En se basant sur les travaux de notre Président d’honneur Jean Bergougnoux, notre association et plusieurs autres acteurs de la construction et de l’énergie avaient obtenu la mise en consultation du projet d’arrêté ministériel prolongeant de 2 ans la dérogation des 15% portant la consommation maximum d’énergie pour le collectif neuf à 57,5 kWh/m².an. Dans le cadre de cette consultation, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique - CSCEE -, organisme représentatif des acteurs du Bâtiment et chargé d’accompagner le gouvernement dans la mise en place de sa politique, a rejoint notre position en rendant un avis favorable à la prolongation de la dérogation des 15 % dans le collectif neuf. EdEn s’étonne que malgré le consensus trouvé au sein du CSCEE plusieurs organisations fassent pression auprès des pouvoirs publics pour que la dérogation des 15 % dans le collectif neuf ne soit pas prolongée. Retrouvez-ci-dessous la position officielle d’EdEn portée par nos deux Présidents quant à l’avis du CSCEE et sur la nécessité de prolonger la dérogation des 15 % dans le collectif neuf.

1. Le jeudi 14 décembre 2017
Avis favorable à la consultation publique sur le Projet d’arrêté modificatif
relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances
énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux
et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
L’association Equilibre des énergies (www.equilibredesenergies.org), regroupe
des entreprises et des organisations professionnelles venues des différentes filières
du bâtiment, de l’énergie et de la mobilité, qui ont décidé de s’engager et de travailler
ensemble en faveur d’un monde énergétique meilleur et, en particulier, de plus en plus
décarboné.
Elle s’exprime ici, plus spécifiquement, au nom de ses membres, impliqués
dans la construction neuve qu’il s’agisse d’entreprises du bâtiment, de fabricants
de matériels d’utilisation et de régulation des énergies dans le bâtiment, des artisans
installateurs. Elle s’exprime également au nom des fédérations et associations concernées
présentes au sein de l’association.
Equilibre des énergies, fédérant les travaux de ses membres, s’est largement impliqué
dans le passé dans les réflexions sur l’amélioration et les conditions de mise en œuvre
des réglementations thermiques dans la construction neuve. Elle continue à participer
activement, directement ou par le truchement de ses membres, aux travaux qui devraient
aboutir en 2020 à la promulgation d’une nouvelle réglementation environnementale
en matière de construction neuve.
Dans ce contexte, Équilibre des Énergies est favorable au projet d’arrêté en objet
car elle :
 a parfaitement entendu le souhait du Président de la République de « construire
plus, mieux et moins cher », demande que ses membres sont bien décidés
à transcrire dans les faits,
 considère, sur la base de ses études économiques 1 , qu’il n’y a pas urgence
à remettre en cause aujourd’hui la dérogation actuelle de 15% dans le collectif neuf.
1 Ref. : Jean Bergougnoux, Exemple de l’abrogation de la dérogation de 15% dans le collectif neuf, EdEnmag n°2 2017-
Construction une société énergétique meilleure, 6 septembre 2017. Article consultable à l’adresse :

2. D’un point de vue économique, les exigences de performance énergétique
de la RT2012 avec dérogation apparaissent, en effet, cohérentes avec une prise
en compte rationnelle et prudente :
o des risques économiques liés à l’évolution incertaine des prix
des combustibles
o des conséquences de l’indispensable montée en puissance de la taxe
carbone,
 qu’en tout état de cause, les évolutions en matière d’exigences de performance
énergétique du bâtiment doivent être examinées dans le cadre de cohérence
de la future réglementation environnementale.
Ainsi, ajouter une étape intermédiaire en abrogeant dans la précipitation
et sans justification convaincante, la dérogation de 15 %, ne serait bon ni pour
les professionnels impliqués dans la construction neuve, ni pour la tenue des objectifs
ambitieux qui nous rassemblent.
En conclusion, Équilibre des Énergies, au nom de tous ses membres, soutient fermement
ce projet d’arrêté, indispensable à la pérennisation de la reprise de la construction neuve
et à la maîtrise du coût de la construction au bénéfice de nos concitoyens.
Serge Lepeltier
Président de l’association Équilibre des Énergies,
Ancien Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable,
Ancien Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique,
Jean Bergougnoux
Président d’honneur de l’association Équilibre des Énergies,
Ancien Président de la SNCF,
Ancien Directeur général d’EDF
http://www.equilibredesenergies.org/16-11-2017-abroger-la-derogation-de-15-pourcents-dans-le-collectif-neuf-une-
aberration-economique