BLUMA décembre 2012

EDITO

Bulletin de Liaison d'Un Monde d'Avance, la Gauche décomplexée
— DÉCEMBRE 2012 —

SOMMAIRE
P.1 Edito
Le salaire moyen des patrons du CAC 40 a été de 4,2 millions d’euros
par an en 2012, soit une hausse de 4%. Dans le même temps, le salaire
médian des français est resté lui à 17 520 €, en hausse de … 0,7%. Plus
de 8,6 millions de personne dans notre pays vivent avec moins de 964
p.2 vie du parti euros par mois.
• ntretien avec Charlotte Brun, secrétaire
E
nationale à la petite enfance, aux Les français ne supporteront plus longtemps de sans cesse
personnes âgées et aux handicap au PS fournir plus d’efforts quand les plus aisés se soustraient à
toute forme de solidarité, et choisissent même parfois l’exil fiscal. Il est urgent de
P.3 vie du parlement répondre à l’aspiration de Justice si nous ne voulons pas prendre le risque que ces femmes et
• Budget 2013 : un budget de combat au ces hommes perdent toute confiance en l’action publique, en la politique et en la gauche.
service de la justice
• Adoption du pacte Hammadi-Richard sur Le ressenti par les français de la politique gouvernementale est très mitigé.
la croissance et l’emploi L’épisode de Florange a pu donner l’impression que le Gouvernement ne se donnait pas tous
• Crédit d’impôt : l’amendement excluant les moyens de peser au côté des salariés dans le rapport de force engagé avec Mittal. Mais
les sociétés cotées au CAC 40 dans le même temps, les annonces faites par Jean-Marc Ayrault en clôture de la Conférence
nationale de lutte contre la pauvreté (augmentation de 10% du RSA, baisse du taux de non
P.6 DOSSIER DU MOIS « EUROPE » recours aux prestations sociales, garantie jeunes, effort maintenu pour le logement social et
Les socialistes face à la prochaine étape de accentué pour l’hébergement d’urgence) vont dans le bons sens et répondent à une véritable
l’intégration européenne urgence sociale.
Entretiens avec Françoise Castex, Isabelle
Nous avons aujourd’hui besoin de faire basculer le Gouvernement vers un véritable
Thomas, Liêm Hoang Ngoc, députés français
volontarisme de Gauche. Pour mener cette bataille nous avons besoin de l’unité de toutes
au Parlement européenn / Anni Podimata,
les forces progressistes.
députée grecque, vice-présidente du
Parlement européen / Hannes Swoboda,
Nous pensons que cette unité ne pourra être construite qu’autour d’un projet global et de
député autrichien, président du groupe la définition d’un nouveau paradigme socialiste. Cette reconstruction culturelle passe par un
socialiste et démocrate au Parlement élément central : la finalité de la question énergétique et la collectivisation de ces ressources.
européen Communistes, écologistes eux aussi se posent des questions sur la pertinence de leur pensée.
C’est à partir de ce paradigme que la gauche se rassemblera pour répondre aux enjeux du
P.15 VIE DES GROUPES DE TRAVAIL UMA 21ème siècle. Rassembler la gauche en France mais aussi en Europe pour construire
• Préparer nos propositions pour le débat ensemble une alternative au libéralisme sur le long terme telle va être l’action d’Un
sur la décentralisation Monde d’Avance. C’est la chose la plus utile à faire pour qui veut la réussite de la gauche au
pouvoir et éviter qu’une fois encore les classes populaires et moyennes qui nous ont porté au
P.16 ACTUALITÉS pouvoir se détournent de nous.
• Sidérurgie française : histoire d’un grand
gâchis La question européenne occupera encore une bonne part de l’agenda politique de ces
• Jeunesse & Pauvreté : des chiffres prochains mois c’est pourquoi notre bulletin y est en grande partie consacré. C’est à ce niveau
préoccupants que les prochaines batailles politiques vont prendre place. En présentant une contribution co-
• Succès de la manifestation pour l’égalité signée par une vingtaine de députés allemands de l’aile gauche du SPD, une première au parti
pour tous ! Retour en images socialiste, nous avions posé le premier acte d’un rassemblement des gauches européennes.
C’est sur ce chemin que nous allons maintenant avancer.
P.20 A LIRE / A VOIR / A ECOUTER /
AGENDA
D’ici là, toute l’équipe d’Un Monde d’Avance vous souhaite d’excellentes fêtes !

Guillaume Balas, Secrétaire Général d’Un Monde d’Avance

Comité de rédaction :
Guillaume Balas, Annabelle Janodet, Mila Jeudy, Jules Joassard, Stéphane Olivier, Sophie Taillé-Polian, Roberto Romero

Ont également participé à ce numéro :
BLUMA /// Décembre 2012
Charlotte Brun, Hélène Pasquier, Emir Deniz, Emmanuel Recht, Martin Meyrier, Anne-Claire Le Bodic, Raphaël Delaure, Nadia Pellefigue /// 1

VIE DU PARTI
Le parti vient d’annoncer sa nouvelle équipe suite au congrès de Toulouse, et notamment les nouveaux secrétariats nationaux.
Plusieurs camarades ont ainsi été désignés pour animer les idées et les propositions du parti sur des thématiques précises
(voir Bluma Flash n°4). Charlotte Brun a été ainsi désigné secrétaire nationale à la petite enfance, aux personnes âgées et aux
handicaps.

ENTRETIEN AVEC
CHARLOTTE BRUN,
secrétaire nationale à la petite enfance, aux
personnes âgées et aux handicaps au PS

Il faut changer notre vision d'ensemble sur la question du
handicap et de la perte d'autonomie.
BLUMA : Charlotte Brun tu as été dé- contre la droite. Les secrétaires nationaux changement complet de démarche auquel
signée Secrétaire Nationale du PS en doivent construire un parti fort, en campagne nous sommes aujourd’hui appelés.
charge de la petite enfance, des per- permanente.
sonnes âgées et du handicap. Bon Les chantiers sont nombreux. Il s’agit, bien
nombre de militants te connaissent BLUMA : En l’occurrence, comment cela sûr, des moyens donnés aux établissements
mais peux-tu nous en dire plus sur ton se traduit dans le domaine précis dont et aux associations qui agissent dans ce sec-
parcours ? tu as la charge ? teur – et aux départements qui les financent.
Il s’agit également de faire un véritable effort
Charlotte Brun : J’ai 36 ans, je me suis enga- C.B. : Les sujets qui m’ont été confiés ont pour sur le logement, pour accroitre l’autonomie des
gé en politique à Cergy où j’avais grandi avant point commun leur lien avec la protection so- personnes et leur permettre, le plus possible,
d’adhérer au MJS et d’en devenir Présidente ciale. Or il me semble qu’il convient aujourd’hui de sortir des institutions et de rester à leur
en 2001. Je suis aujourd’hui première adjointe de faire évoluer notre système vers une plus domicile dans les meilleures conditions. Mais
de la commune d’Ecouen dans le Val d’Oise et grande solidarité et vers la prise en compte plus globalement, il faut surtout changer notre
Conseillère Régionale d’Ile-de-France. Je suis des évolutions de notre société. Comment vision d’ensemble sur la question du handi-
professeure d’histoire-géographie en collège construire l’égalité réelle quel que soit l’âge cap et de la perte d’autonomie. Nous devons
et maman de deux enfants. de la vie ? Comment adapter notre société à sortir du compassionnel pour être dans une
l’allongement de la durée de la vie ? Comment démarche de respect recherchant honneur,
BLUMA : Au Congrès de Reims, tu avais donner une juste place à toutes les généra- dignité et bien être pour chacun. Sous la pré-
déjà été désignée Secrétaire Nationale tions ? Comment construire l’accessibilité uni- sidence de Nicolas Sarkozy, les jeunes enfants
en charge des personnes âgées, du han- verselle quels que soit l’âge ou le handicap ont également été les victimes d’une vision ul-
dicap et de la dépendance. Tu sais donc ? Quelle place donner à l’enfant qui est trop tra-libérale. Ainsi, la droite a leurré les familles
déjà ce que signifie cette responsabi- souvent un « impensé de la Gauche » qui est en annonçant des créations de places alors
lité. soit appréhendé comme simple membre de la qu’il s’agissait en réalité d’un abaissement des
famille ou comme simple élève et pas comme normes d’encadrement. C’est au contraire pour
C.B. : Effectivement ce premier mandat m’a un sujet à part entière ? Je souhaite que le assurer l’égalité entre les enfants dès le plus
permis de bien comprendre ce que signifiait la Parti Socialiste poursuive la réflexion pour une jeune âge en confortant le rôle des profession-
charge d’un secteur thématique au sein de la réelle prise en compte de la perte d’autonomie, nels et en renforçant leur fonction éducative
direction du Parti. Il s’agit d’animer la réflexion, pour une réflexion propre et transversale sur que nous souhaitons créer un véritable service
de rencontrer les acteurs associatifs et sociaux la place de l’enfant ou pour une nouvelle étape public de la petite enfance, c’est à dire un cadre
de son domaine, de produire des notes, des de la prise en charge du handicap. Ce n’est pas légal national, des compétences clarifiées, une
communiqués de presse et de formuler des le moindre des paradoxes. gestion de proximité et un financement proté-
propositions. Dans ce nouveau mandat, il me gé pour éviter que la branche famille ne serve
semble nécessaire de devancer la réflexion et Les personnes en perte d’autonomie, qu’elles à rembourser la dette sociale comme presque
l’action du Gouvernement. Par exemple le Parti soient âgées ou handicapées, n’ont jamais été chaque année désormais.
peut lancer des campagnes d’opinion, prépa- aussi nombreuses. Pourtant, la droite n’a eu
rer les projets qui pourraient demain être re- de cesse de détricoter la loi de 2005, de la Propos recueillis par Jules Joassard
pris par l’exécutif, mener la bataille culturelle vider de son sens et de moyens. C’est à un
2 /// BLUMA /// Décembre 2012

