Arrete creant une nouvelle commission paritaire dans la sante, le travail, l'...Société Tripalio
Arrêté portant création de la commission paritaire consultative compétente pour les agents contractuels relevant des ministères de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports.
LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne (1) NOR : ETSX1201975L
Décret n°2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012157- du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sagefemme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne NOR : ETSH1220707D
INSTRUCTION N° DGOS/ RH2/2012/177 du 4 mai 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgiendentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne.
reseauprosante.fr
Le présent rapport est présenté en application de la résolution 2243 (2015), par
laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies
pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) jusqu’au 15 octobre 2016 et m’a prié de
lui rendre compte de l’exécution du mandat 45 jours au moins avant la date
d’expiration dudit mandat. Il rend compte des principaux faits survenus entre le
8 mars 2016, date de la parution de mon précédent rapport (S/2016/225), et le
31 août 2016, et décrit les activités que la Mission a menées conformément au
mandat que le Conseil lui a confié dans ses résolutions pertinentes, la plus récente
étant la résolution 2243 (2015). Une mise à jour du plan de consolidation de la
Mission figure à l’annexe I du présent rapport.
Rapport du Secrétaire Général Ban Ki-moon sur la Mission des Nations Unies po...Stanleylucas
Ce rapport du Secrétaire General des Nations Unies preparé par Madame Sandra Honore, sa Représentante Spéciale en Haiti couvre les activités de la MINUSTAH durant la période allant du 8 Mars au 31 Aout 2016. Je vous invite a analyser ce rapport et a apporter vos commentaires, corrections, non-dits et rectifications. Cette evaluation permettra de comprendre si les Nations Unies contribuent a l'affaiblissement ou au renforcement de la démocratie en Haiti. Ceci permettra aussi de determiner s'il y a un agenda politique different entre le leadership de cette Mission en Haiti et le mandat donne par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Merci de vos réponses et de votre contribution.
État d'urgence sanitaire - décision du Conseil Constitutionnel du 11 mai 2020Société Tripalio
Cette décision du Conseil Constitutionnel du 11 mai 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire, censurant plusieurs dispositions, dont les dispositions relatives à la protection des données privées.
Arrete creant une nouvelle commission paritaire dans la sante, le travail, l'...Société Tripalio
Arrêté portant création de la commission paritaire consultative compétente pour les agents contractuels relevant des ministères de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports.
LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne (1) NOR : ETSX1201975L
Décret n°2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012157- du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sagefemme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne NOR : ETSH1220707D
INSTRUCTION N° DGOS/ RH2/2012/177 du 4 mai 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgiendentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne.
reseauprosante.fr
Le présent rapport est présenté en application de la résolution 2243 (2015), par
laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies
pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) jusqu’au 15 octobre 2016 et m’a prié de
lui rendre compte de l’exécution du mandat 45 jours au moins avant la date
d’expiration dudit mandat. Il rend compte des principaux faits survenus entre le
8 mars 2016, date de la parution de mon précédent rapport (S/2016/225), et le
31 août 2016, et décrit les activités que la Mission a menées conformément au
mandat que le Conseil lui a confié dans ses résolutions pertinentes, la plus récente
étant la résolution 2243 (2015). Une mise à jour du plan de consolidation de la
Mission figure à l’annexe I du présent rapport.
Rapport du Secrétaire Général Ban Ki-moon sur la Mission des Nations Unies po...Stanleylucas
Ce rapport du Secrétaire General des Nations Unies preparé par Madame Sandra Honore, sa Représentante Spéciale en Haiti couvre les activités de la MINUSTAH durant la période allant du 8 Mars au 31 Aout 2016. Je vous invite a analyser ce rapport et a apporter vos commentaires, corrections, non-dits et rectifications. Cette evaluation permettra de comprendre si les Nations Unies contribuent a l'affaiblissement ou au renforcement de la démocratie en Haiti. Ceci permettra aussi de determiner s'il y a un agenda politique different entre le leadership de cette Mission en Haiti et le mandat donne par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Merci de vos réponses et de votre contribution.
État d'urgence sanitaire - décision du Conseil Constitutionnel du 11 mai 2020Société Tripalio
Cette décision du Conseil Constitutionnel du 11 mai 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire, censurant plusieurs dispositions, dont les dispositions relatives à la protection des données privées.
