Le Tchad a ratifié plusieurs conventions internationales sur la protection de l'environnement, mais fait face à des défis institutionnels, techniques, et financiers pour leur mise en œuvre efficace. Malgré des efforts notables, le pays manque de capacités suffisantes pour jouer un rôle actif dans la gestion de l'environnement mondial. Des opportunités émergent cependant, notamment à travers la sensibilisation de la population et la formation de personnels aux enjeux des changements climatiques.

1. EXERCICES DE FAMILIARISATION Présentation des candidats tchadiens Myambaye Ndolegaunoudji Frédéric Ronel Ngarassal Tabita

3. La République du Tchad s’est engagée dans le processus de sa protection de l’environnement par des actions tant internationales que nationales Au niveau national, plusieurs institutions et textes ont été crées et/ou publiés. Au niveau international, une série des conventions a été signée et ratifiée et plusieurs accords ont fait l’objet d’adhésion. Cette ratification ouvre de nouvelles perspectives au Tchad et impose un certain nombre de défis à relever, notamment celui de disposer de capacités pour gérer l’environnement mondial. Malgré, les énormes efforts accomplis, le Tchad ne dispose pas de capacités institutionnelles, techniques, législatives et réglementaires à même de lui permettre de jouer son rôle dans le concert des nations en matière de protection de l’environnement mondial. La liste des conventions internationales signées et ratifiées par le Tchad Ministère de l'Environnement et de l'Eau à travers le Point Focal POPs Signée le 30 janvier 1991 Interdire d'introduire en Afrique des déchets dangereux et contrôler les mouvements transfrontalières de ces déchets Convention de Bamako sur l'interdiction d'Importer en Afrique des Déchets Dangereux et sur le Contrôle des Mouvements Transfrontalières et la Gestion des Déchets Dangereux Produits en Afrique 4 Ministère de l'Environnement et de l'Eau à travers le Point Focal POPs Ratifiée le 10 mars 2004 Réglementer les mouvements transfrontaliers et éliminer les déchets dangereux Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontalières de Déchets Dangereux et de leur Élimination 3 Ministère de l'Environnement et de l'Eau à travers le Point Focal POPs Signée le 10 septembre 1998 et ratifiée le 10 mars 2004 Encourager le partage de responsabilité et la coopération entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l'environnement contre les dommages éventuels Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement Préalable en Connaissance de Cause Applicable à Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font objet d’un commerce international, appelée aussi Convention PIC (Prior Informed Consent) 2 Ministère de l'Environnement et de l'Eau à travers le Point Focal POPs Signée le 16 mai 2002 et ratifiée le 10 mars 2004 Protéger la santé humaine et l'environnement des 12 Polluants Organiques Persistants dont 9 pesticides Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) 1 Structures nationales responsables Statut Objectifs Conventions/Accords N°

4. Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) Signée le 12 juin 1992 Ratifiée le 07 juin 1994 Conserver la diversité biologique et mettre en œuvre des actions de gestion durable des écosystèmes Partager et accéder aux bénéfices des ressources biologiques Sensibiliser et gérer les ressources biologiques par les populations locales Convention sur la Diversité Biologique (CDB) 13 ONC/LCD Signée le 14 octobre 1994 Ratifiée le 27 septembre 1996 Lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse en vue d’un développement durable Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (LCD) 12 Direction des Ressources en Eaux et de la Météorologie (DREM) Signée le 07 juin 1992 Ratifiée le 30 avril 1993 Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serres (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNU) 11 Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat Accords sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires de l’OMC 10 Ministère de l’Agriculture Ratifiée le 12 mai 2003 Évaluer et homologuer les pesticides Réglementation commune sur l’homologation des pesticides pour les pays CILSS 9 Ministère de l’Agriculture Convention de Lomé IV (4 ème Convention Afrique-Caraïbe-Pacifique 8 Ministère de l’Agriculture Donner la responsabilité des Gouvernements, des industriels, des commerçants, des utilisateurs, des groupes d’intérêt et des organisations internationales en ce qui a trait à la santé et à la protection de l’environnement Code international de Conduite pour la Distribution et l’Utilisation des Pesticides de la FAO (révisé en 2002 7 Ministère de la Fonction Publique, de la Promotion de l'Emploi et de la Modernisation Lutter contre les effets nocifs des produits chimiques et renforcer aussi la protection du public et de l'environnement Assurer la sécurité des personnes contres les produits chimiques Convention de l'OIT 170 sur la sécurité des produits chimiques (1990) Convention 174 sur la Prévention des Accidents Industriels (1993) 6 Ministère de l'Intérieur Convention des Nations Unies sur le Trafic illicite des drogues narcotiques et substances psychotropiques 5

5. Coordination Nationale Adhésion du Tchad en 2001 Programme Régional de Gestion de l’Information Environnementale (PRGIE) 18 Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) Adhésion du Tchad en 1988 Ratifiée en 1990 Faire des inventaires des sites potentiels Faire des études sur le bassin de Barh Salamat Convention sur les zones humides (RAMSAR) 17 Bureau National Ozone (BNO) Adhésion du Tchad le 31 décembre 1988 Ratifiée le 07 juin 1994 Réduire progressivement les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) jus qu’à leur élimination complète d’ici 2015 Protocole de Montréal relatif à la Protection de la Couche d’Ozone 16 Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) Signée le 01 novembre 1983 Ratifiée le 21 novembre 1996 Inscrire les espèces à l’Annexe 1 de la Convention : Addax, Gazelle dama, Gazelle Leptocere, Oryx, Elephants Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) 15 Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) Signée en 1989 Ratifiée en 1990 Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de faune et de la flore sauvages menacées d’extinction (CITES) 14

