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GT6 « Bepos & Echelles urbaines »
5 février 2016

Notre vision de la prochaine
réglementaDon sur les bâDments neufs
Les fondamentaux
Préserver un mix
énergéDque diversifié
et complémentaire
dans le neuf
Traiter la
problémaDque des
usages spécifiques
dans les logements
neufs
1
4
Ne pas créer de
rupture
•  Les usages spécifiques, c’est …60% des consommaDons des logements neufs
et le seul poste de consommaDon à croître depuis 30 ans (source ADEME /
CEREN)
→ Les usages spécifiques sont devenus un des enjeux majeurs à traiter dans le
neuf
2
•  Une soluDon énergéDque = 5 à 7 ans de R&D pour a`eindre sa maturité
•  Des seuils contraignants désorganiseraient complètement la R&D et la
filière .. et généreraient des surcoûts importants
→ La RE 2018 ne devra pas entraîner de rupture technologique pour encourager
la R&D et donner de la visibilité à la filière
•  La RE 2018 devra tenir compte du mix énergéDque global, de sa consDtuDon
et des capacités des énergies en foncDon du type d’usages appelés
→ Il faut conserver un mix complémentaire où l’on uDlise les atouts de chaque
énergie
→ La RT 2012 a ouvert ce`e voie ; la RE 2018 doit s’inscrire en conDnuité 
Le neuf impacte la
rénovaDon
3
•  Toute disposiDon dans la RT neuf qui donnerait le monopole à une soluDon,
conduirait à généraliser ces produits à moyen terme en rénovaDon
(rentabilisaDon des moyens de producDon, d’étude et habitude d’installaDon)
•  Le réseau électrique ne supporterait pas un transfert massif des usages vers
l’électricité
La RT 2012 a ouvert la voie de ce mix complémentaire…
Ce`e uDlisaDon complémentaire des énergies contribue à limiter uDlement les
pointes électriques d’hiver, le gaz étant une énergie stockable et disponible
pour le chauffage
La RT 2012 a ouvert la voie de ce mix complémentaire…
… mais l’électricité reste majoritaire
L’énergie gaz indispensable au mix énergéDque
Français
En électricité, la puissance disponible a`eint ses limites
Avec 2400 MW/°C, la France représente près de la moi=é de la

70 GW
pointe
élec
Les combusDbles sont incontournables dans le mix Français 
En puissance appelée par grand froid, les combusDbles représentent 250 GW
soit plus de 2 fois la puissance électrique du parc français à la pointe.
Réseaux et stockages de gaz naturel apportent de la flexibilité et perme`ent
environ 50 GW de puissance disponible supplémentaire.

2012*

*Puissance maximale appelée le 08/02/2012. Source : RTE éCO2mix et GRTgaz
158
GW gaz
naturel

102
GW élec

80 GW
Fioul
13 GPL
2000
Toute réglementaDon qui inciterait l’électricité de pointe au détriment des
énergies à usages thermiques pénaliserait l’équilibre énergéDque de la France
Les proposiDons pour le RésidenDel 
1.  Des exigences qui complètent ou renforcent celles fixées par la RT 2012
2.  Un bâDment plus sobre et consommant moins
•  Par un renforcement modéré et équilibré du Cepmax et Bbiomax de l’ordre de -5 à -10 %
•  Un renforcement unilatéral du Bbiomax ne conduirait qu’à tolérer des systèmes moins
performants que ceux de la RT 2012 
3.  Viser une réducDon des consommaDons non renouvelables au sens du bilan
Effinergie pour :
•  Accroître le recours aux ENR et aux soluDons BâD/Système plus performantes
•  Tout en laissant une certaine souplesse au maître d’ouvrage dans le choix des matériaux
et équipements à me`re en œuvre
•  Le seuil étant à fixer par rapport au coût de construcDon et du recours aux ENR qui en
résultent
4.  Commencer à traiter la compensaDon des consommaDons des usages spécifiques
d’électricité qui ne cessent d’augmenter
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Contribution de Coenove aux travaux du ministère de l’Environnement autour de la future Réglementation Environnementale