L'Insee a publié, le 9 mars 2017, les données sur l'emploi salarié au 4e trimestre 2016.
Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'emploi continue de croître dans les secteurs marchands non agricoles avec + 64 400 soit +0,4%, après + 50 500 au trimestre précédent.
L'Insee révèle qu'il l s’agit du septième trimestre consécutif de hausse. La légère accélération au quatrième trimestre 2016 repose essentiellement sur l’intérim (+37 600, soit +6,1 %, après +28 600). Sur un an, les créations nettes d'emploi dans les secteurs principalement marchands atteignent 187 200 (+1,2 %).
Drees dépenses sociales en faveur des personnes handicapéesSociété Tripalio
La DREES a publié, le 9 mars 2017, une étude sur les dépenses en faveur des personnes handicapées.
Selon la DREES, les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros de 2005 à 2014.
Eurostat a publié, le 8 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux naissances et à la fécondité dans l'UE.
Selon Eurostat, en 2015, 5,103 millions de bébés sont nés au sein de l'UE, contre 5,063 millions en 2001 (1ere année pour laquelle des statistiques comparables sont disponibles).
Eurostat révèle que parmi les États membres, la France enregistrait toujours le nombre le plus élevé de naissances (799 700 en 2015), devant le Royaume-Uni (776 700), l’Allemagne (737 600), l’Italie (485 800), l’Espagne (418 400) et la Pologne (369 300).
Eurostat révèle également que l'indice de fécondité est inférieur au taux de renouvellement de 2,1 dans tous les États membres.
En 2015, la France (1,96) ainsi que l'Irlande (1,92) étaient les deux États membres affichant les indicateurs conjoncturels de fécondité les plus proches du niveau de renouvellement d'environ 2,1 naissances vivantes par femme.
Eurostat a publié, le 6 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux dépenses des administrations publiques dans l'UE en 2015.
Selon Eurostat, les dépenses publiques de protection sociale ont représenté près d'un cinquième du PIB, soit environ 40% des dépenses totales des administrations publiques.
En effet, Eurostat révèle que parmi les fonctions principales des dépenses des administrations publiques dans l’Union européenne (UE), la fonction «protection sociale» a été de loin la plus importante en 2015, représentant l'équivalent de 19,2% du PIB. Venaient ensuite, par ordre d’importance, les fonctions «santé» (7,2%), «services généraux des administrations publiques» tels que les affaires étrangères et les opérations concernant la dette publique (6,2%), «enseignement» (4,9%) et «affaires économiques» (4,3%). Les fonctions «ordre et sécurité publics» (1,8%), «défense» (1,4%), «loisirs, culture et culte» (1,0%), «protection de l’environnement» (0,8%) ainsi que «logements et équipements collectifs» (0,6%) ont eu un poids moins important.
Selon Eurostat, le groupe "vieillesse" qui comprend les retraites a été affecté de la plus grande partie des dépenses en protection sociale notamment avec 15,7% en Grèce, 13,8% en Italie ou encore 13,6% en France.
Eurostat a publié, le 7 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux estimations du PIB et des principaux agrégats ay quatrième trimestre 2016.
Selon Eurostat, au 4e trimestre 2016, le PIB a progressé de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE28 par rapport au trimestre précédent.
Au cours du troisième trimestre 2016, le PIB avait augmenté de 0,4% dans les deux zones.
En comparaison avec le même trimestre de l'année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières s’est accru de 1,7% dans la zone euro et de 1,9% dans l'UE28 au quatrième trimestre 2016, après +1,8% et +1,9% au troisième trimestre 2016.
L’ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles vient d’être publiée au JO du 10 mars 2017.
Este documento presenta un resumen de varios temas relacionados con la educación en Costa Rica, incluyendo los fines, agentes, metas, objetivos y políticas educativas. También incluye breves editoriales que cuestionan si se están cumpliendo con los propósitos y funciones de la educación.
Eurostat a publié, le 3 mars 2017, un communiqué de presse relatif ua volume des ventes du commerce de détail.
Selon Eurostat, en janvier 2017 par rapport à décembre 2016, le volume des ventes du commerce de détail a diminué de 0,1% dans la zone euro tandis qu'il a augmenté de 0,1% dans l'UE28. En décembre, le commerce de détail avait reculé de 0,5% dans la zone euro et de 1 % dans l'UE 28.
