SlideShare une entreprise Scribd logo
Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com©
Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03
13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com
SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414
BON DE COMMANDE DOC MARKETING
Solution de développement commercial
SOCIETE : ………………………………………………… NOM (DU DESTINATAIRE) :………………………………………………
ADRESSE …………………………………………… TEL ………………………………………………..…..…..
EMAIL ……………………………………………………… N° TVA Intracommunautaire : …………………………………..
Pack Doc Marketing Export Cible +
Consultation des fiches sociétés (les 5 500 premiers annonceurs)
- 5 500 annonceurs – 84 600 décideurs - 15 000 marques avec détail des agences et leurs prestations
- Organigramme : direction, marketing, communication, publicité, digital, commercial, achat, RH…
- Investissements publicitaires des annonceurs (total et par typologie de media avec détail - source Kantar Media)
- Infos génériques : activité, groupe, CA, effectif, points de vente, indices boursiers, année de création, cible
annonceurs (BtoB, BtoC, BtoBtoC), siret, catégorie par taille, coordonnées (adresses, tél, fax, mails des sociétés,
sites internet, réseaux sociaux), top 500
Outil de recherche, de segmentation et de stratégie commerciale
- Tris multicritères détaillés dans le fichier des annonceurs par :
fonctions, typologie des investissements médias, secteurs d’activités détaillés, zones géographiques, annonceurs sans
agence, indices boursiers, année de création, CA, effectif, cible BtoB, BtoC, n°siret, catégorie par taille (grands comptes,
ETI, PME, TPE), code NAF, statuts personnalisés
- Consultation simple par mots-clés : nom de marque, nom de société, nom d’individu, nom de groupe, n° siret
Outil de veille, mises à jours, actualisations et nominations quotidiennes
+ de 1 000 nominations et mises à jour mensuelles
+ de 40 000 modifications mensuelles dans la base
+ Outil de veille personnalisable pour rester connecté à votre marché au quotidien
+ Outil de pige d’information : accès à l’actualité de chaque agence en temps réel, possibilité de flux RSS
Base e-mails
- 90 700 emails nominatifs des principaux décideurs des annonceurs
Options :
E-mailing : routage, interactivité entre ouvreurs cliqueurs et fiches individus (cf options annexe 1)
- Possibilité d’expédier jusqu’à 75 000 emails en fonction de l’option retenue en annexe 2
- Segmentation clients, création personnalisation des messages, contrôle de la délivrabilité, planification des
campagnes, reporting marketing (analyse de la performance des campagnes et de la cible)
- Interaction entre la liste des ouvreurs-cliqueurs et les fiches individus
- Optimisation de la délivrabilité
- Exports illimités au format Excel
Outil de suivi client (CRM) pour gérer vos actions et tâches (cf options annexe 1)
- Rajouter vos contacts dans les organigrammes des sociétés, créer vos propres sociétés, noter vos commentaires
dans l’historique de vos actions, programmer vos rappels, vos rendez-vous, gérer et créer vos propres paramètres,
taguer les sociétés par statuts et les individus dans les organigrammes…)
Accompagnement (1
ère
heure offerte - cf options annexe 1)
- Formation commerciale sur l’optimisation de l’outil et les bonnes pratiques pour optimiser vos retours.
Abonnement mensuel : 399 euros HT
(*abonnement 12 mois – hors options)
Signature :
Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com©
Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03
13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com
SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414
Annexe 1 – Emailing et options
PACK E-MAILING
Votre volume mensuel :
5 000 emails expédiés /mois 39 € HT/mois
10 000 emails expédiés/mois 59 € HT/mois
25 000 emails expédiés/mois 99 € HT/mois
50 000 emails expédiés/mois 139 € HT/mois
75 000 emails expédiés/mois 169 € HT/mois
Détail :
Routage
Segmentation clients, création de vos listes de diffusion en fonction de vos requêtes sur le
Doc Com
Création personnalisation des messages,
Planification des campagnes,
Reporting marketing (analyse de la performance des campagnes et de la cible)
Interaction entre la liste des ouvreurs - cliqueurs et les fiches individus
Optimisation de la délivrabilité
OPTIONS
Code utilisateur supplémentaire Qté : 16 € HT/mois €HT/mois
Service privilège nominations 29 € HT/mois
Exports illimités 15 € HT/mois
CRM par utilisateur Qté : 60 € HT/mois €HT/mois
Pack formation – Support – 2h offertes Qté : 1 50 € HT/heure
Total options 0€ HT/mois
Signature :
Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com©
Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03
13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com
SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414
Total facturé mensuellement
Abonnement mensuel Pack Doc Marketing CIBLE + (cf. page 1) 399 € HT/mois
Options (cf annexe 1) 0€ HT/mois *
BASE ANNONCEURS EXPORTS + OPTIONS
Soit un montant total HT mensuel de : 399 € HT/mois
* Offre limitée au 29/02/2016
DATE ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Nombre de mensualités : 12
Fréquence de facturation : Mensuelle
Abonnement de 12 mois
Méthode de paiement : prélèvement automatique
L’ensemble des données auxquelles il est donné accès par la souscription d’un abonnement sont protégées et restent la propriété de
l’Editeur. Le client s’engage à ne pas le communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, à ne pas le commercialiser directement ou
indirectement. LE REGLEMENT SE FAIT PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL. (TVA 20%).
La signature du présent bon de commande emporte acceptation des conditions générales de vente des EDITIONS D’APRES et renonciation
à toutes conditions générales d’achat du client.
BON POUR ACCORD (7 pages)
Nom Société (date + signature +
cachet société +
mention « bon pour accord »).
Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com©
Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03
13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com
SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414
Mandat De Prélèvement SEPA
Référence unique du mandat
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) NOM DU CREANCIER à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre
compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de NOM DU CREANCIER.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une
demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
RAISON SOCIALE
Vos coordonnées
Adresse (numéro et nom de rue)
Code postal Ville
Pays
Numéro de téléphone
Email
Coordonnées de
votre compte
Numéro d’identification international du compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number)
Code international d’identification de votre banque – BIC (Bank Identifer Code)
Nom du créancier
Nom du Créancier : EDITIONS D’APRES
Identifiant du créancier (ICS) : FR35 ZZZ 55 34 44
Numéro et nom de rue :
13 Rue Chapon
75003 Paris
Type de paiement
Paiement
récurrent/répétitif
X
