Le rapport annuel de 2010 aborde l'état et l'évolution des institutions de prévoyance, en mettant en avant les enjeux de la santé et de la retraite dans un cadre de gestion paritaire. Il souligne l'importance de la négociation collective et de la solidarité entre employeurs et salariés, tout en notant les défis liés à la réglementation et aux moyens financiers. En réponse aux nouvelles exigences, les institutions doivent adapter leurs stratégies pour garantir l'efficacité des systèmes de protection sociale complémentaire.

1. 10
20 Rapport
annuel
08 10 L’activité 14 L’actualité 21 L’action sociale
La gestion 24 Les équilibres 26 Le CTIP 32 Les institutions
paritaire financiers

3. sommaire
La gestion paritaire
08 et la négociation
collective
L’activité
10 des institutions de
prévoyance en 2010
L’actualité de
14 la protection sociale
complémentaire
21 L’action sociale
Les équilibres
24 financiers des institutions
en 2010
26 Le CTIP
en 2010
32 Les institutions
adhérentes au CTIP

5. ENTRETIEN AVEC LES PRÉSIDENTS
Alain Tisserant, Président Bernard Lemée, Vice-président
De nouveaux
enjeux,
de nouvelles
missions
A dix-huit mois de son entrée en ap- cessaires, Solvabilité 2 apporte un Les transferts de l’assurance maladie
plication, Solvabilité 2 soulève en- progrès incontestable par rapport à obligatoire vers les organismes
core bien des interrogations. Quels Solvabilité 1. Mais la mise en place de complémentaires donnent à ces
sont les enjeux de ce nouveau cadre la réforme est difficile et compliquée. dernières de nouvelles responsa-
prudentiel pour les institutions de La dernière étude d’impact a montré bilités. Est-ce qu’ils modifient la
prévoyance ? que les institutions de prévoyance dis- façon dont les institutions appré-
posaient des fonds propres suffisants. hendent les métiers de la santé ?
Bernard Lemée : Or, cette information de nature plutôt
Le premier enjeu est rassurante semble, au Alain Tisserant :
d’ordre économique. « Nous devons déterminer contraire, avoir provoqué De fait, ces transferts nous amènent
Nous partageons évi- un juste équilibre qui l’inquiétude du super- à réfléchir à l’évolution de notre métier
demment l’objectif des viseur européen. Nous en Santé. La question des affections
régulateurs qui veulent garantisse la sécurité de longue durée, qui pèsent de plus
espérons à présent
très clairement s’assurer des engagements sans qu’il ne sera pas tenté en plus sur le régime de base, en est un
que tous les organismes contraindre exagérément d’augmenter l’exigence exemple particulièrement significatif.
exerçant dans le champ Le cas de l’hypertension artérielle
de la prévoyance dis-
l’activité. » de solvabilité simplement
pour le principe d’être sévère en donne une illustration.
posent des fonds plus contraignant.
propres nécessaires. Toute la question Considérée comme un facteur de
est de se mettre d’accord sur le Bernard Lemée : risques, et non comme une affection
niveau réglementaire de solvabilité De toute façon, il faut s’attendre à une en tant que telle, elle ne fait plus partie
selon la nature des risques. Nous mobilisation beaucoup plus forte des des affections de longue durée. En
devons déterminer un juste équilibre fonds propres, mais les marges des tant que complémentaires, au-delà de
qui garantisse la sécurité des engage- institutions devraient rester satisfai- la prise en charge, nous devons nous
ments sans contraindre exagérément santes. Cela étant, nous alertons les demander quelle prévention nous
l’activité. régulateurs sur certains points qui ne sont pourrions proposer pour la dépister,
toujours pas définis. Ainsi, s’agissant la traiter et la stabiliser. Cette réflexion
Le second enjeu concerne la gouver-
de l’activité de retraite est d’ailleurs à l’origine du
nance. En effet, si la réglementation
est plus contraignante, les contrôles supplémentaire, il ne « En tant que complé- programme Vigisanté,
faudrait pas que les mentaires, nous devons un service de dépistage
le seront également. Les institutions
institutions de pré- et de suivi de l’hyper-
doivent donc s’y préparer et leurs
conseils d’administration devront être voyance soient péna- nous demander tension artérielle qui
particulièrement vigilants quant à l’effi- lisées par rapport aux quelle prévention nous s’appuie sur les outils
fonds de pension pourrions proposer. » de la télé-médecine.
cacité des systèmes de contrôle et de
présents dans d’autres Ce projet associe trois
gestion des risques mis en place.
pays. C’est l’un des sujets majeurs groupes paritaires de protection
Alain Tisserant : sur lequel nous manquons encore de sociale. D’autres réflexions de ce type
En tenant compte de la nature de visibilité à dix-huit mois de l’entrée en sont en cours.
l’activité pour le calcul des fonds né- application de la réforme.
Entretien avec les Présidents 05

6. ENTRETIEN AVEC LES PRÉSIDENTS
De nouveaux
enjeux,
de nouvelles
missions
Bernard Lemée : valeurs que celles qui fondent la tant de maintenir un certain niveau de
Vigisanté constitue une démarche Sécurité sociale. Ainsi, selon le même vie, ce qui explique leur intérêt pour
volontariste qui nécessite un réel in- principe : chacun paye selon ses moyens l’épargne retraite. Les institutions de
vestissement de la part des groupes et reçoit selon ses besoins. Depuis prévoyance doivent pouvoir répondre
partenaires. D’où l’intérêt de mettre en l’accord interprofessionnel du 11 janvier à cette attente. Elles connaissent bien
commun les idées, les ressources et 2008, cette solidarité complémentaire les problématiques de la retraite et
tout ce qui peut contribuer au succès. dépasse le cadre de l’entreprise puis- ont l’expertise nécessaire. Cela étant,
Nous nous réjouissons à ce propos que qu’elle s’étend également aux chô- pour que ces dispositifs se dévelop-
le CTIP ait favorisé l’association des meurs. pent dans un cadre solidaire et équi-
institutions participantes à ce projet. table, il est nécessaire que les parte-
naires sociaux se saisissent du sujet.
Les enjeux de la santé « Les contrats collectifs ne Sur un autre plan,
restent un sujet de la réforme des Bernard Lemée :
préoccupation. Avec doivent pas être fragilisés retraites de 2010 a L’épargne retraite est fortement mo-
le vieillissement de la car ils mettent en œuvre allongé de deux ans bilisatrice de fonds propres. Les ins-
population, les dépen- une solidarité assise sur les la durée de cotisa- titutions ont donc tout intérêt à s’as-
tion. Quel en est socier tout d’abord entre elles pour
ses ne peuvent qu’aug-
mêmes valeurs que celles qui l’impact pour les proposer des solutions d’épargne
menter. Or, le régime
général est déjà lar- fondent la Sécurité sociale. »
institutions de pré- retraite, avant d’envisager des par-
voyance ? tenariats avec d’autres acteurs du
gement déficitaire, ce
qui incite les pouvoirs publics à se marché.
Alain Tisserant :
tourner vers les complémentaires Cet allongement de la vie active aura
santé. Mais il est regrettable, qu’au- évidemment un impact puisque les Où en sont les discussions avec
delà des transferts de responsabilité, salariés seront couverts deux années Bruxelles concernant la fiscalité
les pouvoirs publics choisissent éga- de plus, d’où la nécessité de provi- des institutions de prévoyance ?
lement de leur imposer une taxation sionner ce surplus d’engagement. Au
nouvelle chaque année. moins avons-nous obtenu des pou- Alain Tisserant :
voirs publics de pouvoir étaler ce La loi de finances rectificative pour
Alain Tisserant : 2006 a déterminé un même cadre fis-
provisionnement sur six ans.
Cette mécanique est effectivement cal pour l’ensemble des organismes
dangereuse. Les transferts et les taxes assureurs. Ce nouveau dispositif re-
Toujours concernant la retraite, quel
alourdissent inévitablement le coût de connaissait les spécificités des garan-
sera le rôle des institutions de
la complémentaire santé. Le risque à prévoyance en matière d’épargne ties de protection sociale complémen-
terme est d’écarter les populations retraite ? taire. La Commission européenne l’a
les plus défavorisées qui n’auront plus rejeté, tout en précisant qu’il n’y aurait
accès à ces garanties. C’est pourquoi, Alain Tisserant : pas de rétroactivité fiscale. Nous avons,
les contrats collectifs ne doivent pas Les Français sont légitimement sou- par conséquent, repris le dialogue avec
être fragilisés car ils mettent en œuvre cieux de leur retraite. Ils souhaitent les pouvoirs publics afin de bâtir un
une solidarité assise sur les mêmes se constituer un revenu leur permet- nouveau dispositif prenant en compte
06 Rapport annuel 2010

