edito du président
                         o spécial



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             numé
                Réforme des
              collectivités
                 territoriales
                                      L’un des points importants
                                      de la réforme des collectivités
                                      territoriales est la simplification
                                      des institutions locales.
                                      Qu’en pensez-vous ?




Je pense qu’il n’y aura pas de
négociation. Lorsque l’AMF a
demandé que soient repoussées
de deux ans ces réformes afin
que le travail soit fait démocra-
tiquement, la réponse que nous
avons reçue est que la TP serait
supprimée début 2010 ! Je suis
très pessimiste et je ne suis pas
le seul. Les sifflets dont a été
l’objet le premier ministre lors du
Congrès des Maires le prouvent.
Il y a une inquiétude très forte de
la part des élus locaux.
L’ a c t u a L i t é j u r i d i Q u e




                            L’ o b s e r v at o i r e
                                                                                                 1   ➜
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                                                                 éro




                                                        num
                                                          Réforme des
                                                        collectivités
                                                            territoriales




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n°25 - décembre 2009                                                                                                     n°25 - décembre 2009
expériences                L e s d o s s i e r s d e L’ at d 1 3


                                      pécial
                                r   os
                            numé


                               Réforme des
                             collectivités
                                territoriales
v i e d e L’ a g e n c e




                                   www.atd13.fr

Cominfo25

  • 1.
    edito du président o spécial r numé Réforme des collectivités territoriales L’un des points importants de la réforme des collectivités territoriales est la simplification des institutions locales. Qu’en pensez-vous ? Je pense qu’il n’y aura pas de négociation. Lorsque l’AMF a demandé que soient repoussées de deux ans ces réformes afin que le travail soit fait démocra- tiquement, la réponse que nous avons reçue est que la TP serait supprimée début 2010 ! Je suis très pessimiste et je ne suis pas le seul. Les sifflets dont a été l’objet le premier ministre lors du Congrès des Maires le prouvent. Il y a une inquiétude très forte de la part des élus locaux.
  • 2.
    L’ a ct u a L i t é j u r i d i Q u e L’ o b s e r v at o i r e 1 ➜ spécial éro num Réforme des collectivités territoriales 87 4 ➜ 3 ➜ 2 ➜ n°25 - décembre 2009 n°25 - décembre 2009
  • 3.
    expériences L e s d o s s i e r s d e L’ at d 1 3 pécial r os numé Réforme des collectivités territoriales v i e d e L’ a g e n c e www.atd13.fr