Paiement ponctuel
Signé à
Lieu Paris Date : JJ/MM/AAAA
Signature(s) du client Cachet commercial
Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir de votre banque.
Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com©
Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03
13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com
SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU DOC MARKETING
APRES AVOIR ETE EXPOSE QUE :
Les Editions d’Après (ci-après désigné « l’Editeur ») est l'auteur et le distributeur du logiciel DOCMARKETING (ci-après désigné « le Logiciel »).
Le Logiciel réunit un ensemble de données professionnelles relatives aux annonceurs de publicité et aux agences de communication sur le
marché français.
Le Client est toute personne physique ou morale qui, désireuse d’accéder pour les besoins de son activité professionnelle au Logiciel,
souscrit sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l’Editeur accorde, selon les modalités et conditions décrites ci-dessus, au Client qui l’accepte, un droit d’utilisation non-
exclusif et incessible du Logiciel :
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Définitions
Le Logiciel désigne le logiciel DOCMARKETING édité par l’Editeur et la base de données à laquelle ce logiciel permet d’accéder.
La base de données désigne l’ensemble des données réunies par l’Editeur, sur version dématérialisée, relatives aux annonceurs et aux
agences de communication sur le marché français.
L’Editeur désigne la société Les Editions d’Après, 13 rue Chapon 75003 Paris, qui est l’auteur, le propriétaire et distributeur du Logiciel et
de la base de données.
Le Client désigne la personne physique ou morale qui, désireuse d’utiliser le Logiciel et la base de données, souscrit aux présentes
conditions générales de vente.
La Cotisation désigne le montant mensuel acquitté par le Client auprès de l’Editeur afin de disposer d’un droit d’accès annuel au Logiciel et
à la base de données.
La date anniversaire désigne la date d’entrée en vigueur du présent contrat telle que définie à l’article 3 ci-après puis chaque date située
une année calendaire après ladite date de signature.
Le contrat fait référence aux présentes conditions générales de vente acceptées par le client en s’acquittant de la cotisation.
Article 2 - Objet du Contrat
L’Editeur confère au Client, qui l'accepte, le droit non cessible et non exclusif d'utiliser, à titre strictement personnel, pour les besoins de
son activité professionnelle, le Logiciel. Il s’agit d’un strict droit d’utilisation pendant la durée du contrat sans aucun transfert de propriété,
ni du logiciel, ni de la base de données.
A cet effet, le Client, selon sa formule d'abonnement précisée dans la proposition jointe, est autorisé à consulter et, le cas échéant à
extraire et reproduire sur support papier, magnétique ou électronique, toutes données d'information fournies et ce, exclusivement pour les
besoins de son activité professionnelle.
Le client ne pourra pas utiliser le logiciel pour le compte de tiers ni en concéder, à titre gratuit ou onéreux, l’usage au profit d’un tiers.
Article 3 - Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la mise à disposition du Logiciel. Il sera ensuite renouvelé par tacite
reconduction par période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception
envoyée avec un préavis d’un mois précédant la date anniversaire du présent contrat ou, anticipée telle que prévue par l’article
« résiliation » ci-après.
En cas de renouvellement le client devra payer la mensualité suivante dans la semaine suivant le renouvellement en une échéance au prix
tel que fixé en première page des présentes. A défaut il s’expose à ce que l’éditeur lui coupe l’accès au logiciel sans aucun préavis
conformément à l’article 10 ci-dessous.
A l’expiration du présent contrat, les codes d’accès seront coupés par l’Editeur, Le Client s’interdisant toute utilisation ou reproduction du
logiciel et de la base de données, tous deux restés propriété de l’Editeur.
Toute utilisation du logiciel ou de la base de données, en dehors de l’abonnement pris, sera susceptible de poursuites en indemnisation de
l’Editeur.
Signature :
Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com©
Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03
13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com
SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414
Article 4 - Utilisation du Logiciel sous la responsabilité du Client
Le Client s’engage à utiliser le Logiciel en se conformant à l’ensemble des lois et règlements applicables, à savoir notamment, sans que cela
soit limitatif, à l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Logiciel à des fins illégales ou illicites et, notamment, à ne pas utiliser celui-ci afin d’envoyer des
spams aux personnes dont les adresses de courriel figurent dans la base de données du Logiciel.
Le Client s’engage à indiquer à toute personne destinataire d’un courrier électronique qu’elle dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition.
Le Client s’engage à se conformer sans délai à toute demande émanant d’une personne dont les coordonnées figurent dans la base de
données du Logiciel consistant à ne plus envoyer de correspondance électronique à ladite personne et à en informer l’Editeur.
Le Client déclare encore connaître le réseau internet et les contraintes techniques liées à la consultation de bases de données en ligne via
le réseau Internet. Le Client ne saurait rechercher la responsabilité de l’Editeur en cas d’impossibilité de consulter la base de données du
Logiciel en ligne en raison d’une discontinuité du service d’accès à Internet utilisé par le Client ou de problèmes techniques liés à ce service
d’accès.
Le Client s’engage à attirer l’attention de ses collaborateurs sur le respect des obligations stipulées ci-dessus et se porte fort dudit respect
par ses collaborateurs.
Article 5 - Propriété du Logiciel
Le Logiciel et la base de données restent la pleine et entière propriété de l’Editeur.
Le Client s’interdit toute revente, concession d’utilisation totale ou partielle du Logiciel ou de la base de données, ainsi que toute utilisation
de tout ou partie du Logiciel, de la base de données ou des formules utilisées par le Logiciel ayant pour finalité de commercialiser un
produit concurrent du Logiciel ou de la base de données.
Le Client s’interdit de modifier le Logiciel. Toutefois, le Client pourra, pendant toute la durée du contrat et exclusivement pendant cette
durée, retraiter les données extraites de la base de données sur ses propres fichiers uniquement pour les besoins de son activité
professionnelle, sans que le Client ne puisse commercialiser, céder ou divulguer à des tiers les fichiers modifiés par ses soins.
Article 6 - Hébergement du Logiciel, formation et assistance optionnelle
Le Logiciel est installé sur un serveur de l’Editeur ou d’un prestataire choisi discrétionnairement par l’Editeur et accessible à travers une liaison
