Intervention sur la eréputation pour le C2i niveau 1 - Faculté de droit de Lyon

1. Yann
Bergheaud
Responsable
cellule
Elearning
yann.bergheaud
@univ-lyon3.fr
E-RÉPUTATION
C2I NIVEAU 1
#C2IL3

2. Les enjeux
Les dangers
Les parades
E-RÉPUTATION

3. Définition :
« La cyber-réputation, ou réputation numérique, est
l’image que les internautes se font d’une marque ou
d’une personne en fonction de traces la concernant
sur le Web »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cyber-r%C3%A9putation
LES ENJEUX DE L’E-RÉPUTATION

4. L’exploitation des données personnelles des
internautes est le modèle économique
dominant !
La mémoire du Web
La géolocalisation
Et demain nos objets avec la RFID (Radio
Fréquence ID)…
LES ENJEUX DE L’E-RÉPUTATION

5. Les outils technologiques
« Les amis »
Soi-même
LES DANGERS DE L’E-RÉPUTATION

6. Les outils technologiques
« Avec plus de 75 milliards de photos stockées,
Facebook a jusqu'à présent identifié, selon ses
propres données, plus de 450 millions de personnes.
On estime que plus de 1 000 noms sont ainsi
identifiés chaque seconde. »
« Max Schrems, étudiant de 21 ans » a obtenu » une
copie de toutes les données que Facebook possède
sur lui. Le résultat est impressionnant : en trois ans,
Facebook a collecté 1 222 pages d'informations
personnelles. »
Frédéric Lemaître Le Monde 4 nov 2011
LES DANGERS DE L’E-RÉPUTATION

7. Les outils technologiques
Une étude menée par la University of British
Columbia (Vancouver, Canada)
« Pas moins de 175 informations personnelles
étaient ainsi récoltées en moyenne chaque jour »
pendant 8 semaines
http://www.blogdumoderateur.com/index.php/post/v
ie-privee-facebook
LES DANGERS DE L’E-RÉPUTATION

8. Les « amis »
LES DANGERS DE L’E-RÉPUTATION

9. Soi-même
LES DANGERS DE L’E-RÉPUTATION

10. Les outils juridiques
Les bons usages
LES PARADES

11. La loi dite « Informatique et Libertés »
L’infraction d’usurpation d’identité
Le droit au respect de la vie privée
Le droit de la communication
Les perspectives : vers un droit à l’oubli
LES OUTILS JURIDIQUES

12. Droit d’opposition de l’article 38
Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour
des motifs légitimes, à ce que des données à
caractère personnel la concernant fassent l’objet
d’un traitement.
Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les
données la concernant soient utilisées à des fins de
prospection, notamment commerciale, par le
responsable actuel du traitement ou celui d’un
traitement ultérieur.
LA LOI DITE « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

13. Article 226-4-1 Créé par loi n°2011-267 du
14 mars 2011 - art. 2
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire
usage d'une ou plusieurs données de toute nature
permettant de l'identifier en vue de troubler sa
tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à
son honneur ou à sa considération, est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines
lorsqu'elle est commise sur un réseau de
communication au public en ligne.
L’INFRACTION D’USURPATION D’IDENTITÉ

14. Article 9 du Code civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du
dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que
séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou
faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée :
ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées
en référé.
LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

15. Article 29 de la loi du 29 juillet 1881
"constitue une diffamation toute allégation ou
imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou
à la considération de la personne ou du corps auquel
le fait est imputé".
DROIT DE LA COMMUNICATION

16. Article 29 de la loi du 29 juillet 1881
Constitue une injure “toute expression outrageante,
termes de mépris ou invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait”
DROIT DE LA COMMUNICATION

17. Article 6 la Loi pour la Confiance dans
l’Economie Numérique
« IV. - Toute personne nommée ou désignée dans un
service de communication au public en ligne dispose
d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes
de correction ou de suppression du message qu'elle
peut adresser au service, »
DROIT DE LA COMMUNICATION

18. Viviane Reding, la commissaire européenne
chargée de la Justice, à propos de la réforme
de la directive sur la protection des données :
« Nous devons mettre en œuvre des règles plus
fermes concernant la protection des données pour
permettre aux utilisateurs d'avoir un meilleur
contrôle sur leurs données susceptibles d'être
utilisées par les entreprises présentes sur Internet
« Les entreprises qui s'adressent aux
consommateurs européens devraient être soumises
au droit européen sur la protection des données. »
VERS UN DROIT A L’OUBLI

19. Limitez les traces que vous laissez
Vérifiez quelles informations vous concernant
sont en ligne
Utilisez les options de contrôle
Cloisonnez vos réseaux sociaux
Faites jouer vos droits
Mais soyez présents sur le Web 2.0
LES BONS USAGES