L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) publie un dépliant qui donne aux assurés les « clés » pour bien choisir leur complémentaire santé.
Les organismes complémentaires poursuivent leur action destinée à améliorer la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé et publient un support d’information pour aider les assurés à choisir leur complémentaire santé. Le dépliant rappelle les trois étapes nécessaires au choix d’une complémentaire santé :
• « évaluer ses besoins » (suis-je déjà couvert par une complémentaire santé d’entreprise ? Quelles personnes dois-je couvrir ? …),
• « étudier les garanties » (niveau et conditions de remboursement des frais de santé),
• « ne pas négliger les services » (tiers-payant, réseaux de professionnels de santé, prévention santé…).
Le dépliant rappelle également les aides qui existent en matière de complémentaire santé : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
Vous trouverez dans ce glossaire des explications sur des termes du vocabulaire utilisé par votre complémentaire santé. Ils vous serviront à comprendre vos garanties. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires ou des indications sur des termes qui ne figurent pas dans ce glossaire, n’hésitez pas à contacter votre organisme d’assurance maladie complémentaire.
Ce document est destiné à vous aider à mieux comprendre ce qu’est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement, et à vous guider dans le choix d’une complémentaire si vous comptez en souscrire une.
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel.
Toutefois vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif, qui est souvent obligatoire pour tout ou partie des salariés.
Plusieurs types d’organismes proposent des complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurances et mutuelles d’assurances…). N’hésitez pas à les contacter pour être conseillé et souscrire la complémentaire santé qui vous convient.
La réforme des contrats responsables : Evolution ou révolution ? Enquête sur ...Nexialog Consulting
Notre étude sur la complémentaire santé collective s’inscrit dans le dispositif de veille réglementaire du cabinet qui tend à anticiper les nouvelles tendances du marché afin de vous accompagner au mieux dans vos projets de transformation.
Cette enquête s’intéresse à la réforme des contrats dit « Solidaires et Responsables » prévue par la LFSS 2014 et aux impacts potentiels pour les assureurs et leurs clients. Nous démontrons le manque d’information et d’accompagnement des entreprises, toutes tailles confondues, quant à leur dépense de santé.
Vous trouverez dans ce glossaire des explications sur des termes du vocabulaire utilisé par votre complémentaire santé. Ils vous serviront à comprendre vos garanties. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires ou des indications sur des termes qui ne figurent pas dans ce glossaire, n’hésitez pas à contacter votre organisme d’assurance maladie complémentaire.
Ce document est destiné à vous aider à mieux comprendre ce qu’est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement, et à vous guider dans le choix d’une complémentaire si vous comptez en souscrire une.
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel.
Toutefois vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif, qui est souvent obligatoire pour tout ou partie des salariés.
Plusieurs types d’organismes proposent des complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurances et mutuelles d’assurances…). N’hésitez pas à les contacter pour être conseillé et souscrire la complémentaire santé qui vous convient.
La réforme des contrats responsables : Evolution ou révolution ? Enquête sur ...Nexialog Consulting
Notre étude sur la complémentaire santé collective s’inscrit dans le dispositif de veille réglementaire du cabinet qui tend à anticiper les nouvelles tendances du marché afin de vous accompagner au mieux dans vos projets de transformation.
Cette enquête s’intéresse à la réforme des contrats dit « Solidaires et Responsables » prévue par la LFSS 2014 et aux impacts potentiels pour les assureurs et leurs clients. Nous démontrons le manque d’information et d’accompagnement des entreprises, toutes tailles confondues, quant à leur dépense de santé.
CFDT - guide de négociation en complémentaire santéSociété Tripalio
Guide produit par la CFDT pour aider ses délégués dans les négociations en complémentaire santé (négociation de branche et d'entreprise). Contient de nombreuses considérations sur la complémentaire santé.
Guide gratuit pour apprendre à vendre et à negocierauto entrepreneur
http://autoentrepreneurinfo.com/guide-gratuit-pour-apprendre-a-negocier
un guide gratuit de 70 pages remplis de conseils pratiques que vous allez pouvoir suivre tranquillement à votre rythme pour apprendre à négocier !
La SFAR récompensent 16 ans de travail sur la santé au travail.Réseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
Le dr Max-andré doppia, membre du conseil d’administration du snPhar-e, est aussi président de la commission sMart au sein du collège Français des anesthésistesréanimateurs. lors de son dernier congrès national, en septembre, la société Française d’anesthésie réanimation lui a décerné le trophée « ils ont fait progresser l’anesthésieréanimation »…
PHAR-E : Quel a été votre sentiment en recevant cette distinction par rapport à toutle travail effectué au sein du SNPHAR-E et du CFAR, notamment au sein de la commission SMART ?