7. l’utilité sociale des contrats collectifs, financée à partir de contributions très Nous avons ensuite publié une recom-
solidaires et responsables. larges et dont la gestion pourrait être mandation très précise sur le rôle du
confiée aux organismes complémen- conseil d’administration en matière de
La reconnaissance de cette utilité taires. Nous devons par conséquent contrôle interne. Ces contributions du
sociale a, par ailleurs, trouvé un écho être attentifs et prêts, le cas échéant, CTIP sont fondamentales. Très opéra-
dans une décision de la Cour de Jus- à accepter cette nouvelle mission. tionnelles, elles simplifient le travail des
tice européenne qui a validé, début administrateurs et favorisent les rap-
2011, la clause de désignation et de Bernard Lemée : prochements entre institutions.
migration en cas d’accord collectif. Si les pouvoirs publics devaient
Cette clause permet aux partenaires effectivement s’orienter dans cette En 2011, nous comptons mener une
sociaux de s’assurer de la plus large direction, les institu- réflexion sur les pratiques
mutualisation en désignant un opéra- tions de prévoyance de gouvernance. Dans
« Le rôle du CTIP est
teur pour la gestion du régime négo- auraient intérêt à agir un environnement plus
cié. Cette décision de la Cour s’appuie de concert, sous l’égide d’apporter son expertise complexe et plus con-
sur sa propre reconnaissance des dis- du CTIP, afin d’apporter technique, qui lui traignant en matière
positifs de mutualisation en tant que une réponse solide et permettra de participer réglementaire, nous
services d’intérêt général. cohérente, dans des devons aider les admi-
conditions de mutuali-
à la mise en œuvre nistrateurs à se con-
Le gouvernement a ouvert le chantier sation satisfaisantes. de la réforme de centrer sur leurs missions,
de la dépendance avec l’objectif de la dépendance.» sans intervenir dans ce
soumettre une loi au Parlement à qui relève de l’initiative
l’automne 2011. Comment se situe Le paysage des institutions de et de la responsabilité des directions
le CTIP dans ce débat ? prévoyance s’est considérablement générales.
modifié ces dernières années et
Bernard Lemée : continue à changer. De quelle ma-
Le véritable débat a lieu entre les pou- nière, le CTIP peut-il aider les insti-
voirs publics et les partenaires so- tutions à gérer les rapprochements ?
ciaux. Le rôle du CTIP est d’apporter
son expertise technique. Cette exper- Bernard Lemée :
tise lui permettra, une fois les orienta- Le CTIP doit jouer un rôle d’expert
tions fixées, de participer à la mise en en apportant aux institutions de pré-
œuvre de la réforme. voyance les outils nécessaires à la
conduite du changement. C’est ainsi Alain Tisserant,
Alain Tisserant : que nous avons publié une première Président
La prise en charge de la dépendance recommandation portant sur l’analyse Bernard Lemée,
relève effectivement du débat de so- des rapprochements. Quelle métho- Vice-président
ciété. Cela étant, le système le plus ef- dologie doit-on suivre ? Quels sont
ficace pourrait éventuellement être une les critères à prendre en compte ?
couverture dépendance obligatoire, Quels sont les facteurs de réussite ?
Entretien avec les Présidents 07

8. La gestion
paritaire
des institutions
de prévoyance
La gestion Les institutions de prévoyance sont parties
prenantes de l’évolution de la protection
sociale complémentaire de par leur ex-
paritaire
pertise en matière de contrats collectifs
d’entreprises. Sous le pilotage des repré-
sentants des employeurs et des salariés,
elles gèrent les garanties de prévoyance
complémentaire mises en place dans les
et la négociation branches professionnelles et les entre-
prises.
collective La proximité
avec les entreprises
Les partenaires sociaux sont engagés à plusieurs L’entreprise demeure un point central de
l’organisation de la société. Les dispositifs
niveaux dans la prévoyance collective. Au niveau
collectifs de prévoyance matérialisent la
national, ils participent à l’élaboration de son continuité entre le travail et la protection
cadre réglementaire. Dans les entreprises sociale autour de la personne du salarié
et les branches professionnelles, ils négocient tout au long de sa vie.
la mise en place des garanties. Ils peuvent Gérées paritairement, les institutions de
prolonger ce dialogue social en confiant leur prévoyance sont naturellement au contact
des employeurs et des salariés, proximité
gestion à une institution de prévoyance. qui facilite l’adaptation permanente aux
besoins de protection sociale et favorise
une innovation au plus près des attentes
en matière de services.
Servir l’intérêt
des employeurs
et des salariés
Les institutions de prévoyance, comme
tout organisme d’assurance, sont soumises
à des règles prudentielles très strictes.
08 Rapport annuel 2010

