Le document traite du droit à l'oubli dans le contexte d'une société numérique, mettant en avant les défis d'innovation et les responsabilités éthiques. Il souligne l'importance de la conception responsable et de la co-conformité pour rétablir la confiance dans l'usage des données personnelles. En conclusion, il pose la question de la société de l'information que nous souhaitons laisser aux futures générations.

1. Droit
à
l’Oubli
:
Perspec3ve
Technologique
«
Du
déni
d'innova3on
au
devoir
de
concep3on
responsable
en
Prof.
Jean-­‐Henry
Morin
Université
de
Genève
–
CUI
Ins;tute
of
Informa;on
Service
Science
Faculté
des
Sciences
de
la
Société
Jean-­‐Henry.Morin@unige.ch
@jhmorin
passant
par
le
cynisme
économique
»
Colloque sur le Droit à l’Oubli – Du mythe à la Réalité
Centre du droit de l’entreprise (CEDIDAC)
Université de Lausanne
20 Novembre 2014

2. Préambule
(I)
La technologie n’est qu’un moyen au
service de pratiques et de métiers,
encore faut-il savoir en évaluer les
risques et les opportunités dans une
société participative dématérialisée et
2
orientée services.
« L’e-illettrisme sera l'illettrisme du
XXIe siècle »
Rapport Stavros Lambrinidis, Paelement EU, 2009

3. Préambule
(II)
Innova;on
&
Design
hLp://www.ideo.com/
3
Commencer
ici

4. Sommaire
• 3 Eléments de Contexte
• Petit inventaire (non exhaustif) de problèmes
• Point de vue technique : quelques exemples
• La Conception Responsable : un devoir de
Responsabilité Numérique
• Perspectives

5. Contexte
(I)
Ephémérité
de
la
Communica;on
et
des
Données
Esther
Shein.
2013.
Ephemeral
data.
Commun.
ACM
56,
9
(September
2013),
20-­‐22.

6. Contexte
(II)
Rupture
MASSIVE
de
Confiance
http://zatoichi.homeip.net/~brain/TrustedComputing.jpg

7. Contexte
(III)
Réforme
Européenne
de
la
Protec;on
des
Données
(2015
–
2017)
Réappropria3on
de
nos
données
personnelles
hLp://ec.europa.eu/jus;ce/data-­‐protec;on/

8. Le Droit à l’Oubli
2 problèmes
• Le
Déni
de
Progrès
• Too
“fat”
to
Change

9. Droit
à
l’Oubli
:
Problèmes
(I)
Le
“Déni
de
Progrès”
«
Les
avocats
de
Facebook,
Google
et
TwiMer
assurent
que
le
projet
de
Bruxelles
porte
aMeinte
à
la
liberté
d'expression
et
au
droit
à
l'informa3on.
http://goo.gl/oo3S3
Et
prétendent
qu'il
sera
impossible
à
me5re
en
oeuvre.
»

10. Droit
à
l’Oubli
:
Problèmes
(II)
Cynisme
économique
ou
Too
«
fat
»
to
Change
hLp://;nyurl.com/ormjrah
hLp://www.keepcalm-­‐o-­‐ma;c.co.uk/
Frederick
Deligne
13
mai
2014
Arrêt
de
la
CJUE

11. Droit à l’Oubli & Technologie ?
Exemples
hLp://firstamericanbusinesssolu;ons.com/wp-­‐content/uploads/2014/06/Technology.jpg

12. Exemple
de
Services
(I)
(
)
http://www.snapchat.com/

13. Exemple
de
Services
(II)
https://Priv.ly/posts/
2342536674

14. Perspec;ves
Techniques…
Block
Chain
hLp://t.co/BuaNYEWQRv
(
)

15. Vers
un
Devoir
de
Responsabilité
Numérique
Concep1on
Responsable
Label
Ouvert
Charte

16. Co-Conformité
• Principe émergent reposant sur la
« Confiance éclairée » et la « Transparence »
• Co-Conformité (Co-Compliance): responsabilité collaborative
favorisée par le numérique, permettant aussi bien l’élaboration
conjointe de l’objet d’une décision ou d’une action que
l’évaluation et le contrôle partagé du résultat.
• Coût: Changement MAJEUR de paradigme
(Morin,
2014)

17. Responsabilité Numérique
( Digital Responsibility )
(Morin,
2014)
Quelques Caractéristiques (en évolution) :
• Conception centrée utilisateur
• Prise en compte de toutes les parties prenantes
• Proportionnalité des moyens mis en oeuvre
• Prise en compte du facteur humain
• Ouverture et transparence
• Partage et collaboration
• Parcimonie et humilité de l’usage de l’instrument légal
• Appui sur des cadres de politiques publiques durables

18. Conclusion
• La question du Droit à l’Oubli est une réponse à un problème mal
posé !
• La question centrale est de savoir dans quelle société de
l’information nous voulons vivre et laisser aux générations
futures
• Techniquement, le Droit à l’Oubli n’est rien d’autre qu’une question
d’ingénierie de systèmes et de services (donc de temps et de
ressources)
• D’un point de vue sociétal, et c’est là que se trouve l’enjeu majeur,
ces questions relèvent du Devoir de Responsabilité Numérique :
• Education et sensibilisation
• Politiques publiques
• Devoir de Conception responsable
Nous sommes face à un défi MAJEUR de notre Société participative
dématérialisée, qui nécessite de restaurer une confiance éclairée et
collaborative.

19. N ’ o u b l i o n s
p a s
d ’ ê t r e
N u m é r i q u e m e n t
E x i g e a n t s
e t
R e s p o n s a b l e s
!
Contacts:
Prof.
Jean-­‐Henry
Morin
Université
de
Genève
–
CUI
Ins;tute
of
Informa;on
Service
Science
Faculté
des
Sciences
de
la
Société
hLp://iss.unige.ch/
Jean-­‐Henry.Morin@unige.ch
@jhmorin
hLp://ch.linkedin.com/in/jhmorin
hLp://jean-­‐henry.com/
hLp://www.slideshare.net/jhmorin