Accord relatif au dialogue social dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord relatif au dialogue social dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Tract suite a la réunion "sureté" du 11/10/11.
Cette réunion programmé depuis le mois de juin, avait lieu dans un contexte "tendu" pour la direction, car elle faisait suite a l'agression de notre collégue, et aux dépots de sacs.
Avenant n° 9 du 3 mai 2016 relatif aux rémunérations du personnel des prestations logistiques dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Annexe à l'avenant du 3 mai 2016 relatif aux rémunérations du personnel des prestations logistiques dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le Plan d’Action Régional de Transport (PART) 2007-2013 est une tentative pour intensifier la coopération avec et dans la région Méditerranée dans le domaine du transport.
Le PART comprend un ensemble de 34 actions dans différents secteurs du transport et vise notamment la réforme réglementaire (institutionnelle) ainsi que la planification du réseau d’infrastructure et sa mise en œuvre.
Le but de cette étude est de fournir l’état réel du Transport Ferroviaire et Routier et d’en fournir des recommandations concernant la manière dont les actions peuvent être à l\'avenir implémentées dans les pays Méditerranéens avec l\'aide de la Commission Européenne ; en particulier en : i) harmonisant le fret routier international (Actions 10 - 11) ; et ii) améliorant l\'interopérabilité du transport ferroviaire par le biais de la réforme structurelle
Tract suite a la réunion "sureté" du 11/10/11.
Cette réunion programmé depuis le mois de juin, avait lieu dans un contexte "tendu" pour la direction, car elle faisait suite a l'agression de notre collégue, et aux dépots de sacs.
Avenant n° 9 du 3 mai 2016 relatif aux rémunérations du personnel des prestations logistiques dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Annexe à l'avenant du 3 mai 2016 relatif aux rémunérations du personnel des prestations logistiques dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le Plan d’Action Régional de Transport (PART) 2007-2013 est une tentative pour intensifier la coopération avec et dans la région Méditerranée dans le domaine du transport.
Le PART comprend un ensemble de 34 actions dans différents secteurs du transport et vise notamment la réforme réglementaire (institutionnelle) ainsi que la planification du réseau d’infrastructure et sa mise en œuvre.
Le but de cette étude est de fournir l’état réel du Transport Ferroviaire et Routier et d’en fournir des recommandations concernant la manière dont les actions peuvent être à l\'avenir implémentées dans les pays Méditerranéens avec l\'aide de la Commission Européenne ; en particulier en : i) harmonisant le fret routier international (Actions 10 - 11) ; et ii) améliorant l\'interopérabilité du transport ferroviaire par le biais de la réforme structurelle
Alors que l’augmentation de la TVA sur les transports publics au 1er janvier 2014 est un mauvais signal, au moment où les élus locaux et les professionnels ont à cœur de maintenir et développer des services de transport pour répondre à une demande de mobilité toujours croissante, tout en garantissant un droit au transport pour tous ;
alors que l’annulation du versement à RFF de 135 millions d’euros de compensation que l’État aurait dû lui verser au titre des péages fret, conformément aux mesures annoncées lors de l’Engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF), grève les perspectives d’investissement pour ce secteur alternatif au mode routier ; le nouveau report de la mise en œuvre de l’écotaxe est une source d’inquiétude très grande pour les entreprises de transport urbain et ferroviaires réunies au sein de l’UTP.
Vérités et mensonges sur la SNCF
Étude libre décidée par le CER de la SNCF Nord-Pas-
de-Calais
conformément aux dispositions de l’article L. 2325-
41 du code du travail
Trains Express Régionaux ; faites entrer la concurrenceFondation iFRAP
Incitées par des dotations de l'État pour compenser la prise en charge de cette nouvelle compétence, les régions se sont lancées alors dans une politique d'investissement à tous crins pour des liaisons toujours plus nombreuses dans des autorails flambant neufs. Mais après presque 10 ans d'expérience, l'enthousiasme semble bel et bien retombé. Les associations d'usagers ont multiplié les manifestations pour se plaindre de l'insuffisance du service. Les régions sont critiquées par la Cour des comptes pour le contrôle incertain sur leurs dépenses – plus de 3 milliards d'euros par an – et l'efficacité de ces dépenses. Quant à la SNCF, confrontée à de nouveaux défis (ouverture à la concurrence sur le fret, le trafic voyageurs international…), elle fait la sourde oreille et préfère présenter un bilan écologique prétendument flatteur pour justifier cette politique d'investissements tous azimuts.