9. N’ayant pas d’actionnaires à rémunérer, couvrent l’ensemble des salariés de la développement de ces nouvelles garanties
leurs résultats servent à renforcer la branche, sans distinction de garantie reste marginal, il révèle une évolution
sécurité des engagements, à améliorer entre les cadres et les non cadres. significative du contenu des garanties de
le niveau des garanties et l’offre de Deux branches professionnelles ont mis prévoyance.
nouveaux services, et à développer une en place un nouveau régime de pré-
action sociale au bénéfice des salariés voyance : ateliers et chantiers d’insertion
et des familles. (ACI) et commerce de gros. Le premier La « portabilité »
La gestion paritaire des institutions de régime couvre tous les salariés en inca-
prévoyance garantit que soient pris en pacité/invalidité/décès/rente d’éducation dans les branches
compte les intérêts de chacune des et rente de conjoint. Le second régime ne professionnelles
parties, employeurs et salariés, quel que couvre que les salariés non cadres pour
soit le contexte ou l’environnement les risques incapacité/invalidité/décès. Depuis le 1er juillet 2009, un dispositif
et au-delà des réalités économiques et La branche professionnelle de l’immobi- de « portabilité » permet aux salariés licen-
sociales propres à chaque secteur d’ac- lier a pour sa part instauré un nouveau ciés qui le souhaitent de continuer à
tivité. régime de complémentaire santé ainsi bénéficier de leurs garanties santé et
qu’un nouveau régime de prévoyance. prévoyance pendant leur période de
La négociation
chômage, la durée de ce maintien étant
limitée à neuf mois maximum.
L’émergence de Fin 2010, 84 conventions collectives
collective en nouvelles garanties nationales disposant d’un régime de
prévoyance ont signé un avenant des-
prévoyance et Fin 2010, douze branches possèdent
une garantie handicap et huit branches
tiné à transposer ce dispositif de por-
tabilité des garanties (soit un tiers
complémentaire une garantie dépendance. Cinq nouvelles
branches prévoient une rente handicap
des conventions collectives en pré-
voyance). 83 % d’entre elles ont opté
santé en 2010 destinée aux enfants handicapés d’un
salarié décédé. Deux autres branches
pour un financement « mutualisé »
au sein de la branche. Grâce à ce mé-
ont par ailleurs instauré une garantie canisme de solidarité, les cotisations des
Environ 110 avenants portant sur la pré- dépendance au profit de l’ensemble salariés en activité financent le maintien
voyance ou la complémentaire santé ont des salariés (bijouterie/ joaillerie, indus- à titre gratuit des garanties prévoyance
été signés en 2010 par les partenaires tries des jeux et jouets). Bien que le et santé des salariés licenciés.
sociaux. Treize nouveaux régimes ont été
instaurés dans les branches profession-
nelles, de nouvelles garanties se sont
développées et la transposition du dis-
positif de « portabilité » s’est poursuivie.
Les régimes de complémentaire santé dans
Les nouveaux régimes les conventions collectives nationales
de prévoyance et
de complémentaire in 2010, 51 conventions collec- Le dynamisme de la négociation
F
tives nationales ont instauré collective en prévoyance s’explique
santé un régime complémentaire en partie par la mise en place de ces
santé obligatoire, permet- nouveaux régimes obligatoires
En 2010, neuf branches professionnelles « santé » dans les branches profes-
tant de couvrir près de trois
ont instauré un nouveau régime de com- millions de salariés. Le nombre de sionnelles.
plémentaire santé : cartonnage, charcuterie ces régimes obligatoires a quasi-
de détail, diagnostic immobilier, entreprises Qualifiés de services d’intérêt écono-
ment doublé sur une période de
de la création/événement, golf, hôtels mique général (SIEG) par la Cour de
trois ans.
cafés restaurants, industries électriques justice européenne, l’utilité sociale de
et gazières, vétérinaires (cliniques et ces régimes est pleinement reconnue.
personnel salarié). Tous ces régimes
La gestion paritaire et la négociation collective 09

10. La reprise
économique
fragile a pesé
L’activité sur l’évolution
des institutions des cotisations
de prévoyance
en 2010
La diffusion
des garanties
Au sortir de la période de crise, l’économie En 2010, plus de 2 millions d’entreprises
a connu en 2010 une reprise fragile et adhérentes ont confié la gestion de leurs
couvertures de prévoyance complé-
insuffisante pour permettre aux institutions
mentaire à une institution au profit de
de prévoyance de retrouver une croissance
12,7 millions de participants en prévoyance
soutenue de leur activité. Les cotisations et de 6 millions de participants pour la
santé affichent ainsi une faible hausse. En complémentaire santé. Les deux tiers
prévoyance, elles subissent un léger recul. des entreprises, majoritairement des entre-
Les cotisations retraite affichent quant à prises comptant moins de 50 salariés,
elles une nette progression. sont adhérentes auprès d’une institution
Cette évolution modérée des cotisations professionnelle.
met en lumière la volonté des institutions
de prévoyance d’accompagner les entreprises
ENTREPRISES ADHÉRENTES
face à la plus forte augmentation des
[en millions d’entreprises]
prestations. Dans ce contexte, les institutions
se sont attachées à maintenir leur niveau 2,0
2,1
de marge de solvabilité notamment en 1,9
perspective de la réforme Solvabilité 2.
0,7
0,6
0,4
PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
Décès Invalidité Incapacité Retraite sup. et IFC
Mensualisation Dépendance Complémentaire santé
10 Rapport annuel 2010