Max André-Doppia : Ce prix consacre la reconnaissance de tout le travail accompli depuis 1999, date de mon entrée au conseil d’administration du SNPHAR-E. Dans ma profession de foi, à l’époque, le travail à effectuer autour de la santé au travail en anesthésie était clairement mentionné. Aujourd’hui, ce trophée marque la reconnaissance par le Conseil d’Administration de notre Société Savante, la SFAR, d’une démarche que j’ai voulu inscrire dans la durée et au bénéfice de tous les professionnels de notre spécialité. J’ai éprouvé tout à la fois, une très grande fierté, une grande émotion, mais aussi un très grand sentiment de satisfaction personnelle lors de la cérémonie au Palais des Congrès à Paris. Trente minutes de discours m’ont donné l’occasion d’évoquer librement mon parcours, mes rencontres qui ont été fondatrices pour moi et, bien sûr, de remercier les soutiens que j’ai reçus tout au long de ce chemin.
J’ai plaisir à rappeler ici le soutien du SNPHAR-E, particulièrement celui de Roger Charcornac, disparu cette année, qui avait organisé un séminaire sur ce thème dès 1999. Mais aussi, celui du CFAR et de la SFAR au travers des sessions scientifiques qui ont permis la propagation de ce besoin de reconsidérer les troubles de la santé au travail et la nécessité de leur prévention. Je n’oublie pas le soutien fort de mes proches collègues au CHU de Caen où j’exerce depuis 30 ans et qui m’ont toujours permis de consacrer du temps à fédérer les énergies nécessaires. Et bien sûr, les membres de cette commission.
reseauprosante.fr
Café des Experts - Aressy & PAD - Stratégie de Distributionaressy
Comment améliorer l’efficacité de votre réseau de vente indirecte ?
Pour «variabiliser» leurs charges, les entreprises privilégient aujourd’hui une commercialisation indirecte. Les revendeurs, distributeurs, partenaires, intégrateurs, installateurs deviennent alors des éléments essentiels du succès commercial et donc du résultat financier de l’entreprise.
Cependant ce modèle de distribution exige une approche spécifique.
De la stratégie commerciale à la communication des approches, outils, programmes doivent être déployés.
Participez au petit-déjeuner conférence organisé sur ce sujet par Aressy & PAD et découvrez de la stratégie commerciale à la communication :
- Les réponses pour adapter l’organisation de l’entreprise
- Les outils pour démultiplier les actions marketing sur le terrain
- Les programmes pour accélérer les ventes
- Le témoignage de clients de PAD & Aressy
Le Saut Stratégique
S’appuyer sur une stratégie créative pour élaborer une création stratégique. Notre travail consiste à faire que la communication ne soit plus une dépense mais un actif pour l’entreprise.
Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
Publié en septembre 2013, le second rapport annuel du médiateur du CTIP dresse le bilan de son activité pour l’année 2012.
235 saisines ont adressées au service de médiation du CTIP en 2012. Sur les 33 dossiers jugés recevables par le médiateur, 10 se sont conclus par un règlement spontané de l’institution de prévoyance, cette dernière ayant dans la plupart des cas fait droit à la demande du plaignant. L’importance quantitative de ces règlements spontanés est significative des bienfaits de la médiation.
Le médiateur a été amené à rendre 23 avis : 12 d’entre eux ont été rendus en faveur de l’institution de prévoyance, 6 en faveur du participant et 5 consacrent une position médiane.
Les autres saisines ont été déclarées irrecevables, soit parce que le plaignant ne s’est pas adressé au bon médiateur (dans ce cas, les participants sont réorientés à très brefs délai et avec précision vers le médiateur ou l'organisme compétent), soit parce que les voies de recours internes à l’institution n’étaient pas épuisées.
L’année 2012 s’est caractérisée par le grand nombre d’ « irrecevabilités temporaires » (171) parmi les dossiers adressés au médiateur, dues au fait que le plaignant n’avait pas épuisé préalablement les recours internes à l’institution. Le début de l’année 2013 confirme que la plupart de ces dossiers ne sont pas revenus devant le médiateur, ce qui autorise à penser qu’ils ont trouvé un règlement en interne.