Internet. Le Client se verra remettre un nom d’utilisateur et un mot de passe permettant l’accès au Logiciel et à sa base de données.
L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de perturbation de l’hébergement du Logiciel émanant du prestataire choisi par
l’Editeur. L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les services fournis par son prestataire aux fins d’hébergement soient
continus et ne souffrent de perturbations ou d’interruptions que pour des délais raisonnables et, le cas échéant, pour les besoins de la
maintenance du système d’hébergement.
L’Editeur pourra également être amené à interrompre, pendant un délai raisonnable, la fourniture de son service aux fins de maintenance et de
mise à jour de la base de données du Logiciel.
L’Editeur dispense gracieusement une heure de formation à l’utilisation du logiciel et à son optimisation. L’Editeur propose en option un
support technique par téléphone. Le service est accessible sur crédit temps prépayé et sur rendez-vous au tarif de 50 euros HT par heure.
L’Editeur n’intervient pas sur l’élaboration et l’intégration des publicités ou lettre d’information du Client.
Article 7 - Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur s’engage à une obligation de moyens pour permettre l’accès à la base de données du Logiciel et pour assurer une mise à jour
régulière de la base de données du Logiciel.
L’Editeur s’engage à une obligation de moyens afin que les données contenues dans le Logiciel soient mises à jour régulièrement et qu’elles
soient exemptes d’erreurs. Toutefois, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du seul fait que les données contenues dans le
Logiciel ne seraient pas à jour ou exemptes d’erreurs.
L’Editeur n’encourra aucune responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect que le Client ou des tiers pourraient avoir subi du fait
d’une utilisation de la base de données ou du Logiciel. Il est entendu que l’Editeur ne garantit en aucune manière au Client que l’utilisation
de la base de données ou du Logiciel permet d’obtenir des annonceurs qu’ils confient au Client un marché, un contrat ou qu’ils sollicitent
ou adressent du/au Client une offre de collaboration ou proposition commerciale.
En tout état de cause, si la responsabilité de l’Editeur venait à être engagée par le Client ou par un tiers à raison d’une inexécution ou d’une
exécution défaillante du présent contrat, sans préjudice des exclusions et limitations de responsabilités convenues ci-dessus, il est
expressément convenu que la responsabilité encourue par l’Editeur sera limitée à un montant égal au maximum à la cotisation versée par
le Client à l’Editeur en application de l’article 2.
Signature :
Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com©
Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03
13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com
SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414
Article 8 - Confidentialité
Le Client s’interdit de communiquer à tout tiers, à titre gratuit ou onéreux, quelque information de quelque nature que ce soit extraite de la
base de données ou du Logiciel.
Le Client s’interdit également de communiquer à tout tiers ses propres noms d’accès et mot de passe.
Le Client s’interdit de divulguer à quiconque toute information relative au fonctionnement du Logiciel ou aux procédés techniques mis en
œuvre par le Logiciel.
Le Client autorise l’Editeur à utiliser le nom du Client, et le cas échéant l’enseigne ou le nom commercial de celui-ci ainsi que la marque sous
laquelle le Client développe son activité, sur tout support de communication aux seules fins de promotion de la base de données et du Logiciel
auprès de la clientèle de l’Editeur.
Article 9 - Règlement de la cotisation
La validation par le Client des Conditions Générales valant engagement de commande, les Cotisations seront facturées mensuellement terme à
échoir à compter de la date de mise à disposition du Logiciel. Elles sont au nombre de 12.
Les cotisations sont payables par prélèvement bancaire à trente (30) jours date de facture.
En cas de non-paiement ou de rejet de prélèvement, le Client se verra appliquer des intérêts de retard sur toutes les sommes facturées et non
payées à l’échéance au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur et ce jusqu’au complet paiement. Ces intérêts de retard sont
exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
En outre, en cas de retard de paiement, le Client sera de plein droit débiteur, à l’égard de l’Editeur, de l'ensemble des mensualités restantes.
Article 10 - Résiliation anticipée
En cas d'inobservation par le client de l'une quelconque des clauses du présent contrat et en particulier en cas de non-paiement des
sommes dues en application de l'article 9 des présentes, l’Editeur pourra résilier de plein droit le présent contrat, sans qu’il soit besoin de
mise en demeure préalable ou de respect d’un préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation du contrat par l’Editeur ne dispense pas le Client du règlement intégral des factures émises avant ladite résiliati on et
notamment du règlement de l’intégralité de la Cotisation, quel que soit le moment auquel la résiliation du contrat intervient .
Toutes les informations et documents remis par l’Editeur au Client seront, en cas de résiliation, immédiatement remis par le Client à
l’Editeur, le Client s’engageant par ailleurs à détruire toute copie desdits documents qu’il aurait pu réaliser (extraction de fichiers…).
Article 11 - Force majeure et imprévisibilité
En cas de force majeure, les obligations nées du présent contrat seront suspendues de plein droit. Si le cas de force majeure se poursuit
pendant plus de trois mois, le présent contrat sera résilié par la partie la plus diligente, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, en cas de survenance de circonstances rendant la poursuite du contrat trop onéreuse pour l’Editeur, celui-ci pourra également
résilier le présent contrat à toute époque par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant la nature dédites circonstances,
moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
Article 12 - Intégralité du contrat
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties.
Il est convenu que les conditions générales d’achat du Client sont inapplicables aux relations contractuelles nouées entre l’Editeur et le
Client aux termes des présentes.
Toute modification du contrat ne pourra résulter que de la signature d’un accord écrit entre les parties.
Article 13 - Validité
Si l'une quelconque des stipulations du contrat devait être tenue pour nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'u ne décision
judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 - Litiges et droit applicable
En cas de litige lié à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, au fond
comme en référé, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
BON POUR ACCORD (sur les 7 pages)
Nom Société (date + signature + cachet société + mention « bon pour accord »).

