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CONSEIL DE L'UNION
              EUROPÉENNE                                                                         FR
                          Conclusions du Conseil concernant
                         la stratégie numérique pour l'Europe


                             3017ème session du Conseil COMPÉTITIVITÉ
                                        Bruxelles, 31 mai 2010

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,


1.          PREND NOTE:

        •      de l'adoption par la Commission, le19 mai 2010, de la communication proposant une
               "stratégie numérique pour l'Europe", la première d'une série de sept initiatives phare
               définies dans le cadre de la stratégie "Europe 2020", qui contient les mesures que
               la Commission propose de prendre au niveau de l'UE et à l'échelon national pour
               supprimer les blocages et atteindre les objectifs prioritaires de la stratégie
               "Europe 2020", qui sont de développer une économie fondée sur la connaissance et
               l'innovation, de promouvoir une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources,
               plus verte et plus compétitive et de privilégier une économie à fort taux d'emploi
               favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale;

        •      de la résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur un nouvel agenda numérique
               pour l'Europe: 2015.eu.




                                     PRESSE
     Rue de la Loi 175   B – 1048 BRUXELLES       Tél.: +32 (0)2 281 8239/ 6319    Fax: +32 (0)2 281 8026
                    press.office@consilium.europa.eu http://www.consilium.europa.eu./Newsroom
                                                                                                            1
                                                                                                      FR
2.           RAPPELLE

         •     la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée "EUROPE 2020 -
               Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive"1;

         •     les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 20102;

         •     la déclaration ministérielle de Grenade du 19 avril 2010 sur la stratégie numérique
               européenne;

         •     les conclusions du Conseil du 18 décembre 2009 sur la "Stratégie post-i2010 - vers une
               société de la connaissance ouverte, compétitive et verte"3.

    3.   EST CONSCIENT

         •     de l'importance que revêt la "stratégie numérique pour l'Europe":

               −     que le déploiement plus large et l'utilisation plus efficace des technologies
                     numériques peuvent procurer aux Européens une plus grande qualité de vie
                     sous la forme, par exemple, de meilleurs soins de santé, de transports plus sûrs, de
                     nouvelles possibilités de communication et d'un accès plus aisé aux biens et aux
                     services, y compris aux services publics, et aux contenus culturels, en particulier
                     par-delà les frontières;
               −     que l'Europe devrait affecter les ressources nécessaires à la mise en place d'un
                     marché numérique unique, basé sur un Internet rapide et ultrarapide et des
                     applications interopérables, afin de tirer pleinement parti des possibilités que ce
                     marché offre pour accroître la productivité, générer de la croissance économique,
                     attirer les investissements, créer des emplois, et renforcer sa compétitivité au
                     niveau mondial;

         •     que la stratégie numérique exigera un niveau constant d'engagement au niveau de l'UE
               et des États membres;

         •     que l'Europe devrait encourager l'économie numérique afin de tirer parti du rôle moteur
               et facilitateur que celle-ci peut jouer au niveau intersectoriel, pour accroître la
               productivité et la compétitivité d'autres secteurs et devrait utiliser les CTI pour mieux
               faire face aux défis mondiaux, tels que le passage vers une économie efficace dans
               l'utilisation de toutes les ressources et à faible émission de carbone et la création
               d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

         •     que des disparités existent entre les États membres dans le développement de la société
               de l'information, en particulier en ce qui concerne les réseaux à haut débit, comme
               l'indique le "Rapport sur la compétitivité numérique de l'Europe" de 20104;




1
         Doc. 7110/10.
2
         Doc. EUCO 7/1/10 REV 1.
3
         Doc. 17107/09.
4
         Doc. 9857/10.
                                                                                                         2
                                                                                                     FR
•   qu'il sera important d'investir de manière efficace et compétitive dans les réseaux à haut
         débit de nouvelle génération, et ce dans l'intérêt de l'innovation, du choix offert aux
         consommateurs et de la compétitivité de l'Union européenne;

     •   que la stratégie numérique pour l'Europe joue un rôle essentiel dans la stratégie
         "Europe 2020" et qu'elle devrait former un ensemble cohérent avec les autres
         composantes de cette stratégie et les autres initiatives phare qui seront présentées
         prochainement, notamment "Une Union pour l'innovation" et "Une politique industrielle
         à l'ère de la mondialisation";

     •   que la stratégie numérique pour l'Europe devrait stimuler la compétitivité du secteur
         européen des CTI au niveau mondial et ainsi, alimenter la croissance et créer des
         emplois dans l'UE.

