Retour sur l'histoire et futur de la fiscalité des personnes physiques

Dr. Bruno Colmant,
Professor Solvay (ULB), UCL and Vlerick
Executive Board member, Bank degroof petercam
Retour sur l'histoire et futur de la fiscalité des personnes physiques

Mercredi 13 décembre 20172
Messages
principaux

3 Mercredi 13 décembre 2017
Messages principaux
Un arrière plan commun : le vieillissement de la population
La taxation n’est pas modulée en fonction du risque du revenu des
personnes physiques
Au contraire, plus un revenu est risqué/volatil, plus il est imposé (exemple:
indépendant))
Cette situation formule une fiscalité peu incitative
Ceci pénalise la prise de risque, l’investissement en actions/la création
d’entreprises
Dans une économie de croissance molle, une réflexion est urgente
D’autant que le coût des pensions va SUBMERGER les finances publiques
Il faut passer d’une fiscalité redistributive à une fiscalité incitative

STRUCTURE
DE L’EXPOSÉ

Messages principaux
Fiscalité et risque

Quels futurs ?
Evolution de la fiscalité des personnes physiques

Quatre tranches de fiscalité mobilière
 La période prospère (1962-1976)
 L’effarement budgétaire (1977-1981)
 L’indécision (1982-1992)
 Le rattrapage rigoureux (1993-2007)
 L’écroulement (2008-2016/7 ?))
‘62-’76 ‘77-’81 ‘82-92 ‘08 - 16/7 ?

1962-1976 : La période prospère
 Réforme séminale de 1962 – Economie de croissance
 Rôle redistributif de l’impôt
 Barèmes progressifs : Taxer de la formation de l’épargne
o En effet, plus le revenu est élevé, plus la propension à
épargner augmente
o Plus le revenu est élevé, plus le taux d’impôt est élevé
o Donc taxation de la création d’épargne
 Pourquoi avoir choisi de taxer la formation d’épargne ?
La fiscalité devait contribuer à la redistribution sociale:
Sécurité Sociale, Opération Gutt, etc

1977-1981 : L’effarement budgétaire
 Gouvernements Tindemans IV, Vanden Boeynants, Martens I à IV
 Chocs pétroliers et mutation des secteurs primaires/secondaires
 Réponses circonstancielles à des évolutions structurelles
 Stagflation/ Réponse keynésienne :
o Augmentation des dépenses publiques
o Déficit budgétaire et endettement public
 Décollage effarant de la fiscalité du travail et globalisation des
revenus mobiliers
DE MAUVAISES DÉCISIONS DANS UN ENVIRONNEMENT HOSTILE :
5 ANNEES D’ERREURS QUI COUTERONT 20 ANS

1982-1992 : L’indécision
 Poursuite dramatique de l’augmentation de la fiscalité
 Prélèvement indirect via l’inflation et les dévaluations du BEF
 Nécessité impérative de placer les emprunts d’Etat
o Prime de risque sur le franc belge
o Effet « boule de neige » sur la dette publique
 Pénalisation du capital à risque : Crowding- out
o Besoins de financement de l’Etat taux d’intérêt élevé
o Assèchement de l’épargne des belges
o Et désintérêt pour les actions/placements à risque
o Précompte alourdi pour les revenus d’actions
o Pourtant : Cooreman-De Clercq/Centres de
Coordination/Epargne- pension

1977-1992 : Les leçons à tirer
 Une réponse inadaptée à une crise STRUCTURELLE :
augmenter les dépenses publiques
 Conséquence : un déficit budgétaire et un endettement fédéral important
 Des pressions inflationnistes et des dévaluations (= impôts indirects)
 Une pression à la hausse phénoménale sur les taux d’intérêt
 Pays en quasi-faillite : nécessité impérative de financer par dette intérieure
 Des avantages fiscaux pour la détention des emprunts d’Etat
(précompte réduit, etc.)

