أرقام رسمية.. 800 ألف مغربي يعيشون في إسرائيل!!! (وثيقة)
1.
2.
3.
4. «...Vous n’avez, de votre côté, ménagé aucun effort pour préserver
vos attaches, et vous n’avez de cesse de mettre le Maroc au cœur de vos
préoccupations quotidiennes, défendant ses causes nationales, contribuant
à son développement et veillant au renforcement de ses relations avec vos
pays de résidence. Attachés aux vertus de l’interaction culturelle et aux
valeurs universelles, vous n’avez de cesse de combattre les clichés et les
préjugés contre l’Islam et les musulmans.
Cetterelationparticulièren’estpaslefaitduhasard.Elleaétéconstruite
et façonnée par des années d’efforts et de sacrifices réciproques.
Nous allons donc continuer à creuser ce sillon, préservant votre identité
et protégeant vos droits et vos intérêts, surtout dans le contexte actuel de
crise économique en Europe. De plus, nous veillerons à donner pleine
effectivité aux dispositions de la Constitution qui vous assurent une
participation aussi étendue que possible à la construction du Maroc de
demain, et une présence active dans les instances dirigeantes d’institutions
nouvelles...»
«..Nous demeurons constamment à l’écoute de ce que ressent notre
communauté résident à l’étranger, dont chaque membre est l’objet d’une
attention particulière de Notre part. Nous tenons, à cette occasion, à
saluer leur solide attachement à leur pays, leur fidélité sans faille à leur
identité, et le rôle constructif qu’ils jouent en faveur du développement de
la mère –patrie. Face à cette conjoncture difficile que traversent certains
de leurs pays d’accueil, Nous ne pouvons qu’exprimer Notre soutien et
Notre solidarité avec ceux qui en pâtissent aujourd’hui...»
Extrait du du 20 Août 2012
Extrait du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
du 30 Juillet 2012
10. 12 • Guide des Marocains résidant à L’etranGer
www.mre.gov.ma
Le Ministère chargé des Marocains
Résidant à l’Etranger et des Affaires de la
Migration a inauguré, une nouvelle plate-
forme à destination des Marocains du
monde.
Le site web propose une multitude de
services dans le but de mieux informer
les Marocains résidant à l’étranger des
différents aspects juridiques, sociaux,
économiquesetadministratifsliésauMaroc.
Interactive et segmentée, l’utilisation
de la plate-forme peut se faire sous 4
formes. L’utilisateur peut ainsi naviguer en
recherche par mot clé, via un accès direct à
travers le guide, par thèmes ou encore par
profil(acteurassociatif,expert,investisseur,
jeune, journaliste, migrant ou retraité).
Le site réserve trois principaux espaces :
- Le premier propose une pléthore de
services dont le guide qui a pour vocation
d’orienter les internautes en répondant
aux questions en relation avec les
formalités administratives.
- L’espace Associations permet aux
associations de s’enregistrer sur la base de
données afin de recevoir l’actualité régulière
enrelationaveclesMRE.L’ongletAssistance
se propose d’accompagner socialement
ou juridiquement les internautes, et le
e-Service qui permet d’accéder au services
informatiques proposés par le ministère.
-L’espacethématiquepermet,desoncôté,
aux internautes de naviguer par thème
(culture, social, juridique, investissement,
partenariat ou compétence). Le troisième
mode de navigation rassemble les
informations d’ordre institutionnel.
Il s’agit d’une refonte du portail qui épouse
la volonté du Ministère d’offrir davantage
d’informations et de fonctionnalités au MRE.
Une nouvelle plateforme dynamique orientée vers les
services en ligne aux MRE (www.mre.gov.ma)
11. Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 13
Editorial
A
nnée après année, nous
renouvelons notre rendez-vous
avec nos chers Marocains du
Monde à travers ce guide, toujours plus
enrichi, toujours plus au fait de ce qui les
intéresse ou leur rend service.
Nous en faisons un outil essentiel de
notre communication, en cette période
estivale où près de 2,5 millions de nos
concitoyens visitent régulièrement le
Maroc, pour répondre à leur besoin
croissant en matière d’information, utile
et instructive, sur leur pays.
Son ambition première est de répondre,
dans la mesure du possible, à leurs
questionnements sur les sujets d’ordre
administratif, culturel, juridique, social
et économique. Il reste bien entendu
perfectible et ouvert à toute suggestion
d’amélioration.
Tout sera fait pour que ce guide soit
diffusé le plus largement possible à
travers les relais institutionnels ou
évènementiels, tels que les services
consulaires, les associations des MRE,
les rencontres les concernant ou les
accueillant, etc.
Toutefois, comme beaucoup ne pourront
l’avoir entre les mains, nous avons
conçu la nouvelle plateforme internet de
notre Ministère dans la même logique
d’ouverture et d’écoute, pour rendre plus
facile l’accès aux services sollicités.
Un petit clic sur www.mre.gov.ma suffira
à ouvrir à nos concitoyens expatriés un
large éventail d’informations, dans les
langues qui leur conviennent, sur tous
les sujets qui peuvent les intéresser.
Que ce soit à travers le support imprimé
ou les nouvelles technologies, notre
ambition est la même : renforcer les
liens des Marocains du Monde avec leur
patrie.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que
Dieu l’assiste, multiplie les signes
témoignant de son affection particulière
à nos concitoyens vivant à l’étranger.
Toute notre action est guidée par cette
haute sollicitude.
Le Ministère chargÉ des Marocains Résidant
à l’Étranger et des Affaires de la Migration
au service des ressortissants marocains
Anis BIRROU,
Ministre Chargé des
Marocains Résidant à L’Étranger
et des Affaires de la Migration.
12. 14 • Guide des Marocains résidant à L’etranGer
Biographie
M. Anis BIRRoU, que SM le Roi Mohammed VI a nommé, le jeudi 10
octobre 2013, Ministre chargé des Marocains Résidant à l’Étranger
et des Affaires de la Migration, est né le 10 janvier 1962 à Berkane.
Titulaire d’un diplôme d’ingénieur statisticien-économiste avec
grade d’ingénieur en chef, M. Birrou a été chargé de 1982 à 1985 du
service statistique et documentation à la direction de la planification
et des études au ministère des travaux publics avant d’être nommé
chef du service structuration des prix en 1990.
De 1993 à 1995, il a occupé la fonction de conseiller en gestion à
la Direction générale de l’hydraulique, puis chef de l’unité centrale
d’organisation au ministère des travaux publics de 1995 à 1997.
M. Birrou a été désigné chef de cabinet de la secrétaire d’Etat à
l’entraide nationale de 1997 à 1998 et chef de cabinet du Ministre
de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la
recherche scientifique de 1998 à 2002.
De 2002 à 2003, il a occupé le poste de Directeur de l’office National
des œuvres universitaires sociales et culturelles, avant d’être
nommé, en 2003, Secrétaire général du Ministère de la modernisation
des secteurs publics. Il a occupé ce poste jusqu’au 8 juin 2004, où
il a été nommé secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres
et de la recherche scientifique, chargé de l’alphabétisation et de
l’éducation non formelle.
Le 15 octobre 2007, M. Birrou est nommé Secrétaire d’Etat auprès
du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, chargé de l’artisanat,
jusqu’à janvier 2012.
Biographie de Monsieur Anis BIRROU,
Ministre Chargé des Marocains Résidant
à l’Étranger et des Affaires de la Migration
13. Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 15
Sommaire
• Extraits du discours de Sa Majeste Le Roi Mohammed VI 4
• Message de Monsieur le Ministre, Anis BIRROU 7
• Presentation du portail : www.mre.gov.ma 6
• Biographie de Monsieur le Ministre 8
• Les axes prioritaires de l’action gouvernementale 14
en faveur des marocains residant a l’étranger
• Vision et objectifs 15
• Accueil et accompagnement des MRE 16
• Participation politique des MRE 17
LE MINISTERE 18
1.1 Services rendus aux Marocains Résidant à l’Étranger 18
• Services rendus aux Marocains du Monde 19
• Stratégie de communication envers les MRE 22
• L’opération “Marhaba” 24
• Programme Social 29
• Programme culturel et éducatif 30
• Programme de partenariat avec les Associations œuvrant
en faveur des Marocains du Monde 36
• Programme d’appui aux Associations des Marocains du Monde 37
• Dar Al Maghrib 39
• Programme de Mobilisation des compétences 40
• Traitement des affaires juridiques des MRE 41
• Programme d’appui juridique et d’assistance administrative 44
• Maghribcom 42
• Fonds retour et solidarité 45
• L’approche du Ministère des MRE en matière de coordination sectorielle 46
• Les projets Migration et Développement (Sharaka) 49
• La Stratégie Nationale sur l’accompagnement des MRE de retour (MEDMA2) 50
1.2 Services administratifs 51
1.3 Contacts utiles 71
1.4 Activités phares du Ministère en 2014 72
LES MAROCAINS DU MONDE 78
LE MAROC D’AUJOURD’HUI 86
INVESTISSEZ CHEZ VOUS 90
Tourisme ET LOISIRS 148
DOCUMENTS & ADRESSES UTILES 168
INFORMATIONS PRATIQUES 182
14. 16 • Guide des Marocains résidant à L’etranGer
Directeur de la Publication :
Najib SENhADJI
Directeur de Projet :
El hassane Yassine chARIfI
Responsable Artistique :
Rabiaa AIT EL MRABTI
Infographistes :
Kabiri Zahra
charifa ouahabi
Responsable de communication :
Bouchra BAghZALI
Publicité :
Mouna ZoUBDANE
Assistante :
Meriem SENhADJI
Secrétariat de Rédaction :
El hadi BENYEZZAR
Société éditrice :
PRECOM S.a.r.l
au capital de 1.000.000 Dirhams
domiciliée au 332, Bd. Brahim
Roudani, 20100 casablanca.
Directeur Général :
Najib SENhADJI
R.c : n° 106 471 casablanca
N° Patente : 357 70 191
If : 162.0901.
Tél. : +212 (0)5 22 23 66 50
+212 (0)5 22 23 66 81
fax : +212 (0)5 22 23 67 40
Email : precom@menara.ma
Site web : www.precom.ma
Impression : Edit casablanca
Crédit photos : Ministère du
Tourisme, oNMT, Ministère des
MRE, Precom
MINISTÈRE CHARGÉ DES MAROCAINS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER
ET DES AFFAIRES DE LA MIGRATION
52, Angle Avenue de france et rue oum Errbii, Agdal 10000 Rabat Maroc
Tél. : +212 (0)5 37 73 75 73
+212 (0)5 37 77 72 32
+212 (0)5 37 72 18 44
fax : +212 (0)5 37 77 00 06
Site Web : www.mre.gov.ma
Ministre Chargé des
Marocains Résidant à l’Étranger
et des Affaires de la Migration : M. Anis BIRROU
RÉGIE PUBLICITAIRE
FRANCE ET MONACO :
PRECOM FRANCE
Régisseurs Associés :
39 Bd. Albert 1er
BP. 145, 06603
ANTIBES - fRANcE
Tél : +33 (0) 6 86 86 11 00
contact@regisseurs.info
www.regisseurs.info
15.
16. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Dyar Al Mansour, promoteur immobilier opérant dans le secteur du logement social &
moyen standing accessible, œuvre à concilier les impératifs sociaux & humains avec
un progrès économique alliant une qualité de construction, une optimisation des coûts
et des délais de réalisation en phase avec les aléas du marché de l’immobilier.
La vision de la société est traduite par le développement d’une expertise en matière de
création de morceaux de villes intégrées et de styles de vie complets à l’écoute des
aspirations de la clientèle cible.
Entreprise citoyenne, Dyar Al Mansour s’engage à :
Un développement pérenne de la relation client.
Une responsabilité sociale, une démarche qualité.
Un concept architectural réfléchi.