Le dispositif de médiation du CTIP est opérationnel depuis le 20 septembre 2010. Professeur des universités et avocat, Xavier LAGARDE a été désigné médiateur. Il peut être saisi par les entreprises adhérentes, les participants et leurs ayants droit des 37 institutions de prévoyance adhérentes à ce dispositif.
La médiation a été mise en place pour permettre une résolution rapide et gratuite des différends opposant les participants et membres adhérents à leur institution de prévoyance ou union afin d’améliorer le service rendu par ces dernières.
Motivation et fidélisation des salariés, dialogue social, exonérations sociales, déductions fiscales, action sociale, prévention santé : cette infographie rappelle aux employeurs tous les avantages que représente la mise en place de garanties de prévoyance dans leur entreprise.
La prévoyance collective – décès, arrêt de travail, invalidité – apporte aux salariés et à leurs familles une protection essentielle pour des risques lourds, en complément de la Sécurité sociale.
La complémentaire santé d’entreprise favorise un meilleur accès aux soins en complétant les remboursements de l'assurance maladie obligatoire.
Enfin, l’épargne retraite permet aux salariés de se constituer un complément de revenu pour la retraite.
Mise en place dans le cadre de l’entreprise ou de la branche professionnelle, la prévoyance collective constitue pour l’employeur un levier important dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines.
Les garanties de prévoyance collective - ou prévoyance d’entreprise – viennent compléter des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale. Elles comprennent les garanties de prévoyance : incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance. La prévoyance collective recouvre également la complémentaire santé d’entreprise, ainsi que les dispositifs d’épargne retraite.
Les garanties de prévoyance collective - ou prévoyance d’entreprise – viennent compléter des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale.
Elles comprennent les garanties de prévoyance : incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance. La prévoyance collective recouvre également la complémentaire santé d’entreprise, ainsi que les dispositifs d’épargne retraite.
Le CTIP est une organisation professionnelle, porte-parole des institutions de prévoyance.
Les institutions de prévoyance sont des organismes assureurs à but non lucratif. Elles sont gérées de manière paritaire par les représentants des employeurs (organisations patronales) et les représentants des salariés (syndicats).
Elles gèrent des contrats collectifs d’assurance de personnes, souscrits par les entreprises au bénéfice des salariés, dans le cadre des entreprises ou des branches professionnelles. Elles proposent des garanties qui interviennent en complément des régimes de base de sécurité sociale, en cas de maladie, d’incapacité de travail et d’invalidité, de dépendance, de décès - ainsi que des dispositifs collectifs d’épargne retraite.
Cette infographie présente les 6 avantages de la prévoyance d'entreprise pour les salariés.
Complémentaire santé, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance, épargne retraite : les garanties de prévoyance d'entreprise interviennent en complément de la sécurité sociale ou de la retraite obligatoire pour couvrir les salariés contre les risques liés à la personne.
Elles sont mises en place au niveau des branches professionnelles ou dans les entreprises. L'employeur prend en charge une partie des cotisations.
Destinée aux employeurs, cette infographie présente les 4 grandes étapes nécessaires à la mise en place d'un contrat de prévoyance dans une entreprise : la vérification de la convention collectifs ou des accords de branche, le choix d'un mode de mise en place propre à l'entreprise, la définition des garanties et des prestations, et enfin le choix d'un organisme assureur.
CFDT - guide de négociation en complémentaire santéSociété Tripalio
Guide produit par la CFDT pour aider ses délégués dans les négociations en complémentaire santé (négociation de branche et d'entreprise). Contient de nombreuses considérations sur la complémentaire santé.
Guide gratuit pour apprendre à vendre et à negocierauto entrepreneur
http://autoentrepreneurinfo.com/guide-gratuit-pour-apprendre-a-negocier
un guide gratuit de 70 pages remplis de conseils pratiques que vous allez pouvoir suivre tranquillement à votre rythme pour apprendre à négocier !
La SFAR récompensent 16 ans de travail sur la santé au travail.Réseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
Le dr Max-andré doppia, membre du conseil d’administration du snPhar-e, est aussi président de la commission sMart au sein du collège Français des anesthésistesréanimateurs. lors de son dernier congrès national, en septembre, la société Française d’anesthésie réanimation lui a décerné le trophée « ils ont fait progresser l’anesthésieréanimation »…
PHAR-E : Quel a été votre sentiment en recevant cette distinction par rapport à toutle travail effectué au sein du SNPHAR-E et du CFAR, notamment au sein de la commission SMART ?
