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PAA
   PROGRAMME D’ACHAT D’ALIMENTS DE
       L’AGRICULTURE FAMILIALE
Des revenus pour ceux qui produisent et de la nourriture
         sur la table de ceux qui en ont besoin!
Cartilha paa frances
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Programme D’achat D’aliments - PAA
Des revenus pour ceux qui produisent et de la nourriture
sur la table de ceux qui en ont besoin!

Une des actions du «Fome Zero», le Programme d’Achat d’Aliments a été créé dans le but de:

•	 garantir l’accès à la nourriture en quantité, qualité et régularité nécessaires pour atteindre les personnes
   vivant dans l’insécurité alimentaire et nutritionnelle;
•	 contribuer à la constitution de stocks stratégiques;
•	 permettre aux agriculteurs familiaux de stocker leurs produits afin qu’ils soient commercialisés à des
   prix équitables;
•	 promouvoir l’inclusion sociale dans les zones rurales par le renforcement de l’agriculture familiale;
•	 assurer l’approvisionnement du marché institutionnel d’aliments, qui comprend les achats, par le
   gouvernement, de denrées alimentaires à des fins diverses, y compris l’alimentation scolaire.

Qui participe au PAA
Le PAA vise à servir deux publics en vue du droit de l’homme à une alimentation adéquate - réglementé
par la loi n ° 11.346/2006;

a)	 Producteurs d’aliments: les agriculteurs et les entrepreneurs ruraux familiaux concernés par l’article
    3 de la loi n° 11/326 du 24 juillet 2006 établissant le Programme national pour le renforcement de

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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
   l’agriculture familiale (PRONAF), y compris les agriculteurs, pêcheurs, forestiers, extractivistes,
   autochtones, membres de la communauté résiduelle des «quilombos» et colons établis.

b)	 Consommateurs des aliments: les personnes et les familles en situation de vulnérabilité sociale, avec un
    risque imminent d’insécurité alimentaire et nutritionnelle, desservies par des entités socio-assistantielles
    inscrites dans le Registre National des Entités du Système Unique d’Assistance Sociale - CAD-SUAS; les
    programmes nationaux visant à promouvoir la sécurité alimentaire et nutritionnelle, les Centres de Référence
    de l’Assistance Sociale - CRAS et les Centres de Référence Spécialisés de l’Aide Sociale - CREAS ou les écoles
    publiques, desservies par le Programme National d’Alimentation Scolaire – PNAE.
	
Accès au PAA – DAP
Pour participer au PAA, la famille doit être identifiée comme agriculture familiale ou campée. Cette
qualification est prouvée par la Déclaration d’Aptitude au PRONAF (DAP).




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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Pour la plupart des agriculteurs familiaux, la DAP peut être obtenue auprès des institutions préalablement
autorisées, parmi lesquelles se trouvent les entités officielles d’Assistance Technique et de Vulgarisation
Rurale ou les Fédérations et Confédérations des Agriculteurs, à travers leurs syndicats.

Pour des publics spécifiques, la DAP peut être fournie par d’autres organismes, tels que :

•	 la FUNAI, pour les populations autochtones;
•	 la Fondation culturelle Palmares, pour les populations résiduelles des «Quilombos»;
•	 le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et la Fédération des pêcheurs et leurs colonies affiliées, pour
   les pêcheurs;
•	 l’INCRA, pour les «squatters» et les colons de la réforme agraire.




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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Aperçu Historique
Le Programme d’achat d’aliments (PAA) a été institué par l’article 19 de la loi n ° 10.696 du 2 Juillet 2003 et
réglementé par décret en 2009.

Entre 2003 et 2005, le PAA a été exploité exclusivement avec des fonds fournis par le Ministère du
Développement Social et de Lutte contre la Faim (MDS), et développé grâce à des partenariats entre le
Secrétariat National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (SESAN), les gouvernements des états et
municipaux, en plus de la Compagnie Nationale d’Approvisionnement (CONAB).

A partir de 2006, le PAA a commencé à avoir une plus grande participation du Ministère du Développement Agraire
(MDA) par l’intermédiaire du secrétariat à l’Agriculture Familiale (SAF-MDA), avec sa dotation budgétaire propre.

Groupe de Gestion
Le groupe de gestion du PAA est coordonné par le Ministère du Développement Social et de Lutte contre
la Faim et composé de représentants de six ministères:

•	   Ministère du Développement Social et de la Lutte contre la Faim;
•	   Ministère du Développement Agricole;
•	   Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Approvisionnement;
•	   Ministère de la Planification, du Budget et de la Gestion;

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•	 Ministère des Finances;
•	 Ministère de l’Education.

Le Groupe de Gestion vise à définir des mesures pour la mise en place du PAA, notamment: le système
d’achat des produits; des prix qui tiennent compte des différences régionales et de la réalité de l’agriculture
familiale; les régions prioritaires pour la mise en œuvre du Programme; les conditions de donation des
produits achetés; les conditions de vente des produits achetés; les conditions du stockage.

Les gestionnaires d’exécution du programme sont les États, les municipalités et la Conab. Les gestionnaires
locaux sont des organisations composées par des agriculteurs familiaux (coopératives, associations, syndicats
de travailleurs ruraux, etc.) et des entités du réseau socio-assistantiel.
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
En ce qui concerne le contrôle social, le suivi du PAA par la société et ses représentations est fait à partir de
conseils existants dans les différentes sphères:

•	 Au niveau Fédéral - Conseil national de sécurité alimentaire et nutritionnelle / CONSEA et Conseil
   national de l’aide sociale - CNAS;
•	 Au niveau de l’Etat - Conseil d’Etat de la sécurité alimentaire et nutritionnelle / CONSEA;
•	 •	 Au niveau municipal - Conseil municipal de la sécurité alimentaire et nutritionnelle / COMSEA, Conseil
   municipal pour le développement rural durable / CMDRS et autres.

Dans certains États et municipalités, étant donné l’ampleur et l’importance du PAA, des comités spécifiques
ont été créés pour l’intégration des modalités du Programme ainsi que la définition de critères opérationnels
de contrôle social.




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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Partenaires du PAA
Plusieurs institutions sont impliquées dans la mise en œuvre du Programme d’Achat d’Aliments. En plus
des six ministères qui composent le Groupe de gestion, le PAA a conclu des partenariats impliquant les
agences publiques d’État, les municipalités et la société organisée.

L’action du MDA est orientée vers la formation de stocks de l’État, le soutien des prix des produits de
l’agriculture familiale, en plus du soutien à la formation de stocks des produits par les propres organisations
des agriculteurs familiaux et l’appui pour la commercialisation.

L’objectif du MDS est d’acheter des aliments pour les donner à des personnes en situation d’insécurité
alimentaire desservies par les entités du réseau d’assistance sociale et des programmes nationaux visant
à promouvoir la sécurité alimentaire et nutritionnelle.




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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Modalités
Achat direct

Qu’est-ce que c’est?

Un mécanisme destiné à l’acquisition de produits de l’agriculture familiale lorsque les prix reçus par les familles
agricoles sont inférieurs au prix de référence fixé par le Gouvernement Fédéral, par l’intermédiaire du Groupe
de gestion. Ces acquisitions font partie d’une stratégie de soutien à la commercialisation de produits provenant
de l’agriculture familiales et de formation de stocks de l’État, en ajustant la disponibilité des produits aux besoins
des consommateurs et en assurant un rôle important dans la régulation des prix et l’approvisionnement local.

Avec les ressources du MDS, les aliments achetés sont destinés à des paniers alimentaires, dans le cadre du
Programme coordonné par le MDS, pour les communautés autochtones et les communautés «quilombolas» et
de terrasses, les travailleurs ruraux qui vivent dans des campements en attendant le programme de la réforme
agraire, les familles touchées par la construction de barrages, les municipalités en état d’urgence et / ou de
calamité publique (reconnues par le secrétariat national de la protection civile) qui se trouvent dans une situation
d’insécurité alimentaire et nutritionnelle, les banques alimentaires et d’autres situations autorisées par le Ministère.

