SST en Tunisie Perspectives

1. Vision future du rôle des
structures de l’Inspection Médicale
et de la sécurité au Travail
Dr Kaouthar KALLEL – Mr Brahim SRASRA – Dr Lotfi MAHJOUB
Direction Générale de l’Inspection Médicale et la Sécurité
au Travail
ISST 07 Décembre 2022

2. INTRODUCTION
Convention C187: Le système national de SST doit inclure:
La législation, les accords collectifs le cas échéant, et tout autre instrument pertinent en matière
de SST;
 Une autorité ou un organisme, ou des autorités ou des organismes, responsables aux fins de la
SST, désignés conformément à la législation et à la pratique nationales;
 Des mécanismes visant à assurer le respect de la législation nationale, y compris des systèmes
d'inspection;
Recommandation R197:. Lors de l'établissement, du maintien, du développement progressif et du
réexamen périodique du système national de SST, les Membres devraient tenir compte des
instruments de l'OIT pertinents pour le cadre promotionnel pour la SST, en particulier la convention
(nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, la convention (nº 81) sur l'inspection du travail, et
la convention (nº 129) sur l'inspection du travail (agriculture)

3. INTRODUCTION
20/09/1655 SERVICE IMT
Décret 1981-793
DIRECTION CENTRALE
MS
Décret 1990-559
ATTACHEE MAS
Décret 1996-269 Art 30:
ATTRIBUTIONS DIMST
DIRECTION GENERALE
Décret 2019-340 Art 18:
Attributions DGIMST

4. Art.291 du CT
Décret 2014-4238
Statut du corps de
l’IMT
Veiller à
l'application de la
législation relative
à la SST
Fournir aux
employeurs et
aux travailleurs
renseignements
et conseils
techniques
Collecter et
exploiter les
données
statistiques
Contrôler
et agréer les
SMA et GMT
Contribuer à la
préparation d'un
fichier
physiopathologiq
ue de la main
d'œuvre
Statuer sur les
litiges concernant
les examens
médicaux des
travailleurs,
Contrôler les soins
fournis aux victimes
d‘AT/MP.
Le code du travail: Missions des MIT

5. Le code du travail: Missions des MIT
Art.292 :
Les dispositions des articles 173, 174, 175, 177 et 240 du présent Code relatives à
l'inspection du travail, sont étendues aux MIT.
En vue de la prévention des maladies professionnelles, les MIT procèdent à l'examen
des travailleurs et à la prise aux fins d'analyses, de tous prélèvements portant notamment
sur les matières mises en œuvre et les produits utilisés.
Art.176 : Le MAS peut charger des experts de missions temporaires concernant
l'application des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, qui
jouissent pour l’exécution de leur missions les mêmes droits et prérogatives conférés aux
inspecteurs de travail en application de l’article 174

6. Veiller à l'application des textes législatif, règlementaires et conventionnels en SST
Participer au développement des textes législatifs et règlementaires en SST
Participer à l'élaboration , organisation , application, évaluation et développement des stratégies
nationales et régionales et des programmes de prévention des RP
Coordonner entre les structures intervenants en prévention SST
Organiser et développer le contrôle et l'inspection en SST.
Participer au développement du système national de SST pour la prévention et RP
Collecter et exploiter les statistiques relatives à la SST
Représenter le ministère au niveau des structures ayant un lien en SST au niveau des différents
ministères
Participer aux programmes de coopération internationale en rapport avec la SST
Article 18 du décret n°340-2019 du 21 mars 2019
relatif à l’organisation du MAS

7. DIRECTION DE L'INSPECTION
MÉDICALE
DIRECTION DU CONTRÔLE DE
L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ AU
TRAVAIL
Service de
contrôle des
GMT
SOUS DIRECTION
D’ÉTUDES,
COORDINATION ET
PROGRAMMATION
Service de
contrôle des
conditions
de sécurité
au travail
Service de
contrôle des
chantiers de
BTP
Service de
contrôle de
l'hygiène
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INSPECTION MÉDICALE ET DE
LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
SOUS
DIRECTION DE
CONTRÔLE DES
SERVICES
MÉDICAUX DE
TRAVAIL
SOUS DIRECTION
CONTRÔLE DE LA
SÉCURITÉ ET DES LIEUX
DE TRAVAIL
SOUS
DIRECTION DE
SUIVI DES
VICTIMES AT/MP
Service de
contrôle des
SMA

8.  25 Divisions Régionales
 52 MIT (dont 3 MSP)
 4 Ingénieurs
 41 Techniciens supérieurs
en hygiène et sécurité.