Max André-Doppia : Ce prix consacre la reconnaissance de tout le travail accompli depuis 1999, date de mon entrée au conseil d’administration du SNPHAR-E. Dans ma profession de foi, à l’époque, le travail à effectuer autour de la santé au travail en anesthésie était clairement mentionné. Aujourd’hui, ce trophée marque la reconnaissance par le Conseil d’Administration de notre Société Savante, la SFAR, d’une démarche que j’ai voulu inscrire dans la durée et au bénéfice de tous les professionnels de notre spécialité. J’ai éprouvé tout à la fois, une très grande fierté, une grande émotion, mais aussi un très grand sentiment de satisfaction personnelle lors de la cérémonie au Palais des Congrès à Paris. Trente minutes de discours m’ont donné l’occasion d’évoquer librement mon parcours, mes rencontres qui ont été fondatrices pour moi et, bien sûr, de remercier les soutiens que j’ai reçus tout au long de ce chemin.
J’ai plaisir à rappeler ici le soutien du SNPHAR-E, particulièrement celui de Roger Charcornac, disparu cette année, qui avait organisé un séminaire sur ce thème dès 1999. Mais aussi, celui du CFAR et de la SFAR au travers des sessions scientifiques qui ont permis la propagation de ce besoin de reconsidérer les troubles de la santé au travail et la nécessité de leur prévention. Je n’oublie pas le soutien fort de mes proches collègues au CHU de Caen où j’exerce depuis 30 ans et qui m’ont toujours permis de consacrer du temps à fédérer les énergies nécessaires. Et bien sûr, les membres de cette commission.
reseauprosante.fr
Café des Experts - Aressy & PAD - Stratégie de Distributionaressy
Comment améliorer l’efficacité de votre réseau de vente indirecte ?
Pour «variabiliser» leurs charges, les entreprises privilégient aujourd’hui une commercialisation indirecte. Les revendeurs, distributeurs, partenaires, intégrateurs, installateurs deviennent alors des éléments essentiels du succès commercial et donc du résultat financier de l’entreprise.
Cependant ce modèle de distribution exige une approche spécifique.
De la stratégie commerciale à la communication des approches, outils, programmes doivent être déployés.
Participez au petit-déjeuner conférence organisé sur ce sujet par Aressy & PAD et découvrez de la stratégie commerciale à la communication :
- Les réponses pour adapter l’organisation de l’entreprise
- Les outils pour démultiplier les actions marketing sur le terrain
- Les programmes pour accélérer les ventes
- Le témoignage de clients de PAD & Aressy
Le Saut Stratégique
S’appuyer sur une stratégie créative pour élaborer une création stratégique. Notre travail consiste à faire que la communication ne soit plus une dépense mais un actif pour l’entreprise.
Similaire à Complémentaire santé : 3 clés pour bien choisir (8)
Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
Publié en septembre 2013, le second rapport annuel du médiateur du CTIP dresse le bilan de son activité pour l’année 2012.
235 saisines ont adressées au service de médiation du CTIP en 2012. Sur les 33 dossiers jugés recevables par le médiateur, 10 se sont conclus par un règlement spontané de l’institution de prévoyance, cette dernière ayant dans la plupart des cas fait droit à la demande du plaignant. L’importance quantitative de ces règlements spontanés est significative des bienfaits de la médiation.
Le médiateur a été amené à rendre 23 avis : 12 d’entre eux ont été rendus en faveur de l’institution de prévoyance, 6 en faveur du participant et 5 consacrent une position médiane.
Les autres saisines ont été déclarées irrecevables, soit parce que le plaignant ne s’est pas adressé au bon médiateur (dans ce cas, les participants sont réorientés à très brefs délai et avec précision vers le médiateur ou l'organisme compétent), soit parce que les voies de recours internes à l’institution n’étaient pas épuisées.
L’année 2012 s’est caractérisée par le grand nombre d’ « irrecevabilités temporaires » (171) parmi les dossiers adressés au médiateur, dues au fait que le plaignant n’avait pas épuisé préalablement les recours internes à l’institution. Le début de l’année 2013 confirme que la plupart de ces dossiers ne sont pas revenus devant le médiateur, ce qui autorise à penser qu’ils ont trouvé un règlement en interne.
Le dispositif de médiation du CTIP est opérationnel depuis le 20 septembre 2010. Professeur des universités et avocat, Xavier LAGARDE a été désigné médiateur. Il peut être saisi par les entreprises adhérentes, les participants et leurs ayants droit des 37 institutions de prévoyance adhérentes à ce dispositif.