11. Cette situation illustre la volonté des La complémentaire santé a connu 2,7%, un niveau qui contraste avec le
partenaires sociaux de mettre en une croissance modérée de 1,5 % recul de 5,4% sur les garanties décès
place, par voie d’accord collectif, une dans un contexte où la fragilité de et rentes dû principalement à des ajus-
couverture complémentaire minimale la reprise économique a pesé sur tements de cotisations au sein d’une
dans toutes les entreprises de la l’activité, et ce malgré le développe- branche professionnelle. La dépen-
branche. Ce sont souvent des insti- ment de régimes de branches. Les dance affiche quant à elle une forte
tutions professionnelles qui se voient cotisations des garanties arrêt de progression et retrouve ainsi le rythme
confier la gestion de ces couvertures. travail (mensualisation, incapacité de développement que cette activité
de travail et invalidité), progressent de avait connu en 2008 et 2009.
L’évolution
des cotisations
Le redressement de l’activité éco-
ÉVOLUTION DES COTISATIONS PAR GARANTIE EN 2010
nomique observé depuis l’été 2009 [en millions d’euros]
s’est poursuivi en 2010, mais de
manière insuffisante pour permettre Cotisations*
aux institutions de revenir aux ni- 2009 2010  09/10
veaux de croissance observés avant Total complémentaire santé 5 306 5 387 1,5 %
la crise. Dans ce contexte encore Décès, rentes d’éducation et de conjoint 2 269 2 146 - 5,4 %
difficile, l’activité des institutions de Incapacité, invalidité, mensualisation 2 865 2 944 2,7 %
prévoyance affiche une progression
Dépendance 19 25 33,8 %
de 2,5% de ses cotisations pour
Total prévoyance 5 153 5 115 - 0,7 %
atteindre 11,7 milliards d’euros. Les
Total retraite supplémentaire 918 1 155 25,9 %
accords collectifs négociés en 2009, et
TOTAL 11 377 11 657 2,5 %
appliqués en 2010, dans des branches *
affaires directes, hors réassurance et acceptations.
professionnelles telles que le transport
aérien, la cosmétique, les cabinets
médicaux ou les mandataires judi-
ciaires, ont largement contribué à cette
évolution.
apportées dans une convention col-
SALARIÉS ET ANCIENS
SALARIÉS PARTICIPANTS La progression lective professionnelle.Les partenaires
de la dépendance sociaux de cette branche ont souhaité
[en millions de personnes]
permettre à un plus grand nombre
dans le cadre de personnes de pouvoir bénéficier
11,8
11,5 11,5 collectif de cette couverture.
Ils ont également rendus les droits
6,0 viagers. Ces évolutions montrent
es résultats enregistrés en qu’il peut exister, dans certaines
2,2 2,6
0,3 L matière de couverture
dépendance sont principale-
ment liés aux modifications
professions ou branches, un intérêt
pour le contrat collectif en matière
de gestion du risque dépendance.
PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
Décès Invalidité Incapacité Retraite sup. et IFC
Mensualisation Dépendance Complémentaire santé
L’activité des institutions de prévoyance en 2010 11

12. RÉPARTITION DE L’ACTIVITÉ
EN 2010
Les prestations affichent une
9,9 %
forte augmentation en 2010
0,2 %
18,4 % 46,2 %
L’évolution vées sur les frais d’hospitalisation et
11,7 milliards sur les frais d’optique, la progression
d’euros des prestations est en revanche modérée sur la
consommation de médicaments.
La charge des prestations, qui com-
25,3 %
porte les prestations réglées sous Les prestations d’incapacité et d’inva-
forme de rentes, de capitaux ou de lidité enregistrent une hausse de 9,7%.
En matière de retraite supplémen- remboursements de frais médicaux Cette évolution trouve d’abord une
taire l’année est marquée par le ainsi que la variation des provisions explication dans la baisse des taux
versement de cotisations uniques techniques, enregistre, toutes garan- d’intérêts techniques réglementaires
importantes. Cette évolution est à ties confondues, une augmentation utilisés pour le calcul des engagements.
mettre en regard de l’évolution équi- de 9,1 % sous l’effet conjugué de Elle s’explique également par la prise
valente des engagements de retraite. plusieurs facteurs, économiques et en compte, dès 2010, d’une partie du
réglementaires. coût lié à l’accroissement des charges
en incapacité de travail et en invalidité
Complémentaire santé
Incapacité, invalidité, mensualisation Les dépenses de santé remboursées du fait du report de l’âge légal de la
Décès, rentes d’éducation et de conjoint par les institutions de prévoyance, retraite. Le coût total de ce recul
Retraite supplémentaire
Dépendance hors prise en charge de la contri- d’âge est évalué à un montant de
bution CMU, ont connu une pro- 1.5 milliard d’euros. Ce coût sera
gression globale de 8 % avec tou- réparti sur les cinq prochaines années,
LES PRESTATIONS SANTÉ tefois une évolution contrastée des période d’étalement retenue par les
DES INSTITUTIONS différentes prestations. En effet, si des pouvoirs publics.
DE PRÉVOYANCE PAR TYPE hausses importantes ont été obser-
DE DÉPENSES EN 2010
6,2 %
ÉVOLUTION DES PRESTATIONS PAR GARANTIE EN 2010
22,5 %
14,9 % [en millions d’euros]
Prestations*
4,7 milliards 2009 2010  09/10
d’euros Total complémentaire santé 4 396 4 746 8,0 %
Décès, rentes d’éducation et de conjoint 1 553 1 551 - 0,1 %
17,1 % 19,9 %
Incapacité, invalidité, mensualisation 2 633 2 892 9,7 %
Dépendance 15 11 - 22,9 %
19,4 %
Total prévoyance 4 201 4 455 6,0 %
Lunetterie et orthopédie Honoraires médecins et auxiliaires Total retraite supplémentaire 1 170 1 455 24,4 %
médicaux Soins dentaires Prescriptions pharmaceutiques
Frais d’hospitalisation Autres postes (laboratoires d’analyses, TOTAL 9 767 10 656 9,1 %
établissements thermaux, transports de malades) *
prestations versées au cours de l’exercice + variation des provisions mathématiques et des prestations à payer, hors frais de gestion.
12 Rapport annuel 2010

13. Enfin, la charge de prestations pour Avec une progression de 6,4 %, les Ces deux phénomènes traduisent le
la retraite supplémentaire connaît acceptations en réassurance affichent renforcement de la position des ins-
une progression consécutive à l’ac- une croissance supérieure à celle de titutions de prévoyance sur le marché
croissement des engagements en l’année dernière. Les garanties arrêt de la prévoyance et de la complé-
2010. de travail et complémentaire santé mentaire santé d’entreprise
contribuent pour l’essentiel à cette
Les opérations
progression.
de réassurance
en progression 55 % de la prévoyance et de
la santé d’entreprise en France
RÉPARTITION DES ACCEPTATIONS
EN 2010 réalisés par les groupes combinés
1%
En 2010, 16 groupes ont établi des L’assurance complémentaire santé
15 % comptes combinés affichant sur l’en- et les garanties de prévoyance, y
semble de ce périmètre des coti- compris la dépendance, représentent
69 % sations acquises de 17,5 milliards la majorité de l’activité avec respec-
1,2 milliard d’euros, dans lesquelles les autres tivement 8,5 milliards d’euros et
15 % d’euros
organismes ont contribué à hauteur 6,4 milliards d’euros. La contribution
de 5,2 milliards d’euros. de la retraite supplémentaire repré-
sente 2,5 milliards d’euros.
Les placements gérés par l’ensemble
Complémentaire santé
Décès, rentes d’éducation et de conjoint des institutions et leurs groupes
Incapacité, invalidité
LES COMPTES COMBINÉS combinés s’élèvent à 56,7 milliards
Autre
PRÉVOYANCE EN 2010 d’euros.
[cotisations en milliards d’euros]
Les opérations nettes de réassu-
rance progressent de 2,2 % pour at-
teindre 9,6 milliards d’euros. Les taux COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ 5,7 2,8 8,5
Données combinées des institutions
de prévoyance (y compris ajustements
de cession augmentent légèrement de combinaison)
par rapport à l’année précédente, Contributions des autres organismes
PRÉVOYANCE 5,5 0,9 6,4 du groupe
avec un taux moyen de 25,3 % sur
l’ensemble des garanties (après
RETRAITE
1,1 1,4 2,5
acceptations). SUPPLÉMENTAIRE
AUTRES ACTIVITÉS
Hormis les dépenses liées à la NON ASSURANTIELLES 0,1
dépendance, fortement réassurées,
les frais de soins santé, le décès et TOTAL 12,3 5,2 17,5
l’incapacité de travail affichent des
taux de cession proches de 28 %. 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18
L’activité des institutions de prévoyance en 2010 13