Filiale à 100% de CGI, Dyar Al Mansour porte toute l’action du groupe CGI sur le
segment du logement social & économique au Maroc. Dyar Al Mansour met ainsi toute
sa spécialisation et son expertise au service d’un chantier d’envergure nationale,
portée par une vision gouvernementale de développement.
FICHE SIGNALÉTIQUE DE LA SOCIÉTÉ
Raison sociale : Dyar Al Mansour
Statut juridique : Société Anonyme à conseil d’administration
Date de création : 2002
Effectif: 89 personnes
Capital social : 430 MDH
UN ACTEUR ENGAGÉ…
Dyar Al Mansour, promoteur immobilier opérant dans le secteur du logement social &
économique ; œuvre à concilier les impératifs sociaux & humains avec un progrès
économique alliant une qualité de construction, une optimisation des coûts et des
délais de réalisation en phase avec les aléas du marché de l’immobilier.
UNE ENTREPRISE VISIONNAIRE, À L’IMAGE DU MAROC DE DEMAIN…
La vision de la société est traduite par le développement d’une expertise en matière de
création de morceaux de villes intégrées et de styles de vie complets à l’écoute des
aspirations de la clientèle cible. La vision de Dyar Al Mansour reflète ainsi la
perspective nouvelle et novatrice adoptée dans le développement des espaces
résidentiels et commerciaux, où les intérêts de la population sont prioritaires.
www.dyaralmansour.ma
17.
18. 20 • Guide des Marocains résidant à L’etranGer
Les axes prioritaires de l’action gouvernementale
Les axes prioritaires de l’action gouvernementale
en faveur des Marocains Résidant à l’Étranger
Les objectifs stratégiques déclinés en objectifs spécifiques
• Préservation de l’identité Marocaine des MDM ;
• Protection des droits et intérêts des MDM ;
• Contribution des MDM au développement du pays.
19. Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 21
Les axes prioritaires de l’action gouvernementale
Vision et objectifs
Renforcement de la
cohésion entre les MDM et
les Marocains du Maroc
Accompagnement de
l’intégration des MDM dans
les pays d’accueil
Amélioration de l’accès
des MDM aux services
publics
Renforcement de
l’attachement des MDM à
la culture et aux traditions
marocaines
Mobilisation des
compétences des MDM
Appui et soutien
aux MDM en situation
difficile
Mobilisation des MDM dans
le cadre de la diplomatie
économique
Contribution des MDM au
développement social au
Maroc
Développement des
investissements des MDM
au Maroc
Défense des intérêts
du Maroc dans les pays
d’accueil
Objectif stratégique
Objectif spécifique
Protection des droits et
intérêts des MDM
Préservation de l’identité
Marocaine des MDM
Contribution des MDM au
développement du pays
20. 22 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Les axes prioritaires de l’action gouvernementale
U
ne nouvelle feuille de
route pour converger les
actions des départements
directement impliqués par l’accueil et
l’accompagnement des MRE a été établie
en 2014.
Une commission Interministérielle
Chargée des MRE a pu voir le jour et
présidée par le Chef du Gouvernement.
Plusieurs missions urgentes ont été
assignées à cette nouvelle commission,
notamment l’élaboration de plusieurs
rapports thématiques sur les catégories
vulnérables de MRE, ainsi qu’une veille
en matière de stratégies sectorielles,
préconisées par les divers ministères et
organismes publics.
Une mission exclusivement technique,
notamment pour les questions relatives à
la mise en place d’un fonds de protection
ainsi que des fonds, sont annuellement
débloqués pour les ONG pour renforcer le
travail de proximité auprès des immigrés
marocains en situation précaire.
L’état ajuste aussi ses efforts via
l’évaluation des programmes de
redéploiement international et de
réinsertion au Maroc qui ont été lancés
depuis 2013 pour mieux lutter contre
l’effet néfaste de certains marchés du
travail européens devenus atones.
La convergence sectorielle devient opérationnelle
Accueil et accompagnement des MRE
21. Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 23
Les axes prioritaires de l’action gouvernementale
L
’urgence de l’activation des articles
constitutionnels et les modalités
d’élire des candidats MRE au
parlement est de plus en plus présente.
Le scénario proposé pour la mise en
œuvre de la constitution veut porter
le nombre des sièges à 455 de la 1ére
chambre. La participation politique
des MRE ambitionne également de
reconnaitre aux MRE leur droit de se
porter candidats aux élections.
Lavisiond’intégrationdesMREimpliquera
la hausse du nombre des sièges de la
1re
chambre de 395, à 455 et accorde
au gouvernement le droit de tracer 60
circonscriptions électorales à l’étranger.
Les MRE de l’Europe seront habilités à
occuper 70% des 60 nouveaux sièges et
prévoit l’incompatibilité des candidats qui
portent la double nationalité.
Les mêmes règles relatives à la
transparence du scrutin et à la régularité
de l’opération du vote prévues pour les
élections nationales ont été reconduites
pour le vote des MRE.
L’acceptation des demandes d’inscription
informatisées mise en place lors de la
révision des listes électorales, va dans
le sens de l’acceptation de nouveaux
électeurs résidents à l’étranger et à
intégrer les différentes couches sociales
marocaines au sein des 184 consulats
des pays d’accueil, en acceptant tous les
types de pièces d’identité pour participer
au scrutin.
Enfin ,la loi exclut tous les candidats
MRE qui ont déjà occupé des postes
officiels ou qui se sont déjà portés
électeurs au sein de leurs pays d’accueil.
42% des Marocains du monde disposent
d’un passeport étranger, alors que le
nombre des MRE devra atteindre en 2030,
11 millions de personnes.
Une nouvelle loi dans le pipe
Participation politique des MRE
22. 24 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
19 . Services rendus aux Marocains Résidant à l’étranger
51 . Services administratifs
71 . Contacts utiles
72 . Activités phares du Ministère Chargé des Marocains Résidant à
l’Étranger et des Affaires de la Migration, en 2014
LE MINISTERE
23. Guide des Marocains résidant à L’etranGer • 25
Services rendus aux MRE
Services rendus aux Marocains du Monde
Par le Ministère Chargé des
Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration
En prenant l’engagement d’offrir des services qui répondent au mieux aux attentes
et besoins des marocains du monde, le Ministère chargé des Marocains Résidant à
l’Étranger et des Af faires de la Migration a mis en place un plan d’action ambitieux
visant essentiellement à :
• protéger les acquis, intérêts et droits des marocains résidant à l’étranger au
Maroc et au niveau des pays d’accueil,
• renforcer leur protection sociale,
• et préserver l’identité marocaine des jeunes MRE.
Ce plan d’action est décliné en six grands programmes
1. Programmes d’accompagnement social au profit des MRE ;
2. Programme culturel et éducatif ;
3. Programme d’accompagnement des investisseurs MRE et de soutien
à leurs actions solidaires ;
4. Programme d’appui et de renforcement des capacités des Associations
des Marocains du Monde ;
5. Programme de mobilisation des compétences marocaines résidant à l’étranger ;
6. Programme d’accompagnement juridique et administratif des MRE.
24. Maroc Assistance Internationale
L’Assisteur Historique des Marocains du Monde
créée en 1976 afin de répondre au besoin des MDM en rapatriement de corps,
Maroc Assistance Internationale (M.A.I) a placé, depuis, les marocains résidant
à l’étranger au cœur de ses préoccupations, en œuvrant en continu à leur offrir
des prestations d’assistance adaptées et un service de qualité.
Aujourd’hui, M.A.I. a élargi ses domaines d’activités et consolidé son
positionnement grâce à une forte synergie avec le Groupe Banque Populaire,
dont elle est devenue filiale depuis 1988, pour occuper actuellement la position
de leader sur le marché de l’assistance au Maroc.
c’est ainsi qu’au quotidien, plus de 3 millions d’assurés en difficulté bénéficient
des compétences et de l’excellence opérationnelle de M.A.I. appuyées par
un réseau efficace de prestataires à travers le monde, tous hautement
professionnels dans leur activité.
DES DOMAINES
D’INTERVENTION VARIES
- Assistance Médicale
Une couverture complète, pour
l’assuré et sa famille
organisation et prise en charge du
transport médical, évacuation par
avion sanitaire, règlement des frais
médicaux et hospitaliers à l’étranger….
Les médecins régulateurs à
Casablanca et à Paris sont
disponibles, afin de répondre à la
demande des assurés de M.A.I., avec
une garantie totale de confidentialité
des informations médicales.
Dans le monde entier, M.A.I. reste à
l’écoute de ses assurés
En cas de maladie, M.A.I. prend en
charge le versement de la caution
d’admissiondansuncentrehospitalier
au Maroc, comme elle garantit les
soins d’hospitalisation à l’étranger.
Et parce qu’il est toujours plus
confortable d’être en convalescence
auprès des siens, M.A.I. garantit le
retour de l’assuré au Maroc dans les
meilleures conditions.
25. - Assistance en cas de décès
Prise en charge des formalités
administratives, rapatriement de corps
ou inhumation sur place si la famille
le désire, titres de transport pour les
membresdelafamilleaccompagnateurs,
assistance aux obsèques ... une multitude
de services dont l’ampleur n’est vraiment
évaluée qu’en cas de survenance du
sinistre.
- Assistance technique
Une assistance au quotidien même
pour le véhicule
M.A.I. prend en charge les personnes
et le véhicule immobilisé : remorquage,
gardiennage du véhicule, envoi des
pièces détachées, rapatriement des
passagers et du véhicule, frais d’hôtel,…
- En plus d’une assistance juridique
à l’étranger
Prise en charge des honoraires
d’avocats et avance de la caution pénale,
en faveur du conducteur garanti.
UNE GAMME DE
PRODUITS DEDIEE AUX MDM
fidèle à son positionnement
d’assisteur historique des MDM, M.A.I.
a spécialement conçu les produits
d’assistance INJAD ACHAMIL et INJAD
SALAMA pour répondre aux besoins
spécifiques de nos compatriotes à
l’étranger selon leur lieu de résidence,
en offrant des prestations d’assistance
riches et variées.
L’offre INJAD ACHAMIL est destinée aux
MDM résidant en Europe et au Maghreb
tandis que l’offre INJAD SALAMA
concerne les MDM qui résident dans le
reste du monde.
Pour souscrire à ces produits
d’assistance, il faut d’abord ouvrir un
compte auprès du réseau Banque
Populaire. Si le MDM est déjà client de
cette banque et non encore équipé de
l’un de ces produits, il pourra choisir
entre l’un des canaux suivants :
- Prendre attache avec le réseau du
Groupe Banque Populaire installé dans
son pays de résidence ;
- Se présenter à son agence Banque
Populaire au Maroc, lors de son séjour
au Maroc et souscrire au contrat
d’assistance de son choix ;
- ou bien accéder à notre site web
www.mai.co.ma et suivre les étapes
suivantes :
• Choisir la rubrique « Demande de
souscription » ;
• Télécharger la Demande de
Souscription ;
• Renseigner et signer la Demande de
Souscription ;
• Envoyer la demande renseignée et
signée à M.A.I. par
- Email, à l’adresse :
tp.prod@mai.cpm.ma
- fax, au +212 522 20 46 70
+212 522 47 10 61
- courrier, à l’adresse suivante :
25, Boulevard Rachidi
20 070- casablanca-Maroc
MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE
• Date de création : 1976
• Filiale du Groupe Banque Populaire, qui
détient 77,43% du Capital
• Deux plateformes d’assistance :
Casablanca – Paris
• Membre de L’INTERNATIONAL ASSISTANCE
GROUP – IAG
• Partenaire d’Europ Assistance
• 436 Millions DH de chiffre d’affaires en 2014
26. 28 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
M
ême si la stratégie de
communication envers les MRE
pour l’année 2015 reste liée au
climat de crise au sein des pays d’accueil,
le Ministère tente à travers ses modes
de communication d’être à l’écoute des
couches vulnérables et assure un soutien
précieux aux associations.