VIE DU PARLEMENT

© Assemblée Nationale

BUDGET 2013 : UN BUDGET DE COMBAT
AU SERVICE DE LA JUSTICE
combat, clairement de gauche, pour sortir de • Priorité à la sécurité et la justice avec la
// Le budget, mode d'emploi l’endettement, soutenir la création d’emplois, création de 520 postes pour la justice
l’industrie, le logement et redonner un avenir et de 480 postes dans la Police et la
Chaque année à l’automne le Parlement
à l’école. Gendarmerie.
consacre de longues et studieuses semaines
à l’examen du Budget. Garantie démocratique,
L’effort de solidarité portera d’abord sur les
il s’agit pour les représentants du peuple, dé- // Un budget au service des priorités du ménages les plus aisés (alourdissement de l’ISF
positaires du pouvoir législatif, de consentir le
niveau des prélèvements fiscaux et d’en suivre Gouvernement pour les plus gros patrimoines, contribution
exceptionnelle de 75% au-delà d’un million
l’emploi. Le Gouvernement présente un texte en
d’euros) : sur un total de 16 milliards d’euros
deux parties (les recettes et les dépenses) et Les efforts nécessaires pour réparer les dégâts
de recettes nouvelles, 6 pèseront sur les plus
les parlementaires (députés et sénateurs) en de la politique irresponsable en matière de
fortunés et 9,5 sur les grandes entreprises.
assurent un examen approfondi. Pour ce faire, déficits menée sous Sarkozy et Fillon seront
chaque mission ou chaque programme fait donc partagés. Les hauts revenus et le capital
Dans le détail plusieurs députés « Un Monde
l’objet d’un rapport au fond par un membre sont notamment mis à contribution.
d’avance » se sont illustrés dans le travail
de la commission des finances et d’un rapport
budgétaire et notamment Régis Juanico,
pour avis de la part d’un membre d’une des Ce budget est clairement au service des
rapporteur du Budget des Sports, de la
autres commissions permanentes de l’Assem- priorités gouvernementales :
Jeunesse et de la Vie Associative, Michel Pouzol
blée Nationale (Défense, Affaires Economiques, • Priorité à la jeunesse, avec le
responsable du Budget Presse et Médias ou
Affaires Culturelles et d’Education, Affaires remplacement total des départs à la
Mathieu Hanotin, qui est notamment intervenu
Sociales, Affaires Etrangères, Développement retraite des enseignants, la création de
sur la question de l’habitat insalubre et de la
durable et Lois). 16 000 postes dans l’Education, de 1000
solidarité territoriale.
Au total l’Assemblée Nationale consacre chaque emplois dans les Universités et de 10 000
année au débat budgétaire environ 150 heures, contrats de Service Civique.
Nous vous parlions également du CICE et de
en séance publique et en commission élargie • Priorité à l’emploi avec la création de
la hausse de la TVA dans le dernier Bluma. De
et bien plus encore avec l’examen dans les 100 000 emplois d’avenir et les contrats
nombreux députés ont porté des amendements
différentes Commissions. Nos parlementaires de génération pour les jeunes, le maintien
sur la nécessaire conditionnalité de ces crédits
décomplexés ont pleinement joué leur intégral des 390 000 contrats aidés et le
d’impôts (voir ci-après).
rôle dans la préparation de ce budget de recrutement de 2000 CDI à Pôle Emploi.

BLUMA /// Décembre 2012 /// 3

VIE DU PARLEMENT

Le projet de loi de finances préserve intégralement les missions
prioritaires du gouvernement.
RÉGIS JUANICO, RAPPORTEUR DU BUDGET DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
J
’ai été désigné rapporteur du Budget des 2,8 % en 2013 par rapport à 2012 avec 962,2 prochaine. La programmation triennale prévoit
Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associa- millions d’euros en crédits de paiements. Il est une augmentation de près de 40% d’ici 2015.
tive par la Commission des Finances. A ce par ailleurs important de souligner que les em- Cette progression tranche avec la forte baisse
titre, j’ai travaillé depuis l’été avec les services plois de la mission sont globalement préservés tendancielle des crédits du programme enre-
du Ministère et avec ceux du rapporteur spé- en 2013. gistré au cours de la dernière législature : plus
cial du Budget sur la préparation du Budget et de 48 millions d’euros, soit – 37 % sur la pé-
je l’ai présenté devant la Commission élargie En conséquence, le projet de loi de finances riode 2008-2012.
en parlant d’un budget tourné vers l’avenir. préserve intégralement les missions priori-
taires du Gouvernement : le développement de Le programme Jeunesse et vie associative pré-
De fait, les crédits demandés pour la mission la pratique sportive à tous les âges de la vie, le serve intégralement les moyens financiers en
s’élèvent à 456 millions d’euros en autorisa- sport pour tous et pour le plus grand nombre, faveur de la vie associative, en particulier pour
tions d’engagement et à 462,8 millions d’euros la promotion de la santé par le sport (lutte la formation des bénévoles et le soutien aux
en crédits de paiement. Si l’on veut apprécier contre le dopage et sport bien-être) et la lutte grands réseaux associatifs. La stabilisation des
pleinement les moyens consacrés par l’État contre les inégalités dans l’accès au sport. crédits pour les associations se double d’un ef-
aux politiques publiques du sport, de la jeu- Pour ce qui est de la politique en faveur de la fort sans précédent en faveur de l’emploi asso-
nesse, de la vie associative et de l’éducation Jeunesse, de la vie associative et de l’éducation ciatif avec le maintien de 3 600 postes FONJEP
populaire, il faut ajouter aux crédits de cette populaire, l’effort financier global consacré par dans le budget pour les petites structures, le
mission stricto-sensu, ceux en provenance l’État aux politiques publiques en faveur de la déblocage par le gouvernement, dès cette an-
du programme de soutien de la mission So- jeunesse s’élève à 82,5 milliards d’euros en née de 120 000 nouveaux contrats aidés et
lidarité, insertion et égalité des chances qui autorisations d’engagement et 80,5 milliards le lancement des premiers emplois d’avenir la
retrace les crédits des dépenses de person- d’euros en crédits de paiement en 2013. Cet semaine dernière. Le présent projet de loi de
nel et des fonctions support du Ministère des effort traduit pleinement la priorité accordée finances prévoit en outre 160 millions d’euros
Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative. par le Président de la République, François pour financer la montée en charge du service
Avec ces déversements externes et les fonds Hollande et son gouvernement à la jeunesse. civique, avec un objectif de 30 000 jeunes en
de concours prévus, la mission voit donc ses Avec les fonds de concours prévus, ces cré- 2013.
moyens en coût complet augmenter d’environ dits augmentent de plus de 6,7 % l’année

Le soutien à presse écrite, c'est, pour le lecteur, la condition de
la liberté de choix, (...) c'est un gage de cohésion républicaine.
MICHEL POUZOL, RESPONSABLE DU BUDGET PRESSE-MÉDIA

T
raditionnellement la presse française supports, force est de constater que ni financière, enfin, avec l’effondrement de
bénéficie d‘un système complexe et très les modes d’aide à la presse écrite, ni ses modèles économiques obsolètes. Ces mutations
structuré. Ces aides qui, se concentrent nécessaires adaptations n’ont été réellement ne se sont cependant pas accompagnées
notamment sur la diffusion, avaient initialement engagées ces dix dernières années. d’une mutation de même ampleur des aides
pour but de soutenir la presse citoyenne et La presse est en pleine mutation : une mutation accordées à ce secteur.
d’actualité en permettant à tous, où qu’ils technologique avec la démocratisation des À bien y regarder, le soutien à la presse écrite,
soient sur le territoire, d’y avoir accès. nouveaux outils de lecture électroniques, une c’est, pour le lecteur, la condition de la liberté
Pourtant, face à l’évolution des techniques mutation sociétale avec l’explosion de la presse de choix, quels que soient son territoire et
d’information, de la vitesse de diffusion de loisir et le recul, jour après jour, de la presse ses opinions, c’est donc un gage de cohésion
l’information brute aidée par de nouveaux d’opinion et d’information. Une mutation républicaine.


VIE DU PARLEMENT
Les propositions budgétaires qui ont été d’affaires du secteur et pourtant la presse La situation du distributeur Presstalis, une
faites cette année sont autant des mesures quotidienne est à l’agonie. nouvelle fois au bord du dépôt de bilan, doit
de sauvetage que des mesures d’urgence. La aussi nous questionner et nous pousser à
situation reste particulièrement préoccupante La presse d’information politique et générale repenser la et moderniser la distribution de
et, dans ce domaine comme dans bien d’autres, absorbe moins d’un tiers du 1,2 milliard la Presse. Si beaucoup a déjà été fait pour
l’héritage de la droite est calamiteux. d’euros d’aides annuelles. Pire, lorsque l’on éviter une énième catastrophe il semble
Si les États généraux de la presse convoqués regarde la liste des trente publications les incontournable qu’une réflexion soit menée
par l’ancienne majorité avaient posé un bon plus aidées, on retrouve cinq hebdomadaires sur un rapprochement réel voire une fusion
diagnostic, ils n’ont pas permis d’apporter des de programmes de télévision ! Si la presse avec son concurrent.
réponses à la hauteur de la crise du secteur, télévisée ou la presse de loisir en général a Il faut entreprendre, aussi, pour anticiper
tant dans le domaine des aides directes ou bien une utilité ludique, en quoi participe-t- les changements capitaux induits par le
indirectes, que sur le soutien de la presse en elle à l’éducation citoyenne ? Et si la presse développement massif d’Internet. La presse
ligne ou sur le portage. de loisir et la presse people connaissent une en ligne est actuellement un acteur dynamique
Au sein du groupe socialiste nous avons forte progression et peuvent répondre à une du secteur et la presse de demain sera en
défendu l’idée qu’il nous fallait repenser en attente des lecteurs, ce n’est pas le rôle de grande partie numérique. L’harmonisation
profondeur les aides à la presse écrite dans l’Etat de les aider financièrement. des taux de TVA pour ces deux types de
leur ensemble dans une logique de meilleure Ces aides construites à une autre époque, ont presse est une question pertinente.
répartition des moyens. été en partie détournées de leurs objectifs Sur ce sujet comme sur d’autres, nous
Il est en effet paradoxal que notre presse, et ont perdu leurs fondements premiers. Au avons à mener une mission au long cours
aujourd’hui parmi les plus aidées au monde, nom de l’égalité et à force de conservatismes et si le budget voté cette année répond à
traverse une crise récurrente sans précédent. corporatistes, l’équilibre entre presse cette véritable urgence qu’est le sauvetage
Si l’on rapporte les aides au nombre de d’information et presse récréative s’est nécessaire de la presse quotidienne, il va
numéros vendus, elles n’ont même jamais été rompu et il est clair pour nous que ces aides également dans le bon sens sur le long terme,
aussi importantes que cette année ; les aides doivent aller de façon prioritaire à la presse celui d’une véritable refonte du secteur.
de l’État sont à l’origine de 11 % du chiffre d’information générale et locale.