La médiation a été mise en place pour permettre une résolution rapide et gratuite des différends opposant les participants et membres adhérents à leur institution de prévoyance ou union afin d’améliorer le service rendu par ces dernières.
Motivation et fidélisation des salariés, dialogue social, exonérations sociales, déductions fiscales, action sociale, prévention santé : cette infographie rappelle aux employeurs tous les avantages que représente la mise en place de garanties de prévoyance dans leur entreprise.
La prévoyance collective – décès, arrêt de travail, invalidité – apporte aux salariés et à leurs familles une protection essentielle pour des risques lourds, en complément de la Sécurité sociale.
La complémentaire santé d’entreprise favorise un meilleur accès aux soins en complétant les remboursements de l'assurance maladie obligatoire.
Enfin, l’épargne retraite permet aux salariés de se constituer un complément de revenu pour la retraite.
Mise en place dans le cadre de l’entreprise ou de la branche professionnelle, la prévoyance collective constitue pour l’employeur un levier important dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines.
Les garanties de prévoyance collective - ou prévoyance d’entreprise – viennent compléter des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale. Elles comprennent les garanties de prévoyance : incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance. La prévoyance collective recouvre également la complémentaire santé d’entreprise, ainsi que les dispositifs d’épargne retraite.
Les garanties de prévoyance collective - ou prévoyance d’entreprise – viennent compléter des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale.
Elles comprennent les garanties de prévoyance : incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance. La prévoyance collective recouvre également la complémentaire santé d’entreprise, ainsi que les dispositifs d’épargne retraite.
Le CTIP est une organisation professionnelle, porte-parole des institutions de prévoyance.
Les institutions de prévoyance sont des organismes assureurs à but non lucratif. Elles sont gérées de manière paritaire par les représentants des employeurs (organisations patronales) et les représentants des salariés (syndicats).
Elles gèrent des contrats collectifs d’assurance de personnes, souscrits par les entreprises au bénéfice des salariés, dans le cadre des entreprises ou des branches professionnelles. Elles proposent des garanties qui interviennent en complément des régimes de base de sécurité sociale, en cas de maladie, d’incapacité de travail et d’invalidité, de dépendance, de décès - ainsi que des dispositifs collectifs d’épargne retraite.
Cette infographie présente les 6 avantages de la prévoyance d'entreprise pour les salariés.
Complémentaire santé, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance, épargne retraite : les garanties de prévoyance d'entreprise interviennent en complément de la sécurité sociale ou de la retraite obligatoire pour couvrir les salariés contre les risques liés à la personne.
Elles sont mises en place au niveau des branches professionnelles ou dans les entreprises. L'employeur prend en charge une partie des cotisations.
Destinée aux employeurs, cette infographie présente les 4 grandes étapes nécessaires à la mise en place d'un contrat de prévoyance dans une entreprise : la vérification de la convention collectifs ou des accords de branche, le choix d'un mode de mise en place propre à l'entreprise, la définition des garanties et des prestations, et enfin le choix d'un organisme assureur.
Les complémentaires santé jouent un rôle important dans la prise en charge des frais de soins de santé, mais leurs garanties et le fonctionnement des remboursement ne sont pas toujours compris par les assurés. C'est pourquoi, dans la lignée des travaux menés par l'Unocam en matière de lisibilité des garanties, le CTIP publie un nouveau Guide pratique de la prévoyance collective, consacré à la complémentaire santé d'entreprise.
Ce guide explique le fonctionnement et l'intérêt - pour l'employeur comme pour les salariés - de la complémentaire santé collective. Il permet de mieux comprendre les remboursements, grâce à des exemples concrets. Il détaille le traitement fiscal et social des contrats collectifs, ainsi que les modalités de mise en place de ces contrats.
Conçu comme un outil pratique, il s'adresse aux acteurs de l'entreprise désireux de mieux comprendre ce que la complémentaire santé collective peut apporter à l'entreprise et aux salariés. Sans sélection ni discrimination, cette dernière est en effet un facteur d’équité et un outil de motivation dans l'entreprise.
La Directive Solvabilité 2 adoptée par le Parlement européen en 2009 vise à améliorer et harmoniser le dispositif de protection des assurés en Europe, moderniser la supervision et renforcer la compétitivité des organismes d’assurance européens.