Avec les ressources du MDA les aliments achetés pour la commercialisation peuvent être destinés aux besoins des
programmes sociaux du Gouvernement Fédéral, liés à la promotion de la sécurité alimentaire et nutritionnelle
et coordonnés par le Ministère du développement social et de la lutte contre la faim - MDS, conformément à la
résolution n° 27 du 18/01/2008 du Groupe de gestion du PAA.

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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Comment fonctionne-t-il?

La modalité est opérationnalisé par la Conab qui peut également ouvrir des Pôles d’Achat Mobiles, afin de
se rapprocher des localités où les produits sont disponibles.

Le produit in natura devra être propre, sec, adapté aux normes d’identité et de qualité établies par le
Ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de l’approvisionnement (MAPA). Le produit traité devra être
emballé selon les normes établies par les organes compétents et remis aux Pôles d’Achat (installations de
stockage propres ou accréditées, comme indiqué par la Conab) ou aux Pôles d’Achat Mobiles.

Chaque famille ayant une DAP peut accéder à un maximum de 8.000.00 R$ par an, dans cette modalité.
Le montant de l’achat ne sera pas cumulatif avec la modalité Formation de Stocks (CPR Stock), à condition
que celle-ci soit liquidée financièrement. Cela signifie que les agriculteurs pourront accéder à une seconde
modalité du PAA s’ajoutant à la modalité de Formation de Stocks si celle-ci est liquidée financièrement.

Produits qui peuvent être achetés par la modalité: • riz • noix de cajou • noix du brésil • farine de
manioc • haricots • maïs • sorgho • blé • lait entier en poudre • farine de blé.

    Autres informations: paa@mda.gov.br, paa@mds.gov.br et supaf@conab.gov.br.




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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Acheter directement aux exploitations familiales
Le Programme assure la sécurité et des revenus pour les agriculteurs de Tocantins

Prix équitable, soutien à la production et sécurité du revenu pour les familles agricoles. C’est ce que signifie
le Programme d’Achat d’Aliments pour l’agriculteur familial Lourivan Nunes da Silva, qui vit dans le Projet
d’Etablissement Pirarucu, dans la Municipalité de Formoso do Araguaia (TO). Il fut l’un des travailleurs
agricoles de la région ayant bénéficié de la commercialisation de la récolte de riz en 2006, à travers la
modalité d’achat direct à l’agriculture familiale du PAA.

L’opération a été assurée par des fonds du Ministère du développement agraire (MDA), gérés par la
compagnie nationale d’approvisionnement (Conab). À l’époque, chaque famille a vendu le sac de riz au
Programme au prix de 31 R$, alors que le marché payait entre 19 R$ et 22 R$ le sac. “Cela a été notre
salut, car, sans le PAA nous aurions subi des préjudices et nous ne serions pas en mesure de planter la
prochaine récolte», dit-il. Le rendement financier obtenu par la vente a été investi dans la propriété, tel
que l’expansion de la superficie plantée, l’achat de veaux et la rénovation de la maison.

Près de là, dans le Projet d’établissement Lagoa da Onça, l’agriculteur José Olimpio Pereira a également
accédé à l’Achat Direct du PAA pour commercialiser le riz. “Les prix en valaient la peine. Si j’avais vendu à
d’autres acheteurs j’aurais eu beaucoup de pertes», dit-il.

Olimpio explique qu’au moment de la vente, sans autre alternative, les agriculteurs sont soumis aux prix
que les intermédiaires imposent: «Ils paient peu et prennent beaucoup», dit-il. Pour lui, outre l’aide pour
réguler le marché et donner une juste rentabilité à l’investissement et au coût de l’agriculture, le PAA a

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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
permis que chaque agriculteur assure la survie de sa famille dans la dignité, sans l’interférence de tiers
dans la chaîne de production.

Avec le revenu obtenu, la famille de Olimpio a agrandi la maison, diversifié la production dans la parcelle,
acheté une voiture et elle sait maintenant comment mieux négocier la production, sans l’interférence des
autres. «J’ai la possibilité de vendre la production à des acheteurs, de commercialiser le riz par l’intermédiaire
du Programme ou de stocker les récoltes dans l’entrepôt de la Conab jusqu’à l’amélioration des prix», dit-il.

En plus d’assurer des revenus pour les agriculteurs familiaux, l’introduction du PAA dans la Municipalité a
contribué à réguler les prix du marché local. Aujourd’hui, le montant payé pour le sac de riz dans la région
est égal ou supérieur au prix minimum du Programme. Ainsi, les agriculteurs de Formoso do Araguaia
continuent à investir dans la culture du riz comme leur principale source de revenu, sans dépendre de
l’intervention du gouvernement pour obtenir un rendement équitable.

Formation de Stocks par l’Agriculture Familiale

Qu’est-ce que c’est?

La modalité Formation de Stocks a été créée en vue de procurer à l’agriculture familiale des outils pour soutenir
la commercialisation de ses produits alimentaires. Elle est mise en oeuvre par l’intermédiaire d’organisations de
l’agriculture familiale ou d’agriculteurs familiaux possédant une DAP juridique. La modalité fournit des fonds à
partir de l’émission d’une Cédule de Produit Rural (CPR stock), de sorte que l’organisation acquiert la production
des petits agriculteurs (membres ou affiliés) et forme un stock de produits pour une ultérieure commercialisation,

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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
dans des conditions plus favorables, soit par la transformation et la valeur ajoutée au produit, soit par sa mise à
disposition à des moments où le prix est plus approprié pour la commercialisation. La limite des ressources est de
1,5 R$ million (par organisation) et de 8.000,00 R$ (individuel). Dans cette modalité, la limite n’est pas cumulative,
c’est-à-dire que l’agriculteur peut accéder à 8.000,00 R$ pour la Formation de Stocks et utiliser un autre type de
modalité du PAA, à condition que l’opération de Formation de Stocks soit liquidée financièrement.

Avec les ressources du MDS, les stocks formés dans cette modalité sont destinés à des paniers
alimentaires, dans le cadre du Programme coordonné par le MDS, pour les communautés autochtones et
les communautés «quilombolas» et de terrasses, les travailleurs ruraux qui vivent dans des campements
en attendant le programme de la réforme agraire, les familles touchées par la construction de barrages, les
municipalités en état d’urgence et / ou de calamité publique (reconnues par le secrétariat national de la
protection civile) qui se trouvent dans une situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle, les banques
alimentaires et d’autres situations autorisées par le Ministère.

Le fonctionnement

L’organisation des agriculteurs soumet une Proposition de Participation à la Surintendance Régionale de la
Conab la plus proche. Cette proposition définit quel sera le produit à stocker, le délai pour la constitution de
stock, les produits qui seront achetés, leur prix respectifs et quels sont les agriculteurs familiaux bénéficiés.
Après l’approbation de la proposition de participation, l’organisation délivre la CPR et la Conab fournit
des ressources financières pour que celle-ci entame le processus d’acquisition d’aliments provenant des
exploitations agricoles familiales. L’envoi de la proposition de participation peut être fait par le PAAnet, un
outil développé pour simplifier le processus de présentation, d’analyse et d’approbation.

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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
La CPR a un délai allant jusqu’à 12 mois, moment où l’organisation effectue le paiement du montant
transféré, majoré d’un impôt de 3% par an.

Produits pouvant être achetés moyennant la modalité:

•	 Produits alimentaires stockables provenant de l’agriculture familiale, propres à la consommation
   humaine et ne pouvant être issus de la récolte précédant la période sous contrat.

   Autres informations : paa@mda.gov.br, paaa@mds.gov.br et supaf@conab.gov.br

Formation de stocks par l’Agriculture Familiale
Plus de revenus pour les producteurs de l’intérieur du Rio Grande do Norte

La ville d’Apodi, située à 380 km de Natal, à l’ouest du Rio
Grande do Norte, est l’une des 1.830 municipalités qui font
partie du Programme «Territórios da Cidadania» (Territoires de
la Citoyenneté), du Gouvernement Fédéral. Là-bas, environ 160
familles productrices de cajou et de miel forment la Coopérative
Potiguar d’Apiculture et Développement Rural Durable.