Je serai vigilant, notamment pour que dans la future loi sur la
décentralisation, la situation des collectivités des territoires
populaires soit mieux prise en compte.
MATHIEU HANOTIN, DÉPUTÉ DE SEINE-SAINT-DENIS

A
u cours des discussions à l’Assemblée riches acheteurs soient mis à contribution pour considéré comme riche au regard des critères
Nationale sur le budget 2013, j’ai porté financer les programmes de rénovation de actuels de péréquation, alors même qu’il doit
et relayé des amendements qui poursui- l’habitat indigne. agir en faveur d’une population de plus en plus
vaient un objectif : accroitre la solidarité terri- L’idée, si elle n’a pas été reprise à l’identique, précaire ! Les dépenses de solidarité comme
toriale et la solidarité. a toutefois fait son chemin. Ainsi, dans le projet le RSA pèsent ainsi de plus en plus lourd dans
de loi de finance rectificative, le gouvernement le budget, et pourtant le département doit re-
J’ai souhaité ouvrir un débat sur la question de a proposé de taxer plus fortement les très verser plusieurs millions d’euros au titre de la
l’habitat insalubre et des sources de finance- fortes plus-values à la vente d’un bien immo- péréquation horizontale. Le gouvernement a
ment pour lutter contre ce fléau. C’est la raison bilier. Les moyens issus de cette taxation iront accepté d’attribuer une enveloppe supplémen-
pour laquelle j’ai proposé de taxer l’immobilier à l’ANRU. taire de 170 millions d’euros pour venir en aide
de luxe. En effet, comment peut-on accepter aux départements les plus en difficulté. C’est
qu’en Ile-de-France, à quelques kilomètres J’ai également pris part, aux côtés d’autres une avancée. Je serai vigilant, notamment pour
de distance, des familles s’entassent dans députés de la petite couronne de région pa- que dans la future loi sur la décentralisation, la
des taudis dangereux pour leur sécurité, et risienne, aux discussions sur les finances des situation des collectivités des territoires popu-
que dans le même temps, des appartements collectivités et sur l’amélioration nécessaire de laires soit mieux prise en compte.
luxueux se vendent pour certains plus de 10 la péréquation et de la solidarité territoriale. Un
millions d’euros ? J’ai donc proposé que ces département comme la Seine-Saint-Denis est


VIE DU PARLEMENT

ADOPTION DU RAPPORT HAMMADI-RICHARD
SUR LE PACTE POUR LA CROISSANCE & L’EMPLOI
L
a Commission des affaires européennes croissance et l’emploi, obtenu par François tique de change par la BCE. Nous avons éga-
de l’Assemblée Nationale a adopté à Hollande, met en place un financement de lement tenu à rappeler qu’il était nécessaire
l’unanimité ce 4 décembre 2012 le rap- l’économie à hauteur de 120 milliards d’eu- d’éviter l’ajout de l’austérité à l’austérité.
port d’information pour le pacte de la crois- ros. L’enveloppe est répartie entre des fonds
sance et l’emploi. déjà existants à redéployer pour la croissance Enfin, ce suivi du ce pacte pour la croissance
et les outils innovants, tels que le financement et l’emploi a été l’occasion pour nous de s’in-
Trois solutions fortes étaient présentées : de la Banque européenne d’Investissement. terroger sur les ressources budgétaires euro-
• Différer d’un moins un an le retour à Véritable bras financier de l’UE, cette institu- péennes, désormais contraintes par les res-
l’équilibre budgétaire tion permettra de dégager plus de 60 milliards trictions budgétaires nationales. Dans le cadre
• Laisser la BCE déterminer la politique de d’euros et la mise en place des project bonds, de ce pacte, 11 Etats, dont la France, se sont
change ces obligations de projets visant à financer des ainsi engagés à mettre en œuvre la taxe sur les
• Permettre aux crédits accordés par les investissements. L’ensemble de ces mesures transactions financières, permettant ainsi de
Etats et aux actions de solidarité à l’Union est destiné à financer des investissements déconnecter en partie les budgets nationaux,
européenne et à ses institutions pour les dans l’énergie, les transports, l’emploi des du budget européen.
Etats en difficulté de la zone euro d’être jeunes, l’économie numérique.
exclus du plafond du déficit autorisé. Car si nous voulons faire prévaloir une cer-
A travers ces trois axes, qui font de ce pacte un taine idée de l’Europe, il demeure nécessaire
Ces trois solutions s’inscrivent dans la droite véritable plan de relance, nous avons souhaité de repenser sa nomenclature et de revoir à la
ligne de l’axe choisi par ce pacte européen : montrer que les tabous devaient être levés, à hausse un budget qui nous permettra de dis-
la croissance. Pour rappel, ce pacte pour la commencer par celui de la maîtrise de la poli- poser d’un véritable pacte de croissance.

CRÉDIT D’IMPÔT : L’AMENDEMENT EXCLUANT LES
SOCIÉTÉS COTÉES AU CAC 40
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2012 et le débat sur la mise en place du crédit d’impôt sur la compé-
titivité, Pascal Cherki et Henri Emmanuelli a défendu un sous-amendement visant à exclure les sociétés cotées au CAC 40. Si cet
amendement a été rejeté, il a tout de même été voté par les députés EELV, Radicaux de gauche, Front de gauche et par nombre
de députés du groupe socialiste. Nous vous dévoilons ci-dessous le contenu de ce sous-amendement.

Sous-amendement présenté par du champ des entreprises éligibles au crédit rence internationale d’améliorer leur crois-
Pascal Cherki, Henri Emmanuelli, Pouria d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. sance et leur compétitivité, contribuant ainsi
Amirshahi, Pascale Boistard, Kheira Bouziane, au redressement productif et industriel de la
Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Do- La notion de société cotée est définie par ré- France.
minique Chauvel, Olivier Dussopt, Jean-Pierre férence à l’article 990 E du code général des Or, le tissu économique français étant princi-
Dufau, Linda Gourjade, Estelle Grelier, Jérôme impôts, qui exonère les sociétés cotées de la palement composé de TPE, de PME et d’ETI,
Guedj, Mathieu Hanotin, Sandrine Hurel, Ré- taxe de 3 % sur la valeur des immeubles (taxe puisqu’elles représentent près de 86% des
gis Juanico, Christophe Léonard, Jean-Philippe prévue à l’article 990 D du même code). sociétés Françaises, il est indispensable que
Mallé, Sébastien Pietrasanta, Michel Pouzol, Ainsi, dans un cadre économique contraint celles-ci bénéficient prioritairement de ce crédit
Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Stéphane où l’économie française se doit de retrouver d’impôt et du soutien de la puissance publique.
Travert, Michel Vergnier une partie de sa compétitivité, il est impéra- En effet, ces entreprises ont besoin de fonds
tif d’améliorer et d’amplifier le soutien public pour améliorer leur trésorerie et ne peuvent
Compléter l’alinéa 3 par les mots : au financement des entreprises, en particulier pas faire appel à des financements issus des
« , à condition que leurs actions, parts des TPE, des PME et des ETI et ceci dans un marchés.
et autres droits ne fassent pas l’objet de contexte de crise économique et financière in- De ce fait, les entreprises capitalisées en
négociations significatives et régulières ternationale. bourse, qui bénéficient déjà de mesures inci-
sur un marché réglementé. » Le gouvernement a fait le choix de mettre en tatives consenties par l’Etat, ne peuvent être
place un dispositif de crédit d’impôt pour la bénéficiaires du CECI.
Le présent sous-amendement a pour objet compétitivité et l’emploi (CICE), afin de per-
d’exclure les sociétés cotées sur les marchés mettre aux entreprises soumises à la concur-


DOSSIER EUROPE

DOSSIER DU MOIS SPÉCIAL

EUROPE
Dossier réalisé par le groupe
de travail Europe, Emmanuel
Recht, Martin Meyrier, An-
ne-Claire Le Bodic, Raphaël
Delaure, Nadia Pellefigue et
Annabelle Janodet

Les Socialistes face à la prochaine étape de
l’intégration européenne
A
lors que le prix Nobel de la paix vient le bras armé des politiques néo-libérales. La critique de l’actuelle construction européenne
d’être décerné à l’Union européenne, crise ouverte en 2008 a crument mis à nu ses et qu’une conscience collective européenne
la construction européenne se situe à insuffisances. Il devient urgent de la doter des tarde à s’affirmer, sauf parmi les élites de la
une étape charnière. Elle fut mise en chantier instruments qui lui font défaut. Malheureuse- mondialisation. La question européenne est
par les « pères-fondateurs », dans l’immédiat ment, un verrou conservateur empêche tou- en particulier extrêmement sensible aux yeux
après-seconde guerre mondiale, pour pro- jours les solutions progressistes de s’affirmer. de l’électorat populaire, qui assimile l’Europe
mouvoir la paix et éviter que ne ressurgissent L’évolution des textes européens est marquée aux politiques d’austérité. Il n’est pas inutile
les conflits et les démons des deux siècles du sceau des propositions néo-libérales, ins- de rappeler que 60% des électeurs socialistes
passés. Dans les années 1980, sous l’impul- pirées en premier lieu par la droite allemande. avaient voté « non » en 2005 au référendum
sion de François Mitterrand et Helmut Kohl, Enfin, la prédominance des arrangements sur le Traité constitutionnel.
l’acte unique et la monnaie unique scellèrent intergouvernementaux, le rôle ambigu de la
les liens économiques entre les Etats. La mise Commission européenne, hésitant à s’éman- Au cours de la campagne électorale, pour
en place d’une union économique et monétaire ciper des pressions exercées par les Etas mobiliser l’électorat de gauche, François
devait, selon Jacques Delors, poser in fine le membres au Conseil, et le poids trop faible du Hollande avait annoncé la renégociation du
problème des instruments politiques néces- Parlement européen font de l’Europe un Objet traité budgétaire, décidé par le couple Merkozy,
saires pour consolider l’édifice. Au cours de politique non identifié (dixit Jacques Delors). tout en restant flou sur les modalités d’une
cette période, l’Europe fut parfois présentée telle renégociation. Au fil de la campagne, c’est
comme le lieu pertinent de la régulation de la Tout ceci explique sans doute que nombre le thème du complément à apporter au TSCG
mondialisation. Elle fut souvent vécue comme de nos concitoyens aient une perception qui s’est progressivement imposé et qui a


