Université Ouverte : urbanisme/logement

1. Urbanisme 2-2018
Quels besoins de constructions ?
Logements et activités

2. ●
Article L121-1
● Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 132
●
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 12
●
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions
permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
●
1° L'équilibre entre :
● a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des
centres urbains et ruraux ;
● b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et
la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
● c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
●
d) Les besoins en matière de mobilité.
●
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
● 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de
l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques,
de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de
développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
●
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de
sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la
biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la
prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances
de toute nature.
●

3. L-121-1
● Loi du 31 janvier 1967
● Planifier : Prévoir une organisation de l’espace
qui accueille tous les besoins de la société.
● Un équilibre entre les espaces construits (m²),
les populations et emplois (P+E) et les
équipements servants
● Libérer les terrains et leur donner un prix pour
les introduire dans des projets.

5. Densité(s) ?
● France : 100 habitants/km²
● Paris : 350 hab/hect soit 3 500 000 h/km²
● Villes : 50 hab/hect
● Banlieues pavillonnaires : 5 hab/hect

6. Densité
● Forte : signe d’urbanité valorisée
transport collectif,équipements, loisirs urbains
● Moyenne : banlieue, grands ensembles et
pavillons
● Faible ; pseudo rural, équipements,
accessibilité, santé,...

7. Densité(s)
● Pavillon
parcelle 500 m²
surface avec voirie 1000 m²
5 personnes 50 p/hect
● Immeuble
parcelle 10 000 m²
construction 100 appart 100 m² : 10 000m²
avec voirie 15 000m²
500 personnes
75 personnes à l’hectare

8. Besoins en logements
● Un ménage = un logement
● Taille des ménages
● Effets du vieillissement, du divorce, de la ville
● Besoin du confort (m²/personne, prestation)
● Besoin solvable (loyer /emprunt, capital)

9. Stock et Flux
● On habite dans le stock
● Le flux c’est 1 % par an, 5 % par mandat
municipal
● Le flux c’est 30 % par génération

11. L’espérance de vie : + 2,4 mois/an
75/100 Femmes 85,4/F, 79,3/H

16. 1911
et
plus encore...

17. 65 M d’h : 27 M log
+ 250 000 à 400 000 log/an
● Pers/logement (1984/2002) 2,7 h/l – 2,4 h/l :
30 375 000 l soit + 3 375 000 log/20 ans
168 750 log/an
● Vieillissement :
1 génération : 800 000 personnes
+ 2,4 mois 160 000 non-morts
occupants 67 000 à 105 000 logements

18. Adaptations
● Ventes de logements anciens
550 000 log/an
● Ventes de logements neufs
300 000 log/an
● Mouvements :
Locataires tous les 5 ans
Propriétaires tous les 15 ans

19. Modes de vie
● 35 heures
● Jeunes et vieux
● Aspiration à une qualité de logement : taille,
équipement, isolation thermique, caractère,…
● Environnement social et sociétal, ...
● Divorce, autonomie de vie
● Épargne et valeur de l’argent
(en concurrence avec d’autres placements)

20. Densité urbaine
● COS : coefficient d’occupation des sols
m² construits sur m² de sol
● Densité de parcelle = 2 x densité de quartier
● Paris 350 P+E/hect ; banlieue 80 P+E/hect

21. Centre intercomunal Aire urbaine
Bordeaux 45 8,90 0,92
Clermont 31,89 8,58 1,14
Grenoble 107,40 9,36 1,31
Lille 62,53 15,23 0,65
Marseille 33,27 4,94 2,70
Nancy 68,39 12,26 0,90
Nantes 41,58 6,60 1,10
Orléans 41,90 5,56 0,47
Reims 39,83 2,85 0,54
Rennes 41,25 2,85 0,53
Strasbourg 33?8 8,24 1,60
Tours 39,06 8,23 0,95
Moyenne 36,93 7,46 1,09

22. Besoins en logements :
● 1 % du stock pour population constante
France : 300 000 ; RIF : 65 000 log
● 0,5 % pour croissance, 0,5 % pour destructions
(destruction/déclassement : 150 000 log:an)
● Effets : vieillissement, délocalisation, divorce,
qualité (technique, environnement technique et
social, aspect), loisirs, pieds à terre, …
● Vacance : environ 8 % (3 M log)

23. En France

25. Où construire ?

26. ● On construit du collectif dans les villes et de
l’individuel dans le périurbain/rural
● 1/4 de la construction se fait dans les
communes de plus de 200 000 h et un autre
quart dans le rural/périurbain
● Avec une spécialisation sociale sur ces deux
types de commune

29. Unité de consommation :
1 = premier adulte
0,5 = autre adulte et enfant >14 a
0,3 = enfant <14 ans
● Une famille : un couple avec deux enfants
(un + de 14 a et un < 14 ans)
● Ouest/Sud-Ouest : 5750 €/mois
● Est/Sud-Est : 4792 €/mois
● Ouest/Est : 3835 €/mois
● 93 et 94 : 2875 €/mois

32. Participer ?

33. Documents d’urbanisme
● Présenter un projet de …
● Traduire en interdictions sur les PC
● Réserver des terrains pour des équipements
● Exprimer des partenariats et des financements

34. bassin Institution document finance initiative
Monde
x x x x
Europe
x x (x) (x) (x)
France
x x x
Région
x (x) (x) (x) (x)
département
x x (x)
Intercos
x (x) (x) ?
Commune
x x x x
Quartier
x (x) (x)
Ménage
x x x x