      Antonio Sobrinho de Souza est producteur de miel depuis six ans et de cajou depuis qu’il est né:
      «Avant, nous avions des produits et personne à qui les vendre. L’intermédiaire venait et prenait
        tout presque gratuitement. Aujourd’hui, il y a pénurie du produit, car la demande a beaucoup
                                              augmenté et, de surcroît, nous recevons un prix juste.»



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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Créée en avril 2004, la Coopapi est désormais une alternative importante de valeur ajoutée et de
revenus parmi ses membres. Avant d’accéder au PAA, la commercialisation des produits des membres
de la coopérative était faite uniquement sur le marché forain local ou par des intermédiaires,
lesquels, n’ayant pas de concurrents, payaient ce qu’ils voulaient pour la production. “Quand nous
avons connu le PAA nous savions que le changement allait commencer. Tout l’argent résultant de la
commercialisation a été réinvesti dans la coopérative. C’était le moment idéal, et tout le monde l’a
compris», dit Fatima, présidente de la Coopapi.

Aujourd’hui, les profits de la vente des stocks formés grâce à la mise en œuvre du PAA peuvent être
employés à l’amélioration de la coopérative. Et les résultats sont visibles. Depuis 2004, quand ils ont
eu accès au PAA pour la première fois, de nombreuses améliorations ont été réalisées: la construction
du siège de la Coopapi, l’achat de seaux et de tambours (nécessaires pour la commercialisation à
grande échelle, y compris pour l’exportation), la construction des Unités de Traitement de miel et de
noix de cajou, l’achat d’équipements et l’installation de l’espace destiné à la commercialisation des
produits de la coopérative.

La vie des membres s’est également améliorée. Grâce à la production de miel, livrée à la coopérative au
cours de la période de mai à août, et de noix de cajou de septembre à décembre, l’argent rentre toute
l’année et le pouvoir d’achat des familles a doublé depuis qu’ils obtiennent le prix juste pour le produit.

“Le nouveau défi de notre coopérative, qui gagne de plus en plus de crédibilité sur le marché, est de
construire un entrepôt pour recueillir le miel», explique la présidente de la Coopapi, qui en 2008 a
exporté près de 40 tonnes de miel aux États-Unis et en Afrique.

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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA



   Aurineide de Carvalho est
       mariée à un apiculteur
    et a une fillette de 2 ans.
  Sans option, elle travaillait
        comme employée de
   maison à la ville, mais ne
recevait pas un bon salaire.
    Son nouvel emploi dans
   l’Usine de traitement du
miel a permis de doubler le
            revenu familial.




                                                              Isaac Wells de Souza,
                                          23 ans, produisait du miel avec son père.
                                        Depuis que la coopérative a été organisée,
                                         il a sa propre production et est désormais
                                                            membre de la Coopapi.




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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Achat à l’agriculture familiale avec donation simultanée

Qu’est-ce que c’est?

La modalité du PAA, qui a pour objectifs: la garantie du droit de l’homme à l’alimentation pour
les personnes en situation de vulnérabilité sociale et/ou d’insécurité alimentaire; le renforcement
de l’agriculture familiale; la création d’emplois et de revenus à la campagne et la promotion du
développement local à travers l’écoulement de la production pour la consommation, de préférence
dans la région productrice.

Dans cette modalité, chaque famille ayant la DAP peut accéder à un maximum de 4.500.00 R$ par an. Le
montant de l’acquisition ne sera pas cumulatif avec la modalité de Formation de Stocks (CPR - Stock), à
condition qu’elle soit liquidée financièrement.

Comment ça fonctionne?

Elle est réalisée à travers l’achat d’aliments produits par les agriculteurs familiaux inscrits au PRONAF
et de la donation de ces aliments aux familles ou aux personnes en situation de vulnérabilité sociale,
qui sont desservies par des entités membres du réseau socio-assistantiel local ainsi que les personnes
desservies par des programmes sociaux tels que: banques alimentaires, restaurants populaires et
cuisines communautaires.



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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Deux modes d’exécution de la Modalité

Pour mettre en œuvre le programme dans cette modalité, le MDS fait appel à deux types de mécanismes:

•	 La conclusion d’accords avec des organismes ou des entités de l’administration publique de l’État, du
   district ou de la municipalité, directement ou indirectement;
•	 La formalisation d’un accord de coopération avec la Conab.

Les ressources financières sont transmises aux exécutants, qui prennent la responsabilité de son
fonctionnement.

Toutes les propositions de participation doivent être soumises à l’approbation du Conseil pour la Sécurité
Alimentaire et Nutritionnelle (CONSEA / COMS) ou, à défaut, d’un conseil local actif, qui dirigera la mise en
œuvre de l’accord, depuis son approbation jusqu’au suivi et au contrôle social.

Produits qui peuvent être acquis par la modalité

• Aliments provenant des exploitations familiales, propres à la consommation humaine, y compris les
aliments périssables et typiques des habitudes alimentaires locales.

                              Autres informations: paa@mds.gov.br



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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Achat à l’agriculture familiale avec donation simultanée
À Cáceres (MT), qui produit de la qualité, peut offrir de la qualité

Depuis 2007, l’Association d’Agricultrices et Agriculteurs Familiaux Flor do Ipê participe au Programme d’Achat
d’Aliments, avec la Modalité «Donation Simultanée». Cette organisation à but non lucratif est composée de 45
familles d’agriculteurs de l’Etablissement Facão Bom Jardim, situé à 10 kilomètres de la ville de Cáceres (MT).

Le groupe dispose d’un potager communautaire où les légumes sont récoltés suivant le système
biologique de production, visant le bien être social et la préservation de l’environnement. Les bons
résultats de l’accord avec le PAA, signé via CPR-Donation, ont conduit dès le départ à l’augmentation
des participants.

En 2008, les donations ont été faites à l’hôpital «O Bon Samaritano», à l’Association des Parents et Amis des
Handicapés (APAE), au «Centro Educacional Cenecista 1º de maio» (CNEC) et aux écoles municipales Dom
Máximo Vienes et Izabel Campos.

Avec un marché garanti par les opérations du PAA, les agriculteurs peuvent mieux organiser leur production.
À l’autre extrémité, les entités bénéficiaires reçoivent des aliments diversifiés, ce qui occasionne des
changements dans les habitudes alimentaires des personnes desservies.

Grâce aux opérations avec le PAA, l’agricultrice Helena Martins Aparecida Queiroz (Dona Lena), son mari
et leurs deux jeunes enfants, sont assurés d’avoir un bon revenu mensuel, sans compter la vente des
excédents de production dans le marché local. «Avant, nous vendions trop bon marché dans le commerce.

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Programa de Aquisição de Alimentos - PAA


                           de Queiróz
            ecida Martin
 Helena Apar




                                                                               rbosa,
                                                                   - Wilson Ba
                                                     pra la droite     a et Helena
                                        De la gauche       Ana Barbos
                                                      ann,
                                        Hilario Hartm s de Queiróz
                                                    artin                                                                                       Pedro
                                        Aparecida M                                                                         z. De l’autre côté
                                                                                                           Martins de Queiro                    neuza
                                                                                        Helena Aparecida                       a de Queiróz, Edi
                                                                                                          z and Antonio Ferreir
                                                                                        Ferreira de Queiro
                                                                                                           Mrs. Pedrosa.
                                                                                        Maria Benevides et

Ce programme a permis d’améliorer le complément du revenu tous les mois. L’argent reçu a servi à investir
dans des améliorations de la ferme», dit-elle.