14. L’assurance
maladie
complémentaire
L’actualité
de la protection
Pour une approche
globale et structurelle
sociale En 2010, des mesures sont venues
complémentaire
confirmer la tendance à l’élargissement
des situations de soins potentiellement
couvertes par l’assurance maladie com-
plémentaire : recul de la prise en charge
Acteurs majeurs de la protection sociale par l’assurance maladie obligatoire de
certains médicaments, rationalisation du
complémentaire, les institutions de pré-
périmètre des affections de longue durée
voyance sont associées à toutes les (ALD), augmentation du forfait journalier
réflexions susceptibles d’influer sur leur hospitalier.
métier et leurs activités. Elles sont par-
ticulièrement concernées par celles qui Le CTIP s’est attaché à en mesurer
l’impact financier sur l’activité des insti-
portent sur l’évolution de l’assurance
tutions de prévoyance et sur l’évolution
maladie, questions traitées notamment de leur métier, et a rappelé la nécessité
dans le cadre de l’Union nationale des d’une approche globale et structurelle
organismes complémentaires d’assurance de l’avenir du système de santé.
maladie (UNOCAM). Dans la concertation
L’annonce, fin 2010, d’une nouvelle taxe
en cours sur la dépendance, elles font
sur les contrats responsables a conforté
valoir les avantages des dispositifs collectifs davantage cette nécessité. Cette taxe
mis en place à l’initiative des représentants contre laquelle le CTIP s’est élevé, est
des employeurs et des salariés. Partenaires venue alourdir le coût de la complé-
de projets nationaux, comme Sésam-Vitale mentaire tout en réduisant l’écart entre
contrats responsables et non respon-
ou le portail net-entreprises, elles y
sables.
consacrent beaucoup de compétences
et de moyens. Leur objectif : offrir la
meilleure qualité de service à un coût
Vers de nouvelles
maîtrisé. coopérations
Dans un contexte où la complémen-
taire santé joue trop souvent le rôle
de variable d’ajustement, le CTIP a
14 Rapport annuel 2010

15. impulsé une dynamique favorisant Loi de financement Le CTIP a également défendu la
de nouvelles coopérations avec les transformation de la contribution
acteurs du système de santé. de la Sécurité sociale de 5,9 % sur le chiffre d’affaires des
pour 2011 et loi de organismes complémentaires desti-
C’est dans cette optique de parte- née au financement du Fonds CMU,
nariat avec les régimes obligatoires
Finances 2011 en une taxe assise sur les cotisations
et les autres acteurs publics de la liées aux garanties de complémen-
santé, que les directeurs généraux taire santé. Cette mesure a amélioré
des groupes de protection sociale Dans le cadre de la préparation du la lisibilité des tarifs des contrats de
ont mené une réflexion visant à iden- projet de loi de financement de la complémentaire santé tout en cla-
tifier les possibilités d’actions com- Sécurité sociale pour 2011, le CTIP a rifiant ce qui ressort réellement des
munes. participé à la construction de la plate- frais de gestion des organismes.
forme commune de
Des axes de coopéra- « Le CTIP a impulsé une propositions de Dans le cadre du projet de loi de fi-
tion ont émergé, comme dynamique favorisant l’UNOCAM. Cette nances 2011, le CTIP a demandé le
le dépistage et le suivi
des pathologies à par-
de nouvelles coopérations plate-forme a parti- retrait de la taxation de 10 % de la
culièrement mis en réserve de capitalisation des insti-
tir de l’entreprise, ou le avec les acteurs évidence la nécessité tutions de prévoyance, non encore
partage d’informations du système de santé. » de mesures structu- assujetties à l’impôt sur les sociétés
pour aider les assurés relles pour garantir la de droit commun. Dans l’intérêt des
à s’orienter dans l’offre de soins. pérennité du système de santé, et participants, le CTIP a également
Un partage d’expériences avec la d’une meilleure articulation entre le défendu le maintien du régime fiscal
CNAMTS a permis d’enrichir cette régime obligatoire et les organismes de cette réserve.
réflexion prospective. complémentaires.
L’originalité du projet réside dans le
VIGISANTE, rôle donné à l’entreprise dans la
promotion de programmes de santé,
un programme
en relation avec les services de
original et innovant santé au travail.
qui s’appuie Fort du soutien de la CNAMTS et
sur l’entreprise de l’Agence Régionale de Santé
Nord Pas-de-Calais, VIGISANTE
est actuellement en phase pilote
dans la région Nord Pas-de-Calais.
rois groupes de protection
T
sociale, Malakoff Médéric, Reposant sur une démarche vo-
D&O et HUMANIS, se sont lontaire des salariés et encadré par
associés pour lancer un respect strict de l’anonymat des
VIGISANTE, programme de données de santé, ce programme
dépistage, accompagnement va permettre de toucher un grand
et suivi à domicile des personnes nombre de salariés et de contribuer
hypertendues. Vigisanté s’appuie au lancement effectif de la télé-
sur une chaîne de services faisant médecine à grande échelle en
appel à des outils de télémédecine. France.
L’actualité de la protection sociale complémentaire 15

