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La Haute École tient à sensibiliser ses étudiants, à travers les divers secteurs de son champd’activité, à la construction...
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Chapitre 5 Description des moyens mis en œuvre par la Haute École           pour lutter contre léchec scolaireInformation ...
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Chapitre 7 Définition des modalités d’organisation de la participation           des acteurs de la communauté éducative au...
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7.2. Les responsabilités dans la Haute École      La ligne hiérarchique décrite ci-après part des seules nécessités pédago...
7.2.3.   Les Directeurs de Catégorie         Le Directeur de Catégorie est le représentant de sa Catégorie auprès des diff...
7.2.6.   Les responsables des missions transversales Haute École         Il existe dans la Haute École, toute une série de...
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7.3. Les Organe et Conseils de participation dans la Haute École     Les lieux de participation définis ci-après ont la pr...
7.3.1.   Pouvoir Organisateur et Conseil d’Administration         Composition :         Le PO comprend au maximum 24 membr...
Compétences         Les compétences de lOrgane de Gestion sont très larges et couvrent l’ensemble de la         vie académ...
7.3.6.   Conseil de Catégorie         Composition : 6 à 27 membres (2 à 9 membres par délégation) suivant l’importance de ...
7.3.8.   Conseil Général du Personnel         Composition : les membres représentant le personnel dans les Organe et Conse...
POUVOIR ORGANISATEUR                                                 Assemblée Générale de l’a.s.b.l. (24 membres)        ...
7.4. Mesures transitoires     Les Directeurs-Présidents (notés DP* et on les qualifiera d’historiques) qui ne sont pas    ...
▪   Transparente : les émetteurs et destinataires des messages seront toujours    clairement identifiés. Le contenu des me...
Chapitre 8 Description des moyens mis en œuvre pour intégrer la           Haute École dans son environnement social, écono...
   avec différents organismes représentatifs de ces milieux en veillant à nouer des             contacts et à collaborer ...
Chapitre 9 Définition des modalités de mise en œuvre du contrôle de           la qualité au sein de la Haute ÉcoleContexte...
Conformément aux prescrits du décret du 18 juillet 2008, la Haute École a mis en place unsystème d’évaluation des enseigne...
Chapitre 10 Description des moyens mis en œuvre pour favoriser            l’interdisciplinarité au sein d’une catégorie   ...
Cette synergie entre les disciplines dans la Haute École peut porter sur les dimensionssuivantes : les contenus enseignés,...
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR                      ANNEXE AU PPSCTITRE 1 :   COMPOSITION ET COMPÉTENCES DES ORGANES DE GESTI...
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Projet pédagogique, social et culturel et reglement d’ordre intérieur

  1. 1. PROJET PEDAGOGIQUE, SOCIAL ET CULTUREL et REGLEMENT D’ORDRE INTERIEURCHAPITRE 1 DESCRIPTION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA HAUTE ÉCOLE POUR INTEGRER LES OBJECTIFS GENERAUX ET MISSIONS DE LENSEIGNEMENT SUPERIEURCHAPITRE 2 DEFINITION DES MISSIONS DE LA HAUTE ÉCOLE, DE LARTICULATION DE CES MISSIONS ENTRE ELLES ET DE LA DISPONIBILITE DES ACTEURS, NOTAMMENT LES ENSEIGNANTS, DANS LE CADRE DE CES MISSIONSCHAPITRE 3 DEFINITION DES SPECIFICITES DE LENSEIGNEMENT DE TYPE COURT ET/OU DE TYPE LONG DISPENSE PAR LA HAUTE ÉCOLE ET DESCRIPTION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR MAINTENIR CES SPECIFICITES.CHAPITRE 4 DEFINITION DES SPECIFICITES DE LENSEIGNEMENT LIEES AU CARACTERE DE LA HAUTE ÉCOLE ET LES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR MAINTENIR CES SPECIFICITES.CHAPITRE 5 DESCRIPTION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA HAUTE ÉCOLE POUR LUTTER CONTRE LECHEC SCOLAIRECHAPITRE 6 DESCRIPTION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LA MOBILITE ETUDIANTE AU SEIN DE LA HAUTE ÉCOLE, ENTRE LES HAUTES ÉCOLES ET AVEC LES AUTRES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT SUPERIEUR BELGES OU ETRANGERSCHAPITRE 7 DEFINITION DE MODALITES D’ORGANISATION DE LA PARTICIPATION DES ACTEURS DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE AU SEIN DE LA HAUTE ÉCOLE ET CIRCULATION DE L’INFORMATION RELATIVE NOTAMMENT AUX DECISIONS DES AUTORITES DE LA HAUTE ÉCOLECHAPITRE 8 DESCRIPTION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR INTEGRER LA HAUTE ÉCOLE DANS SON ENVIRONNEMENT SOCIAL, ECONOMIQUE ET CULTURELCHAPITRE 9 DEFINITION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE DE LA QUALITE AU SEIN DE LA HAUTE ÉCOLECHAPITRE 10 DESCRIPTION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR FAVORISER L’INTERDISCIPLINARITE AU SEIN D’UNE CATEGORIE D’ENSEIGNEMENT OU ENTRE LES CATEGORIES D’ENSEIGNEMENT DISPENSE PAR LA HAUTE ÉCOLE 1
  2. 2. Il est évident que, dans tout ce qui suit, les termes « enseignants » et « étudiants » sont destermes épicènes : ils désignent l’ensemble du corps professoral ou estudiantin sans distinction desexe.Chapitre 1 Description des moyens mis en œuvre par la Haute École pour intégrer les objectifs généraux et missions de lenseignement supérieurL’enseignement dispensé dans notre Haute École donne la place centrale à létudiant. Celui-citrouvera durant ses études de nombreuses opportunités qui, dune part, lui permettront desépanouir pleinement et qui, dautre part, feront de lui un citoyen responsable agissant dans unmonde socio-économique et culturel donné.Objectifs générauxLa Haute École adhère pleinement aux objectifs généraux énoncés au Titre 1er du décret du31 mars 2004 définissant lenseignement supérieur, favorisant son intégration à lespace européende lenseignement supérieur et refinançant les universités.Ces objectifs sont :  accompagner les étudiants dans leur rôle de citoyens responsables, capables de contribuer au développement dune société démocratique, pluraliste et solidaire ;  promouvoir lautonomie et lépanouissement des étudiants, notamment en développant leur curiosité scientifique et artistique, leur sens critique et leur conscience des responsabilités et devoirs individuels et collectifs ;  transmettre, tant via le contenu des enseignements et des autres activités organisées par létablissement que par le processus et les modes de fonctionnement, les valeurs humanistes, les traditions créatrices et innovantes, ainsi que le patrimoine culturel, artistique, scientifique, philosophique et politique, fondements historiques de cet enseignement, dans le respect des spécificités de chacun ;  garantir une formation au plus haut niveau, tant générale que spécialisée, tant fondamentale et conceptuelle que pratique, en vue de permettre aux étudiants de jouer un rôle actif dans la vie professionnelle, sociale, économique et culturelle, et de leur ouvrir des chances égales démancipation sociale ;  développer des compétences pointues dans la durée, assurant aux étudiants les aptitudes à en maintenir la pertinence, en autonomie ou dans le contexte de formation continuée tout au long de la vie ;  inscrire ces formations initiales et complémentaires dans une perspective douverture scientifique, artistique, professionnelle et culturelle, incitant les enseignants, les étudiants et les diplômés à la mobilité et aux collaborations intercommunautaires et internationales. 2
  3. 3. La Haute École tient à sensibiliser ses étudiants, à travers les divers secteurs de son champd’activité, à la construction de l’Europe et à l’ouverture au Monde. Elle est aussi soucieused’ouvrir ses étudiants aux réalités socioculturelles régionales et au respect de l’environnement. Sila formation diplômante en vue de l’exercice d’une profession est le but premier de son activité,la Haute École souhaite y adjoindre des éléments de formation générale et humaine de manière àéclairer le sens même des pratiques professionnelles.Moyens d’ordre pédagogiqueLes moyens dordre pédagogique mis en œuvre dans la Haute École sont notamment lessuivants :  pour toutes les formations organisées, indication des objectifs et compétences visés et des contenus dans les brochures remises aux étudiants et sur le site Internet ;  importance accordée aux stages, à leur préparation, leur exécution, leur suivi et leur intégration au cursus des études ;  encouragement au travail en équipe des étudiants, notamment pour les laboratoires, projets, séminaires, stages ;  valorisation du travail personnel de l’étudiant en vue de l’acquisition d’une capacité à l’auto-formation (bibliothèque, médiathèque, laboratoire, ...) ;  valorisation du travail de fin détudes : remise aux étudiants dun protocole décrivant les exigences, la guidance et les critères dévaluation ;  ouverture sur l’extérieur (visites d’études, voyages d’études, rencontres) ;  réflexion sur l’éthique des professions prenant en compte l’environnement dans ses aspects affectifs, politiques, sociaux, culturels, philosophiques, moraux et religieux ;  encouragement à la formation continuée des enseignants et à la promotion du travail en équipes denseignement ;  ouverture à la mobilité des étudiants et des enseignants, dans le cadre dune dynamique internationale et d’un souci dinformation de tous à ce sujet.Moyens d’ordre institutionnelLes moyens dordre institutionnel mis en œuvre sont notamment les suivants :  participation des étudiants et des membres du personnel au sein des organes de gestion et de consultation de la Haute École, participation valorisée dans la charge horaire des membres du personnel ;  mise en place et soutien du Conseil des Étudiants fonctionnant selon les statuts qui lui sont propres ;  mise à disposition du Conseil des Étudiants dinfrastructures indispensables à son bon fonctionnement dans chacune des implantations;  mise à disposition des étudiants de locaux leur permettant de se rencontrer ;  possibilité de disposer de bibliothèques et de salles d’informatique ;  encouragement à toute initiative des étudiants visant à donner à létablissement une âme, une animation parascolaire, par la mise en œuvre dactivités culturelles, sportives et estudiantines. 3