Chaque lundi, une voiture du Centre d’Education Cenecista 1º de maio, institution philanthropique qui
accueille 107 enfants démunis âgés de 01 à 09 ans, va chercher les aliments au siège de l’Association Flor do
Ipê. L’entité reçoit des fruits et des légumes donnés par le PAA. “Le don bénéficie tous les enfants de l’école.
C’est excellent parce que les enfants apprennent à manger des fruits et des légumes et à mieux se nourrir.”,
explique la directrice du CNEC.

                                                                 21
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Achat à l’agriculture familiale avec donation simultanée
À Toledo (PR), la production saine apporte la qualité de vie et plus de revenus à la population

Dans la ville de Toledo, Etat du Paraná, les aliments achetés à près de 500 agriculteurs par le PAA ont deux
destinations: le Restaurant Populaire, qui offre de la nourriture à 1,2 million de personnes par jour et les
organismes de bienfaisance, qui accueillent 2,4 millions de personnes.

A quatre heures du matin, Marcos Zanatta cueille les légumes qu’il produit et livre au PAA. “Aujourd’hui, j’ai un
bon revenu. Je travaille beaucoup, mais je gagne assez pour bien vivre”. Lorsqu’ils ne sont pas envoyés au PAA,
les produits alimentaires de l’agriculteur ont une destination certaine: la Foire des Producteurs de Toledo.

Dans la même foire se trouve Ednei Queiroz, de l’équipe des produits organiques. Il vend ses
produits sur trois fronts: le PAA, la foire du centre de la ville et une autre, plus petite. Il a créé, en
association avec huit autres participants du Programme, l’Association de Producteurs Organiques
Familiaux de Toledo, et a installé une serre au milieu de la plantation afin d’accélérer la récolte et
de mieux protéger les légumes feuilles Il vend ses produits sur trois fronts: le PAA, la foire du centre
de la ville et une autre, plus petite.

Une fois par semaine, Marcos Zanatta et Ednei Queiroz livrent des légumes feuilles à la Cuisine Sociale.
Le menu est complété par Augusto Moresco, qui offre 70 kilos de fromage mozzarella des 12 collègues de
l’association dont il fait partie. Le duo Edson Heiss et Rinaldo Carneiro, de l’association des apiculteurs,
livre 375 kilos de miel de 38 associés; et Paulo Feiten, producteur de blé, livre 85 kilos de pâtes fait maison.


                                                       22
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Le même jour, des véhicules de 12 institutions assistantielles, qui servent 2,4 mille personnes, transportent
une moyenne de 1,6 tonne d’aliments produits par les agriculteurs familiaux desservis par le PAA.

Les aliments ne sont pas uniquement destinés aux institutions, mais aussi aux quatre Restaurants
Populaires de la municipalité, qui servent chacun environ 300 repas par jour à un prix populaire. Le
PAA est chargé de fournir 75% de la demande de ces Restaurants.




                  z                      Marcos Zana
      Ednei Queiro                                     tta



                                                             23
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Encourager la production et la consommation de lait (IPCL)

Qu’est-ce que c’est?

Modalité du Programme d’Achat d’Aliments qui vise à promouvoir la consommation de lait aux familles
qui se trouvent dans un état d’insécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi qu’à encourager la production
familiale. Le Programme du Lait a deux axes: les segments vulnérables de la population qui reçoivent
gratuitement du lait et les agriculteurs familiaux.

Comment ça marche?

Le programme est mis en œuvre grâce à des accords conclus entre le Gouvernement Fédéral, par
l’intermédiaire du MDS et les Gouvernements des Etats. Le MDS est chargé d’assurer 80% de la valeur totale
de l’accord et les Gouvernements des Etats apportent une contrepartie de 20%. Pour être bénéficiaire
consommatrice du Programme, la famille doit avoir un revenu per capita maximum de la moitié d’un
salaire minimum et avoir parmi ses membres:

•	   des enfants de 2 à 7 ans;
•	   des nourrices jusqu’à six mois après l’accouchement;
•	   des femmes enceintes dès la constatation de la grossesse par le Poste de Santé;
•	   des personnes âgées à partir de 60 ans;
•	   d’autres, à condition qu’ils soient autorisés par le Conseil d’Etat de la Sécurité Alimentaire et
     Nutritionnelle et par le Ministère du Développement Social et de Lutte contre la Faim.

                                                     24
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Pour l’agriculteur familial, qui aura la garantie d’achat de son produit à un prix fixe, les exigences sont les suivantes:

•	 produire un maximum de 150 (cent cinquante) litres de lait par jour, la priorité étant donnée à ceux qui
    produisent une moyenne de 50 (cinquante) litres/jour;
•	 respecter la limite financière semestrielle de 4.000,00 réaux par producteur bénéficiaire;
•	 avoir une Déclaration d’Aptitude au PRONAF;
•	 tenir à jour la vaccination des animaux.
	
Actuellement, le Programme du Lait dessert les neufs États du nord-est et l’État de Minas Gerais (desservant
la région du nord de Minas Gerais et de la vallée de Jequitinhonha et Mucuri).

                           Autres informations: leitefomezero@mds.gov.br




                                                            25
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Modalité Lait
À Minas Gerais, du lait pour qui en a besoin!

À Senador Modestino Gonçalves, municipalité de Minas Gerais située à 380 kilomètres de la capitale
Belo Horizonte, tous les lundis, mercredis et vendredis matin, un représentant de chaque famille
se dirige au hangar municipal de la Foire des Producteurs Ruraux pour chercher le lait distribué
par le «PAA Lait». 337 familles sont inscrites dans le Programme d’Achat d’Aliments Modalité Lait,
coordonné par le Comité de Gestion de la Municipalité. La distribution est faite de sorte que les
familles reçoivent une quantité suffisante pour avoir à la maison un litre de lait par jour.

Le lait distribué par le PAA est fourni par la laiterie de la Municipalité de Capelinha (MG), qui
approvisionne 10 villes de la région environ. Le producteur Mauro da Silva Rosa vend toute sa
production de lait à la laiterie de la ville. Lui, sa femme et ses enfants vivent de la vente de lait et
des aliments de la petite plantation et de l’élevage d’animaux qui vivent dans la propriété.

Le Comité de Gestion Municipal, qui est responsable de la distribution et de l’enregistrement des
familles inscrites, est formée par des bénévoles, des professionnels des écoles, du conseil tutélaire,
de la mairie et de l’église. Tous les six mois l’enregistrement des bénéficiaires est mis à jour.




                                                   26
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA




                   27
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Résumé du PAA

                                                  Source de                                              Forme d’accès de
               Modalité                                                         Limites
                                                financement                                            l’agriculteur familial
                                                                                                Individual, may be coordinated by
            Achat direct à                      MDS/MDA1                        R$ 8,000
                                                                                                  Cooperatives and Associations

       Formation de Stocks                       MDS/MDA                       8 mille R$       Individuelle, pouvant être articulée

 Achat à l’Agriculture Familiale
                                                                                               Individuel, Coopérative, Association
  Pour Don Simultané – CPR                           MDS                   4,5 mille R$
                                                                                                       et Groupe Informel
               Don
   * Aide à la production et
  à la consommation de lait.                                                   4 mille R$/     Individuel, Coopérative, Association
                                                     MDS                        semestre
       «Leite Fome Zero»                                                                               et Groupe Informel
        (Lait Faim Zéro)

   Aide aux cantines scolaires                       FNDE                                   En cours de réglementation

* Exclusif pour les régions nord-est et nord de l’Etat de Minas Gerais.




                                                                          28
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
Formes d’accès aux modalités du PAA

La CPR-Stock avec liquidation financière peut être accédé avec les autres Modalités destinées au paiement
en produit. Autrement dit, cette Modalité permet à l’agriculteur d’accéder, dans la même année civile, à
une deuxième Modalité, de façon cumulative.




