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749-maitrise-des-risques (1).ppt L'évaluation des risques
- 1. 1 L’évaluation à priorides risques L’évaluation à priori des risques
- 2. 2 Depuis plus de10 ans, tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. L’évaluation des risques est la première partie de la démarche de prévention, démarche mise en œuvre lors de la conception d’un système L’évaluation à priori des L’évaluation à priori des risques risques
- 3. 3 L’évaluation L’évaluation à priorides à priori des risques: historique risques: historique La directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989 La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001, La circulaire de la Direction des relations du travail DRT N° 6 du 18 avril 2002
- 4. 4 Le décret 2001-1016 Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001 du 5 novembre 2001 Deux dispositions réglementaires: L’obligation pour l'employeur de créer et de conserver un document unique transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé. des sanctions pénales prévu en cas de non-respect par l'employeur de ses obligations
- 5. 5 Le décret 2001-1016 Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001 du 5 novembre 2001 Forme du document unique au choix de l’employeur Support numérique Support écrit Absence de modèle officiel
- 6. 6 La circulaire DRTN° 6 La circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002 du 18 avril 2002 Elle apporte des précisions sur: le document unique ( fond, forme) La démarche générale d’évaluation des risques
- 7. 7 Les entreprises visées Lesentreprises visées Les établissements industriels, commerciaux et agricoles Les offices publics ou ministériels Les établissements publics Les établissements relevant de la fonction publique hospitalière et de soins privés Les entreprises de transports routiers,ferroviaires et aériens ( sauf SNCF et RATP)
- 8. 8 La démarche d’évaluation Ladémarche d’évaluation des risques des risques 1- Préparer la démarche 2- Analyser et évaluer les risques 3- Élaborer un programme d’actions 4- mettre en œuvre les actions 5- Mettre à jour, suite aux actions réalisées
- 9. 9 évaluation des risques lasituation est-elle sûre? analyse des risques FIN OUI NON Elaboration d’un programme d’actions visant à la suppression/réduction du risque Mise à jour suite aux actions réalisées Analyser/évaluer les risques
- 10. 10 Mise en œuvredes actions Mise en œuvre des actions Élaborer un programme d’actions Les actions peuvent consister en : Des travaux liés aux équipements de travail Un aménagement des locaux Des actions de formation, d’information
- 11. 11 Mise à jour Miseà jour Au moins annuelle En cas d’information supplémentaire Suite aux actions Des changements techniques ou des changements organisationnels sont susceptibles de générer de nouveaux risques, il faudra donc effectuer une nouvelle évaluation des risques
- 12. 12 Les sanctions Les sanctions Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour: 1 500€ (3 000€ en cas de récidive) Délit d’entrave (non transmission des documents au CHSCT ou au délégué du personnel): 3 750€ Non mise à disposition de l’Inspecteur du travail: 450 à 2 250 €
- 13. 13 Conclusion Conclusion C’est la premièreétape de la démarche générale de la maîtrise des risques qui incombe à l'employeur. Cette formalisation doit déboucher si nécessaire sur la conception et la réalisation de mesures de prévention.
- 14. 14 la démarche de ladémarche de maîtrise des risques maîtrise des risques
- 15. 15 phase 2 évaluation desrisques la situation est-elle sûre? phase 1 analyse des risques FIN OUI NON phase 3 suppression/réduction du risque processus itératif pour atteindre la sécurité les phases de la démarche les phases de la démarche
- 16. 16 analyser les risques: définir les limites de la situation de travail l’employeur attribue des tâches aux salariés. c’est le travail prescrit. Les salariés accomplissent donc ces tâches prescrites en les adaptant. Ce sont ces "situations quotidiennes" de travail qui peuvent exposer à des dangers pour lesquels aucune mesure de prévention n’est mise en œuvre. Il convient donc d’analyser le travail réel de l'opérateur. analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
- 17. 17 pour analyser lesrisques, il est nécessaire de pour analyser les risques, il est nécessaire de comprendre le processus comprendre le processus qui conduit à l’apparition d’un dommage qui conduit à l’apparition d’un dommage analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
- 18. 18 processus d'apparition d'undommage l’événement déclencheur est caractérisé par sa probabilité d’apparition décès blessure superficielle sans arrêt blessure avec séquelle blessure grave avec arrêt de travail le dommage est caractérisé par sa gravité Personne phénomène dangereux situation dangereuse événement déclencheur dommage analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
- 19. 19 énergie électrique processus d'apparitiond'un dommage personne travailler à proximité de pièces nues sous tension contact avec pièces nues sous tension électrocution analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
