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évaluation des risques.ppt

Le document présente une méthodologie d'évaluation des risques professionnels (EVRP) visant à améliorer la santé et la sécurité au travail, en respectant les réglementations et en impliquant tous les acteurs de l'entreprise. Il détaille les obligations de l'employeur, les principes de prévention, ainsi que la nécessité de tenir un document unique récapitulant les résultats de cette évaluation. Enfin, il souligne l'importance d'une démarche participative et d'un suivi régulier pour garantir la sécurité des travailleurs.

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L’évaluation des risques  Éléments de méthodologie pour experts  Connaître les risques  Évaluer les risques  Maîtriser les risques  Acceptabilité du risque
L’évaluation des Risques Professionnels (EvRP), Pourquoi ?  Amélioration de la SST ; à court, moyen et long terme  Situation de l’entreprise par rapport à la réglementation  Participation et appropriation de la démarche sécurité par l’ensemble des acteurs ; du directeur aux opérateurs  Remarque :  autre résultat possible : amélioration des performances de production
 L 230-2 code du travail :  I. - Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour :  assurer la sécurité  protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures :  actions de prévention des risques professionnels,  actions d'information et de formation  organisation et de moyens adaptés.
 II. - principes généraux de prévention : a) Éviter les risques ; b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; c) Combattre les risques à la source ; d) Adapter le travail à l'homme; e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
 a) Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ; b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé ; c) Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d'introduction et l'introduction de nouvelles technologies mentionnées à l'article L. 432-2, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs. III. - le chef d'établissement doit :
 IV. - lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé  le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure définissent conjointement les mesures prévues aux I, II et III. Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille au respect par l'entreprise extérieure des mesures que celle-ci a la responsabilité d'appliquer, compte tenu de la spécificité de l'établissement, préalablement à l'exécution de l'opération, durant son déroulement et à son issue.
 R 230-1 :  L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.  Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.  Le document est tenu à la disposition du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.  Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4º de l'article L. 231-2.  il est tenu à la disposition des inspecteurs de la radioprotection
 LOI n°91-1414 du 31 décembre 1991 article 1er) Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur ou le chef d’établissement, il incombe à chaque travailleur de prendre soin , en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Article L. 230-3
Pyramide de BIRD- maîtrise des risques – l’EvRP, élément de la politique SST
Plan 1. L’évaluation des risques, contextes : A. Maîtrise des risques : B. Politique sécurité : C. Sources de prévention : 2. Démarche : A. Les méthodes d’Evaluation des risques, éléments d’une démarche PDCA B. Le document unique, outil de la démarche C. La démarche d’évaluation des risques, gestion de projet D. Proposition de démarche 3. Outils : A. APR : Première étape de l’EvR B. Outils pour l’évaluation des risques 4. Eléments de choix de méthodologie : A. Problématique B. Méthodes et outils à disposition du préventeur C. Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC
1-L’évaluation des risques, contexte A. Maîtrise des risques, vocabulaire :  Danger  Risque, Criticité  Prévention / Protection
 Danger Propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’un phénomène, d ’une situation, … qui peut porter atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou de l’environnement. 1-L’évaluation des risques, contexte
 risque Grandeur à deux dimensions caractérisant un événement non désiré , d’une part la probabilité d’occurrence de l’événement non désiré (risques aiguës) ou la durée d’exposition (risques chroniques), d’autre part la gravité des dommages potentiels. Remarques : -il est préférable de s’intéresser à la maîtrise du risque plutôt qu’à la probabilité de l’évènement non souhaité. - on distinguera les risques chroniques des risques aigus 1-L’évaluation des risques, contexte
Criticité (C)- risque aigu Définition classique de la Criticité : C = G x P Gravité (G) Risques acceptables Risques non acceptables Probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité
Criticité (C)- risque aigu Nous proposons : C = f(G, Ma) Avec Ma : maîtrise du risque aigu ; une bonne maîtrise sera codée par un petit chiffre et inversement. Gravité (G) Risques acceptables Risques non acceptables Baisse de la Maîtrise du risque
Criticité (C)- risque chronique Définition classique de la criticité: C = G x D Avec D : probabilité de dépasser le seuil de dose Gravité (G) Risques acceptables Risques non acceptables (D)
Criticité (C)- risque chronique Nous proposons: C = f(G, Mc) Avec Mc : Maîtrise du risque chronique ; une bonne maîtrise sera codée par un petit chiffre et inversement. Gravité (G) Risques acceptables Risques non acceptables Baisse de la Maîtrise du risque
1-L’évaluation des risques, contexte  Risques acceptables et non acceptables :  Notion subjective  Notion socioculturelle  Notion temporelle
1-L’évaluation des risques, contexte  Norme BS 8800 :  Selon cette norme, le danger est qualifié (gravité) et le risque quantifié (probabilité). GxP Hautement improbable improbable Probable Légèrement préjudiciable Risque insignifiant Risque acceptable Risque modéré Préjudiciable Risque Acceptable Risque modéré Risque substantiel Extrêmement préjudiciable Risque modéré Risque substantiel Risque inacceptable
 Maîtrise des risques :  Technique  Organisationnelle  Humaine (information, formation, suivi médical)
 Prévention – protection Baisse de la Maîtrise du risque Gravité Risque non accepté prévention protection Risque accepté 1-L’évaluation des risques, contexte
Prévention primaire ou prévention au sens stricte : Ensemble des moyens et méthodes qui permettent de réduire (et si possible de supprimer) la probabilité d’occurrence d’un évènement non désiré au-dessous du risque acceptable. Nous proposons : ensemble des moyens et méthodes qui permettent d’augmenter le niveau de maîtrise sans modifier le niveau de gravité. On limitera le nombre d’accidents ou de maladies. 1-L’évaluation des risques, contexte
Ensemble des moyens et méthodes qui permettent de réduire la gravité d’un évènement non désiré au-dessous du niveau acceptable. Il s’agit donc de limiter les conséquences des incidents et accidents et surtout, qu’ils ne conduisent en aucun cas à la catastrophe Prévention secondaire ou protection 1-L’évaluation des risques, contexte
Prévention tertiaire : Ensemble des moyens et des méthodes d’intervention permettant l’assistance aux victimes potentielles (plans d’urgence). 1-L’évaluation des risques, contexte
B. Politique sécurité : • Acteurs :  direction et encadrement,  préventeur(s) interne(s),  opérateurs,  CHSCT  préventeurs externes et organismes extérieurs  Inspection du travail 1-L’évaluation des risques, contexte
B. Politique sécurité : • Contexte interne à l’entreprise  Économique  Sociale  Temporelle  Culturelle 1-L’évaluation des risques, contexte
B. Politique sécurité : • Contexte externe :  Réglementaire et normative  Économique  Technique  Sociale  Culturelle  Géographique 1-L’évaluation des risques, contexte
sources de prévention réglementation normes réglementaires ou non réglementaires recherche scientifique et technique formation information, suivi médical Mesures techniques Mesures organisationnelles 1-L’évaluation des risques, contexte : c- sources de prévention
1-L’évaluation des risques, contexte : c - sources de prévention (cf. Annexe 1) Obligations employeur ( L 230-2 et R 230-1) • Evaluation des risques • Globale et exhaustive • Document unique •Programme de prévention
1-L’évaluation des risques, contexte : c - sources de prévention La médecine du travail • Fiche d’entreprise (entreprise de + de 10 salariés) Le CHSCT • Analyse des risques (L 236-2) • Rapport faisant le bilan HSCT • Programme de prévention Autres textes • Fiches données sécurité (R 235-53) • Fiches de poste, fiches de sécurité… • Surveillance médicale (R 241-50) • Formation au poste (L 231-3-1)) • Contrôles obligatoires (CRAM, organismes de contrôle…) • Fiches d’atelier, de process •Documentation CRAM, INRS, ANACT, MSA, OPPBTP ...
2-Démarche : A-Les méthodes d’Évaluation des risques : éléments d’une démarche PDCA P A C D P = Identifier - programmer D = Faire -réalisation/installation C = Contrôler A = Revue de direction La cale = maintien du niveau de maîtrise du risque, politique sécurité
A- Les méthodes d’EvRP : bénéfices attendus de la démarche  Amélioration de la SST ; à court, moyen et long terme  Situation de l’entreprise par rapport à la réglementation  Participation et appropriation de la démarche sécurité par l’ensemble des acteurs ; du directeur aux opérateurs  Remarque :  autre résultat possible : amélioration des performances de production
• Contexte réglementaire • Outil de la prévention Document unique Evaluation des risques par unité de travail transcription Actualisation consultation Programme de prévention : organisationnel, technique, informatif, formatif, suivi médical Dialogue social 2-Démarche : B -Le document unique, outil de la démarche APR
1. Où en est l’entreprise en terme d’EvRP, quelle est la demande de l’entreprise ? Implication de la direction 2. (cf remarque 1 et annexe 1) 3. Constitution d’une équipe projet et planification du projet 4. Analyse de l’existant (cf remarque 2): • Système entreprise • Situation de travail 5. Élaboration d’un diagnostic et recherche de solutions en équipe lors de séances de créativité (cf remarque 3). 6. Élaboration d’un plan d’action (cf remarque 3) 7. Mise en place des solutions qui s’inscrivent dans le plan d’action 8. Suivi régulier des modifications avec réajustement si nécessaire. Mise en place d’indicateurs 9. Validation finale si absence de modification 2-Démarche : C - La démarche d’EvRP : gestion de projet
Remarque 1 : Problématique de la demande  Augmenter le niveau de sécurité  Moyens mis en œuvre  Champ d’intervention  Planification 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP :
Remarque 2 : analyse de l’existant  Objective  Reproductible  Systémique :  Organisation, matériel, individu, tâches, environnement, hiérarchie  Entreprise, postes de travail  Utilisation d’outils d’analyse dont méthode d’évaluation des risques 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP :
Remarque 3 :  Les solutions peuvent être :  Organisationnelles,  Techniques,  Humaines  Sociales  Culturelles  Prendre en compte les contextes interne et externe  Établir les priorités des solutions selon les critères :  sécurités  techniques  sociaux  économiques  temporels  culturels 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP :
P A C D 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP : Bilan
• Objectifs différents, car non motivés par le même demande • Évaluation des risques : demande réglementaire • Similitudes : • Adapter le travail à l’homme • Utilisation d’outils d’analyse du travail 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP : Bilan Elle fait appel aux outils de la démarche d’intervention en ergonomie.
Analyse de l’activité : le cœur du projet Des observations globales au diagnostic Entretiens et verbalisations Observations globales de l ’activité Formulation d ’un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Définition d ’un plan d ’observation Observations systématiques Traitement des données Validation Analyse et reformulation de la demande Fonctionnement de l ’entreprise Caractéristiques de la population Choix des indicateurs Hypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier Analyse du processus technique et des tâches Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise. DEMANDE DIAGNOSTIC OBSERVATION
Entretiens et verbalisations Observations globales de l ’activité Formulation d ’un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Définition d ’un plan d ’observation Observations systématiques Traitement des données Validation Fonctionnement de l ’entreprise Caractéristiques de la population Choix des indicateurs Hypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier Analyse du processus technique et des tâches Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise. Entretiens et verbalisations Entretiens et verbalisations Entretiens et verbalisations Observations globales de l ’activité Formulation d ’un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Définition d ’un plan d ’observation Observations systématiques Traitement des données Validation Observations globales de l ’activité Observations globales de l ’activité Formulation d ’un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Formulation d ’un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Définition d ’un plan d ’observation Définition d ’un plan d ’observation Observations systématiques Traitement des données Validation Observations systématiques Traitement des données Validation Fonctionnement de l ’entreprise Caractéristiques de la population Choix des indicateurs Hypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier Analyse du processus technique et des tâches Fonctionnement de l ’entreprise Caractéristiques de la population Choix des indicateurs Hypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier Analyse du processus technique et des tâches Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise. Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise. Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise.