4.   APPROUVE

     •   l'établissement d'un programme d'action ambitieux, fondé sur des propositions
         concrètes, visant notamment à:

         −     créer un marché numérique unique pleinement opérationnel au profit des
               entreprises européennes, en particulier des PME, et des consommateurs
               européens;
         −     renforcer la position concurrentielle de l'Europe dans ce secteur important
               en redoublant d'efforts dans les domaines de la recherche et du développement
               ainsi que de l'innovation en matière de CTI et en veillant à promouvoir le "triangle
               de la connaissance";
         −     adopter des mesures coordonnées en matière de sécurité des réseaux et de
               l'information, afin de renforcer la confiance à l'égard du cyberespace;
         −     mettre en œuvre des mesures efficaces afin de promouvoir les investissements
               favorisant le développement de la concurrence dans le domaine du haut débit pour
               tous, ainsi que la disponibilité pour tous et l'utilisation par tous de l'internet à plus
               haut débit;
         −     promouvoir l'adoption et l'utilisation de l'internet, afin d'assurer l'intégration de
               tous dans la société numérique, notamment en encourageant une utilisation
               soutenue des équipements, des contenus et des outils numériques dans les secteurs
               de l'éducation et de la formation, en favorisant la culture et les compétences
               numériques et en améliorant l'accessibilité pour tous, en particulier pour les
               personnes handicapées;
         −     encourager le déploiement des CTI, afin de relever les principaux défis de société,
               tels que le changement climatique, le vieillissement de la population et les besoins
               en matière de soins de santé, et exploiter pleinement le potentiel des services
               d'administration en ligne, en tenant dûment compte des compétences des États
               membres;
         −     renforcer l'interopérabilité des solutions TI en Europe et promouvoir une meilleur
               utilisation des normes;
         −     renforcer les capacités technologiques de l'UE dans le domaine des CTI,
               en offrant aux PME des possibilités accrues de participer pleinement au marché
               mondial;



                                                                                                      3
                                                                                                  FR
−     donner à la stratégie numérique une dimension extérieure forte;
         −     encourager l'accès légal aux contenus en ligne et faciliter le commerce
               électronique pour les entreprises et les consommateurs;
         −     prendre des mesures visant à promouvoir l'offre de contenus en ligne de qualité
               pour tous les consommateurs de l'Union européenne;
         −     inviter la Commission européenne à évaluer régulièrement la stratégie numérique
               pour l'Europe et à rendre compte de ses travaux au Conseil et au Parlement
               européen;

     •   le fait que la stratégie numérique pour l'Europe se concentre sur ses actions clés,
         de façon à garantir que le potentiel économique, social et culturel des CTI est exploité
         au maximum;

     •   l'approche adoptée par la Commission pour mettre en œuvre la stratégie numérique,
         en invitant un nombre important de parties intéressées à s'y associer.

5.   ATTIRE L'ATTENTION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT

     •   sur l'importance que revêt la stratégie numérique pour l'Europe pour le développement
         économique et social dans l'UE, en vue des débats qui se tiendront à ce sujet lors
         du Conseil européen de juin 2010, au cours duquel devrait être lancée la stratégie
         "Europe 2020", une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

6.   INVITE LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES

     •   à trouver les moyens d'améliorer la coordination horizontale entre les institutions
         concernées au niveau de l'UE et au niveau national, afin d'améliorer la mise en œuvre de
         la stratégie numérique pour l'Europe."


