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● Principe général : Financer des projets dans l’habitat collectif, le
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compétitives /t aux installations utilisant une énergie conventionnelle
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Présentation du Fonds Chaleur
● Impacts de l’aide aux réseaux de chaleur :
● Augmentation du recours aux EnR&R
● Réduction des émissions de GES
● Diversification des approvisionnements énergétiques
● Diminution et stabilisation du coût du chauffage
● Contribution aux filières énergétiques locales Social
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  • 1. 1 Direction territoriale Centre-Est Réseaux de chaleur, développer les EnR&R Muriel Labonne – Cerema | 17-18 décembre 2015 | CVRH de Nantes 24 j anvi er 2014 Séquence 5 : les aides mobilisables pour les réseaux vertueux Reprise dans ce support de nbreux éléments de supports de l’ADEME
  • 2. 2 Direction territoriale Centre-Est Les aides mobilisables pour les réseaux vertueux 1. Présentation du Fonds chaleur 2. Retour sur les 6 ans du Fonds Chaleur 3. Perspectives
  • 3. 3 Réseaux de chaleur, les outils 1. Présentation du Fonds Chaleur
  • 4. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 4 Présentation du Fonds Chaleur ● Fonds né avec le Grenelle de l’environnement, en 2009 (loi Grenelle 1) ● Géré par ? l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), qui finance et accompagne les filières déchets, sites et sols pollués, énergie, air, bruit, transports ● But ? Contribuer à hauteur de 5,5 Mtep EnR&R, soit plus du quart de l’objectif 2020. Soutient principalement le développement de l’utilisation de la biomasse, de la géothermie, des pompes à chaleur, du solaire thermique et du biogaz. →Soutient aux filières matures. ● 1,2 Milliards d’€ sur 2009-2013
  • 5. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 5 Présentation du Fonds Chaleur ● Principe général : Financer des projets dans l’habitat collectif, le tertiaire, l’agriculture et l’industrie pour permettre aux installations produisant de la chaleur à partir d’EnR&R d’être économiquement compétitives /t aux installations utilisant une énergie conventionnelle ● 2 circuits ● Appels à projets nationaux : pour les installations biomasse de grande taille (>1000tep/an) dans l’industrie et l’agriculture ● Subventions à la demande gérées en régions : pour les autres projets dont les réseaux de chaleur
  • 6. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 6 Présentation du Fonds Chaleur ● Impacts de l’aide aux réseaux de chaleur : ● Augmentation du recours aux EnR&R ● Réduction des émissions de GES ● Diversification des approvisionnements énergétiques ● Diminution et stabilisation du coût du chauffage ● Contribution aux filières énergétiques locales Social Environnement Economie Les 3 piliers du DD
  • 7. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 7 Présentation du Fonds Chaleur ● Qu’est-ce qui est aidé sur les réseaux de chaleur ? ● Réseau de distribution (pompes et régulation, tuyaux isolés, génie civil des tranchées, équipements en sous-station) ● Installations de production de chaleur (biomasse, géothermie, etc.) ● Pour nouveaux réseaux, extensions (>200ml), et conversion d’une énergie fossile à une EnR&R (remplacement d’une chaudière charbon par une chaudière bois par exemple)
  • 8. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 8 Présentation du Fonds Chaleur ● Montant des aides établi sur le principe suivant : 5 % moins cher pour les usagers (/t au gaz collectif) ● Aide pour les réseaux > 50 % EnR&R, conditionnée à la réalisation d’un schéma directeur pour les réseaux <50 % ● Règles détaillées (densité thermique>1,5 MWh et >1MWh pour rural, etc.) sur la rubrique du fonds chaleur du site de l’ADEME
  • 9. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 9 Présentation du Fonds Chaleur ● Règles détaillées (densité thermique>1,5 MWh et >1MWh pour rural, etc.) sur la rubrique du fonds chaleur du site de l’ADEME, maj annuelle Critères 2015 pour les réseaux
  • 10. 12 Réseaux de chaleur, les outils 2. Retour sur les 6 ans du Fonds chaleur
  • 11. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 13 Fonds chaleur sur 2009-2014 pour les réseaux ● + 1600 km de réseau ● Représente 38 % du Fonds chaleur Et 70 % desTEP du Fonds chaleur → 1€ d’aide donnée engendre plus de tep EnR&R qu’avec autres systèmes Attention, installations ≠ réseau (→ sous-station, chaufferie, etc.)
  • 12. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 14 Fonds chaleur sur 2009-2014 pour les réseaux
  • 13. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 15 Fonds chaleur sur 2009-2013 pour les réseaux ● Impact du fonds chaleur 2009-2013 sur les réseaux historiques en km → En PdL, le fonds chaleur a permis de doubler les km de réseaux
  • 14. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 16 Fonds chaleur sur 2009-2014 pour les réseaux → En PdL, le fonds chaleur a permis de doubler les km de réseaux Extrait du diaporama de l’ADEME
  • 15. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 17 Fonds chaleur 2009-2014 et après Extrait du diaporama de l’ADEME
  • 16. 18 Réseaux de chaleur, les outils 3. Perspectives
  • 17. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 19 Perspectives du Fonds Chaleur ● Fonds chaleur x2 sur 2015-2017 ● Objectifs 2020 : 600 ktep EnR&R/an pour l’atteindre (243 ktep en 2013, 192 ktep en 2014) ● Tep EnR&R facile déjà aidée en 2009-2014 ● → Accroissement de la complexité des projets à venir ● Maintien de l’aide aux schémas directeurs (malgré leur caractère obligatoire depuis la LTECV)
  • 18. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 20 Perspectives du Fonds Chaleur ● Simplification du système d’aide : aide forfaitaire pour environ 80 % des dossiers ● Visibilité des aides : ✔ Des outils pédagogiques en ligne pour estimer le forfait ● Déploiement du fonds chaleur sur : ✔ La méthanisation ✔ La récupération de chaleur fatale (process industriels, chaleur fatale basse et haute t°C, proposer une hiérarchisation des projets)
  • 19. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 21 Perspectives du Fonds Chaleur ● Accompagnement à la mobilisation des acteurs et communication pour faire émerger de nx projets de taille conséquente ● Ajustement de certains niveaux d’aide : rendre EnR&R attractive ET bonne efficience des crédits publics ● Soutien à l’approvisionnement en biomasse : lancement d’un AMI (2015) pour augmenter la mise sur le marché de biomasse forestière et garantir la qualité des combustibles bois
  • 20. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 22 Perspectives du Fonds Chaleur
  • 21. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 23 Perspectives → Forte augmentation du bois-énergie et de la chaleur fatale Extrait du diaporama de David Canal de l’ADEME
  • 22. 24 Merci pour votre attention Et merci aux supports ADEME repris ici !
  • 23. 25 Direction territoriale Centre-Est Muriel Labonne Chef de l’unité Acoustique Environnementale et GES au labo d’Autun 03 85 86 67 30 Muriel.labonne@cerema.fr Pôle Réseaux de Chaleur reseaux-chaleur@cerema.fr www.reseaux-chaleur.fr / blog.reseaux-chaleur.fr twitter.com/reseaux_chaleur