16. Les négociations avec SESAM-Vitale
les professionnels de et cartes associées
Améliorer
santé
la lisibilité
des garanties Le GIE SESAM-Vitale a pour mis-
Depuis 2009, l’UNOCAM peut, sous
certaines conditions, être partie sion de concevoir, d’exploiter et de
ans le cadre de travaux menés prenante aux négociations nationales superviser l’infrastructure commune
D
au sein de l’Union nationale entre l’Union nationale des caisses d’échanges de données entre les
des organismes complé- d’assurance maladie (UNCAM) et professionnels ou établissements de
mentaires d’assurance ma- les professions de santé libérales. santé d’une part, et les organismes
ladie (UNOCAM), les familles d’assurance maladie obligatoire (AMO)
Ces conventions tripartites ont vo-
d’organismes complémentaires
cation à constituer un socle sur et complémentaire (AMC) d’autre part.
se sont engagées sur les termes
d’une déclaration commune, qui lequel les conventions spécifiques
devrait permettre, dès 2011, une des organismes complémentaires Afin de répondre aux enjeux stra-
clarification de l’expression des pourraient s’appuyer, sans remise en tégiques AMO/AMC en matière de
garanties. Cette déclaration s’ac- cause de leur liberté contractuelle. téléservices, le GIE SESAM-Vitale
compagne d’un glossaire et d’un a mis en œuvre une
guide destinés au grand public
Pour 2011, l’UNOCAM architecture permet-
afin de faciliter la compréhension
et le choix d’une complémentaire a répondu favorable- tant de sécuriser l’ac-
santé. ment à l’invitation de cès des prestataires
l’UNCAM à participer à de soins à ces télé-
deux importantes né- services. Cette infra-
gociations : structure de « services
• l’accord cadre inter- en ligne » couvre les
professionnel (ACIP) qui composants implantés
aborde deux thèmes : sur le poste de travail
la délivrance et la coor- des prestataires de
dination des soins entre soins et les composants
les professionnels de santé, la sim- intermédiaires (Infrastructure Mutua-
plification administrative incluant lisée d’Accueil et de Routage Sé-
notamment la promotion des télé- curisé) leur permettant de dialoguer
services ; avec les systèmes d’information des
• la nouvelle convention médicale opérateurs AMO ou AMC.
qui représente un enjeu important
pour les trois parties prenantes : Les orientations retenues par la
UNCAM, UNOCAM et Syndicats de CNAMTS pour son futur schéma
médecins. directeur des systèmes d’informa-
Pour ces deux négociations, tion sont susceptibles de modifier le
l’UNOCAM se place globalement périmètre d’actions du GIE SESAM-
dans une démarche de soutien aux Vitale à partir de 2011 et, par voie de
propositions de l’UNCAM, tout en conséquence, les choix des autres
veillant à ce que soit préservée la partenaires parties prenantes au
liberté d’initiative des organismes projet SESAM-Vitale.
complémentaires envers leurs assurés.
16 Rapport annuel 2010

17. La modernisation 2011. Cette norme est un nouveau
référentiel pour porter une « décla-
ration DADS-U » élargie et de nou-
des déclarations sociales veaux usages.
Plus souple d’utilisation, plus cohé-
rente dans l’articulation des don-
Le Groupement d’intérêt public aux travaux menés par l’ensemble nées et plus unifiée dans leur pré-
« Modernisation des déclarations des organismes de protection so- sentation, la norme 4DS améliore la
sociales » (GIP-MDS) propose aux ciale partenaires. fiabilité des informations transmises
entreprises et à leurs tiers-déclarants, notamment par une rationalisation
des contrôles. Elle permettra aussi
via le site net-entreprises.fr, le moyen Une norme simplifiée de répondre aux besoins de nou-
d’effectuer leurs déclarations sociales
en ligne de manière gratuite et sé- pour les entreprises veaux usages (déclarations événe-
curisée. mentielles, …), ou de nouveaux par-
A partir de janvier 2012, tenaires (Pôle Emploi,
la Norme pour les
« La norme 4DS
En mai 2010, les 10 ans du GIP MDS Services des Retraites
ont été l’occasion de rappeler les Déclarations Dématé- améliore la fiabilité
de l’Etat, …).
chiffres clés du succès de net-entre- rialisées de Données des informations
prises : une vingtaine de déclarations Sociales dite « 4DS » transmises notamment Des actions d’informa-
en ligne, 1,8 million d’entreprises remplacera la norme par une rationalisation tion auprès des décla-
inscrites, 14 millions de déclarations DADS-U pour la décla- des contrôles. » rants, tiers déclarants et
reçues. Membre du GIP MDS depuis ration annuelle et les éditeurs sont prévues
sa création en 2000, le CTIP participe déclarations périodiques de salaires avec l’ensemble des organismes de
Les pratiques entreprises de 1 à 19 salariés, pour
des TPE en matière le Groupement d’intérêt public
« Modernisation des déclarations
de démarches sociales » (GIP-MDS) qui développe
administratives le site net-entreprises.fr.
Pour se simplifier la vie, ces petites
entreprises ont de plus en plus
des très petites entreprises recours aux télé-déclarations. Le
86 % (TPE) disposent d’un accès
à Internet pour effectuer
portail net-entreprises.fr est ainsi
largement privilégié par ces entre-
leurs démarches adminis- prises et leurs mandataires (69 %)
tratives. C’est le premier pour effectuer leurs déclarations
enseignement de l’étude sociales.
menée par l’institut Opinion-Way, Pour en savoir plus, rendez-vous sur
en novembre 2010, auprès des www.net-entreprises.fr
L’actualité de la protection sociale complémentaire 17

18. protection sociale directement dressées aux institutions de retraite
concernés dont le CTIP au titre des complémentaire et aux institutions
institutions de prévoyance. de prévoyance.
Le cap de 500 000
DADSU Prévoyance La généralisation de la 4DS au
est franchi 1er janvier 2012 constitue pour tous La déclaration
les organismes de protection sociale sociale nominative
l’issue de la campagne DADSU partenaires un véritable enjeu col-
(DSN)
A
de 2011, le service a confirmé lectif.
son succès, avec une stabi-
lisation du nombre de dé- L’année 2010 a permis à l’ensemble
clarations à 1,4 million. Le CTIP partenaire des partenaires, dont le CTIP, de
Le taux d’utilisation est aujour- de net-DUCS et de finaliser les études visant à définir la
d’hui excellent, avec plus d’un gouvernance et le financement du
million d’entreprises déclarantes, DUCS GPS
pour 1,2 million d’entreprises
dispositif DSN, ainsi que l’organisa-
potentiellement concernées. Depuis le 1er janvier 2010, l’en- tion projet.
La qualité des déclarations s’est semble des institutions de prévoyance
également améliorée, avec 77 % adhérentes peut proposer le service Le ministère du Budget, des Comptes
de déclarations exploitables, net-DUCS à leurs entreprises : publics et de la Réforme de l’Etat a
notamment grâce à l’outil de missionné l’inspection générale des
l’inscription se fait sur le portail de
contrôle DADSU-CTL mis à dis-
position par le CTIP. net-entreprises tandis que la partie affaires sociales et l’inspection géné-
déclarative des cotisations à des- rale des finances afin d’examiner et
Concernant la prévoyance, 512 000
tination des institutions de retraite d’analyser l’ensemble du dossier avec
déclarations ont été transmises
aux institutions, volume en pro- complémentaire Agirc-Arrco et des les différents organismes de protec-
gression de 26 % par rapport institutions de prévoyance est réa- tion sociale concernés, et de s’assurer
à 2010. De plus, la qualité des lisée grâce à un module « DUCS- que la nouvelle norme 4DS pourra
données reçues démontre que GPS » qui leur est spécifique. supporter la DSN.
la nouvelle structure de données
prévoyance, déployée depuis
Fin 2010, près de 1,9 million de dé- Les conclusions de cette mission,
deux campagnes, répond de
manière satisfaisante aux obli- clarations pour environ 16 milliards attendues mi-2011, constituent un
gations déclaratives des entre- d’euros de cotisations, ont été a- pré-requis pour la suite des travaux.
prises, en couvrant désormais
l’ensemble du champ des cou-
vertures prévoyance, complé-
mentaire santé et retraite sup-
plémentaire.
18 Rapport annuel 2010

