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Produits du tabac: vers des mises en garde plus grandes et une interdiction des arômes
prononcés

La Commission européenne a adopté aujourd’hui, après des années de préparation, sa
proposition de révision de la directive sur les produits du tabac. Cette proposition renforce
les règles en vigueur ou introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités de
fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac. Plus précisément, elle
interdit l’adjonction d’arômes caractérisants dans les cigarettes, le tabac à rouler et les
produits du tabac sans combustion et rend obligatoire l’apposition sur les paquets de
cigarettes et de tabac à rouler d’avertissements sanitaires sous forme d’images de plus
grande taille. Elle réglemente les ventes en ligne transfrontalières et introduit des
dispositifs techniques destinés à lutter contre le commerce illicite. En outre, elle établit des
mesures pour des produits qui, jusqu’à présent, n’étaient pas spécifiquement réglementés,
tels que les cigarettes électroniques ou les produits à fumer à base de plantes. Le tabac à
mâcher et le tabac à priser seront soumis à des règles particulières en matière
d’ingrédients et d’étiquetage. L’interdiction en vigueur du tabac à usage oral («snus») sera
maintenue.

Au moment de l’adoption de la proposition, le commissaire à la santé et à la politique des
consommateurs, M. Tonio Borg, a déclaré: «Promesse tenue! La Commission européenne
s’était engagée à soumettre une proposition sur les produits du tabac d’ici à la fin de
2012, et voilà précisément ce que je m’apprête à présenter aux ministres de la Santé et
au Parlement européen. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: le tabac tue la moitié de ses
consommateurs et engendre une grave dépendance. Étant donné que 70 % des fumeurs
commencent à fumer avant l’âge de dix-huit ans, cette proposition vise à dissuader les
jeunes de s’initier au tabagisme en limitant l’attrait des produits du tabac et de la
cigarette.» Et d’ajouter: «Les consommateurs ne doivent pas être abusés: il faut que les
produits du tabac aient l’aspect et le goût du tabac. Cette proposition veille à ce que les
emballages et les arômes ne puissent être utilisés comme arguments de vente».

Pourquoi réviser la réglementation européenne?

L’actuelle directive sur les produits du tabac (2001/37/CE) date de 2001. Depuis lors, des
avancées majeures ont été accomplies sur le triple plan de la science, du marché et des
normes internationales. L’on dispose notamment de nouveaux éléments sur les arômes
utilisés dans les produits du tabac et sur l’efficacité des avertissements sanitaires. De
nouveaux types de produits (comme les cigarettes électroniques) sont arrivés sur le
marché, et les stratégies commerciales font désormais appel à des conditionnements et à
des arômes attrayants. Au niveau international, l’Union européenne et tous ses États
membres ont ratifié la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), entrée
en vigueur en février 2005. De ce fait, certaines dispositions de la directive en
vigueur sont devenues caduques. En outre, les États membres ayant suivi des
démarches réglementaires diverses, il existe des disparités entre leurs dispositions
nationales en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du
tabac.

La proposition fait suite à ces évolutions, certes, mais aussi aux demandes du
Parlement européen et du Conseil des ministres ainsi qu’aux rapports de 2007 et de
2009 de la Commission sur l’application de la directive relative aux produits du tabac, qui
recensaient les domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées.