  4. 4. Chapitre 2 Définition des missions de la Haute École, de larticulation de ces missions entre elles et de la disponibilité des acteurs, notamment les enseignants, dans le cadre de ces missionsLa mission essentielle de la Haute École est la formation initiale. Cette mission est pleinementassurée dans la mesure où la formation continuée et l’exercice d’activités de recherche et deservice à la société viennent la compléter dans un souci déquilibre et de cohérence en fonctiondes moyens humains et financiers disponibles.Formation initialeLa formation initiale subventionnée par la Communauté française de Belgique et sanctionnée parun diplôme reste la préoccupation fondamentale de la Haute École. Elle y consacre la majeurepartie de ses ressources financières. Les autres missions quelle se fixe, doivent sinscrire dans laperspective de cette mission fondamentale et ne peuvent sexercer à son détriment.La Haute École remplit à la fois un rôle d’enseignement et un rôle d’éducation.En matière d’enseignement la Haute École s’engage à :  aider les étudiants à construire des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être professionnels performants, efficaces ainsi que des savoir-devenir ;  développer des compétences professionnelles efficientes et performantes ;  améliorer la capacité à décoder l’environnement dans ses aspects matériels, physiques, scientifiques, économiques ;  approfondir et élargir la formation générale de base ;  ouvrir à la complexité ;  apprendre tant à reproduire qu’à innover ;  développer la créativité, l’autonomie, la flexibilité ainsi que l’esprit critique tant par rapport à sa formation que par rapport à l’environnement ;  faire acquérir une capacité à l’auto-formation.En matière d’éducation la Haute École s’engage à :  former des citoyens responsables, acteurs sociaux s’insérant de manière active et critique dans leur milieu de travail et dans la société ;  amener les étudiants à réfléchir sur l’éthique de leur future profession ;  amener chacun au maximum de ses capacités, voire au dépassement de soi ;  apprendre le travail en équipe.Formation continuéeLa Haute École veille à développer une formation continuée dispensée par ses enseignants, seulsou en collaboration avec d’autres opérateurs de formation, à destination des anciens étudiants oud’autres publics. Elle s’inscrit ainsi dans le processus d’apprentissage tout au long de la vie àdestination des professionnels de divers horizons. 4
  5. 5. Pour ce faire, la Haute École encourage l’ensemble de son personnel à assurer et à suivre desformations de spécialisation, de recyclage, dactualisation, de réorientation… Elle y consacre lesmoyens budgétaires nécessaires.Activités de rechercheLa mission des activités de recherche est indissociable des missions de formation initiale et deformation continue. Elle constitue un moyen de développer un esprit de créativité et dinnovation.Larticulation de ces missions est réalisée sur le terrain par la présence des acteurs de chacunedelles aux divers niveaux de leur mise en œuvre.La recherche appliquéeLa recherche appliquée fait partie intégrante de l’enseignement en Haute École. Elle est le faitdes enseignants qui, par cette activité, nourrissent leur auto-formation au même titre que laformation de base et la formation continue. Elle apporte une cohésion au sein des personnels quiy sont attachés. Des étudiants de dernière année ou désireux dapprofondir leur formation peuventy être associés.La Haute École considère la recherche appliquée comme un élément essentiel de lenseignementsupérieur. Elle en assure la promotion et la coordination, notamment dans le cadre delinterdisciplinarité de la démarche. La Haute École encourage la recherche par la méthode de sonenseignement et par le développement de recherches visant à répondre à des demandes du mondesocio-économique et en collaboration avec celui-ci.La recherche-actionLaccès à la recherche-action nécessite et développe un esprit de rigueur, de critique interne, detravail en équipe, le souci dorganisation et la volonté dexplorer de nouveaux domaines.Les étudiants, en collaboration avec leurs professeurs, seront initiés à cette recherche-action dansle cadre de la réalisation dun travail de fin détudes.En fonction des disponibilités, cette démarche pourra se poursuivre au sein de létablissement, sedévelopper en collaboration avec des partenaires extérieurs et déboucher sur des publications.Service à la sociétéFormations continuées et activités de recherche sont en elles-mêmes des services à la société.Insérée dans la vie économique, sociale et culturelle de sa région, la Haute École peut rencontrerune série de besoins ponctuels ou réguliers.Dans la réalisation de ces services à la société, les formations initiale et continuée pourront seconfronter à la réalité. La contribution des acteurs de la Haute École dans les milieuxsocioculturels leur permettra dêtre des agents actifs du développement social en ses diversaspects. 5
  6. 6. Chapitre 3 Définition des spécificités de lenseignement de type court et/ou de type long dispensé par la Haute École et description des moyens mis en œuvre pour maintenir ces spécificités.La Haute École organise actuellement un enseignement de type court dans sept catégories(agronomique, arts appliqués, économique, paramédicale, pédagogique, sociale et technique) etun enseignement de type long dans trois catégories (paramédicale, sociale et technique).Dans son article 4, le décret du 31 mars 2004 précité précise les finalités de l’enseignementsupérieur. Ainsi « l’enseignement supérieur organisé hors université poursuit une finalitéprofessionnelle ou artistique de haute qualification. Les établissements qui lorganisentremplissent leur mission de recherche appliquée liée à leurs enseignements en relation étroiteavec les milieux professionnels ou artistiques ou en collaboration avec les institutionsuniversitaires. »Enseignement de type courtLes cursus de type court sont organisés en un seul cycle professionnalisant. Ils comprennent de180 à 240 crédits qui peuvent être acquis respectivement en trois à quatre années détudes aumoins et sont sanctionnés par le grade académique de bachelier. La Haute École délivre ainsiactuellement des diplômes de bacheliers dans une trentaine de formations, généralement en 3 ans,exceptionnellement en 4 ans (bachelier / sage-femme) et des diplômes de spécialisation.Lobjectif primordial de notre enseignement supérieur de type court est de former, à un hautniveau, des professionnels capables à la fois dexercer au mieux leur fonction et de mener enpermanence, par la suite, une réflexion sur leurs propres pratiques et démarches.Toutes les catégories denseignement organisées dans notre établissement associent étroitement lathéorie à la pratique et accordent une large place au contact avec la réalité professionnelle. Ainsià la formation générale de base et aux références techniques sajoutent des stages pratiques.Ceci suppose une démarche de formation qui soit à la fois professionnelle, scientifique etpédagogique. Les étudiants sont donc amenés à:  acquérir les notions de base et les compétences nécessaires à lexercice de leur profession ;  développer une démarche scientifique qui permette lappréhension systématique des données dun problème, lapproche globale dune situation, la recherche méthodique des interactions, la recherche des solutions appropriées, la distanciation critique, ... autant de domaines où la rigueur et la méthode sont indispensables ;  développer une capacité dauto-formation qui permette dévoluer dans une société en changement rapide et parfois profond.La formation visant à l’efficience opérationnelle immédiate sur le terrain de chacune desprofessions concernées, la pédagogie accorde une large place au contact avec la réalitéprofessionnelle. Les activités d’intégration professionnelle, notamment les stages, constituentdonc un élément essentiel des programmes qui laissent cependant une place à la formationgénérale et aux références théoriques. Toutefois celles-ci sont sélectionnées en fonction dessavoir-faire professionnels auxquels doivent accéder les diplômés. Ce qui entraîne les dispositifssuivants :  actualisation des cours en fonction de lévolution des exigences de la profession ; 6
  7. 7.  transformation de grilles horaires spécifiques de formation en fonction de lévolution du monde professionnel.Cela implique également :  une "responsabilisation" de létudiant dans la prise en charge de la dimension pratique de sa formation (par exemple et dans la mesure du possible, le choix et la recherche du stage, la négociation du contrat de stage…, toute démarche susceptible de favoriser lintégration et lacceptation dans le milieu professionnel) ;  un encadrement de ces prestations de stage par, dune part, des professionnels du terrain qui vivent au quotidien lévolution et ladaptation aux données nouvelles et, dautre part, des professeurs de létablissement ;  la réalisation dun travail de fin détudes (TFE) qui représente un travail de synthèse entre les connaissances acquises (théorie) et une démarche active (pratique) ;  lintégration dactivités denseignement, danalyse et/ou de recherche dans la formation de base ou dans le travail de fin détudes, en fonction de demandes exprimées par le terrain professionnel.Enseignement de type longLes cursus de type long sont généralement organisés en deux cycles : un premier cycle detransition de 3 ans comprenant 180 crédits suivi dun second cycle professionnalisant de 1 ou 2ans comprenant respectivement 60 ou 120 crédits.Le premier cycle de trois ans conduit au diplôme de Bachelier de transition et est principalementconsacré à la formation scientifique. De nombreux laboratoires et/ou autres séances de travauxpratiques permettent aux étudiants dintégrer les connaissances théoriques. Des activitésd’intégration professionnelle sont prévues en 3e année pour donner essentiellement uneexpérience des relations de travail et une première approche pratique au futur