1. diffamation 2.0
évolution versus révolution
vincent gautrais
professeur titulaire
titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité
et des affaires électroniques
faculté de droit – CRDP – université de montréal
04 juin 2011
www.gautrais.com

2. révolution
des
faits 2

3. 2006
3

4. 2010
4

5. révolution
5

6. révolution
du
droit 6

7. difficile sécurité juridique
7

8. droit + changement
8

9. http://balooscartoonblog.blogspot.com/2010/03/judge-cartoon_26.html9

10. congrès Barreau 2010
3 –
criminalité
3 –
criminalité
1 –
vie privée
1 –
vie privée
2 –
diffamation
2 –
diffamation
10

11. question d’équilibre
3 –
criminalité
3 –
criminalité
1 –
vie privée
1 –
vie privée
2 –
diffamation
2 –
diffamation
11

12. questions d’équilibre
utilisation des données versus individu
1 –
vie privée
1 –
vie privée
12

13. questions d’équilibre
liberté d’expression versus réputation
2 –
diffamation
2 –
diffamation
13

14. questions d’équilibre
État versus individu
3 –
criminalité
3 –
criminalité
14

15. problème 2
2 –
diffamation
2 –
diffamation
15

16. «petit perroquet péquiste vaniteux»
16

17. 17

18. sanction non juridique
18

19. 19

20. droit u.s. (141 décisions)
blogue
web 2.0
20

21. 21

22. canada
22

23. france
23

24. Prud'homme c. Rawdon
(Municipalité de), 2010 QCCA 584
ville de rawdon
ex. 24

25. révolution des faits
droit contextualisé
1 - liberté
expression
2 - réputation
25
3 - $$$$$

26. qu’en est-il de l’anonymat ?
26
1 - liberté
expression

27. Prud'homme c. Rawdon
(Municipalité de), 2010 QCCA 584
27
1 - liberté
expression

28. très loin de …
28
« … En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le
coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit
les délits de diffamation. Et c'est volontairement que je m'expose. »

29. qu’en est-il de la persistance ?
2 - réputation
29

30. qu’en est-il de la diffusion ?
30
2 - réputation

31. Corriveau c. Canoe inc., 2010
QCCS 3396
… et l’article 22 de la Loi concernant le
cadre juridique des technologies de
l’information ?
31
action de
l’éditeur
propos de
l’auteur

32. qu’en est-il des coûts pour trouver les
« diffameurs »?
32
3 - $$$$$

33. qu’en est-il des coûts pour « monitorer »
les blogues?
33
3 - $$$$$

34. aparté…
diffamation et aussi dénigrement
34

35. 35

36. .uk
36

37. .fr
37

38. .qc
219 LPC. Aucun commerçant,
fabricant ou publicitaire ne peut,
par quelque moyen que ce soit,
faire une représentation fausse ou
trompeuse à un consommateur.
38

39. conclusion
« n’ayez pas peur ! »
jean-paul 2
39

40. diffamation 2.0
évolution versus révolution
vincent gautrais
professeur titulaire
titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité
et des affaires électroniques
faculté de droit – CRDP – université de montréal
04 juin 2011
www.gautrais.com