Préparer la démarche Ré-évaluer les risques suite aux actions Mettre en œuvre les actions Elaborer un programme de prévention Démarche d’évaluation des risques en 2 étapes : APR, EvR 2-Démarche : D- proposition de démarche : principe
1 - Préparation de la démarche 2 - Identification des dangers et des risques (APR) avec les opérateurs 3 - Évaluation et hiérarchisation des risques 4 - Détermination des priorités et plan d ’action (programme de prévention) 5 – Mise en place et suivi de la maîtrise des risques 2-Démarche : D- proposition de démarche : étapes
Volonté écrite de la direction Définition du cadre de l’intervention du préventeur : Objectif bien affirmé: prévention et amélioration continue de la SST Autonomie et adaptation à la situation de l’entreprise Participation active de l’encadrement et des salariés 2-Démarche : D- proposition de démarche : condition de mise en oeuvre
Si ce cadre est accepté : Créer le groupe de pilotage et désigner le pilote Définir les unités de travail (cf remarque 1) et les groupes de travail Communiquer sur le projet Rassembler la documentation interne disponible (cf remarque 2) Réaliser l’APR Réaliser l’évaluation des risques 2-Démarche : D- proposition de démarche : condition de mise en œuvre (2)
Remarque 1 : Les unités de travail peuvent être définies :  Géographiquement  ligne de production, atelier,  zones de stockage, zones circulations, …  Fonctionnellement  service maintenance, service commercial, …  métiers du BTP  intervenants extérieurs 2-Démarche : D- proposition de démarche : unités de travail
La démarche d’EvR doit être fonction de la politique sécurité de l’entreprise :  Politique réelle d’amélioration de la SST (implication de la direction, objectifs, moyens humains, organisationnels, économique) ?  Une démarche d’EvR a déjà eu lieu ?  Un Document Unique existe ?  Quels documents sécurité existent ?  Quelles formations, informations ?  Quelle implication des opérateurs ?  … 2-Démarche : D- proposition de démarche : prise en compte de la situation de l’entreprise
Répondre à la législation. Pas de politique d’amélioration de la SST Répondreà la législation. Politique d’amélioration de la SST Le préventeur doit expliciter clairement l’objectif du D.U . L’entreprise ne possède ni D.U. ni démarche d’EvR 1ère étape : APR 2ème étape : EvR basée sur la maîtrise du risque 3ème étape : D.U, formalisation 4ème étape : Maîtrise des risques, planification et mise en œuvre de l’amélioration. Selon les critères sécurités, humains, techniques, organisationnels, économiques… 5ème étape : faire vivre le D.U Rôle du D.U. pour l’entreprise? Volonté d’intégrer le D.U dans une démarche d’amélioration de la SST L’entreprise possède un D.U. ou une démarche d’EvR 1ère temps : Analyser l’existant,faire apparaître les points positifs et négatifs. Formalise les points fort: implication des opérateurs, planification … Formaliser les limites de la démarches existantes d’EvR: prises en compte de la fréquence d’utilisation ou du nombre de personnes exposées, confusion entre chiffrage et codage, la gravité et la maîtrise n’apparaissent pas clairement  démarche non participative,  démarche sans implication de la direction, démarche sans mise en œuvre d’une planification de la prévention,  pas de suivi de la mise en œuvre de des mesures... 2ème temps : Proposerdes améliorationsde la démarche L’existantpeut, dans certains cas, être considéré comme la 1ère étape de l’EvR, oudans d’autres cas elle peut constituer l’ensemble de la démarche(sans oublier qu’une démarche peut s’améliorer). Remarques : •Méthode d’EvR = outil pour l’amélioration de la SST. •les « améliorations » d’une démarche ne doivent pas casser la dynamique SST. Certaines méthodes bien qu’imparfaites permettent d’atteindre des objectifs : protection des opérateurs, implication des opérateurs et de la direction, planification, mise en œuvre et suivi de la démarche sécurité. •Les améliorations d’une méthode d’EvR doivent permettre de rendre l’analyse plus exhaustive et d’améliorer l’estimation du niveau de risque. L’entreprise accepte la démarche •La formaliser dans un document écrit commun à la direction et au préventeur. • Y préciser les objectifs poursuivis. Si l’entreprise ne souhaite pas s’engager dans une démarche de prévention, le préventeur choisira ou non de poursuivre son intervention dans l’entreprise. Il se souviendra qu’il est responsable des méthodes mises en œuvre pour l’évaluation des risques, des résultats obtenus, de leur analyse et des conclusions . Modulation de la démarche selon la politique de l’entreprise
3-Outils : A-Outils pour l’APR : principe  APR = approche intuitive des situations à risque.  Objectifs :  Réaliser un état des lieux exhaustif de la situation de l’unité de travail,  Impliquer le personnel dans la démarche sécurité de l’entreprise,  Détecter la nécessité de mise en œuvre de mesure de prévention d’urgence (en cas de risques imminents).  Prévoir, dans une démarche de gestion de projet, les priorités en termes d’EvR
3-Outils : A-Outils pour l’APR : acteurs  L’APR peut être réalisée par des opérateurs formés.  Dans tous les cas le résultat de l’APR doit être validée :  par les opérateurs concernés,  par le responsable sécurité.  En aucun cas, le préventeur ne la fera seul.
1) Analyse du process et des tâches par unité de travail 2) identification des dangers et risques 3) Observation de la maîtrise des risques 3-Outils : A-Outils pour l’APR : démarche
 Représentation du process par schémas - blocs précisant : • la fonction du bloc • identification des postes de travail • les entrées, les sorties •Environnement des postes de travail (situation, accès, bruit…) Identification des matériels et produits : • équipements de travail; • produits Identification des personnes : •personnels affectés; • postes de travail et tâches des opérateurs; •équipements individuels portés Remarque : prendre en compte la perception des opérateurs de leurs situations de travail 3-Outils : A-Outils pour l’APR : Analyse du process et des tâches par unité de travail
 A partir de la connaissance du process A partir du retour d’expériences  Connaissance des opérateurs (perception des risques)  Accidents, incidents, dysfonctionnements, …  Maladies, arrêts de travail, …  Turnover, absentéisme, … 3-Outils : A- Outils pour l’APR : identification des dangers et des risques En identifiant les situations dangereuses manifestes liées :  au manque de formation : opérateurs, nouveaux arrivés…  à l’organisation : directives, planification, procédures …  aux FPA : coactivité, tâches secondaires…
3-Outils : A-Outils pour l’APR : méhodes  Plusieurs stratégies d’APR peuvent être mises en œuvre. Nous vous en proposons trois, il est possible d’en imaginer d’autres.  La stratégie choisie doit être établie en tenant compte des contraintes de l’entreprise (taille, métiers, diversité des risques…).
3-Outils : A-Outils pour l’APR : méthodes  Exemple 1 : entrée de l’APR = activité c’est à dire la situation à risque (situation d’exposition au danger susceptible d’entraîner des effets) Activité (situations à risque) Sources De danger Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) Mesures de prévention à mettre en place sans délais L’évaluation des risques est elle prioritaire ? scier
3-Outils : A-Outils pour l’APR : méthodes  Exemple 2 : entrée de l’APR = sources de danger Sources de danger Activité (situations à risque) Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) Mesures de prévention à mettre en place Sans délais L’évaluation des risques est elle prioritaire ? scie
3-Outils : A-Outils pour l’APR : méthodes Exemple 3 : entrée = type de risque Types de risque Sources de danger Situations à risque (activités) Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) Mesures de prévention à mettre en place Sans délais L’évaluation des risques est elle prioritaire ? Risque coupure
3-Outils : A-Outils pour l’APR : méthodes Quels critères pour déterminer si l’évaluation des risques (Evr) est prioritaire :  Si risque imminent : pas de nécessité d’Evr ; action de prévention immédiate.  Si risque maîtrisé, pas de nécessité de passer par l’Evr ; l’APR suffit pour conclure « risque acceptable ».  Si maîtrise du risque incertaine ou difficile à estimer , Evr nécessaire. Remarque : Dans tous les cas il sera nécessaire de mettre en œuvre un suivi de la maîtrise du risque dans le temps.