Le volet de la communication s’inscrit
dans le cadre de la poursuite de la
mise en œuvre d’un programme
gouvernemental, à moyen terme, visant
essentiellement la protection des droits
et l’accompagnement social des MRE
moyennant le développement de la
concertation avec les pays de résidence
ainsi que la préservation de l’identité
nationale des nouvelles générations à
travers la mise en place des centres
culturels à l’étranger.
Les principales actions réalisées ont
concerné le renforcement du programme
d’enseignement de la langue arabe et de
la culture marocaine au profit des enfants
marocains à l’étranger et l’organisation
de plusieurs journées de communication
et de concertation.
Les actions sociales au profit des MRE
ont été renforcées également grâce à la
signatured’uneconventionavecungroupe
immobilier offrant un accompagnement
de proximité pour l’acquisition au Maroc
de logements, notamment pendant la
période estivale.
Pour l’année 2015 et tenant compte
de la spécificité de la conjoncture
internationale actuelle marquée par la
persistance de la crise, la priorité sera
accordée l’élargissement du RAMED aux
MRE présents au Maroc et non couverts
par un système d’assurance maladie,
ainsi que la mise en place de mesures
d’accompagnement pour les MRE
d’Espagne et de l’Italie.
être à l’écoute des couches
vulnérables et assurer un soutien aux associations
Stratégie de communication envers les MRE
27.
28. 30 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
D
e nouvelles mesures destinées à
faciliter le transit des MRE seront
opérées durant cette année 2015.
Malgré le flux impressionnant qui
marque les différents points et qui
avoisinent 60 milles voyageurs attendus
quotidiennement avec une moyenne de
19.000 véhicules, la réunion annuelle
classiquement tenue par les divers
intervenants dans cette opération reste
cruciale.
En plus du souci de coordonner avec
le voisin espagnol, les préparatifs de
cette année visent à satisfaire une
cadence de transit qui avoisine 19.000
véhicules par jour. Le transport aérien
qui est utilisé par prés de 45% des
MRE sera également concerné par les
mesures destinées à fluidifier le transit
des MRE.
Le département de tutelle a déjà mis
en place au sein des aéroports des
cellules conjointes avec les autorités
aéroportuaires pour mieux gérer le flux
important des voyageurs qui coïncidera
cette année avec l’opération de la Omra
durant les mois de juin et juillet. Le volet
de l’accompagnement montre que cette
année l’Etat va concentrer ses efforts
autours des zones qui connaissent un
retour massif des MRE comme c’est le
cas pour Beni Mellal et Nador à travers
la création de bureaux d’orientation
et de conseil dans les préfectures qui
Mieux gérer le flux important des voyageurs
Marhaba 2015
L’Opération Marhaba, programme annuel dédié à l’accueil des Marocains
résidant à l’étranger en période estivale, débute en juin et se poursuit
jusqu’en septembre, de chaque année.
29. Services rendus aux MRE
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 31
connaissent une forte affluence durant
la période estivale.
Dès le mois de mai, chaque année, la
Fondation Mohammed VI pour la Solidarité
déplace ses quartiers généraux aux
postes d’entrée du Royaume pour mener
à bien l’opération avec l’appui des forces
de l’ordre et des agents de la douane.
Elle quadrille l’énorme réseau emprunté
par les M.R.E jusqu’à leur destination
finale, en créant des équipes d’assistance
médicale et de soutien à tous les niveaux.
L’aide de ces équipes est précieuse
dans les aires de repos et lorsqu’il faut
remplir les formulaires d’usage.
Les départements et les opérateurs
concernés ont d’ailleurs mis au point
des plans d’action spécifiques qui
commencent dès que les M.R.E arrivent
sur le territoire espagnol et commencent
la traversée en bateau.
Enfin, les sondages effectués auprès des
M.R.E lors de leur passage mettent en
relief la nette amélioration des conditions
dans lesquelles ils effectuent leur
traversée et leur accueil notamment aux
postes portuaires de Tanger et Nador. En
un jour de pointe, la capitale du Détroit
peut assurer le passage (avec toutes ses
formalités) de 30.000 personnes. C’est
là que réside le succès de l’opération
«MARHABA».
30. 32 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
1.Accompagnement social des
marocains du monde
L’action sociale est considérée parmi
les axes principaux et prioritaires dans
la politique du Ministère Chargé des
Marocains Résidant à l’Étranger et des
Affaires de la Migration. Cependant,
le programme social a pour objectif
primordial d’instaurer une politique
globale et intégrée pour défendre les
droits et les intérêts des MRE, que çe soit
dans leur pays d’accueil ou dans la mère
patrie. Et cela, en adoptant une approche
participative avec des objectifs clairs
dans la mise en œuvre de l’ensemble
des actions sociales du ministère et qui
consiste à :
•renforcer l’accompagnement des
catégoriessocialesensituationvulnérable
(les femmes abandonnées, les enfants
mineurs non accompagnés, les retraités,
les personnes âgées,les prisonniers …) ;
•appui technique et financier des
associations des MRE œuvrant dans le
domaine social ;
•renforcement des partenariats avec le
tissu associatif marocain à l’étranger,
opérant dans le champ social ;
•fournir l’aide et l’assistance sociale
aux groupes sociaux en situation de
précarité pour faire face aux difficultés et
problèmes sociaux qu’ils subissent ;
•partenariat avec les gouvernements
de pays d’accueils afin de renforcer la
protection sociale des MRE.
•mise en place d’un fonds de soutien
socialauniveaudescentresdiplomatiques
et consulaires au profit des personnes
vulnérables résidant dans les pays arabes
et africains ;
•accueillir et traiter les doléances et
les demandes à caractère socialen
coordination avec les secteurs
gouvernementaux et les établissements
publics concernés.
2.Formation professionnelle
Le Ministère Chargé des Marocains
Résidant à l’Étranger et des Affaires de la
Migration a mis en place le programme
de la formation professionnelle en
faveur des jeunes Marocains Résidant à
l’Étranger et particulièrement dans les
pays arabes et africains, et qui sont en
situation sociale difficile, dans l’objectif
de renforcer l’accompagnement social de
ces jeunes et de faciliter leur intégration
et insertion professionnelle dans ces
pays, en les faisant bénéficier d’une
formation qualifiante dans différentes
disciplines et spécialités, et en prenant
en considération l’adéquation de ces
dernières avec le marché de l’emploi de
leur pays d’accueil.
Ce programme a été conçu en
partenariat avec l’Office de la Formation
Professionnelle et de la Promotion du
Travail « OFPPT » et le Ministère de
l’Artisanat et de l’Economie Sociale et
Solidaire sur la base d’une convention
trilatérale qui définit les règles de travail
et de coordination commune, ainsi que
les moyens alloués pour la réalisation de
ce programme.
Programmes d’accompagnement social
au profit des Marocains Résidant à l’Étranger
31. Services rendus aux MRE
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 33
3. Colonie de vacances
Dans le cadre de l’accompagnement
estivaldesenfantsMREetlerenforcement
de leur identité nationale et leurs
attachement social et culturel à la mère
patrie, le Ministère chargé des marocains
résidant à l’étranger et des affaires de la
migration a organisé, en partenariat avec
des établissements publics et privés, ce
programme de colonies de vacances
destiné aux enfants MRE issus de familles
démunies, âgés entre 8 et 14 ans, et qui ne
disposent pas de moyens financiers pour
passer leurs vacances d’été au Maroc.
Durant cette période estivale, les enfants
MRE participent dans des activités
culturelles, éducatives et de loisirs, leurs
donnant ainsi l’occasion d’échanger et de
s’intégrer avec les enfants résidant au
Maroc.
Partenaires :
• Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
• Direction Générale de la Sureté
Nationale ;
• Office Nationale de l’Electricité et de
l’Eau Potable ;
• Office Chérifien des Phosphates ;
• Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• BANK AL-MAGHRIB ;
• Société Nationale d’Investissement ;
• Compagnie Sucrière Marocaine et de
raffinage « COSUMAR ».
4. Soutien scolaire
Dans l’objectif de soutenir l’intégration
des familles marocaines démunies dans
les pays d’accueil notamment en Algérie
et en Côte d’Ivoire, ce ministère a adopté
le programme de soutien scolaire au
profit des enfants de ces familles :
1)Paiement des frais de scolarité dans
les écoles ivoiriennes privées pour
l’enseignement primaire et secondaire :
le ministère prend en charge les frais de
scolarisation des élèves issus de familles
marocaines démunies résidant en Côte
d’Ivoire afin de protéger leur identité
idéologique contre le risque de l’idéologie
chiite des libanais résidant dans ce pays.
Chaque année, 150 enfants issus d’environ
120 familles démunies résidant en Côte
d’Ivoire bénificient de ce programme.
2)Soutien financier annuel pour
encourager la scolarisation des élèves
marocains résidant en Algérie :
environ 1000 élèves issus de familles
marocaines démunies bénéficient de ce
soutien financier afin de leur assurer les
besoins en fournitures scolaires. L’octroi
de ce soutien financer s’effectue sous la
supervision des consulats généraux du
32. 34 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
royaume du Maroc en Alger, Oran et Sidi
Bel Abbes. Selon les conditions suivantes :
• Soutien financier annuel d’un montant
de1000DHpourlesfamillesmarocaines
démunies ayant un seul élève ;
• Soutien financier annuel d’un montant
de1500DHpourlesfamillesmarocaines
démunies ayant 2 élèves ;
• Soutien financier annuel d’un montant
de2000DHpourlesfamillesmarocaines
démunies ayant 3 élèves ;
• Soutien financier annuel d’un montant
de2500DHpourlesfamillesmarocaines
démunies ayant 4 élèves ;
• Soutien financier annuel d’un montant
de3000DHpourlesfamillesmarocaines
démunies ayant 5 élèves.
5. Bourses universitaires
Ces bourses ont pour objectif
d’accompagner et de soutenir les
étudiants MRE en situation précaire afin
qu’ils puissent poursuivre leurs études
universitaires. Le Ministère Chargé des
Marocains Résidant à l’Étranger et des
Affaires de la Migration a signé un accord
de partenariat et de coopération avec le
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de
laRechercheScientifiqueetdelaFormation
des Cadres, afin d’octroyer annuellement
1000 bourses universitaires en faveur des
étudiants MRE en situation précaire.
6. Rapatriement des dépouilles
Vu l’importance accordée par Sa Majesté le
Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, à nos
concitoyensmarocainsrésidantàl’étranger,
et dans le cadre du développement
et de renforcement de la politique
gouvernementale visant à promouvoir
le soutien social des MRE démunis. Le
Ministère Chargé des Marocains Résidant
à l’Étranger et des Affaires de la Migration
prend en charge les frais de rapatriement
des dépouilles des marocains démunis
décédés à l’étranger, à partir de leurs pays
d’accueil jusqu’à l’adresse de leurs familles
au Maroc. Ainsi, les cadres du ministère se
mobilisent à présenter les condoléances
aux familles des défunts au nom du Ministre
et de tous les cadres du ministère pendant
leur présence aux funérailles.
Le ministère a adopté une approche globale
etintégrépourassurerlacontinuitédecette
œuvresocialeethumanitaire,etaccélérerla
procédure de traitement des demandes de
rapatriement vu son caractère d’urgence,
et cela en coordination avec les missions
diplomatiques et les postes consulaires
marocains à l’étranger.
33. Services rendus aux MRE
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 35
C
e programme vise à encourager et
à structurer les actions sociales au
Maroc ou dans les pays d’accueil
afin d’accompagner et de soutenir les
MDM. Plusieurs axes forment la nouvelle
orientation du département chargé
des MRE. Ainsi la mise en place d’un
programme de soutien aux marocains
en situation précaire sera effectué
par l’intermédiaire de l’activation du
programme de bourses scolaires,
l’organisation de colonies de vacances au
profit des enfants et enfin l’assistance au
rapatriement des dépouilles.