6. LES TROIS CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR L’ENVIRONNEMENT LES PLUS IMPORTANTS POUR LE TCHAD SONT : Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique, Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification et la dégradation des terres Les institutions nationales responsables de leur mise en œuvre, confère tableaux listes des conventions signées par le Tchad PLAN D’ACTION RELATIFS À CES TROIS CONVENTIONS : Cadre institutionnel et légal de gestion de l'environnement L'élaboration et la mise en œuvre de la politique de gestion de l'environnement au Tchad font intervenir plusieurs institutions. Celles-ci se situent à différents niveaux: le gouvernement (y compris les services techniques déconcentrés), les collectivités locales, les organisations paysannes, les ONG et associations, le secteur privé, les organismes de coopération bilatérales et multilatérales. Le Gouvernement Dix neuf ministères et leurs services centraux collaborent au niveau central avec le Ministère de l'Environnement et de l'Eau (MEE) dans la gestion de l'environnement au Tchad. Il s'agit de :

7. Ministère du Plan, du développement et de la Coopération : Ministère du Plan, du développement et de la Coopération : Ministère de l'Agriculture : Ministère de l'Elevage : Ministère des Mines et Energie : Ministère du Pétrole : Ministère de l'Education Nationale : Ministère de l'Action Sociale et de la Famille : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle : Ministère du Développement Touristique : Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat : Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat : Ministère de l'Economie et des Finances : Ministère des Travaux Publics et des Transports : Ministère de l'Administration du Territoire : Ministère des Affaires Etrangères, de l`Intégration Africaine ; Ministère de la Santé Publique ; Ministère de la Communication ; Ministère de la Culture, jeunesse et Sports. Ces ministères constituent le Haut Comité National pour l'Environnement (HCNE), compétent pour les décisions liées aux questions environnementales. Créé par Décret N° 822/PR/MET du 20 octobre 1993, le HCNE est placé sous la présidence du Premier Ministre réunit souvent les 19 ministres de ce ressort pour impulser, harmoniser et veiller à la mise en œuvre des politiques et stratégies en matière d'environnement pour un développement durable . Le Secrétariat du HCNE est assuré par le Secrétaire Général du Ministère de l'Environnement et de l'Eau LES ACTIONS LES PLUS SIGNIFICATIVES RÉALISÉES DANS LE CADRE DE CHACUN DE CES PLANS Les activités réalisées : Mise en place de l'équipe multidisciplinaire chargée de la mise en œuvre générale de la Convention ; Formation de l’Equipe de pilotage ; Réalisation de trois études sur les inventaires des gaz à effet de serre, les mesures d'atténuations et la vulnérabilité et l'adaptation ; Présentation de la communication nationale initiale à la 7e session de la Conférence des parties (CdP7) en novembre 2001 à Marrakech au Maroc. La mise en œuvre de la Convention a permis également de satisfaire les dispositions de l'article 6 de la Convention concernant l'information et la sensibilisation du Public.

8. Tenue des ateliers régionaux par zone climatique (saharienne, sahélienne et soudanienne) sur le savoir-faire traditionnel des communautés rurales en matière d’adaptation aux variations climatiques passées et actuelles. Les forces Existence des institutions de mise en œuvre de la convention ; Existence d’un cadre réglementaire et institutionnel ; Existence des textes législatifs et réglementaires ; Elaboration de la première communication ; Lancement du projet PANA. Les faiblesses : Sur le plan Institutionnel : Absence de statut des structures en charge des Changements Climatiques et du mécanisme pour un développement propre ; absence de logiciel de simulation et de modélisation d’impact de Changement Climatique sur les secteurs d’activités, Inadéquation de lA’ancrage institutionnel. Non signature et non ratification du protocole de Kyoto ; Sur le plan Juridique : Non application des lois (n° 14 et 16) ;

9. Sur le plan Humain: Instabilité de la composition des membres de l’équipe pluridisciplinaire, Inadéquation de profils des responsables en charge de la convention ; Sur le plan Financier : Manque de contrepartie financière de l’Etat pour le fonctionnement des structures ; Sur le plan Cognitif : Absence de banque de données pour les études relatives aux Changements Climatiques. Les opportunités : Prise de conscience collective de la population aux effets de changements climatiques ; Mise en place d’une équipe nationale pluridisciplinaire ; Formation des cadres nationaux aux techniques d’inventaires des GES ; Deuxième communication en attente d’élaboration ; Mise en place des textes législatifs et réglementaire (Constitution du 31 mars 1996 ; Loi n° 014/PR/98 du 17/08/1998 ; Loi n° 36/PR/94 du 03/12/1994 ; Décret n° 107/MET/DG/97 du 20/08/1997 ; Loi n° 16/PR/99 du 18/08/1999) ; Création des institutions de recherches : Université de N’Djaména, CNAR, CREFELD, IUSTA, IUSAES, ITRAD ; Existence des institutions financières internationales ;

10. Nous avons mené des interviews au près des personnes travaillant dans les institutions en charge de la mise en œuvre de ces trois conventions: - Mr Kladoumnar Rohoïta en service à la cellule de mise en œuvre des conventions de RIO, son contact: 00235 628 90 38; - Mr Datoldé Lambert , chargé du volet environnement à la Coopération technique allemande, son contact: 00235 626 78 71; - Mr NGabo Ganda Daniel , ministère de l’environnement, son contact: 00 235 36 23 14; - Mr Nadji Tellro waï, coordonnateur plan national d’adaptation aux changements climatiques, son contact : 00235 628 29 72 De ces trois interviews, il ressort que les conventions offrent des chances réelles aux pays pour mieux gérer leurs ressources naturelles ainsi que la sauvegarde de leur environnement mondial. MERCI DE VOTRE ATTENTION.