3-Outils : B- outils pour l’EvR 1- hiérarchiser les risques - notion de criticité (1)  Classiquement : Criticité (C) = combinaison de gravité et de probabilité d’occurrence du dommage
3-Outils : B- outils pour l’EvR 1- hiérarchiser les risques –notion de Criticité (2)  C=(P,G) (risque aigu) ;  C : Criticité  G : Gravité  P : Probabilité d’occurrence de l’événement non souhaité (Dépend de la maîtrise du risque).  Ex : Risque bio, P = f(dose ; voie d’entrée ; maîtrise du risque)
3-Outils : B- outils pour l’EvR 1- hiérarchiser les risques –Notion de Criticité (3)  C=(D, G) (risque chronique) ;  C : Criticité  G : Gravité  D : probabilité de dépasser le seuil de dose. (Dépend de la durée et / ou fréquence d’exposition, de la dose d’exposition ainsi que de la maîtrise du risque).  Ex : Risque Chimique avec effets cumulables = f (dose, fréquence, voie d’entrée,maîtrise du risque)
3-Outils : B- outils pour l’EvR 1- hiérarchiser les risques – notion de criticité (4) Il faut :  Définir de la gravité :  Utilisation d’échelle (cf suite)  Distinguer aigu de chronique  Définir la probabilité d’occurrence de l’événement non souhaité :  En estimant la maîtrise du risque
3-Outils : B- outils pour l’EvR 1- hiérarchiser les risques – échelles de gravité  quatre niveaux (1-2-3-4) ;  On distinguera le risque accidentel du risque chronique  Remarque : prise en compte des incidents possible et intéressant
3-Outils : B- outils pour l’EvR 1- hiérarchiser les risques – échelle de gravité pour le Risque accidentel :  1- Accident sans soins  2- Accident avec soins, sans incapacité  3- Accident avec incapacité partielle  4- Accident mortel ou incapacité totale
3-Outils : B- outils pour l’EvR 1- hiérarchiser les risques – échelle de Gravité pour une exposition chronique :  1- atteinte de courte durée, sans réduction de la capacité de travail  2- atteinte chronique, sans réduction de la capacité de travail  3- atteinte invalidante, avec réduction de la capacité de travail  4-atteinte mortelle ou invalidante avec impossibilité de travailler
3-Outils : B- outils pour l’EvR 1- hiérarchiser les risques – échelles de Gravité Qualificatifs de la gravité en terme d’effets/conséquences:  1- bénins/modérés  2- sérieux/significatives  3- graves/importantes  4- très graves/très importantes
3-Outils : B- outils pour l’EvR 1- hiérarchiser les risques – échelle de probabilité d’occurrence du dommage :  Comment l’établir ?  Statistiques disponibles (mais analyse a posteriori)  Estimation de l’efficacité des mesures de prévention, de protection et de la maîtrise du procédé (nécessite l’expertise du préventeur)
3-Outils : B- outils pour l’EvR 2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques aigus : Gravité Incident Mineure Grave Irréversible 1 2 3 4 Improbable 1 1 2 3 4 Rare 2 2 4 6 8 Occasionnel 3 3 6 9 12 Probabilité Elevée 4 4 8 12 16 Forte Modéré Négligeable ou faible
3-Outils : B- outils pour l’EvR 2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques aigus : Gravité Incident Mineure Grave Irréversible 1 2 3 4 Improbable 1 C C C B Rare 2 C C B A Occasionnel 3 C B A A Probabilité Elevée 4 B A A A Actions immédiates Actions à terme Niveau à maintenir
3-Outils : B- outils pour l’EvR 2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques chroniques : Gravité Négligeable Mineure Grave Irréversible 1 2 3 4 Exceptionnel 1 1 2 3 4 Occasionnel 2 2 4 6 8 Régulier mais discontinue 3 3 6 9 12 Durée Continue 4 4 8 12 16 Forte Modéré Négligeable ou faible
3-Outils : B- outils pour l’EvR 2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques chroniques : Gravité Négligeable Mineure Grave Irréversible 1 2 3 4 Exceptionnel 1 SO C C B Occasionnel 2 C C B A Régulier mais discontinue 3 C B A A Durée Continue 4 B A A A Actions immédiates Actions à terme Niveaux à maintenir
3-Outils : B- outils pour l’EvR 2- ce qui se fait classiquement – critiques des Grille Amdec  Simple d’utilisation  Permet la distinction entre risques aigus et chroniques  Permet la mise en place d’une planification  Confusion codes / opérations mathématiques  Confusion fréquence d’apparition d’une situation / probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité  La notion de maîtrise du risque n’apparaît pas explicitement dans le codage du niveau de risque.  Cependant c’est un outil et simplement un outil. Gravité Négligeable Mineure Grave Irréversible 1 2 3 4 Exceptionnel 1 SO C C B Occasionnel 2 C C B A Régulier mais discontinue 3 C B A A Durée Continue 4 B A A A
3-Outils : B- outils pour l’EvR 3- Ce que nous proposons - QUELLE MAITRISE DU RISQUE?  La maîtrise du risque est un indicateur de la probabilité d’apparition d’un accident ou d’une maladie  Fonction de la maîtrise du procédé  Fonction de l’efficacité des mesures de protection et de prévention (MPP) Mesures Techniques Mesures Humaines et organisationnelles = informatives, formatives, suivi médical Maîtrise du procédé Maîtrise du risque Maîtrise des mesures THO
3-Outils : B- outils pour l’EvR Définitions des mesures THO (1)  Mesures Techniques (T)  Source (S)  Protection collective=protecteur, ventilation localisée…  Flux (F)  Protection collective=écran, ventilation générale, surveillance, détection…  Opérateur (O)  EPI
3-Outils : B- outils pour l’EvR Définitions des mesures THO (2)  Mesures Humaines (H)  Formation (F)  Formation professionnelle, qualification, aptitude,  Formation au poste, à la sécurité…  Information (I)  Affichage, fiches de postes, panneaux, étiquetage…  Communication, réunion…  Surveillance de l’opérateur (S)  Suivi médical, fiches d’exposition…
3-Outils : B- outils pour l’EvR Définitions des mesures THO (3)  Mesures organisationnelles (O)  Organisation du travail (T)  Rotations de poste, pauses…  Contrôles (C)  Contrôles des équipements, des atmosphères, vérifications périodiques, maintenance préventive…  Intervention en cas d’accident (A)  Moyens de secours, alerte, exercices…
3-Outils : B- outils pour l’EvR 3- Ce que nous proposons - par QUI ? Par des techniciens ou ingénieurs HSE, capables :  d’analyser les situations de travail  de porter un jugement sur le degré de maîtrise du risque.  Outils : diagrammes, tableaux, check-lists pour formaliser cette partie de l’évaluation.
3-Outils : B- outils pour l’EvR 3- Ce que nous proposons – Comment ? Estimation de la probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité par corrélation avec la maîtrise du risque Probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité improbable peu probable peu fréquent fréquent Maîtrise du risque au poste de travail bien assez bien moyennement non
3-Outils : B- outils pour l’EvR 4- codage - EFFET (gravité) CODES MAITRISE (probabilité) Modéré 1 1 Bien maîtrisé Significatif 2 10 Assez bien maîtrisé Important 3 100 Moyen. maîtrisé Très important 4 1000 Mal/non maîtrisé Échelle de gravité: cf. partie B.1 – échelle de maîtrise : cf.suite
3-Outils : B- outils pour l’EvR 4- Codage de la maîtrise du risque Mesures Techniques Mesures Humaines et organisationnelles = informatives et formatives, suivi médical Maîtrise du procédé Maîtrise du risque Maîtrise des mesures THO
3-Outils : B- outils pour l’EvR 4- Codage – maîtrise des mesures THO  L’appréciation finale sur le niveau de maîtrise étant de la responsabilité de l’évaluateur. Mesures techniques Maîtrise des mesures THO : bien/assez bien maîtrisées = 1 moyennement maîtrisées = 10 mal/non maîtrisées = 100 3 10 100 100 2 1 10 100 1 1 1 10 Mesures Humaines et et et Organisationnelles (formations, informations, suivi) 1 2 3
3-Outils : B- outils pour l’EvR 4- Codage – maîtrise des procédés :  L’estimation de la maîtrise du procédé peut, selon les cas se faire :  via la sûreté de fonctionnement  via l’analyse du travail  via divers documents (fiches postes, fiches techniques…).  L’appréciation finale est de la responsabilité de l’évaluateur. Niveau de maîtrise des procédés sûr Moyennement sûr Peu sûr code 1 10 100
3-Outils : B- outils pour l’EvR 4- Codage – maîtrise du risque  Maîtrise du risque = combinaison de la maîtrise des mesures THO et de la maîtrise des procédés  L’appréciation finale est de la responsabilité de l’évaluateur. Maîtrise du procédé Risque maîtrisé = 1 Risque assez bien maîtrisé = 10 Risque moyen. maîtrisé = 100 Risque non maîtrisé = 1000 100 (peu sûr) 100 1000 1000 10 (moyen. sûr) 10 100 1000 1 (sûr) 1 10 100 Maîtrise des mesures THO 1 10 100
3-Outils : B- outils pour l’EvR 4- Codage – classe de Maîtrise des risques ou de probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité  Quatre classes de Moyens de Prévention et Protection ou de maîtrise du risque:  niveau 1 et 2 : mesures bien/assez bien maîtrisées (peuvent éventuellement être améliorées)  niveau 3 : mesures moyennement maîtrisées (doivent être améliorées)  niveau 4 : mesures mal ou non maîtrisées (absentes, mal appliquées…)
3-Outils : B- outils pour l’EvR 4- codage – récapitulatif des codes utilisés : EFFET (échelle de gravité) CODES MAITRISE (échelle de probabilité) Modéré 1 1 Bien maîtrisé Significatif 2 10 Assez bien maîtrisé Important 3 100 Moyen. maîtrisé Très important 4 1000 Mal/non maîtrisé
3-Outils : B- outils pour l’EvR 3- codage – Niveau de risque  Criticité = grandeur à 2 dimensions GRAVITE NIVEAUX DE RISQUES 4 4 40 400 4000 3 3 30 300 3000 2 2 20 200 2000 1 1 10 100 1000 MAITRISE 1 10 100 1000
3-Outils : B- outils pour l’EvR 4- codage- le codage permet de qualifier le risque  Ne pas qualifier un risque par un seul de terme car réducteur  risque à effet (……….) bien maîtrisé  risque à effet (……….) assez bien maîtrisé  risque à effet (………) moyennement maîtrisé  risque à effet (……….) mal/non maîtrisé  Avec quatre possibilités pour gravité/effet : (…………) = modéré, significatif, important, très important.