Aujourd'hui, quand un voyageur achète son billet, il n'a aucune notion de la subvention payée par sa région et par l'État qui atteint selon nos calculs plus de 15.000 euros en moyenne par voyageur unique utilisant les TER. L'occasion de se pencher sur l'utilité économique et sociale de cette dépense publique et de réfléchir à un meilleur usage de l'argent public.
- Le poids des TER est égal à 1,47% de l'ensemble des transports de personnes en France
- Et pourtant cette politique représente plus de 3,7 milliards d'euros par an aux mains du monopole de la SNCF
- La SNCF reconnaît un écart de coût de 30% par rapport à ses concurrents, pourtant les conseils régionaux ne veulent rien changer
- Le contribuable national, c'est-à-dire l'État, paye 3 milliards au nom du report modal et de la décentralisation
- Les résultats en matière d'écologie sont très douteux
- Pendant ce temps, la concurrence a fait ses preuves en Europe, notamment en Allemagne
Sommaire du dossier sur les Trains Express Régionaux :
- TER : les régions cèdent à la folie des grandeurs. Un poids durablement marginal dans le transport de personnes - Un marché artificiel - Les raisons de cet engouement : le contribuable national mis fortement à contribution - Le dilemme de la région face au monopole de la SNCF - Le coût financier global des TER
- Les TER ou l'alibi écologique. Un bilan écologique très partiel et des estimations incohérentes - L'interdiction des autocars - Une évolution forte des technologies de transport routier
- La solution : ouvrir à la concurrence. Bataille juridique entre la France et l'Europe - Concurrence : s'inspirer des expériences étrangères - En Allemagne : un modèle original de mise en concurrence ligne par ligne - Grande-Bretagne : une organisation région par région
- Rapport Grignon : la mise en pratique de la concurrence.
- Les propositions de la Fondation iFRAP.
[1] Le champ géographique des TER exclut la Corse ainsi que l'Ile-de-France, en application de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
LOM et ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en IDFSecafi
Cette note s'intéresse au projet de loi sur les mobilités présenté en novembre 2018 et plus particulièrement au volet spécifique relatif à l'ouverture à la concurrence des transports de voyageurs en Ile-de-France (janvier 2019).
Rapport final de l’atelier - l’arrivée de la grande vitesse, le cas du territ...LISEA
La ville d’Angoulême bénéficie du passage de cette ligne grande vitesse. Ville et pôle économique moyens, celle-ci cherche à tirer parti de ce nouvel atout. Le TGV arrive déjà dans ces régions depuis les années 1990, mais le nouvel enjeu de ces territoires provient des recompositions spatiales dues aux modifications de temps de transport. Angoulême est aujourd’hui à plus d’une heure de Bordeaux en train ou en voiture. Demain, cette ville sera à 35 minutes de la métropole bordelaise grâce à la LGV. Aussi, la ville va encore se rapprocher de Paris et gagner plus généralement en accessibilité contrairement aux autres villes limitrophes. La qualité de la desserte de la ville et les prix du billet seront des défis à relever. Il s’agit par exemple d’éviter l’effet tunnel (le passage sans arrêt des trains).
Les urgences du rail - Le Soir en décembre 2013gildurand01
Le 1er janvier 2014, il y a dix ans, le groupe SNCB était officiellement modifié. Il passait de trois entités (SNCB, Holding et Infrabel) à deux pour améliorer les choses dans la foulée des conclusions de la commission Buizingen. « Le Soir » y consacrait alors un large dossier.
Previsions greve SNCF en Ile de France et sur les grandes lignes...
+ d'infos sur sur notre site : http://www.transports-en-commun.info/
Pour suivre le #LiveTweets des usagers : http://quoimaligne.info/
1. Appel unitaire à la mobilisation des cheminots
et à la Manifestation Nationale Unitaire
le Jeudi 22 Mai 2014
Dans les suites des actions du 13 juin et du 12 décembre 2013, les Fédérations
CGT – UNSA – SUD-Rail ont interpellé par un courrier daté du 14 janvier 2014,
le Ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, pour obtenir une réunion
tripartite : Ministère, Directions de la SNCF et de RFF et nos 3 Organisations
Syndicales.