Contenu connexe

Similaire à Bon de commande doc marketing cible

Media kit le revenu hebdo 2013
Media kit le revenu hebdo 2013Media kit le revenu hebdo 2013
Media kit le revenu hebdo 2013
beatrice.chenevat
 
Plan de lancement d'une entreprise
Plan de lancement d'une entreprisePlan de lancement d'une entreprise
Plan de lancement d'une entreprise
Jean Roger Mably
 
ACPM - Plaquette Sites et Applis 2023.pdf
ACPM - Plaquette Sites et Applis 2023.pdfACPM - Plaquette Sites et Applis 2023.pdf
ACPM - Plaquette Sites et Applis 2023.pdf
ACPM
 
Piloter ses campagnes par la donnée
Piloter ses campagnes par la donnéePiloter ses campagnes par la donnée
Piloter ses campagnes par la donnée
NP6
 
Barcamp paiement sécurisé
Barcamp   paiement sécuriséBarcamp   paiement sécurisé
Barcamp paiement sécurisé
GEnetvision
 
Colloque tendances numériques 2018
Colloque tendances numériques 2018Colloque tendances numériques 2018
Colloque tendances numériques 2018
Benoit Gaillat
 
Renouveau de l'affiliation, vers le Performance Marketing, Tradedoubler
Renouveau de l'affiliation, vers le Performance Marketing, TradedoublerRenouveau de l'affiliation, vers le Performance Marketing, Tradedoubler
Renouveau de l'affiliation, vers le Performance Marketing, Tradedoubler
tradedoublerparis
 
Livre blanc ecommerce
Livre blanc ecommerceLivre blanc ecommerce
Livre blanc ecommerce
Yann KERVAREC
 
Solutions nationales de réduction de l'écart fiscal et de transformation numé...
Solutions nationales de réduction de l'écart fiscal et de transformation numé...Solutions nationales de réduction de l'écart fiscal et de transformation numé...
Solutions nationales de réduction de l'écart fiscal et de transformation numé...
DigitalTaxTechnologi
 
Dépliant memo-odr-web- High Co Data
Dépliant memo-odr-web- High Co DataDépliant memo-odr-web- High Co Data
Dépliant memo-odr-web- High Co Data
Denis Verloes
 
Competitic Tirez parti de la dématérialisation des marchés publics - numeriqu...
Competitic Tirez parti de la dématérialisation des marchés publics - numeriqu...Competitic Tirez parti de la dématérialisation des marchés publics - numeriqu...
Competitic Tirez parti de la dématérialisation des marchés publics - numeriqu...
COMPETITIC
 
Atelier 2016/2017 : Gestion de la relation client
Atelier 2016/2017 : Gestion de la relation clientAtelier 2016/2017 : Gestion de la relation client
Atelier 2016/2017 : Gestion de la relation client
Destination Brocéliande
 
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
echangeurba
 
Cci bordeaux atelier cahier des charges le pilier de votre stratégie internet...
Cci bordeaux atelier cahier des charges le pilier de votre stratégie internet...Cci bordeaux atelier cahier des charges le pilier de votre stratégie internet...
Cci bordeaux atelier cahier des charges le pilier de votre stratégie internet...
polenumerique33
 
Cahier des charges final
Cahier des charges finalCahier des charges final
Cahier des charges final
Edwige Brelier
 
SENDMOI Presentation
SENDMOI PresentationSENDMOI Presentation
SENDMOI Presentation
Blanchard Landry GUEPOUNG
 
Promouvoir son Ecommerce dans le respect de l'environnement juridique
Promouvoir son Ecommerce dans le respect de l'environnement juridiquePromouvoir son Ecommerce dans le respect de l'environnement juridique
Promouvoir son Ecommerce dans le respect de l'environnement juridique
Bruno Guyot
 
Canal+ temoignage v doc
Canal+ temoignage v docCanal+ temoignage v doc
Canal+ temoignage v doc
Laurent Fiard
 