Principaux éléments de la proposition
La proposition introduit d’importantes modifications par rapport à la directive en vigueur,
notamment dans les domaines suivants:
         • Étiquetage et conditionnement: tous les paquets de cigarettes et de tabac à
rouler doivent porter un avertissement combiné (texte plus image) relatif à la
santé couvrant 75 % des faces avant et arrière des paquets. Les éléments
publicitaires sont interdits. Les indications actuelles concernant le goudron, la
nicotine et le monoxyde de carbone, jugées trompeuses, sont remplacées par un
message imprimé sur la tranche du paquet indiquant que la fumée du tabac
contient plus de soixante-dix substances cancérigènes. Les États membres
restent libres d’adopter un conditionnement neutre dans les cas dûment
justifiés.
         • Ingrédients: un modèle électronique pour la déclaration des ingrédients et des
émissions sera mis en place. Il est proposé d’interdire les cigarettes, le tabac à
rouler et le tabac sans combustion contenant des arômes caractérisants ainsi que
les produits présentant un niveau accru de toxicité et de risque de dépendance.
         • Tabac sans combustion: l’interdiction visant les produits du tabac à usage oral
(«snus») est maintenue, sauf pour la Suède qui bénéficie d’une dérogation. Tous
les produits du tabac sans combustion doivent porter des avertissements
sanitaires sur les surfaces principales de leur conditionnement; les produits
contenant des arômes caractérisants sont interdits à la vente. Une
obligation de notification préalable est instituée pour les nouveaux types de
produits du tabac.
         • Extension du champ de la directive: Les produits contenant de la nicotine
(comme les cigarettes électroniques) dont la teneur en nicotine est inférieure à un
certain seuil peuvent être commercialisés, à la condition que des avertissements
sanitaires y soient apposés; passé ce seuil, ces produits sont soumis au même
régime d’autorisation que les médicaments, tout comme les substituts nicotiniques.
Les paquets de cigarettes à base de plantes devront porter des avertissements
sanitaires.
         • Ventes à distance transfrontalières: un régime de notification pour les
détaillants en ligne et un mécanisme de contrôle de l’âge sont mis en place
afin de garantir que les produits du tabac ne sont pas vendus à des enfants ou à
des adolescents.
         • Commerce illicite: un système d’identification et de suivi et des dispositifs
de sécurité (notamment des hologrammes) sont prévus, de façon à s’assurer que
seuls des produits conformes à la directive sont écoulés sur le marché de l’Union.
Processus et échéances

La proposition a été adoptée à la suite d’un vaste processus de consultation des parties
prenantes et, notamment, d’une consultation publique qui a recueilli 85 000 réponses. Sa
préparation a donné lieu à une analyse approfondie des incidences économiques, sociales
et sanitaires pouvant résulter des différentes options stratégiques envisagées. Plusieurs
études externes ont été commanditées pour l’occasion.
La proposition doit désormais être examinée au Parlement européen et au Conseil des
ministres. Elle devrait être adoptée en 2014 et entrer en vigueur à partir de 2015 ou de
2016.