En janvier 2017, par rapport à janvier 2016, l'indice des ventes de détail s'est accru de 1,2% dans la zone euro et de 1,5% dans l'UE28.
Eurostat seulement 1 manager sur 3 est une femmeSociété Tripalio
Eurostat a publié, le 6 mars 2017, un communiqué de presse relatif à la journée internationale de la femme.
Eurostat révèle que seulement 1 manager sur 3 dans l'UE est une femme et gagnant en moyenne quasiment un quart de moins qu'un homme.
Selon Eurostat, environ 7,3 millions de personnes occupent une position managériale dans les entreprises de 10 salariés ou plus situées dans l'Union européenne (UE): 4,7 millions d'hommes (soit 65% de l'ensemble des managers) et 2,6 millions de femmes (35%). En d'autres termes, bien que représentant pratiquement la moitié des personnes travaillant dans l'UE, les femmes demeurent sous-représentées parmi les managers.
Breves apuntes sobre los niveles de la ética en emmanuel lévinasedwin70
El documento presenta una introducción al pensamiento ético de Emmanuel Lévinas y sus principales categorías. Lévinas propone una ética basada en el encuentro cara a cara con el Otro, donde la responsabilidad por el Otro precede a la libertad del yo. Su ética se estructura en dos niveles: el nivel fundamental del encuentro con el Otro y el nivel de la existencia de los demás y las instituciones.
The document discusses the benefits of meditation for reducing stress and anxiety. Regular meditation practice can help calm the mind and body by lowering heart rate and blood pressure. Studies have shown that meditating for just 10-20 minutes per day can have significant positive impacts on both mental and physical health over time.
Un décret relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier a été publié au JO du 10 novembre 2016.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit, le 11 novembre 2016.
Le décret porte sur la mise en œuvre du service public hospitalier.
Le décret définit la procédure d’habilitation au service public hospitalier. Il précise certaines obligations du service public hospitalier notamment les modalités de participation des représentants des usagers du système de santé à la gouvernance des établissements assurant le service public hospitalier.
L'Insee a publié, le 9 mars 2017, les données sur l'emploi salarié au 4e trimestre 2016.
Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'emploi continue de croître dans les secteurs marchands non agricoles avec + 64 400 soit +0,4%, après + 50 500 au trimestre précédent.
L'Insee révèle qu'il l s’agit du septième trimestre consécutif de hausse. La légère accélération au quatrième trimestre 2016 repose essentiellement sur l’intérim (+37 600, soit +6,1 %, après +28 600). Sur un an, les créations nettes d'emploi dans les secteurs principalement marchands atteignent 187 200 (+1,2 %).
Drees dépenses sociales en faveur des personnes handicapéesSociété Tripalio
La DREES a publié, le 9 mars 2017, une étude sur les dépenses en faveur des personnes handicapées.
Selon la DREES, les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros de 2005 à 2014.
Eurostat a publié, le 8 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux naissances et à la fécondité dans l'UE.
Selon Eurostat, en 2015, 5,103 millions de bébés sont nés au sein de l'UE, contre 5,063 millions en 2001 (1ere année pour laquelle des statistiques comparables sont disponibles).
Eurostat révèle que parmi les États membres, la France enregistrait toujours le nombre le plus élevé de naissances (799 700 en 2015), devant le Royaume-Uni (776 700), l’Allemagne (737 600), l’Italie (485 800), l’Espagne (418 400) et la Pologne (369 300).
Eurostat révèle également que l'indice de fécondité est inférieur au taux de renouvellement de 2,1 dans tous les États membres.
En 2015, la France (1,96) ainsi que l'Irlande (1,92) étaient les deux États membres affichant les indicateurs conjoncturels de fécondité les plus proches du niveau de renouvellement d'environ 2,1 naissances vivantes par femme.
Eurostat a publié, le 6 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux dépenses des administrations publiques dans l'UE en 2015.
Selon Eurostat, les dépenses publiques de protection sociale ont représenté près d'un cinquième du PIB, soit environ 40% des dépenses totales des administrations publiques.
