3. 3
Pouvoir fédéral & Sécurité sociale
Communautés,
régions et
pouvoirs locaux
Entités
fédérées
Résidents
flamands
Résidents
bruxellois
Résidents
wallons
Ensemble des
résidents belges
Objet de l’analyse
Hors du champ de l’analyse
Recettes
Dépenses
Dotations
Communautés
& Régions
Communautés
& Régions
Communautés
& Régions
4. Méthodologie – Définition des transferts interrégionaux
• Condition pour avoir un transfert entre régions :
• Il y a transfert positif (ou sortant) pour une Région si :
4
Moyenne par habitant
Région
Moyenne par habitant
Belgique
≠
Recettes fédérales
par habitant Région
Recettes fédérales
par habitant Belgique
>
Dépenses fédérales
par habitant Région
Dépenses fédérales
par habitant Belgique
<
Dotations fédérales
par habitant Région
Dotations fédérales
par habitant Belgique
<
6. Synthèse – La Flandre et Bruxelles sont contributrices, la Wallonie est bénéficiaire
Sources: ICN, BNB.
6
(transferts interrégionaux, 2019, millions €, sauf mention contraire)
-8 000
-6 000
-4 000
-2 000
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
Bruxelles Flandre Wallonie
Recettes Dépenses Dotations Total p.m. par habitant (€)
7. Contexte – Des spécificités démographiques et sur le marché du travail
(2020)
Source: Statbel.
7
Structure par âge de la population
(% total)
Taux d’activité
(% 20-64 ans)
23 19 21 20
64
60 61 61
13
20 19 19
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Bruxelles Flandre Wallonie Belgique
Moins de 18 ans De 18 à 64 ans 65 ans et plus
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Bruxelles Flandre Wallonie Belgique
Emploi Chômage Population active
8. Contexte – Les écarts de revenus primaires lissés après redistribution
Sources: Statbel, ICN, BNB.
8
(2018, € par habitant)
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
Valeur ajoutée Revenus primaires ménages Consommation finale ménages
Bruxelles
Flandre
Wallonie
Moyenne belge
Impôt des sociétés
Subventions
Impôt des personnes physiques
Cotisations sociales
Prestations sociales
TVA
Accises
9. Résultats – Redistribution interrégionale via les recettes fédérales
Sources: ICN, BNB.
9
(2019, millions €)
6 %
5 %
11 %
2 %
5 %
0 20 000 40 000 60 000 80 000
Impôt des personnes physiques
Cotisations sociales
Impôt des sociétés
TVA
Accises
-4 000-3 000-2 000-1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000
Impôt des personnes physiques
Cotisations sociales
Impôt des sociétés
TVA
Accises
Bruxelles Flandre Wallonie Recettes totales dont Transferts interrégionaux
10. 0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Revenus
primaires
par
personne
occupée
(€)
Personnes occupées par habitant
Focus – L’emploi, principal déterminant des transferts en IPP et cotisations sociales
Sources: Statbel, ICN, BNB.
10
(2018)
Moyenne
belge
VLA
BRU
WAL
Revenus primaires
=
Personnes occupées
x
Revenus primaires
Habitants Habitants Personnes occupées
11. Résultats – Redistribution interrégionale via les dépenses fédérales
Sources: ICN, BNB.
11
(2019, millions €)
5 %
2 %
5 %
8 %
14 %
8%
8%
0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000
Pensions
Soins de santé
Incapacité de travail
ONEM
Assistance sociale
Autres prestations sociales
Subventions
-3 000 -2 000 -1 000 0 1 000 2 000 3 000
Pensions
Soins de santé
Incapacité de travail
ONEM
Assistance sociale
Autres prestations sociales
Subventions
Bruxelles Flandre Wallonie Dépenses totales dont Transferts interrégionaux
12. 0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
0% 5% 10% 15% 20% 25%
Pension
par
habitant
de
65
ans
et
plus
(€)
Part de la population âgée de 65 ans et plus
Focus - La structure de la population, déterminant des transferts en pensions
Sources: Statbel, ICN, BNB.