35. no bassin Institution document finance initiative
Monde
x x ONU oui
Europe
x x SDEC oui oui
France
x Plan ? ? ?
Région
x (x) SRADT non ?
département
x ? ? non
Intercos
x (x) SCOT non non ?
Commune
x PLU non oui
Quartier
x (x) ZAC oui com
Ménage
x x PC oui oui

36. Europe
● SDEC : schéma de développement de l’espace
communautaire.
● Grandes infrastructures et complémentarités
économiques
● Vocation et spécificités des Régions
● Méthode de planification : diagnostic, actions,
évaluation, re...
● Guide de financement interrégional

37. Etat
● DATAR/Plan
● Etudes et intentions
● Échéances annuelles (triénales?)
● Plan sectoriels (par ministères) et sur critères (normes) :
routes, HLM, économie,..
● ANAH : amélioration des logements existants
● Politique de la Ville (ANRU)
● Quel avenir ? Transfert à l’Europe ou aux Régions

38. Région (aujourd’hui)
● SRADDT : Schéma Régional de
Développement Durable du Territoire
● Rencontre des acteurs, propective,...
● Des financements mais pas de Maîtrise
d’Ouvrage
● Concurrence avec l’État

39. Régions (avenir)
● Spécificités régionales : culture, tourisme,
économie, peuplement,...
● Lien avec l’Europe et les métropoles (contrats)
● Grandes infrastructures
● Rapport ville-campagne : hiérarchie des villes
● Protections (patrimoine, espaces naturels,
solidarités sociales, risques,...)

40. Collectivité territoriale :
une logique de fiscalité des
équipements
● A quelle échelle ? Zone de desserte,
péréquation, décision,…
● Fonctionnement
● Des Communes sans création d’équipements
(les autres paieront!)
● Proximité et/ou responsabilité

41. intercommunalité

42. Intercommunalité
● Périmètre flou : opportunité ou interco ?
● SCOT : Schéma de cohérence et d’Orientation Territorial
● Description géographique des grandes zones d’expansion
spatiale de l’urbanisation, des grands équipements nouveaux.
● Recherche de cohérence entre ancien et nouveau pour l’emploi,
le transport et l’économie d’énergie.
● Pas d’engagements financiers des participants, un encadrement
global des PLU
● Nouveau : PLUI = SCOT

43. Intercommunalité (avenir)
● Un périmètre (gouvernance, planification,
fiscalité, …)
● Transport (infrastructure, réseaux,…)
● Emploi : localisation, aides, services,...
● Quartiers (=Communes)
● Espaces naturels, loisirs,...

44. PLU

45. PLU
● PLU : Plan Local d’Urbanisme
● Communal (ou Intercommunal),
compatible SCOT
● PADD (ou rapport de présentation) : exposé du
projet territorial
● Des annexes techniques sur
besoins spécifiques : risques, Déplacements,
Énergie, Logement,...

46. Équipements
● Grille d’équipements :
équipements primaires (agglo, commune) ; secondaires
(aménageurs), tertiaires (constructeurs)
● Emplacements réservés
● Financement des équipements
(municipalité = anciens habitants
nouveaux logements = nouveaux habitants
ZAC = aménageurs)

47. Communes (avenir)
● Quartiers de villes (intercommunalités)
● Proximité (un délégué)

48. PLU
● Zonage :
U et N
14 articles : quoi ?, comment ?, combien ?
Article 11 : qualité
● Liste d’équipements (espaces réservés)
Qui réserve ? Surface ?
● Zones d’opération : ZAC, Lotissement, ZA…
● Zonages naturels

49. SCOT, PLUI (logique)
● Zones d’emplois, zones d’habitat, zones
naturelles : capacité
● Transport : matrice O/D
● Gestion des écarts : diffus et opérations
nouvelles
● Fiscalité : qui paye les mutations, les aides aux
transformations, le coût des réseaux,…
● Qualité du projet

50. ZAC, lotissement
● Dérogation ?
● Projet et bilan
● Pilotage

51. PC
● Application du POS (ou RNU L-110) :
pas d’intervention municipale propre
● Que l’aspect extérieur, l’affectation des surfaces et
COS : coefficient d’occupation des sols ?
● Création de surfaces (effet sur la fiscalité locale :
Formulaire H1)
● Règlement de construction
● Débat sur la qualité produite (mixité, ensemble,...)

52. Des stratégies foncières...
● Acheter par anticipation
● Avant les opérations d’aménagement
● Péréquations entre les fonctions
● A quel échelle ?
● Quelques « fausses » stratégies… : le
lotissement, la »surprise », surfer sur les
« bonnes valeurs »
● La « valorisation »

53. Une grande exception
et erreur française : une politique
contractuelle intercollectivités...
● Pourquoi une exception française ?
● La « leçon » de l’Europe
● Les bienfaits de la méthode
● Les risques..

54. Agence d’urbanisme, CAUE, ...
● Règle de 170 m²
● Etudes et maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’
œuvre,…
● Ingénierie ?

55. Valoriser/Dévaloriser
● On construit là où il y a un marché
● Le foncier est rare et cher
● Les quartiers et les logements vieillissent
● Qu’est-ce qui fait l’attractivité ?
● Il y a-t-il des risques d’emballement ?
● Faut-il à tout prix mixer ou garder la dynamique ?
● Qui doit décider ?

56. Stratégies de (dé) valorisation
● Créer les conditions d’attraction des marchés
● Créer les conditions d’aide aux fonctions les
plus fragiles

58. Pauvreté
● Sans abri
● Moins que les autres dans l’environnement
● Logement et emploi, et employeur
● Logement et patrimoine
● Logement social

59. Patrimoine
● Architecte des bâtiments de France (500 m²)
● ZPPAUP
● Secteurs sauvegardés
● Bâtiments historiques (classements, évolutions,
…)
● Petits patrimoines