       CPR – Stock liquidation                Achat pour Don Simultané         Total 12.500,00 R$
      financière (8.000,00 R$)                      (4.500,00 RS )




                                    Ou
       CPR – Stock liquidation                    Achat Direct                 Total 16.000,00 RS
      financière (8.000,00 R$)                   (8.000,00 R$)




                                                   29
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA




                   30
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA




                   31
Programa de Aquisição de Alimentos - PAA
                                                   Autres informations sur le PAA:
                                                        http://www.mds.gov.br/programas
ASCOM/MDS-MDA/Mai 2010




                                                             Courriel: paa@mds.gov.br

                                                             http://www.mda.gov.br/saf
                                                             Courriel: paa@mda.gov.br

                                                              http://www.conab.gov.br
                                                            Courriel: supaf@conab.gov.br

                                          Délégations Fédérales de Développement Agraire
                                              Surintendances Régionales de la CONAB
                                  Sociétés Publiques d’Assistance Technique et Vulgarisation Rurale
                                                              COMSEAS
                                                              CONSEAS




                                            Ministère de
                              l’Agriculture, de l’Elevage            Ministère du   Ministère du Développement Social
                             et de l’Approvisionnement      Développement Agraire             et de Lutte contre la Faim



                                                                           32

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  • 1. PAA PROGRAMME D’ACHAT D’ALIMENTS DE L’AGRICULTURE FAMILIALE Des revenus pour ceux qui produisent et de la nourriture sur la table de ceux qui en ont besoin!
  • 3. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Programme D’achat D’aliments - PAA Des revenus pour ceux qui produisent et de la nourriture sur la table de ceux qui en ont besoin! Une des actions du «Fome Zero», le Programme d’Achat d’Aliments a été créé dans le but de: • garantir l’accès à la nourriture en quantité, qualité et régularité nécessaires pour atteindre les personnes vivant dans l’insécurité alimentaire et nutritionnelle; • contribuer à la constitution de stocks stratégiques; • permettre aux agriculteurs familiaux de stocker leurs produits afin qu’ils soient commercialisés à des prix équitables; • promouvoir l’inclusion sociale dans les zones rurales par le renforcement de l’agriculture familiale; • assurer l’approvisionnement du marché institutionnel d’aliments, qui comprend les achats, par le gouvernement, de denrées alimentaires à des fins diverses, y compris l’alimentation scolaire. Qui participe au PAA Le PAA vise à servir deux publics en vue du droit de l’homme à une alimentation adéquate - réglementé par la loi n ° 11.346/2006; a) Producteurs d’aliments: les agriculteurs et les entrepreneurs ruraux familiaux concernés par l’article 3 de la loi n° 11/326 du 24 juillet 2006 établissant le Programme national pour le renforcement de 3
  • 4. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA l’agriculture familiale (PRONAF), y compris les agriculteurs, pêcheurs, forestiers, extractivistes, autochtones, membres de la communauté résiduelle des «quilombos» et colons établis. b) Consommateurs des aliments: les personnes et les familles en situation de vulnérabilité sociale, avec un risque imminent d’insécurité alimentaire et nutritionnelle, desservies par des entités socio-assistantielles inscrites dans le Registre National des Entités du Système Unique d’Assistance Sociale - CAD-SUAS; les programmes nationaux visant à promouvoir la sécurité alimentaire et nutritionnelle, les Centres de Référence de l’Assistance Sociale - CRAS et les Centres de Référence Spécialisés de l’Aide Sociale - CREAS ou les écoles publiques, desservies par le Programme National d’Alimentation Scolaire – PNAE. Accès au PAA – DAP Pour participer au PAA, la famille doit être identifiée comme agriculture familiale ou campée. Cette qualification est prouvée par la Déclaration d’Aptitude au PRONAF (DAP). 4
  • 5. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Pour la plupart des agriculteurs familiaux, la DAP peut être obtenue auprès des institutions préalablement autorisées, parmi lesquelles se trouvent les entités officielles d’Assistance Technique et de Vulgarisation Rurale ou les Fédérations et Confédérations des Agriculteurs, à travers leurs syndicats. Pour des publics spécifiques, la DAP peut être fournie par d’autres organismes, tels que : • la FUNAI, pour les populations autochtones; • la Fondation culturelle Palmares, pour les populations résiduelles des «Quilombos»; • le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et la Fédération des pêcheurs et leurs colonies affiliées, pour les pêcheurs; • l’INCRA, pour les «squatters» et les colons de la réforme agraire. 5
  • 6. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Aperçu Historique Le Programme d’achat d’aliments (PAA) a été institué par l’article 19 de la loi n ° 10.696 du 2 Juillet 2003 et réglementé par décret en 2009. Entre 2003 et 2005, le PAA a été exploité exclusivement avec des fonds fournis par le Ministère du Développement Social et de Lutte contre la Faim (MDS), et développé grâce à des partenariats entre le Secrétariat National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (SESAN), les gouvernements des états et municipaux, en plus de la Compagnie Nationale d’Approvisionnement (CONAB). A partir de 2006, le PAA a commencé à avoir une plus grande participation du Ministère du Développement Agraire (MDA) par l’intermédiaire du secrétariat à l’Agriculture Familiale (SAF-MDA), avec sa dotation budgétaire propre. Groupe de Gestion Le groupe de gestion du PAA est coordonné par le Ministère du Développement Social et de Lutte contre la Faim et composé de représentants de six ministères: • Ministère du Développement Social et de la Lutte contre la Faim; • Ministère du Développement Agricole; • Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Approvisionnement; • Ministère de la Planification, du Budget et de la Gestion; 6
  • 7. • Ministère des Finances; • Ministère de l’Education. Le Groupe de Gestion vise à définir des mesures pour la mise en place du PAA, notamment: le système d’achat des produits; des prix qui tiennent compte des différences régionales et de la réalité de l’agriculture familiale; les régions prioritaires pour la mise en œuvre du Programme; les conditions de donation des produits achetés; les conditions de vente des produits achetés; les conditions du stockage. Les gestionnaires d’exécution du programme sont les États, les municipalités et la Conab. Les gestionnaires locaux sont des organisations composées par des agriculteurs familiaux (coopératives, associations, syndicats de travailleurs ruraux, etc.) et des entités du réseau socio-assistantiel.
  • 8. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA En ce qui concerne le contrôle social, le suivi du PAA par la société et ses représentations est fait à partir de conseils existants dans les différentes sphères: • Au niveau Fédéral - Conseil national de sécurité alimentaire et nutritionnelle / CONSEA et Conseil national de l’aide sociale - CNAS; • Au niveau de l’Etat - Conseil d’Etat de la sécurité alimentaire et nutritionnelle / CONSEA; • • Au niveau municipal - Conseil municipal de la sécurité alimentaire et nutritionnelle / COMSEA, Conseil municipal pour le développement rural durable / CMDRS et autres. Dans certains États et municipalités, étant donné l’ampleur et l’importance du PAA, des comités spécifiques ont été créés pour l’intégration des modalités du Programme ainsi que la définition de critères opérationnels de contrôle social. 8