19. Solvabilité 2 : inquiétudes Une égalité de
traitement pour
pour le module Santé et la retraite
supplémentaire
incertitudes sur les mesures Une solution reste à trouver pour
garantir une égalité de traitement
d’application entre la retraite supplémentaire et
les fonds de pensions européens.
En attendant un dispositif prudentiel
adapté à un horizon de placement
Très mobilisées par la préparation de Le calibrage définitif devrait être
long, les régimes de retraite supplé-
Solvabilité 2, projet européen de ré- arrêté d’ici fin 2011 dans la perspec-
mentaire gérés par des organismes
forme prudentielle, les institutions de tive d’une adoption en 2012.
d’assurance devraient pouvoir res-
prévoyance ont presque toutes par-
ter dans le cadre de Solvabilité 1, au
ticipé fin 2010 à la cinquième étude
même titre que les entités non assu-
d’impact permettant de tester les
rantielles qui proposent ces mêmes
nouvelles exigences de solvabilité. Une formule régimes.
Les résultats se sont révélés pour
standard simplifiée Sans cela, les acteurs français et
elles globalement satisfaisants avec
un taux moyen de couverture de et des mesures particulièrement ceux qui sont spé-
cialisés, seront fortement menacés.
marge de 2,5 fois, contre 5 fois sous transitoires Solvabilité 2 introduit en effet une
Solvabilité 1.
volatilité très forte du taux de cou-
Bien que cette étude ait permis de D’autres points majeurs ne sont tou- verture de la marge de solvabilité se-
vérifier une meilleure adaptation du jours pas réglés. Le CTIP continue lon les variations des marchés finan-
module Santé à l’activité, les auto- de défendre une formule standard ciers. Cet indicateur est donc très
rités européennes ont remis totale- simplifiée pour éviter aux struc- instable pour des opérations dont le
ment en question en janvier 2011 le tures portant des risques simples pilotage s’inscrit dans la durée.
calibrage obtenu. Ce calibrage, fruit - souvent des petits organismes -
de la concertation entre l’industrie et de supporter une charge de travail Des solutions
les autorités européennes, était excessive par rapport à l’enjeu.
pourtant le reflet de la
au financement
réalité du risque Santé tel « Garantir aux institutions Au vu du calendrier, du développement
qu’observé dans 60 % de prévoyance les des mesures tran-
des institutions
du marché de l’assurance moyens d’assurer leur sitoires doivent être
prévues, tant en ma- Enfin, la question du financement du
maladie européenne. solvabilité dans le
tière de respect du développement des institutions de
Par conséquent, pour la
respect des valeurs futur niveau de fonds prévoyance, en tant qu’organismes
troisième fois consécutive, de la gestion paritaire. » propres requis que à but non lucratif, doit trouver une
les opérateurs se mobili- pour l’application du réponse dans la perspective de 2013.
sent pour faire reconnaître la réalité futur reporting auprès de l’Autorité Cette réponse doit permettre de ga-
du risque afin que des exigences de contrôle prudentiel (ACP). Une rantir aux institutions de prévoyance
prudentielles ne grèvent pas exagé- application par ajustements progres- les moyens d’assurer leur solvabilité
rément les cotisations des assurés sifs, à compter de 2013, paraît rai- dans le respect des valeurs de la
au titre de la complémentaire santé. sonnable dans un objectif d’efficacité. gestion paritaire.
L’actualité de la protection sociale complémentaire 19

20. L’épargne retraite d’entreprise :
des dispositifs précisés Participation
du CTIP à la
réflexion sur
et une vocation clarifiée la dépendance
Si la réforme des retraites de 2010 Enfin, la loi a renforcé l’encadrement ans le cadre de la nouvelle
D
concertation engagée début
concernait le système par réparti- et la taxation des régimes à pres-
2011 sur la prise en charge
tion, certaines mesures ont néan- tations définies, dits « articles 39 ». de la dépendance, le CTIP
moins visé le développement de Ces régimes ne pourront plus être a apporté sa contribution
l’épargne retraite collective. mis en place que si l’ensemble des technique aux réflexions de
salariés bénéficie d’un dispositif de deux des groupes de travail mis
Cette épargne est en effet réorien- retraite supplémentaire ou d’un en place par le gouvernement
(le groupe « Stratégie pour la
tée vers les dispositifs « article 83 » PERCO.
couverture de la dépendance des
qui proposent des rentes viagères. personnes âgées » et le groupe
Ils peuvent dorénavant recevoir un « Les enjeux démographiques et
abondement individuel et facultatif financiers de la dépendance »).
des salariés, sous réserve que l’en-
treprise ait prévu cette option con- A partir de l’expertise des institu-
tions en matière de prise en
tractuellement.
charge et d’accompagnement
de la dépendance, le CTIP a fait
Cette nouvelle possibilité de finan- valoir les caractéristiques d’un
cement s’accompagne d’une plus dispositif complémentaire cohé-
grande exigence en matière d’infor- rent et répondant aux attentes
mation. Chaque année, l’organisme des assurés, tout en indiquant les
conditions nécessaires au déve-
assureur doit communiquer à l’as-
loppement, dans les entreprises
suré une estimation de la rente qu’il et les branches professionnelles,
percevra à la retraite en fonction des de solutions collectives, respon-
droits acquis. L’organisme doit éga- sables et durables.
lement l’informer des conditions du
transfert de son contrat d’épargne
retraite auprès d’un autre organisme
assureur.
Le paysage de l’épargne retraite
d’entreprise se précise donc avec
ces deux dispositifs : les contrats
« article 83 » qui apportent un com-
plément s’ajoutant à la retraite par
répartition, et le PERCO qui permet
une sortie anticipée dans certains
cas et une sortie en capital au mo-
ment de la retraite.
20 Rapport annuel 2010

