Un avenant relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion a été signé le 11 mai 2016 dans la CCN Ports et manutention.
L'avenant prévoit que l'extension de la pension de réversion aux couples liés par un PACS et aux concubins est applicables aux rentes liquidés à compter du 1er juillet 2009.
L'organismes patronal signataire de l'accord est l'Union des ports de France (UPF). Les syndicats de salariés signataires sont la FNPD-CGT, la FGTE-CFDT-Ports et docks et la FEETS-FO.
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (PACA) (IDCC 1596) a été signé le 4 novembre 2016.
L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 10 euros.
Les indemnités de frais de transport sont fixées en fonction des zones. Ainsi pour la zone 1 (0 à 10 km), l'indemnité de frais de transport est de 3,09 euros. Dans la zone 5 (40 à 50 km), l'indemnité est de 12,53 euros.
En ce qui concerne les indemnités de trajet, l'accord une indemnité de 2 euros pour la zone 1 (0 à 10 km); 4,29 euros pour la zone 3 (20 à 30 km) et 6,75 euros pour ma zone 5 (40 à 50 km).
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Fédération PACA Corse SCOP BTP et l’Union Régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse.
Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA, l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T., et l'Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
L'accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Lettre de cinq parlementaires socialistes à Bruno Leroux sur la mise en acces...Limprevu
Lettre de cinq parlementaires de la majorité socialiste adressée au président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno Leroux, pour lui demander de revoir la procédure de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur la mise en accessibilité des ERP, présentée le 4 février dernier, en Conseil des ministres.
Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...Société Tripalio
Un accord a été signé le 12 avril 2017 dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (IDCC 1596).
Un avenant relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion a été signé le 11 mai 2016 dans la CCN Ports et manutention.
L'avenant prévoit que l'extension de la pension de réversion aux couples liés par un PACS et aux concubins est applicables aux rentes liquidés à compter du 1er juillet 2009.
L'organismes patronal signataire de l'accord est l'Union des ports de France (UPF). Les syndicats de salariés signataires sont la FNPD-CGT, la FGTE-CFDT-Ports et docks et la FEETS-FO.
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (PACA) (IDCC 1596) a été signé le 4 novembre 2016.
L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 10 euros.
Les indemnités de frais de transport sont fixées en fonction des zones. Ainsi pour la zone 1 (0 à 10 km), l'indemnité de frais de transport est de 3,09 euros. Dans la zone 5 (40 à 50 km), l'indemnité est de 12,53 euros.
En ce qui concerne les indemnités de trajet, l'accord une indemnité de 2 euros pour la zone 1 (0 à 10 km); 4,29 euros pour la zone 3 (20 à 30 km) et 6,75 euros pour ma zone 5 (40 à 50 km).
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Fédération PACA Corse SCOP BTP et l’Union Régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse.
Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA, l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T., et l'Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
L'accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Lettre de cinq parlementaires socialistes à Bruno Leroux sur la mise en acces...Limprevu
Lettre de cinq parlementaires de la majorité socialiste adressée au président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno Leroux, pour lui demander de revoir la procédure de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur la mise en accessibilité des ERP, présentée le 4 février dernier, en Conseil des ministres.
Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...Société Tripalio
Un accord a été signé le 12 avril 2017 dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (IDCC 1596).
1. DIRECTION TERRITORIALE COLIS SUD EST
SERVICE DE PRESSE RHONE-ALPES
COMMUNIQUE DE PRESSE
Lyon, 3 avril 2014
« Quand un postier prête serment,
c’est toute La Poste qui donne sa parole »
8 postiers de la Plate-Forme Colis de Saint Laurent de Mure
ont prêté serment ce jeudi 3 avril 2014.
Huit postiers de la plate-forme ont prêté serment ce jour, dans le cadre d’une
cérémonie solennelle en présence du Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de St Laurent de Mure, le Capitaine DUCLOY, et des responsables RH et sûreté du
site.
Jérôme Auclair, Hassen Zalteni, Karim Hallaf, Salah Hdili, Toufik Ghellab, Nacer Akriche,
Steve Bellair, agents de tri, et Stéphane Donzé, responsable maintenance, se sont ainsi
engagés officiellement à respecter l’éthique et la déontologie de La Poste et à remplir leur
fonction avec conscience, honnêteté et probité.
Les postiers de la plate-forme ont pris connaissance du document de prestation de serment,
puis l’ont signé chacun à leur tour. Par cet acte, ils se sont ainsi engagés à respecter en
particulier « l’intégrité des objets, l’inviolabilité et le secret des correspondances et des
informations dont ils auraient connaissances dans la réalisation de leur service ».
La Poste est la seule entreprise qui peut se prévaloir d’un tel engagement de ses
collaborateurs.
La prestation de serment est le fondement de l’engagement professionnel des postiers et la
clé de voûte de la confiance que les clients accordent à La Poste.
Elle concerne l’ensemble des personnels de La Poste quels que soient leur fonction et niveau
de fonction et quelle que soit leur qualité (fonctionnaire/salarié).
Elle concerne également les personnels embauchés en contrat à durée déterminée.
La prestation de serment est un engagement fort et solennel qui engage les postiers pour
toute leur carrière. A La Poste, il revêt une dimension particulière puisque l’article II de la loi
du 29 août 1790 donnait déjà, sous la Révolution française, une traduction juridique à la
prestation de serment professionnel. L’article en question stipulait que « les
Administrateurs et les Employés des Postes prêtent serment de garder et observer
fidèlement la foi due au secret des lettres et de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués
toutes les contraventions qui pourraient avoir lieu et qui parviendraient à leur
connaissance. »