C’est à cette question que le CPT-Lux et la Chambre de commerce ont voulu répondre lors d’une journée d’information organisée avec le soutien du CNAC le 22 septembre 2016. Christian LAMBINET, Inspecteur au Contrôle du Bien-Etre au Travail (SPF Emploi) a tout d’abord retracé les contours réglementaires de la question. Henri MEYS, Vice-Président de BIB.co, a apporté le point de vue des coordinateurs sécurité. Enfin, Michel DENONCIN, conseiller en prévention et responsable projets chez Jindal Films, a expliqué comment l’entreprise procède lorsqu’elle doit faire des travaux de maintenance en hauteur et faire appel à des sous-traitants en toute sécurité. Pour plus d’infos : am.barbette@ccilb.be

1. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
Maintenance des bâtiments : comment travailler en hauteur en toute
sécurité ?
22/09/2016

2. Christian LAMBINET, Ing
Contrôle du Bien-être au Travail
NAMUR, LUXEMBOURG et BRABANT WALLON
Ligne de conduite du
Contrôle du Bien-être sur les
aspects réglementaires liés
aux risques de chutes de
hauteur

3. La législation existante en matière de risques
de chutes de hauteur
Les plus utilisés…
Loi du 4 août 1996 bien-être au travail
A.R. du 25/01/2001 chantiers temporaires ou
mobiles, en particulier article 50 et annexe III,
partie B, section 2,
- Point 5: chutes de hauteur
- Point 11: travaux de démolition
- Point 14: travaux sur les toitures
- …

4. La législation existante en matière de risques
de chutes de hauteur
Les plus utilisés…
A.R. du 31/08/2005 équipements de travail pour des
travaux temporaires en hauteur
- Choix d’un équipement adapté
- Echelles
- Échafaudages
- Travail sur cordes
A.R. 30/08/2013 équipements de protection collective
Annexe II: prévention des chutes des travailleurs

5. Les aides à l’application de la réglementation
Les normes. Exemples:
NBN EN 13374: garde-corps périphériques temporaires
NBN EN 1263: filets de sécurité
NBN EN 12810 et 12811: échafaudages
…
Les codes de bonnes pratiques
Exemples:
- publication du CNAC
- Publications INRS, SUVA, …

6. Application des principes généraux
L’article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail énumère les
principes généraux de prévention, parmi lesquels:
a) éviter les risques
g) limiter, autant que possible, les risques compte tenu de
l'état de l'évolution de la technique;
e) prendre des mesures de protection collective par priorité
à des mesures de protection individuelle
h) limiter les risques de lésion grave en prenant des
mesures matérielles par priorité à toute autre mesure;

7. Application des principes généraux
e) prendre des mesures de protection collective par priorité
à des mesures de protection individuelle
On retrouve cette disposition dans l’article 6 de l’ Arrêté royal du 31
août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des
travaux temporaires en hauteur
§ 4. L'employeur prévoit l'installation de dispositifs de protection pour
éviter des chutes, en donnant la priorité aux mesures de protection
collective par rapport aux mesures de protection individuelle.
Ces dispositifs de protection sont d'une configuration et d'une
résistance propres à empêcher ou à arrêter les chutes de hauteur et à
prévenir des dommages corporels aux travailleurs.
Les dispositifs de protection collective pour éviter les chutes ne
peuvent être interrompus qu'aux points d'accès d'une échelle ou d'un
escalier.

8. Application des principes généraux
L’article 4 de l’Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation
des équipements de protection individuelle ne dit pas autre chose
Art. 4. L'employeur est tenu, conformément aux dispositions de
l'article 5 de la loi et des articles 8 et 9 de l'arrêté royal relatif à la
politique du bien-être, de déceler les risques inhérents au travail et de
prendre les mesures matérielles appropriées pour y obvier.
Lorsque les risques ne peuvent pas être éliminés à la source ou
suffisamment limités par des mesures, des méthodes ou des
procédés d'organisation du travail, ou par des moyens techniques de
protection collective, les E.P.I. sont utilisés.

9. Application des principes généraux
L’article 4 de l’Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation
des équipements de protection individuelle ne dit pas autre chose
Art. 4. L'employeur est tenu, conformément aux dispositions de
l'article 5 de la loi et des articles 8 et 9 de l'arrêté royal relatif à la
politique du bien-être, de déceler les risques inhérents au travail et de
prendre les mesures matérielles appropriées pour y obvier.
Lorsque les risques ne peuvent pas être éliminés à la source ou
suffisamment limités par des mesures, des méthodes ou des
procédés d'organisation du travail, ou par des moyens techniques de
protection collective, les E.P.I. sont utilisés.