professionnel.Le deuxième cycle de un ou deux ans conduit au diplôme de Master et est consacré à laformation de spécialisation: létudiant met à profit ses connaissances pour affronter des domainespratiques relativement larges. Un stage est prévu et permet de dégager le sujet du travail de findétudes à présenter en fin de cycle. Des projets sur des problèmes bien précis sont encoreproposés aux étudiants, dans le cadre de leurs activités denseignement, avec chaque foislobjectif dy confronter théorie et pratique.Il faut noter que la Haute École organise un Master « orphelin » dans la catégorie sociale (sansbachelier de transition correspondant) en coorganisation avec une autre Haute École et organiseégalement des masters en alternance dans la catégorie technique en coorganisation avec le mondedes entreprises.Le profil professionnel des diplômés met laccent sur laccomplissement des tâches conceptuelleset créatives, sur la transposition et la réalisation de résultats de travaux de recherche et sur desmissions qui exigent un haut niveau de technicité.La pédagogie tend à privilégier une approche inductive qui parcourt plusieurs fois la boucleexpérimentation – concepts théoriques – applications et projets. Aussi la formation proposéedoit-elle constamment répondre à une double exigence : celle dêtre opérationnelle et proche duconcret, pour rencontrer les attentes premières des étudiants et pour sincarner dans la réalitéprésente ; celle aussi dêtre conceptuelle et rigoureuse, pour permettre de dépasser ce présent etde sinscrire dans le devenir. La confrontation constante de la théorie aux situations concrètes etaux projets développe le sens critique. 7
  8. 8. Encadrement pédagogiqueLe corps enseignant se compose de maîtres de formation pratique, de maîtres principaux deformation pratique, de maîtres-assistants, de chefs de travaux, de chargés de cours, de chefs debureau d’études et de professeurs. À côté de leur charge de cours, les membres du personnelenseignant peuvent assumer dautres tâches : la coordination des activités denseignement, lestravaux de recherche, la formation continue, les services à la collectivité et d’autres missions.Pour maintenir la qualité des équipes pédagogiques performantes, les responsables de la HauteÉcole ont le souci:  dengager par priorité, des enseignants, qui, outre les titres requis, possèdent une expérience professionnelle et sont capables de partager leurs savoirs et leurs savoir-faire, de stimuler et de dynamiser le travail en équipe ;  de développer une procédure d’accueil, d’accompagnement et d’évaluation des nouveaux enseignants ;  de faire appel à la collaboration dexperts (professionnels du secteur) assurant la liaison actualisée avec le monde professionnel ;  d’encourager, de faciliter et de soutenir concrètement la formation continuée des membres du personnel ;  de mettre à la disposition des enseignants, un service pédagogique travaillant en interaction avec les acteurs de terrain ;Tenant compte de besoins nouveaux qui pourraient se dégager dans un contexte socio-économique en mouvance constante, les responsables de la Haute École sont attentifs à touteprogrammation possible en conformité avec la réglementation en vigueur, quil sagisse dedélivrer un diplôme de spécialisation au terme dune formation complémentaire ou de mettre enplace un nouveau cycle complet de formation. 8
  9. 9. Chapitre 4 Définition des spécificités de lenseignement liées au caractère de la Haute École et les moyens mis en œuvre pour maintenir ces spécificités.L’école veut être un projet ouvert à tous ; elle accepte le pluralisme des publics scolaires et deséquipes éducatives dans le respect les uns des autres. Elle ne vit pas une situation aisée en cedébut de 21ème siècle et pourtant, elle est et doit rester le lieu fondamental pour préparer àdemain des adultes citoyens, libres et responsables.En référence au document « mission de l’école chrétienne », rappelons que la mission chrétiennede notre école est laffaire de tous, même si tous ne peuvent pas simpliquer avec la mêmeconviction dans chacune des dimensions du projet.LaccueilLieu de formation intellectuelle, notre école est en même temps une institution chrétienne. Elle sedoit à ce titre de proposer aux étudiants une réflexion et une recherche sur les valeurs à la lumièrede l’Évangile et de Jésus-Christ, sur la foi, en même temps que, complémentairement, ellepermet et encourage même les expressions de foi et dengagement chrétien de tous ses membres.Dans un esprit daccueil ouvert aux étudiants qui se présentent à elle, notre école leur faitconnaître son projet, sadressant à chacun au stade où il en est dans sa recherche de sens et enrespectant la liberté de conscience, sans laquelle il ny a pas de démarche véritable. Mais elleattend en retour que chacun accepte et respecte au moins, voire partage les valeurs qui inspirentson action et reste attentif aux questions et aux convictions dautrui.Les valeursNotre enseignement offre à chacun la liberté de construire sa propre identité en relation avec leDieu de Jésus-Christ, de se sentir interpellé par la Bonne Nouvelle de lÉvangile.Ainsi, notre Haute École souhaite promouvoir dans sa démarche éducative une série de valeursqui sont aussi le bien commun de lhumanité: louverture à autrui ; le respect de lautre ; laconfiance dans les possibilités multiples, diversifiées de chacun ; le sens du pardon et de laréconciliation ; le don de soi ; lécoute attentive, sensible, qui libère et encourage lexpression dessentiments parce quelle ne juge pas ; le dialogue franc ; la sincérité, lauthenticité ; la mise enconfiance ; la solidarité responsable ; le souci de leffort et de la rigueur dans un espace toujours à(re)construire ; lintériorité ; la créativité. En outre, elle se veut particulièrement attentive auxplus démunis, faisant sienne « l’option préférentielle pour les pauvres ».Reste à notre communauté éducative dans toutes ses composantes (direction - enseignants -étudiants - personnel administratif et technique) et dans toutes ses dimensions (organisation,management, prise de décision…) à témoigner de ces valeurs par ses attitudes, afin quainsi ellessoient en quelque sorte mises en acte, au service de l’homme et de la société. L’éducation au sensdes responsabilités n’est possible que grâce à une confrontation avec des valeurs éthiques et àune réflexion sur le sens de l’être et de l’agir humain. 9
  10. 10. Notre mission éducativePour répondre à sa mission éducative, notre école se propose d’être attentive à développer lapersonnalité toute entière de l’étudiant, dans sa singularité corporelle, intellectuelle, affective,sociale, spirituelle, au sein d’un corps enseignant, d’une équipe soignante, d’un corps de métier,de toute institution, et plus généralement au sein de la société. Elle favorise toute initiative visantau ressourcement tant des membres du personnel que des étudiants Car elle vise également àformer le citoyen de sa région, de son pays, de l’Europe et du monde dans une sociétédémocratique, fondée sur le respect des droits de l’homme. Cette préparation repose notammentsur le développement au sein de l’école de pratiques démocratiques et sur l’instauration d’uneauthentique participation.Au sein de la Haute École, dans chaque formation, il est prévu au moins une activitéd’enseignement à travers laquelle il est permis de faire connaître le projet de l’école chrétienne.Notre école sefforce d’offrir à chacun la liberté de construire sa propre identité, favorise desespaces spécifiques d’expression, d’éveil, de transmission de la tradition chrétienne, veille à ceque les diverses relations humaines, les approches pédagogiques, les choix organisationnelsrestent en adéquation avec le projet éducatif chrétien, à côté de lactivité même denseigner, car làoù se forment les savoirs et les savoir-faire se forment le savoir-être, lesprit, le sens de la vie.Notre école doit aider tout jeune à se forger une conviction personnelle, à se construire unehiérarchie de valeurs et ainsi à se situer dans un monde pluraliste avec sa diversité d’attraits et depropositions. 10
  11. 11. Chapitre 5 Description des moyens mis en œuvre par la Haute École pour lutter contre léchec scolaireInformation préalable, accueil de l’étudiant et préparation à son intégration dansl’enseignement supérieur.La Haute École attache une importance particulière aux conditions d’information et d’accueil detout nouvel étudiant. A cet effet, elle prend part aux nombreuses manifestations (OpérationsCarrières, Journées Portes Ouvertes, Soirées d’information, Contacts avec l’enseignementsecondaire…) visant à documenter les candidats intéressés par les filières d’enseignement qu’ellepropose.Lors des Journées Portes Ouvertes, linformation communiquée au candidat met laccent sur lesprérequis, les objectifs poursuivis, les méthodes pédagogiques et les moyens dévaluation.Conformément au décret du 18 juillet 2008 « démocratisant lenseignement supérieur, œuvrant àla promotion de la réussite des étudiants et créant lObservatoire de lenseignement supérieur »,elle met également en œuvre différents dispositifs permettant à l’étudiant de se confronter auxexigences attendues, de s’auto-évaluer, de construire ou de remettre en questions ses projetsprofessionnels et personnels (séminaire de propédeutique, collaboration avec les Centres deSanté, collaboration avec le service social, séminaires de préparation aux examens,...)Elle s’assure à cette occasion la collaboration de membres qualifiés de son personnel. Ceux-ciont pour mission :  de présenter et de commenter une documentation claire et complète sur les divers cursus de formation (programmes, capacités requises, méthodes et critères d’évaluation) ;  d’attirer l’attention sur les dispositions particulières du Règlement des Études et des règlements spécifiques ;  de mettre en évidence les spécificités et exigences de l’enseignement supérieur, en particulier le sens de l’effort, la nécessité d’un travail régulier et autonome, l’importance de la maîtrise de compétences transversales, la réactivation de connaissances antérieures, la nécessité d’une certaine maîtrise disciplinaire de base liée à l’orientation professionnelle.Souci d’un enseignement de qualitéUne politique volontariste est menée pour établir et maintenir une relation entre partenaires de laformation, caractérisée par la simplicité, la transparence, la convivialité, le respect (cela même dansles grands groupes). La rédaction de la fiche dinscription, le dossier de létudiant, les contactsstructurés avec le coordonnateur de section, les contacts individuels avec les enseignants, les visitesde stage par ces derniers et la disponibilité de la direction favorisent cette relation.Dès le début de l’année académique, tous les enseignants soumettent un document de référence(fiche ECTS) détaillant, pour chacune des activités d’enseignement dont ils sont responsables, leplan des matières enseignées, les compétences attendues, les objectifs spécifiques poursuivis etleurs projets en matière d’évaluation.Il y a lieu que ces documents soient élaborés dans le respect des critères définis plus haut et, sipossible, dans le cadre d’une large concertation entre enseignants d’un même département qui 11