Avec des conséquences dramatiques
 Pénalisation idéologique de la rémunération du risque (sauf AFV)
 Découragement des placements en actions et du capital à risque
 Disqualification de l’entreprenariat/désertion de la Bourse de Bruxelles
Peut-on croire que les vagues d’OPA (1988 et 1998) furent indépendantes du climat fiscal ?

1993-2007 : Le rattrapage rigoureux
 Effet disciplinant de l’entrée dans la zone Euro
 Cercle vertueux de la gestion de la dette (vs. Effet « boule de neige »)
o Equilibre budgétaire depuis 1999
o Ratio Dette/PIB : 137 % (1993) à 85 % (2007)
 Stabilisation de la fiscalité des personnes physiques
 Abaissement de l’impôt des sociétés (41% à 33%),
révolution des intérêts notionnels

2008-… : L’écroulement
 Crise bancaire
 Crise économique : stabilisateurs économiques
 Dette publique : 100 % PNB et dette différée
 Crise souveraine et de la monnaie
o Dette publique et monnaie
o Dette collective et propriété privée (impôt sur le capital)

Fiscalité et risque

Quelle serait une fiscalité « équitable » ?
Situation actuelle
 Barèmes progressifs basés sur des revenus nominaux
Solution supérieure
 Taux d’impôt qui soit modulé par :
o Le niveau du revenu (barèmes progressifs)
o Son degré de risque (ou de pérennité)
En d’autres termes, le taux d’impôt devrait :
AUGMENTER avec le niveau de revenu,
Mais BAISSER en fonction du risque (de la fragilité) du revenu

Risque des revenus et fiscalité : choix de 1962
 Système redistributif
 Globalisation des revenus et capacité contributive
 Exposé des motifs : guerres/Gutt et sécurité sociale
Taxation
Risque/Manque de pérennité
immobilier obligations actions revenus professionnels
revenus patrimoniaux
Système incitatif
Choix politique
1962
système redistributif

Risques des revenus et fiscalité : 2008
 Système désordonné
 Aberration pour les revenus d’actions
 A-t-on vraiment privilégié la fiscalité du travail ?
Taxation
Moyenne
Risque/Manque de Pérennité
immobilier obligations actions revenus professionnels
revenus patrimoniaux
Taxation des actions
33 %

Quels futurs ?

Quels futurs ?
Futurs ?
 Contraintes : Dette publique et manque de croissance
 Fin de l’Etat-providence financé par l’emprunt
 Mobilité du travail et capital (concentricité géographique)

Quels futurs ?
Futurs ?
Quels sont les grands débats :
 Re-globalisation des revenus ?…Mais
o Double/triple taxation des revenus mobiliers ?
o Mobilité des capitaux ?
 Méta-globalisation : fiscalité et parafiscalité
 Glissement vers taxation vers la consommation ?
 Taxation du capital (contrepartie des biens publics)?
o Directe : ce serait une CATASTROPHE
o Indirecte (réserves assurances, bilan bancaires, etc.)
o Etatique: consolidation/rééchelonnement des dettes ?
 Fiscalité annexes (environnement, etc.)

Quels futurs ?
Futurs ?
Fiscalité de l’épargne:
 globalisation des revenus ?
 Pourquoi des stimulants fiscaux ?
 Epargne populaire
 Domestication et financement des dettes publiques (rappel de 1984)
 Avantages sectoriels (banques, assurances, etc.)
 Panier de déduction ?
 Capital à risque

Conclusion

Conclusion
Entre antifiscalisme et surtaxation

Trouver un équilibre entre la fiscalité des facteurs
de production : travail et consommation/capital et
revenus du capital

Notre économie doit faire UN CHOIX

Conclusion
La fiscalité exigera de :
 Délimiter le rôle de l’Etat
 Résoudre l’équation des pensions
 Abandonner le dogmatisme en matière fiscal
 Epouser intelligemment l’économie de marché
 Passer d’une fiscalité redistributive à un impôt incitatif
 Assurer la prévisibilité/stabilité juridique

Contact
Prof. Dr. Bruno Colmant
Head of Macro Research
Banque Degroof Petercam
b.colmant@degroofpetercam.com
Tel.: +32 (0) 2 287 93 90
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