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Communiqué tabac europe

  • 1. Produits du tabac: vers des mises en garde plus grandes et une interdiction des arômes prononcés La Commission européenne a adopté aujourd’hui, après des années de préparation, sa proposition de révision de la directive sur les produits du tabac. Cette proposition renforce les règles en vigueur ou introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac. Plus précisément, elle interdit l’adjonction d’arômes caractérisants dans les cigarettes, le tabac à rouler et les produits du tabac sans combustion et rend obligatoire l’apposition sur les paquets de cigarettes et de tabac à rouler d’avertissements sanitaires sous forme d’images de plus grande taille. Elle réglemente les ventes en ligne transfrontalières et introduit des dispositifs techniques destinés à lutter contre le commerce illicite. En outre, elle établit des mesures pour des produits qui, jusqu’à présent, n’étaient pas spécifiquement réglementés, tels que les cigarettes électroniques ou les produits à fumer à base de plantes. Le tabac à mâcher et le tabac à priser seront soumis à des règles particulières en matière d’ingrédients et d’étiquetage. L’interdiction en vigueur du tabac à usage oral («snus») sera maintenue. Au moment de l’adoption de la proposition, le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. Tonio Borg, a déclaré: «Promesse tenue! La Commission européenne s’était engagée à soumettre une proposition sur les produits du tabac d’ici à la fin de 2012, et voilà précisément ce que je m’apprête à présenter aux ministres de la Santé et au Parlement européen. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: le tabac tue la moitié de ses consommateurs et engendre une grave dépendance. Étant donné que 70 % des fumeurs commencent à fumer avant l’âge de dix-huit ans, cette proposition vise à dissuader les jeunes de s’initier au tabagisme en limitant l’attrait des produits du tabac et de la cigarette.» Et d’ajouter: «Les consommateurs ne doivent pas être abusés: il faut que les produits du tabac aient l’aspect et le goût du tabac. Cette proposition veille à ce que les emballages et les arômes ne puissent être utilisés comme arguments de vente». Pourquoi réviser la réglementation européenne? L’actuelle directive sur les produits du tabac (2001/37/CE) date de 2001. Depuis lors, des avancées majeures ont été accomplies sur le triple plan de la science, du marché et des normes internationales. L’on dispose notamment de nouveaux éléments sur les arômes utilisés dans les produits du tabac et sur l’efficacité des avertissements sanitaires. De nouveaux types de produits (comme les cigarettes électroniques) sont arrivés sur le marché, et les stratégies commerciales font désormais appel à des conditionnements et à des arômes attrayants. Au niveau international, l’Union européenne et tous ses États membres ont ratifié la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), entrée en vigueur en février 2005. De ce fait, certaines dispositions de la directive en vigueur sont devenues caduques. En outre, les États membres ayant suivi des démarches réglementaires diverses, il existe des disparités entre leurs dispositions nationales en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du
  • 2. tabac. La proposition fait suite à ces évolutions, certes, mais aussi aux demandes du Parlement européen et du Conseil des ministres ainsi qu’aux rapports de 2007 et de 2009 de la Commission sur l’application de la directive relative aux produits du tabac, qui recensaient les domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées. Principaux éléments de la proposition La proposition introduit d’importantes modifications par rapport à la directive en vigueur, notamment dans les domaines suivants: • Étiquetage et conditionnement: tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler doivent porter un avertissement combiné (texte plus image) relatif à la santé couvrant 75 % des faces avant et arrière des paquets. Les éléments publicitaires sont interdits. Les indications actuelles concernant le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone, jugées trompeuses, sont remplacées par un message imprimé sur la tranche du paquet indiquant que la fumée du tabac contient plus de soixante-dix substances cancérigènes. Les États membres restent libres d’adopter un conditionnement neutre dans les cas dûment justifiés. • Ingrédients: un modèle électronique pour la déclaration des ingrédients et des émissions sera mis en place. Il est proposé d’interdire les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac sans combustion contenant des arômes caractérisants ainsi que les produits présentant un niveau accru de toxicité et de risque de dépendance. • Tabac sans combustion: l’interdiction visant les produits du tabac à usage oral («snus») est maintenue, sauf pour la Suède qui bénéficie d’une dérogation. Tous les produits du tabac sans combustion doivent porter des avertissements sanitaires sur les surfaces principales de leur conditionnement; les produits contenant des arômes caractérisants sont interdits à la vente. Une obligation de notification préalable est instituée pour les nouveaux types de produits du tabac. • Extension du champ de la directive: Les produits contenant de la nicotine (comme les cigarettes électroniques) dont la teneur en nicotine est inférieure à un certain seuil peuvent être commercialisés, à la condition que des avertissements sanitaires y soient apposés; passé ce seuil, ces produits sont soumis au même régime d’autorisation que les médicaments, tout comme les substituts nicotiniques. Les paquets de cigarettes à base de plantes devront porter des avertissements sanitaires. • Ventes à distance transfrontalières: un régime de notification pour les détaillants en ligne et un mécanisme de contrôle de l’âge sont mis en place afin de garantir que les produits du tabac ne sont pas vendus à des enfants ou à des adolescents. • Commerce illicite: un système d’identification et de suivi et des dispositifs de sécurité (notamment des hologrammes) sont prévus, de façon à s’assurer que seuls des produits conformes à la directive sont écoulés sur le marché de l’Union.
  • 3. Processus et échéances La proposition a été adoptée à la suite d’un vaste processus de consultation des parties prenantes et, notamment, d’une consultation publique qui a recueilli 85 000 réponses. Sa préparation a donné lieu à une analyse approfondie des incidences économiques, sociales et sanitaires pouvant résulter des différentes options stratégiques envisagées. Plusieurs études externes ont été commanditées pour l’occasion. La proposition doit désormais être examinée au Parlement européen et au Conseil des ministres. Elle devrait être adoptée en 2014 et entrer en vigueur à partir de 2015 ou de 2016.