Ellipsa aux Assises du Géomarketing - 6 mai 2010
Ellipsa aux Assises du Géomarketing - 6 mai 2010Ellipsa aux Assises du Géomarketing - 6 mai 2010
Ellipsa aux Assises du Géomarketing - 6 mai 2010
jpgellipsa
 

Similaire à Bon de commande doc marketing cible (20)

Media kit le revenu hebdo 2013
Media kit le revenu hebdo 2013Media kit le revenu hebdo 2013
Media kit le revenu hebdo 2013
 
Plan de lancement d'une entreprise
Plan de lancement d'une entreprisePlan de lancement d'une entreprise
Plan de lancement d'une entreprise
 
ACPM - Plaquette Sites et Applis 2023.pdf
ACPM - Plaquette Sites et Applis 2023.pdfACPM - Plaquette Sites et Applis 2023.pdf
ACPM - Plaquette Sites et Applis 2023.pdf
 
Piloter ses campagnes par la donnée
Piloter ses campagnes par la donnéePiloter ses campagnes par la donnée
Piloter ses campagnes par la donnée
 
Barcamp paiement sécurisé
Barcamp   paiement sécuriséBarcamp   paiement sécurisé
Barcamp paiement sécurisé
 
Colloque tendances numériques 2018
Colloque tendances numériques 2018Colloque tendances numériques 2018
Colloque tendances numériques 2018
 
Renouveau de l'affiliation, vers le Performance Marketing, Tradedoubler
Renouveau de l'affiliation, vers le Performance Marketing, TradedoublerRenouveau de l'affiliation, vers le Performance Marketing, Tradedoubler
Renouveau de l'affiliation, vers le Performance Marketing, Tradedoubler
 
Livre blanc ecommerce
Livre blanc ecommerceLivre blanc ecommerce
Livre blanc ecommerce
 
Solutions nationales de réduction de l'écart fiscal et de transformation numé...
Solutions nationales de réduction de l'écart fiscal et de transformation numé...Solutions nationales de réduction de l'écart fiscal et de transformation numé...
Solutions nationales de réduction de l'écart fiscal et de transformation numé...
 
Dépliant memo-odr-web- High Co Data
Dépliant memo-odr-web- High Co DataDépliant memo-odr-web- High Co Data
Dépliant memo-odr-web- High Co Data
 
Tarifs 2014 le revenu hebdo
Tarifs 2014 le revenu hebdoTarifs 2014 le revenu hebdo
Tarifs 2014 le revenu hebdo
 
Competitic Tirez parti de la dématérialisation des marchés publics - numeriqu...
Competitic Tirez parti de la dématérialisation des marchés publics - numeriqu...Competitic Tirez parti de la dématérialisation des marchés publics - numeriqu...
Competitic Tirez parti de la dématérialisation des marchés publics - numeriqu...
 
Atelier 2016/2017 : Gestion de la relation client
Atelier 2016/2017 : Gestion de la relation clientAtelier 2016/2017 : Gestion de la relation client
Atelier 2016/2017 : Gestion de la relation client
 
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
 
Cci bordeaux atelier cahier des charges le pilier de votre stratégie internet...
Cci bordeaux atelier cahier des charges le pilier de votre stratégie internet...Cci bordeaux atelier cahier des charges le pilier de votre stratégie internet...
Cci bordeaux atelier cahier des charges le pilier de votre stratégie internet...
 
Cahier des charges final
Cahier des charges finalCahier des charges final
Cahier des charges final
 
SENDMOI Presentation
SENDMOI PresentationSENDMOI Presentation
SENDMOI Presentation
 
Promouvoir son Ecommerce dans le respect de l'environnement juridique
Promouvoir son Ecommerce dans le respect de l'environnement juridiquePromouvoir son Ecommerce dans le respect de l'environnement juridique
Promouvoir son Ecommerce dans le respect de l'environnement juridique
 
Canal+ temoignage v doc
Canal+ temoignage v docCanal+ temoignage v doc
Canal+ temoignage v doc
 
Ellipsa aux Assises du Géomarketing - 6 mai 2010
Ellipsa aux Assises du Géomarketing - 6 mai 2010Ellipsa aux Assises du Géomarketing - 6 mai 2010
Ellipsa aux Assises du Géomarketing - 6 mai 2010
 