- 20. 20 niveau de gravité très improbable improbableprobable très probable très grave grave moyen faible 1 2 3 4 1 2 3 4 niveau de probabilité x exemple d’estimation du risque analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
- 21. 21 2. évaluation desrisques l'ensemble des phases 1 et 2 constitue l'appréciation des risques analyse des risques évaluation des risques réduction des risques phase 1 analyse des risques phase 2 évaluation des risques la situation est-elle sûre? FIN OUI NON niveau de sécurité atteint réduction du risque nécessaire
- 22. 22 réduction du risque PRIORITAIRE réductiondu risque NON PRIORITAIRE très improbable improbable probable très probable niveau de gravité X très grave grave moyen faible 1 2 3 4 1 2 3 4 niveau de probabilité évaluation des risques ANALYSE DES RISQUES ÉVALUATION DES RISQUES RÉDUCTION DES RISQUES
- 23. 23 mise en œuvredes principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE Éviter ou réduire autant de phénomènes dangereux… et/ou limiter l’exposition des personnes analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
- 24. 24 mise en œuvredes principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE Protéger les personnes des phénomènes dangereux PROTECTION COLLECTIVE analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
- 25. 25 PRÉVENTION INTRINSÈQUE Éviter, ou réduireles dommages liés aux phénomènes dangereux Exemple : casque, masque, gants, bouchons d’oreille, harnais, chaussures, ... PROTECTION COLLECTIVE PROTECTION INDIVIDUELLE mise en œuvre des principes généraux de prévention analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
- 26. 26 mise en œuvredes principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE Instruction(s) donnée(s) aux opérateurs PROTECTION COLLECTIVE PROTECTION INDIVIDUELLE CONSIGNE(S) analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
- 27. 27 une grille demaîtrise des risques Situation dangereuse Risques identifiés Estimatio n des risques Évaluatio n des risques Mesures de prévention Description de l’activité Phénomène dangereux Événement déclencheur dommage Gra v. Pro b. Réduct. du risque? Proposées et hiérarchie L’opérateur change le moteur sous le dépalé- -tiseur (chargé d’une palette de bières) Énergie potentielle due à la masse Pas de blocage en position haute et/ou fuite du circuit hydraulique Écrasement de l’opérateur 3 2 OUI Goupilles de sécurité Protection collective analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
- 28. 28 nouvelle appréciation des risques Réductiondu risque NÉCESSAIRE Réduction du risque atteinte très improbable improbable probable très probable Niveau de gravité très grave grave moyen faible 1 2 3 4 1 2 3 4 probabilité X X
- 29. 29 l’objectif final estatteint l’objectif final est atteint lorsque l’on peut garantir le meilleur niveau de santé et de sécurité au travail à l’opérateur
- 30. 30 LOGINORME : unlogiciel d’aide à LOGINORME : un logiciel d’aide à l’application de la méthode l’application de la méthode Article R 233-81: …chacun peut demander au fabricant une documentation technique relative aux moyens mis en œuvre pour assurer la conformité aux règles techniques. R 233-81-1: la période au cours de laquelle cette demande peut être présentée se poursuit pendant 10 ans après la dernière date de fabrication. L’absence de communication de cette documentation technique dans le délai fixé par la demande constituerait un indice de non conformité …et serait susceptible d’entraîner l’interdiction d’utilisation, … de tout exemplaire de l’équipement de travail
- 31. 31 Loginorme est unsupport de la méthode. Il assure la “traçabilité” des décisions prises tout au long de l’étude et de leur justification, sa structure imbriquant les principes de conception et de la terminologie fixés par l’EN 292, (prEN ISO 12100) l’approche par points de vue successifs, LOGINORME : un logiciel d’aide à LOGINORME : un logiciel d’aide à l’application de la méthode l’application de la méthode
- 32. 32 LOGINORME : Les3 onglets pour un LOGINORME : Les 3 onglets pour un risque identifié risque identifié
- 33. 33 LOGINORME : Les bibliothèquesdisponibles
- 34. 34 LOGINORME : Applicationde la LOGINORME : Application de la méthode des 3 étapes (EN 292) méthode des 3 étapes (EN 292)
- 35. 35 La machine dansson La machine dans son environnement environnement
- 36. 36 Synthèse du travail ProduitProcessus Production Procédé P.Opér P.Cde Outil.Spé Machine/env Tableau de bord Estimation Documentation Identification Sup/Réduc Tableau de bord final Tableau de bord final
- 37. 37 http://www.cerpet.adc.education.fr • Le logicielLoginorme Le logiciel Loginorme Diaporama d’aide à l’utilisation du logiciel Diaporama d’aide à l’utilisation du logiciel Diaporama d’un exemple traité Diaporama d’un exemple traité Fichier Loginorme de l’exemple traité Fichier Loginorme de l’exemple traité
Notes de l'éditeur
- #14 L’activité professionnelle dans la maintenance industrielle met les opérateurs en présence de risques nombreux et variés. Ces risques doivent être maîtrisés pour éviter les accidents et les atteintes à la santé. Afin de maîtriser les risques, il est nécessaire de bien comprendre le processus qui conduit à l’apparition d’un dommage.