http://www.suva.ch/MysPm9q - Un exemple d'accident pour la formation et la sensibilisation des collaborateurs et du personnel d'encadrement dans les entreprises. Vous pouvez éviter ce genre d'accident dans votre entreprise en imposant le respect des règles vitales pour les travaux en toitures et façades.

1. Publication 13068.f
Chute mortelle à travers un toit

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Chute mortelle à travers un toit
* Cet exemple d’accident, dont le nom de la victime et les détails
ont été modifiés, est basé sur des faits réels.
Homicide par négligence: Michael P.
(29 ans)*, couvreur de métier, se
tue en tombant à travers un toit.
Son employeur a omis prendre les
mesures de protection qui auraient
été nécessaires.

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•• Michael P. (29 ans)
•• Couvreur
•• Travaille depuis six mois comme auxiliaire
­temporaire pour l’entreprise XYZ Toitures S.A.
•• Vit en couple avec sa compagne
•• Père d’un garçon âgé de 2 ans
La victime

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Michael P. et un collègue couvreur
doivent réparer le toit d’un hangar.
Pour travailler sur la toiture en fibro-
ciment ondulé, les deux hommes
se sont encordés.
Ils n’ont pas d’autre possibilité que
de fixer leur corde d’assurage sur
la cheminée qui se trouve sur le
faîte. La corde qu’ils ont apportée
est trop courte: elle ne leur permet
pas ­d’atteindre l’endroit devant
être ­réparé. Les deux hommes
renoncent à s’encorder.
Situation avant l’accident

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La toiture n’étant pas résistante à la
rupture, les deux hommes posent
des platelages afin de pouvoir accé-
der à l’endroit devant être réparé.
Ils enlèvent l’élément endommagé
et découvrent les plaques d’isolation
en laine de verre qui se trouvent
en-dessous.
C’est alors que Michael P. perd l’équi-
libre. Il pose involontairement le pied
sur l’une des plaques d’isolation qui
cède sous poids. Le couvreur fait
une chute de 13 m dans le vide.
Circonstances

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•• Michael P. décède de ses blessures.
•• Son fils est orphelin.
•• Une procédure pénale pour homicide par négligence est engagée contre
Frank S., patron de l’entreprise XYZ Toitures S.A.
•• Frank S. est condamné à une peine pécuniaire de 12 000 francs avec sursis,
à une amende de 2000 francs et à 30 000 francs de frais de procédure.
•• La compagne de Michael P. porte plainte contre Frank S.: elle demande des
dommages-intérêts et une réparation morale.
Conséquences

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Enquête d’accident de la Suva

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1. L’employeur de Michael P. n’a pas
défini les mesures de protection
qui auraient été nécessaires pour
les travaux à effectuer. Ses colla-
borateurs n’avaient pas de maté-
riel d’assurage approprié.
L’employeur est tenu de veiller à
ce que les mesures de protection
nécessaires soient prises pour
chaque mandat confié à son
entreprise.
Comment l’accident s’est-il produit?

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2. Ne disposant pas du matériel
d’assurage approprié, les deux
couvreurs ­renoncent à s’encorder
pour ­effectuer les travaux prévus.
Les deux hommes auraient dû
dire STOP et refuser d’exécuter le
­mandat sans les EPI nécessaires.
Comment l’accident s’est-il produit?

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3. Michael P. pose involontairement
le pied sur une plaque d’isolation
non résistante à la rupture.
N’étant pas encordé, il tombe à
travers le toit du hangar.
Un faux pas sur une plaque ondulée
aurait eu exactement les mêmes
conséquences. Les surfaces de
­toiture non résistantes à la rupture
­représentent toujours un risque
­d’accident mortel: elles devraient
être systématiquement remplacées
par d’autres éléments résistants
à la rupture.
Comment l’accident s’est-il produit?

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•• Le patron de l’entreprise de couverture n’a pas défini les mesures de
protection qui auraient été nécessaires pour les travaux à effectuer.
•• N’ayant pas de matériel d’assurage approprié, les couvreurs ont renoncé
à s’encorder.
•• Il est interdit de marcher sur une toiture non résistante à la rupture sans
avoir pris des mesures de protection complémentaires. La plaque de laine
de verre sur laquelle Michael P. pose involontairement le pied est encore
moins résistante que les éléments en fibrociment.
Résumé des causes de l’accident