  • 9. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Partenaires du PAA Plusieurs institutions sont impliquées dans la mise en œuvre du Programme d’Achat d’Aliments. En plus des six ministères qui composent le Groupe de gestion, le PAA a conclu des partenariats impliquant les agences publiques d’État, les municipalités et la société organisée. L’action du MDA est orientée vers la formation de stocks de l’État, le soutien des prix des produits de l’agriculture familiale, en plus du soutien à la formation de stocks des produits par les propres organisations des agriculteurs familiaux et l’appui pour la commercialisation. L’objectif du MDS est d’acheter des aliments pour les donner à des personnes en situation d’insécurité alimentaire desservies par les entités du réseau d’assistance sociale et des programmes nationaux visant à promouvoir la sécurité alimentaire et nutritionnelle. 9
  • 10. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Modalités Achat direct Qu’est-ce que c’est? Un mécanisme destiné à l’acquisition de produits de l’agriculture familiale lorsque les prix reçus par les familles agricoles sont inférieurs au prix de référence fixé par le Gouvernement Fédéral, par l’intermédiaire du Groupe de gestion. Ces acquisitions font partie d’une stratégie de soutien à la commercialisation de produits provenant de l’agriculture familiales et de formation de stocks de l’État, en ajustant la disponibilité des produits aux besoins des consommateurs et en assurant un rôle important dans la régulation des prix et l’approvisionnement local. Avec les ressources du MDS, les aliments achetés sont destinés à des paniers alimentaires, dans le cadre du Programme coordonné par le MDS, pour les communautés autochtones et les communautés «quilombolas» et de terrasses, les travailleurs ruraux qui vivent dans des campements en attendant le programme de la réforme agraire, les familles touchées par la construction de barrages, les municipalités en état d’urgence et / ou de calamité publique (reconnues par le secrétariat national de la protection civile) qui se trouvent dans une situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle, les banques alimentaires et d’autres situations autorisées par le Ministère. Avec les ressources du MDA les aliments achetés pour la commercialisation peuvent être destinés aux besoins des programmes sociaux du Gouvernement Fédéral, liés à la promotion de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et coordonnés par le Ministère du développement social et de la lutte contre la faim - MDS, conformément à la résolution n° 27 du 18/01/2008 du Groupe de gestion du PAA. 10
  • 11. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Comment fonctionne-t-il? La modalité est opérationnalisé par la Conab qui peut également ouvrir des Pôles d’Achat Mobiles, afin de se rapprocher des localités où les produits sont disponibles. Le produit in natura devra être propre, sec, adapté aux normes d’identité et de qualité établies par le Ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de l’approvisionnement (MAPA). Le produit traité devra être emballé selon les normes établies par les organes compétents et remis aux Pôles d’Achat (installations de stockage propres ou accréditées, comme indiqué par la Conab) ou aux Pôles d’Achat Mobiles. Chaque famille ayant une DAP peut accéder à un maximum de 8.000.00 R$ par an, dans cette modalité. Le montant de l’achat ne sera pas cumulatif avec la modalité Formation de Stocks (CPR Stock), à condition que celle-ci soit liquidée financièrement. Cela signifie que les agriculteurs pourront accéder à une seconde modalité du PAA s’ajoutant à la modalité de Formation de Stocks si celle-ci est liquidée financièrement. Produits qui peuvent être achetés par la modalité: • riz • noix de cajou • noix du brésil • farine de manioc • haricots • maïs • sorgho • blé • lait entier en poudre • farine de blé. Autres informations: paa@mda.gov.br, paa@mds.gov.br et supaf@conab.gov.br. 11
  • 12. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Acheter directement aux exploitations familiales Le Programme assure la sécurité et des revenus pour les agriculteurs de Tocantins Prix équitable, soutien à la production et sécurité du revenu pour les familles agricoles. C’est ce que signifie le Programme d’Achat d’Aliments pour l’agriculteur familial Lourivan Nunes da Silva, qui vit dans le Projet d’Etablissement Pirarucu, dans la Municipalité de Formoso do Araguaia (TO). Il fut l’un des travailleurs agricoles de la région ayant bénéficié de la commercialisation de la récolte de riz en 2006, à travers la modalité d’achat direct à l’agriculture familiale du PAA. L’opération a été assurée par des fonds du Ministère du développement agraire (MDA), gérés par la compagnie nationale d’approvisionnement (Conab). À l’époque, chaque famille a vendu le sac de riz au Programme au prix de 31 R$, alors que le marché payait entre 19 R$ et 22 R$ le sac. “Cela a été notre salut, car, sans le PAA nous aurions subi des préjudices et nous ne serions pas en mesure de planter la prochaine récolte», dit-il. Le rendement financier obtenu par la vente a été investi dans la propriété, tel que l’expansion de la superficie plantée, l’achat de veaux et la rénovation de la maison. Près de là, dans le Projet d’établissement Lagoa da Onça, l’agriculteur José Olimpio Pereira a également accédé à l’Achat Direct du PAA pour commercialiser le riz. “Les prix en valaient la peine. Si j’avais vendu à d’autres acheteurs j’aurais eu beaucoup de pertes», dit-il. Olimpio explique qu’au moment de la vente, sans autre alternative, les agriculteurs sont soumis aux prix que les intermédiaires imposent: «Ils paient peu et prennent beaucoup», dit-il. Pour lui, outre l’aide pour réguler le marché et donner une juste rentabilité à l’investissement et au coût de l’agriculture, le PAA a 12
  • 13. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA permis que chaque agriculteur assure la survie de sa famille dans la dignité, sans l’interférence de tiers dans la chaîne de production. Avec le revenu obtenu, la famille de Olimpio a agrandi la maison, diversifié la production dans la parcelle, acheté une voiture et elle sait maintenant comment mieux négocier la production, sans l’interférence des autres. «J’ai la possibilité de vendre la production à des acheteurs, de commercialiser le riz par l’intermédiaire du Programme ou de stocker les récoltes dans l’entrepôt de la Conab jusqu’à l’amélioration des prix», dit-il. En plus d’assurer des revenus pour les agriculteurs familiaux, l’introduction du PAA dans la Municipalité a contribué à réguler les prix du marché local. Aujourd’hui, le montant payé pour le sac de riz dans la région est égal ou supérieur au prix minimum du Programme. Ainsi, les agriculteurs de Formoso do Araguaia continuent à investir dans la culture du riz comme leur principale source de revenu, sans dépendre de l’intervention du gouvernement pour obtenir un rendement équitable. Formation de Stocks par l’Agriculture Familiale Qu’est-ce que c’est? La modalité Formation de Stocks a été créée en vue de procurer à l’agriculture familiale des outils pour soutenir la commercialisation de ses produits alimentaires. Elle est mise en oeuvre par l’intermédiaire d’organisations de l’agriculture familiale ou d’agriculteurs familiaux possédant une DAP juridique. La modalité fournit des fonds à partir de l’émission d’une Cédule de Produit Rural (CPR stock), de sorte que l’organisation acquiert la production des petits agriculteurs (membres ou affiliés) et forme un stock de produits pour une ultérieure commercialisation, 13
  • 14. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA dans des conditions plus favorables, soit par la transformation et la valeur ajoutée au produit, soit par sa mise à disposition à des moments où le prix est plus approprié pour la commercialisation. La limite des ressources est de 1,5 R$ million (par organisation) et de 8.000,00 R$ (individuel). Dans cette modalité, la limite n’est pas cumulative, c’est-à-dire que l’agriculteur peut accéder à 8.000,00 R$ pour la Formation de Stocks et utiliser un autre type de modalité du PAA, à condition que l’opération de Formation de Stocks soit liquidée financièrement. Avec les ressources du MDS, les stocks formés dans cette modalité sont destinés à des paniers alimentaires, dans le cadre du Programme coordonné par le MDS, pour les communautés autochtones et les communautés «quilombolas» et de terrasses, les travailleurs ruraux qui vivent dans des campements en attendant le programme de la réforme agraire, les familles touchées par la construction de barrages, les municipalités en état d’urgence et / ou de calamité publique (reconnues par le secrétariat national de la protection civile) qui se trouvent dans une situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle, les banques alimentaires et d’autres situations autorisées par le Ministère. Le fonctionnement L’organisation des agriculteurs soumet une Proposition de Participation à la Surintendance Régionale de la Conab la plus proche. Cette proposition définit quel sera le produit à stocker, le délai pour la constitution de stock, les produits qui seront achetés, leur prix respectifs et quels sont les agriculteurs familiaux bénéficiés. Après l’approbation de la proposition de participation, l’organisation délivre la CPR et la Conab fournit des ressources financières pour que celle-ci entame le processus d’acquisition d’aliments provenant des exploitations agricoles familiales. L’envoi de la proposition de participation peut être fait par le PAAnet, un outil développé pour simplifier le processus de présentation, d’analyse et d’approbation. 14