Des dispositifs de protection sociale
seront pour leur part activés à travers
l’extension du RAMED pour couvrir
les MDM. La réflexion est également
entamée en vue de l’élaboration de
produits de prévoyance destinés aux MDM
et le développement de mécanismes
coopératifs pour l’assistance aux MDM.
L’élaboration d’un dispositif de gestion
des situations de crise est aussi projetée
et il sera accompagné de l’application
de procédures de protection des MDM
vivant dans des pays à risque et le
rapatriement des marocains en cas
de risque imminent. La contribution
à la réintégration des MDM de retour
au Maroc se reflète également dans
l’accompagnement dans les démarches
administratives et la sensibilisation
sur leurs droits sociaux. Trois piliers
seront mis en œuvre et qui consistent
dans l’activation d’un programme de
réinsertion professionnelle pour les
marocains actifs et d’un autre destiné à
l’intégration dans le système scolaire et
universitaire. Pour les personnes âgées
ou retraitées, la création d’un réseau de
soutien sera appuyée par une nouvelle
conception des activités culturelles,
religieuses et de divertissement.
Enfin pour les ONG un accompagnement
des associations dans leurs activités
sociales et d’entraide communautaire
sera assuré en contrepartie du suivi
de la bonne allocation des ressources
financières qui seront débloquées.
Le lancement d’un programme de
labellisation des associations et la
mise en place d’un label national des
associations à vocation sociale et la
conclusion de partenariats tripartites
entre les associations, les pays d’accueil
et le MCMREAM sera mise en œuvre.
Encourager et structurer
les actions sociales au Maroc ou dans les pays d’accueil
Programme social
34. 36 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
Programme culturel 2015
Objectifs
•Le renforcement des liens entre les
nouvelles générations de la communauté
marocaine résidant à l’étranger et leur
mère patrie ;
•La découverte de la civilisation et culture
marocaine et de son rayonnement auprès
des sociétés des pays d’accueil ;
•La préservation de l’identité et de la
culture marocaines des MRE ;
•La mise en exergue des valeurs civiques
marocaines basées sur le dialogue, la
tolérance et l’ouverture à autrui ;
•La découverte des potentialités
économiques et touristiques du Maroc ;
•La sensibilisation aux changements
socio-économique et politique du
Maroc, ainsi qu’aux opportunités
d’investissement offertes.
Contenu du programme
A). Actions culturelles dans les pays
d’accueil :
1. Aménagement des Centres
Culturels :
•Centre culturel de Montréal (Inauguré
en 2012);
•Mise en service des centres réalisés :
Mabarrat Mohammed V à Tunis, et Centre
culturel de Tripoli;
•Centre culturel Daarkom à Bruxelles,
en partenariat avec le gouvernement
flamand;
•Fondation 3 Cultures à Séville,
•Programmation d’un centre culturel
marocain à Paris (St Michel);
•Centre Culturel marocain à Amsterdam
(en cours de réalisation).
2. Réalisation des programmes
culturels :
Dans le cadre du partenariat avec les
associations des marocains résidant
à l’étranger actives dans le domaine
culturel, et en concertation avec les
différentes missions diplomatiques,
des programmes culturels ainsi que
l’organisation des journées culturelles
ont été prévus en 2014 dans plusieurs
pays d’accueil.
* Programmes Annuels avec les Centres
et les Maisons Culturels Marocains :
•La Maison des cultures maroco-
flamande à Bruxelles;
•Centre culturel de Montréal;
•La Fondation des Trois Cultures à Séville
en Espagne ;
•LaMaisonduMarocàlaCitéUniversitaire
Internationale de Paris ;
* Organisation des journées culturelles
marocaines en partenariat avec les
associations marocaines :
• Appui aux 20 projets culturels (journées
culturelles marocaines, Festivals…) dans
divers pays d’accueil.
* Les tournées théâtrales
Compte tenu du rôle primordial de la
35. Services rendus aux MRE
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 37
culture dans le renforcement des liens
avec le pays d’origine et la consolidation de
l’identité culturelle, le Ministère organise
chaque année des tournées théâtrales
dans les pays d’accueil en collaboration
avec des troupes de théâtre au profit des
marocains résidant en Europe, Amérique
de Nord, Afrique et Pays Arabes.
B). Programme culturel au Maroc :
1. Universités d’été :
Dans le cadre d’une démarche
participative et en partenariat avec les
universités marocaines, le Ministère
Chargé des Marocains Résidant à
l’Etranger et des Affaires de la Migration
organise les Universités d’été au profit
des jeunes étudiants d’origine marocaine
résidant à l’étranger, âgés entre 18 et
25 ans. Ce programme a pour finalité
la préservation de l’identité nationale
des nouvelles générations, dans ses
dimensions linguistique, religieuse et
culturelle, ainsi que le renforcement
de leur attachement à la mère patrie.
Les activités s’articulent autour de :
conférences et colloques scientifiques
et académiques dans les différents
domaines (culturel, économique, social,
et historique…), excursions et visites…
2. Séjours Culturels
Compte tenu du rôle primordial de
la culture dans le renforcement
des liens avec le pays d’origine et la
consolidation de l’identité culturelle, et
plus particulièrement chez les nouvelles
générations, le Ministère organise
annuellement des séjours culturels au
profit des jeunes marocains résidant à
l’étranger, à raison de 30 participants
(dont 80% d’origine marocaine et 20%
d’autres nationalités) par séjour d’une
durée de 10 jours, en partenariat avec les
missions diplomatiques, associations des
Marocains du monde, les universités et
les institutions publiques de certains pays
d’accueil.
C). Fête du trône :
Vu l’importance des festivités
commémorant l’intronisation de Sa
Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu
l’Assiste, le Ministère Chargé des
Marocains Résidant à l’Etranger et
Affaires de la Migration, invite chaque
année un certain nombre de marocains
résidant à l’étranger pour participer à
cette glorieuse manifestation.
36. 38 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
U
nemoyennede80.000bénéficiaires
parandesprogrammesdelangues
et d’encadrement culturel. Le
bilan montre aussi que l’attachement de
la 3éme et 4éme génération aux valeurs
marocaines et à leurs langues d’origine
devient une question de plus en plus
pressante.
L’Etat compte également sur
l’implication des ONG dans la lutte contre
l’acculturation des MRE au sein des
pays d’accueil à travers la signature de
conventions de partenariat avec le tissu
associatif qui couvrent la fourniture de
manuels scolaires.
l’introduction de l’enseignement à
distance a été pour sa part activée, de
même qu’une convention a été signée
avec l’IRCAM pour l’enseignement de la
langue amazighe.
Pour surmonter les difficultés liées aux
conditions d’apprentissage de la culture
marocaine au sein des pays d’accueil, le
département des MRE compte également
fédérer les instances éducatives à
faciliter la tache aux ONG travaillant dans
ce segment à travers la mise en place
d’expériences pilotes essentiellement en
Italie qui enregistre la plus forte demande
de formation.
Au programme aussi la poursuite de la
création de centres culturels marocains
à l’étranger ainsi que l’intégration de la
langue arabe dans les cursus scolaires
des pays d’accueil.
Un cofinancement de la formation
d’enseignants issus de la communauté
marocaine résidant à l’étranger pour
initier plusieurs programmes sera opéré,
notamment via la Fondation Hassan II
pour les MRE.
Lutte contre l’acculturation des MRE au sein des pays d’accueil
Programmes de langues et d’encadrement culturel
37. Wafa ima assistance société anonyme au capital de 50 000 000 DH. Entreprise d’assurances et de réassurance.
Siège social : Casablanca Business Center, lot n° 2 lotissement Mandarouna, Sidi Maârouf, Casablanca.
RC 119 935 - IF 01068742 - Agrément n° 1395.11 du 13 mai 2011.
Qui SommeS-nouS ?
Wafa IMA Assistance est née du rapprochement
de 2 grands groupes, Inter Mutuelles Assistance
et Attijariwafa bank qui ont décidé de mettre en
commun l’expertise métier du premier et la force
de distribution du second.
Compagnie d’assurances au capital de 50 millions de
dirhams, installée à Casablanca,Wafa IMA Assistance
est agréée pour pratiquer toutes les opérations
d’assistance et de réassurance d’assistance.
Qui Sont noS actionnaireS ?
le groupe inter mutuelles assistance (ima),
créé en 1981 par 3 grandes mutuelles d’assurances
françaises (MACIF, MAIF, MAAF), le groupe IMA
est numéro un de l’assistance en France et un des
premiers acteurs à l’international.
Le Groupe IMA possède plus d’une vingtaine de
filiales, implantées dans plusieurs pays d’Europe où
le groupe Attijariwafa bank est également présent. Il
offre des prestations d’assistance très complètes à
44 millions d’assurés.
Aujourd’hui, Le Groupe IMA intervient dans
le monde entier grâce à un réseau de 55 000
prestataires rigoureusement sélectionnés.
le groupe attijariwafa bank, Premier Groupe
bancaire et financier du Maghreb et de l’UEMOA
(Union Economique et Monétaire Ouest Africaine)
et acteur majeur de la CEMAC (Communauté
Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale), le
Groupe Attijariwafa bank compte parmi les acteurs
de référence sur le continent.
Leader sur tous ses marchés, Attijariwafa bank est
à l’écoute de ses clients particuliers, professionnels
ou entreprises, et accorde une attention particulière
à l’accompagnement de ses clients Marocains et
Africains Résidant à l’Étranger en leur proposant
des produits et services financiers adaptés à leurs
besoins spécifiques.
Quelle eSt notre offre Pour leS
marocainS réSidantS À l’étranger ?
Pour les Marocains Résidants à l’Étranger, Wafa IMA
Assistance a conçu le contrat Injad Bila Houdoud
disponible dans le réseau Attijariwafa bank.
injad bila houdoud europe et maghreb est un
contrat d’assistance complet pour l’assuré, sa
famille et son véhicule, qui englobe les principales
prestations suivantes :
• L’assistance médicale : transport et rapatriement
sanitaires,titres de transport pour accompagnement
du malade …
• L’assistance en cas de décès : transport du corps
du lieu de décès dans l’un des pays de la territorialité
jusqu’au lieu d’inhumation au Maroc ou dans le pays
de résidence, prise en charge de l’ensemble des
formalités administratives, titre de transport pour
deux personnes pour l’accompagnement du défunt,
participation aux frais funéraires, titres de transport
pour assister aux obsèques d’un proche parent
décédé au Maroc…
• L’assistance routière, en cas de panne, d’accident
ou de vol du véhicule assuré survenu lors des
déplacements en direction ou au départ du Maroc :
remorquage du véhicule, transport des assurés vers
le domicile ou le lieu de destination, frais d’hôtel en
cas d’immobilisation du véhicule…
injad bila houdoud hors europe et maghreb offre
des garanties d’assistance essentielles notamment :
• Rapatriement de corps du lieu de décès dans le
monde entier vers le lieu d’inhumation au Maroc
ou dans le pays de résidence et prise en charge de
toutes les formalités administratives.
• Prise en charge d’un billet aller / retour pour
un proche parent afin d’accompagner la dépouille
jusqu’au lieu d’inhumation.
• Participation aux frais funéraires en cas de décès
du souscripteur.
• Prise en charge ou remboursement d’un billet
d’avion aller / retour en cas de décès d’un proche
parent au Maroc.
Tout un monde d’assistance
Wafa ima assistance
38. 40 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
Objectifs :
- Renforcer l’identité nationale des
nouvelles générations et garantir leur
attachement au pays d’origine.
- Encadrer les programmes éducatifs des
associations œuvrant dans le domaine de
l’enseignement des langues et de la culture
marocaines et renforcer leurs capacités.
- Soutenir l’intégration des enfants MRE
dans les pays d’accueil.
1- Enseignement institutionnel :
• Le cadre réglementaire :
- Accords inter-gouvernementaux entre
le Maroc et la France, l’Espagne et la
Belgique.