3-Outils : B- outils pour l’EvR 5- hiérarchiser les risques – détermination des priorités d’action.  Concepts de risque acceptable/ risque inacceptable  Exemple de définition :  norme BS 8800 « guide des systèmes de management de la santé sécurité au travail »
3-Outils : B- outils pour l’EvR 5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (1)  BS 8800 en fonction de la nature des actions à entreprendre :  risque acceptable =  « aucun contrôle supplémentaire n’est nécessaire. Une solution plus rentable ou des améliorations n’imposant aucune surcharge financière peuvent être envisagées ; un suivi est nécessaire afin de s’assurer que les contrôles sont maintenus. »
3-Outils : B- outils pour l’EvR 5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (2)  risque inacceptable =  « le travail ne doit pas débuter ou continuer jusqu’à ce que le risque ait été réduit. S’il n’est pas possible de réduire le risque, même au prix de moyens illimités, le travail doit rester interdit. »
3-Outils : B- outils pour l’EvR 5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (3)  risque médian (et non moyen) =  « des efforts doivent être faits pour réduire les risques mais les coûts de la prévention doivent être calculés avec attention et limités. Les mesures de réduction des risques doivent être mises en œuvre sur une période définie. »
3-Outils : B- outils pour l’EvR 5- hiérarchiser les risques - hiérarchiser les actions  A = action immédiate (risque inacceptable), B = action à programmer (risque médian), C = action éventuelle (risque acceptable)  A l’évaluateur de juger Gravité des effets ou conséquences PRIORITES D’ACTION 4 B A A A 3 B B A A 2 C C B B 1 C C C B Probabilité Maîtrise 1 10 100 1000
6- Plan d’action - La démarche :  Notion de gestion de projet  Les priorités sont discutées avec les représentant du personnel en vue de l ’élaboration du plan de prévention par le chef d’entreprise.  Dans l’ordre de priorité, lister pour chaque risque retenu :  les mesures de préventions possibles  appliquer les principes généraux de prévention  impliquer toutes les compétences internes  opérateurs  responsables, médecins du travail, … 3-Outils : B- outils pour l’EvR
6 - Plan d’action (2) - Construction du plan :  Construire le plan de prévention  Objectifs des mesures c’est à dire résultats recherchés  Choix des mesures - critères de faisabilité et de sécurité  Pilote de l’action  Moyens affectés  Délais  Informer les personnels  des résultats de l ’évaluation  des mesures prises 3-Outils : B- outils pour l’EvR
7- formalisation du D.U : 3-Outils : B- outils pour l’EvR Activité Sources De danger Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) Mesures de prévention à mettre en place sans délais L’évaluation des risques est elle prioritaire ? Gravité Maîtrise du risque Criticité Acceptabilité du risque Priorité d’action Mesures correctives ou curratives Pilote de mide en œuvre de la solution Moyens délais Fait le Périodicité des contrôle de la maîtrise du risque
8- intérêts et limites de la démarche :  Outil de la prévention  Participative  systémique  débouche sur un plan de prévention  Document unique = document de travail au centre de la méthode  non mathématique ; codage simple  basée sur la maîtrise du risque et sur le risque résiduel sans pour autant négliger la source primaire de danger  Permet de distinguer les risques aigus et chroniques  Met en avant le niveau d’expertise des préventeurs  Nécessite un niveau d’expertise important (technicien ou ingénieur HSE)  Ne traite pas du suivi de la maîtrise des risques  Non utilisable pour les risques de type « charge mentale »  Nécessite du temps et de l’investissement 3-Outils : B- outils pour l’EvR
4 -Eléments de choix de méthodologie : A. Problématique (1):  Pour une même unité de travail, diversité des résultats car :  Diversité des critères, démarches et méthodes d’évaluation des risques  Diversité des compétences des chargés de mises en œuvre de l’évaluation des risques  Méthodes d’experts et méthodes de vulgarisation
4 -Concepts et éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (2):  Critères non pertinents  fréquence d’exposition à un danger ( différent de fréquence de survenue d’un événement non désiré)  Nombre de salariés exposés  Distinguer Risque aigu de risque chronique  Critères pertinents :  Probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité corrélée à la maîtrise du risque  Probabilité de dépassement de seuil approchée par métroloqie d’ambiance (mesure des doses reçues)
4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (3):  Les compétences du préventeur et de son équipe de travail sont indispensables pour la mise en œuvre d’une démarche raisonnée et pertinente.  La méthode d’évaluation des risques reste un outil pour la hiérarchisation des risques et pour la planification des mesures curatives ou préventives = Le préventeur est responsable de ses choix
4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (4):  Chaque entreprise est particulière (variabilité des contextes et des objectifs) :  Prendre en compte le niveau de sécurité de l’entreprise  Prendre en compte les objectifs sécurité de l’entreprise  Analyser l’engagement de la direction
4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (5):  L’objectif du préventeur : améliorer le niveau de maîtrise des risques  Le préventeur doit s’adapter aux méthodes de l’entreprise afin de valoriser l’existant (donner confiance) en gardant comme objectif l’amélioration de la maîtrise des risque  Il est possible d’utiliser une méthode utilisant des critères non pertinents à partir du moment où l’on a conscience des limites de celle-ci  Le préventeur doit garder en tête les notions de responsabilité et s’en protéger
B. Méthodes et Outils à disposition du préventeur : • Méthodes et Outils d’analyse d’activité • Méthodes et Outils de métrologie • Méthodes et outils d’analyse des risques • Données scientifiques et techniques • Veille réglementaire et normative 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :
Analyse des dysfonctionnements, outils Analyse des dysfonctionnements Analyse a priori (analyse des systèmes) Analyse a posteriori (Retour d’expériences) Approche systémique Approche ergonomique Approche sociologique Approche Clinique (arbre des causes, ishikawa) Approche Épidémiologique (statistiques)
C. Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC (1)  Il ne s’agit pas de mathématiques  Méthode d’experts :  Identification des dangers  Détermination de la criticité à partir de :  L’analyse de travail,  La maîtrise des risques  La collecte des statistiques,  Données scientifiques et technique,  Le retours d’expérience  En distinguant l’aiguë du chronique, 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :
C. Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC (2)  Hiérarchisation des risques ou des priorités d’action:  Selon la criticité  Selon l’avis d’experts,  Selon la maîtrise des risques,  Selon la notion de risque acceptable et de risque inacceptable 4- Concepts et éléments de choix de méthodologie :
Conclusion • Le préventeur est responsable de sa hiérarchisation des risques. • Sa démarche devra être adaptée au contexte. • Il existe des outils mais pas de recette. Le préventeur doit savoir adapter la méthode d’EvR en tenant compte des contraintes de l’entreprise. • Parmi les objectifs doivent figurer : • l’amélioration de la santé sécurité au travail, • l’appropriation de la sécurité par les opérateurs.
Conclusion Démarche générale (L 230-2):  Identifier les dangers et les risques  Si possible supprimer les dangers  Evaluer les risques qui ne peuvent être supprimés  Réduire les risques à un niveau acceptable  Si des risques subsistent mettre en place les protections collectives  Compléter si nécessaire par la protection individuelle  Dans tous les cas assurer la formation et l’information nécessaire
Conclusion Démarche de réduction des risques (L 230-2):  Utiliser au mieux l’évolution des techniques et donc remplacer ce qui est dangereux par ce qui l ’est moins.  Organiser la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, la tâche, l ’environnement, l ’organisation, les relations sociales (6M: milieu, méthode, matière,moyens, main d ’œuvre, management).  Adapter le travail à l ’homme en particulier en matière de conception des tâches, du poste de travail, de l ’organisation du travail en vue notamment de limiter le travail monotone et répétitif.
Annexes 1 : éléments juridiques  L’OBLIGATION DE TRANSCRIRE L’EVALUATION DES RISQUES DANS UN DOCUMENT UNIQUE  Le décret du 5 novembre 2001 a rendu effective l’obligation d’évaluation des risques prévue par l’article L.230-2 du Code du travail (les dispositions de cet article sont issues de la loi du 31 décembre 1991 qui a transposé en droit français l'article 6 de la directive communautaire 89/391/CEE du 12 juin 1989 sur la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs). L’évaluation des risques doit désormais être formalisée dans un document unique afin de satisfaire des exigences de cohérence, de commodité et de traçabilité aux termes de la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002.
Annexes 1 : éléments juridiques  La réalisation du document unique incombe à l’employeur. Il est titulaire des pouvoirs de direction, disciplinaire et réglementaire. Aux termes de l’article L. 230-2 il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ces salariés. Il peut, à ce titre, faire appel à des compétences internes à l’entreprise notamment le service d’hygiène et de sécurité ou à des compétences extérieures.
Annexes 1 : éléments juridiques  L’employeur doit élaborer un document unique comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Le décret donne peu de précisions sur ce qui est attendu de l’employeur et sur les modalités techniques de l’évaluation. Ainsi, la notion d’unité de travail doit être interprétée de façon extensive pour couvrir des situations diverses d’organisation du travail (poste de travail, regroupements de postes de travail, activité…).
Annexes 1 : éléments juridiques  L’article L. 230-2 précise utilement que le chef d'établissement doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances et préparations chimiques, l'aménagement des lieux de travail et la définition des postes de travail. Cette évaluation a donc un champ d’application assez large.
Annexes 1 : éléments juridiques  Ce document doit être mis à jour à trois occasions :  - annuellement  - à l’occasion de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail  - lorsqu’une nouvelle information concernant l’évaluation des risques est recueillie (par exemple en raison de l’évolution des connaissances scientifiques ou de la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles).  L’obligation ne doit pas être conçue de façon statique mais dynamique et permanente.
Annexes 1 : éléments juridiques  Dans de nombreuses hypothèses, le chef d’entreprise dispose de sources d’informations préexistantes. Cependant, ces documents ou leur regroupement ne constituent pas en soi le document unique :  - la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail.  - l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’établissement effectuée par le CHSCT  - les fiches de données de sécurité transmises à l’entreprise par les fabricants, vendeurs de produits chimiques.
Annexes 1 : éléments juridiques  Le décret prévoit que le document unique doit être tenu à leur disposition des acteurs de la prévention dans l’entreprise :  - les membres du CHSCT ou les instances qui en tiennent lieu : les entreprises qui disposent d’un CHSCT sont en principe les entreprises de plus de cinquante salariés,  - les délégués du personnel : les délégués du personnel sont en principe présents dans les entreprises de plus de onze salariés,  - à défaut les personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé,  - le médecin du travail.  Pour le CHSCT, par exemple, le non respect de cette obligation par l’employeur serait constitutif du délit d’entrave prévu par l’article L.263-2-2 du Code du travail.
Annexes 1 : éléments juridiques  Le document unique doit également être tenu à disposition des acteurs de la prévention externes à l’entreprise, sur leur demande. Sont concernés :  - l’inspecteur ou le contrôleur du travail,  - les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,  - les organismes de prévention comme l’OPPBTP.
Annexes 1 : éléments juridiques  Le décret du 5 novembre 2001 envisage la sanction de deux comportements :  - le fait de ne pas transcrire l’évaluation des risques,  - le fait de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques.  L’inspecteur du travail peut dresser procès-verbal lorsqu’il constate l’un de ces comportements. Ce procès-verbal est ensuite transmis au Parquet qui décide des poursuites. L’inspecteur du travail peut se contenter d’adresser des observations à l’entreprise ou lui adresser une mise en demeure avant de dresser procès-verbal.
Annexes 1 : éléments juridiques  Jusqu’à présent, l’inspection du travail a peu relevé ce type d’infraction. Par contre, le document unique est demandé par l’inspecteur du travail lorsqu’il est informé de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le document unique peut alors prendre une importance particulière, dans le cadre des actions pour faute inexcusable de l’employeur (action en responsabilité civile) ou des actions en responsabilité pénale. Les juges pourraient reprocher à l’employeur de ne pas avoir réalisé le document unique d’évaluation des risques, d’avoir mal évalué les risques ou encore de ne pas avoir mis en place des actions de prévention permettant d’éviter le risque qui s’est matérialisé.
Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique  Dans nombreuses entreprises, l’évaluation des risques se fait en déterminant la fréquence ou la durée d’exposition. Il ne s’agit pas à proprement parler d ‘évaluation des risques, mais simplement d’une approche (très discutable). Malgré tout vous pouvez considérer qu’il s’agit d’une première étape (suffisante dans certain cas), au même titre que l’APR. Nous parlerons d’étape de détermination la POTENTIALITE ou potentiel DE RISQUE (PR)  Objet :  hiérarchiser les situations potentiellement dangereuses  établir des priorités d’action (l’action étant ici l’évaluation)  Échelle de gravité : cf échelles proposées pour la criticité  Échelle pour la durée ou fréquence d’exposition (F) = critère indicatif.  Le niveau de risque ne dépend pas directement de la fréquence => étape très discutable
Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique  Exemple d’échelle de fréquence (note INRS ND-2207 - évaluation du risque chimique)  niveau 1 = occasionnel : 1 à 2 jours par trimestre (ou son équivalent semaine)  niveau 2 = intermittent : 1 à 2 jours par mois (ou son équivalent semaine)  niveau 3 = fréquent : 1 à 2 jours par semaine  niveau 4 = permanent : 3 à 5 jours par semaine
Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique Détermination de la Potentialité de risque  les échelles proposées = codes  On en retire priorités d’évaluation 4 4 40 400 4000 3 3 30 300 3000 2 2 20 200 2000 1 1 10 100 1000 G F 1 10 100 1000
Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique  Classes de Potentialité de Risque/ hiérarchisation des priorités dévaluation :  faible (1, 2 et 10)  moyen (3, 20, 100 et 1000)  élevé (4, 30, 200 et 2000)  très élevé (40, 300 et 3000)  critique (400 et 4000)  Pas de règles pour effectuer ces regroupements, laissé à l’appréciation des utilisateurs.
Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique  Hiérarchiser les PR en fonction :  de la gravité pour le risque accidentel  de la fréquence pour le risque chronique.

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  • 1.
    L’évaluation des risques Éléments de méthodologie pour experts  Connaître les risques  Évaluer les risques  Maîtriser les risques  Acceptabilité du risque
  • 2.