Bon de commande doc marketing cible

  • 1. Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com© Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03 13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414 BON DE COMMANDE DOC MARKETING Solution de développement commercial SOCIETE : ………………………………………………… NOM (DU DESTINATAIRE) :……………………………………………… ADRESSE …………………………………………… TEL ………………………………………………..…..….. EMAIL ……………………………………………………… N° TVA Intracommunautaire : ………………………………….. Pack Doc Marketing Export Cible + Consultation des fiches sociétés (les 5 500 premiers annonceurs) - 5 500 annonceurs – 84 600 décideurs - 15 000 marques avec détail des agences et leurs prestations - Organigramme : direction, marketing, communication, publicité, digital, commercial, achat, RH… - Investissements publicitaires des annonceurs (total et par typologie de media avec détail - source Kantar Media) - Infos génériques : activité, groupe, CA, effectif, points de vente, indices boursiers, année de création, cible annonceurs (BtoB, BtoC, BtoBtoC), siret, catégorie par taille, coordonnées (adresses, tél, fax, mails des sociétés, sites internet, réseaux sociaux), top 500 Outil de recherche, de segmentation et de stratégie commerciale - Tris multicritères détaillés dans le fichier des annonceurs par : fonctions, typologie des investissements médias, secteurs d’activités détaillés, zones géographiques, annonceurs sans agence, indices boursiers, année de création, CA, effectif, cible BtoB, BtoC, n°siret, catégorie par taille (grands comptes, ETI, PME, TPE), code NAF, statuts personnalisés - Consultation simple par mots-clés : nom de marque, nom de société, nom d’individu, nom de groupe, n° siret Outil de veille, mises à jours, actualisations et nominations quotidiennes + de 1 000 nominations et mises à jour mensuelles + de 40 000 modifications mensuelles dans la base + Outil de veille personnalisable pour rester connecté à votre marché au quotidien + Outil de pige d’information : accès à l’actualité de chaque agence en temps réel, possibilité de flux RSS Base e-mails - 90 700 emails nominatifs des principaux décideurs des annonceurs Options : E-mailing : routage, interactivité entre ouvreurs cliqueurs et fiches individus (cf options annexe 1) - Possibilité d’expédier jusqu’à 75 000 emails en fonction de l’option retenue en annexe 2 - Segmentation clients, création personnalisation des messages, contrôle de la délivrabilité, planification des campagnes, reporting marketing (analyse de la performance des campagnes et de la cible) - Interaction entre la liste des ouvreurs-cliqueurs et les fiches individus - Optimisation de la délivrabilité - Exports illimités au format Excel Outil de suivi client (CRM) pour gérer vos actions et tâches (cf options annexe 1) - Rajouter vos contacts dans les organigrammes des sociétés, créer vos propres sociétés, noter vos commentaires dans l’historique de vos actions, programmer vos rappels, vos rendez-vous, gérer et créer vos propres paramètres, taguer les sociétés par statuts et les individus dans les organigrammes…) Accompagnement (1 ère heure offerte - cf options annexe 1) - Formation commerciale sur l’optimisation de l’outil et les bonnes pratiques pour optimiser vos retours. Abonnement mensuel : 399 euros HT (*abonnement 12 mois – hors options) Signature :
  • 2. Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com© Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03 13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414 Annexe 1 – Emailing et options PACK E-MAILING Votre volume mensuel : 5 000 emails expédiés /mois 39 € HT/mois 10 000 emails expédiés/mois 59 € HT/mois 25 000 emails expédiés/mois 99 € HT/mois 50 000 emails expédiés/mois 139 € HT/mois 75 000 emails expédiés/mois 169 € HT/mois Détail : Routage Segmentation clients, création de vos listes de diffusion en fonction de vos requêtes sur le Doc Com Création personnalisation des messages, Planification des campagnes, Reporting marketing (analyse de la performance des campagnes et de la cible) Interaction entre la liste des ouvreurs - cliqueurs et les fiches individus Optimisation de la délivrabilité OPTIONS Code utilisateur supplémentaire Qté : 16 € HT/mois €HT/mois Service privilège nominations 29 € HT/mois Exports illimités 15 € HT/mois CRM par utilisateur Qté : 60 € HT/mois €HT/mois Pack formation – Support – 2h offertes Qté : 1 50 € HT/heure Total options 0€ HT/mois Signature :
  • 3. Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com© Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03 13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414 Total facturé mensuellement Abonnement mensuel Pack Doc Marketing CIBLE + (cf. page 1) 399 € HT/mois Options (cf annexe 1) 0€ HT/mois * BASE ANNONCEURS EXPORTS + OPTIONS Soit un montant total HT mensuel de : 399 € HT/mois * Offre limitée au 29/02/2016 DATE ET CONDITIONS DE PAIEMENT Nombre de mensualités : 12 Fréquence de facturation : Mensuelle Abonnement de 12 mois Méthode de paiement : prélèvement automatique L’ensemble des données auxquelles il est donné accès par la souscription d’un abonnement sont protégées et restent la propriété de l’Editeur. Le client s’engage à ne pas le communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, à ne pas le commercialiser directement ou indirectement. LE REGLEMENT SE FAIT PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL. (TVA 20%). La signature du présent bon de commande emporte acceptation des conditions générales de vente des EDITIONS D’APRES et renonciation à toutes conditions générales d’achat du client. BON POUR ACCORD (7 pages) Nom Société (date + signature + cachet société + mention « bon pour accord »).
  • 4. Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com© Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03 13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414 Mandat De Prélèvement SEPA Référence unique du mandat En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) NOM DU CREANCIER à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de NOM DU CREANCIER. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. RAISON SOCIALE Vos coordonnées Adresse (numéro et nom de rue) Code postal Ville Pays Numéro de téléphone Email Coordonnées de votre compte Numéro d’identification international du compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number) Code international d’identification de votre banque – BIC (Bank Identifer Code) Nom du créancier Nom du Créancier : EDITIONS D’APRES Identifiant du créancier (ICS) : FR35 ZZZ 55 34 44 Numéro et nom de rue : 13 Rue Chapon 75003 Paris Type de paiement Paiement récurrent/répétitif X Paiement ponctuel Signé à Lieu Paris Date : JJ/MM/AAAA Signature(s) du client Cachet commercial Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir de votre banque.
