Sécurité des données de santé. point de vue d'Orange healthcare

1. Sécurité des
données de santé
quelques constats

2. 2
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24/09/15 2Orange Healthcare 2013 Mobile Identity – London Nov 2013

3. 3
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24/09/15 3
Pas uniquement à la télé

4. 4
La France s’est dotée d’un cadre règlementaire
adapté, bien qu’encore en évolution
• le législateur a encadré l’activité d’hébergement de
données de santé à caractère personnel (l’article L. 1111-
8 du code de la santé publique. loi n° 2002-303 du 4
mars 2002 relative aux droits des patients)
• ces dispositions ont pour objectif d’organiser et
d’encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des
données de santé à caractère personnel, dans des
conditions de nature à garantir leur confidentialité et leur
pérennité.
• le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 impose aux
hébergeurs d’obtenir un agrément pour l’hébergement de
données de santé à caractère personnel qui est délivré
par le ministre chargé de la santé.
• une personne physique ou morale qui exercerait une
activité d'hébergement et de traitement de données de
santé à caractère personnel sans être agréée encourt des
sanctions pénales.
•
• CDN et Wellness exclus

5. 5
Mais le cadre Français, s’il est suffisamment ambitieux
pour être un socle européen n’est pas universel

6. 6
Réseau sécurisé ?
 La plupart des réseau actuels permettent de
déployés des stratégies de sécurité efficaces.
 Même ceux pour les objets connecté (Sigfox,
LoRa, etc).
 Mais
– Le M2M se fait encore bcp sur GSM, sans
authentification du réseau
– Peu d’implémentation des stratégies de
sécurité
– Le coût de la sécurité est généralement perçu
comme prohibitif
(ex : connected hospital @Home)

7. 7
Couche applicative et authentification forte : un cadre
très précis.
Mais des décisions curieuses de la CNIL

8. 8
Merci !