    L’évaluation des Risques Professionnels(EvRP), Pourquoi ?  Amélioration de la SST ; à court, moyen et long terme  Situation de l’entreprise par rapport à la réglementation  Participation et appropriation de la démarche sécurité par l’ensemble des acteurs ; du directeur aux opérateurs  Remarque :  autre résultat possible : amélioration des performances de production
  • 3.
     L 230-2code du travail :  I. - Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour :  assurer la sécurité  protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures :  actions de prévention des risques professionnels,  actions d'information et de formation  organisation et de moyens adaptés.
  • 4.
     II. -principes généraux de prévention : a) Éviter les risques ; b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; c) Combattre les risques à la source ; d) Adapter le travail à l'homme; e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
  • 5.
     a) Évaluerles risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ; b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé ; c) Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d'introduction et l'introduction de nouvelles technologies mentionnées à l'article L. 432-2, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs. III. - le chef d'établissement doit :
  • 6.
     IV. -lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé  le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure définissent conjointement les mesures prévues aux I, II et III. Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille au respect par l'entreprise extérieure des mesures que celle-ci a la responsabilité d'appliquer, compte tenu de la spécificité de l'établissement, préalablement à l'exécution de l'opération, durant son déroulement et à son issue.
  • 7.
     R 230-1:  L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.  Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.  Le document est tenu à la disposition du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.  Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4º de l'article L. 231-2.  il est tenu à la disposition des inspecteurs de la radioprotection
  • 8.
     LOI n°91-1414du 31 décembre 1991 article 1er) Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur ou le chef d’établissement, il incombe à chaque travailleur de prendre soin , en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Article L. 230-3
  • 9.
    Pyramide de BIRD-maîtrise des risques – l’EvRP, élément de la politique SST
  • 10.
    Plan 1. L’évaluation desrisques, contextes : A. Maîtrise des risques : B. Politique sécurité : C. Sources de prévention : 2. Démarche : A. Les méthodes d’Evaluation des risques, éléments d’une démarche PDCA B. Le document unique, outil de la démarche C. La démarche d’évaluation des risques, gestion de projet D. Proposition de démarche 3. Outils : A. APR : Première étape de l’EvR B. Outils pour l’évaluation des risques 4. Eléments de choix de méthodologie : A. Problématique B. Méthodes et outils à disposition du préventeur C. Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC
  • 11.
    1-L’évaluation des risques,contexte A. Maîtrise des risques, vocabulaire :  Danger  Risque, Criticité  Prévention / Protection
  • 12.
     Danger Propriété intrinsèqued’un produit, d’un équipement, d’un phénomène, d ’une situation, … qui peut porter atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou de l’environnement. 1-L’évaluation des risques, contexte
  • 13.
     risque Grandeur àdeux dimensions caractérisant un événement non désiré , d’une part la probabilité d’occurrence de l’événement non désiré (risques aiguës) ou la durée d’exposition (risques chroniques), d’autre part la gravité des dommages potentiels. Remarques : -il est préférable de s’intéresser à la maîtrise du risque plutôt qu’à la probabilité de l’évènement non souhaité. - on distinguera les risques chroniques des risques aigus 1-L’évaluation des risques, contexte
  • 14.
    Criticité (C)- risqueaigu Définition classique de la Criticité : C = G x P Gravité (G) Risques acceptables Risques non acceptables Probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité
  • 15.
    Criticité (C)- risqueaigu Nous proposons : C = f(G, Ma) Avec Ma : maîtrise du risque aigu ; une bonne maîtrise sera codée par un petit chiffre et inversement. Gravité (G) Risques acceptables Risques non acceptables Baisse de la Maîtrise du risque
  • 16.
    Criticité (C)- risquechronique Définition classique de la criticité: C = G x D Avec D : probabilité de dépasser le seuil de dose Gravité (G) Risques acceptables Risques non acceptables (D)
  • 17.
    Criticité (C)- risquechronique Nous proposons: C = f(G, Mc) Avec Mc : Maîtrise du risque chronique ; une bonne maîtrise sera codée par un petit chiffre et inversement. Gravité (G) Risques acceptables Risques non acceptables Baisse de la Maîtrise du risque
  • 18.
    1-L’évaluation des risques,contexte  Risques acceptables et non acceptables :  Notion subjective  Notion socioculturelle  Notion temporelle
  • 19.
    1-L’évaluation des risques,contexte  Norme BS 8800 :  Selon cette norme, le danger est qualifié (gravité) et le risque quantifié (probabilité). GxP Hautement improbable improbable Probable Légèrement préjudiciable Risque insignifiant Risque acceptable Risque modéré Préjudiciable Risque Acceptable Risque modéré Risque substantiel Extrêmement préjudiciable Risque modéré Risque substantiel Risque inacceptable
  • 20.
     Maîtrise desrisques :  Technique  Organisationnelle  Humaine (information, formation, suivi médical)
  • 21.
     Prévention –protection Baisse de la Maîtrise du risque Gravité Risque non accepté prévention protection Risque accepté 1-L’évaluation des risques, contexte
  • 22.
    Prévention primaire ouprévention au sens stricte : Ensemble des moyens et méthodes qui permettent de réduire (et si possible de supprimer) la probabilité d’occurrence d’un évènement non désiré au-dessous du risque acceptable. Nous proposons : ensemble des moyens et méthodes qui permettent d’augmenter le niveau de maîtrise sans modifier le niveau de gravité. On limitera le nombre d’accidents ou de maladies. 1-L’évaluation des risques, contexte
  • 23.
    Ensemble des moyenset méthodes qui permettent de réduire la gravité d’un évènement non désiré au-dessous du niveau acceptable. Il s’agit donc de limiter les conséquences des incidents et accidents et surtout, qu’ils ne conduisent en aucun cas à la catastrophe Prévention secondaire ou protection 1-L’évaluation des risques, contexte
  • 24.
    Prévention tertiaire : Ensembledes moyens et des méthodes d’intervention permettant l’assistance aux victimes potentielles (plans d’urgence). 1-L’évaluation des risques, contexte
  • 25.
    B. Politique sécurité: • Acteurs :  direction et encadrement,  préventeur(s) interne(s),  opérateurs,  CHSCT  préventeurs externes et organismes extérieurs  Inspection du travail 1-L’évaluation des risques, contexte
  • 26.
    B. Politique sécurité: • Contexte interne à l’entreprise  Économique  Sociale  Temporelle  Culturelle 1-L’évaluation des risques, contexte
  • 27.
    B. Politique sécurité: • Contexte externe :  Réglementaire et normative  Économique  Technique  Sociale  Culturelle  Géographique 1-L’évaluation des risques, contexte
  • 28.
    sources de prévention réglementation normesréglementaires ou non réglementaires recherche scientifique et technique formation information, suivi médical Mesures techniques Mesures organisationnelles 1-L’évaluation des risques, contexte : c- sources de prévention
  • 29.
    1-L’évaluation des risques,contexte : c - sources de prévention (cf. Annexe 1) Obligations employeur ( L 230-2 et R 230-1) • Evaluation des risques • Globale et exhaustive • Document unique •Programme de prévention
  • 30.
    1-L’évaluation des risques,contexte : c - sources de prévention La médecine du travail • Fiche d’entreprise (entreprise de + de 10 salariés) Le CHSCT • Analyse des risques (L 236-2) • Rapport faisant le bilan HSCT • Programme de prévention Autres textes • Fiches données sécurité (R 235-53) • Fiches de poste, fiches de sécurité… • Surveillance médicale (R 241-50) • Formation au poste (L 231-3-1)) • Contrôles obligatoires (CRAM, organismes de contrôle…) • Fiches d’atelier, de process •Documentation CRAM, INRS, ANACT, MSA, OPPBTP ...
  • 31.
    2-Démarche : A-Les méthodesd’Évaluation des risques : éléments d’une démarche PDCA P A C D P = Identifier - programmer D = Faire -réalisation/installation C = Contrôler A = Revue de direction La cale = maintien du niveau de maîtrise du risque, politique sécurité
  • 32.
    A- Les méthodesd’EvRP : bénéfices attendus de la démarche  Amélioration de la SST ; à court, moyen et long terme  Situation de l’entreprise par rapport à la réglementation  Participation et appropriation de la démarche sécurité par l’ensemble des acteurs ; du directeur aux opérateurs  Remarque :  autre résultat possible : amélioration des performances de production
  • 33.
    • Contexte réglementaire •Outil de la prévention Document unique Evaluation des risques par unité de travail transcription Actualisation consultation Programme de prévention : organisationnel, technique, informatif, formatif, suivi médical Dialogue social 2-Démarche : B -Le document unique, outil de la démarche APR
  • 34.
    1. Où enest l’entreprise en terme d’EvRP, quelle est la demande de l’entreprise ? Implication de la direction 2. (cf remarque 1 et annexe 1) 3. Constitution d’une équipe projet et planification du projet 4. Analyse de l’existant (cf remarque 2): • Système entreprise • Situation de travail 5. Élaboration d’un diagnostic et recherche de solutions en équipe lors de séances de créativité (cf remarque 3). 6. Élaboration d’un plan d’action (cf remarque 3) 7. Mise en place des solutions qui s’inscrivent dans le plan d’action 8. Suivi régulier des modifications avec réajustement si nécessaire. Mise en place d’indicateurs 9. Validation finale si absence de modification 2-Démarche : C - La démarche d’EvRP : gestion de projet
  • 35.
    Remarque 1 :Problématique de la demande  Augmenter le niveau de sécurité  Moyens mis en œuvre  Champ d’intervention  Planification 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP :
  • 36.
    Remarque 2 :analyse de l’existant  Objective  Reproductible  Systémique :  Organisation, matériel, individu, tâches, environnement, hiérarchie  Entreprise, postes de travail  Utilisation d’outils d’analyse dont méthode d’évaluation des risques 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP :
  • 37.
    Remarque 3 : Les solutions peuvent être :  Organisationnelles,  Techniques,  Humaines  Sociales  Culturelles  Prendre en compte les contextes interne et externe  Établir les priorités des solutions selon les critères :  sécurités  techniques  sociaux  économiques  temporels  culturels 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP :
  • 38.
  • 39.
    • Objectifs différents,car non motivés par le même demande • Évaluation des risques : demande réglementaire • Similitudes : • Adapter le travail à l’homme • Utilisation d’outils d’analyse du travail 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP : Bilan Elle fait appel aux outils de la démarche d’intervention en ergonomie.
  • 40.
    Analyse de l’activité: le cœur du projet Des observations globales au diagnostic Entretiens et verbalisations Observations globales de l ’activité Formulation d ’un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Définition d ’un plan d ’observation Observations systématiques Traitement des données Validation Analyse et reformulation de la demande Fonctionnement de l ’entreprise Caractéristiques de la population Choix des indicateurs Hypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier Analyse du processus technique et des tâches Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise. DEMANDE DIAGNOSTIC OBSERVATION
  • 41.