DOSSIER EUROPE

accouché du pacte de croissance de juin, plus » (du Conseil, de la Commission, de la BCE et parlements européen et nationaux dans
symbolique qu’effectif. de l’Eurogroupe) a été confiée à Herman Van le cadre d’une souveraineté partagée.
Rompuy. Sa présentation est à l’ordre du jour
UMA a fait le choix de faire campagne contre du sommet de décembre. La Commission La consolidation de ces quatre piliers fait
le TSCG. Nous pensons en effet que son refus a d’ores et déjà rédigé son projet détaillé d’ores et déjà l’objet de débats au Conseil,
par la France aurait inauguré la nouvelle quant aux séquences de court, moyen et long à la Commission et au Parlement européen.
séquence par une offensive qui aurait pu terme devant jalonner cette future étape. Des divergences, parfois non-négligeables,
rebattre les cartes du débat sur la stratégie Le Parlement européen, à son grand regret apparaissent entre les Etats. L’Allemagne,
macroéconomique de l’Europe face à la crise. simplement consulté, s’est invité dans le débat partisane auto-déclarée du fédéralisme,
Tel ne fut pas l’option retenue par le Président par l’entremise du rapport Thyssen. freine pourtant sur les dossiers bancaires
François Hollande. L’enjeu est désormais de doter l’Union des et budgétaires. Au Conseil de décembre,
instruments qui ont jusqu’alors fait défaut à l’Allemagne a obtenu que le périmètre de la
La victoire de la gauche en France a néanmoins son fonctionnement : supervision bancaire épargne ses banques
rouvert le débat européen, au moment où • Une union bancaire intégrée pour régionales (mal notées), tandis que le blocage
les politiques d’austérité font montre de leur superviser les banques, dotée de fonds du débat sur les perspectives financières (par
incapacité à relancer la croissance et réduire de garantie des dépôts et de résolution les britanniques) 2014-2020 retardera le
les déficits, et où le lobby financier continue des crises pour éviter de faire peser leur moment du débat sur l’extension des capacités
à se montrer rétif à la réforme du système traitement sur le contribuable, budgétaires de l’Union. A moins que la France
bancaire. • Une union budgétaire, instaurant certes ne profite de cette crise pour proposer la
l’équilibre des comptes publics dans mise en œuvre d’instruments (Taxation des
les Etats, mais dotée d’une capacité transactions financières, impôt européen sur
// La nouvelle étape de budgétaire communautaire nécessaire
pour gérer les chocs asymétriques et
les sociétés, euro-obligations…) permettant
d’abonder de nouvelles ressources propres en-
l’intégration européenne mener des politiques contra-cycliques,
• Une union économique achevant
dehors des contributions des Etats membres,
afin d’assurer la pérennité du financement du
Suite au sommet de juin 2012, c’est une l’intégration des marchés, budget de l’Union.
nouvelle étape de la construction européenne, • Une union politique incluant de réelles
intitulée « Vers une véritable union économique Le Parlement propose, pour sa part, d’adopter
avancées démocratiques afin que les
et monétaire », qui est dorénavant en chantier. un cinquième pilier, le pilier social, instaurant
transferts de souveraineté envisagés
Une feuille de route dite « des quatre présidents les premiers mécanismes de redistribution à
fassent l’objet d’un contrôle approprié des

LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
Allemagne • 1957 France • 1957 Pays-Bas • 1957

Autriche • 1995 Grèce • 1981 Pologne • 2004

Belgique •1957 Hongrie • 2004 Portugal • 1986

Bulgarie • 2007 Irlande • 1973 République tchèque • 2004

Chypre •20041 Italie • 1957 Roumanie • 2007

Danemark •1973 Lettonie • 2004 Royaume-Uni • 1973

Espagne • 1986 Lituanie • 2004 Slovaquie • 2004

Estonie • 2004 Luxembourg • 1957 Slovénie • 2004

Finlande • 1995 Malte • 2004 Suède • 1995

1
. La République turque de Chypre du Nord, dont l’autonomie autoproclamée n’est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la République de
Chypre, membre de l’Union européenne ; elle en est exclue pour l’application de la plupart des dispositions des traités de l’Union européenn

DOSSIER EUROPE

l’échelle européenne. Il inclut notamment des en œuvre de politiques économiques sociales France au Conseil, où François Hollande
normes salariales plancher, une couverture progressistes à l’échelle communautaire, dès recevrait l’appui de l’Italie, de l’Espagne et
santé universelle, la garantie de services lors que l’équilibre des finances publiques du Portugal. Le Conseil reste pour l’heure
publics de qualité, le droit au logement et des est imposé aux Etats membres (tout comme l’institution européenne où tout se joue, ou
dispositifs d’insertion des jeunes. Ce pilier ceux-ci le font avec leurs propres collectivités plus exactement où tout se négocie entre les
social a été obtenu grâce à l’intervention du locales). Un aménagement de la règle d’or Etats. A notre grand regret de démocrates car
groupe socialiste et démocrate. pourrait être proposé. La morosité de la en ce lieu, l’Allemagne impose ses vues, tandis
conjoncture économique peut nous y aider, que le Royaume Uni veille à ses intérêts. La
Les propositions faites raisonnent à traités ainsi que l’appui des pays qui ont subi le plus France devrait jouer plus systématiquement
constants, mais l’éventualité d’un changement durement la rigueur. Premièrement, exclure du la carte du Parlement Européen et s’appuyer
de traité est de plus en plus admise, compte calcul des déficits les dépenses consacrées à sur les quelques propositions progressistes
tenu des innovations institutionnelles en l’investissement public permettrait à celles-ci de la Commission. Sur nombre de thèmes,
jeu (solidarité financière, mutualisation des de jouer un rôle anti-cyclique. Deuxièmement, le Parlement et la Commission sont plus en
dettes, financement des ressources propres la notion de déficit structurel, imposée par le avance que le Conseil. Que l’on songe aux
de l’Union par l’impôt et l’emprunt, constitution TSCG, n’a de sens que si le critère d’un déficit propositions pour contrôler les agences
de fonds européens de garantie de dépôt et courant de 3% est abandonné, afin de laisser de notation, à la taxation des transactions
de résolution des crises, etc…). Reste à en jouer les stabilisateurs automatiques (en financières, à la nouvelle étape de l’union
définir le calendrier (sans doute après 2015) basse conjoncture, un pays peut parfaitement économique et monétaire, ou au débat sur le
et les modalités (traité intergouvernemental ou être à l’équilibre structurel des comptes budget communautaire.
convention). publics et subir un déficit courant supérieur
à 3%, non alarmant parce qu’il finance des S’agissant de la question institutionnelle, même
amortisseurs de crise). A tout le moins, une si un changement de traité n’est pas mûr pour
// La feuille de route des adaptation du calendrier des déficits selon la
conjoncture propre à chaque pays atténuerait
l’heure, la question est désormais dans tous les
esprits. Il est donc de bon augure de procéder
socialistes français les effets récessifs des politiques d’austérité.
Cela doit faire partie des principes d’une bonne
par étapes. Mais nous devons militer en faveur
d’une Constituante (dans le jargon européen,
coordination des politiques économiques. une Convention) et pousser pour que le
La ligne des socialistes pourrait être de
prochain Parlement européen, élu en 2014,
pousser en faveur de ce saut fédéral, à
Ces différents éléments pourraient être ait mandat pour désigner des représentants
condition qu’il soit accompagné d’un saut
mis sur la table des négociations par la à cette Convention, chargée de préparer le
démocratique et social, et qu’il permette la mise
prochain traité. Ce dernier ne doit en aucun cas
être un nouveau traité intergouvernemental,
où, à l’instar du TSCG, la position allemande
(qui sera vraisemblablement défendue par une
possible « grande coalition ») prédominerait.
Cette position est aujourd’hui partagée par la
Délégation Socialiste Française et le groupe
Socialistes et Démocrates au Parlement
européen. Elle peut faire l’objet d’un large
assentiment au sein du parti. Par la suite, si,
malheureusement, le prochain traité était un
nouvel avatar des deux précédents, c’est une
campagne pour un « non fédéraliste de gauche
» qu’il conviendrait alors de mener.

C’est cette feuille de route progressiste et
pro-européenne qu’UMA propose de faire
porter par la Convention du Parti, prévue avant
juin 2013. Ce projet fédéraliste alternatif est
réaliste ; il tient compte de l’état actuel des
rapports de force entre les Etats et entre les
forces politiques en présence. Il doit permettre
aux socialistes d’être à l’offensive lors de la
prochaine campagne en vue des élections
européennes.