10. Points critiques en matière de risques
de chutes de hauteur sur chantiers
- Utilisation d’échelles
- Conception, mise en place, et maintien des protections
collectives des ouvertures intérieures (trémies escaliers,
ascenseurs, …)
- Echafaudages incomplets en matières de planchers, de garde-
corps, …, coordination imparfaite
- Consoles de couvreurs mal ancrées au bâtiment
- Chutes à travers des ondulés translucides ou en asbeste-ciment
- Chutes en bas de versant de toiture
- Chutes à travers des ouvertures dans les dalles ou en toiture
plate
- Mauvaise utilisation des appareils de levage et monte-matériaux

11. Points critiques en matière de risques
de chutes de hauteur en maintenance
- Accès aux postes nécessitant maintenance (passerelles
permanentes > échafaudages > échelles); aménagement de
postes de travail
- Installation d’appareils de levage permanents en vue de la
maintenance
- Risques de chute au niveau des trémies techniques
- Risques de chutes en toitures plates et inclinées
Nécessité d’anticiper les problèmes lors de la conception
et
Chapitre IV de la Loi du 4 août 1996: accueil des entreprises
extérieures

12. Statistiques personnelles enquêtes d’accidents
Enquêtes accidents sur chantiers depuis 2005
Total 175
Chutes de hauteur 98 56%
Echelles 21
Echafaudages de pied 15
Echafaudage sur taquets d'échelles 7
Consoles de couvreurs 4
Chutes bas de toiture 12
Chutes à travers la toiture (surface fragile) 11
Surface fragile hors toiture 2
Protection des ouvertures 15
Accès et escaliers 2
Equipements de travail 5
Nacelles élévatrices 4

13. Interventions ultérieures en toitures plates

15. Dimensions des
garde-corps,
annexe II de
l’A.R. du 30 août
2013 E.P.C.

16. Sans oublier les normes spécifiques aux garde-corps, qui
sont souvent plus précises, et plus appropriées…
NBN EN 13374:
Garde-corps
temporaires,
classe A
Dimensions
minimales en
mm

17. Normes spécifiques aux garde-corps,
NBN EN 14122-3: garde-corps industriel

18. Normes spécifiques aux garde-corps
NBN B 03-004: garde-corps de bâtiment
Hauteurs de protection minimales H et Hr des garde-corps [mm]
Les hauteurs de protection H et de protection réduite Hr des garde-corps sont définies comme les
distances verticales entre la partie supérieure du garde-corps et respectivement la zone de
stationnement normal (ZSN, équilibre stable sans appui ni aide complémentaire) ou la zone de
stationnement précaire (ZSP, équilibre instable ou assisté)
Hauteur
Garde-corps minces
(épaisseur ≤ 200 mm)
Garde-corps épais
200 < épaisseur ≤ 400 mm
Epaisseur
> 400
mm
H 1100 1100 – (0,5 x épaisseur) 900
Hr 900 800 700
Hauteur
Garde-corps situés à une hauteur de 12 m mesurée depuis la partie
supérieure du garde-corps jusqu’à la surface située en contrebas
H et Hr 1200 1200

19. Action du Contrôle du Bien-être au Travail
- Echanges entre directions et à l’intérieur de chaque direction
pour tenter de définir une politique commune
- Echanges avec le CNAC pour points de vue communs sur des
problématiques spécifiques
- Diminution des effectifs d’inspecteurs (pour NAM-LUX-BW:
7 ETP sur chantiers en 2011, 4 ETP sur chantiers en 2016)
- Difficultés liées à la présence de travailleurs étrangers et de
(faux)-indépendants
- => Obligation de travailler, en plus des inspections habituelles,
par campagnes et journées coup de poing.

20. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 1
Travailler en hauteur en toute
sécurité, dans la maintenance
des bâtiments- Obligations des
employeurs.
Henri MEYS – Coordinateur niveau A
Administrateur Institut Belge des
Coordinateurs Sécurité - BIBCo

21. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 2
4/8/1996 Loi du bien-être - Chapitre 5 : Chantiers
temporaires ou mobiles
Désignation obligatoire d’un CSS (coordinateur
sécurité et santé)
Directives Européennes Transposées
Arrêté Royal coordonné du 25-01-2001 (7 révisions)
Travaux de GC ou bâtiment
minimum 2 entrepreneurs (définition large)

22. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 3
Entre les entreprises
CSS – prise en charge des Coactivités
Avec l’ extérieur du chantier
Pour les interventions ultérieures

23. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 4
Mesures générales de prévention
Information pour tout nouvel intervenant
Risques résiduels
Mesures spécifiques pour le travail à exécuter

24. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 5
Intervention limité dans le temps
Cas particulier des travaux en hauteur
Intervention limitée dans l’espace
Configuration évolutive du chantier

25. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 6
Travaux en superposition
Cas particulier des travaux en hauteur
Equipements spécifiques
Mesures de protection existantes

26. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 7
Montage des vitres et habillage des façades
Cas particulier des travaux en hauteur
Montage, entretien et réparation des toitures
Montage, entretien et réparation des techniques

27. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 8
SITE
www.meta.fgov.be

28. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 9
Plaquette sur les coordinateurs …

29. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 10
SITE ww.bib-co.com

30. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 11
TECHNIQUES &
PRATIQUES
COORDINATION

31. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 12
EPC
Plinthes
Lisse, sous-lisse
Lisse supplément
Échelle
Trappe
Liaisons fixes,
patte antisoulèv.
Ancre, étais
Cale de pied
Indication charge
Plan de montage

32. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 13
QUELQUES
EXEMPLES

33. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 14

34. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 15

35. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 16

36. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 17

37. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 18

38. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 19

39. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 20

40. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 21

41. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 22

42. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 23

43. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 24

44. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 25

45. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 26

46. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 27

47. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 28

48. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 29

49. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 30

50. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 31

51. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 32

52. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 33

53. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 34
Un plan vaut mieux…
préparation

54. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 35
Une légendeN° RISQUES MESURES PROPOSEES
1 Surface importante
Travail en deux phases : une phase gauche et une phase droite
avec application de mesures communes (voir ci-dessous).
2 Passage étroit en hauteur
Mise en place d'un plancher passerelle avec garde-corps.
(Photo 7708)
3 Chute d'objets
Pour chacune des phases en périphérie des zones de travail avec
risques de passages de piétons, mise en place d'une clôture de
type Heras. (Photo 7711)
4 Accès piétons
Pendant les heures de travail (7h à 17h), prévoir côté intérieur avis
"Passage interdit : Risques de chutes d'objets". (Photo 7712)
5 Circulation piétons
Accès occasionnel par l'intermédiaire de la pelouse le long de la
clôture, portillon à condamner pendant la phase droite.
(Photo 7714)
6 Groupe toiture
Groupe de traitement d'air à déplacer et/ou à ne pas entretenir
durant la période de travail. (Photo 7706)
7
Risques de chutes de
travailleurs
Toiture plate, ne pas travailler en position debout à moins d'un
mètre du bord. Au besoin mettre point d'ancrage et utilisation de
harnais et de longes. (Photo 7707)
8 Groupe et caméras
Ne pas accéder à cette zone et ne pas entretenir pendant les
périodes de travaux. (Photo 7719)
9 Incendie
Permis de feu obligatoire journalier. Présence de deux extincteurs
en toiture pendant les travaux.
10 Vélos, motos et sportifs
Interdire la présence de tout véhicule et/ou de piétons dans ces
zones pendant les travaux en hauteur. (Photo 7713)
11 Paratonnerres
Voir les dispositions à appliquer, ne pas travailler par vent
supérieur à 50km/h et/ou avec risques d'orages.
LEGENDE

55. 2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 36
Travailler en hauteur en sécurité, un
challenge pour tous, surtout dans le
secteur de la construction !

56. Michel Denoncin
22 Septembre 2016
Retour d’expérience pour les
travaux en hauteur non routinier.

57. Présentation de la société
Construit en 1980
• Act. 46000 m² sous toiture.
399 employés sur le site incluant des fonctions Technologie
• 355 employés de production (346,1 ETP)
• +/- 15 intérimaires
Atouts : Meilleure usine pour les produits enduits
• 4 lignes d’orientation (Orienter) BOPP blanc &
transparent ( 6.0 m)
• 4 lignes d’enduction (Coater) ( 3.0 m)
• 2 Lignes de recyclage
• 5 Machines de découpe (Slitters) grandes largeurs
– 3 en largeurs étroites
Un centre de Technologie comme avantage compétitif
• 3 Lignes Pilotes (1 orienter et 2 Coaters)
• 4 Lignes d’Emballage & Laboratoire Analytique
Une gamme de production étendue & flexible
• > 90 types de film : 33 non enduits – 59 enduits
Leader dans les applications et le développement de NP
Capacité disponible de :
• 53 kt Orienter
• 47 kt Coated
Orientation
Enduction
Découpe et
expédition
Centre
d’innovation
Recyclage
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
2

58. Le travail en hauteur
chez Jindal
Les « bonnes pratiques » de la pétrochimie mise en place début des années 2005:
o Utilisation de longe auto-retractable (type ceinture de sécurité)
o … et double longe auto-retractable obligatoire si déplacement!
o Tout travail en hauteur requière autorisation et donc permis de travail
o Toute personne devant travailler en hauteur doit avoir une formation
spécifique (harnais, nacelle, échafaudage, etc..)
o Accès strictement limité à la zone de travail (au sol)
o Obligation du management de toujours favoriser les EPC
o Port du harnais obligatoire dans une nacelle.
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
3