    Entretiens et verbalisations Observations globales de l’activité Formulation d ’un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Définition d ’un plan d ’observation Observations systématiques Traitement des données Validation Fonctionnement de l ’entreprise Caractéristiques de la population Choix des indicateurs Hypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier Analyse du processus technique et des tâches Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise. Entretiens et verbalisations Entretiens et verbalisations Entretiens et verbalisations Observations globales de l ’activité Formulation d ’un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Définition d ’un plan d ’observation Observations systématiques Traitement des données Validation Observations globales de l ’activité Observations globales de l ’activité Formulation d ’un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Formulation d ’un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Définition d ’un plan d ’observation Définition d ’un plan d ’observation Observations systématiques Traitement des données Validation Observations systématiques Traitement des données Validation Fonctionnement de l ’entreprise Caractéristiques de la population Choix des indicateurs Hypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier Analyse du processus technique et des tâches Fonctionnement de l ’entreprise Caractéristiques de la population Choix des indicateurs Hypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier Analyse du processus technique et des tâches Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise. Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise. Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise.
  • 42.
    Préparer la démarche Ré-évaluer les risquessuite aux actions Mettre en œuvre les actions Elaborer un programme de prévention Démarche d’évaluation des risques en 2 étapes : APR, EvR 2-Démarche : D- proposition de démarche : principe
  • 43.
    1 - Préparationde la démarche 2 - Identification des dangers et des risques (APR) avec les opérateurs 3 - Évaluation et hiérarchisation des risques 4 - Détermination des priorités et plan d ’action (programme de prévention) 5 – Mise en place et suivi de la maîtrise des risques 2-Démarche : D- proposition de démarche : étapes
  • 44.
    Volonté écrite dela direction Définition du cadre de l’intervention du préventeur : Objectif bien affirmé: prévention et amélioration continue de la SST Autonomie et adaptation à la situation de l’entreprise Participation active de l’encadrement et des salariés 2-Démarche : D- proposition de démarche : condition de mise en oeuvre
  • 45.
    Si ce cadreest accepté : Créer le groupe de pilotage et désigner le pilote Définir les unités de travail (cf remarque 1) et les groupes de travail Communiquer sur le projet Rassembler la documentation interne disponible (cf remarque 2) Réaliser l’APR Réaliser l’évaluation des risques 2-Démarche : D- proposition de démarche : condition de mise en œuvre (2)
  • 46.
    Remarque 1 : Lesunités de travail peuvent être définies :  Géographiquement  ligne de production, atelier,  zones de stockage, zones circulations, …  Fonctionnellement  service maintenance, service commercial, …  métiers du BTP  intervenants extérieurs 2-Démarche : D- proposition de démarche : unités de travail
  • 47.
    La démarche d’EvRdoit être fonction de la politique sécurité de l’entreprise :  Politique réelle d’amélioration de la SST (implication de la direction, objectifs, moyens humains, organisationnels, économique) ?  Une démarche d’EvR a déjà eu lieu ?  Un Document Unique existe ?  Quels documents sécurité existent ?  Quelles formations, informations ?  Quelle implication des opérateurs ?  … 2-Démarche : D- proposition de démarche : prise en compte de la situation de l’entreprise
  • 48.
    Répondre à lalégislation. Pas de politique d’amélioration de la SST Répondreà la législation. Politique d’amélioration de la SST Le préventeur doit expliciter clairement l’objectif du D.U . L’entreprise ne possède ni D.U. ni démarche d’EvR 1ère étape : APR 2ème étape : EvR basée sur la maîtrise du risque 3ème étape : D.U, formalisation 4ème étape : Maîtrise des risques, planification et mise en œuvre de l’amélioration. Selon les critères sécurités, humains, techniques, organisationnels, économiques… 5ème étape : faire vivre le D.U Rôle du D.U. pour l’entreprise? Volonté d’intégrer le D.U dans une démarche d’amélioration de la SST L’entreprise possède un D.U. ou une démarche d’EvR 1ère temps : Analyser l’existant,faire apparaître les points positifs et négatifs. Formalise les points fort: implication des opérateurs, planification … Formaliser les limites de la démarches existantes d’EvR: prises en compte de la fréquence d’utilisation ou du nombre de personnes exposées, confusion entre chiffrage et codage, la gravité et la maîtrise n’apparaissent pas clairement  démarche non participative,  démarche sans implication de la direction, démarche sans mise en œuvre d’une planification de la prévention,  pas de suivi de la mise en œuvre de des mesures... 2ème temps : Proposerdes améliorationsde la démarche L’existantpeut, dans certains cas, être considéré comme la 1ère étape de l’EvR, oudans d’autres cas elle peut constituer l’ensemble de la démarche(sans oublier qu’une démarche peut s’améliorer). Remarques : •Méthode d’EvR = outil pour l’amélioration de la SST. •les « améliorations » d’une démarche ne doivent pas casser la dynamique SST. Certaines méthodes bien qu’imparfaites permettent d’atteindre des objectifs : protection des opérateurs, implication des opérateurs et de la direction, planification, mise en œuvre et suivi de la démarche sécurité. •Les améliorations d’une méthode d’EvR doivent permettre de rendre l’analyse plus exhaustive et d’améliorer l’estimation du niveau de risque. L’entreprise accepte la démarche •La formaliser dans un document écrit commun à la direction et au préventeur. • Y préciser les objectifs poursuivis. Si l’entreprise ne souhaite pas s’engager dans une démarche de prévention, le préventeur choisira ou non de poursuivre son intervention dans l’entreprise. Il se souviendra qu’il est responsable des méthodes mises en œuvre pour l’évaluation des risques, des résultats obtenus, de leur analyse et des conclusions . Modulation de la démarche selon la politique de l’entreprise
  • 49.
    3-Outils : A-Outils pourl’APR : principe  APR = approche intuitive des situations à risque.  Objectifs :  Réaliser un état des lieux exhaustif de la situation de l’unité de travail,  Impliquer le personnel dans la démarche sécurité de l’entreprise,  Détecter la nécessité de mise en œuvre de mesure de prévention d’urgence (en cas de risques imminents).  Prévoir, dans une démarche de gestion de projet, les priorités en termes d’EvR
  • 50.
    3-Outils : A-Outils pourl’APR : acteurs  L’APR peut être réalisée par des opérateurs formés.  Dans tous les cas le résultat de l’APR doit être validée :  par les opérateurs concernés,  par le responsable sécurité.  En aucun cas, le préventeur ne la fera seul.
  • 51.
    1) Analyse duprocess et des tâches par unité de travail 2) identification des dangers et risques 3) Observation de la maîtrise des risques 3-Outils : A-Outils pour l’APR : démarche
  • 52.
     Représentation duprocess par schémas - blocs précisant : • la fonction du bloc • identification des postes de travail • les entrées, les sorties •Environnement des postes de travail (situation, accès, bruit…) Identification des matériels et produits : • équipements de travail; • produits Identification des personnes : •personnels affectés; • postes de travail et tâches des opérateurs; •équipements individuels portés Remarque : prendre en compte la perception des opérateurs de leurs situations de travail 3-Outils : A-Outils pour l’APR : Analyse du process et des tâches par unité de travail
  • 53.
     A partirde la connaissance du process A partir du retour d’expériences  Connaissance des opérateurs (perception des risques)  Accidents, incidents, dysfonctionnements, …  Maladies, arrêts de travail, …  Turnover, absentéisme, … 3-Outils : A- Outils pour l’APR : identification des dangers et des risques En identifiant les situations dangereuses manifestes liées :  au manque de formation : opérateurs, nouveaux arrivés…  à l’organisation : directives, planification, procédures …  aux FPA : coactivité, tâches secondaires…
  • 54.
    3-Outils : A-Outils pourl’APR : méhodes  Plusieurs stratégies d’APR peuvent être mises en œuvre. Nous vous en proposons trois, il est possible d’en imaginer d’autres.  La stratégie choisie doit être établie en tenant compte des contraintes de l’entreprise (taille, métiers, diversité des risques…).
  • 55.
    3-Outils : A-Outils pourl’APR : méthodes  Exemple 1 : entrée de l’APR = activité c’est à dire la situation à risque (situation d’exposition au danger susceptible d’entraîner des effets) Activité (situations à risque) Sources De danger Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) Mesures de prévention à mettre en place sans délais L’évaluation des risques est elle prioritaire ? scier
  • 56.
    3-Outils : A-Outils pourl’APR : méthodes  Exemple 2 : entrée de l’APR = sources de danger Sources de danger Activité (situations à risque) Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) Mesures de prévention à mettre en place Sans délais L’évaluation des risques est elle prioritaire ? scie
  • 57.
    3-Outils : A-Outils pourl’APR : méthodes Exemple 3 : entrée = type de risque Types de risque Sources de danger Situations à risque (activités) Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) Mesures de prévention à mettre en place Sans délais L’évaluation des risques est elle prioritaire ? Risque coupure
  • 58.
    3-Outils : A-Outils pourl’APR : méthodes Quels critères pour déterminer si l’évaluation des risques (Evr) est prioritaire :  Si risque imminent : pas de nécessité d’Evr ; action de prévention immédiate.  Si risque maîtrisé, pas de nécessité de passer par l’Evr ; l’APR suffit pour conclure « risque acceptable ».  Si maîtrise du risque incertaine ou difficile à estimer , Evr nécessaire. Remarque : Dans tous les cas il sera nécessaire de mettre en œuvre un suivi de la maîtrise du risque dans le temps.