  • 1. GT6 « Bepos & Echelles urbaines » 5 février 2016 Notre vision de la prochaine réglementaDon sur les bâDments neufs
  • 2. Les fondamentaux Préserver un mix énergéDque diversifié et complémentaire dans le neuf Traiter la problémaDque des usages spécifiques dans les logements neufs 1 4 Ne pas créer de rupture •  Les usages spécifiques, c’est …60% des consommaDons des logements neufs et le seul poste de consommaDon à croître depuis 30 ans (source ADEME / CEREN) → Les usages spécifiques sont devenus un des enjeux majeurs à traiter dans le neuf 2 •  Une soluDon énergéDque = 5 à 7 ans de R&D pour a`eindre sa maturité •  Des seuils contraignants désorganiseraient complètement la R&D et la filière .. et généreraient des surcoûts importants → La RE 2018 ne devra pas entraîner de rupture technologique pour encourager la R&D et donner de la visibilité à la filière •  La RE 2018 devra tenir compte du mix énergéDque global, de sa consDtuDon et des capacités des énergies en foncDon du type d’usages appelés → Il faut conserver un mix complémentaire où l’on uDlise les atouts de chaque énergie → La RT 2012 a ouvert ce`e voie ; la RE 2018 doit s’inscrire en conDnuité Le neuf impacte la rénovaDon 3 •  Toute disposiDon dans la RT neuf qui donnerait le monopole à une soluDon, conduirait à généraliser ces produits à moyen terme en rénovaDon (rentabilisaDon des moyens de producDon, d’étude et habitude d’installaDon) •  Le réseau électrique ne supporterait pas un transfert massif des usages vers l’électricité
  • 3. La RT 2012 a ouvert la voie de ce mix complémentaire… Ce`e uDlisaDon complémentaire des énergies contribue à limiter uDlement les pointes électriques d’hiver, le gaz étant une énergie stockable et disponible pour le chauffage
  • 4. La RT 2012 a ouvert la voie de ce mix complémentaire… … mais l’électricité reste majoritaire
  • 5. L’énergie gaz indispensable au mix énergéDque Français En électricité, la puissance disponible a`eint ses limites Avec 2400 MW/°C, la France représente près de la moi=é de la 70 GW pointe élec Les combusDbles sont incontournables dans le mix Français En puissance appelée par grand froid, les combusDbles représentent 250 GW soit plus de 2 fois la puissance électrique du parc français à la pointe. Réseaux et stockages de gaz naturel apportent de la flexibilité et perme`ent environ 50 GW de puissance disponible supplémentaire. 2012* *Puissance maximale appelée le 08/02/2012. Source : RTE éCO2mix et GRTgaz 158 GW gaz naturel 102 GW élec 80 GW Fioul 13 GPL 2000 Toute réglementaDon qui inciterait l’électricité de pointe au détriment des énergies à usages thermiques pénaliserait l’équilibre énergéDque de la France
  • 6. Les proposiDons pour le RésidenDel 1.  Des exigences qui complètent ou renforcent celles fixées par la RT 2012 2.  Un bâDment plus sobre et consommant moins •  Par un renforcement modéré et équilibré du Cepmax et Bbiomax de l’ordre de -5 à -10 % •  Un renforcement unilatéral du Bbiomax ne conduirait qu’à tolérer des systèmes moins performants que ceux de la RT 2012 3.  Viser une réducDon des consommaDons non renouvelables au sens du bilan Effinergie pour : •  Accroître le recours aux ENR et aux soluDons BâD/Système plus performantes •  Tout en laissant une certaine souplesse au maître d’ouvrage dans le choix des matériaux et équipements à me`re en œuvre •  Le seuil étant à fixer par rapport au coût de construcDon et du recours aux ENR qui en résultent 4.  Commencer à traiter la compensaDon des consommaDons des usages spécifiques d’électricité qui ne cessent d’augmenter •  Avec une possibilité d’externaliser ce`e producDon locale en cas d’impossibilité technique