En effet, Eurostat révèle que parmi les fonctions principales des dépenses des administrations publiques dans l’Union européenne (UE), la fonction «protection sociale» a été de loin la plus importante en 2015, représentant l'équivalent de 19,2% du PIB. Venaient ensuite, par ordre d’importance, les fonctions «santé» (7,2%), «services généraux des administrations publiques» tels que les affaires étrangères et les opérations concernant la dette publique (6,2%), «enseignement» (4,9%) et «affaires économiques» (4,3%). Les fonctions «ordre et sécurité publics» (1,8%), «défense» (1,4%), «loisirs, culture et culte» (1,0%), «protection de l’environnement» (0,8%) ainsi que «logements et équipements collectifs» (0,6%) ont eu un poids moins important.
Selon Eurostat, le groupe "vieillesse" qui comprend les retraites a été affecté de la plus grande partie des dépenses en protection sociale notamment avec 15,7% en Grèce, 13,8% en Italie ou encore 13,6% en France.
Eurostat a publié, le 7 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux estimations du PIB et des principaux agrégats ay quatrième trimestre 2016.
Selon Eurostat, au 4e trimestre 2016, le PIB a progressé de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE28 par rapport au trimestre précédent.
Au cours du troisième trimestre 2016, le PIB avait augmenté de 0,4% dans les deux zones.
En comparaison avec le même trimestre de l'année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières s’est accru de 1,7% dans la zone euro et de 1,9% dans l'UE28 au quatrième trimestre 2016, après +1,8% et +1,9% au troisième trimestre 2016.
L’ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles vient d’être publiée au JO du 10 mars 2017.
Este documento presenta un resumen de varios temas relacionados con la educación en Costa Rica, incluyendo los fines, agentes, metas, objetivos y políticas educativas. También incluye breves editoriales que cuestionan si se están cumpliendo con los propósitos y funciones de la educación.
Eurostat a publié, le 3 mars 2017, un communiqué de presse relatif ua volume des ventes du commerce de détail.
Selon Eurostat, en janvier 2017 par rapport à décembre 2016, le volume des ventes du commerce de détail a diminué de 0,1% dans la zone euro tandis qu'il a augmenté de 0,1% dans l'UE28. En décembre, le commerce de détail avait reculé de 0,5% dans la zone euro et de 1 % dans l'UE 28.
En janvier 2017, par rapport à janvier 2016, l'indice des ventes de détail s'est accru de 1,2% dans la zone euro et de 1,5% dans l'UE28.
Eurostat seulement 1 manager sur 3 est une femmeSociété Tripalio
Eurostat a publié, le 6 mars 2017, un communiqué de presse relatif à la journée internationale de la femme.
Eurostat révèle que seulement 1 manager sur 3 dans l'UE est une femme et gagnant en moyenne quasiment un quart de moins qu'un homme.
Selon Eurostat, environ 7,3 millions de personnes occupent une position managériale dans les entreprises de 10 salariés ou plus situées dans l'Union européenne (UE): 4,7 millions d'hommes (soit 65% de l'ensemble des managers) et 2,6 millions de femmes (35%). En d'autres termes, bien que représentant pratiquement la moitié des personnes travaillant dans l'UE, les femmes demeurent sous-représentées parmi les managers.
Breves apuntes sobre los niveles de la ética en emmanuel lévinasedwin70
El documento presenta una introducción al pensamiento ético de Emmanuel Lévinas y sus principales categorías. Lévinas propone una ética basada en el encuentro cara a cara con el Otro, donde la responsabilidad por el Otro precede a la libertad del yo. Su ética se estructura en dos niveles: el nivel fundamental del encuentro con el Otro y el nivel de la existencia de los demás y las instituciones.
The document discusses the benefits of meditation for reducing stress and anxiety. Regular meditation practice can help calm the mind and body by lowering heart rate and blood pressure. Studies have shown that meditating for just 10-20 minutes per day can have significant positive impacts on both mental and physical health over time.
Un décret relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier a été publié au JO du 10 novembre 2016.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit, le 11 novembre 2016.
Le décret porte sur la mise en œuvre du service public hospitalier.
Le décret définit la procédure d’habilitation au service public hospitalier. Il précise certaines obligations du service public hospitalier notamment les modalités de participation des représentants des usagers du système de santé à la gouvernance des établissements assurant le service public hospitalier.
Le décret du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie (PUMA) vient d’être publié au JO du 26 février 2017.
Décision du Conseil Constitutionnel du 31 mai 2021 relative à la loi de gestion de sortie de crise sanitaire, créant notamment le pass sanitaire. Cette décision apporte des précisions importantes sur le stockage des données de santé.