DOSSIER EUROPE

Les Services publics : L'intérêt général en acte
par Françoise Castex, députée française au Parlement européen
Les Français entretiennent une relation forte avec leurs services publics malgré le dénigrement régulier de la droite. Plus
qu’ailleurs en Europe, les services publics ont une valeur identitaire forte dans l’image que les Français se font d’eux-mêmes. Ils
font partie de notre identité républicaine et constituent un lien direct et concret entre la décision politique et la vie quotidienne
des citoyens. Tant et si bien que lorsqu’apparait des dysfonctionnements de services publics, l’image et la popularité des élus
qui ont la responsabilité de leur organisation sont impactées.

du moins soumise à autorisation préalable de est une notion subjective qui exprime une
// L'Union européenne contre les la Commission européenne. orientation politique.
Quelques exemptions à cette demande Le Protocole 26 relatif aux SIEG, annexé au
services publics ? d’autorisation préalable sont consenties ou Traité de Lisbonne, ouvre d’ailleurs la voie à
arrachées à la Commission, par exemple pour cette interprétation. Ce protocole reconnait «le
Pour beaucoup de citoyens, l’Europe est financer les hôpitaux et depuis peu, l’ensemble rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire
responsable de la dégradation des services des services sociaux. des autorités nationales, régionales et locales
publics. Ils gardent en mémoire les directives Le second vice de construction est induit par le pour fournir, faire exécuter et organiser les
sectorielles ouvrant libéralisant les transports, principe de concurrence: depuis l’Acte Unique Services d’intérêt économique général», de
l’énergie et La Poste et la Directive «Services» et la libre circulation des services, l’UE de n’a même qu’il énonce les caractéristiques des
(dite Bolkestein) qui, en organisant la libre pas voulu distinguer les règles applicables aux SIEG: «Niveau élevé de qualité, de sécurité,
circulation des services, ouvre à la concurrence services de nature différente, marchands ou caractère abordable, égalité de traitement,
les services publics locaux. non marchands, concurrentiels ou d’Intérêt promotion de l’accès universel, droits des
Les élus des Régions, des départements et général. utilisateurs»
des communes connaissent, eux, la crainte
que leurs financements des services publics C’est contre ces deux contraintes fortes que Toutefois, dans la hiérarchie juridique (et
soient annulées par la Direction générale à la se joue l’avenir des services publics dans l’UE politique) de l’Union, le principe de concurrence
concurrence de la Commission européenne. et que se situe l’action politique, celle que je et le pouvoir de la Commission priment sur le
mène avec «l’Intergroupe Services publics» au principe d’intérêt général et la responsabilité
// Le vice originel : la concurrence libre Parlement européen, celle que nous devrons
mener dans les prochaines étapes de la
politique des élus. C’est cette hiérarchie qu’il
faut inverser.
et non faussée construction de l’UE. La primauté de l’intérêt général et des services
publics doit être reconnue à travers un cadre
législatif propre qui garantirait financement
La problématique des services publics,
Services intérêt économique général (SIEG)
// Le point d'appui : l'intérêt général pérenne et sécurité juridique pour les autorités
selon la terminologie bruxelloise, est polluée locales. Cette proposition figurait dans le
La dénomination utilisée au niveau européen programme du candidat Hollande.
par deux vices de construction de l’UE.
pour désigner les Services publics: Services Alors qu’une renégociation des traités devient
Le premier est d’avoir choisi comme principe
d’intérêt économique général (SIEG) doit être une hypothése probable, il est temps de
directeur du marché unique la concurrence
poussée jusqu’au bout de sa logique. En effet, remettre en cause la compétence exclusive
«libre et non faussée» et d’avoir donné à
si la notion d’ «intérêt général» distingue entre de la Commission européenne sur le droit
la Commission européenne la compétence
eux différents services, il faut aussi admettre de la concurrence. Comme l’ensemble du
exclusive de contrôler le strict respect de ce
que l’intérêt général n’est pas une qualité droit communautaire, il doit être regit par les
principe. L’intervention publique, toujours
objective, dont l’appréciation peut être laissée deux institions démocratiques : le Parlement
suspecte de fausser le marché, est interdite ou
à l’administration européenne, mais qu’elle européen et le Conseil.


DOSSIER EUROPE

Combattre les dérives libérales en europe
par Isabelle Thomas, députée française au Parlement européen

C
ontrairement à une vision trop souvent à la lecture du texte, la réforme se résumait et par tonnes de poissons. Ce sont les
aseptisée et uniformisée des décisions pour l’essentiel à instaurer un système de TAC et quotas. La proposition initiale de la
prises par les institutions européennes, prêt étudiant. Et quel prêt! Non contente Commission était de rendre transférables et
la bataille politique fait rage au sein de l’UE. d’établir un système qui a pour conséquence individuels ces droits à pêcher. En d’autres
En réalité, chaque texte débattu au Parlement d’endetter les jeunes avant même que ceux- termes, on aurait pu vendre ou louer ces
européen fait l’objet de débats houleux et ci n’entrent dans la vie active et ne soient droits. Cette privatisation de la ressource
une petite poignée seulement parvient à faire rémunérés, non contente de prendre le risque halieutique aurait conduit à bien des dérives,
l’unanimité des groupes politiques. de surendettement dans un contexte de dont celle de la concentration des quotas
chômage massif des jeunes dans la plupart vers les armements les plus puissants, mais
Pourtant, au point de départ des directives des pays d’Europe, la Commission européenne aussi la création inéluctable d’un marché des
et règlements européens, il y a effectivement propose un dispositif qui confie aux banques droits à pêcher avec les risques de spéculation
une constante. Les textes préparés par la responsabilité de fixer les taux d’intérêt (à inhérents à tout marché. Ajoutons que
la Commission européenne (le Parlement condition que ce taux soit inférieur à celui du l’affectation individuelle de ces droits à pêcher
n’a pas l’initiative du pouvoir législatif) ont marché) et ceci en fonction du risque encouru. anéantirait tout le travail de gestion collective
comme principale caractéristique d’émaner En d’autres termes, les taux d’intérêt les opérée par les organisations professionnelles
d’une inspiration très libérale. D’où vient plus élevés pèseront sur les plus fragiles. En qui s’est avérée beaucoup plus vertueux car
cette constante? Les fondements de traités théorie le système des bourses et celui des plus facilement contrôlable. L’inspiration
vertébrés par le commerce et la libre circulation prêts cohabitent. Mais il y a fort à parier que libérale s’est ici drapée d’une toute autre
des marchandises? Les Commissaires la concurrence budgétaire en cette période de vertu, celle du respect de l’environnement.
eux-mêmes, choisis en 2009 par des restriction favorisera le second au détriment Par quel miracle les Concessions de Pêche
gouvernements majoritairement libéraux? Une du premier. Dans cet exemple qui concerne Transférables permettent elles une gestion
administration européenne élevée au biberon la mobilité lors des parcours de formation plus écologique que l’attribution de quotas
de la concurrence libre et non faussée? Le pour améliorer les performances, notamment par État membre? Par quel miracle une tonne
poids du Conseil très largement dominé par linguistiques, le libéralisme se dissimule de cabillauds transférable n’équivaut pas à
la droite? Sans doute un peu de chacun de malicieusement derrière la démocratisation. une tonne de cabillauds non transférable?
ces ingrédients contribue-t-il à ce cocktail On nous fait croire à l’augmentation du nombre Probablement le miracle de la multiplication
très libéral que l’on retrouve dans les textes de bénéficiaires alors qu’en réalité, on rend des poissons...
concoctés par la Commission. l’accès à la mobilité pédagogique plus difficile
et dangereuse pour les plus modestes. Ces deux textes doivent être votés à la
Les deux premiers textes importants sur session du Parlement de février 2013. Peut
lesquels il m’a été donné de travailler au Deuxième exemple, celui de la politique être ne connaîtront-ils pas le même sort,
Parlement sont de ce point de vue éloquents. commune des pêches (PCP). Sans examiner le débat à été plus âpre sur la PCP pour
Le premier fut celui de mon baptême à la tous les aspects de la réforme, le système lequel la commission pêche a déjà indiqué sa
commission Culture Éducation Formation: la des concessions de pêche transférables désapprobation aux concessions de pêche
réforme du programme Erasmus. Ce texte, proposé par la Commission est suffisamment transférables (CTP) alors que pour Erasmus la
censé constituer un progrès, une avancée démonstratif. Comme chacun sait, pour éviter commission culture et éducation a déjà émis
démocratique pour les étudiants européens, la surpêche et permettre le renouvellement un vote majoritairement favorable pour les
nous avait été présenté comme la réforme qui de la ressource halieutique, les institutions prêts étudiants. Quoiqu’il en soit, à Bruxelles,
devait élargir le nombre des bénéficiaires. Or, de l’Union fixent, chaque année, des limites à Strasbourg ou ailleurs, c’est bien de débat et
maximales de droits à pêcher par espèces de rapport de forces politiques dont il s’agit.


DOSSIER EUROPE

Entretien avec Liêm HOANG NGOC
Député français au Parlement Européen,
Rapporteur pour le groupe des Socialistes & Démocrates
sur la feuille de route pour l'avenir de la zone euro
BLUMA : Beaucoup appellent de leurs BLUMA : Où sont aujourd’hui les
vœux la mise en place d’une Europe blocages qui empêchent d'aller
plus forte, plus démocratique et plus plus loin dans l’union économique
solidaire, mais par où faut-il commencer et monétaire ? Peut-on les sur-
pour mettre réellement en œuvre cette monter?
Europe ?
LHN : Il nous faut composer avec une
Liêm Hoang Ngoc : La victoire de la gauche majorité de chefs d’Etats et de gouver-
en France a rouvert le débat. Un compromis nements issue des rangs de la droite,
semble se dégager entre les chefs d'Etats et et qui, par ailleurs, semblent davantage
de gouvernement, le Parlement Européen et la préoccupés par leurs intérêts nationaux que par des piliers budgétaire et social. L’Europe
Commission sur un calendrier bien précis des par l'intérêt commun de l'Europe. Par ailleurs, ne peut se priver de politique budgétaire et
mesures à prendre d'ici à la fin de la décen- la Commission sous l'égide de José Manuel d’instruments de redistribution. Elle doit se do-
nie. L'union bancaire d'abord, en commençant Barroso est très faible, tandis que le Parlement ter des moyens nécessaires pour encadrer le
par la mise en place d'un superviseur unique est souvent ignoré par les Etats. En réalité, ce libre-échange. Des institutions démocratiques,
pour les banques de la zone euro. L'union sont les arrangements entre ces derniers au dotées des ressources et des mandats néces-
économique ensuite, à travers laquelle les mé- Conseil, où l’influence de l’Allemagne est pré- saires doivent émerger pour mettre en œuvre
canismes de coordination de la discipline bud- dominante, qui restent décisifs. Les Peuples cette vision.
gétaire existant doivent être complétés par des européens sont pour leur part désabusés - à
mesures en faveur de la croissance et l'emploi. juste titre - par le manque d'avancées sociales A court terme, il faut faire bouger les lignes
Ceux-ci seraient suivis par l'union budgétaire d’une construction européenne qu’ils assimi- dans le cadre des traités actuels. Un exemple
fondée sur un vrai budget fédéral pour la zone lent désormais aux politiques d’austérité. : le Pacte de Stabilité et de Croissance est une
euro. Enfin, l'Union politique pour assurer un aberration. Il inclut néanmoins la notion de «
fonctionnement démocratique de l'Union. Dans ce contexte, les socialistes européens, circonstances exceptionnelles » qui pourrait
qui militent en faveur d’un fédéralisme pro- être invoquée pour renégocier le calendrier
Au Parlement européen, les socialistes euro- gressiste, ont une responsabilité particulière. de réduction des déficits. Autrement, on s’in-
péens ont réussi à convaincre les conserva- A chaque étape, ils doivent s’assurer que des terdirait de mener des politiques volontaristes
teurs et les libéraux d'ajouter à cette feuille mesures concrètes rééquilibrent les politiques contre la récession et le chômage.
de route l'union sociale, pour garantir une européennes en faveur de l'emploi, du déve-
convergence vers le haut des économies eu- loppement durable et de la préservation du A long terme, un nouveau traité sera néces-
ropéennes. Reste à convaincre le Conseil Euro- modèle social. Enfin, nous devons nous assu- saire, ne serait-ce que pour élargir le champ
péen. Il faut commencer par un plan européen rer que chaque transfert de souveraineté soit de la codécision - autrement dit, changer
pour lutter contre le chômage des jeunes. couplé à un transfert de légitimité démocra- le rapport de force entre le Parlement et le
tique correspondant. Conseil européen. Mais cela nécessite d'abord
Ce séquençage n'est pas idéal. Nous nous bat- que l'Europe regagne la confiance de ses ci-
tons pour qu’un revenu minimum européen, la BLUMA : Ne faut-il pas un nouveau traité toyens. Un premier test interviendra aux pro-
taxe sur les transactions financières et les eu- qui change la logique initiale libérale et chaines élections européennes de 2014. Les
ro-obligations soient mis en œuvre sans tarder. permette l'émergence d'une vraie dé- socialistes européens doivent faire campagne
Nous regrettons également que le chantier de mocratie européenne ? pour faire sauter le verrou conservateur qui
l’harmonisation fiscale prenne tant de retard. enferme les politiques économiques et so-
Nous nous inquiétons des difficultés à parvenir LHN : Il faut réorienter les politiques de l'Union ciales. Il est enfin souhaitable que le prochain
à un accord ambitieux sur le budget européen. qui organisent malheureusement le désen- Parlement ait mandat de mettre sur pied une
Elles compromettent l’avènement rapide d’un gagement de la puissance publique. Il faut Convention préparant la rédaction du prochain
fédéralisme budgétaire européen. améliorer l'architecture de la zone euro, dans traité.
laquelle le pilier monétaire doit être complété