59. Les moyens déployés
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
4
 En conséquence:
o Le travail en hauteur est l’objet d’une de nos 5 règles cardinales (PT, Verr, T.
Film, Respect Equip.Séc, Circ.Charge, Trvx. Hauteur)
o Une procédure (instructions) relative aux travaux en hauteur.
o Des analyses de risques participatives pour identifier les activités où on peut
envisager des EPC plutôt que EPI.
o Des achats de matériel et des investissements pour les EPC et autres points
d’ancrage.
o Un programme de formation pour le personnel concernés.
o Un processus de permis de travail et d’audit.
o Un PPSS requis pour tout travail en hauteur avec EE.
o Un mécanisme d’information des entreprises extérieures.
o Présence d’un surveillant / accompagnant permanent lors de l’utilisation du
harnais.
o Usage de l’échafaudage fortement restreint.

60. Ordre de priorité
dans le choix de la méthode de travail en hauteur.
1. Rechercher une méthode alternative au travail en hauteur pour réaliser la
tâche. (Ex: préparation au sol de toutes les tâches qui ne doivent pas
obligatoirement être réalisées en hauteur).
2. Utiliser les passerelles existantes munies de garde-corps.
3. Utiliser un équipement temporaire de type nacelle, échafaudage, …
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
5

61. La protection individuelle (harnais de sécurité)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
6
Lorsqu’aucune des méthodes précitées préalablement
n’est applicable,
le travail avec harnais, longe, stop chute, corde ... est
autorisé.
Lors de travaux en hauteur, les précautions suivantes sont tjrs applicables:
• Balisage de la zone de travail
• Port du casque obligatoire pour toute personne intervenant dans la zone
balisée ou la traversant.
• Toute personne souhaitant pénétrer à l'intérieur d'une zone balisée doit
demander l'autorisation au responsable de l'intervention.
• Rédaction d'un permis de travail

62. Identification des dangers et analyse des risques
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
7
Exemple:
 Comment accéder à la zone de travail ?
 Quels sont les dangers sous la zone de travail ?
 A quelle hauteur se trouve la zone de travail ?
 Y a-t-il des trous ou des ouvertures sous ou
autour de la zone de travail ?
 Y a-t-il des dangers de glissade autour de la
zone de travail ?
 Quelles sont les difficultés pour porter secours
à quelqu’un en cas (chute, malaise, …)

63. M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
8

64. M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
9

65. La protection collective (Echelle à plateforme)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
10

66. La protection collective (Nacelle de chantier)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
11
•

67. La protection collective (Chargement camion résine)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
12

68. La protection collective (Temporaire de chantier)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
13
•

69. La protection individuelle (harnais de sécurité)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
14
Anti-chute à rappel automatique à sangle type
ceinture de sécurité
Sangle pour poutrelle
Ancrage IPN (réglage possible de 75 à 360mm
(fixation sur charpente horizontale)
Stop chute

70. La protection individuelle (déplacement en hauteur)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
15
Tout déplacement en hauteur
oblige la personne à se munir
d’un système à DOUBLE
longes de sécurité,
Toute personne doit en
permanence être sécurisée à
tout moment durant son
déplacement (exemple : Sortir
d’une nacelle en hauteur)

71. La protection individuelle (harnais de sécurité)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
16
Pré Inspection
de votre
équipement

72. La protection individuelle (harnais de sécurité)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
17
Y-a-t il des signes de:
• Brûlure chimique
• Coupure
• Déchirures
• Abrasions
• Sangles sèches

73. 1. Ceci montre l’importance d’un contrôle fait par le porteur de l’EPI avant utilisation.
2. L’importance de présenter vos équipements (harnais, longes, etc…) lors des contrôles
légaux effectués sur site.
Lors du contrôle légal d'un harnais de sécurité (contractant), OP constate que sous
l'effet d'une traction manuelle sur les coutures des sangles, celles-ci se déchirent.
Pourquoi insister sur cet aspect contrôle?
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
18

74. Avant de choisir son point d’ancrage
Minute papillon !
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
19
•
Support électrique parfois soudé
par point
Surface chaude
Attention
aux
supports
avec bords
coupants

75. M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
20
•
La protection individuelle
(intervention en espace confiné)

76. La protection individuelle
(intervention sur transfo)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
21

77. Exemple : nettoyage de vitre
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
22

78. La protection collective
(Dépotage)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
23

79. La protection collective
(garde-corps amovible)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
24

80. Travaux sur corde
(Voltigeurs)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
25
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl 25

81. Travaux sur corde
(Voltigeurs)
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
26
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl 26

82. La point faible:
Le comportement humain
M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl
27
Partage d’expérience d’un accident grave
(chute de hauteur de plus de 4 m)

83. M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl 28