• Les actions :
- Promotion de l’enseignement de la langue
arabe et de la culture marocaine dans les
différents pays de résidence en coordination
aveclesinstitutionsmarocainesconcernées.
- Participer aux réunions des groupes de
travail chargés du suivi de l’enseignement
de la langue arabe et la culture marocaine
à l’étranger.
• Partenaires :
- Ministère des affaires étrangères et de
la coopération ;
- Ministère de l’éducation nationale et de
la formation professionnelle ;
- Fondation Hassan II pour les marocains
résidant à l’étranger ;
-Ministèresdel’éducationdespaysd’accueil.
2- Enseignement parallèle :
• Le cadre réglementaire:
- Convention de partenariat et de
L’enseignement des langues et de la culture marocaines
aux enfants Marocains Résidant à l’Étranger
Programme éducatif
39. Services rendus aux MRE
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 41
coopération signée entre le Ministère et
le Secteur de l’Education scolaire le 13
octobre 2011.
- Convention de partenariat signée entre
le Ministère et l’Institut Royal de la
Culture Amazighe.
- Accords de partenariat signés entre le
Ministère et le tissu associatif des MRE à
l’étranger.
• Les actions :
-L’organisation de sessions de
formation au profit des enseignants
et des responsables administratifs
et pédagogiques travaillant au sein
des associations dans le domaine de
l’enseignement de la langue arabe et la
culture marocaine à l’étranger.
- L’appui des projets d’enseignement de
la langue arabe et la culture marocaine
au profit des enfants Marocains résidant
à l’étranger.
- La fourniture de livres scolaires et
outils didactiques aux associations
œuvrant dans le domaine de
l’enseignement de la langue arabe et la
culture marocaine.
- L’appui technique et financier
des associations MRE actives dans
l’enseignement de la langue et la culture
amazigh au profit des enfants Marocains
à l’étranger.
• Les partenaires :
- Ministère des affaires étrangères et de
la coopération (Ambassades et consulats
marocains)
- Ministère de l’éducation nationale et de
la formation professionnelle
- Fondation Hassan II pour les marocains
résidant à l’étranger
- Associations des MRE à l’étranger
-Universités et centres de formation
établis à l’étranger
40. 42 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
Programme de partenariat avec les Associations
œuvrant en faveur des Marocains du Monde
L
e paysage associatif des marocains
résidant à l’étranger compte plus
de 2.500 associations.
Le bilan de ces associations peut être
résumé dans la réalisation d’activités
culturelles, religieuses et sportives au
profit des marocains de l’étranger et au
service des intérêts du Maroc dans les
pays d’accueil, ainsi que la réalisation
de projets de développement local et de
solidarité au Maroc.
LetissuassociatifMREmontreunevolonté
sincère à contribuer à la concrétisation
des objectifs stratégiques du Maroc
en faveur de ses citoyens résidant à
l’étranger. Ce potentiel compte, certes,
un nombre important d’associations
capables de bien gérer des projets,
crédibles auprès de la communauté et
des pouvoirs locaux et bien ancrées dans
les sociétés des pays d’accueil.
Cependant, la réalité révèle que la
capacité managériale d’une partie non
négligeable de ce tissu accuse une
certaine faiblesse et demande à être
consolidée et améliorée, notamment
dans les domaines liés à la conception et
à la gestion des projets, à la mobilisation
des ressources, à la négociation et à la
communication avec les partenaires, etc.
Le Maroc fonde beaucoup d’espoirs sur
ces associations pour jouer les rôles
d’interface avec ses citoyens résidant à
l’étranger, de relais avec les autorités et
la société civile des pays d’accueil et de
force de proposition et de réflexion pour
la construction des politiques nationales
en matière de migration. Il importe donc
qu’elles soient en mesure de tenir ces
rôles, d’être des exemples de sérieux, de
dynamisme et d’efficacité pour le bien de
la mission dont elles sont investies.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une
approche participative visant à promouvoir
les intérêts des Marocains du Monde, le
Ministère Chargé des Marocains Résidant
à l’Etranger et des Affaires de la Migration
a développé un ambitieux programme
de partenariat avec le tissu associatif
MRE, dans l’objectif principal est
d’accompagner les Marocains résidant à
l’Etranger pour faciliter leur intégration et
leur réussite dans les pays d’accueil.
Soutien aux Associations œuvrant en
faveur des MRE :
Le présent programme traduit la volonté
du Ministère de construire de véritables
projets de partenariat répondant à
des besoins divers de la communauté
Marocaine, et en même temps d’’instaurer
une nouvelle démarche impliquant le
maximum d’acteurs territoriaux dans
les pays d’accueil. Le Ministère a mis
en place un programme de partenariat
avec les associations MRE, notamment à
travers la réalisation conjointe d’activités
ciblées visant l’accompagnement de
toutes les classes sociales des MRE en
répondant à leurs différentes attentes et
préoccupations.
41. Services rendus aux MRE
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 43
Programme d’appui aux Associations
des Marocains du Monde
Spécificités du Programme :
Le programme d’appui aux projets des
associations œuvrant en faveur de la
CMRE est un dispositif de cofinancement
et d’accompagnement des actions visant
à répondre aux attentes des MRE portées
par ces associations. Les caractéristiques
de ce programme se résument ainsi :
• un appel à projets lancé annuellement
au profit des associations porteuses de
projets ;
• un programme destiné prioritairement
aux projets qui s’inscrivent dans la
stratégie du Ministère ;
• un comité d’éligibilité permanent chargé
d’étudier les demandes de subvention
• une implication directe des Ambassades
et/ou Consulats ;
• uneévaluationdesprojetsconventionnés
afin de mesurer la conformité des
actions réalisées avec les objectifs des
projets.
Projets éligibles :
Sont éligibles au cofinancement du
Ministère, les projets concernant l’un des
axes suivants :
• les projets de soutien scolaire des
enfants des Marocains résidant à
l’étranger qui se trouvent en difficulté
scolaire ;
• lesactionsrelativesàl’accompagnement
des jeunes et des personnes âgées ;
• les projets destinés à la promotion de la
femme marocaine à l’étranger ;
• les actions visant la promotion de la
culture marocaine ;
Critères d’éligibilité :
L’examen des dossiers de candidatures
est basé sur des critères de sélection
préétablis qui se présentent comme suit :
• être en situation juridique légale:
(statuts – assemblée générale régulière
– rapports moral et financier de la
dernière année d’exercice) ;
• avoir un an minimum d’existence ;
• Etre à jour administrativement avec
le Ministère par rapport aux projets
précédents ;
• avoir des compétences suffisantes en
termes de gestion associative et de
bonne gouvernance ;
• réaliser des activités concrètes à fort
impact sur la communauté marocaine
à l’étranger ;
• cibler les axes prioritaires du Ministère.
• définir clairement les objectifs et la
population cible (nombre, catégorie,
caractéristiques…etc.) ;
• solliciter le Ministère pour un
cofinancement ;
• justifier la mobilisation des partenariats
pour le complément de cofinancement
(fournir les engagements écrits).
Procédure d’envoi de dossier :
Toute association désireuse de bénéficier
d’une subvention doit déposer une copie
du dossier de candidature (Demande
de Cofinancement et les pièces
administratives de l’Association) auprès
de l’Ambassade ou consulat dont relève
l’association.
42. 44 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
Instruction des dossiers /
Commission d’éligibilité :
Après le dépôt des candidatures,
les dossiers sont instruits par une
commission interministérielle
permanente composée, conformément
à la procédure d’éligibilité des projets
associatifs indiquée dans la circulaire
du Premier Ministre N° 7/2003 du 27 juin
2003 relative au partenariat entre l’Etat
et les Associations, des représentants du
Ministère Chargé des Marocains Résidant
à l’étranger et des Affaires de la Migration,
Ministère de l’Intérieur et du Ministère
des Affaires Étrangères et de Coopération
et la Fondation Hassan II pour les MRE.
Cette commission examine les demandes
de financement et prend les décisions
correspondantes (acceptation – rejet –
ajournement).
Communication des résultats et suivi
des projets Subventionnés :
Cette étape représente l’aboutissement
du travail effectué par la commission
d’éligibilité.
Il s’agit :
• d’informer les associations ayant
postulées au programme d’appui des
résultats accordés à leurs demandes
de candidature ;
• d’informer les ambassades et les
consulats concernés des décisions
prises par la commission ;
• d’insérer les résultats sur le site web du
Ministère ;
• d’élaborerlesconventionsdepartenariat
rappelant l’objet et les obligations des
parties signataires ;
• de signer les conventions par les deux
parties ;
• de verser la contribution du Ministère
sur le compte des associations admises
selon les modalités de paiement définis
par lesdites conventions ;
• de suivre la mise en œuvre des projets
subventionnés en coordination avec les
consulats concernés ;
• et de remettre les rapports d’exécution
et financier de l’association bénéficiaire
au Ministère dans le respect des délais
impartis.
43. Services rendus aux MRE
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 45
U
n nouveau programme vise à
élaborer une offre culturelle en
faveur des MDM afin de renforcer
et consolider leurs liens avec le Maroc tout
en consacrant les principes de cohésion
sociale, de tolérance et de diversité.
Ce projet s’articule autour de la création
de centres culturels «Dar Al Maghrib»
dans différentes capitales du monde et
qui sera baser sur un nouveau cadre de
gouvernance de ces centres.
L’Etat compte dans cette optique élaborer
des programmes culturels des centres
et à la formation des responsables en
charge de la gestion des centres culturels
et des associations impliquées dans les
programmes. Le programme projeté
englobe aussi l’organisation de semaines
du Maroc dans les pays d’accueil,
notamment des représentations
théâtrales, l’organisation d’événements
pour la célébration des fêtes nationales
et religieuses sans oublier les festivals
thématiques et les salons d’artisanat.
L’intégration culturelle des MRE
comprend également l’organisation de
séjours culturels thématiques en faveur
des MDM de tout âge ainsi que des
universités d’été en faveur des jeunes.
En tête des priorités du programme
figure le renforcement de l’encadrement
religieux des MDM via la formation des
Imams issus de la communauté des
MDM et la création d’une plateforme
d’échange et d’information autour des
questions religieuses. Durant cette étape
avancée en matière de définition d’une
politique culturelle globale et intégrée,
le renforcement des canaux d’échange
entre les MDM et les marocains résidant
au Maroc est érigé en urgence.
Dans ce registre, il est attendu la création
d’une plateforme virtuelle d’échange ou
renforcement des plateformes existantes
quiserontaccompagnésparlacélébration
d’événements dédiés à l’échange.
Une offre socio culturelle plus solide pour l’intégration des MRE
Dar Al Maghrib
44. 46 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
Programme de mobilisation des Compétences
L
e programme de mobilisation des
Compétences Marocaines Résidant
à l’Etranger consiste à faire appel
aux compétences marocaines possédant
de l’expertise, de l’expérience et du savoir
faire, et qui sont prêts à les mettre à
contribution en faveur du développement
du Maroc de manière ponctuelle ou
pérenne.
Intérêt
L’intérêt pour ce programme se justifie
par un contexte extrêmement favorable :
existence de profils hautement qualifiés
parmi les Marocains du Monde (Plus de
400.000 MRE ont un niveau Bac +5 et plus,
et le taux d’émigration des Marocains
« très qualifiés » aux pays de l’OCDE est
de 16%. Il est parmi les plus élevés au
Monde), une forte volonté à apporter leur
contribution au développement de leur
pays d’origine, existence de nombreux
plans sectoriels engagés au Maroc et la
volonté affichée des pouvoirs publics pour
favoriser ce type de participation.
Objectifs
Sur la base de ces constats, le Ministère
a fondé les objectifs de son programme,
à savoir :
• offrir un cadre à ces compétences pour
les informer sur les opportunités de
leur implication,
• leur permettre de développer des
partenariats avec les acteurs publics et
privés marocains,
• inscrire ces partenariats dans le
cadre de la coopération bilatérale
et multilatérale et accompagner les
porteurs de projets.