  12. 12. auront le souci de vérifier la conformité des divers projets aux dispositions réglementairesofficielles et leur pertinence par rapport aux compétences attendues, d’apprécier la cohérencegénérale des politiques menées dans le département et de suggérer, au besoin toute mesuresusceptible de renforcer cette cohérence.Pour mener à bien cette démarche, le Conseil Pédagogique pourra s’assurer la collaborationd’experts extérieurs et s’inspirer largement de l’analyse comparative des stratégies adoptées endes matières similaires au sein des autres Hautes Écoles.Tout au long de l’année académique, les enseignants:  se font un devoir d’être précis et cohérents par rapport aux objectifs qu’ils poursuivent ;  s’efforcent de mettre à la disposition de leurs étudiants des syllabus, manuels ou documents de référence régulièrement actualisés ;  adoptent des stratégies pédagogiques susceptibles de stimuler la participation de l’étudiant à chacune des activités d’enseignement, de lui faire prendre conscience de l’importance d’un travail régulier et adéquatement planifié, de lui permettre de déceler de manière suffisamment précoce ses lacunes et de lui fournir les outils nécessaires pour y remédier.Diagnostic et évaluationDans la logique évoquée ci-dessus, la Haute École aura le souci de développer une démarched’évaluation en cohérence avec la formation et en référence à la législation et aux attentesprofessionnelles spécifiques.Les tests organisés de manière régulière, les interrogations générales, les stages déclenchent desprocessus de remédiation tant sur le plan théorique que sur le plan pratique. Des exercices peuventêtre recommencés à certaines conditions. Des interrogations répétées peuvent faciliter lassimilation.Les rapports de stage sont évalués et commentés pour éviter la répétition des erreurs.Aide, orientation, remédiationTous les membres de l’équipe auront comme souci permanent de fournir aux étudiants, dans lecadre d’une relation fondée sur la disponibilité et la confiance réciproque, assistance et conseilsen matière de remédiation, de réorientation, ou d’étalement de leur première année d’études.Tout étudiant a droit à cet effet :  à l’aide et aux conseils personnalisés au niveau de l’apprentissage de la part de tous ceux qui l’accompagnent dans son projet de formation ;  à l’écoute attentive, disponible et orientée de la part de membres experts (aide psychologique, orientation professionnelle, aide sociale…). La Haute École s’entourera à cet effet de spécialistes.Les étudiants seront pour leur part encouragés et aidés à développer la collaboration entre pairs :parrainage par les aînés, travail en équipe, soutien et accompagnement des plus faibles. Dans cecadre et conformément au décret du 18 juillet 2008, la Haute École a mis en place une politiquede tutorat par les pairs.Des actions spécifiques sont également envisagées auprès des étudiants redoublants chez qui desproblèmes de motivation et/ou de maîtrise de matières se posent.Tout au long de l’année, les personnes relais dans les différents départements autour d’uncoordinateur gèrent un programme d’aide pour favoriser la réussite des étudiants de première 12
  13. 13. année. Des actions de sensibilisation à cette problématique, des interpellations “fortes” à desmoments stratégiques de l’année, des rencontres individuelles ou en groupe, sont au programme.Des fiches techniques de méthodologie sont mises à la disposition des étudiants.Chapitre 6 Description des moyens mis en œuvre pour assurer la mobilité étudiante au sein de la Haute École, entre les Hautes Écoles et avec les autres établissements denseignement supérieur belges ou étrangersLa Haute École considère que toute démarche visant à la promotion de la mobilité et deséchanges est source d’enrichissement, tant pour les équipes enseignantes que pour les étudiants.Aussi les encourage-t-elle à multiplier les initiatives en ce sens.Mobilité interneLa mobilité interne dans la Haute École prend les formes suivantes : - mettre à disposition des ressources matérielles communes telles que bibliothèques, locaux avec du matériel spécialisé, laboratoires, ateliers ; - favoriser la mobilité des parcours scolaires au sein des départements et des sections de la Haute École dans les limites des dispositions légales.Mobilité externeLa Haute École a également pour mission de développer chez les étudiants une ouverture vers lemonde extérieur, vers les réalités socioculturelles débordant ainsi le cadre strictementprofessionnel des formations prodiguées.La Haute École encourage également, après approbation, des projets ou actions relevant depréférence d’initiatives collectives (catégorie, département, sous-section), mais aussiindividuelles (enseignants et/ou étudiants) telles que l’organisation de voyages pédagogiqueset/ou culturels ou la participation à des cours, stages, colloques, séminaires suivis à l’étranger ouencore l’organisation de ce même type d’activités intra-muros à l’adresse d’un public étranger.En ce qui concerne les activités de recherche, la Haute École soutient toute initiative menant à laconclusion de partenariats ou accords de collaboration avec toute institution ou centre derecherche en Europe ou hors Europe.Le soutien de la Haute École consiste, entre autres, à collecter et mettre à la disposition del’ensemble des départements une documentation des plus complètes possible sur lescollaborations offertes et les différents programmes de coopération et d’échanges avec desinstitutions étrangères. Lors de la création de partenariats, la Haute École soutient la préparationdes conventions, notamment en matière de codiplômation ainsi que l’aménagement de dispositifspermettant l’accueil des enseignants et des étudiants partenaires. La réalisation, l’évaluation et lerenouvellement des projets font ensuite l’objet du soutien de la Haute ÉcoleConcernant la formation, une attention particulière est accordée aux différents programmes ousous-programmes du « Lifelong Learning Program 2007-2013 » inclus dans la Décision 1720 dela Commission européenne (15/12/2006) à savoir : Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et 13
  14. 14. Grundtvig ainsi que les programmes transversaux (spécialement les langues et les TIC) et leprogramme Jean Monnet. Dans le cadre plus restreint de notre pays, sont soutenus tous lesprojets de mobilité (enseignants et étudiants) avec des partenaires des régions néerlandophone etgermanophone, tel que, par exemple, le partenariat Erasmus Belgica ou la codiplômation avecune Haute École de la communauté flamandeUn service « Relations internationales » se donne comme objectif de développer les échangesavec ces lieux extérieurs de formation. Elle envisage toujours parallèlement les moyens devaloriser les segments de cursus ainsi acquis en même temps que les modes de financement deces activités extérieures via les programmes européens principalement.Dans le cadre déchanges internationaux, les activités extérieures sinscrivent chaque fois quil estpossible dans une politique à long terme impliquant notamment des relations suivies etrécurrentes et des liens étroits entre les diverses institutions concernées. 14
  15. 15. Chapitre 7 Définition des modalités d’organisation de la participation des acteurs de la communauté éducative au sein de la Haute École et circulation de l’information relative notamment aux décisions des Autorités de la Haute École7.1 Structure des formations dans la Haute École au 15 septembre 2012La Haute École regroupe 2 types, 7 catégories, 27 départements et 17 implantations.TYPE COURTCATÉGORIE AGRONOMIQUEDépartement Agronomie FleurusCATÉGORIE ARTS APPLIQUÉSDépartement Arts Appliqués MonsCATÉGORIE ÉCONOMIQUEDépartement Économique MonsDépartement Économique La LouvièreDépartement Économique MouscronDépartement Économique MontigniesDépartement Économique FleurusCATÉGORIE PARAMÉDICALEDépartement Paramédical La LouvièreDépartement Paramédical Tournai et MouscronDépartement Paramédical GillyDépartement Paramédical Court MontigniesDépartement Paramédical Fleurus 15
  16. 16. CATÉGORIE PÉDAGOGIQUEDépartement Pédagogique Braine-le-Comte et MonsDépartement Pédagogique LeuzeDépartement Pédagogique MonsDépartement Pédagogique GosseliesDépartement Pédagogique LovervalCATÉGORIE SOCIALEDépartement Social MonsDépartement Social TournaiDépartement Social MontigniesDépartement Social Court Louvain-la-NeuveCATÉGORIE TECHNIQUEDépartement Technique Court MonsDépartement Technique TournaiDépartement Technique CharleroiTYPE LONGCATÉGORIE PARAMÉDICALEDépartement Paramédical Long MontigniesCATÉGORIE SOCIALEDépartement Social Long Louvain-la-NeuveCATÉGORIE TECHNIQUEDépartement Technique Long Mons et CharleroiLes départements comprennent de 1 à 4 sections, chacune de celles-ci correspondant à un profilprofessionnalisant déterminé. Les sections peuvent comporter, à leur tour, des sous-sections(catégorie pédagogique – section normale secondaire), des finalités ou encore des options. 16
