Après avoir montré la sensibilité des personnes aux risques que peuvent présenter les technologies numériques, l'auteur présente le cadre réglementaire Français. Il évoque ensuite le fait que le problème est global, que le coût de la sécurité est souvent prohibitif et que l'authentification du réseau est un élément clef de sécurité.

1. Sécurité des
données de santé
quelques constats

2. 2
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sous-titres du masque
25/09/2015 2Orange Healthcare 2013 Mobile Identity – London Nov 2013

3. 3
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25/09/2015 3
Pas uniquement à la télé

4. 4
La France s’est dotée d’un cadre règlementaire
adapté, bien qu’encore en évolution
• le législateur a encadré l’activité d’hébergement de
données de santé à caractère personnel (l’article L.
1111-8 du code de la santé publique. loi n° 2002-303 du
4 mars 2002 relative aux droits des patients)
• ces dispositions ont pour objectif d’organiser et
d’encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des
données de santé à caractère personnel, dans des
conditions de nature à garantir leur confidentialité et leur
pérennité.
• le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 impose aux
hébergeurs d’obtenir un agrément pour l’hébergement
de données de santé à caractère personnel qui est
délivré par le ministre chargé de la santé.
• une personne physique ou morale qui exercerait une
activité d'hébergement et de traitement de données de
santé à caractère personnel sans être agréée encourt
des sanctions pénales.
•
• CDN et Wellness exclus

5. 5
Mais le cadre Français, s’il est suffisamment ambitieux
pour être un socle européen n’est pas universel

6. 6
Réseau sécurisé ?
 La plupart des réseau actuels permettent de
déployés des stratégies de sécurité efficaces.
 Même ceux pour les objets connecté (Sigfox,
LoRa, etc).
 Mais
– Le M2M se fait encore bcp sur GSM, sans
authentification du réseau
– Peu d’implémentation des stratégies de
sécurité
– Le coût de la sécurité est généralement perçu
comme prohibitif
(ex : connected hospital @Home)

7. 7
Couche applicative et authentification forte : un cadre très
précis.
Mais des décisions curieuses de la CNIL

8. 8
Merci !