  • 5. Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com© Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03 13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU DOC MARKETING APRES AVOIR ETE EXPOSE QUE : Les Editions d’Après (ci-après désigné « l’Editeur ») est l'auteur et le distributeur du logiciel DOCMARKETING (ci-après désigné « le Logiciel »). Le Logiciel réunit un ensemble de données professionnelles relatives aux annonceurs de publicité et aux agences de communication sur le marché français. Le Client est toute personne physique ou morale qui, désireuse d’accéder pour les besoins de son activité professionnelle au Logiciel, souscrit sans réserve aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, l’Editeur accorde, selon les modalités et conditions décrites ci-dessus, au Client qui l’accepte, un droit d’utilisation non- exclusif et incessible du Logiciel : IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 - Définitions Le Logiciel désigne le logiciel DOCMARKETING édité par l’Editeur et la base de données à laquelle ce logiciel permet d’accéder. La base de données désigne l’ensemble des données réunies par l’Editeur, sur version dématérialisée, relatives aux annonceurs et aux agences de communication sur le marché français. L’Editeur désigne la société Les Editions d’Après, 13 rue Chapon 75003 Paris, qui est l’auteur, le propriétaire et distributeur du Logiciel et de la base de données. Le Client désigne la personne physique ou morale qui, désireuse d’utiliser le Logiciel et la base de données, souscrit aux présentes conditions générales de vente. La Cotisation désigne le montant mensuel acquitté par le Client auprès de l’Editeur afin de disposer d’un droit d’accès annuel au Logiciel et à la base de données. La date anniversaire désigne la date d’entrée en vigueur du présent contrat telle que définie à l’article 3 ci-après puis chaque date située une année calendaire après ladite date de signature. Le contrat fait référence aux présentes conditions générales de vente acceptées par le client en s’acquittant de la cotisation. Article 2 - Objet du Contrat L’Editeur confère au Client, qui l'accepte, le droit non cessible et non exclusif d'utiliser, à titre strictement personnel, pour les besoins de son activité professionnelle, le Logiciel. Il s’agit d’un strict droit d’utilisation pendant la durée du contrat sans aucun transfert de propriété, ni du logiciel, ni de la base de données. A cet effet, le Client, selon sa formule d'abonnement précisée dans la proposition jointe, est autorisé à consulter et, le cas échéant à extraire et reproduire sur support papier, magnétique ou électronique, toutes données d'information fournies et ce, exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle. Le client ne pourra pas utiliser le logiciel pour le compte de tiers ni en concéder, à titre gratuit ou onéreux, l’usage au profit d’un tiers. Article 3 - Durée Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la mise à disposition du Logiciel. Il sera ensuite renouvelé par tacite reconduction par période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avec un préavis d’un mois précédant la date anniversaire du présent contrat ou, anticipée telle que prévue par l’article « résiliation » ci-après. En cas de renouvellement le client devra payer la mensualité suivante dans la semaine suivant le renouvellement en une échéance au prix tel que fixé en première page des présentes. A défaut il s’expose à ce que l’éditeur lui coupe l’accès au logiciel sans aucun préavis conformément à l’article 10 ci-dessous. A l’expiration du présent contrat, les codes d’accès seront coupés par l’Editeur, Le Client s’interdisant toute utilisation ou reproduction du logiciel et de la base de données, tous deux restés propriété de l’Editeur. Toute utilisation du logiciel ou de la base de données, en dehors de l’abonnement pris, sera susceptible de poursuites en indemnisation de l’Editeur. Signature :
  • 6. Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com© Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03 13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414 Article 4 - Utilisation du Logiciel sous la responsabilité du Client Le Client s’engage à utiliser le Logiciel en se conformant à l’ensemble des lois et règlements applicables, à savoir notamment, sans que cela soit limitatif, à l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Logiciel à des fins illégales ou illicites et, notamment, à ne pas utiliser celui-ci afin d’envoyer des spams aux personnes dont les adresses de courriel figurent dans la base de données du Logiciel. Le Client s’engage à indiquer à toute personne destinataire d’un courrier électronique qu’elle dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Le Client s’engage à se conformer sans délai à toute demande émanant d’une personne dont les coordonnées figurent dans la base de données du Logiciel consistant à ne plus envoyer de correspondance électronique à ladite personne et à en informer l’Editeur. Le Client déclare encore connaître le réseau internet et les contraintes techniques liées à la consultation de bases de données en ligne via le réseau Internet. Le Client ne saurait rechercher la responsabilité de l’Editeur en cas d’impossibilité de consulter la base de données du Logiciel en ligne en raison d’une discontinuité du service d’accès à Internet utilisé par le Client ou de problèmes techniques liés à ce service d’accès. Le Client s’engage à attirer l’attention de ses collaborateurs sur le respect des obligations stipulées ci-dessus et se porte fort dudit respect par ses collaborateurs. Article 5 - Propriété du Logiciel Le Logiciel et la base de données restent la pleine et entière propriété de l’Editeur. Le Client s’interdit toute revente, concession d’utilisation totale ou partielle du Logiciel ou de la base de données, ainsi que toute utilisation de tout ou partie du Logiciel, de la base de données ou des formules utilisées par le Logiciel ayant pour finalité de commercialiser un produit concurrent du Logiciel ou de la base de données. Le Client s’interdit de modifier le Logiciel. Toutefois, le Client pourra, pendant toute la durée du contrat et exclusivement pendant cette durée, retraiter les données extraites de la base de données sur ses propres fichiers uniquement pour les besoins de son activité professionnelle, sans que le Client ne puisse commercialiser, céder ou divulguer à des tiers les fichiers modifiés par ses soins. Article 6 - Hébergement du Logiciel, formation et assistance optionnelle Le Logiciel est installé sur un serveur de l’Editeur ou d’un prestataire choisi discrétionnairement par l’Editeur et accessible à travers une liaison Internet. Le Client se verra remettre un nom d’utilisateur et un mot de passe permettant l’accès au Logiciel et à sa base de données. L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de