  • 15. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA La CPR a un délai allant jusqu’à 12 mois, moment où l’organisation effectue le paiement du montant transféré, majoré d’un impôt de 3% par an. Produits pouvant être achetés moyennant la modalité: • Produits alimentaires stockables provenant de l’agriculture familiale, propres à la consommation humaine et ne pouvant être issus de la récolte précédant la période sous contrat. Autres informations : paa@mda.gov.br, paaa@mds.gov.br et supaf@conab.gov.br Formation de stocks par l’Agriculture Familiale Plus de revenus pour les producteurs de l’intérieur du Rio Grande do Norte La ville d’Apodi, située à 380 km de Natal, à l’ouest du Rio Grande do Norte, est l’une des 1.830 municipalités qui font partie du Programme «Territórios da Cidadania» (Territoires de la Citoyenneté), du Gouvernement Fédéral. Là-bas, environ 160 familles productrices de cajou et de miel forment la Coopérative Potiguar d’Apiculture et Développement Rural Durable. Antonio Sobrinho de Souza est producteur de miel depuis six ans et de cajou depuis qu’il est né: «Avant, nous avions des produits et personne à qui les vendre. L’intermédiaire venait et prenait tout presque gratuitement. Aujourd’hui, il y a pénurie du produit, car la demande a beaucoup augmenté et, de surcroît, nous recevons un prix juste.» 15
  • 16. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Créée en avril 2004, la Coopapi est désormais une alternative importante de valeur ajoutée et de revenus parmi ses membres. Avant d’accéder au PAA, la commercialisation des produits des membres de la coopérative était faite uniquement sur le marché forain local ou par des intermédiaires, lesquels, n’ayant pas de concurrents, payaient ce qu’ils voulaient pour la production. “Quand nous avons connu le PAA nous savions que le changement allait commencer. Tout l’argent résultant de la commercialisation a été réinvesti dans la coopérative. C’était le moment idéal, et tout le monde l’a compris», dit Fatima, présidente de la Coopapi. Aujourd’hui, les profits de la vente des stocks formés grâce à la mise en œuvre du PAA peuvent être employés à l’amélioration de la coopérative. Et les résultats sont visibles. Depuis 2004, quand ils ont eu accès au PAA pour la première fois, de nombreuses améliorations ont été réalisées: la construction du siège de la Coopapi, l’achat de seaux et de tambours (nécessaires pour la commercialisation à grande échelle, y compris pour l’exportation), la construction des Unités de Traitement de miel et de noix de cajou, l’achat d’équipements et l’installation de l’espace destiné à la commercialisation des produits de la coopérative. La vie des membres s’est également améliorée. Grâce à la production de miel, livrée à la coopérative au cours de la période de mai à août, et de noix de cajou de septembre à décembre, l’argent rentre toute l’année et le pouvoir d’achat des familles a doublé depuis qu’ils obtiennent le prix juste pour le produit. “Le nouveau défi de notre coopérative, qui gagne de plus en plus de crédibilité sur le marché, est de construire un entrepôt pour recueillir le miel», explique la présidente de la Coopapi, qui en 2008 a exporté près de 40 tonnes de miel aux États-Unis et en Afrique. 16
  • 17. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Aurineide de Carvalho est mariée à un apiculteur et a une fillette de 2 ans. Sans option, elle travaillait comme employée de maison à la ville, mais ne recevait pas un bon salaire. Son nouvel emploi dans l’Usine de traitement du miel a permis de doubler le revenu familial. Isaac Wells de Souza, 23 ans, produisait du miel avec son père. Depuis que la coopérative a été organisée, il a sa propre production et est désormais membre de la Coopapi. 17
  • 18. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Achat à l’agriculture familiale avec donation simultanée Qu’est-ce que c’est? La modalité du PAA, qui a pour objectifs: la garantie du droit de l’homme à l’alimentation pour les personnes en situation de vulnérabilité sociale et/ou d’insécurité alimentaire; le renforcement de l’agriculture familiale; la création d’emplois et de revenus à la campagne et la promotion du développement local à travers l’écoulement de la production pour la consommation, de préférence dans la région productrice. Dans cette modalité, chaque famille ayant la DAP peut accéder à un maximum de 4.500.00 R$ par an. Le montant de l’acquisition ne sera pas cumulatif avec la modalité de Formation de Stocks (CPR - Stock), à condition qu’elle soit liquidée financièrement. Comment ça fonctionne? Elle est réalisée à travers l’achat d’aliments produits par les agriculteurs familiaux inscrits au PRONAF et de la donation de ces aliments aux familles ou aux personnes en situation de vulnérabilité sociale, qui sont desservies par des entités membres du réseau socio-assistantiel local ainsi que les personnes desservies par des programmes sociaux tels que: banques alimentaires, restaurants populaires et cuisines communautaires. 18
  • 19. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Deux modes d’exécution de la Modalité Pour mettre en œuvre le programme dans cette modalité, le MDS fait appel à deux types de mécanismes: • La conclusion d’accords avec des organismes ou des entités de l’administration publique de l’État, du district ou de la municipalité, directement ou indirectement; • La formalisation d’un accord de coopération avec la Conab. Les ressources financières sont transmises aux exécutants, qui prennent la responsabilité de son fonctionnement. Toutes les propositions de participation doivent être soumises à l’approbation du Conseil pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (CONSEA / COMS) ou, à défaut, d’un conseil local actif, qui dirigera la mise en œuvre de l’accord, depuis son approbation jusqu’au suivi et au contrôle social. Produits qui peuvent être acquis par la modalité • Aliments provenant des exploitations familiales, propres à la consommation humaine, y compris les aliments périssables et typiques des habitudes alimentaires locales. Autres informations: paa@mds.gov.br 19
  • 20. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Achat à l’agriculture familiale avec donation simultanée À Cáceres (MT), qui produit de la qualité, peut offrir de la qualité Depuis 2007, l’Association d’Agricultrices et Agriculteurs Familiaux Flor do Ipê participe au Programme d’Achat d’Aliments, avec la Modalité «Donation Simultanée». Cette organisation à but non lucratif est composée de 45 familles d’agriculteurs de l’Etablissement Facão Bom Jardim, situé à 10 kilomètres de la ville de Cáceres (MT). Le groupe dispose d’un potager communautaire où les légumes sont récoltés suivant le système biologique de production, visant le bien être social et la préservation de l’environnement. Les bons résultats de l’accord avec le PAA, signé via CPR-Donation, ont conduit dès le départ à l’augmentation des participants. En 2008, les donations ont été faites à l’hôpital «O Bon Samaritano», à l’Association des Parents et Amis des Handicapés (APAE), au «Centro Educacional Cenecista 1º de maio» (CNEC) et aux écoles municipales Dom Máximo Vienes et Izabel Campos. Avec un marché garanti par les opérations du PAA, les agriculteurs peuvent mieux organiser leur production. À l’autre extrémité, les entités bénéficiaires reçoivent des aliments diversifiés, ce qui occasionne des changements dans les habitudes alimentaires des personnes desservies. Grâce aux opérations avec le PAA, l’agricultrice Helena Martins Aparecida Queiroz (Dona Lena), son mari et leurs deux jeunes enfants, sont assurés d’avoir un bon revenu mensuel, sans compter la vente des excédents de production dans le marché local. «Avant, nous vendions trop bon marché dans le commerce. 20