  17. 17. HELHa CAT. CAT. ARTS CAT. CAT. CAT. CAT. CAT.AGRONOMIQUE APPLIQUÉS ÉCONOMIQUE PARAMÉDICALE PÉDAGOGIQUE SOCIALE TECHNIQUE DÉP. Fleurus DÉP. Mons DÉP. Mons DÉP. La Louvière DÉP. BLC et Mons DÉP. Mons DÉP. TYPE COURT Mons DÉP. La Louvière DÉP. Tournai et DÉP. Leuze DÉP. Tournai DÉP. TYPE LONG Mouscron Mons et Charleroi DÉP. Mouscron DÉP. Gilly DÉP. Mons DÉP. Montignies DÉP. Tournai DÉP. TYPE COURT DÉP. Montignies DÉP. Fleurus DÉP. Gosselies LLN DÉP. Charleroi DÉP. TYPE COURT DÉP. Loverval DÉP. TYPE LONG DÉP. Fleurus Montignies LLN DÉP. TYPE LONG Montignies 17
  18. 18. 7.2. Les responsabilités dans la Haute École La ligne hiérarchique décrite ci-après part des seules nécessités pédagogiques comme le prévoit le décret. Elle suppose que les responsabilités d’implantation seront endossées par les différentes directions de catégorie (adjoints ou non) déterminées par ce principe général. La ligne est définie conceptuellement et pourra dès lors s’adapter aux modifications des implantations qui pourraient intervenir dans le temps. C’est ce dynamisme du cadre hiérarchique qu’il nous faut retenir. Il est primordial que les différentes fonctions évoluent au rythme du temps, de manière à rendre le service le plus efficient possible en vue d’assurer un enseignement de qualité à un maximum d’étudiants fréquentant notre Haute École.Les responsabilités sont exercées, dans la Haute École, par tout un ensemble d’acteurs désignéspour des mandats limités dans le temps. On distingue successivement : le Directeur-Président, leDirecteur aux Affaires Académiques, les Directeurs de Catégorie et les Directeurs de Catégorieadjoints, les Coordinateurs de Section.7.2.1. Le Directeur-Président Le Directeur-Président représente la Haute École vis-à-vis de lextérieur. Il coordonne et anime lensemble des entités de la Haute École. Il impulse des politiques de développement dans le cadre dune démarche participative. C’est là une fonction décrétale sujette à désignation par le PO sur une liste de 3 candidats proposés par l’ensemble des membres du personnel qui prestent au minimum un dixième d’un horaire complet au sein de la HE. Le mandat est d’une durée de 5 ans, renouvelable.7.2.2. Le Directeur aux Affaires Académiques Pour aider le Directeur-Président, le PO désigne un Directeur aux Affaires Académiques qu’il choisit sur une liste de 3 candidats proposés par l’ensemble des membres du personnel qui prestent au minimum un dixième d’un horaire complet au sein de la HE. Le mandat est d’une durée de 5 ans, renouvelable. Le Directeur aux Affaires Académiques interviendra surtout dans les problématiques pédagogiques intercatégorielles ainsi que dans la politique sociale et étudiante. Il animera en particulier les missions transversales initiées par la Haute École dans le cadre de ces politiques. Ce Directeur remplace le Directeur-Président lorsque celui-ci est absent ou lui donne délégation de pouvoir. 18
  19. 19. 7.2.3. Les Directeurs de Catégorie Le Directeur de Catégorie est le représentant de sa Catégorie auprès des différentes instances de la Haute École ainsi qu’à la Fédération de l’Enseignement Supérieur Catholique et auprès des milieux extérieurs concernés par l’activité de sa Catégorie. Il est animateur de la Catégorie et le garant de la poursuite des missions inscrites dans le décret. C’est là une fonction décrétale sujette à désignation par le PO sur une liste de 3 candidats proposés par l’ensemble des membres du personnel qui prestent au minimum un dixième d’un horaire complet au sein de la Catégorie concernée. La période du mandat est de 5 ans, renouvelable. Pour la Catégorie paramédicale, si le directeur désigné n’est pas porteur d’un diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements délivré par une faculté de médecine et inscrit à l’Ordre des Médecins, la surveillance scientifique est exercée par un docteur porteur d’un diplôme en médecine, chirurgie et accouchements délivré par une faculté de médecine et inscrit à l’Ordre des Médecins, qui porte le titre de « conseiller médical ».7.2.4. Les Directeurs de Catégorie adjoints Le Directeur de Catégorie adjoint assure la gestion pédagogique et la gestion du personnel d’un Département ou d’un groupe de Départements de la Catégorie en accord avec son Directeur de Catégorie. Dans le cadre de cette fonction, certains Départements sont regroupés suivant le tableau ci-après. Le Directeur de Catégorie cumule, en principe, ses missions spécifiques avec celles de Directeur adjoint pour le Département ou le groupe de Départements dont il provient. Par ailleurs, le Directeur de Catégorie adjoint peut être chargé partiellement d’activités pédagogiques lorsque son Département ou groupe de Départements n’est pas de trop grande dimension. En principe, la vie tant matérielle qu’administrative des différents sites est organisée sous la responsabilité directe d’un Directeur de Catégorie (adjoint). Le Directeur de Catégorie adjoint est désigné par le PO à partir d’une liste de 3 noms proposés par l’ensemble des membres du personnel qui prestent au minimum un dixième d’un horaire complet au sein du Département ou du groupe de Départements concernés. Son mandat est de 5 ans et est renouvelable.7.2.5. Les Coordinateurs de Section Afin d’assurer la bonne marche pédagogique de chaque section, les Directeurs de Catégorie (et/ou leurs adjoints) désignent des Coordinateurs de Section. La charge de Coordinateur de Section s’accompagne généralement d’une charge de cours. La désignation de ces fonctions se fera à partir d’un appel à candidatures au sein de la section. La durée de mandat est d’au moins 1 an et ce mandat est renouvelable. Dans le cas de certains départements ne comportant qu’une seule section sur un site pour lequel il n’existe pas un Directeur de Catégorie (adjoint ou non), le Coordinateur de Section peut avoir aussi en charge la gestion du site (bâtiment ou/et administration) sous la responsabilité du Directeur de Catégorie. Il sera alors dénommé « Coordinateur de Site » 19
  20. 20. 7.2.6. Les responsables des missions transversales Haute École Il existe dans la Haute École, toute une série de missions traversant l’ensemble des formations. La liste non-exhaustive (parce que pouvant évoluer dans le temps suivant les réalités et les textes légaux) de celles-ci est donnée ci-après : ▪ secrétariat des étudiants ▪ service du personnel ▪ services comptables et financiers ▪ mobilité tant des étudiants que du personnel ▪ informatique ▪ communication tant interne qu’externe (notamment publicité) ▪ services pédagogiques : évaluation des enseignements, qualité, compétences, promotion de la réussite, formation continue, recherche appliquée, services à la collectivité ▪ travaux et marchés publics Pour ces différentes missions, un ou des responsables seront, chaque fois, désignés par le Collège de Direction sous le pilotage (mode de désignation, profil, cahier de charges) de l’Organe de Gestion.Un Règlement d’Ordre Intérieur précise les missions des différents responsables repris dans lesrubriques 7.2.1 à 7.2.5. et les modalités de leur désignation. Ce texte fait partie intégrante duPPSC. 20
  21. 21. HELHa CATÉGORIES DÉPARTEMENTS FORMATIONS RESPONSABLESAGRONOMIQUE Fleurus Agronomie D.C.ARTS APPLIQUÉS Mons Publicité D.C.ÉCONOMIQUE D.C. Mons Comptabilité / Informatique de gestion / Secrétariat de Direction D.C.a. La Louvière Gestion des transports et Logistique / Gestion hôtelière/Marketing / D.C.a. Tourisme Mouscron Secrétariat de Direction C* Montignies Secrétariat de Direction/ Informatique de gestion D.C.a. Fleurus Relations publiquesPARAMÉDICALE D.C. La Louvière Soins infirmiers D.C.a. Tournai et Mouscron Soins infirmiers D.C.a. Fleurus Biologie médicale D.C.a.* Gilly Soins infirmiers / Accoucheuse / Imagerie médicale / SIAMU / Oncologie D.C.a Montignies – TC Ergothérapie D.C.a. Montignies – TL KinésithérapiePÉDAGOGIQUE D.C. Braine-le-Comte et Mons PS / PP / Régendats + Régendats techniques D.C.a. Leuze PS/PP / Régendats D.C.a. Gosselies PS/PP / Éducateur spécialisé D.C.a. Mons PP C* Loverval Régendats C*SOCIALE D.C. Mons Assistant social D.C.a. Tournai Communication / Gestion Ressources Humaines D.C.a. Charleroi Assistant social D.C.a. LLN - TC Assistant social D.C.a. LLN - TL Ingénierie et Actions socialesTECHNIQUE D.C. Mons et Charleroi-TL Ingénieur industriel D.C.a. Mons-TC Automobile / Chimie / Construction / Électronique D.C.a Tournai Électromécanique / Informatique et systèmes D.C.a. Charleroi Informatique et systèmes D.C.a. Haute École D.P. + D.A.A. D.P.: Directeur-Président -D.A.A. : Directeur aux Affaires Académiques D.C.: Directeur de Catégorie (assurant les responsabilités de D.C.a. pour le Département ou le groupe de Départements dont il est issu) - D.C.a. : Directeur de Catégorie adjoint C* : Coordinateur de Site D.C.a.*: cette responsabilité est exercée en principe par le DC de la Catégorie Agronomique 21
