1. Le Cabinet
Pour toute information complémentaire :
Contacts presse
Conseil Général – CABINET
Elodie KOURY
Port : 0696 86 73 96 - Tél. : 0596 55 27 57
elodie.koury@cg972.fr
COMMUNIQUE DE PRESSE
CG/CAB/JCA/EK
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DESTINATAIRE : M. le Rédacteur en Chef
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EXPEDITEUR : Cabinet – POLE MEDIA
NOMBRE DE PAGES : 2 (y compris celle-ci)
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse annonçant la rencontre entre la Présidente du
Conseil Général et l’Intersyndicale des Transporteurs, ce jour, à l’Hôtel du Département.
Bonne réception.

2. Le Cabinet
COMMUNIQUE DE PRESSE
CG/CAB/JCA/EK
Protocole d’accord signé entre
le Conseil Général et les transporteurs
Fort-de-France, le 25 juin 2013
Madame Josette MANIN, Présidente du Conseil Général, a reçu ce matin, aux côtés de M.
HAJJAR, Président de la Commission Transport du Département, une délégation de l’Union
Syndicale des Entrepreneurs de Transports.
Après 4 heures d’échanges, un protocole d’accord a été signé par les parties présentes mettant
ainsi fin au mouvement de protestation des professionnels du Transport.
Quatre points ont ainsi été actés :
1. RELATION AVEC LA CAESM :
A propos de l’intégration des onze transporteurs urbains au réseau de la CAESM, la Présidente du Conseil
Général et les représentants syndicaux conviennent de mettre en œuvre les éléments suivants :
 Analyse juridique sur l’indemnisation de leurs licences ;
 Analyse individuelle de la situation de chacun des onze transporteurs, en référence à la procédure
utilisée par la CACEM.
2. RELATION AVEC LA DEAL :
 La Présidente du Conseil Général s’engage à intervenir, pour inviter l’Etat à plus de tolérance envers
les transporteurs sur les questions du recours à l’expertise comptable et au délai de trois ans pour
le bilan.
3. VALEUR DE LA LICENCE :
 La Présidente du Conseil Général s’engage à faire procéder à l’évaluation des licences des
transporteurs dans le cadre de la réorganisation du Transport.

3. Le Cabinet
CG/CAB/JCA/EK
4. ORGANISATION DU TRANSPORT :
 La Présidente du Conseil Général proposera aux autres autorités organisatrices de Transport de
Martinique de participer à une réunion de concertation durant le mois de septembre 2013 (avec les
syndicats). Cette réunion aura pour objectif d’évaluer l’impact de l’organisation à venir
(CACEM/CAESM/CCNM/SMTCSP), sur les réseaux urbains et interurbains actuels.
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