  • 21. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA de Queiróz ecida Martin Helena Apar rbosa, - Wilson Ba pra la droite a et Helena De la gauche Ana Barbos ann, Hilario Hartm s de Queiróz artin Pedro Aparecida M z. De l’autre côté Martins de Queiro neuza Helena Aparecida a de Queiróz, Edi z and Antonio Ferreir Ferreira de Queiro Mrs. Pedrosa. Maria Benevides et Ce programme a permis d’améliorer le complément du revenu tous les mois. L’argent reçu a servi à investir dans des améliorations de la ferme», dit-elle. Chaque lundi, une voiture du Centre d’Education Cenecista 1º de maio, institution philanthropique qui accueille 107 enfants démunis âgés de 01 à 09 ans, va chercher les aliments au siège de l’Association Flor do Ipê. L’entité reçoit des fruits et des légumes donnés par le PAA. “Le don bénéficie tous les enfants de l’école. C’est excellent parce que les enfants apprennent à manger des fruits et des légumes et à mieux se nourrir.”, explique la directrice du CNEC. 21
  • 22. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Achat à l’agriculture familiale avec donation simultanée À Toledo (PR), la production saine apporte la qualité de vie et plus de revenus à la population Dans la ville de Toledo, Etat du Paraná, les aliments achetés à près de 500 agriculteurs par le PAA ont deux destinations: le Restaurant Populaire, qui offre de la nourriture à 1,2 million de personnes par jour et les organismes de bienfaisance, qui accueillent 2,4 millions de personnes. A quatre heures du matin, Marcos Zanatta cueille les légumes qu’il produit et livre au PAA. “Aujourd’hui, j’ai un bon revenu. Je travaille beaucoup, mais je gagne assez pour bien vivre”. Lorsqu’ils ne sont pas envoyés au PAA, les produits alimentaires de l’agriculteur ont une destination certaine: la Foire des Producteurs de Toledo. Dans la même foire se trouve Ednei Queiroz, de l’équipe des produits organiques. Il vend ses produits sur trois fronts: le PAA, la foire du centre de la ville et une autre, plus petite. Il a créé, en association avec huit autres participants du Programme, l’Association de Producteurs Organiques Familiaux de Toledo, et a installé une serre au milieu de la plantation afin d’accélérer la récolte et de mieux protéger les légumes feuilles Il vend ses produits sur trois fronts: le PAA, la foire du centre de la ville et une autre, plus petite. Une fois par semaine, Marcos Zanatta et Ednei Queiroz livrent des légumes feuilles à la Cuisine Sociale. Le menu est complété par Augusto Moresco, qui offre 70 kilos de fromage mozzarella des 12 collègues de l’association dont il fait partie. Le duo Edson Heiss et Rinaldo Carneiro, de l’association des apiculteurs, livre 375 kilos de miel de 38 associés; et Paulo Feiten, producteur de blé, livre 85 kilos de pâtes fait maison. 22
  • 23. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Le même jour, des véhicules de 12 institutions assistantielles, qui servent 2,4 mille personnes, transportent une moyenne de 1,6 tonne d’aliments produits par les agriculteurs familiaux desservis par le PAA. Les aliments ne sont pas uniquement destinés aux institutions, mais aussi aux quatre Restaurants Populaires de la municipalité, qui servent chacun environ 300 repas par jour à un prix populaire. Le PAA est chargé de fournir 75% de la demande de ces Restaurants. z Marcos Zana Ednei Queiro tta 23
  • 24. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Encourager la production et la consommation de lait (IPCL) Qu’est-ce que c’est? Modalité du Programme d’Achat d’Aliments qui vise à promouvoir la consommation de lait aux familles qui se trouvent dans un état d’insécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi qu’à encourager la production familiale. Le Programme du Lait a deux axes: les segments vulnérables de la population qui reçoivent gratuitement du lait et les agriculteurs familiaux. Comment ça marche? Le programme est mis en œuvre grâce à des accords conclus entre le Gouvernement Fédéral, par l’intermédiaire du MDS et les Gouvernements des Etats. Le MDS est chargé d’assurer 80% de la valeur totale de l’accord et les Gouvernements des Etats apportent une contrepartie de 20%. Pour être bénéficiaire consommatrice du Programme, la famille doit avoir un revenu per capita maximum de la moitié d’un salaire minimum et avoir parmi ses membres: • des enfants de 2 à 7 ans; • des nourrices jusqu’à six mois après l’accouchement; • des femmes enceintes dès la constatation de la grossesse par le Poste de Santé; • des personnes âgées à partir de 60 ans; • d’autres, à condition qu’ils soient autorisés par le Conseil d’Etat de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et par le Ministère du Développement Social et de Lutte contre la Faim. 24
  • 25. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Pour l’agriculteur familial, qui aura la garantie d’achat de son produit à un prix fixe, les exigences sont les suivantes: • produire un maximum de 150 (cent cinquante) litres de lait par jour, la priorité étant donnée à ceux qui produisent une moyenne de 50 (cinquante) litres/jour; • respecter la limite financière semestrielle de 4.000,00 réaux par producteur bénéficiaire; • avoir une Déclaration d’Aptitude au PRONAF; • tenir à jour la vaccination des animaux. Actuellement, le Programme du Lait dessert les neufs États du nord-est et l’État de Minas Gerais (desservant la région du nord de Minas Gerais et de la vallée de Jequitinhonha et Mucuri). Autres informations: leitefomezero@mds.gov.br 25
  • 26. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Modalité Lait À Minas Gerais, du lait pour qui en a besoin! À Senador Modestino Gonçalves, municipalité de Minas Gerais située à 380 kilomètres de la capitale Belo Horizonte, tous les lundis, mercredis et vendredis matin, un représentant de chaque famille se dirige au hangar municipal de la Foire des Producteurs Ruraux pour chercher le lait distribué par le «PAA Lait». 337 familles sont inscrites dans le Programme d’Achat d’Aliments Modalité Lait, coordonné par le Comité de Gestion de la Municipalité. La distribution est faite de sorte que les familles reçoivent une quantité suffisante pour avoir à la maison un litre de lait par jour. Le lait distribué par le PAA est fourni par la laiterie de la Municipalité de Capelinha (MG), qui approvisionne 10 villes de la région environ. Le producteur Mauro da Silva Rosa vend toute sa production de lait à la laiterie de la ville. Lui, sa femme et ses enfants vivent de la vente de lait et des aliments de la petite plantation et de l’élevage d’animaux qui vivent dans la propriété. Le Comité de Gestion Municipal, qui est responsable de la distribution et de l’enregistrement des familles inscrites, est formée par des bénévoles, des professionnels des écoles, du conseil tutélaire, de la mairie et de l’église. Tous les six mois l’enregistrement des bénéficiaires est mis à jour. 26
  • 27. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA 27
  • 28. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Résumé du PAA Source de Forme d’accès de Modalité Limites financement l’agriculteur familial Individual, may be coordinated by Achat direct à MDS/MDA1 R$ 8,000 Cooperatives and Associations Formation de Stocks MDS/MDA 8 mille R$ Individuelle, pouvant être articulée Achat à l’Agriculture Familiale Individuel, Coopérative, Association Pour Don Simultané – CPR MDS 4,5 mille R$ et Groupe Informel Don * Aide à la production et à la consommation de lait. 4 mille R$/ Individuel, Coopérative, Association MDS semestre «Leite Fome Zero» et Groupe Informel (Lait Faim Zéro) Aide aux cantines scolaires FNDE En cours de réglementation * Exclusif pour les régions nord-est et nord de l’Etat de Minas Gerais. 28
  • 29. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Formes d’accès aux modalités du PAA La CPR-Stock avec liquidation financière peut être accédé avec les autres Modalités destinées au paiement en produit. Autrement dit, cette Modalité permet à l’agriculteur d’accéder, dans la même année civile, à une deuxième Modalité, de façon cumulative. CPR – Stock liquidation Achat pour Don Simultané Total 12.500,00 R$ financière (8.000,00 R$) (4.500,00 RS ) Ou CPR – Stock liquidation Achat Direct Total 16.000,00 RS financière (8.000,00 R$) (8.000,00 R$) 29
  • 30. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA 30
  • 31. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA 31
  • 32. Programa de Aquisição de Alimentos - PAA Autres informations sur le PAA: http://www.mds.gov.br/programas ASCOM/MDS-MDA/Mai 2010 Courriel: paa@mds.gov.br http://www.mda.gov.br/saf Courriel: paa@mda.gov.br http://www.conab.gov.br Courriel: supaf@conab.gov.br Délégations Fédérales de Développement Agraire Surintendances Régionales de la CONAB Sociétés Publiques d’Assistance Technique et Vulgarisation Rurale COMSEAS CONSEAS Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage Ministère du Ministère du Développement Social et de l’Approvisionnement Développement Agraire et de Lutte contre la Faim 32