12
Moyenne
belge
VLA
BRU
WAL
(2019)
Pensions
=
65 ans et plus
X
Pensions
Habitants Habitants 65 ans et plus
14. Perspective – Vieillissement, tax shift, sixième réforme de l’État …
Sources: ICN, BNB.
14
(contribution nette de la Flandre à la redistribution interrégionale, % du PIB)
-1,0
-0,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Pensions et soins de santé IPP et cotisations sociales Autres recettes Autres dépenses Dotations Total
15. Perspective – Des réalités provinciales contrastées dans chaque région1
Sources: ICN, BNB.
1 Pour Bruxelles, les montants rapportés diffèrent quelque peu de ceux mentionnés dans la première partie de l’étude. Les écarts s’expliquent par l’exclusion de
certaines catégories de recettes (p.ex. TVA) et de dépenses (p.ex. soins de santé) pour lesquelles une ventilation provinciale n’était pas disponible.
15
(2019, millions €, sauf mention contraire)
-5 000
-4 000
-3 000
-2 000
-1 000
0
1 000
2 000
3 000
4 000
Brabant
flamand
Brabant
wallon
Bruxelles Anvers Flandre
orientale
Flandre
occidentale
Limbourg Namur Luxembourg Liège Hainaut
Recettes Dépenses Total p.m. Total par habitant (€)
16. Perspective – Comparativement peu de transferts interrégionaux en Belgique
Sources: CE, BNB.
16
Ecart-type du ratio « transferts interrégionaux par personne / revenus primaires nationaux par personne »
par entité géographique en 2018, points de pourcentage)
0,00
0,02
0,04
0,06
0,08
0,10
0,12
0,14
IE CZ HU EL AT PT DK NL FI SE IT BE ES BG FR DE PL SK RO
0,00
0,02
0,04
0,06
0,08
0,10
0,12
0,14
AT BE SE NL EL HU IT PT ES RO FR DE PL
Territoires nuts2 (provinces) Territoires nuts1 (régions)
17. Perspective – Des écarts à la moyenne nationale moins marqués qu’ailleurs
Sources: CE, BNB.
17
Région la plus bénéficiaire
dans chaque pays
Région la plus contributrice
dans chaque pays
-25 -20 -15 -10 -5 0
Sachsen-Anhalt (DE)
Régions ultrapériphériques françaises (FR)
Isole (IT)
Noroeste (ES)
Região Autónoma da Madeira (PT)
Noord-Nederland (NL)
Macroregiunea doi (RO)
Norra Sverige (SE)
Kentriki Ellada (EL)
Makroregion Centralny (PL)
Région wallonne (BE)
Alföld és Észak (HU)
Südösterreich (AT)
0 5 10 15 20 25
Île de France (FR)
Makroregion Województwo…
Comunidad de Madrid (ES)
Macroregiunea trei (RO)
Hamburg (DE)
Attiki (EL)
Közép-Magyarország (HU)
Nord-Ovest (IT)
Östra Sverige (SE)
West-Nederland (NL)
Vlaams Gewest (BE)
Westösterreich (AT)
Continente (PT)
19. Conclusion
• La Flandre et Bruxelles sont contributrices aux transferts interrégionaux, au bénéfice de la Wallonie
• La redistribution s’explique par les spécificités démographiques et socio-économiques des régions
• La contribution de la Flandre s’opère via la (para)fiscalité sur le travail, grâce à un taux d’emploi supérieur
• Bruxelles et sa population jeune contribuent via de moindres dépenses de pension et soins de santé
• La Wallonie souffre d’un marché du travail moins favorable et d’une valeur ajoutée par habitant limitée
• Ces 25 dernières années, les transferts de la Flandre ont diminué en raison des dépenses liées au vieillissement
• Au niveau provincial, les 3 entités composant l’ancien Brabant sont les plus contributrices par habitant
• Au sein de l’UE, la Belgique affiche des transferts faibles entre régions et moyens entre provinces
19