1. DémocratieOuverte.org
La communauté francophone de l’OpenGov
Charte
Cette charte vise à détailler le concept de démocratie ouverte, à décrire les valeurs et le cadre que les membres
du collectif s’engagent à respecter. Il s’agit d’un document court accepté par tous les membres du collectif. Il régit
le fonctionnement du collectif et la philosophie du mouvement Démocratie Ouverte.
Principes et philosophie
Article 1
La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple (1).
C'est un mode de gouvernement autant qu'une forme de société, qui place en son coeur les principes de
liberté et d'égalité. Cette conception de la démocratie comme valeur est partagée par l'ensemble des signa-
taires de cette charte.
Article 2
La démocratie ouverte est un système de gouvernance et un mode d’organisation démocratique de la
société fondé sur les principes de transparence, de participation et de collaboration.
Une démocratie ouverte implique chaque partie prenante dans les décisions et la mise en oeuvre des
politiques publiques. Elle permet d’améliorer l’efficacité et la responsabilité des organisations (gouvernements,
collectivités, entreprises, syndicats, institutions, associations, etc.)
Article 3
Dans une démocratie ouverte, chacun peut être citoyen actif et a la liberté et les moyens effectifs de partici-
per à définir les règles qui régissent le fonctionnement de la société (droits et devoirs), en accord avec
l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : “La loi est l’expression de la volonté géné-
rale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation”
Article 4
Pour co-construire les règles communes, une démocratie ouverte s’appuie sur les potentiels humains et
technologiques modernes, dont elle favorise la connaissances par tous et l’implémentation dans tous les
territoires.
Une démocratie ouverte organise aussi la participation et l’engagement des citoyens dans des actions et
des projets concrets, en s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication pour créer
des espaces publics de partage et de coopération.
Article 5
La démocratie ouverte donne accès aux données et services essentiels dans la liberté, l’équité et la
gratuité du service public.
Article 6
La démocratie ouverte est complémentaire de la démocratie représentative, dont elle cherche à
améliorer le fonctionnement par la transparence, la participation et la collaboration.
(1) Article 2 de la Constitution française (1958) issue de la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865).
Charte du collectif Démocratie Ouverte 1/2 http://democratieouverte.org

2. DémocratieOuverte.org
La communauté francophone de l’OpenGov
Engagements
Article 7
Pour appliquer les principes de la démocratie ouverte, les signataires de cette charte s’engagent
collectivement à :
Etre exemplaires dans l’application des principes de la démocratie ouverte.
Proposer aux organisations (gouvernements, collectivités, entreprises, syndicats, institu-
tions, associations, etc.) des modes de coopération innovants pour appliquer les
principes de démocratie ouverte et la production de biens communs en découlant.
Contribuer à l’éducation et à la formation de chacun aux principes et aux usages de la
démocratie ouverte.
Article 8
Le collectif Démocratie Ouverte réunit des membres engagés dans la promotion et la pratique de la
démocratie ouverte au sein d’une démarche trans-partisane, ouverte à tous les points de vue idéologiques.
Il participe à organiser la société de manière transparente, participative et collaborative notamment en
permettant la coopération autour de politiques, outils et projets ouverts.
Le collectif Démocratie Ouverte agit dans la francophonie. Dans un soucis d’échange et d’ouverture, il tisse
des liens avec d’autres organisations (francophones ou non) engagées dans des démarches similaires ou
complémentaires.
Article 9
Les membres du collectif Démocratie Ouverte produisent des biens communs. Ils s’engagent à documen-
ter et rendre public les projets qu’ils portent au sein du collectif dans des standards ouverts et réutili-
sables sans restriction légale :
Logiciels libres (de type GPL)
Informations en licence libre (Creative Commons)
Données ouvertes (licence ouverte ou ODbL)
Article 10
Le collectif Démocratie Ouverte se donne les moyens d’atteindre ses objectifs en finançant ses projets par
des modèles économiques dédiés, dans un but non lucratif et en appliquant les principes de transpa-
rence, de participation et de collaboration qu’il promeut.
Charte du collectif Démocratie Ouverte 2/2 http://democratieouverte.org