L’objectif recherché consiste, en particulier, à mettre en adéquation le niveau d’exigence réglementaire de fonds propres requis pour exercer l’activité d’assurance avec les risques auxquels sont effectivement confrontés les organismes d’assurance. Mais ce régime a également pour ambition de renforcer la gouvernance et le dispositif de contrôle des opérations réalisées par ces mêmes organismes ainsi que d’améliorer la qualité de l’information financière diffusée à destination du superviseur et du public.
En attendant l’entrée en vigueur de ce nouveau régime de solvabilité au 1er janvier 2014, des mesures d'application sont en cours d'élaboration et devraient être adoptés dans le courant de l’année 2012.
Cette fiche thématique dresse un bilan des convention et accords collectifs nationaux en matière de garanties de complémentaire santé.
La négociation collective en « santé » dans les branches professionnelles se développe à partir de fin 2004. Le nombre d’accords signés a très sensiblement augmenté entre 2007 et 2012.
En 2012, 25% des CCN prévoyance ont complété leurs garanties par un régime obligatoire de frais de santé (soit 64 sur 255 CCN).
Historiquement, les garanties collectives de frais de soins de santé relevaient très majoritairement des accords d’entreprises tandis que les conventions collectives nationales de branches professionnelles (CCN) instituaient essentiellement des régimes de « prévoyance lourde » (décès, incapacité de travail, invalidité).
Si cette observation était largement vérifiée jusqu’à la loi de réforme de l’assurance maladie de 2004 et l’instauration des « contrats responsables », l’étude effectuée par le CTIP en 2012 montre que ces dernières années le nombre de régimes de branches en frais de soins de santé a très sensiblement augmenté.
Le métier des institutions de prévoyance ne s’arrête pas à la gestion des garanties qui leur sont confiées et aux versements des prestations. Dans le cadre de l’action sociale, elles interviennent directement auprès des participants et de leurs familles.
Dans le cadre des complémentaires santé d’entreprise, une séquence longue est indispensable pour percevoir les effets d’anticipation ou de rattrapage entre les périodes excédentaires et déficitaires.
A titre d’illustration, l’activité au titre de la complémentaire santé collective des institutions de prévoyance a été analysée sur les 11 dernières années. On observe alors que le cumul des résultats de la période vient combler les déficits et permet juste de financer la marge de solvabilité réglementaire résultant de l’accroissement de l’activité.
Si les exonérations de cotisations sociales sur la complémentaire santé collective venaient à être supprimées, 1 employeur sur 2 remettrait en cause le dispositif existant au sein de l’entreprise. Et 8 salariés sur 10 estiment que ces exonérations constituent une contrepartie légitime à l’implication financière de l’employeur.
Les résultats de la 9ème édition du baromètre réalisé par le CRÉDOC pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) sur les attentes des salariés et des employeurs confirment que les exonérations sont une condition nécessaire à l’engagement des entreprises.
En 2011, 95% des employeurs interrogés ont mis en place au moins une garantie de prévoyance (décès, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, invalidité, épargne retraite) dans leur entreprise. Ils sont tout autant à être favorables à la mise en place de garanties de prévoyance par un accord de branche ou une convention collective. Pour les 3/4 des employeurs, le principal avantage de ces régimes obligatoires est d’instaurer une solidarité entre tous les salariés de la profession.
Pour les salariés, le contrat collectif d’entreprise est la meilleure solution en matière de complémentaire santé (85%).
Celui-ci bénéficie donc d’un certain capital confiance pour développer des services autres que la garantie seule. Près de la moitié des salariés accepteraient, en échange d’une baisse des cotisations, de consulter un réseau de professionnels de santé recommandés.
Plus de 8 salariés sur 10, et tout autant d’employeurs, estiment qu’il est important que l’organisme assureur de leur entreprise développe une action sociale, essentiellement dans le domaine de la prévention.
C’est principalement pour cette raison que 75% des salariés et 79% des employeurs ont une image positive de la gestion paritaire des institutions de prévoyance. Un tiers des salariés estime en effet que ces organismes peuvent les aider en cas de besoin.
À l’heure du débat national sur le financement de la dépendance, les salariés ont conscience des différents avantages que peuvent offrir les contrats collectifs d’entreprise. Plus de la moitié d’entre eux (55%) mentionnent dans ce cadre la prise en charge d’une partie des cotisations par l’employeur. 45% estiment que les représentants des employeurs et des salariés sont plus aptes à négocier une bonne garantie qu’un individu isolé. Enfin, 39% considèrent que le contrat collectif amène les salariés à cotiser tôt, ce qui réduit leur effort de cotisation.