DOSSIER EUROPE

Entretien avec Anni Podimata
Députée Grecque au Parlement Européen,
Vice-Présidente du Parlement Européen

BLUMA : Le Nord et le Sud de l’Europe grâce à l’insistance de la France, mais aussi
semblent s’éloigner de plus en plus. un véritable Pacte Social pour le respect et la
Quelle est la stratégie de la Gauche promotion des droits sociaux et des droits
Européenne pour inverser la tendance et du travail au sein des Etats et entre les Etats.
renouer avec le progrès et la solidarité ?
BLUMA : La crise des dettes
ANNI PODIMATA : « Le fait que de nombreuses souveraines est-elle
personnes reparlent du «Nord» et du «Sud», insurmontable pour l’Union ?
comme s’il s’agissait de parties séparées
de l’Europe, est un marqueur de l’impact A. P : L’Europe peut surmonter la
désastreux de la doctrine conservatrice qui a crise de la dette si, et seulement
dominé l’Europe ces dernières années et de si, elle dépasse les pratiques
son incapacité à traiter l’aspect global des injustes qui ont mené à la crise.
problèmes économiques en Europe. C’est une Nous ne devrions jamais perdre de
évolution très inquiétante, qui est à même de vue comment la crise a débuté. Le l’Europe a besoin de regagner le soutien du
remettre en cause l’existence même du projet problème de la dette souveraine n’est qu’une peuple. Cela ne pourra se faire qu’en adoptant
européen. conséquence naturelle de la crise financière, qui des nouvelles politiques, plus réalistes et plus
a causé une socialisation massive des pertes à même de réussir, qui donnent plus de temps
Le pré-requis pour inverser cette tendance - du secteur financier. La dette publique est par pour réduire les déficits, et qui priorisent la
entre pays du nord et du sud mais également ailleurs directement connectée à la récession croissance, l’emploi et la protection sociale.
entre les citoyens de ces pays - est donc de économique et à l’augmentation massive
ramener sur le devant de la scène les valeurs du chômage, qui entraine l’augmentation BLUMA : Comment peut-on renouer avec
centrales de l’intégration européenne, et des déficits et affaiblit toute stratégie de un message positif sur l’Europe, en
notamment la solidarité et la convergence. consolidation fiscale. particulier dans les pays qui souffrent
Nous devons également être réalistes, de l’austérité imposée par la Troïka ?

L'Europe peut surmonter la crise de la dette si, et si seulement, A. P : Le message positif le plus évident est
que l’Europe, après avoir été, pendant 4 ans,
elle dépasse les pratiques injustes qui ont mené à la crise incapable de reconnaitre les vrais problèmes
et d’offrir des solutions rapides et efficaces,
déterminés et concrets dans la reconnaissance La crise de la dette souveraine ne peut présente aujourd’hui un plus haut niveau
des vrais problèmes économiques et sociaux en être résolue avec les seules politiques de consensus sur le besoin d’une solution
Europe ainsi que dans les solutions que nous d’austérité. Même le FMI admet désormais cohérente, qui inclut un calendrier pour le
entendons y apporter. Cette nouvelle attitude que le multiplicateur fiscal est plus élevé court comme le long terme et des politiques
ne peut se traduire que par des politiques qu’initialement estimé - et que par conséquent, qui vont au-delà de l’austérité. Le fait que les
visant à promouvoir la croissance, l’emploi, l’impact récessif des politiques de consolidation sociaux-démocrates aient repris des forces,
l’inclusion, la stabilité et la responsabilité a été sous-estimé. notamment avec la victoire en France, n’est
démocratique. pas étranger à cette évolution. L’impasse
L’austérité est vouée à l’échec économique, dans laquelle l’Europe était engagée jusqu’à
Cette divergence ne fera que s’accroitre si tant en ce qui concerne le court que le long présent est désormais reconnue par tous; son
l’on ne met pas en œuvre dès maintenant, à terme. Elle est aussi vouée à l’échec politique, dépassement est à l’ordre du jour. Mais les
coté des mécanismes existant comme le Pacte car elle détruit l’élément le plus important changements vraiment décisifs, nécessaires à
de Stabilité et la surveillance des budgets, pour une sortie de crise dans le respect de l’Europe et à ses citoyens, ne se matérialiseront
une nouvelle gouvernance et de nouvelles la démocratie: la légitimité, le soutien et la qu’avec un rééquilibrage du rapport de force
politiques, comme par exemple le Pacte pour confiance du peuple dans le projet européen. politique en Europe, en faveur du socialisme.
la Croissance et l’Emploi, qui avait été décidé Pour surmonter la crise des dettes souveraines,


DOSSIER COMPÉTITIVITÉ
couple Merkozy. Dans ce couple franco-allemand,

Entretien avec HANNES SWOBODA Mme Merkel était la plus forte. Elle est parvenue
à imposer sa vision austère de l’Europe à tous
ses partenaires. Les choses sont différentes

Député Autrichien au Parlement Européen,
avec François Hollande. Il n’y a plus de directoire
franco-allemand. Il est parvenu à nouer de
nouvelles alliances avec Mario Monti en Italie,
Président du Groupe des Socialistes et démocrates au Parlement Européen Mariano Rajoy en Espagne. Le Premier ministre
belge Elio di Rupo qui est socialiste, se sent aussi
BLUMA : La Gauche est actuellement moins seul.»
entendre sa voix.
minoritaire dans toutes les institutions
européennes (Parlement, Conseil, BLUMA : Quel est le rôle du Parlement
Nous avons commandé un rapport à trois
Commission). Comment influence-t-elle européen dans la crise actuelle?
instituts économiques indépendants dont l’OFCE
les politiques européennes ? Peut-il contrebalancer la logique
en France. Ce rapport montre, chiffres à l’appui,
intergouvernementale des Etats
que la Commission européenne s’est trompée sur
HANNES SWOBODA : « C’est vrai, la gauche membres?
l’impact de l’austérité et qu’il faut donner plus de
est minoritaire en Europe. Nous avons subi des temps aux Etats de la zone euro pour réduire
défaites en Espagne, au Portugal et en Grèce H.S. : « Le rôle du Parlement européen est très
leurs dettes et déficits publics. Ce document est
au lendemain de la crise. Mais la gauche en important et pourtant le grand public en a peu
pour nous une alternative sérieuse à l’examen
Europe reprend du poil de la bête. Regardez le conscience. Le Traité de Lisbonne a offert de
de croissance annuel publié par la Commission
résultat des élections cette année en France, nouveaux pouvoirs aux députés européens. Ils
et nous comptons bien nous en servir dans
en Slovaquie et en Roumanie. Nous sommes en décident désormais sur un pied d’égalité avec les
les débats à venir. Notre ambition, c’est que
outre de retour au gouvernement au Danemark, gouvernements européens sur tous les dossiers
l’Europe retrouve le chemin de la croissance, des
en Belgique, aux Pays-Bas et en Lituanie. Nous concernant la régulation des marchés financiers,
investissements et de l’emploi.
espérons bien de nouveaux succès en 2013, en par exemple. Après le déclenchement de la crise
Italie, en Allemagne, à Malte, en Autriche ou en financière en 2008, tout était à faire. L’Europe a
Nous devons revenir aux affaires partout en
Bulgarie. beaucoup avancé pour introduire des règles du
Europe pour permettre un véritable changement.
jeu claires sur les marchés financiers et mettre un
La gauche a le devoir de se montrer unie, mieux
Au sein du Parlement européen, les socialistes frein «au capitalisme casino» des années 2000.
qu’elle ne l’a fait dans le passé. Les élections
et les démocrates représentent, avec 190 européennes de 2014 marquent notre prochain
membres, le deuxième groupe politique. Nous Le Parlement européen a joué un rôle majeur
grand rendez-vous. Je me félicite que les
sommes minoritaires mais nous sommes et s’est montré souvent plus ambitieux que les
socialistes européens aient décidé de préparer
incontournables pour former une majorité et Etats membres par exemple concernant les
un programme commun qui sera porté par
faire avancer l’Europe dans le sens que nous agences de notation ou l’Union bancaire. C’est
un candidat à la présidence de la Commission
voulons. Nous avons pu profiter des divisions de sous la pression du Parlement européen et plus
européenne à travers l’Europe. Les socialistes
la droite pour réunir une majorité sur la taxe sur particulièrement de notre groupe politique que
européens doivent aborder cette échéance
les transactions financières et sur l’introduction les chefs d’Etat et de gouvernement se sont
rassemblés. Nous devons renforcer notre
d’un pacte social dans la réforme de l’Union ralliés à la taxe sur les transactions financières;
coopération contre l’austérité et le chômage et
économique et monétaire. Même en minorité, le le problème, c’est que les chefs d’Etat et de
pour la croissance.»
groupe socialiste et démocrate peut gouvernement ont tendance à s’approprier tout
faire le succès quand ils parviennent à prendre une
BLUMA : L’élection de François Hollande
décision.
a-t-elle permis de redonner un nouveau
souffle aux socialistes européens ? Peut-
Récemment, les Vingt-sept ont
elle permettre de changer le rapport de
parfois contourné le Parlement européen. Ainsi,
force avec la Droite ?
le Parlement européen n’a pas eu son mot à
dire sur d’importants sujets comme le Traité
H.S. : « La victoire de François Hollande
budgétaire ou la mise en place du mécanisme
le 6 mai dernier a certainement modifié la
européen de stabilité. Mais les chefs d’Etat et
donne en Europe. Grâce à François Hollande.
de gouvernement et la Commission européenne
L’Union européenne est sortie de l’austérité
sont conscients aujourd’hui qu’il ne pourra pas
pure et dure imposée par les gouvernements
y avoir de nouveaux progrès dans l’intégration
conservateurs. L’Europe a adopté un pacte de
européenne notamment au sein de la zone euro
croissance de 120 milliards d’euros. Le montant
sans un renforcement du contrôle démocratique.
est certes modeste mais il marque un changement
A la lumière des avancées vers une véritable union
d’orientation de l’Europe. C’est un pas en avant
économique et monétaire, le Parlement européen
important pour nous sociaux-démocrates.
devra établir de nouvelles règles de coopération
avec les parlements nationaux. A l’avenir, députés
Le rapport de force au sein du Conseil européen
européens et députés nationaux seront appelés à
s’est aussi considérablement modifié. Depuis
travailler ensemble plus étroitement pour le bien
2008, l’Europe était dominée par le
être de nos citoyens.»