  22. 22. 7.3. Les Organe et Conseils de participation dans la Haute École Les lieux de participation définis ci-après ont la préoccupation d’assurer l’intégration de la Haute École en se basant sur la catégorisation de notre enseignement : c’est la Catégorie qui chaque fois, est représentée dans les Conseils de Participation, et ce, pour les trois délégations (PO et Directions/Personnel/Étudiants). Hormis dans l’Organe de Gestion, les Catégories sont toutes représentées de manière égale afin que toutes les sensibilités puissent apporter leur éclairage particulier. Pour faire face aux distances entre implantations de la Haute École ainsi qu’à sa relative complexité et pour permettre aux avis de remonter de la base au sommet, des structures complémentaires à celles inscrites dans le décret sont prévues : le Conseil de Catégorie est articulé sur des Conseils de Département et le Conseil Social se prolonge par des Services Sociaux au niveau des différentes implantations dans la Haute École. Le Collège de Direction (CD), lOrgane de Gestion (OG), le Conseil Pédagogique (CP) et le Conseil Social (CS) sont des structures concernant lensemble de la Haute École. Le Conseil de Catégorie sinscrit au niveau de chacune des 7 Catégories de la Haute École. Dans les délégations du personnel et dans celles des étudiants aux Conseils Pédagogique et Social, on veille chaque fois à ce que les délégations couvrent bien les 7 Catégories et les 2 Types. La représentation « normative » comprend ainsi 8 membres : 1 par Catégorie dans le Type Court, plus 1 représentant pour le Type Long. On privilégie globalement un fonctionnement « du bas vers le haut » en favorisant le maintien des responsabilités (enseignement, gestion financière, personnel) là où elles peuvent être assumées le plus adéquatement. Concrètement, cela signifie que lexamen dune proposition se fait dabord là où elle devra sappliquer, cest-à-dire au niveau du Département et ensuite de la Catégorie. Lavis, ou la décision sil y a eu délégation de pouvoir, est porté au Collège de Direction et à lOrgane de Gestion afin que ceux-ci examinent si cette proposition est conforme aux intérêts de la Haute École. Dans les conseils de participation (Conseils de Département, Conseils de Catégorie, Conseil Social, Conseil Pédagogique), un avis, voire une décision, est adopté sil rassemble une majorité globale des membres présents et une majorité particulière dans chaque composante (PO -Direction/Personnel/Étudiants). Dans l’Organe de Gestion, les décisions sont adoptées si elles recueillent plus de la moitié des voix. Le vote n’intervient toujours qu’après la recherche systématique du consensus entre toutes les parties. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par suppléance, les procurations n’étant pas admises. Les mandats dans les organe et conseils de participation sont en principe de 5 ans pour les membres de la délégation PO et de direction, 5 ans pour les membres du personnel et 1 an (débutant le 15 septembre de chaque année) pour les membres étudiants. Ces mandats sont renouvelables. Pour permettre la participation des membres du personnel, les autorités de la Haute Ecole font en sorte que les moyens nécessaires soient mis à leur disposition, principalement au niveau du temps dégagé dans leur charge de travail ainsi que sur le plan de l’aménagement des horaires. 22
  23. 23. 7.3.1. Pouvoir Organisateur et Conseil d’Administration Composition : Le PO comprend au maximum 24 membres associés et son CA 12 membres désignés en son sein. Conformément aux Statuts de l’a.s.b.l. HELHa, on veille, chaque fois, à y représenter au mieux les différentes Catégories de la Haute École et les différentes sous-régions de la province (les 3 bassins de Charleroi, Mons et Tournai). Compétences : Le Pouvoir Organisateur de la Haute École se réserve principalement les compétences relatives à la politique générale et patrimoniale via son Conseil d’Administration.7.3.2. Collège de Direction Composition : Le Directeur-Président, les 7 Directeurs de Catégorie, le Directeur aux Affaires Académiques, les directeurs de catégorie adjoints. Des invités peuvent aussi participer au Collège de Direction mais sans voix délibérative (par exemple : coordinateur de site, Secrétaire académique, Administratifs de niveau 1). Compétences Le Collège de Direction prépare les travaux de l’Organe de Gestion et exécute les décisions de celui-ci ; il prend aussi les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du Pouvoir Organisateur. Il assure la gestion quotidienne de la Haute École.7.3.3. Organe de Gestion Composition : 29 membres  15 représentants PO/Directions : le directeur-président, les 7 directeurs de catégorie, le directeur aux affaires académiques + 6 membres désignés par le Conseil d’Administration en son sein ou parmi les Directeurs de Catégorie adjoints.  6 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants en son sein, dont le Président ; si possible, la délégation comprendra un membre du type long, ne pourra comporter plus de deux membres par Catégorie et assurera la présence de chacun des trois bassins tels que définis ci-avant.  8 représentants du personnel : élus tous les 5 ans au niveau de la Haute École sur une liste unique avec présentation alphabétique ; si possible, la délégation comprendra un membre du type long, ne pourra comporter plus de deux membres par Catégorie et assurera la présence de chacun des trois bassins tels que définis ci-avant. Dans l’Organe de Gestion, seront aussi membres invités (sans voix délibérative) le Secrétaire académique et, selon les sujets traités, les Administratifs de niveau 1 et les Responsables des missions transversales. 23
  24. 24. Compétences Les compétences de lOrgane de Gestion sont très larges et couvrent l’ensemble de la vie académique de la Haute École.7.3.4. Conseil Pédagogique Composition : 24 membres  8 représentants PO/Directions : le Directeur aux Affaires Académiques et 7 Directeurs de Catégorie (ou Directeurs de Catégorie adjoints représentant les 7 catégories de la HE) ;  8 représentants du personnel désignés, de préférence en leur sein, par les délégations du personnel des Conseils de Catégorie, de manière à respecter la représentation « normative » ;  8 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants suivant la représentation « normative ». Compétences Le Conseil Pédagogique est consulté par lOrgane de Gestion et par le Collège de Direction sur toute question concernant la pédagogie et l’affectation des ressources humaines dans la Haute École. Il peut émettre des avis dinitiative sur des matières relatives à la pédagogie développée dans la Haute École. Il traite notamment de la promotion de la qualité, de l’évaluation des enseignements, de l’introduction des compétences dans les programmes, du règlement général des études et des examens.7.3.5. Conseil Social Composition : 32 membres  8 représentants PO et directions : le Directeur aux Affaires Académiques et 7 Directeurs de Catégorie (ou Directeurs de Catégorie adjoints représentant les 7 catégories de la HE) ;  8 représentants du personnel désignés par les délégations du personnel des Conseils de Catégorie, de manière à respecter la représentation « normative » ;  16 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants suivant la représentation « normative » doublée. Compétences Le Conseil Social est consulté par lOrgane de Gestion et par le Collège de Direction sur toute question relative aux conditions matérielles et sociales des étudiants. Il lui revient notamment de gérer, en concertation avec lOrgane de Gestion de la Haute École, les fonds disponibles pour les besoins sociaux des étudiants. Le Conseil Social veille au bon fonctionnement dun service social au niveau de chaque implantation. 24
  25. 25. 7.3.6. Conseil de Catégorie Composition : 6 à 27 membres (2 à 9 membres par délégation) suivant l’importance de la Catégorie. Chaque Conseil de Catégorie est composé de trois délégations de même importance numérique :  la délégation des PO et direction, à savoir le ou les directeurs de catégorie (adjoints ou non) et un ou plusieurs coordinateurs de section ;  la délégation des membres élus du personnel, lélection se faisant à la même époque que les élections des représentants de lOrgane de Gestion ;  la délégation des étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants ou sa représentation au niveau de la Catégorie. Compétences Le Conseil de Catégorie a pour mission de rendre des avis au sujet de la juste répartition des ressources entre les services au sein de la Catégorie. Il émet des avis sur toute matière pédagogique relative à la Catégorie. Il a compétence d’avis également en matière des grilles spécifiques relatives aux formations de la Catégorie. Son avis est également requis en matière d’inscriptions tardives. Il arrête aussi les crédits à considérer comme prérequis nécessaires à la poursuite des études et à la finalisation des études. Il évite de traiter de problèmes relatifs aux personnes. Il peut interpeller lOrgane de Gestion et met en application les décisions de celui-ci au sein de la Catégorie. Il se réunit au moins trois fois au cours de lannée académique. Il est présidé par le Directeur de Catégorie. En cas de Catégorie ayant une démographie importante et plusieurs départements, des Conseils de Département peuvent être mis en place. Chaque Conseil de Département est présidé par le Directeur de Catégorie (adjoint ou non) et concerne le Département ou le groupe de Départements dont dépend ce Directeur de Catégorie (adjoint ou non). C’est essentiellement au niveau des Conseils de Département que les avis sont initiés, le Conseil de Catégorie ayant la tâche de les finaliser après leur consolidation. L’étendue des compétences des Conseils de Département recouvre celles du Conseil de Catégorie pour le Département (ou le groupe de Départements) concerné.7.3.7. Conseil des Étudiants Composition : les Présidents et Vice-Présidents des Conseils Étudiants locaux des différentes implantations de la Haute École. Compétences : Le Conseil des Étudiants a pour missions principales, de représenter tous les étudiants de la Haute École, de défendre et promouvoir leurs intérêts, de susciter leur participation active (en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de citoyen actif, responsable et critique au sein de la HE et de la Société), d’assurer l’information entre eux et avec les Autorités de la Haute École. 25
  26. 26. 7.3.8. Conseil Général du Personnel Composition : les membres représentant le personnel dans les Organe et Conseils de participation (Organe de Gestion, Conseil Pédagogique, Conseil Social, Conseils de Catégorie). Compétences : Le Conseil Général du Personnel coordonne l’action des enseignants et administratifs représentant le personnel dans les différents Organe et Conseils de participation existant dans la Haute École.Un Règlement d’Ordre Intérieur précise les compétences de tous ces Organe et Conseils ainsique les modalités de désignation des délégations du personnel.Ce texte fait partie intégrante du PPSC. 26