Outre le versement d’une rente dépendance, salariés et employeurs s’accordent également sur l’importance de pouvoir bénéficier de services associés permettant le maintien à domicile, comme une aide financière pour les services à domicile (86% des employeurs et 77% des salariés) ou le financement de travaux d’aménagement (43% des sal
Chaque année, le Rapport annuel du CTIP présente l’activité des institutions de prévoyance et l’actualité de la prévoyance collective.
En 2009, les institutions de prévoyance, premiers opérateurs en prévoyance collective, enregistrent une hausse de 3,2% de leur activité avec 11,4 milliards d’euros de cotisations au titre des opérations directes. Ce taux de progression masque en réalité un faible développement de l’activité en prévoyance et en complémentaire santé.
Le CTIP a participé très activement aux travaux de l'Unocam ainsi qu'à ceux du GIP Modernisation des déclarations sociales. Il a aussi pris part à la réflexion technique lancée par le gouvernement sur la définition du partenariat public-privé pour la couverture du risque dépendance.
L'année 2009 a été marquée par la signature par les partenaires sociaux de l'accord du 8 juillet sur la gouvernance des groupes de protection sociale et la publication de deux nouvelles recommandations du CTIP sur la gouvernance des institutions de prévoyance.
2009 a également été l'année de l'adoption de la charte instaurant un système de médiation des institutions de prévoyance et de leurs unions.
En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective - ou prévoyance d’entreprise - apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l’invalidité.
Mise en place dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.
Ce guide explique les 4 étapes de la mise en place d'un contrat de prévoyance d'entreprise. Il fait le point sur les exonérations sociales et fiscales dont sont assortis les contrats collectifs de prévoyance.
Les garanties décès d’entreprise permettent de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, en compensant la perte de ressources. Elles prennent la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants.
Ce guide pratique présente les différents types de garanties décès, leurs avantages, et explique comment les mettre en place.
En complément des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite, les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, des dispositifs d’épargne retraite d’entreprise, également appelés dispositifs de retraite supplémentaire collective.
Ce guide pratique présente les différents dispositifs d'épargne retraite d'entreprise, leurs avantages, les modalités de leur mise en place, les exonérations sociales et fiscales dont ils sont assortis.
Plus de Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) (20)
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
Complémentaire santé : 3 clés pour bien choisir
1. AVANT DE RECHERCHER
1 Évaluer ses besoins
UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Tous les organismes proposant des complémentaires santé
(mutuelles, entreprises d’assurances, institutions
de prévoyance et mutuelles d’assurance) sont représentés
à l’UNOCAM.
www.unocam.fr
Il est essentiel de choisir une complémentaire santé
qui réponde aux situations auxquelles vous pourriez
? ?
être confronté, en vous posant les questions suivantes :
?
UNOCAM - 120, boulevard Raspail, 75006 Paris. Tél. : 01 42 84 95 00 – Directeur de publication : Éric Badonnel
Tél. : 01 53 00 10 00. Ce document utilise du papier certifié PEFC garantissant la gestion durable des forêts.
Ai-je besoin d’une complémentaire santé ?
Oui, je n’en ai pas.
41, rue Greneta, 75002 Paris.
?
Pour aller plus loin
Non, j’ai déjà une complémentaire santé avec mon
entreprise qui couvre aussi toute ma famille.
?
Pour qui ?
Pour moi, mon conjoint, mes enfants. Bien comprendre et bien choisir
Quels sont mes besoins actuels ou futurs ?
votre complémentaire santé
Le guide complet qui reprend toutes
Ceux de ma famille ? les questions et réponses en détail.
Je vais souvent chez le pédiatre pour ma fille.
– Illustration : LaBaz – Conception, rédaction et réalisation :
Je vais chez l’orthodontiste pour l’appareil dentaire
de mon fils.
Glossaire
de l’assurance
Mon conjoint porte des lunettes. complémentaire santé
Je veux arrêter de fumer. Le moyen de comprendre tous
les mots présents dans les garanties.
Il pourrait m’arriver d’être hospitalisé.
Quel budget pour ma complémentaire santé ? Téléchargez ces documents sur www.unocam.fr
X e / mois.
Complémentaire santé
Ai-je droit à des aides ?
En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier
de deux types d’aides :
✔ a couverture maladie universelle complémentaire
l
3 clés pour
bien choisir
(CMU-C), qui prend en charge vos frais de santé ;
✔ ’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
l
(ACS), un chèque santé pour vous aider à financer
votre complémentaire santé.