perturbation de l’hébergement du Logiciel émanant du prestataire choisi par l’Editeur. L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les services fournis par son prestataire aux fins d’hébergement soient continus et ne souffrent de perturbations ou d’interruptions que pour des délais raisonnables et, le cas échéant, pour les besoins de la maintenance du système d’hébergement. L’Editeur pourra également être amené à interrompre, pendant un délai raisonnable, la fourniture de son service aux fins de maintenance et de mise à jour de la base de données du Logiciel. L’Editeur dispense gracieusement une heure de formation à l’utilisation du logiciel et à son optimisation. L’Editeur propose en option un support technique par téléphone. Le service est accessible sur crédit temps prépayé et sur rendez-vous au tarif de 50 euros HT par heure. L’Editeur n’intervient pas sur l’élaboration et l’intégration des publicités ou lettre d’information du Client. Article 7 - Responsabilité de l’Editeur L’Editeur s’engage à une obligation de moyens pour permettre l’accès à la base de données du Logiciel et pour assurer une mise à jour régulière de la base de données du Logiciel. L’Editeur s’engage à une obligation de moyens afin que les données contenues dans le Logiciel soient mises à jour régulièrement et qu’elles soient exemptes d’erreurs. Toutefois, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du seul fait que les données contenues dans le Logiciel ne seraient pas à jour ou exemptes d’erreurs. L’Editeur n’encourra aucune responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect que le Client ou des tiers pourraient avoir subi du fait d’une utilisation de la base de données ou du Logiciel. Il est entendu que l’Editeur ne garantit en aucune manière au Client que l’utilisation de la base de données ou du Logiciel permet d’obtenir des annonceurs qu’ils confient au Client un marché, un contrat ou qu’ils sollicitent ou adressent du/au Client une offre de collaboration ou proposition commerciale. En tout état de cause, si la responsabilité de l’Editeur venait à être engagée par le Client ou par un tiers à raison d’une inexécution ou d’une exécution défaillante du présent contrat, sans préjudice des exclusions et limitations de responsabilités convenues ci-dessus, il est expressément convenu que la responsabilité encourue par l’Editeur sera limitée à un montant égal au maximum à la cotisation versée par le Client à l’Editeur en application de l’article 2. Signature :
  • 7. Les Editions d’Après, éditeur du Doc Marketing© et du Doc Com© Tél : 01 44 59 23 00 • Fax : 01 44 59 23 03 13, Rue Chapon 75003 Paris • www.legroupedapres.com SARL au capital de 213 120 Euros • SIREN 381 009 414 • APE 221 E • TVA FR 42 381 009 414 Article 8 - Confidentialité Le Client s’interdit de communiquer à tout tiers, à titre gratuit ou onéreux, quelque information de quelque nature que ce soit extraite de la base de données ou du Logiciel. Le Client s’interdit également de communiquer à tout tiers ses propres noms d’accès et mot de passe. Le Client s’interdit de divulguer à quiconque toute information relative au fonctionnement du Logiciel ou aux procédés techniques mis en œuvre par le Logiciel. Le Client autorise l’Editeur à utiliser le nom du Client, et le cas échéant l’enseigne ou le nom commercial de celui-ci ainsi que la marque sous laquelle le Client développe son activité, sur tout support de communication aux seules fins de promotion de la base de données et du Logiciel auprès de la clientèle de l’Editeur. Article 9 - Règlement de la cotisation La validation par le Client des Conditions Générales valant engagement de commande, les Cotisations seront facturées mensuellement terme à échoir à compter de la date de mise à disposition du Logiciel. Elles sont au nombre de 12. Les cotisations sont payables par prélèvement bancaire à trente (30) jours date de facture. En cas de non-paiement ou de rejet de prélèvement, le Client se verra appliquer des intérêts de retard sur toutes les sommes facturées et non payées à l’échéance au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur et ce jusqu’au complet paiement. Ces intérêts de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, en cas de retard de paiement, le Client sera de plein droit débiteur, à l’égard de l’Editeur, de l'ensemble des mensualités restantes. Article 10 - Résiliation anticipée En cas d'inobservation par le client de l'une quelconque des clauses du présent contrat et en particulier en cas de non-paiement des sommes dues en application de l'article 9 des présentes, l’Editeur pourra résilier de plein droit le présent contrat, sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable ou de respect d’un préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat par l’Editeur ne dispense pas le Client du règlement intégral des factures émises avant ladite résiliati on et notamment du règlement de l’intégralité de la Cotisation, quel que soit le moment auquel la résiliation du contrat intervient . Toutes les informations et documents remis par l’Editeur au Client seront, en cas de résiliation, immédiatement remis par le Client à l’Editeur, le Client s’engageant par ailleurs à détruire toute copie desdits documents qu’il aurait pu réaliser (extraction de fichiers…). Article 11 - Force majeure et imprévisibilité En cas de force majeure, les obligations nées du présent contrat seront suspendues de plein droit. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, le présent contrat sera résilié par la partie la plus diligente, par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, en cas de survenance de circonstances rendant la poursuite du contrat trop onéreuse pour l’Editeur, celui-ci pourra également résilier le présent contrat à toute époque par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant la nature dédites circonstances, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Article 12 - Intégralité du contrat Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Il est convenu que les conditions générales d’achat du Client sont inapplicables aux relations contractuelles nouées entre l’Editeur et le Client aux termes des présentes. Toute modification du contrat ne pourra résulter que de la signature d’un accord écrit entre les parties. Article 13 - Validité Si l'une quelconque des stipulations du contrat devait être tenue pour nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'u ne décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 14 - Litiges et droit applicable En cas de litige lié à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, au fond comme en référé, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile en leur siège social respectif. BON POUR ACCORD (sur les 7 pages) Nom Société (date + signature + cachet société + mention « bon pour accord »).