VIE DES GROUPES DE TRAVAIL UMA
COLLECTIVITÉS & INSTITUTIONS

PRÉPARER NOS PROPOSITIONS POUR
LE DÉBAT SUR LA DÉCENTRALISATION
locales, dans le cadre de la nouvelle étape de
décentralisation » ou bien Marylise Lebranchu
: « en période de crise, la priorité est à la ratio-
nalisation des services »

Il convient notamment d’être très attentif :
• A la question des métropoles perçues
par certains barons locaux comme
un moyen de concentrer les moyens
et de cannibaliser le développement
économique au profit de zones déjà
favorisées
• A la question du redécoupage, de la parité
et des modes de scrutin pour les scrutins
départementaux et intercommunaux
(même si cet aspect de la réforme ne

E
figurera pas dans le texte de Marylise
n 2009 à Saint-Nizier, l’ancien Président mencent à filtrer. Les derniers arbitrages Lebranchu mais dans un projet de loi
Sarkozy engageait une réforme territo- devraient intervenir en janvier pour une pré- dédié porté par Manuel Valls)
riale que les élus et responsables socia- sentation du texte en Conseil des Ministres
listes ont fortement contestée. S’appuyant en mi-février. Pour ce qui concerne l’Assemblée • A la question du Grand Paris
grande partie sur le rapport Balladur, il initiait Nationale, c’est Olivier Dussopt qui devrait être • A la question de la nouvelle vague de
une véritable contre-réforme ultra-libérale qui désigné Rapporteur du texte par la Commis- transfert de compétences
visait à la réduction du nombre des élus régio- sion des Lois. Le BN du PS a de son côté mis • A la question de la péréquation et plus
naux et départementaux avec leur remplace- en place un groupe de travail co-presidé par largement du mode de financement des
ment par le conseiller territorial, à la modifica- Alain Fontanel et Pierre Cohen (FNESR) avec collectivités et à la prise en compte dans
tion du mode de scrutin, à la redéfinition et à la tous les présidents et personnalités de gauche cette péréquation des ressources mais
« clarification » des compétences des différents des associations d’élus.. aussi des charges des collectivités
échelons territoriaux, à la modification de la • A la concomitance entre le pacte Etat/
carte et du fonctionnement des intercommu- Dans ce contexte il faut être vigilant afin que collectivités locales promis par le
nalités, à la création des métropoles et surtout la fameuse « révolution copernicienne » et l’in- Président de la République et cette
à la forte restriction de l’autonomie fiscale des quiétant tournant vers un« socialisme de l’offre réforme des compétences
collectivités et à un nouveau cadeau aux pa- » ne se déclinent pas également dans cette
• A l’engagement du maintien d’un Etat fort
trons par la suppression du lien entre les terri- réforme territoriale. En effet, les aspects les
garant de l’égalité
toires et l’activité économique (suppression de plus dévastateurs de la réforme Sarkozy sont
la taxe professionnelle). écartés mais aucune garantie n’est actuelle- • A l’engagement du maintien d’un haut
ment apportée pour éviter la concurrence et niveau d’investissements publics
Avec la victoire de la Gauche en mai dernier le creusement des inégalités entre les terri- • A la question de la démocratie locale
ce processus dévastateur pour les territoires toires. De même, l’érosion des dotations, la • Au renoncement à toute ambition
et notre démocratie a heureusement été inter- limitation assumée de l’investissement public et d’aménagement du territoire du fait
rompu comme le Président de la République l’absence de marge de manœuvres en terme d’une logique purement comptable de la
s’y était engagé. Ainsi le 20 novembre dernier de péréquation ont de quoi inquiéter. Certaines réforme.
l’Assemblée Nationale commençait par abroger déclarations du gouvernement ne sont pas très
le conseiller territorial. Une autre réforme de rassurantes. Ainsi le premier Ministre lors de
A toutes ces questions, le groupe de travail
la décentralisation était ainsi engagée dans la la présentation du CICE disait : « C’est d’abord
sur les collectivités souhaitent trouver des
suite des Etats Généraux que François Hollande en réduisant les dépenses publiques que nous
propositions. Si vous souhaitez contribuer et
avait conclus au côté de Marylise Lebranchu, financerons la première moitié de l’effort (…)
participer, vous pouvez joindre Stéphane sur
Ministre en charge du dossier en octobre. Ces réformes porteront sur l’action publique
stephane.olivier74@gmail.com.
dans son ensemble. Non seulement l’Etat,
Les détails du Projet du Gouvernement com- mais également ses agences, les collectivités


ACTUALITÉS

SIDÉRURGIE FRANÇAISE :
HISTOIRE D’UN GRAND GÂCHIS
T
oute la France a été émue récemment du voire des saccages industriels. Car l’histoire
désespoir des ouvriers d’ArcelorMittal. de ces hauts fourneaux ne date pas de la
Les scènes d’ouvriers en colère, criant volonté de M Mittal de les fermer. Ils ont une
leur volonté de ne pas voir saccagé l’outil longue histoire qui est en réalité l’histoire
industriel qu’ils ont construit ont montré à quel de la France industrielle. Ils ont contribué à
point la classe ouvrière défend d’abord et avant construire notre pays. Les ouvriers disent
tout cet acquis, à quel point ils se l’approprient souvent que « la Tour Eiffel est faite d’acier
et à quel point ils se sentent plus légitime que lorrain » et c’est vrai. De la même manière,
M Mittal pour le défendre. Monsieur Mittal n’est nos voitures, nos immeubles, nos objets
la que depuis 6 ans, la sidérurgie lorraine elle quotidiens sont souvent façonnés à partir
est là depuis 2 siècles. de cette matière qui fut faut-il le rappeler le
moteur de la première révolution industrielle
Si ces scènes sont nouvelles pour certains, elles en Europe.
sont pour nous, lorrains des scènes habituelles Or, on nous dit aujourd’hui que l’acier lorrain
tant nous avons vu de « restructuration » qui serait trop cher, que la demande européenne
en réalité ont souvent été des déstructurations serait trop faible. Rappelons quelques vérités.


ACTUALITÉS

Lire le communiqué Un Monde d'Avance du 07.12.12
Retrait de Mittal du dossier Ulcos, encore une reculade
http://unmondedavance.eu/retrait-de-mittal-du-dossier-ulcos-encore-une-reculade-
communique-de-presse-un-monde-davance/