Notre démarche avait pour ambition de traiter l’ensemble des sujets qui
touchent au quotidien des cheminots et à la qualité du service public SNCF en
lien, bien entendu, avec le projet de loi portant la réforme du système
ferroviaire.
Nous évoquions dans cette lettre :
La sécurité suite à l’accident de Brétigny-sur-Orge, mais aussi à la rupture de rail entre
Toulouse et Tarbes, aux déraillements survenus près de Vénissieux et sur le Tram-Train
de l’Ouest lyonnais. Nous souhaitions donc traiter de l’organisation de la maintenance
pour les fonctions Equipement et Matériel ainsi que sur les chantiers de grands travaux
de renouvellement de voies.
Les projets « Excellence 2020 » et Réseau 2020 », dans lesquels nous lisons une
mise en œuvre de la réforme du système ferroviaire avant tous débats parlementaires.
Notre attente était d’obtenir une pause dans les réorganisations et restructurations pour
permettre aux cheminots de pouvoir se consacrer à la qualité et à la sécurité du
transport ferré en relation avec les sujets précédemment cités.
La stratégie menée au sein de la SNCF, plus orientée vers le développement des
filiales, surtout à l’international et la politique « business », que vers l’amélioration du
service public fret et voyageur sur notre territoire. Cela aurait permis d’évoquer l’avenir
de Fret SNCF avec le désengagement de l’Etat sur sa contribution aux sillons fret, celui
des trains Intercités avec la repli gouvernemental sur « l’Ecotaxe Poids Lourds » ainsi
que les relations conflictuelles permanentes entre les Régions politiques et la SNCF sur
les conventions TER. Autant de sujets qui inquiètent les cheminots, dégradent les
conditions de transports des usagers, contribuent à la désertification des territoires et
nuisent à l’image de la SNCF.
2. Le budget 2014 de la SNCF qui acte de nouvelles et massives suppressions d’emplois.
Pas un métier n’est épargné, les fonctions transverses (services communs, traction et
matériel) et le fret étant les grands sacrifiés. Mais cela impacte également la sûreté des
agents et des usagers par la déshumanisation des gares et des trains. Les agents de la
vente, de l’accueil, de l’escale et les ASCT sont ciblés par ce budget ainsi que la SUGE
avec un déficit récurrent de personnel. Ces décisions sont à l’opposé des exigences de
qualité et de sécurité attendues par les usagers.
Nos fédérations souhaitaient que cette rencontre permette d’éviter d’être renvoyées d’un
interlocuteur à l’autre. La SNCF et RFF justifient leurs orientations sur des critères financiers
validés voire imposés par les ministères de tutelle. Les ministres prétendent ne pas vouloir
s’immiscer dans le fonctionnement interne de ces entreprises pourtant 100% publiques. Ces
approches devenant insupportables, nos organisations syndicales estimaient nécessaire un
croisement de point de vue dans la transparence par cette rencontre.
A ce jour, l’absence de réponse à ce courrier est perçue par les Fédérations Syndicales CGT
UNSA – SUD-Rail comme un très mauvais signe donné par le gouvernement et les
dirigeants de la SNCF et de RFF à l’aube de la présentation d’un projet de loi devant
l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Dans ce contexte, les Fédérations Syndicales CGT – UNSA – SUD-Rail
appellent les cheminots à se mobiliser à partir des thèmes revendicatifs
inscrits dans la plateforme unitaire portée par nos trois organisations.
Avec la volonté de gagner une autre réforme du système ferroviaire qui
réponde aux besoins des populations en matière de service public ferroviaire
Fret et Voyageurs, qui améliore les conditions sociales et de travail de tous les
salariés du rail, les Fédérations CGT – UNSA – SUD-Rail proposent à
l’ensemble des cheminots de s’inscrire dès aujourd’hui dans
Une Grande Manifestation
Nationale et Unitaire
à Paris le Jeudi 22 Mai 2014.
Paris, le 24 février 2014