  • 59.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 1- hiérarchiser les risques - notion de criticité (1)  Classiquement : Criticité (C) = combinaison de gravité et de probabilité d’occurrence du dommage
  • 60.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 1- hiérarchiser les risques –notion de Criticité (2)  C=(P,G) (risque aigu) ;  C : Criticité  G : Gravité  P : Probabilité d’occurrence de l’événement non souhaité (Dépend de la maîtrise du risque).  Ex : Risque bio, P = f(dose ; voie d’entrée ; maîtrise du risque)
  • 61.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 1- hiérarchiser les risques –Notion de Criticité (3)  C=(D, G) (risque chronique) ;  C : Criticité  G : Gravité  D : probabilité de dépasser le seuil de dose. (Dépend de la durée et / ou fréquence d’exposition, de la dose d’exposition ainsi que de la maîtrise du risque).  Ex : Risque Chimique avec effets cumulables = f (dose, fréquence, voie d’entrée,maîtrise du risque)
  • 62.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 1- hiérarchiser les risques – notion de criticité (4) Il faut :  Définir de la gravité :  Utilisation d’échelle (cf suite)  Distinguer aigu de chronique  Définir la probabilité d’occurrence de l’événement non souhaité :  En estimant la maîtrise du risque
  • 63.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 1- hiérarchiser les risques – échelles de gravité  quatre niveaux (1-2-3-4) ;  On distinguera le risque accidentel du risque chronique  Remarque : prise en compte des incidents possible et intéressant
  • 64.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 1- hiérarchiser les risques – échelle de gravité pour le Risque accidentel :  1- Accident sans soins  2- Accident avec soins, sans incapacité  3- Accident avec incapacité partielle  4- Accident mortel ou incapacité totale
  • 65.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 1- hiérarchiser les risques – échelle de Gravité pour une exposition chronique :  1- atteinte de courte durée, sans réduction de la capacité de travail  2- atteinte chronique, sans réduction de la capacité de travail  3- atteinte invalidante, avec réduction de la capacité de travail  4-atteinte mortelle ou invalidante avec impossibilité de travailler
  • 66.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 1- hiérarchiser les risques – échelles de Gravité Qualificatifs de la gravité en terme d’effets/conséquences:  1- bénins/modérés  2- sérieux/significatives  3- graves/importantes  4- très graves/très importantes
  • 67.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 1- hiérarchiser les risques – échelle de probabilité d’occurrence du dommage :  Comment l’établir ?  Statistiques disponibles (mais analyse a posteriori)  Estimation de l’efficacité des mesures de prévention, de protection et de la maîtrise du procédé (nécessite l’expertise du préventeur)
  • 68.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques aigus : Gravité Incident Mineure Grave Irréversible 1 2 3 4 Improbable 1 1 2 3 4 Rare 2 2 4 6 8 Occasionnel 3 3 6 9 12 Probabilité Elevée 4 4 8 12 16 Forte Modéré Négligeable ou faible
  • 69.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques aigus : Gravité Incident Mineure Grave Irréversible 1 2 3 4 Improbable 1 C C C B Rare 2 C C B A Occasionnel 3 C B A A Probabilité Elevée 4 B A A A Actions immédiates Actions à terme Niveau à maintenir
  • 70.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques chroniques : Gravité Négligeable Mineure Grave Irréversible 1 2 3 4 Exceptionnel 1 1 2 3 4 Occasionnel 2 2 4 6 8 Régulier mais discontinue 3 3 6 9 12 Durée Continue 4 4 8 12 16 Forte Modéré Négligeable ou faible
  • 71.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques chroniques : Gravité Négligeable Mineure Grave Irréversible 1 2 3 4 Exceptionnel 1 SO C C B Occasionnel 2 C C B A Régulier mais discontinue 3 C B A A Durée Continue 4 B A A A Actions immédiates Actions à terme Niveaux à maintenir
  • 72.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 2- ce qui se fait classiquement – critiques des Grille Amdec  Simple d’utilisation  Permet la distinction entre risques aigus et chroniques  Permet la mise en place d’une planification  Confusion codes / opérations mathématiques  Confusion fréquence d’apparition d’une situation / probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité  La notion de maîtrise du risque n’apparaît pas explicitement dans le codage du niveau de risque.  Cependant c’est un outil et simplement un outil. Gravité Négligeable Mineure Grave Irréversible 1 2 3 4 Exceptionnel 1 SO C C B Occasionnel 2 C C B A Régulier mais discontinue 3 C B A A Durée Continue 4 B A A A
  • 73.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 3- Ce que nous proposons - QUELLE MAITRISE DU RISQUE?  La maîtrise du risque est un indicateur de la probabilité d’apparition d’un accident ou d’une maladie  Fonction de la maîtrise du procédé  Fonction de l’efficacité des mesures de protection et de prévention (MPP) Mesures Techniques Mesures Humaines et organisationnelles = informatives, formatives, suivi médical Maîtrise du procédé Maîtrise du risque Maîtrise des mesures THO
  • 74.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR Définitions des mesures THO (1)  Mesures Techniques (T)  Source (S)  Protection collective=protecteur, ventilation localisée…  Flux (F)  Protection collective=écran, ventilation générale, surveillance, détection…  Opérateur (O)  EPI
  • 75.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR Définitions des mesures THO (2)  Mesures Humaines (H)  Formation (F)  Formation professionnelle, qualification, aptitude,  Formation au poste, à la sécurité…  Information (I)  Affichage, fiches de postes, panneaux, étiquetage…  Communication, réunion…  Surveillance de l’opérateur (S)  Suivi médical, fiches d’exposition…
  • 76.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR Définitions des mesures THO (3)  Mesures organisationnelles (O)  Organisation du travail (T)  Rotations de poste, pauses…  Contrôles (C)  Contrôles des équipements, des atmosphères, vérifications périodiques, maintenance préventive…  Intervention en cas d’accident (A)  Moyens de secours, alerte, exercices…
  • 77.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 3- Ce que nous proposons - par QUI ? Par des techniciens ou ingénieurs HSE, capables :  d’analyser les situations de travail  de porter un jugement sur le degré de maîtrise du risque.  Outils : diagrammes, tableaux, check-lists pour formaliser cette partie de l’évaluation.
  • 78.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 3- Ce que nous proposons – Comment ? Estimation de la probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité par corrélation avec la maîtrise du risque Probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité improbable peu probable peu fréquent fréquent Maîtrise du risque au poste de travail bien assez bien moyennement non
  • 79.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 4- codage - EFFET (gravité) CODES MAITRISE (probabilité) Modéré 1 1 Bien maîtrisé Significatif 2 10 Assez bien maîtrisé Important 3 100 Moyen. maîtrisé Très important 4 1000 Mal/non maîtrisé Échelle de gravité: cf. partie B.1 – échelle de maîtrise : cf.suite
  • 80.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 4- Codage de la maîtrise du risque Mesures Techniques Mesures Humaines et organisationnelles = informatives et formatives, suivi médical Maîtrise du procédé Maîtrise du risque Maîtrise des mesures THO
  • 81.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 4- Codage – maîtrise des mesures THO  L’appréciation finale sur le niveau de maîtrise étant de la responsabilité de l’évaluateur. Mesures techniques Maîtrise des mesures THO : bien/assez bien maîtrisées = 1 moyennement maîtrisées = 10 mal/non maîtrisées = 100 3 10 100 100 2 1 10 100 1 1 1 10 Mesures Humaines et et et Organisationnelles (formations, informations, suivi) 1 2 3
  • 82.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 4- Codage – maîtrise des procédés :  L’estimation de la maîtrise du procédé peut, selon les cas se faire :  via la sûreté de fonctionnement  via l’analyse du travail  via divers documents (fiches postes, fiches techniques…).  L’appréciation finale est de la responsabilité de l’évaluateur. Niveau de maîtrise des procédés sûr Moyennement sûr Peu sûr code 1 10 100
  • 83.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 4- Codage – maîtrise du risque  Maîtrise du risque = combinaison de la maîtrise des mesures THO et de la maîtrise des procédés  L’appréciation finale est de la responsabilité de l’évaluateur. Maîtrise du procédé Risque maîtrisé = 1 Risque assez bien maîtrisé = 10 Risque moyen. maîtrisé = 100 Risque non maîtrisé = 1000 100 (peu sûr) 100 1000 1000 10 (moyen. sûr) 10 100 1000 1 (sûr) 1 10 100 Maîtrise des mesures THO 1 10 100
  • 84.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 4- Codage – classe de Maîtrise des risques ou de probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité  Quatre classes de Moyens de Prévention et Protection ou de maîtrise du risque:  niveau 1 et 2 : mesures bien/assez bien maîtrisées (peuvent éventuellement être améliorées)  niveau 3 : mesures moyennement maîtrisées (doivent être améliorées)  niveau 4 : mesures mal ou non maîtrisées (absentes, mal appliquées…)
  • 85.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 4- codage – récapitulatif des codes utilisés : EFFET (échelle de gravité) CODES MAITRISE (échelle de probabilité) Modéré 1 1 Bien maîtrisé Significatif 2 10 Assez bien maîtrisé Important 3 100 Moyen. maîtrisé Très important 4 1000 Mal/non maîtrisé
  • 86.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 3- codage – Niveau de risque  Criticité = grandeur à 2 dimensions GRAVITE NIVEAUX DE RISQUES 4 4 40 400 4000 3 3 30 300 3000 2 2 20 200 2000 1 1 10 100 1000 MAITRISE 1 10 100 1000
  • 87.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 4- codage- le codage permet de qualifier le risque  Ne pas qualifier un risque par un seul de terme car réducteur  risque à effet (……….) bien maîtrisé  risque à effet (……….) assez bien maîtrisé  risque à effet (………) moyennement maîtrisé  risque à effet (……….) mal/non maîtrisé  Avec quatre possibilités pour gravité/effet : (…………) = modéré, significatif, important, très important.
  • 88.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 5- hiérarchiser les risques – détermination des priorités d’action.  Concepts de risque acceptable/ risque inacceptable  Exemple de définition :  norme BS 8800 « guide des systèmes de management de la santé sécurité au travail »
  • 89.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (1)  BS 8800 en fonction de la nature des actions à entreprendre :  risque acceptable =  « aucun contrôle supplémentaire n’est nécessaire. Une solution plus rentable ou des améliorations n’imposant aucune surcharge financière peuvent être envisagées ; un suivi est nécessaire afin de s’assurer que les contrôles sont maintenus. »
  • 90.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (2)  risque inacceptable =  « le travail ne doit pas débuter ou continuer jusqu’à ce que le risque ait été réduit. S’il n’est pas possible de réduire le risque, même au prix de moyens illimités, le travail doit rester interdit. »
  • 91.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (3)  risque médian (et non moyen) =  « des efforts doivent être faits pour réduire les risques mais les coûts de la prévention doivent être calculés avec attention et limités. Les mesures de réduction des risques doivent être mises en œuvre sur une période définie. »
  • 92.
    3-Outils : B- outilspour l’EvR 5- hiérarchiser les risques - hiérarchiser les actions  A = action immédiate (risque inacceptable), B = action à programmer (risque médian), C = action éventuelle (risque acceptable)  A l’évaluateur de juger Gravité des effets ou conséquences PRIORITES D’ACTION 4 B A A A 3 B B A A 2 C C B B 1 C C C B Probabilité Maîtrise 1 10 100 1000
  • 93.
    6- Plan d’action- La démarche :  Notion de gestion de projet  Les priorités sont discutées avec les représentant du personnel en vue de l ’élaboration du plan de prévention par le chef d’entreprise.  Dans l’ordre de priorité, lister pour chaque risque retenu :  les mesures de préventions possibles  appliquer les principes généraux de prévention  impliquer toutes les compétences internes  opérateurs  responsables, médecins du travail, … 3-Outils : B- outils pour l’EvR
  • 94.
    6 - Pland’action (2) - Construction du plan :  Construire le plan de prévention  Objectifs des mesures c’est à dire résultats recherchés  Choix des mesures - critères de faisabilité et de sécurité  Pilote de l’action  Moyens affectés  Délais  Informer les personnels  des résultats de l ’évaluation  des mesures prises 3-Outils : B- outils pour l’EvR
  • 95.
    7- formalisation duD.U : 3-Outils : B- outils pour l’EvR Activité Sources De danger Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) Mesures de prévention à mettre en place sans délais L’évaluation des risques est elle prioritaire ? Gravité Maîtrise du risque Criticité Acceptabilité du risque Priorité d’action Mesures correctives ou curratives Pilote de mide en œuvre de la solution Moyens délais Fait le Périodicité des contrôle de la maîtrise du risque
  • 96.
    8- intérêts etlimites de la démarche :  Outil de la prévention  Participative  systémique  débouche sur un plan de prévention  Document unique = document de travail au centre de la méthode  non mathématique ; codage simple  basée sur la maîtrise du risque et sur le risque résiduel sans pour autant négliger la source primaire de danger  Permet de distinguer les risques aigus et chroniques  Met en avant le niveau d’expertise des préventeurs  Nécessite un niveau d’expertise important (technicien ou ingénieur HSE)  Ne traite pas du suivi de la maîtrise des risques  Non utilisable pour les risques de type « charge mentale »  Nécessite du temps et de l’investissement 3-Outils : B- outils pour l’EvR
  • 97.