                                      _______________




                                                                                                    4
                                                                                              FR

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Baromètre attractivité de la France en 2010
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  • 1. CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE FR Conclusions du Conseil concernant la stratégie numérique pour l'Europe 3017ème session du Conseil COMPÉTITIVITÉ Bruxelles, 31 mai 2010 Le Conseil a adopté les conclusions suivantes: "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 1. PREND NOTE: • de l'adoption par la Commission, le19 mai 2010, de la communication proposant une "stratégie numérique pour l'Europe", la première d'une série de sept initiatives phare définies dans le cadre de la stratégie "Europe 2020", qui contient les mesures que la Commission propose de prendre au niveau de l'UE et à l'échelon national pour supprimer les blocages et atteindre les objectifs prioritaires de la stratégie "Europe 2020", qui sont de développer une économie fondée sur la connaissance et l'innovation, de promouvoir une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive et de privilégier une économie à fort taux d'emploi favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale; • de la résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu. PRESSE Rue de la Loi 175 B – 1048 BRUXELLES Tél.: +32 (0)2 281 8239/ 6319 Fax: +32 (0)2 281 8026 press.office@consilium.europa.eu http://www.consilium.europa.eu./Newsroom 1 FR
  • 2. 2. RAPPELLE • la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée "EUROPE 2020 - Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive"1; • les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 20102; • la déclaration ministérielle de Grenade du 19 avril 2010 sur la stratégie numérique européenne; • les conclusions du Conseil du 18 décembre 2009 sur la "Stratégie post-i2010 - vers une société de la connaissance ouverte, compétitive et verte"3. 3. EST CONSCIENT • de l'importance que revêt la "stratégie numérique pour l'Europe": − que le déploiement plus large et l'utilisation plus efficace des technologies numériques peuvent procurer aux Européens une plus grande qualité de vie sous la forme, par exemple, de meilleurs soins de santé, de transports plus sûrs, de nouvelles possibilités de communication et d'un accès plus aisé aux biens et aux services, y compris aux services publics, et aux contenus culturels, en particulier par-delà les frontières; − que l'Europe devrait affecter les ressources nécessaires à la mise en place d'un marché numérique unique, basé sur un Internet rapide et ultrarapide et des applications interopérables, afin de tirer pleinement parti des possibilités que ce marché offre pour accroître la productivité, générer de la croissance économique, attirer les investissements, créer des emplois, et renforcer sa compétitivité au niveau mondial; • que la stratégie numérique exigera un niveau constant d'engagement au niveau de l'UE et des États membres; • que l'Europe devrait encourager l'économie numérique afin de tirer parti du rôle moteur et facilitateur que celle-ci peut jouer au niveau intersectoriel, pour accroître la productivité et la compétitivité d'autres secteurs et devrait utiliser les CTI pour mieux faire face aux défis mondiaux, tels que le passage vers une économie efficace dans l'utilisation de toutes les ressources et à faible émission de carbone et la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. • que des disparités existent entre les États membres dans le développement de la société de l'information, en particulier en ce qui concerne les réseaux à haut débit, comme l'indique le "Rapport sur la compétitivité numérique de l'Europe" de 20104; 1 Doc. 7110/10. 2 Doc. EUCO 7/1/10 REV 1. 3 Doc. 17107/09. 4 Doc. 9857/10. 2 FR
  • 3. qu'il sera important d'investir de manière efficace et compétitive dans les réseaux à haut débit de nouvelle génération, et ce dans l'intérêt de l'innovation, du choix offert aux consommateurs et de la compétitivité de l'Union européenne; • que la stratégie numérique pour l'Europe joue un rôle essentiel dans la stratégie "Europe 2020" et qu'elle devrait former un ensemble cohérent avec les autres composantes de cette stratégie et les autres initiatives phare qui seront présentées prochainement, notamment "Une Union pour l'innovation" et "Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation"; • que la stratégie numérique pour l'Europe devrait stimuler la compétitivité du secteur européen des CTI au niveau mondial et ainsi, alimenter la croissance et créer des emplois dans l'UE. 4. APPROUVE • l'établissement d'un programme d'action ambitieux, fondé sur des propositions concrètes, visant notamment à: − créer un marché numérique unique pleinement opérationnel au profit des entreprises européennes, en particulier des PME, et des consommateurs européens; − renforcer la position concurrentielle de l'Europe dans ce secteur important en redoublant d'efforts dans les domaines de la recherche et du développement ainsi que de l'innovation en matière de CTI et en veillant à promouvoir le "triangle de la connaissance"; − adopter des mesures coordonnées en matière de sécurité des réseaux et de l'information, afin de renforcer la confiance à l'égard du cyberespace; − mettre en œuvre des mesures efficaces afin de promouvoir les investissements favorisant le développement de la concurrence dans le domaine du haut débit pour tous, ainsi que la disponibilité pour tous et l'utilisation par tous de l'internet à plus haut débit; − promouvoir l'adoption et l'utilisation de l'internet, afin d'assurer l'intégration de tous dans la société numérique, notamment en encourageant une utilisation soutenue des équipements, des contenus et des outils numériques dans les secteurs de l'éducation et de la formation, en favorisant la culture et les compétences numériques et en améliorant l'accessibilité pour tous, en particulier pour les personnes handicapées; − encourager le déploiement des CTI, afin de relever les principaux défis de société, tels que le changement climatique, le vieillissement de la population et les besoins en matière de soins de santé, et exploiter pleinement le potentiel des services d'administration en ligne, en tenant dûment compte des compétences des États membres; − renforcer l'interopérabilité des solutions TI en Europe et promouvoir une meilleur utilisation des normes; − renforcer les capacités technologiques de l'UE dans le domaine des CTI, en offrant aux PME des possibilités accrues de participer pleinement au marché mondial; 3 FR
  • 4. donner à la stratégie numérique une dimension extérieure forte; − encourager l'accès légal aux contenus en ligne et faciliter le commerce électronique pour les entreprises et les consommateurs; − prendre des mesures visant à promouvoir l'offre de contenus en ligne de qualité pour tous les consommateurs de l'Union européenne; − inviter la Commission européenne à évaluer régulièrement la stratégie numérique pour l'Europe et à rendre compte de ses travaux au Conseil et au Parlement européen; • le fait que la stratégie numérique pour l'Europe se concentre sur ses actions clés, de façon à garantir que le potentiel économique, social et culturel des CTI est exploité au maximum; • l'approche adoptée par la Commission pour mettre en œuvre la stratégie numérique, en invitant un nombre important de parties intéressées à s'y associer. 5. ATTIRE L'ATTENTION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT • sur l'importance que revêt la stratégie numérique pour l'Europe pour le développement économique et social dans l'UE, en vue des débats qui se tiendront à ce sujet lors du Conseil européen de juin 2010, au cours duquel devrait être lancée la stratégie "Europe 2020", une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive. 6. INVITE LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES • à trouver les moyens d'améliorer la coordination horizontale entre les institutions concernées au niveau de l'UE et au niveau national, afin d'améliorer la mise en œuvre de la stratégie numérique pour l'Europe." _______________ 4 FR