d’aciers sont les allemands (qui faut-il le de la sidérurgie alors que les savoirs faires
rappeler ont refusé il y a plus de 10 ans de ont disparu et que l’investissement initial
brader leur sidérurgie à M Mittal) dont la nécessaire est très important. Troisièmement
main d’œuvre qualifiée dans ce secteur est l’acier est le produit de base dans de
infiniment plus chère que celle de la France. nombreuses industries stratégiques comme
l’automobile (1er employeur industriel en
C’est donc d’abord et avant tout le manque France), l’aéronautique ou encore et surtout la
d’investissement qui produit la cherté de l’acier défense.
de Florange aujourd’hui. Si l’outil industriel
avait été entretenu et les investissements Or, on le sait aujourd’hui, toutes les industries
nécessaires à leur modernisation réalisés, se tiennent les unes les autres. Si une usine
cette question ne se poserait même pas automobile disparait, il y a fort à parier que
aujourd’hui comme elle ne se pose ni pour les les sous traitants suivront le pays dans
coréens ni pour les allemands. lequel ira cette usine. De la même manière,
Au lieu d’investir, nous avons bradé toute un constructeur automobile aura tendance
notre sidérurgie à M Mittal alors que les à se placer le plus près possible des usines
restructurations et les investissements sidérurgiques afin de minimiser les coûts de
consentis par l’Etat avant la privatisation par la transport et de logistique.
droite avaient largement été amortis. M Mittal
n’avait donc qu’a engranger les bénéfices de Que pouvions nous donc faire alors que
ces usines gratuites, sans y investir jusqu’à tout ce que je viens de dire n’avait pas
ce qu’elles ne vaillent plus rien par manque été fait. Pouvions-nous encore sauver la
d’investissement. sidérurgie française et ses hauts fourneaux
C’est donc bien trop tard que nous avons réagi par une nationalisation. Je pense que oui. Le
dans ce dossier industriel comme sur beaucoup gouvernement nous a indiqué qu’il aurait fallu
d’autres. Attendre qu’une industrie s’effondre 1 milliards d’euros pour remettre cette usine
avant de réagir. Attendre les manifestations à niveau et la revendre dans son intégralité et
des ouvriers en colère avant de s’inquiéter de a jugé que pour 600 emplois cela n’en vallait
l’avenir industriel de la France. La droite est la pas la peine. Au-delà du fait que ce chiffre est
première responsable de la situation actuelle. largement surestimé (l’investissement public
En effet, c’est le gouvernement d’Alain Juppé nécessaire était sans doute autours de 400
qui a privatisé le groupe Usinor qui était le millions), c’est surtout être bien naïf sur les
résultat des nationalisations de 1981. Une fois intentions futures de M Mittal. C’est aussi avoir
captée par les financiers il était difficile d’avoir un résonnement à court terme et sans prendre
une action efficace des pouvoirs publics pour en compte l’aval à savoir toutes les industries
D’abord, la cherté d’un acier ne se mesure maintenir une industrie de l’acier forte. C’est que j’ai cité qui faute d’acier iront se délocaliser
évidement pas au prix de la main d’œuvre encore un gouvernement de droite qui a laissé afin de diminuer les coûts de transport. Ce
qu’elle emploie. En effet, la masse salariale faire l’OPA hostile de M Mittal en 2006 sur le ne sont donc pas les 600 emplois sur un
dans la sidérurgie ne joue que de manière très groupe Usinor alors que la fusion de 2002 entre haut fourneau qui sont en cause, ce sont
marginale sur le prix final de l’acier. Industrie les sidérurgies françaises luxembourgeoises et des dizaines de milliers d’emplois de toute
à fort investissement capitalistique, le cout de espagnoles avaient sans doute eu un sens et l’industrie européenne.
l’acier contient surtout 3 éléments : le capital qu’une fusion avec un sidérurgiste allemand
technique et industriel investi pour construire était possible. La croissance mondiale va sans doute
et maintenir les hauts fourneaux, les couts de L’acier n’est pas un matériau comme un autre. redémarrer un jour ou l’autre. Ce jour là
transport aussi bien de la matière première que D’abord parce que c’est un matériau très beaucoup de pays auront des outils de
du produit fini et enfin la matière première coke cher et à ce titre il peut rapidement peser production capables de répondre à cette
(charbon) et fer nécessaires à la production. positivement ou négativement sur notre nouvelle demande. La France, elle, leur
La question de la rentabilité de l’acier français balance commerciale. Deuxièmement, l’acier importera sans doute de l’acier.
ne se pose donc pas vraiment en termes est un matériau stratégique à fort apport Emir Deniz
de coup de la main d’œuvre. En Europe, les capitalistique, ce qui signifie que si une
premiers producteurs et transformateurs usine disparait il est très difficile de recréer


ACTUALITÉS
Régis Juanico interpelle le Gouvernement
JEUNESSE & PAUVRETÉ : sur l’augmentation de la pauvreté
DES CHIFFRES PRÉOCCUPANTS Lors des questions au Gouvernement
du mardi 11 décembre, Régis Juanico a
interpellé le Jean Marc Ayrault sur cette
thématique de la pauvreté. Vous trouve-
rez ci-après l’intégralité de son interven-
tion.

Ma question s’adresse à M. le Premier Ministre.
Le Président de la République, François Hol-
lande, a fixé un cap clair à ce quinquennat. C’est
le redressement dans la justice, avec la jeunesse
pour priorité.
Tous les indicateurs dont nous disposons sur la
situation des jeunes sont alarmants, en particu-

lier celui de la pauvreté. Selon le premier rap-
port de l’institut national de la jeunesse et de
l’éducation populaire, qui vient d’être publié à
la demande de la ministre Valérie Fourneyron,
23 % des jeunes de 16 à 25 ans sont considé-
rés comme pauvres, soit une proportion double
de ce qu’elle est pour le reste de la population.
Depuis 2004, le taux de pauvreté des jeunes a
progressé de cinq points. Selon l’étude, le taux
d’extrême pauvreté des jeunes, c’est-à-dire de
ceux qui vivent avec moins de 576 euros par
mois, s’est accru de près de 40 % entre 2007
et 2009.
Nous pouvons tous le constater, de nombreux
jeunes renoncent aujourd’hui à se soigner ou

ne trouvent pas de logement, faute de moyens
financiers. Ils sont de plus en plus nombreux à
recourir aux associations de solidarité ou aux

L
es conséquences de la crise que d’autres mesures et dispositifs doit être épiceries solidaires pour se nourrir. Monsieur
n’en finisse pas de dégrader mis en place. le Premier Ministre, votre Gouvernement a pris
les conditions sociales des plus à bras-le-corps cette situation en prenant des
fragiles. La France connait aujourd’hui En finir avec l’exclusion des jeunes premières mesures volontaristes.
8.6 millions de personnes pauvres, Certaines facilitent l’accès au logement et à la
c’est-à-dire 8.6 millions d’individus La pauvreté touche particulièrement les 18- santé, d’autres redonnent la priorité à l’édu-
vivant avec moins de 964€/mois. C’est 25 ans. Premières victimes du chômage de cation nationale dans le cadre du plan de lutte
350 000 personnes de plus qu’en 2009. masse et de l’exclusion, ils sont désormais contre le décrochage scolaire. S’y ajoutent les
un sur quatre à être pauvre selon le dernier premiers emplois d’avenir signés sur notre ter-
Face à cette situation, le Gouvernement vient rapport de l’INJEP. Leur taux de chômage est ritoire, le contrat de génération que nous allons
d’annoncer une série de mesures, notamment aujourd’hui de 25%. bientôt examiner à l’Assemblée Nationale et en-
une augmentation du RSA de 10% d’ici 2017 Dans ce contexte, il est urgent de réfléchir fin la sécurisation des parcours professionnels,
pour le ramener à un équivalent de 50% du à une extension des dispositifs sociaux, et qui fait l’objet d’une négociation entre les par-
SMIC. LA CMU C sera également étendue pour notamment du RSA, pour sortir les jeunes de tenaires sociaux. Outre les jeunes, 8,6 millions
toucher 500 000 personnes supplémentaires, la précarité. La discrimination de l’âge pour de nos concitoyens sont aujourd’hui en situation
8 000 places d’hébergements d’urgence sont l’ouverture du RSA est un non-sens alors que de pauvreté.
également créées, ainsi qu’un registre contre les jeunes sont la catégorie de la population la Monsieur le Premier Ministre, vous avez conclu
le surendettement. Enfin, un contrat d’insertion plus frappée par la pauvreté. François Hollande ce matin la conférence nationale de lutte contre
pour les jeunes en insertion sera créé. Ces avait fait de la jeunesse un de ses thèmes l’exclusion. Quelles sont les mesures concrètes
mesures sont nécessaires et urgentes pour prioritaires de sa campagne. Il faut désormais que vous pouvez annoncer à la représentation
faire face à la montée de la pauvreté en les concrétiser notamment à l’occasion de la nationale ?
France. Elles permettent également de mettre conférence interministérielle consacrée à la
en œuvre la Justice sociale. C’est dans ce sens jeunesse le 22 avril prochain. Retrouvez cette séquence en vidéo sur le
blog de Régis Juanico : http://www.juanico.
fr/2012/12/11/question-dactualite-sur-le-plan-
18 /// BLUMA /// Décembre 2012 du-gouvernement-contre-la-pauvrete/

ACTUALITÉS

SUCCÈS DE LA MANIFESTATION DU 16 décembre
en faveur de l’égalité pour tous !
RETOUR EN IMAGES

200 000
C’est le nombre de manifestants qui ont battu le pavé le week-end du 15-16 décembre pour défendre l’égalité de tous !
Prochain rendez-vous annoncé : le 27 janvier prochain, soit deux jours avant que le texte ne soit présenté à l’Assemblée Nationale.


+ D’UMA

A LIRE / A VOIR / A ECOUTER AGENDA
sur www.unmondedavance.eu Mi-Janvier : lancement du débat
contributif sur Internet pour prépa-
rer le forum «Transition écologique»
Succès de la manifestation pour l’égalité pour tous ! du Parti socialiste qui aura lieu le 6
http://unmondedavance.eu/succes-de-la-manifestation-pour-legalite-pour-tous/ avril prochain

Tribune de Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris : “J’irai manifester Nos camarades jeunes organisent
dimanche” une «École des Cadres» les 12 et 13
http://unmondedavance.eu/tribune-de-fanelie-carrey-conte-deputee-de-paris-jirai-manifester- janvier prochain. Néanmoins, ils ont
dimanche/ besoin de financer le déplacement des
camarades à Paris. Ils lancent donc un
Mittal Florange : pour un contrôle public temporaire ! appel à contribution. Si vous le souhaitez,
http://unmondedavance.eu/mittal-florange-pour-un-controle-public-temporaire/ vous pouvez donc envoyer un chèque à
l’ordre d’Un Monde d’Avance.
Droit de vote des étrangers aux élections municipales : le temps presse
http://unmondedavance.eu/droit-de-vote-des-etrangers-aux-elections-municipales-le-temps- 15 janvier : présentation du projet
presse/ de loi portant création du contrat de
génération au Parlement
discours historique de françois hollande devant le congrès algérien
http://unmondedavance.eu/discours-historique-de-francois-hollande-devant-le-congres-algerien/
29 janvier : Présentation de la
SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PÉTITION POUR UNE TVA RÉDUITE SUR LE LOGEMENT réforme « Mariage pour tous »
SOCIAL devant le Parlement
http://unmondedavance.eu/signez-et-faites-signer-la-petition-pour-une-tva-reduite-sur-le-loge-
ment-social/

Formulaire de contact CONTACT
Par courrier :
Nom : Prénom Complétez ce formulaire et addressez-
le à
Assemblée Nationale
à l’attention de Roberto Romero
Email : Bureau 6853 - 75355 Paris 07 SP

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BLUMA décembre 2012

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