  27. 27. POUVOIR ORGANISATEUR Assemblée Générale de l’a.s.b.l. (24 membres) CONSEIL D’ENTREPRISE (CE) Conseil d’Administration de l’a.s.b.l. (12 membres) Composition : 1/2 P.O., 1/2 personnel 3 COMITÉS POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (CPPT) (1 par bassin) Composition :1/2 PO, 1/2 personnel COLLÈGES (7) DE CATÉGORIE CONSEILS DE CATÉGORIE (organe consultatif – 6 à 27 membres) CONSEILS DE DÉPARTEMENT Composition : le Directeur de Catégorie (organe consultatif – 6 à 18 et ses collaborateurs (Directeurs de Composition : 1/3 Direction, 1/3 membres) Catégorie adjoints) personnel, 1/3 étudiants 1 par département regroupé autour d’un Directeur de Catégorie (adjoint ou non) COLLÈGE DE DIRECTION ORGANE DE GESTION CONSEIL PÉDAGOGIQUE (29 membres) (organe consultatif – 24 membres) Composition : le Directeur-Président, Composition : 15 Directeurs et membres le Directeur aux Affaires Académiques, du CA désignés par le PO, 8 membres du Composition : 1/3 Direction, les 7 Directeurs de Catégorie personnel, 6 étudiants 1/3 personnel, 1/3 étudiants et les Directeurs de Catégorie adjoints CONSEIL SOCIAL (32 membres) CONSEIL GÉNÉRAL DU PERSONNEL CONSEIL GÉNÉRAL DES ÉTUDIANTS Composition : 1/4 Direction, 1/4 Composition : tous les représentants du personnel, 1/2 étudiants personnel dans les instances H.É.Composition : Présidents et Vice-Présidents des Conseils des Étudiants des différentes implantations 27
  28. 28. 7.4. Mesures transitoires Les Directeurs-Présidents (notés DP* et on les qualifiera d’historiques) qui ne sont pas retenus dans la nouvelle structure, gardent leur titre jusqu’à la fin de leur mandat. Ils assument plus particulièrement et conjointement la fonction de Directeurs aux Affaires Académiques. Tous les deux jouent le rôle de soutien au Directeur-Président de la nouvelle Haute École fusionnée au niveau de leur H.É. d’origine. Sur avis conforme de l’OG, cette disposition transitoire pourra être maintenue au-delà des fins de mandat et du 15 septembre 2012 si le Conseil d’Administration de la H.É. le décide pour la bonne marche de l’intégration de la nouvelle entité. Les modalités de désignation éventuelle à ces postes de direction Haute École (exceptionnels et limités dans le temps) à pourvoir pendant cette période sont définies dans le ROI annexé au présent PPSC.7.5. Modes de circulation de l’information Les modalités d’organisation de la circulation de l’information, relative notamment aux décisions de la Haute École, prennent en compte la dispersion géographique des implantations ainsi que la diversité des conseils et instances. La communication au sein d’une entité aussi large que la Haute École est un vecteur indispensable de son bon fonctionnement. Aussi, la Haute École s’efforcera-t-elle de développer et d’améliorer la communication entre tous les acteurs. Dans cette optique, une communication large, tant verticale qu’horizontale, est assurée par de nombreux moyens (Service Communication, affichage et transmission par différents canaux : valves à l’attention du personnel et des étudiants, valves virtuelles via l’Internet, casiers individuels, courrier électronique, envoi postal,…). On notera tout spécialement ici le développement de l’Intranet mis à la disposition de tous les acteurs de la Haute École. Les calendriers des réunions, les convocations, les ordres du jour, les procès-verbaux des réunions, tous les documents fondateurs existants, les règlements des diverses instances,… sont diffusés de manière interne à tous les membres effectifs et suppléants dans des délais leur permettant de respecter leur mandat. Chaque instance prévoit dans son Règlement d’Ordre Intérieur la manière dont elle informe l’ensemble des partenaires de la Haute École de ses travaux. Acteurs concernés ▪ les membres du personnel ; ▪ les étudiants ; ▪ les membres des organes décisionnels et de consultation ; ▪ les membres de commissions de réflexion et d’avis, mises en place par la Haute École. Caractéristiques de la communication La communication est : ▪ Multidirectionnelle : ascendante, descendante, horizontale ; 28
  29. 29. ▪ Transparente : les émetteurs et destinataires des messages seront toujours clairement identifiés. Le contenu des messages sera le plus clair et univoque possible. Cette transparence se traduit également par : ▫ la mise à disposition préalable - dans un délai raisonnable – de tous les documents pour les responsables aux différents niveaux et les représentants dans les organes institutionnels ; ▫ la possibilité pour ces mêmes acteurs d’obtenir des documents auprès des services centraux ; ▫ la publication des PV des réunions, hormis certains points préalablement définis par les membres de l’organe comme confidentiels (questions de personnes,…) ;▪ Authentique : les informations transmises par la Haute École pourront être vérifiées et devront être conformes à la réalité ;▪ Objective : la Haute École privilégiera les faits aux interprétations ;▪ Respectueuse des personnes : la Haute École se refuse à mettre en cause publiquement des personnes ou à dévoiler des parties de leur vie privée ;▪ Multiple : elle utilise les différents moyens de communication possibles, notamment la communication écrite, orale et électronique ;▪ Régulière : les différents moyens de communication auront une périodicité bien définie et connue de tous. 29
  30. 30. Chapitre 8 Description des moyens mis en œuvre pour intégrer la Haute École dans son environnement social, économique et culturelLa Haute École entend s’intégrer dans l’environnement social, économique et culturel de larégion où elle est implantée et collaborer avec lui.Elle veille dans la mesure des disponibilités à :  intégrer au niveau des autorités de la Haute École des personnes issues du monde socio-économique et culturel ;  associer le monde socio-économique aux jurys dexamen, aux défenses des travaux de fin détudes ;  approfondir sa collaboration en vue de l’accueil et du suivi des stagiaires, en s’assurant de sa présence à la soutenance des travaux de fin d’études... ; ce qui lui permet d’assurer l’évolution de la formation, son adaptation aux techniques et aux besoins ;  maintenir, voire augmenter, le recours à des experts externes dans certains modules d’enseignement, lesquels experts peuvent apporter aux étudiants leur expérience du terrain et leur savoir-faire dans l’exercice de leur futur métier, leurs connaissances dans des domaines pointus de la science, de la technologie ou de la pédagogie ; ces apports prenant la forme de cours spécialisés, de séminaires, d’exposés spécifiques, de conférences, etc. ;  créer et soutenir des associations de diplômés.La Haute École veut aussi favoriser le partenariat avec le monde social, économique etculturel, ainsi :  avec lensemble des forces vives de la province du Hainaut notamment, par sa participation active aux programmes européens ;  avec les entreprises et autres sociétés ou associations des différentes sous- régions, par la réalisation pour leur compte de recherches appliquées ou dactions relevant du « service à la société », ou via des activités de « recherche-action » ; en répondant à des demandes de formation en alternance ; en encourageant la poursuite et lextension des activités de formation continue ; en prenant en considération des collaborations éventuelles avec des organisations locales ou régionales (entreprises, institutions diverses: écoles, C.P.A.S., centre de technologie...) ;  avec des laboratoires dentreprise, par des échanges de matériel et dexpériences ;  avec des associations professionnelles, par lorganisation commune de conférences, de séminaires ou semaines spécialisées ; 30
  31. 31.  avec différents organismes représentatifs de ces milieux en veillant à nouer des contacts et à collaborer à différentes manifestations, colloques, rencontres… mis sur pied par ces organismes ;  avec d’autres Hautes Écoles et instituts de formation en Belgique ou à l’étranger, en recherchant, selon les possibilités de chaque Catégorie, des collaborations ;  avec d’autres formes ou d’autres niveaux d’enseignement, en entretenant des collaborations, à savoir avec l’Enseignement fondamental, l’Enseignement secondaire, l’Enseignement professionnel, la Promotion sociale, l’Université…En particulier, la Haute École peut s’adjoindre le concours de personnes reconnues commecompétentes du milieu socioprofessionnel pour les associer au corps enseignant dans uneréflexion indispensable et continue sur l’adaptation de la formation aux technologiesnouvelles et aux contingences actuelles et prospectives de la profession. Cette collaboration seréalise lors de réunions, colloques ou au sein de comités d’accompagnement scientifique.Enfin, la Haute École veille à encourager également la participation de ses étudiants etmembres du personnel à la vie culturelle et associative de la région où elle est implantée 31
  32. 32. Chapitre 9 Définition des modalités de mise en œuvre du contrôle de la qualité au sein de la Haute ÉcoleContexte généralL’évaluation de la qualité répond à une volonté de transparence et d’efficacité quant à lamanière dont l’établissement s’acquitte de ses missions.Elle doit particulièrement tenter de vérifier et d’améliorer l’adéquation entre les formationsdispensées et les besoins réels connus, voire prévisibles qu’implique l’évolution desconnaissances et des techniques.Cela implique qu’elle soit collective: elle ne peut en effet être pertinente que dans la mesureoù chacun, à son niveau de responsabilité collabore à (re)définir périodiquement les stratégiesde l’établissement en renforçant ses qualités et ses atouts, en corrigeant ses manques, retards,insuffisances et autres faiblesses.Il s’agit donc de poursuivre et de développer un état d’esprit permanent d’autoévaluationinterne à l’égard des activités menées au sein de la Haute École,Ce sont les personnes qui ont le premier rôle dans le processus d’autoévaluation: elles doiventavoir le souci d’y consacrer du temps, faire preuve d’un sens critique constructif, avoir lavolonté de coopérer, d’ajuster et d’actualiser leurs connaissances et leur pédagogie, tout celadans l’intérêt général.Principaux axes de l’amélioration continue de la qualité au sein de la Haute ÉcoleLautoévaluation est depuis longtemps le fait de l’enseignement supérieur et en particulierdans le cas de la Haute École. Parmi les moyens utilisés pour cette autoévaluation, on peutciter :  les contacts entre les enseignants et les gens de la profession lors des stages et des travaux de fin détudes,  les formations continuées suivies par les membres du personnel,  le feed-back qua la Haute École sur les formations dispensées, à loccasion des évaluations et des stages,  le travail des Conseils de Catégorie lors des modifications des programmes détudes dans le but de les actualiser,  les échanges réguliers entre les étudiants et les enseignants, permettant à ceux-ci daméliorer la qualité de leurs enseignements,  lalternance entre les cours et les activités pratiques assurant un feed-back aux enseignants sur le savoir-faire professionnel des étudiants,  les contrôles et les évaluations des acquis des étudiants donnant aux enseignants un regard sur lenseignement dispensé,  les concertations régulières entre les enseignants. 32