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Règles vitales

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Neuf règles vitales
pour les travaux
en toitures et façades
Neuf règles vitales
pour les travaux
en toitures et façades
Support pédagogique
Objectif de formation
Les travailleurs et les supérieurs connaissent et appliquent systématiquement
les neuf règles vitales pour les travaux en toitures et façades.
Formateurs
Chefs d’équipe, contremaîtres, préposés à la sécurité, personnes de
contact pour la sécurité au travail (PERCO), chefs d’entreprise.
Temps requis
~ 10 min par règle.
Lieu de formation
Au poste de travail.
Bases légales
Ordonnance sur la prévention des accidents et des
maladies professionnelles (OPA), art. 6 al.1:
«L’employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés
dans son entreprise, y compris ceux provenant d’une
entreprise tierce, soient informés des risques auxquels ils
sont exposés dans l’exercice de leur activité et instruits
des mesures à prendre pour les prévenir. Cette infor-
mation et cette instruction doivent être dispensées lors
de l’entrée en service ainsi qu’à chaque modification
importante des conditions de travail; elles doivent être
répétées si nécessaire.»
Ordonnance sur la prévention des accidents et des
maladies professionnelles (OPA), art. 6 al.4:
«L’information et l’instruction doivent se dérouler pendant
les heures de travail et ne peuvent pas être mises à la
charge des travailleurs.»
Documentation
Dans la directive CFST 6508 («Directive relative à l’appel
à des médecins du travail et autres spécialistes de la
sécurité au travail»), le législateur exige un concept de
sécurité interne, lequel doit être complété par une
documentation de la formation accomplie par les colla-
borateurs. Pour documenter la formation dispensée
au moyen du présent support pédagogique, il suffit de
compléter la fiche «Attestation de formation» en annexe.
Toutes les indications nécessaires y sont mentionnées.
Neuf règles vitales pour les travaux en toitures et façades
Pour rentrer chez soi
en bonne santé.
Règle 1
Installer des accès sûrs.
Règle 5
Vérifier la résistance de la
couverture.
Règle 9
Se protéger contre la
présence possible
d’amiante.
Règle 2
Sécuriser les bords de
toiture.
Règle 6
Travailler en façades avec
des équipements adaptés.
88815.f
Règle 3
Prévenir les chutes à
l’intérieur des bâtiments.
Règle 7
Contrôler les
échafaudages.
Règle 4
Sécuriser les ouvertures
en toiture.
Règle 8
Utiliser correctement les
EPI contre les chutes.
Support pédagogique
88815.f pour les supérieurs
Dépliant 84041.f
pour les travailleurs
Règles vitales: STOP en cas de danger!

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5. Nous ne travaillons que
sur des surfaces de toiture
résistantes à la rupture.
Travailleur: Je ne travaille que sur les surfaces
de toiture résistantes à la rupture ou rendues
praticables.
Supérieur: Je m’assure de la résistance de la
toiture.
1. Installer des accès sûrs.
2. Sécuriser les bords de toiture.
3. Prévenir les chutes à l’intérieur des bâtiments.
4. Sécuriser les ouvertures en toiture.
5. Vérifier la résistance de la couverture!
6. Travailler en façades avec des équipements adaptés.
7. Contrôler les échafaudages.
8. Utiliser correctement les EPI contre les chutes.
9. Se protéger contre la présence possible d’amiante.
Les règles enfreintes dans le cas présent sont
indiquées en rouge.
Neuf règles vitales pour les travaux
en toitures et façades

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En cas de non-respect d’une règle vitale, il faut dire STOP, interrompre le
­travail en cours et procéder à la mise en œuvre ou au rétablissement des
conditions de sécurité requises.
L’employeur et le supérieur sont responsables de la sécurité au travail et
doivent prendre les mesures de protection requises.
Ils sont tenus d’instruire les collaborateurs sur la façon de travailler en toute
­sécurité. Ils doivent également contrôler et imposer le respect des prescriptions
et des règles de sécurité.
Qu’en est-il dans votre entreprise?
Tolérance zéro en cas de non-respect
des règles vitales

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Annexes
Informations pour les intervenants

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•• Feuillet d’information «Travaux sur les toits», réf. Suva 44066.f
•• Fiche thématique «Toitures résistant à la rupture ou à résistance limitée
à la rupture», réf. Suva 33027.f
•• Liste de contrôle «Petits travaux sur les toits», réf. Suva 67018.f
•• Feuillet d’information «La sécurité en s’encordant», réf. Suva 44002.f
Infos thématiques

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•• Obligations de l’employeur: art. 3 ss. OPA
•• Equipements de protection individuelle: art. 5 OPA
•• Travaux comportant des dangers particuliers: art. 8 OPA
•• Planification des travaux de construction: art. 3 OTConst
•• Travaux de peu d’ampleur: art. 32 OTConst
•• Protection contre les chutes à travers le toit: art. 33 OTConst
•• Surfaces de toiture non résistantes à la rupture: art. 35 OTConst
Bases légales

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Suva
Sécurité au travail
Case postale, 1001 Lausanne
Renseignements: tél. 021 310 80 40
Edition: août 2015
Axes prioritaires en matière
de prévention
Règles vitales
Autres exemples d’accidents
Infos complémentaires