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Le jeudi 14 décembre 2017
Avis favorable à la consultation publique sur le Projet d’arrêté modificatif
relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances
énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux
et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
L’association Equilibre des énergies (www.equilibredesenergies.org), regroupe
des entreprises et des organisations professionnelles venues des différentes filières
du bâtiment, de l’énergie et de la mobilité, qui ont décidé de s’engager et de travailler
ensemble en faveur d’un monde énergétique meilleur et, en particulier, de plus en plus
décarboné.
Elle s’exprime ici, plus spécifiquement, au nom de ses membres, impliqués
dans la construction neuve qu’il s’agisse d’entreprises du bâtiment, de fabricants
de matériels d’utilisation et de régulation des énergies dans le bâtiment, des artisans
installateurs. Elle s’exprime également au nom des fédérations et associations concernées
présentes au sein de l’association.
Equilibre des énergies, fédérant les travaux de ses membres, s’est largement impliqué
dans le passé dans les réflexions sur l’amélioration et les conditions de mise en œuvre
des réglementations thermiques dans la construction neuve. Elle continue à participer
activement, directement ou par le truchement de ses membres, aux travaux qui devraient
aboutir en 2020 à la promulgation d’une nouvelle réglementation environnementale
en matière de construction neuve.
Dans ce contexte, Équilibre des Énergies est favorable au projet d’arrêté en objet
car elle :
 a parfaitement entendu le souhait du Président de la République de « construire
plus, mieux et moins cher », demande que ses membres sont bien décidés
à transcrire dans les faits,
 considère, sur la base de ses études économiques 1 , qu’il n’y a pas urgence
à remettre en cause aujourd’hui la dérogation actuelle de 15% dans le collectif neuf.
1 Ref. : Jean Bergougnoux, Exemple de l’abrogation de la dérogation de 15% dans le collectif neuf, EdEnmag n°2 2017-
Construction une société énergétique meilleure, 6 septembre 2017. Article consultable à l’adresse :
D’un point de vue économique, les exigences de performance énergétique
de la RT2012 avec dérogation apparaissent, en effet, cohérentes avec une prise
en compte rationnelle et prudente :
o des risques économiques liés à l’évolution incertaine des prix
des combustibles
o des conséquences de l’indispensable montée en puissance de la taxe
carbone,
 qu’en tout état de cause, les évolutions en matière d’exigences de performance
énergétique du bâtiment doivent être examinées dans le cadre de cohérence
de la future réglementation environnementale.
Ainsi, ajouter une étape intermédiaire en abrogeant dans la précipitation
et sans justification convaincante, la dérogation de 15 %, ne serait bon ni pour
les professionnels impliqués dans la construction neuve, ni pour la tenue des objectifs
ambitieux qui nous rassemblent.
En conclusion, Équilibre des Énergies, au nom de tous ses membres, soutient fermement
ce projet d’arrêté, indispensable à la pérennisation de la reprise de la construction neuve
et à la maîtrise du coût de la construction au bénéfice de nos concitoyens.
Serge Lepeltier
Président de l’association Équilibre des Énergies,
Ancien Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable,
Ancien Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique,
Jean Bergougnoux
Président d’honneur de l’association Équilibre des Énergies,
Ancien Président de la SNCF,
Ancien Directeur général d’EDF
http://www.equilibredesenergies.org/16-11-2017-abroger-la-derogation-de-15-pourcents-dans-le-collectif-neuf-une-
aberration-economique

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  • 1. Le jeudi 14 décembre 2017 Avis favorable à la consultation publique sur le Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif L’association Equilibre des énergies (www.equilibredesenergies.org), regroupe des entreprises et des organisations professionnelles venues des différentes filières du bâtiment, de l’énergie et de la mobilité, qui ont décidé de s’engager et de travailler ensemble en faveur d’un monde énergétique meilleur et, en particulier, de plus en plus décarboné. Elle s’exprime ici, plus spécifiquement, au nom de ses membres, impliqués dans la construction neuve qu’il s’agisse d’entreprises du bâtiment, de fabricants de matériels d’utilisation et de régulation des énergies dans le bâtiment, des artisans installateurs. Elle s’exprime également au nom des fédérations et associations concernées présentes au sein de l’association. Equilibre des énergies, fédérant les travaux de ses membres, s’est largement impliqué dans le passé dans les réflexions sur l’amélioration et les conditions de mise en œuvre des réglementations thermiques dans la construction neuve. Elle continue à participer activement, directement ou par le truchement de ses membres, aux travaux qui devraient aboutir en 2020 à la promulgation d’une nouvelle réglementation environnementale en matière de construction neuve. Dans ce contexte, Équilibre des Énergies est favorable au projet d’arrêté en objet car elle :  a parfaitement entendu le souhait du Président de la République de « construire plus, mieux et moins cher », demande que ses membres sont bien décidés à transcrire dans les faits,  considère, sur la base de ses études économiques 1 , qu’il n’y a pas urgence à remettre en cause aujourd’hui la dérogation actuelle de 15% dans le collectif neuf. 1 Ref. : Jean Bergougnoux, Exemple de l’abrogation de la dérogation de 15% dans le collectif neuf, EdEnmag n°2 2017- Construction une société énergétique meilleure, 6 septembre 2017. Article consultable à l’adresse :
  • 2. D’un point de vue économique, les exigences de performance énergétique de la RT2012 avec dérogation apparaissent, en effet, cohérentes avec une prise en compte rationnelle et prudente : o des risques économiques liés à l’évolution incertaine des prix des combustibles o des conséquences de l’indispensable montée en puissance de la taxe carbone,  qu’en tout état de cause, les évolutions en matière d’exigences de performance énergétique du bâtiment doivent être examinées dans le cadre de cohérence de la future réglementation environnementale. Ainsi, ajouter une étape intermédiaire en abrogeant dans la précipitation et sans justification convaincante, la dérogation de 15 %, ne serait bon ni pour les professionnels impliqués dans la construction neuve, ni pour la tenue des objectifs ambitieux qui nous rassemblent. En conclusion, Équilibre des Énergies, au nom de tous ses membres, soutient fermement ce projet d’arrêté, indispensable à la pérennisation de la reprise de la construction neuve et à la maîtrise du coût de la construction au bénéfice de nos concitoyens. Serge Lepeltier Président de l’association Équilibre des Énergies, Ancien Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, Ancien Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, Jean Bergougnoux Président d’honneur de l’association Équilibre des Énergies, Ancien Président de la SNCF, Ancien Directeur général d’EDF http://www.equilibredesenergies.org/16-11-2017-abroger-la-derogation-de-15-pourcents-dans-le-collectif-neuf-une- aberration-economique