9. Un corps qui évolue sur le plan organisationnel et ayant des attributions importantes
Mais qui ne sont pas en harmonie avec les moyens pénaux, matériels et humains qui lui sont
alloués:
SANCTIONS
DISSUASIVES
• Pénalité très
faible qui
n’incite pas a la
prévention
• Pas de retour sur
les suites
judiciaires des
procès verbaux
MOYENS
MATERIELS
•Ressources
budgétaires
limités
•Voitures en
mauvaises états
•Manque de
matériels de
prélèvements et de
mesure
MOYENS
HUMAINS
• Pénurie MIT
• Absence de
formation initiale
en matière
d’inspection
• Un corps
technique sans
statut ni
qualification de
police judiciaire

10. La fonction publique
le travail familial,
Les indépendants
Le secteur informel,
Les domaines qui sont exclus champ d’application du corps
de l’IMT:

11. Le contrôle en SST: devra être
EFFICIENT
PERTINENT
GLOBAL
• Il faut réviser les sanctions pour qu’elles soient
dissuasives et pour qu’elles incitent à la
prévention primaire
• Les MIT seront accompagnés par une équipe
technique ayant un statut bien défini et des
ingénieurs spécialistes en SST, en ergonomie,
en toxicologie…Ces équipes devront disposer
de moyens techniques de prélèvements
d’ambiance et la formation nécessaire
• Le contrôle devra couvrir tous les secteurs y
compris l’informel les indépendants et la
fonction publique

12. Favoriser une coopération effective, régulière et multiformes entre les
organismes intervenant en SST.
Leviers :
- Dynamiser le Conseil National de Prévention des Risques
Professionnels en tant qu’organisme central de coordination avec une
nouvelle constitution tripartite et réduite aux intervenants
directement impliqués.
- Plateforme d’échange numérique regroupant les différents organismes
d’inspection et de contrôle (MAS, PC, DS, …).
Coordination interinstitutionnelles :

13. La formation: un défi pour le personnel de la DGIMST
L’évolution de la technologie et les procédés de travail dans tous les
secteurs de l'économie, l’émergence de nouvelles formes de travail…
=
Risques émergents
Seules des équipes multidisciplinaires formés peuvent assumer le défi
Leviers :
- Formation initiale au recrutement (formation ENA, stage d’initiation, )
- Formation de perfectionnement dynamique répondant à des besoins
spécifiques

14. Une politique nationale de SST qui contribue à un développement socio-
économique qui s’ancre dans les objectifs du travail décent en créant des
services de prévention et d’inspection équitables (Fonction
publique), efficaces et compétents qui puissent faire respecter la loi,
assurer la protection des travailleurs et promouvoir la compétitivité des
entreprises.
Une vision globale de la DGIMST

15. • La conformité avec les normes du travail ne doit pas être considérée comme une
imposition seulement mais aussi comme une opportunité
• Appui structuré (conseil, information,…) comme étant l’outil de prévention majeur
• Sanctions dissuasives comme moyen ultime pour assurer la conformité à la législation
• Promouvoir le concept de meilleures pratiques et de l’autogestion des risques
• Développer nouveaux partenariats/initiatives pour la prévention (vision globale et
systémique)
Approche stratégique de la DGIMST

16. Nouvelle stratégie de prévention : orientant
les activités de la DGIMST sur des objectifs
stratégiques définis au niveau national.
Plan national SST
Reflétant les priorités nationales identifiées par un processus de
dialogue social
Programmes régionaux de SST
Nouvelle loi de travail (basée sur objectifs SST)
reflétant clairement une nouvelle politique (CT
187) et répondant de manière systémique aux
besoins actuels et à de nouveaux enjeux en
matière de SST.
« Loi de sécurité et de santé au
travail »
Changements stratégiques pour un renforcement de
l’action préventive