Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015
14 09 28 décharge contestée dans l'orne alain lambert porte plainte contre les opposants pour dénonciation cal
1. 28 septembre 2014
Collectivités locales – Enquête – Cheval – environnement –
Dénonciation calomnieuse.
Décharge contestée dans l’Orne : plainte du Président du
Conseil Général Alain Lambert contre les opposants pour
dénonciation calomnieuse
Les opposants à la décharge de GDE à Nonant-le-Pin ont porté plainte pour corruption
passive et prise illégale d’intérêt contre Alain Lambert, Président du Conseil Général de
l’Orne, suite à la diffusion d’un reportage sur France 3. Cette plainte serait fondée sur un
document supposé demander au gouvernement de ne pas faire appel d’un jugement.
Alain Lambert, ancien Ministre et Président du Conseil Général, fera demain lundi
déposer par ministère d’avocat au Tribunal de Grande Instance d’Argentan une plainte
avec constitution de partie civile contre Madame Noëlle Sandoz et diverses
associations de protestation pour dénonciation mensongère et calomnieuse,
dénonciation téméraire, dénonciation de délit imaginaire, en pleine connaissance de
cause, attendu que les auteurs connaissaient parfaitement la fausseté des faits invoqués
par eux.
Il considère que leur démarche médiatique est inspirée par la seule volonté de nuire avec
intention délibérée de porter atteinte à son honneur et à la considération des citoyens,
dans l’exercice de ses fonctions d’élu.
Il sollicitera du Tribunal, outre les peines prévues par la loi, de très lourds dommages et
intérêts en réparation du préjudice subi et le financement de toutes les publications
nécessaires dans la presse.
Irène Martin-Houlgatte
Tél 02 33 81 60 00
Poste 1226
06 30 45 60 35
martin-houlgatte.irene@cg61.fr