Plusieurs décrets et arrêtés ont été adoptés et inscrits au Journal Officiel de la République du 31 décembre 2015. Ces textes modifient le nombre de facteurs de pénibilité et précisent le fonctionnement du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.

1. L e compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), créé en 20141
, a pour but de
« garantir l’avenir et la justice du système de retraite ». En effet, il permet aux salariés
exposés à l’un des facteurs retenus, de cumuler des points afin de se former, de travailler à temps
partiel ou de partir plus tôt à la retraite.
La mise en place complète du CPPP est prévue à partir du 1er juillet 2016.
C'est ce que précise le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015, publié au Journal Officiel.
Quatre facteurs de pénibilité sont en place depuis le 1er janvier 20152
:
De nouveaux facteurs de pénibilité entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2016. Il s'agit des
facteurs de risque suivants :
1
http://www.gouvernement.fr/Compte-personnel-de-prévention-de-la-pénibilité.pdf
2
http://social-sante.gouv.fr/ce-qui-change-pour-les-metiers-penibles
SEBAS Théo - 14/01/2016.
Le décret n° 2015-1888 du 30
décembre 2015 modifie également
la définition et les seuils de deux
facteurs de pénibilité :
Le bruit et le travail répétitif.
La pénibilité, qu'est-ce qui change ?
Les nouveaux textes relatifs à la prévention de la pénibilité
CARSAT Centre Ouest - Retraite et Santé au travail

2. 3
3
Sources issues du blog de Sabine Buis, Députée de la 3e circonscription de l'Ardèche et membre de la commission du
développement durable et de l'aménagement du territoire à l’Assemblée Nationale.
Chaque tranche de 10 points
peut être convertie en un
trimestre :
de formation professionnelle,
afin de se réorienter vers un
travail moins pénible
de temps partiel avec maintien
de la rémunération
de durée d’assurance pour
partir à la retraite plus tôt
Un point est attribué à chaque
trimestre d’exposition à un
facteur de pénibilité.
Si le salarié est exposé à
plusieurs facteurs, son compte
sera crédité de deux points.
Les 20 premiers points doivent
être utilisés pour la formation
professionnelle.
Si vous êtes exposé à au moins l’un de ces facteurs, un compte de prévention de la pénibilité sera ouvert à votre nom.
3
Vous pourrez trouver plus d’information sur le CPPP en vous rendant sur le site internet dédié ou en
téléphonant au 3682.

3. Vous trouverez ci-dessous les 10 textes4
pénibilité
parus au Journal officiel du 31 décembre 2015.
Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de
prévention de la pénibilité
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de
prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
Arrêté du 30 décembre 2015 (abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012) relatif au modèle de fiche prévu
à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code
du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger, mentionnée à
l'article D. 4161-2 du code du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte
personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du
code du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code
du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à
leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte
personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel
Arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre
du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de
contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la
pénibilité
La pénibilité au travail, qui constitue un véritable risque pour la santé des salariés, est de plus en
plus prise en considération par les autorités publiques. C’est pourquoi la législation n’a pas cessé de
se renforcer ces dernières années et a placé la pénibilité comme une question centrale de santé
publique. Ces nouvelles mesures de prévention, adoptées par le gouvernement, sont encore en
phase expérimentale et ne verront leur efficacité validée, qu’après un certain temps après leur mise
en application. Cependant, malgré la mise en place de toutes les mesures de prévention possibles,
tant que les travaux pénibles seront effectués par des êtres humains, le risque sera toujours existant.
4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000031738306