    4 -Eléments dechoix de méthodologie : A. Problématique (1):  Pour une même unité de travail, diversité des résultats car :  Diversité des critères, démarches et méthodes d’évaluation des risques  Diversité des compétences des chargés de mises en œuvre de l’évaluation des risques  Méthodes d’experts et méthodes de vulgarisation
  • 98.
    4 -Concepts etéléments de choix de méthodologie : A. Problématique (2):  Critères non pertinents  fréquence d’exposition à un danger ( différent de fréquence de survenue d’un événement non désiré)  Nombre de salariés exposés  Distinguer Risque aigu de risque chronique  Critères pertinents :  Probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité corrélée à la maîtrise du risque  Probabilité de dépassement de seuil approchée par métroloqie d’ambiance (mesure des doses reçues)
  • 99.
    4 - Conceptset éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (3):  Les compétences du préventeur et de son équipe de travail sont indispensables pour la mise en œuvre d’une démarche raisonnée et pertinente.  La méthode d’évaluation des risques reste un outil pour la hiérarchisation des risques et pour la planification des mesures curatives ou préventives = Le préventeur est responsable de ses choix
  • 100.
    4 - Conceptset éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (4):  Chaque entreprise est particulière (variabilité des contextes et des objectifs) :  Prendre en compte le niveau de sécurité de l’entreprise  Prendre en compte les objectifs sécurité de l’entreprise  Analyser l’engagement de la direction
  • 101.
    4 - Conceptset éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (5):  L’objectif du préventeur : améliorer le niveau de maîtrise des risques  Le préventeur doit s’adapter aux méthodes de l’entreprise afin de valoriser l’existant (donner confiance) en gardant comme objectif l’amélioration de la maîtrise des risque  Il est possible d’utiliser une méthode utilisant des critères non pertinents à partir du moment où l’on a conscience des limites de celle-ci  Le préventeur doit garder en tête les notions de responsabilité et s’en protéger
  • 102.
    B. Méthodes etOutils à disposition du préventeur : • Méthodes et Outils d’analyse d’activité • Méthodes et Outils de métrologie • Méthodes et outils d’analyse des risques • Données scientifiques et techniques • Veille réglementaire et normative 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :
  • 103.
    Analyse des dysfonctionnements,outils Analyse des dysfonctionnements Analyse a priori (analyse des systèmes) Analyse a posteriori (Retour d’expériences) Approche systémique Approche ergonomique Approche sociologique Approche Clinique (arbre des causes, ishikawa) Approche Épidémiologique (statistiques)
  • 104.
    C. Utilisation degrille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC (1)  Il ne s’agit pas de mathématiques  Méthode d’experts :  Identification des dangers  Détermination de la criticité à partir de :  L’analyse de travail,  La maîtrise des risques  La collecte des statistiques,  Données scientifiques et technique,  Le retours d’expérience  En distinguant l’aiguë du chronique, 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :
  • 105.
    C. Utilisation degrille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC (2)  Hiérarchisation des risques ou des priorités d’action:  Selon la criticité  Selon l’avis d’experts,  Selon la maîtrise des risques,  Selon la notion de risque acceptable et de risque inacceptable 4- Concepts et éléments de choix de méthodologie :
  • 106.
    Conclusion • Le préventeurest responsable de sa hiérarchisation des risques. • Sa démarche devra être adaptée au contexte. • Il existe des outils mais pas de recette. Le préventeur doit savoir adapter la méthode d’EvR en tenant compte des contraintes de l’entreprise. • Parmi les objectifs doivent figurer : • l’amélioration de la santé sécurité au travail, • l’appropriation de la sécurité par les opérateurs.
  • 107.
    Conclusion Démarche générale (L230-2):  Identifier les dangers et les risques  Si possible supprimer les dangers  Evaluer les risques qui ne peuvent être supprimés  Réduire les risques à un niveau acceptable  Si des risques subsistent mettre en place les protections collectives  Compléter si nécessaire par la protection individuelle  Dans tous les cas assurer la formation et l’information nécessaire
  • 108.
    Conclusion Démarche de réductiondes risques (L 230-2):  Utiliser au mieux l’évolution des techniques et donc remplacer ce qui est dangereux par ce qui l ’est moins.  Organiser la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, la tâche, l ’environnement, l ’organisation, les relations sociales (6M: milieu, méthode, matière,moyens, main d ’œuvre, management).  Adapter le travail à l ’homme en particulier en matière de conception des tâches, du poste de travail, de l ’organisation du travail en vue notamment de limiter le travail monotone et répétitif.
  • 109.
    Annexes 1 :éléments juridiques  L’OBLIGATION DE TRANSCRIRE L’EVALUATION DES RISQUES DANS UN DOCUMENT UNIQUE  Le décret du 5 novembre 2001 a rendu effective l’obligation d’évaluation des risques prévue par l’article L.230-2 du Code du travail (les dispositions de cet article sont issues de la loi du 31 décembre 1991 qui a transposé en droit français l'article 6 de la directive communautaire 89/391/CEE du 12 juin 1989 sur la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs). L’évaluation des risques doit désormais être formalisée dans un document unique afin de satisfaire des exigences de cohérence, de commodité et de traçabilité aux termes de la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002.
  • 110.
    Annexes 1 :éléments juridiques  La réalisation du document unique incombe à l’employeur. Il est titulaire des pouvoirs de direction, disciplinaire et réglementaire. Aux termes de l’article L. 230-2 il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ces salariés. Il peut, à ce titre, faire appel à des compétences internes à l’entreprise notamment le service d’hygiène et de sécurité ou à des compétences extérieures.
  • 111.
    Annexes 1 :éléments juridiques  L’employeur doit élaborer un document unique comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Le décret donne peu de précisions sur ce qui est attendu de l’employeur et sur les modalités techniques de l’évaluation. Ainsi, la notion d’unité de travail doit être interprétée de façon extensive pour couvrir des situations diverses d’organisation du travail (poste de travail, regroupements de postes de travail, activité…).
  • 112.
    Annexes 1 :éléments juridiques  L’article L. 230-2 précise utilement que le chef d'établissement doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances et préparations chimiques, l'aménagement des lieux de travail et la définition des postes de travail. Cette évaluation a donc un champ d’application assez large.
  • 113.
    Annexes 1 :éléments juridiques  Ce document doit être mis à jour à trois occasions :  - annuellement  - à l’occasion de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail  - lorsqu’une nouvelle information concernant l’évaluation des risques est recueillie (par exemple en raison de l’évolution des connaissances scientifiques ou de la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles).  L’obligation ne doit pas être conçue de façon statique mais dynamique et permanente.
  • 114.
    Annexes 1 :éléments juridiques  Dans de nombreuses hypothèses, le chef d’entreprise dispose de sources d’informations préexistantes. Cependant, ces documents ou leur regroupement ne constituent pas en soi le document unique :  - la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail.  - l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’établissement effectuée par le CHSCT  - les fiches de données de sécurité transmises à l’entreprise par les fabricants, vendeurs de produits chimiques.
  • 115.
    Annexes 1 :éléments juridiques  Le décret prévoit que le document unique doit être tenu à leur disposition des acteurs de la prévention dans l’entreprise :  - les membres du CHSCT ou les instances qui en tiennent lieu : les entreprises qui disposent d’un CHSCT sont en principe les entreprises de plus de cinquante salariés,  - les délégués du personnel : les délégués du personnel sont en principe présents dans les entreprises de plus de onze salariés,  - à défaut les personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé,  - le médecin du travail.  Pour le CHSCT, par exemple, le non respect de cette obligation par l’employeur serait constitutif du délit d’entrave prévu par l’article L.263-2-2 du Code du travail.
  • 116.
    Annexes 1 :éléments juridiques  Le document unique doit également être tenu à disposition des acteurs de la prévention externes à l’entreprise, sur leur demande. Sont concernés :  - l’inspecteur ou le contrôleur du travail,  - les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,  - les organismes de prévention comme l’OPPBTP.
  • 117.
    Annexes 1 :éléments juridiques  Le décret du 5 novembre 2001 envisage la sanction de deux comportements :  - le fait de ne pas transcrire l’évaluation des risques,  - le fait de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques.  L’inspecteur du travail peut dresser procès-verbal lorsqu’il constate l’un de ces comportements. Ce procès-verbal est ensuite transmis au Parquet qui décide des poursuites. L’inspecteur du travail peut se contenter d’adresser des observations à l’entreprise ou lui adresser une mise en demeure avant de dresser procès-verbal.
  • 118.
    Annexes 1 :éléments juridiques  Jusqu’à présent, l’inspection du travail a peu relevé ce type d’infraction. Par contre, le document unique est demandé par l’inspecteur du travail lorsqu’il est informé de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le document unique peut alors prendre une importance particulière, dans le cadre des actions pour faute inexcusable de l’employeur (action en responsabilité civile) ou des actions en responsabilité pénale. Les juges pourraient reprocher à l’employeur de ne pas avoir réalisé le document unique d’évaluation des risques, d’avoir mal évalué les risques ou encore de ne pas avoir mis en place des actions de prévention permettant d’éviter le risque qui s’est matérialisé.
  • 119.
    Annexes 2 :éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique  Dans nombreuses entreprises, l’évaluation des risques se fait en déterminant la fréquence ou la durée d’exposition. Il ne s’agit pas à proprement parler d ‘évaluation des risques, mais simplement d’une approche (très discutable). Malgré tout vous pouvez considérer qu’il s’agit d’une première étape (suffisante dans certain cas), au même titre que l’APR. Nous parlerons d’étape de détermination la POTENTIALITE ou potentiel DE RISQUE (PR)  Objet :  hiérarchiser les situations potentiellement dangereuses  établir des priorités d’action (l’action étant ici l’évaluation)  Échelle de gravité : cf échelles proposées pour la criticité  Échelle pour la durée ou fréquence d’exposition (F) = critère indicatif.  Le niveau de risque ne dépend pas directement de la fréquence => étape très discutable
  • 120.
    Annexes 2 :éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique  Exemple d’échelle de fréquence (note INRS ND-2207 - évaluation du risque chimique)  niveau 1 = occasionnel : 1 à 2 jours par trimestre (ou son équivalent semaine)  niveau 2 = intermittent : 1 à 2 jours par mois (ou son équivalent semaine)  niveau 3 = fréquent : 1 à 2 jours par semaine  niveau 4 = permanent : 3 à 5 jours par semaine
  • 121.
    Annexes 2 :éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique Détermination de la Potentialité de risque  les échelles proposées = codes  On en retire priorités d’évaluation 4 4 40 400 4000 3 3 30 300 3000 2 2 20 200 2000 1 1 10 100 1000 G F 1 10 100 1000
  • 122.
    Annexes 2 :éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique  Classes de Potentialité de Risque/ hiérarchisation des priorités dévaluation :  faible (1, 2 et 10)  moyen (3, 20, 100 et 1000)  élevé (4, 30, 200 et 2000)  très élevé (40, 300 et 3000)  critique (400 et 4000)  Pas de règles pour effectuer ces regroupements, laissé à l’appréciation des utilisateurs.
  • 123.
    Annexes 2 :éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique  Hiérarchiser les PR en fonction :  de la gravité pour le risque accidentel  de la fréquence pour le risque chronique.