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Prud'homme c. Rawdon
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très loin de …
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Corriveau c. Canoe inc., 2010
QCCS 3396
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« diffameurs »?
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219 LPC. Aucun commerçant,
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Congrès du Barreau du Québec 2011 - Diffamation 2.0

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Congrès du Barreau du Québec 2011 - Diffamation 2.0

  1. 1. diffamation 2.0 évolution versus révolution vincent gautrais professeur titulaire titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal 04 juin 2011 www.gautrais.com
  2. 2. révolution des faits 2
  3. 3. 2006 3
  4. 4. 2010 4
  5. 5. révolution 5
  6. 6. révolution du droit 6
  7. 7. difficile sécurité juridique 7
  8. 8. droit + changement 8
  9. 9. http://balooscartoonblog.blogspot.com/2010/03/judge-cartoon_26.html9
  10. 10. congrès Barreau 2010 3 – criminalité 3 – criminalité 1 – vie privée 1 – vie privée 2 – diffamation 2 – diffamation 10
  11. 11. question d’équilibre 3 – criminalité 3 – criminalité 1 – vie privée 1 – vie privée 2 – diffamation 2 – diffamation 11
  12. 12. questions d’équilibre utilisation des données versus individu 1 – vie privée 1 – vie privée 12
  13. 13. questions d’équilibre liberté d’expression versus réputation 2 – diffamation 2 – diffamation 13
  14. 14. questions d’équilibre État versus individu 3 – criminalité 3 – criminalité 14
  15. 15. problème 2 2 – diffamation 2 – diffamation 15
  16. 16. «petit perroquet péquiste vaniteux» 16
  17. 17. 17
  18. 18. sanction non juridique 18
  19. 19. 19
  20. 20. droit u.s. (141 décisions) blogue web 2.0 20
  21. 21. 21
  22. 22. canada 22
  23. 23. france 23
  24. 24. Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584 ville de rawdon ex. 24
  25. 25. révolution des faits droit contextualisé 1 - liberté expression 2 - réputation 25 3 - $$$$$
  26. 26. qu’en est-il de l’anonymat ? 26 1 - liberté expression
  27. 27. Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584 27 1 - liberté expression
  28. 28. très loin de … 28 « … En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit les délits de diffamation. Et c'est volontairement que je m'expose. »
  29. 29. qu’en est-il de la persistance ? 2 - réputation 29
  30. 30. qu’en est-il de la diffusion ? 30 2 - réputation
  31. 31. Corriveau c. Canoe inc., 2010 QCCS 3396 … et l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ? 31 action de l’éditeur propos de l’auteur
  32. 32. qu’en est-il des coûts pour trouver les « diffameurs »? 32 3 - $$$$$
  33. 33. qu’en est-il des coûts pour « monitorer » les blogues? 33 3 - $$$$$
  34. 34. aparté… diffamation et aussi dénigrement 34
  35. 35. 35
  36. 36. .uk 36
  37. 37. .fr 37
  38. 38. .qc 219 LPC. Aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire une représentation fausse ou trompeuse à un consommateur. 38
  39. 39. conclusion « n’ayez pas peur ! » jean-paul 2 39
  40. 40. diffamation 2.0 évolution versus révolution vincent gautrais professeur titulaire titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal 04 juin 2011 www.gautrais.com

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