Décret du 7 août 2021 fixant les conditions d'obtention d'un passe sanitaire, y compris avec des auto-tests. Ce décret précise notamment que les personnels soignants peuvent obtenir un passe sanitaire à la condition de présenter un auto-test négatif réalisé en pharmacie toutes les 72h.
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Composition de la Haute Autorité de santé : décret
1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret no
2017-296 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de tirage au sort
préalable à la désignation des membres de la Haute Autorité de santé
NOR : AFSS1705542D
Publics concernés : membres de la Haute Autorité de santé ; autorités appelées à désigner des membres au sein
de cette instance.
Objet : modalités de tirage au sort préalable à la désignation des membres du collège de la Haute Autorité de
santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe les modalités d’organisation du tirage au sort destiné, d’une part, à garantir le respect des
règles de parité entre les femmes et les hommes pour les nominations des membres du collège de la Haute Autorité
de santé et, d’autre part, à déterminer la durée du mandat des membres applicable au titre du premier
renouvellement du collège suivant la publication de l’ordonnance du 26 janvier 2017.
Références : le décret est pris pour l’application des articles 1er
et 2 de l’ordonnance no
2017-84 du
26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.
legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-42 ;
Vu l’ordonnance no
2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé,
Décrète :
Art. 1er
. – I. – Les autorités appelées à désigner un membre au sein du collège de la Haute Autorité de santé en
application des 2o
, 3o
, 4o
et 5o
de l’article L. 161-42 du code de la sécurité sociale communiquent au président du
collège de la Haute Autorité le nom de la personne qu’elles entendent désigner au plus tard quatre mois avant la fin
du mandat du membre faisant l’objet du renouvellement.
II. – Le tirage au sort prévu à l’article L. 161-42 précité est effectué par le président du collège de la Haute
Autorité de santé, assisté d’un représentant du ministre chargé de la santé désigné par ce dernier au sein de ses
services.
Chacune des autorités appelées à participer au tirage au sort en application du même alinéa peut désigner un
représentant pour y assister.
III. – Sont établis autant de bulletins que d’autorités ayant désigné une personne du sexe surreprésenté, portant
chacun le nom de l’autorité en cause.
Toutefois les autorités mentionnées au 2o
de l’article L. 161-42, lorsqu’elles sont tenues de désigner une
personne du sexe surreprésenté en application de la règle prévue par la deuxième phrase du septième alinéa du
même article, ne participent pas au tirage au sort si elles n’en ont désigné qu’une seule.
Sont tirés successivement au sort autant de bulletins que nécessaire permettant d’atteindre la parité. Chaque
bulletin indique l’autorité devant désigner un membre du sexe sous-représenté.
IV. – Les opérations de tirage au sort font l’objet d’un procès-verbal signé par le président de la Haute Autorité
de santé et le représentant du ministre chargé de la santé l’ayant assisté. Le procès-verbal est transmis à chacune
des autorités mentionnées au II.
Art. 2. – Pour l’application du tirage au sort prévu au second alinéa du I de l’article 2 de l’ordonnance du
26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé susvisée, il est fait application des dispositions suivantes :
1o
Les modalités prévues au I et au II de l’article 1er
du présent décret s’appliquent. Toutefois, par dérogation au
délai mentionné au I, les autorités appelées à désigner un membre communiquent le nom de la personne qu’elles
entendent désigner au plus tard le 15 mars ;
9 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 112
2. 2o
Sont établis trois bulletins mentionnant le nom des autorités mentionnées aux 3o
à 5o
de l’article L. 161-42 du
code de la sécurité sociale. Un bulletin tiré au sort indique le nom de l’autorité devant désigner un membre pour
trois ans ;
3o
Lorsque les autorités mentionnées au 2o
de l’article L. 161-42 ont désigné une seule personne du même sexe
que le membre désigné en application du 2o
du présent article, cette personne effectue un mandat de six ans.
Lorsque ces autorités ont désigné deux personnes du même sexe que le membre désigné en application du 2o
du
présent article, un bulletin tiré au sort indique le nom de celle des deux personnes qui effectue un mandat de
six ans.
Art. 3. – La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2017.
BERNARD CAZENEUVE
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
MARISOL TOURAINE
9 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 112