6 FÉVRIER 2014
POUR UNE GOUVERNANCE MODERNE
À LA HAUTEUR DE NOS ÉPARGNANTS
AMÉLIORATIONS EFFECTUÉES EN 2009
GOUVERNANCE
• Majorité externe sur les conseils
sectoriels: droit de veto
• Réorganisatio...
RÉFORME DE LA GOUVERNANCE 2014

CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
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PRÉSIDENCE DU CONSEIL ET DES COMITÉS

CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
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PRÉSIDENCE DES CONSEILS ET COMITÉS
Les présidents du conseil d’administration, des différents
comités du conseil et des co...
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
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COMPOSITION DU CA
• La FTQ ne nommera plus la majorité des administrateurs au CA
– 615 000 actionnaires-épargnants: respec...
ÉLECTION DES MEMBRES DU CA
• 7 membres désignés par le Conseil général de la FTQ

• 7 membres indépendants : profils, rech...
ÉLECTION DES MEMBRES DU CA

(SUITE)

• Mandat maximal de 12 ans sauf :
– Présidence de la FTQ
– Secrétariat général

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NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE

CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
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NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE
• Abolition du comité exécutif

• Création de trois (3) nouveaux comités du conseil prés...
NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE (SUITE)
2. Comité de ressources humaines
Mandat :
• Responsable de faire les recommandat...
ÉTHIQUE

CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
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RÉVISION DES CODES D’ÉTHIQUE
• Révision des codes d’éthique et de déontologie des
employés et des administrateurs
• Mise e...
RÉVISION DES PROCESSUS D’ANALYSE DES INVESTISSEMENTS

CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
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RÉVISION DES PROCESSUS D’ANALYSE DES INVESTISSEMENTS
• Hausse du pouvoir d’autorisation des conseils sectoriels
de 5M$ à 2...
GOUVERNANCE DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT
C. A. DU FONDS

Fonds Immobilier

25 M$

Conseil sectoriel
Secteur traditionnel
...
RÉFORME DE LA GOUVERNANCE 2014

CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
6 FÉVRIER 2014
19
LA STRUCTURE ACTUELLE DE GOUVERNANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ
CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMITÉ DE DIRECTION

COMITÉ EXÉC...
LA NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ
CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMITÉ DE DIRECTION

COMITÉ CONS...
PROCHAINES ÉTAPES
• Situation de transition (projet de loi et règlements AMF)
• Révision des chartes du CA et des comités
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Pour une gouvernance moderne à la hauteur de nos épargnants

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Présentation des principales modifications à la gourvernance du Fonds de solidarité FTQ. 6 février 2104

Publié dans : Économie & finance, Business
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Pour une gouvernance moderne à la hauteur de nos épargnants

  1. 1. 6 FÉVRIER 2014
  2. 2. POUR UNE GOUVERNANCE MODERNE À LA HAUTEUR DE NOS ÉPARGNANTS
  3. 3. AMÉLIORATIONS EFFECTUÉES EN 2009 GOUVERNANCE • Majorité externe sur les conseils sectoriels: droit de veto • Réorganisation corporative chez Solim • Intégration de SOLIM dans bureaux du Fonds ÉTHIQUE • Clause de signalement (Whistlerblower) • Gestion de l’éthique sous le comité d’audit • Formation interne RISQUE RÉPUTATIONNEL • Poids relatif plus important • Vérification plus poussée CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 FÉVRIER 2014 3
  4. 4. RÉFORME DE LA GOUVERNANCE 2014 CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 FÉVRIER 2014 4
  5. 5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL ET DES COMITÉS CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 FÉVRIER 2014 5
  6. 6. PRÉSIDENCE DES CONSEILS ET COMITÉS Les présidents du conseil d’administration, des différents comités du conseil et des comités sectoriels d’investissement seront tous indépendants. CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 6 FÉVRIER 2014
  7. 7. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 FÉVRIER 2014 7
  8. 8. COMPOSITION DU CA • La FTQ ne nommera plus la majorité des administrateurs au CA – 615 000 actionnaires-épargnants: respect de la démocratie actionnariale Composition du conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ AVANT LA RÉFORME APRÈS LA RÉFORME 10 7 4 7 (nommés) (élus) Administrateurs élus par les actionnaires suite à un appel public 2 4 Président-directeur général 1 1 17 19 Administrateurs nommés par la FTQ Administrateurs indépendants TOTAL CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 8 6 FÉVRIER 2014
  9. 9. ÉLECTION DES MEMBRES DU CA • 7 membres désignés par le Conseil général de la FTQ • 7 membres indépendants : profils, recherche de candidats effectuée par le comité de gouvernance et éthique  CA  recommande aux actionnaires  vote annuel à l’assemblée • 4 membres : profil minimal du comité de gouvernance et éthique  proviennent d’un appel de candidature (50 signatures d’actionnaires nécessaires)  vérification diligente  vote annuel à l’assemblée Note : Comme pour entreprise publique dans la circulaire de sollicitation (règlement canadien 51-102): rémunération, présence au CA, critères d’indépendance, profil détaillé. CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 9 6 FÉVRIER 2014
  10. 10. ÉLECTION DES MEMBRES DU CA (SUITE) • Mandat maximal de 12 ans sauf : – Présidence de la FTQ – Secrétariat général CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 10 6 FÉVRIER 2014
  11. 11. NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 FÉVRIER 2014 11
  12. 12. NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE • Abolition du comité exécutif • Création de trois (3) nouveaux comités du conseil présidés et composés majoritairement de membres indépendants 1. Comité de gouvernance et éthique Mandat : • Responsable des questions d’éthique et de conflits d’intérêts • S’assurer que le Fonds est à jour en matière de pratiques de gouvernance • Formation des employés et des administrateurs • Établir les profils de compétence des sept administrateurs indépendants, recherche de candidature, vérification diligente des candidats • Responsable de faire des recommandations au conseil relativement aux choix des administrateurs et membres de comités indépendants CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 12 6 FÉVRIER 2014
  13. 13. NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE (SUITE) 2. Comité de ressources humaines Mandat : • Responsable de faire les recommandations au conseil d’administration relatives à la nomination des hauts dirigeants du Fonds • Établir les modalités d’emploi de ces hauts dirigeants • Planifier la relève • Responsable de la mise en place d’un processus d’évaluation des fonctions de PDG 3. Comité de gestion des risques Mandat : • Aider le conseil à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gestion de risques. CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 13 6 FÉVRIER 2014
  14. 14. ÉTHIQUE CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 FÉVRIER 2014 14
  15. 15. RÉVISION DES CODES D’ÉTHIQUE • Révision des codes d’éthique et de déontologie des employés et des administrateurs • Mise en place d’une ligne externe gérée par KPMG CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 15 6 FÉVRIER 2014
  16. 16. RÉVISION DES PROCESSUS D’ANALYSE DES INVESTISSEMENTS CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 FÉVRIER 2014 16
  17. 17. RÉVISION DES PROCESSUS D’ANALYSE DES INVESTISSEMENTS • Hausse du pouvoir d’autorisation des conseils sectoriels de 5M$ à 25M$, accroissant ainsi le pouvoir des indépendants CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 17 6 FÉVRIER 2014
  18. 18. GOUVERNANCE DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT C. A. DU FONDS Fonds Immobilier 25 M$ Conseil sectoriel Secteur traditionnel 25 M$ Conseil sectoriel Portefeuille minier Conseil sectoriel Redressement et participations majoritaires Conseil sectoriel Nouvelle économie 25 M$ 25 M$ 25 M$ PROCESSUS D’INVESTISSEMENT PROJETS D’INVESTISSEMENT Majorité d’externes aux conseils sectoriels et au Fonds immobilier. Tous les conseils sectoriels doivent approuver les dossiers, le cas échéant, avant de les acheminer au CA. CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 FÉVRIER 2014 18
  19. 19. RÉFORME DE LA GOUVERNANCE 2014 CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 FÉVRIER 2014 19
  20. 20. LA STRUCTURE ACTUELLE DE GOUVERNANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITÉ DE DIRECTION COMITÉ EXÉCUTIF COMITÉ D’AUDIT COMITÉ D’ÉTHIQUE COMITÉ D’ÉVALUATION COMITÉ DE GESTION DES ACTIFS FINANCIERS COMITÉ CONSULTATIF DE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES CONSEILS SECTORIELS D’INVESTISSEMENT - Secteur traditionnel - Portefeuille minier - Nouvelle économie - Redressement et participations majoritaires INSTANCES DU FONDS IMMOBILIER DE SOLIDARITÉ FTQ CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 FÉVRIER 2014 20
  21. 21. LA NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITÉ DE DIRECTION COMITÉ CONSULTATIF DE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES COMITÉ DE GESTION DES RISQUES COMITÉ D’AUDIT COMITÉ D’ÉVALUATION COMITÉ DE GESTION DES ACTIFS FINANCIERS CONSEILS SECTORIELS D’INVESTISSEMENT - Secteur traditionnel - Portefeuille minier - Nouvelle économie - Redressement et participations majoritaires INSTANCES DU FONDS IMMOBILIER DE SOLIDARITÉ FTQ CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 FÉVRIER 2014 21
  22. 22. PROCHAINES ÉTAPES • Situation de transition (projet de loi et règlements AMF) • Révision des chartes du CA et des comités • Élaboration d’une grille de qualifications et compétences recherchées chez des candidats • Élection du nouveau président du CA • Recherche de membres pour le CA • Mise sur pied des comités • ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 22 6 FÉVRIER 2014
  23. 23. www.fondsftq.com CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 6 FÉVRIER 2014 23

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