  33. 33. Conformément aux prescrits du décret du 18 juillet 2008, la Haute École a mis en place unsystème d’évaluation des enseignements par les étudiants (EEE).En outre, conformément à larticle 37 du décret H.E. du 05/08/1995, les différents cursus de laHaute École sont soumis à une évaluation par lAEQES, Agence pour lEvaluation de laQualité dans lEnseignement Supérieur, créée par le décret du 14/11/2002 (tel que modifié le12/02/2008). Selon un calendrier défini par lAgence, chaque cursus est amené à s’auto-évaluer. Un comité d’experts rédigera un rapport de visite et formulera des recommandationsen vue de l’amélioration du cursus.La Haute École dégage les moyens et met tout en œuvre pour développer son service Qualiténotamment par la présence dun ou plusieurs Coordinateurs Qualité qui travaillent àlamélioration de la Qualité en collaboration avec les relais qualité dans chacune de sesentités.Sans attendre les évaluations de ses différents cursus par lAgence, la Haute École invite tousses départements à promouvoir une politique damélioration continue de leurs enseignementset de leur fonctionnement par la pratique régulière de lévaluation interne et par la promotionde la formation continuée des membres du personnel.Ce processus d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité vise une connaissancemutuelle et réciproque des départements d’une même catégorie. Ainsi sera développée uneattitude d’écoute et de partage, particulièrement dans le cadre des organes de participation tantau niveau de la Catégorie qu’à celui de la Haute École (Conseil de Catégorie, Organe deGestion, Conseil pédagogique, Conseil social).Indépendamment de ces évaluations, la Haute École demande aux membres du personnel, desituer leur démarche dans la perspective d’une Charte « Qualité », ou « vision stratégique » àdéfinir. Au terme de chaque année, les catégories sont invitées à rédiger un rapport d’activitésannuel. Un rapport de synthèse est ensuite transmis aux autorités et aux organes departicipation de la Haute École.Tous les 3 ans, le Directeur-Président élabore un rapport d’activités complet comprenant unchapitre relatif au respect du projet pédagogique, social et culturel par la Haute École etl’adresse aux autorités de la Haute École qui le transmettent, après approbation, à laCommission communautaire pédagogique. 33
  34. 34. Chapitre 10 Description des moyens mis en œuvre pour favoriser l’interdisciplinarité au sein d’une catégorie d’enseignement ou entre les catégories d’enseignement dispensé par la Haute ÉcoleLexistence de la Haute École fournit l’occasion de mettre en pratique linterdisciplinarité quiconsiste à se laisser interroger dans sa propre discipline par le questionnement dune autrediscipline et qui implique donc un décloisonnement entre les disciplines.Ainsi la Haute École souhaite développer une politique d’interdisciplinarité dans laformation de ses étudiants. Ceux-ci seront amenés dans leur vie professionnelle à faire lasynthèse des savoirs et des savoir-faire disciplinaires acquis lors de leur formation. La HauteÉcole veillera donc à favoriser dans le courant des études l’interdisciplinarité à l’intérieurd’un même cursus, entre les cursus d’une même Catégorie ou entre des Catégories différentes.A l’intérieur de chaque cursus de formation, chaque section s’appuiera sur un référentiel decompétences pour construire un référentiel de formation.La Catégorie encouragera les initiatives visant à des activités conjointes entre enseignantsde disciplines différentes (laboratoires, séminaires, voyages pédagogiques…). En fonctiondes spécificités de leur formation, certaines catégories proposeront des cours associant desspécialistes de plusieurs disciplines.Les stages professionnels et leur préparation seront des moments privilégiés pour développerune approche interdisciplinaire. Il en va de même pour les mémoires ou travaux de find’études dont le sujet peut requérir l’apport de savoirs et savoir-faire des différentesdisciplines ayant contribué à la formation de l’étudiant.La Haute École entend également encourager tout type de collaboration entre membres dupersonnel de catégories et/ou de départements différents. Le Conseil pédagogique en tant quelieu d’échanges des pratiques pédagogiques est amené à jouer un rôle important dans cedomaine.Cette interdisciplinarité peut se pratiquer selon les axes suivants.PARTAGER les informations se rapportant aux ressources matérielles et humaines, ainsiquaux programmes de cours dans chacune des disciplines pour que chacun puisse y trouverdes opportunités d’applications interdisciplinaires.INTERAGIR lors des rencontres entre professeurs ayant des activités, des projets communs,en vue de travailler à des projets interdisciplinaires qui impliquent enseignants et étudiants.DÉCLOISONNER des groupes d’étudiants de différentes sections et années d’études tant demanière horizontale que verticale.ORGANISER l’emploi du temps de façon à permettre des possibilités d’activitésinterdisciplinaires durant les heures de cours, de groupement dheures par activité, d’équipesdenseignants et regroupement de cours…FAVORISER une utilisation optimale des espaces disponibles pour atteindre les objectifscommuns. 34
  35. 35. Cette synergie entre les disciplines dans la Haute École peut porter sur les dimensionssuivantes : les contenus enseignés, les objectifs pédagogiques, les formes de groupementdélèves, les formes de travail déquipe de professeurs, la gestion du temps, l’organisation del’espace, le degré douverture à des collaborations externes… 35
  36. 36. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR ANNEXE AU PPSCTITRE 1 : COMPOSITION ET COMPÉTENCES DES ORGANES DE GESTION ET DE CONSULTATION1. L’Organe de Gestion2. Le Collège de Direction3. Le Conseil de Catégorie4. La Conseil Social5. Le Conseil Pédagogique6. Le Conseil des Étudiants7. Le Conseil Général du PersonnelTITRE 2 : DÉFINITION DES MISSIONS DES DIFFÉRENTS DIRECTEURS ET AUTRES COLLABORATEURS1. Les missions du Directeur-Président2. Les missions du Directeur aux Affaires Académiques3. Les missions du Directeur de Catégorie4. Les missions du Directeur Catégorie adjoint5. Les missions du Coordinateur de Section6. Les missions du Secrétaire académiqueTITRE 3 : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES DIRECTIONS ET DES DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL1. Modalités de désignation du Directeur-Président et du Directeur aux Affaires académiques2. Modalités de désignation du Directeur de Catégorie3. Modalités de désignation du Directeur de Catégorie adjoint4. Modalités de désignation des membres des délégations du personnel dans l’Organe de Gestion et dans les Conseils de Catégorie 36
  37. 37. Titre 1 : Composition et compétences des organes des gestion et consultation1. L’Organe de Gestion1.1. CompétencesLes compétences de l’Organe de Gestion sont très larges et couvrent l’ensemble de la vieacadémique de la Haute École, certaines matières étant réservées au PO comme indiqué ci-dessous. En particulier, l’Organe de Gestion :▪ fixe son Règlement d’Ordre Intérieur ;▪ prend toutes les mesures susceptibles de contribuer au bon fonctionnement, à la bonne gestion et au développement de la Haute École et de réaliser les objectifs que poursuit la Haute École ;▪ établit, après avis du Conseil Pédagogique, et communique à la Commission communautaire pédagogique le Règlement des Études et ses modifications ultérieures éventuelles ;▪ veille à la bonne organisation de l’enseignement en sections, options et cours, après avis des Conseils de Catégorie concernés ;▪ à la demande du PO, étudie toute demande d’ouverture de nouvelles sections ou études de spécialisation, après consultation du Conseil de Catégorie concerné et du Conseil Pédagogique ;▪ approuve la répartition fixée par les Directeurs de Catégorie, des emplois entre les services, après avis des Conseils de Catégorie ;▪ fixe les grilles des cours, sur base des grilles minimales, après avis des Conseils de Catégorie concernés et sur proposition du Collège de Direction ;▪ donne avis conforme pour le budget et la répartition de l’allocation annuelle globale attribuée à la Haute École, sur proposition du Collège de Direction ;▪ donne avis conforme pour les comptes et bilan de la Haute École sur proposition du Collège de Direction ;▪ approuve le budget ainsi que les comptes et bilan établis par le Conseil Social dans le respect de la législation en vigueur ;▪ encourage, pilote et contrôle les initiatives relevant des missions Haute École autres que celle de la formation initiale (recherche appliquée, Service à la Collectivité, formation continue) et, plus généralement, toutes les missions transversales décrites dans le PPSC (7.2.6) ;▪ encourage, pilote et contrôle les initiatives relatives à une bonne gestion des ressources humaines dans le personnel, notamment en matière de formation continuée et description de fonction ;▪ approuve les Règlements d’Ordre Intérieur proposés par le Conseil Pédagogique et les Conseils de Catégorie ;▪ étudie les avis d’initiative formulés par les différents organes de consultation.Quant au Pouvoir Organisateur de la Haute École, éventuellement élargi à ses a.s.b.l.patrimoniales, il se réserve les compétences suivantes via son Conseil d’Administration : 37

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