Pour vous renseigner sur ces aides, contactez votre caisse FNIM
d’assurance maladie obligatoire ou votre complémentaire
variations de logos
Logo et intitulé
Pantone 287 C- C100 M72 J2 N12
Pantone 263 C - C78 M5 J98 N24
santé.
fédération nationale indépendante des mutuelles
fédération nationale indépendante des mutuelles
fédération
nationale fédération nationale indépendante des mutuelles
2. À quoi sert une Étudier les garanties Ne pas négliger
complémentaire santé ? 2 proposées 3 les services proposés
Une complémentaire santé permet de vous protéger, En fonction de vos besoins, étudiez précisément Au-delà du montant des remboursements de vos frais
vous et votre famille. Elle complète les remboursements le niveau et les conditions de remboursement de santé et de l’engagement sur les délais de
de l’assurance maladie obligatoire (la « Sécurité sociale ») des frais de santé, notamment : remboursement, les organismes complémentaires
et vous accompagne dans votre accès aux soins. vous proposent souvent des services
✔ onsultations et médicaments ;
c supplémentaires :
Votre complémentaire santé réduit les frais
de santé qui restent à votre charge
: ✔ ospitalisation : frais de séjour, chambre particulière,
h
honoraires de chirurgie ; ✔ le « tiers payant », qui vous évite de faire l’avance
de certains frais (ex. : pharmacie) ;
✔ u quotidien pour le ticket modérateur ou
a ✔ ptique : lunettes et lentilles ;
o
les prestations peu remboursées par l’assurance ✔ ’accès à des réseaux de professionnels de santé
l
maladie obligatoire (ex. : optique, dentaire, etc.) ; ✔ entaire : prothèses dentaires, orthodontie ;
d (ex. : dentistes, opticiens, établissements de soins)
afin de réduire ce qui reste à votre charge en
✔ n cas d’événements exceptionnels
e ✔ ctes et soins médicaux non remboursés
a
garantissant des soins de qualité ;
(ex. : hospitalisation, naissance, etc.) ; par l’assurance maladie obligatoire : vaccins,
ostéopathie, opération de la myopie, implants ✔ es dispositifs de prévention (ex. : sevrage
d
✔ ême si vous êtes pris en charge à 100 % par
m dentaires, etc. tabagique) ou d’accompagnement face à la maladie
l’assurance maladie obligatoire (ex. : soins sans (ex. : soutien psychologique) ;
rapport avec votre affection longue durée – ALD –,
maternité, etc.). ✔ es services d’information, de conseil
d
Conseil et d’orientation dans le système de santé
Les organismes proposant des complémentaires santé N’hésitez pas à demander des devis à plusieurs organismes
et à vous faire expliquer les points que vous ne comprenez pas. (ex. : analyse de devis, conseil téléphonique,
visent à réduire les dépenses de santé à la charge de Internet) ;
l’ensemble des personnes qu’ils couvrent.
En savoir plus ✔ es services d’assistance et d’aide à domicile
d
Les garanties peuvent être exprimées : en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation
✔ n pourcentage (ex. : 150 % de la base de
e
(ex. : aide ménagère, garde-malade, garde d’enfants).
À noter
Les complémentaires santé sont de deux types : remboursement de la Sécurité sociale signifie que,
quand cette base de remboursement est de 100 €,
LL A T
E
– adhésion ou contrat souscrit à titre individuel ;
– ontrat collectif (complémentaire santé d’entreprise)
c vous êtes remboursé jusqu’à 150 € dans la limite
souscrit par l’employeur. des frais engagés – part de l’assurance maladie
obligatoire et part de la complémentaire santé)* ;
✔ en euros (ex. : 200 €). P
AVEC MA DU JOUR
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ,
Elles peuvent être : DAURADE ROYALE
LE DESSERT DU JOUR
ÇA FAIT MOINS MAL. ✔ plafonnées (ex. : maximum 30 € par jour) ; SALADE DE FRUITS JOLIE
✔ limitées en nombre (ex. : 2 séances par an) ;
✔ imitées dans le temps (ex. : 100 % pendant 60 jours
l
maximum, une paire de lunettes tous les 2 ans).
Certaines dépenses peuvent n’être couvertes qu’après une
période nommée « délai d’attente » ou « délai de carence ».
* Exemple pour un « remboursement assurance maladie obligatoire inclus ».
J'Y VOIS
Pour plus de précision, voir le guide Bien comprendre et bien choisir
sa complémentaire santé sur www.unocam.fr PLUS CLAIR AVEC
MA COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ.