3 millions d'entreprises inscrites sur net-entreprises.fr

1. Alerte presse
Paris, le 15 mai 2013
3 millions d’entreprises inscrites sur net-entreprises.fr
La dématérialisation séduit la plupart des entreprises françaises.
Avec 3 millions d’entreprises désormais inscrites sur le site net-entreprises.fr et près de
22 millions de télédéclarations enregistrées en 2012, force est de constater que la
dématérialisation des procédures administratives est entrée dans les pratiques quotidiennes des
entreprises. Ces résultats encourageants confirment l’intérêt des entreprises pour les mesures
liées à la simplification administrative. Un signal positif au moment de lancer la déclaration
sociale nominative, la DSN, qui remplacera d’ici 2016 la plupart des déclarations sociales des
employeurs par un dispositif déclaratif unique et entièrement dématérialisé.
Quelques succès en chiffres de la dématérialisation…
• 25 % de déclarations de cotisations sociales supplémentaires enregistrées sur
net-entreprises.fr début 2013
En janvier 2013, un total de 2,6 millions de déclarations de cotisations sociales ont été enregistrées
soit un bond de 25 % par rapport à janvier 2012. La déclaration unifiée de cotisations sociales
(DUCS) permet de déclarer et télérégler sous une forme unifiée les cotisations sociales obligatoires
soit via la saisie d’un formulaire en ligne soit par le dépôt d’un fichier issu d’un logiciel de paie, selon
le choix de l’employeur.
• Près de 1,3 million de DADS-U (déclarations automatisées des données sociales) en janvier
2013
Près de 1,3 million de déclarations annuelles ont été envoyées via net-entreprises.fr aux différents
organismes de protection sociale au 31 janvier 2013. La DADS-U permet aux entreprises et à leur
tiers déclarant d’adresser de manière automatisée et unifiée les informations individuelles des
salariés aux organismes de protection sociale et administrations concernés. Cette déclaration est
depuis plusieurs années déjà, entièrement dématérialisée par les entreprises.
• Une utilisation croissante de l’attestation de salaire en ligne
Entre janvier et février 2013, 1,5 million d’attestations de salaire ont été réalisées sur net-
entreprises.fr. Obligatoire pour tout arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du
travail, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique) et nécessaire pour le calcul des
indemnités journalières de la Sécurité sociale, on observe la généralisation de la dématérialisation
de cette attestation par les employeurs.
En parallèle, la nouvelle déclaration sociale des indépendants pour le Régime social des
indépendants se met en place.
Depuis le 1er
avril, la déclaration sociale des indépendants (DSI) remplace désormais la
déclaration commune des revenus (DCR) et permet aux artisans, commerçants,
industriels, professions libérales, grâce à un formulaire simplifié, de déclarer leurs revenus
professionnels plus rapidement et plus efficacement. La date limite d’échéance pour
effectuer une DSI via net-entreprises.fr est fixée au 11 juin 2013 (soit 15 jours
supplémentaires par rapport à une déclaration transmise via un formulaire papier).

2. Tous ces résultats positifs témoignent de l’adhésion des entreprises à la dématérialisation des
déclarations sociales.
D’ici 2016, un nouveau dispositif de transmission unique, la déclaration sociale nominative, la DSN,
va remplacer la plupart des déclarations sociales issues de la paie. Le succès rencontré aujourd’hui
par le site net-entreprises.fr. constitue une base solide pour la bonne mise en marche de la DSN.
À propos du GIP-MDS :
Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) a été créé en 2000 dans le but de
mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et surtout de
faciliter aux entreprises et à leurs représentants l’accès aux déclarations dématérialisées.
Le GIP-MDS propose ainsi aux entreprises et à leurs mandataires, via le site net-entreprises.fr, le moyen d'effectuer leurs
déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée. Adopté par la plupart,
net-entreprises.fr a enregistré 22 millions de télédéclarations en 2012 et joue un rôle incontournable auprès des
entreprises en matière de démarches administratives.
Le GIP-MDS regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Pôle emploi, Unédic, CnamTS, MSA,
RSI…) mais aussi les représentants de la prévoyance, de la mutualité, des assurances (CTIP, FNMF, FFSA). Les membres
associés sont les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA, UNAPL), trois syndicats de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO) et
les représentants d’utilisateurs comme les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil
supérieur de l’Ordre).
Contacts presse :
GIP-MDS
Alexandre AZAR
01 58 10 47 28
alexandre.azar@gip-mds.fr
Agence Wellcom
Lucie HACQUIN & Alexia DIEZ-SOTO
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lha@wellcom.fr – ads@wellcom.fr