Mise en œuvre
Cette approche a été mise en œuvre
dès l’achèvement d’une étude sur les
compétences réalisée en 2009 par la
constitution de réseaux de compétences,
qu’ils soient géographiques (Allemagne,
Canada, Etats-Unis, France) ou
thématiques (réseau des Compétences
Médicales Marocaines du Monde).
L’outil support : Maghribcom
Parallèlement à la mise en œuvre
de cette approche, ces compétences
disposent aujourd’hui de la plate-
forme « Maghribcom » qui leur sert de
cadre formel de mise en circulation de
l’information en termes d’opportunités
d’affaires, de collaboration ponctuelle,
d’investissement ou d’emploi. Son objectif
et de servir de tremplin pour établir des
partenariats « gagnant-gagnant » entre,
d’un côté les opérateurs économiques,
les universités et les institutions de
recherche au Maroc, et d’un autre côté
les compétences marocaines du Monde,
de manière temporaire ou pérenne.
Plus d’information sur
www.maghribcom.gov.ma
45. Services rendus aux MRE
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 47
Veille juridique
• Assurer et développer une veille
juridique ;
• Permettre aux MRE de connaitre leurs
droits ;
• Veiller à l’application des législations,
conventions et décisions avec les pays
d’accueil, et suivre l’impact des nouvelles
lois en prenant les dispositions né-
cessaires ;
• Elaborer, étudier et donner avis sur les
projets de textes de lois nationaux qui
concernent les MRE.
Assistance juridique
L’instaurationdanslespaysd’accueil d’un
système d’assistance juridique est l’une
des mesures les plus importantes prises
par le ministère au profit des Marocains
Résidant à l’Etranger. L’objectif fixé est la
sensibilisation des Marocains Résidant à
l’Etranger de leurs droits et la protection
de leurs intérêts dans les pays d’accueil,
ainsi que l’orientation juridique par
des avocats compétents désignés par
les représentations diplomatiques du
Royaume :
• protéger les droits des MRE dans les
pays d’accueil ;
• et assurer le conseil juridique aux
personnes démunies.
Requêtes de nature juridique et
judiciaire
• Etude et traitement des requêtes des
MRE en coordination avec les départe-
ments concernés ;
• Accueil pour donner les consultations
sur différentes requêtes ;
• Protection et accompagnement
juridique de nos concitoyens dans leur
pays d’accueil ;
• Sensibilisation des MRE sur les
procédures juridiques.
Traitement des affaires juridiques des MRE
46. 48 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
M
obiliser les compétences
marocaines dans différents
domaines et encourager leur
contribution au développement du Maroc
est une tache difficile mais pas impossible
à réaliser.
L’identification des compétences des
MDM et des besoins en compétences du
Maroc passe par la mise en place d’un
système d’information pour le suivi et
la mise à jour des données relatives aux
compétences des MDM.
Le renforcement de la communication
autour de la plateforme Maghribcom
a permis de développer des réseaux
de compétences MRE par domaine
d’expertise et par pays.
Un appui aux manifestations organisées
par les réseaux de compétences est
aussi assuré avec des réunions de
sensibilisation avec les compétences
résidantes à l’étranger afin de renforcer
les liens du réseau existant et pour une
implication systématique des MDM
dans les stratégies sectorielles et les
programmes de développement.
Plusieurs mécanismes de concertation
avec les réseaux d’experts de MDM en
amont du lancement des stratégies
ont été adoptés avec une mobilisation
des MDM afin de capitaliser sur leurs
expertises techniques dans la mise en
œuvre des stratégies.
Parmi les modes prévus la création
d’une plateforme en ligne de partage
et d’échange autour des opportunités
d’affaires et la mise à contribution
des MDM pour favoriser les échanges
commerciaux avec les pays d’accueil.
Développer des réseaux de compétences MRE
par domaine d’expertise et par pays
Maghribcom
http://www.maghribcom.gov.ma
47. Services rendus aux MRE
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 49
Parallèlement à la mise en œuvre de
cette approche, une refonte de l’ancien
portail FINCOME a été engagée pour
mieux répondre aux principes de base de
la démarche.
La mise en place de Maghribcom
répond au besoin d’un Maroc en grande
mutation. Elle intervient dans un contexte
national et international marqué par
une rude compétition sur le marché des
compétences.
La plate-forme lancée en 2013 est le
cadre formel de mise en circulation de
l’information en termes d’opportunités
d’affaires, de collaboration ponctuelle,
d’investissement ou d’emploi.
Son objectif et de servir de tremplin
pour établir des partenariats « gagnant-
gagnant » entre, d’un côté les opérateurs
économiques, les universités et les
institutions de recherche au Maroc, et d’un
autre côté les compétences marocaines
du Monde, de manière temporaire ou
pérenne.
La réussite de cette plate-forme est
impérativement liée à l’implication de
tous les acteurs concernés, tant par
l’émission permanente et actualisée de
l’information qu’à travers la réaction
volontaire et volontariste à la demande/
offre émise de part et d’autre des acteurs-
cible de Maghribcom.
48. 50 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
1- Mise en place d’un mécanisme de
suivi et de veille juridique
Ce dispositif a pour objectif de :
•suivre les nouvelles dispositions
législatives et réglementaires qui
peuvent porter atteinte aux droits et
acquis des MRE ;
•permettre aux MRE de connaître leurs
droits dans les pays d’accueil ;
•doter le gouvernement marocain de
données nécessaires leur permettant
d’intervenir, en temps opportun, auprès
des autorités des pays d’accueil pour les
inciter à rectifier les lois susceptibles
de porter atteinte aux droits et acquis
de la communauté marocaine établie à
l’étranger.
2-Orientation juridique et judiciaire
et promotion des services au profit
des MRE au Maroc et dans les pays
d’accueil
•renforcement des structures d’accueil
et d’orientation juridique, judiciaire et
administrative aux niveaux central et
régional au Maroc ;
•mise en place d’une base de données
permettant le suivi des requêtes des MRE
traitées par les services compétents du
Ministère ;
•développement d’un système
informatique intégré regroupant
l’ensemble des acteurs et structures
concernés par le traitement des requêtes
des Marocains résidant à l’étranger.
•mise en synergie des différentes actions
menées par les départements concernés
par les questions des MRE afin de
simplifier les procédures administratives
et faciliter l’accès aux services offerts aux
MRE au Maroc et dans les pays d’accueil ;
•préparation d’émissions de
sensibilisation radiophoniques et
télévisées, consacrées à des thématiques
intéressant les MRE ;
•publication sur le site du Ministère
de toutes les informations utiles aux
MRE, notamment les procédures
administratives ;
•et veiller à l’amélioration des services
de proximité rendus par les consulats au
profit des MRE.
Axes Principaux
6. Programme d’appui
juridique et d’assistance administrative
49. Services rendus aux MRE
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 51
Un fonds public pour l’assistance
au retour et à la réintégration des MRE
Fonds retour et solidarité
E
tablir une cartographie des projets
de réintégration économique
des MRE de retour ainsi que les
mécanismes d’appui à leur réinsertion
socioprofessionnelle et la réinsertion
socioéducative de leurs enfants montre
que le retour de ces MRE et de leur famille
reste une arme à double tranchant et peut
avoir des retombées certaines sur le Maroc.
Les données disponibles relatives à la
migration des MRE et leur réintégration
au Maroc ces dix dernières années sont
pour leur part très rare.
L’étude réalisée par le Ministère Chargé
des Marocains Résidant à l’Etranger et
des Affaires de la Migration (MCMREAM)
en collaboration avec l’Organisation
internationale pour les migrations
(OIM) Maroc et l’Association Migration
Internationale. La création d’un « Fonds
retour et solidarité » se présente comme
une option essentielle en vue de la mise
en œuvre des mécanismes d’appui qui
seront décidés.
Ce fonds aura comme objectif l’assistance
au retour et à la réintégration des MRE.
Il doit être le produit d’une collaboration
entre les différents organismes et acteurs
gouvernementauxetnongouvernementaux,
nationaux et internationaux. Quant à la
gestion de ce fonds, elle doit être confiée
au ministère de tutelle. Et afin d’assurer
la participation des marocains du monde
dans cette action, ce fonds doit prendre
la forme d’un fonds d’assurance « Fonds
Retour et Solidarité ». Ce fonds doit
assurer l’assistance au retour et l’aide
à l’intégration sociale et professionnelle
des MRE de retour, et à celle de
l’investissement. Un accompagnement et
un suivi de l’intégration socio-éducative
des enfants des MRE de retour doivent
aussi être assurés.
Pour l’épineuse question du soutien
éducatif des enfants des MRE de retour,
l’étude recommande l’élaboration d’un
programme pour l’enseignement de la
langue et la culture arabe et d’un autre
pour l’enseignement du français, langue
étrangère, en vue d’une continuité de
l’éducation des enfants des MRE de retour.
Il faudrait également encourager les
pays d’accueil pour la création des
programmes des formations éducatives
et culturelles en partenariat avec le
Ministère de l’éducation nationale et le
Ministère de l’enseignement supérieur,
de la recherche scientifique et de la
formation des cadres pour assurer le
cursus scolaire des enfants des immigrés
de retour.
50. 52 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
L’approche du Ministère des MRE
en matière de coordination sectorielle
Conformément aux dispositions de la
constitution et en application aux hautes
orientations royales, les gouvernements
successifs n’ont cessé d’élaborer des
stratégies, programmes et projets en
faveur des Marocains du Monde. A cet
effet, le gouvernement actuel, a réservé
dans sa déclaration (2012-2016) un volet
spécialement dédié à améliorer les
services destinés aux marocains résidant
à l’étranger.
Le Ministère Chargé des Marocains
Résidant à l’étranger et des Affaires
de la Migration a procédé depuis sa
création à renforcer le partenariat et la
coopération avec les différentes parties
prenantes, nationales et internationales,
afin d’assurer la synergie et l’harmonie
entre les stratégies gouvernementales
sectorielles dans l’optique de développer
une action gouvernementale commune,
renforcer la coordination intersectorielle
et in fine, améliorer la gouvernance de la
politique nationale chargée des ffaires de
nos concitoyens établis à l’étranger.
1. Suivi des travaux du Comité
ministériel pour les Marocains
résidant à l’étranger
1.1- Institutionnalisation du comité:
Le gouvernement a approuvé, en vertu
du décret n ° 2.13.731 du 30 Septembre
2013, sous la présidence de Monsieur le
Chef du Gouvernement, l’institution du
«Comité interministériel sur les MRE».
1.2- Attribution du comité :
Ce comité est chargé de :
- etudier et mettre en œuvre des mesures
qui permettront d’améliorer la situation
des marocains résidant à l’étranger ;
- proposer toutes mesures ou initiatives
visant à promovoir les marocains résidant
à l’étranger ;
- coordonnerentrelesdifférentsministères,
les institutions publiques et le secteur privé,
afin de parvenir à convergence entre les
politiques publiques dans les domaines
pertinents liés à la situation des MRE ;
- délibérer sur la mise en œuvre, le
suivi et le développement des politiques
gouvernementales relatives aux affaires
de Marocains vivant à l’étranger, et
proposer des mesures visant à améliorer
le rendement des services publics ;
- et préparer des rapports complets ou
thématiques relatifs aux affaires des MRE
et identifier les mesures nécessaires pour
améliorer la performance des prestations
fournies à leur égard.
1.3- Composition du comité:
Le comité interministériel est composé de :
-Chef de Gouvernement, présidence
-Ministre Chargé des Marocains Résidant
à l’Etranger et des Affaires de la Migration,
Secrétariat permanent ;
-Ministre de l’Intérieur ;
-Ministre des Affaires Etrangères et de la
Coopération ;
-Ministre de la Justice et des Libertés ;
-Ministre des Habous et des Affaires
Islamiques ;
51. Services rendus aux MRE
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 53
-Ministre de l’Economie et des Finances ;
-Ministre de l’Education Nationale et de la
Formation Professionnelle ;
-Ministre de l’Enseignement Supérieur,
de la Recherche Scientifique et de la
Formation des Cadres ;
-Ministre de la Jeunesse et des Sports ;
-Ministre de l’Emploi et des Affaires
Sociales ;
-Ministre du Tourisme ;
-Ministre de la Culture ;
-Ministre délégué auprès du Chef de
Gouvernement, chargé de la fonction
publique et de la modernisation de
l’Administration
-Haut Commissaire au Plan ;
-PrésidentdéléguédelaFondation Hassan
II pour les Marocains Résidant à l’Etranger ;
-Président du Conseil de la Communauté
Marocaine à l’Etranger.
2. Partenariat avec des institutions publiques et privées:
Depuis 2003, ce ministère a conclu une trentaine de conventions avec les différents
partenaires nationaux présentées ci après :
Thématique Année Partenaires
AffairesdesMarocainsRésidantàl’étranger
2003 • Agence du Développement Social
2008 • Ministère de la Justice et des Libertés
2009
• Ministère de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire
(Département de l’Artisanat)
• Institution du Médiateur du Royaume
• Centre National pour le Développement et l’Alphabétisation
2010
• Ministère de la Culture
• Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche
Scientifique et de la Formation des Cadres
• Institut Royal de la Culture Amazighe
• Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger et la
Bibliothèque Nationale
• Agence du Développement des Provinces du Sud et le
Programme des Nations Unies pour le Développement
52. 54 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
3. Contribuer à renforcer la
convergence des stratégies
sectorielles :
- Participer à l’élaboration des politiques
sectorielles dans le cadre des comités
techniques et de pilotage ;
- Suivi des divers mécanismes
internationaux spécialement ceux des
droits humains.
AffairesdesMarocainsRésidantàl’étranger
2011
• Ministère de l’Education Nationale et de la Formation
Professionnelle (Département de l’Education Nationale)
• Office des Changes
• Fondation Orient-Occident
2012
• Ministère de la Jeunesse et des Sports
• Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à
l’Etranger
• Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances
• Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger
2013
• Royal Air Maroc
• La Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision
• Groupe AL OMRANE
• Confédération Générale des Entreprises du Maroc
• Ministère de l’Economie des Finances, la Caisse Centrale
des garanties et le Groupement Professionnel des Banques
du Maroc
• Fondation Banque Populaire pour la Création d’Entreprises
• Al Akhawayn University
• Université Internationale de Rabat
AffairesdelaMigration
2014
• Ministère de la Jeunesse et des Sports
• Ministère de l’Education Nationale et de la Formation
Professionnelle
• L’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion
du Travail
• Ministère de la solidarité de la femme de la famille et du
développement social
53. Services rendus aux MRE
Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 55
Le lien Migration et Développement (MD)
place au centre des interventions les
transferts de ressources des MRE pour
le développement du Maroc. On intègre
dans ce concept aussi bien les ressources
financières, techniques, sociales ou
humaines que les MRE ont acquises dans le
pays d’accueil et qu’ils transfèrent au Maroc.
En accord avec cette définition, le
Ministère considére projet Migration et
Développement (MD) :
• Les projets d’intégration et dispositifs
d’accompagnement des MRE de retour
au Maroc ;
• Lesprojetsd’investissementsproductifs
impliquant les MRE ;
• Les projets d’éducation financière des
MRE et des membres de leurs familles ;
• Les projets de mobilisation et de
transfert des compétences des MRE ;
• Les projets de développement solidaire
mobilisant les associations de MRE ;
• Les projets de migration circulaire,
de placement à l’international et de
développement des compétences ;
Dans ce cadre, et en soutien au
partenariat pour la mobilité UE-Maroc, le
projet Sharaka « Promouvoir la Mobilité
des compétences et des personnes », a
pour objectif de renforcer les synergies
entre les politiques publiques marocaines
et européennes en optimisant les effets
bénéfiques que la migration apporte tant
au Maroc qu’à l’Union européenne.
Ainsi, sur la période 2015/2017, le
Ministère Chargé des Marocains Résidant
à l’Etranger et des Affaires de la Migration
est soutenu dans le recensement et
l’analyse des interventions et acteurs
de M D au Maroc en bénéficiant des
expériences et outils des partenaires
européens pour favoriser le déploiement
harmonieux des ressources et
compétences des MRE vers le Maroc.
Concrètement, le projet Sharaka
accompagne le Ministère dans une
capitalisation des actions MD au Maroc,
dont les données cartographiques et les
résultats d’analyse des bonnes pratiques
d’intervention MD seront bientôt
présentés.
Les projets Migration et Développement (Sharaka)
54. 56 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services rendus aux MRE
La Stratégie Nationale sur
l’accompagnement des MRE de retour (MEDMA2)
E
n décembre 2014, s’est tenu à
Rabat la restitution de l’étude
« Cartographie des projets de
réintégration économique des marocains
résidant à l’étranger et mécanismes
d’appui à leur réinsertion socio
professionnelle et la réinsertion socio
éducative de leurs enfants » et ce dans le
cadre du Programme « Mobilisation des
Marocains résidant en Belgique pour le
Développement du Maroc » (MEDMA2).
Financé par la Coopération belge et
mis en œuvre par l’OIM, cette étude
propose un panorama exhaustif des
acteurs et des dispositifs et propose un
ensemble de mesures qui inscrivent le
retour dans une dynamique de mobilité:
« Considérer tout MRE comme un MRE
de retour potentiel ». Ainsi que le retour
n’est pas systématiquement un échec
du parcours migratoire mais est aussi
parfois un résultat ou une étape du
parcours. Les mécanismes proposés
concernent toutes les problématiques
d’une réintégration « réussie » soit les
volets économique, social, de logement
et de scolarité des enfants.
Dans le cadre du projet SHARAKA, une
étude complémentaire visant à mieux
informer les MRE sur les dispositifs
existants doit être réalisée durant
le premier semestre 2015. Cette
étude viendra compléter les missions
d’expertise européenne sur les thèmes
du retour d’urgence, de l’équivalence
des diplômes et de la scolarité
des enfants, des investissements
économiques.
55. Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 57
Services administratifs
Des crédits à l’habitat
qui profitent aussi aux MRE
Fogaloge / Fogarim
D
ans l’éventualité
d’acquérir des
biens au Maroc,
les MRE ont manifesté un
intérêt constant aux crédits
Fogaloge et Fogarim !
Ainsi, à fin février 2015,
Fogaloge ressort avec
une production de 485
bénéficiaires au cours du
mois de février 2015, pour un
montant de prêts de 122,16
millions de dirhams.
Ensuite, le détail des crédits
qui ont été accordés montre
l’engouement pour ce genre
de financement.
La production cumulée à
aujourd’hui s’éleve à 21.831
bénéficiaires de la garantie
Fogaloge pour un total de
6,454 milliards de dirhams
de prêts.
Soulignons que 98% des
crédits ont concerné
l’acquisition alors que 2%
des prêts ont servi à la
construction.
Aussi, au cours du mois de
février 2015, le coût moyen
des logements inscrits dans
la garantie Fogaloge ressort
à 343.036 dirhams, avec un
montant moyen des prêts
s’élevant à 251.886 dirhams
en hausse par rapport au
même mois de l’année 2014.
La tendance est la même
pour le Fogarim. La
production s’est inscrite sur
un trend haussier chiffrant le
total des prêts accordés au
titre du 2ème mois de l’année
2015 à 172,06 millions de
dirhams versés au profit de
1.051 bénéficiaires.
La production cumulée
est de 18,208 milliards de
dirhams de prêts, avec
118.844 bénéficiaires de la
garantie Fogarim.
La moitié de ces prêts a
une quotité de financement
supérieure à 79%.
Par ailleurs, le taux d’intérêt
moyen appliqué est de
6,22% pour une mensualité
moyenne de l’ordre de 1.258
dirhams.
Aussi, au cours du mois de
février, le coût moyen des
logements inscrits dans la
garantie Fogarim ressort à
236.616 dirhams, avec un
montant moyen des prêts
s’élevant à 163.712 dirhams.
La mensualité moyenne des
crédits à rembourser, au
cours du mois de janvier, a
été de 1.212 dirhams.
D
AMANA
T
F
O G A R I
M
56. 58 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Services administratifs
A
ssister et appuyer les MDM dans
leurs démarches administratives
et procédures juridiques aussi bien
au Maroc que dans les pays d’accueil est
l’objectif à court terme pour l’ensemble
des intervenants sur ce volet.
Le renforcement des partenariats avec
des cabinets d’avocat en vue d’assurer
une assistance juridique aux MDM sera
poursuivi,aumêmetitrequel’organisation
de campagnes de sensibilisation autour
des procédures juridiques et des recours
en cas de litige et infractions.
Le dispositif dédié au système de gestion
des réclamations des MDM sera pour
sa part réformé en vue d’une meilleure
gestion des réclamations et pour une
nouvelle orientation des MDM dans leurs
démarches administratives;
Parmi les pistes préconisées pour
la simplification des procédures
administratives destinées aux MDM,
la capitalisation sur les réseaux
des associations pour le recueil des
propositions ainsi que la mise en place
d’un dispositif de veille juridique au sujet
des dispositions légales ayant un impact
sur les MDM.
Une assistance au Maroc dans les pays d’accueil
Démarches administratives
57. Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 59
Services administratifs
Pour bénéficier de ce service les
Marocains Résidant à l’Étranger sont
invités à soumettre une demande auprès
du Consulat de leur région.
Le Ministère Chargé des Marocains
Résidant à l’Étranger et des Affaires de
la Migration a mis en place ce service
d’aide au rapatriement des dépouilles
des MRE démunis au Maroc, tout en
assurant le transport jusqu’au lieu de
résidence de leurs proches et présenter
les condoléances au nom du Ministère.
Pour bénéficier de ce service, préparer
un dossier à soumettre au Consulat de
votre région, comportant les documents
suivants :
• Déclaration sur l’honneur
• Informations du défunt
• Documents attestant la situation de
précarité du défunt
Pour plus d’information, veuillez contacter
le service compétent au Ministère, à ces
numéros :
Tél. : +212 5 37 68 65 12
Fax : +212 5 37 68 20 44
Service en faveur des MRE nécessiteux
Transfert des dépouilles
58. 60 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
D
ans le cadre du rapprochement
de l’administration du citoyen,
et pour éviter le déplacement
physique des personnes habitant loin de
leur lieu de naissance pour récupérer
leurs documents d’état civil, le Ministère
de l’Intérieur, le Ministère de l’Industrie,
du Commerce et des Nouvelles
Technologies, et Barid Al Maghrib
ont lancé le guichet électronique de
commande des documents administratifs
baptisé Watiqa.
«watiqa.ma» est le guichet dédié pour
la commande en ligne de documents
administratifs. Premier service offert,
la commande de l’extrait et de la
copie intégrale de l’acte de naissance
opérationnelle depuis janvier 2012 sur
une commune pilote, à savoir, la ville de
Rabat.
Le principe
1. Le citoyen commande un ou plusieurs
documents d’état civil sur le guichet
électronique et règle en ligne les frais
afférents.
Le paiement peut se faire par carte
bancaire nationale ou internationale.
2. Le Bureau d’Etat Civil de naissance du
citoyenproduitlesdocumentscommandés
de manière classique, c’est-à-dire sur la
base des registres papier d’état civil. La
réception des commandes ne nécessite
qu’un ordinateur et une connexion internet
(la 3G est largement suffisante).
3. Enfin, le Bureau d’Etat Civil transmet
au citoyen le document demandé par
courrier postal recommandé, au Maroc
ou à l’étranger.
L’utilisation du courrier recommandé
n’est pas fortuite, car elle permet
d’identifier le destinataire des documents
qui doit présenter sa pièce d’identité.
Fonctionnalité à relever : watiqa.ma
permet aux citoyens de suivre en détail
l’état d’avancement des commandes, au
niveau du traitement par le BEC ou de
l’acheminement par Barid Al Maghrib.
Guichet de commande des documents administratifs
www.watiqa.ma
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commune de naissance
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59.
60. 62 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
L
’Agence Nationale de Promotion
de l’Emploi et des Compétences
(ANAPEC) est un établissement
public doté de la personnalité morale et de
l’autonomie financière.
Anapec, l’agence des compétences
marocaines du Monde
L’Agence Nationale Promotion de
l’Emploi et des Compétences (ANAPEC),
intermédiaire public et officiel
marocain pour le placement national et
international, met son offre de services
à la disposition de tous les Marocains du
Monde souhaitant investir ou exercer une
activité professionnelle au Maroc.
A partir de votre pays de résidence
Le portail www.anapec.org, espace MRE
qui vous donne toutes les informations
sur les offres de services dédiés aux MRE.
Lors de votre passage au Maroc
Le réseau de l’Anapec est à votre
disposition, lors de vos séjours au Maroc.
Vous bénéficiez des mêmes prestations
que vos concitoyens résidant au Maroc.
La liste du réseau des agences est
disponible sur le portail : www.anapec.org
Pour plus d’informations, n’hésitez
pas à nous consulter
N°4, lotissement la Colline, Entrée : B,
BP:188, Sidi Maârouf 20190 - Casablanca
Tel. : +212 522 78 95 10
Tel. : +212 522 78 95 14
Fax : +212 522 78 61 34
Email : s.lamrhari@anapec.org
Travailler au Maroc
L’ANAPEC et les MRE
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61. Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 63
U
n guide fiscal portant sur les droits
et taxes en vigueur est mis à la
disposition des MRE, ainsi que les
conditions pour bénéficier de la détaxe
(restitution de la TVA “Taxe sur la valeur
ajoutée”).
L’Office des Changes
Les Marocains Résidant à l’Étranger
bénéficientsurleplandelaréglementation
des changes d’un régime libéral similaire
à celui reconnu aux étrangers.
Ils bénéficient au même titre que leurs
compatriotes résidents de tous les
avantages prévus par la réglementation
des changes en faveur de ceux-ci. C’est
ainsi qu’ils peuvent, entre autres, investir
librement en dirhams pour créer une
nouvelleactivitéouparticiperàuneactivité
déjà existante, détenir librement des
comptes en dirhams auprès des banques
marocaines, bénéficier de crédits locaux
et de toute autre facilité consentie par
le système bancaire national et obtenir
des dotations en devises pour effectuer
des voyages religieux ou touristiques ou
couvrir les dépenses de soins médicaux ou
de scolarité de leurs enfants à l’étranger.
Telles sont les principales dispositions de la
réglementationdeschangesquiconsacrent
pour les Marocains Résidant à l’Étranger
le droit de disposer des richesses qu’ils
transfèrent vers le Maroc et qui illustrent,
par là, la ferme volonté des autorités
marocaines d’entourer cette catégorie de
ressortissants de toute la sollicitude en
leur permettant de contribuer pleinement à
la croissance et à la prospérité de leur pays.
Avantages prévus pour les MRE
Réglementation des changes
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62. 64 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
ARTICLE 1:
Conformément à l’article 3 du Dahir n°
1-59-358 du 14 Rabia II 1379 (17 Octobre
1959) relatif aux avoirs à l’étranger ou
en monnaies étrangères, toute personne
physique de nationalité marocaine, ayant
au sens de la réglementation des changes
la qualité de non-résident, qui transfère sa
résidence habituelle au Maroc, est tenue
dans un délai de trois mois, à compter
du jour de changement de résidence, de
faire, s’il y a lieu, la déclaration de tous
ses biens et avoirs détenus à l’étranger.
ARTICLE 2:
Sont soumis à la déclaration prévue à
l’article premier tous les biens et avoirs
détenus à l’étranger, notamment :
-les biens immeubles détenus sous
quelque forme à l’étranger;
-lesactifsfinanciers,lesvaleursmobilières
et autres titres de capital et de créance
détenus à l’étranger;
-les avoirs liquides déposés dans des
comptes ouverts auprès d’organismes
financiers, de crédit ou de banque situés
à l’étranger.
ARTICLE 3:
Les Marocains résidant à l’étranger,
transférant leur résidence habituelle au
Maroc et déclarant leurs biens et avoirs
détenus à l’étranger, conformément aux
dispositions de la présente circulaire,
peuvent disposer librement des biens et
avoirs déclarés sans aucune autorisation
préalable de l’Office des Changes :
cession, modification de la consistance,
changement de la nature du bien ou de
l’avoir, etc…
ARTICLE 4:
Les propriétaires des biens et avoirs
déclarés ou leurs représentants ou
mandataires, ne sont tenus d’informer
l’Office des Changes qu’en cas de
changement dans la consistance desdits
biensetavoirsetce,dansledélaid’unmois
à compter de la date de ce changement.
ARTICLE 5:
Les avoirs liquides déclarés doivent être
rapatriés. Ils peuvent, à la demande du
propriétaire, être logés dans des comptes
en devises ou en dirhams convertibles, à
ouvrir auprès des banques au Maroc, ou
cédés sur le marché des changes.
Circulaire de l’office des changes n°2/2014
Entrée en vigueur le 4 février 2014, elle permet désomais aux MRE qui
transfèrent leur résidence au Maroc de conserver l’entière disposition de
leurs biens et avoirs d’origine étrangère. Un délai de 3 mois à partir de la
date de changement de résidence est donné aux personnes intéressées pour
déclarer leurs biens immobiliers, actifs financiers, avoirs liquides ou valeurs
mobilières. Les nouvelles dispositions permettent aux MRE de disposer
librement de leurs biens et avoirs déclarés sans aucune autorisation
préalable de l’Office d’Echange.
Assouplissement des procédures pour les MRE
transférant leur résidence au Maroc, pour conserver
l’entière disposition de leurs biens et avoirs d’origine étrangère.
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63. Guide des Marocains Résidant à L’Etranger • 65
Les avoirs liquides déposés dans les
comptes en devises ou en dirhams
convertibles peuvent être utilisés au
Maroc ou à l’étranger conformément aux
dispositions prévues par l’article 4 ci-
dessous.
ARTICLE 6:
Les banques reçoivent délégation pour
ouvrir, au nom des Marocains Résidant
à l’Étranger transférant leur résidence
habituelle au Maroc et souhaitant garder
des liquidités en devises ou en dirhams
convertibles, des comptes en devises ou en
dirhams convertibles dont les modalités de
fonctionnement sont fixées comme suit :
1) Opérations au crédit:
- les avoirs liquides faisant l’objet de
virement en provenance du compte
bancaire ouvert à l’étranger dûment
déclaré à l’Office des Changes ;
- le produit de cession ou de liquidation
des avoirs sous forme de biens immeubles
ou d’actifs financiers déclarés à l’Office
des Changes;
- le produit de cession ou de liquidation
des avoirs acquis à l’étranger par le débit
du compte en devises ou en dirhams
convertibles;
- les revenus produits par les avoirs
détenus à l’étranger, dûment déclarés à
l’Office des Changes;
-leproduitdecessiondetoutinvestissement
au Maroc par débit du compte et ce, dans la
limite du montant initialement investi ;
- les intérêts produits par les sommes
déposées dans le compte en devises ou
en dirhams convertibles.
2) Opérations au débit:
-la cession de devises sur le marché des
changes contre des dirhams;
-les investissements à l’étranger, étant
entendu qu’une déclaration doit être faite
à l’Office des Changes dans le délai de six
mois à compter de la date de réalisation
de l’investissement;
-les investissements au Maroc;
-les charges afférentes aux biens
immeublesayantfaitl’objetdedéclaration.
Les banques sont autorisées à délivrer
aux titulaires des comptes des chéquiers
comportant la mention comptes en devises
ou comptes en dirhams convertibles. Elles
peuvent en outre leur délivrer des Cartes
Bancaires Internationales.
Au cas où le titulaire du compte voudrait
régler des opérations commerciales
ou financières, il est habilité à le faire
conformément à la réglementation des
changes en vigueur.
La banque est autorisée en outre à
effectuer, à la demande de celui-ci, tout
virement à destination de l’étranger.
Lecomptenedoitenaucuncasfonctionner
en position débitrice.
ARTICLE 7:
Les propriétaires des biens et avoirs
détenus à l’étranger sont tenus de faire
eux-mêmes la déclaration de leurs biens
et avoirs auprès de l’Office des Changes
et ce, sur un imprimé qui sera mis à leur
disposition à cet effet, téléchargeable à
partir du site web de l’Office des Changes.
Toutefois cette obligation de déclaration
incombe au représentant légal ou au
mandataire ayant des pouvoirs de gestion
ou à défaut de ces derniers, à toute
personne ayant en dépôt ou en garde les
biens et avoirs, lorsque le propriétaire est
juridiquement incapable ou empêché.
Services administratifs
64. 66 • Guide des Marocains Résidant à L’Etranger
Casablanca :
Direction Régionale
6, Bd. Rachidi
Tél. : 05 22 22 41 13 / 05 22 26 19 21
Direction Inter-préfectorale des
personnes morales Casablanca-Sud
El Habib CHAFAI EL ALAOUI
Rue 12, Hay Salama I
Tél. : 05 22 27 30 59
E-mail : e.chafaielalaoui@tax.gov.ma
Direction Inter-préfectorale des personnes
physiques, Ben M’sik Sidi Othmane
Rue 12, hay salama I
Tél. : 05 22 38 91 97
D. I. P. Pers. morales Casablanca Nord:
Mostapha ZINEDDINE
Bd.LaytBnouAttia,HayAlQods-ElBernoussi
Tél. : 05 22 73 04 84
E-mail : m.zineddine@tax.gov.ma
Direction Inter-préfectorale des
Personnes Physiques d’Ain Sebaa Hay
Mohammadi et Sidi Bernoussi Zenata :
Mohamed BEKKAR
16, Rue d’Epernay
Tél. : 05 22 30 74 45 / 05 22 3118 35
E-mail : m.bekkar@tax.gov.ma
Direction préfectorale des personnes
physiques d’Anfa :
Saâdia SATRI
52, Rue d’Agadir
Tél. : 05 22 20 65 42
E-mail: s.satri@tax.gov.ma
Direction Inter-préfectorale des
Personnes Physiques d’Ain Chock Hay
Hassani et de la Province de Nouaceur:
Mly Mamoun BOUDERKA
Quartier Sidi El Khadir-Hay Hassani
Tél. : 05 22 89 42 49 / 05 22 89 35 53
E-mail : e.bouderka@tax.gov.ma
Direction préfectorale des personnes
morales Casablanca Centre :
Saïd BOUALAM
24, Bd. Brahim Roudani
Tél. : 05 22 27 16 21/ 05 22 27 16 22
E-mail:s.boualam@tax.gov.ma
Direction Inter-préfectorale des
Personnes Physiques Al Fida Maârif Est
Rue 12, Hay Salama I
Tél. : 05 22 27 83 58
Rabat :
Malika SAUBRY
Av. Hassan II Rue du Tchad BP.1009
Tél. : 05 37 27 70 52 / 05 37 27 71 81
E-mail : m.saubry@tax.gov.ma
El Jadida :
Mohamed HACHOUMI
Rue Al Farabi
http://portail.tax.gov.ma
Des cellules chargées de recevoir les MRE, de les informer et d’apporter des
réponses à leurs questions sur le plan fiscal, sont créées pendant les mois de
Juillet et Août au sein des Directions Régionales des Impôts.
Directions Régionales des Impôts
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