21. Intervenir face
à l’urgence
et aux situations
difficiles
Les aides individuelles, avec 39 millions
d’euros, constituent un axe majeur de
l’action sociale des institutions de pré-
L’action
voyance.
Parallèlement aux priorités en matière
d’aides individuelles, comme l’accès
sociale aux soins santé, les institutions agissent
auprès des personnes frappées par un
accident de la vie. Il peut s’agir d’un
deuil, d’une maladie, d’une rupture de
En complément des garanties, l’action vie professionnelle ou familiale.
sociale permet aux institutions de
L’action sociale intervient, après exa-
prévoyance d’aider les salariés et leurs
men du dossier, en complément des
familles dans les moments difficiles, et dispositifs existants au niveau national
de soutenir leurs projets. Elle marque ou local. Une aide financière ponctuelle
leur engagement dans les domaines liés peut aussi être apportée aux personnes
à leur métier : accès aux soins médicaux, qui ne peuvent pas bénéficier de ces
prévention santé, aide à la recherche dispositifs ou qui sont dans des situa-
médicale, action en faveur des personnes tions non prévues par la réglementation
et les contrats. Les commissions so-
en perte d’autonomie, retour à l’emploi …
ciales, dans lesquelles siègent les ad-
ministrateurs des institutions, peuvent
également être saisies pour examiner
des situations exceptionnelles.
Agir dans la durée
Ce sont les conseils d’administration
des institutions, souvent sur proposi-
tion de leurs commissions sociales, qui
déterminent la politique générale d’action
sociale.
Ces dernières années, l’accent a été
mis sur l’aide aux personnes en situa-
tion de handicap. Les réservations de
places dans des établissements spé-
cialisés (EPHAD) ont été augmentées.
L’action sociale 21

22. Certaines institutions créent des Favoriser l’accès
maisons d’accueil spécialisées,
d’autres financent le départ en va- aux soins
Actions collectives
cances dans des structures adaptées.
et aides
Toutes accordent une attention par- Une des priorités de l’action sociale
individuelles ticulière à l’accompagnement des des institutions de prévoyance est
aidants. La sensibilisation du public d’éviter que des participants à faible
‘action sociale des institutions au handicap et le soutien aux asso- revenu, actifs ou retraités, renoncent
L
de prévoyance - individuelle ciations est aussi à leur complémentaire san-
ou collective - prend des
un volet important té ou à des soins en raison
formes très diverses. Si elle
de l’action sociale.
« 290 millions d’euros d’un reste à charge trop im-
se traduit principalement par consacrés à l’action
le versement d’aides financières portant.
et de subventions, elle propose Le veuvage est une sociale en 2010. »
En 2010, les institutions ont
également des prestations en des situations pour
consacré 24 millions d’eu-
nature (accompagnement en lesquelles un accompagnement
cas de veuvage, aides aux ros à la prise en charge de cotisa-
spécifique est proposé par de nom-
démarches administratives, tions ou de frais médicaux ainsi qu’à
breuses institutions : information
services d’aide au retour à des actions de prévention.
sur les droits, sur les aides pour le
l’emploi…) et recouvre aussi
conjoint survivant, conseil en matière En matière de prévention santé au
des prêts.
administrative et juridique. L’OCIRP, travail, les institutions sont particu-
Lorsqu’elle est collective, elle union d’institutions de prévoyance, lièrement légitimes du fait de leur
correspond le plus souvent à propose par exemple des espaces connaissance de l’entreprise. Cette
des investissements dans des d’accueil et d’écoute. démarche de prévention leur permet
structures et des équipements d’agir globalement et dans la durée
mis à disposition des assurés Enfin, chaque année, les prêts ac- sur certaines pathologies.
(cliniques, centres de rééducation cordés, soit 158 millions d’euros
fonctionnelle, centres de réadap- en 2010 complétés par 43 millions Dans ce domaine, elles ont acquis
tation professionnelle, centres de une crédibilité au niveau local et la
d’euros de bonification, sont géné-
bilans de santé…). création des Agences Régionales de
ralement destinés à l’achat du loge-
ment. Ils sont accordés à des taux Santé (ARS) leur ouvre un nouveau
et des conditions particulièrement champ d’intervention
intéressantes, et plus spécialement
pour les moins de 35 ans.
Offrir aux entreprises
des solutions « sur
RÉPARTITION DES DÉPENSES D’ACTION SOCIALE ET DES PRÊTS
[en millions d’euros] mesure »
2010 La proximité entre les institutions et
Aides individuelles 39 les entreprises est aussi garante d’une
grande réactivité. Les problèmes
Actions collectives 36
personnels que peuvent rencon-
Services d’action sociale 14
trer des salariés ont parfois des ré-
Bonifications de prêts 43 percussions directes sur la vie de
Total aides et services 132 l’entreprise. Les services des ins-
Prêts accordés 158 titutions de prévoyance sont ca-
TOTAL 290
pables de construire rapidement
une solution globale et d’orienter ef
22 Rapport annuel 2010

23. ficacement les entreprises vers des
réponses adaptées ou vers les bons
interlocuteurs.
Travailler avec
les acteurs de terrain
Sur le terrain, les institutions déve-
loppent de nombreux partenariats
avec les acteurs institutionnels et
associatifs, particu-
lièrement dans des « Éviter que des
domaines qui ne participants à faible
font pas partie de revenu, actifs ou
leur cœur de métier.
retraités, renoncent à
Riches du dialogue
qu’elles ont su en- leur complémentaire
gager avec ces par- santé ou à des soins. »
tenaires, elles sont
devenues de précieux interlocuteurs
pour de nombreux réseaux locaux
avec lesquels elles associent leurs
compétences.
Un financement
solidaire
RÉPARTITION DES AIDES INDIVIDUELLES EN 2010
N
’ayant pas d’actionnaires
[en millions d’euros]
à rémunérer, les institutions
de prévoyance peuvent 2010
consacrer une partie de
Prises en charge de cotisations santé,
leur résultat au financement
remboursements de frais médicaux, prévention et bilans de santé 24
de l’action sociale. Le budget
de l’action sociale peut aussi Aides aux vacances 1,5
provenir d’un prélèvement sur Bourses d’études 2,6
les cotisations ou sur les Autres allocations renouvelables 2,0
réserves de l’institution. Certaines
institutions utilisent aussi une Secours et aides d’urgence, dont aides à domicile 1,7
partie de leurs produits financiers. Aides aux demandeurs d’emploi, à la réinsertion professionnelle 0,5
La plupart combinent au moins Aides aux personnes en situation de handicap 0,8
deux types de prélèvements.
Autres 6,1
TOTAL 39,2
L’action sociale 23

24. Des provisions
techniques en
hausse de 6,4 %
Les
Sous l’effet conjugué de la baisse des
taux techniques réglementaires et de la
prise en compte d’une partie du coût lié
à l’accroissement des charges en inca-
équilibres
pacité de travail et en invalidité du fait
du report de l’âge légal de la retraite,
les provisions techniques brutes de
réassurance progressent de 6,4% pour
financiers
atteindre un montant de 35 milliards
d’euros au 31 décembre 2010. La
répartition des provisions techniques
des institutions
des institutions de prévoyance reste
stable en 2010. Les provisions mathé-
matiques, qui s’élèvent à 26,8 milliards
en 2010
d’euros, représentent près de 76 % du
total des provisions techniques inscrites
au bilan des institutions, les provisions
pour sinistres à payer représentant quant
Les institutions de prévoyance présentent à elles 18 % de ce total. Les engage-
ments liés à la retraite supplémentaire,
un résultat net en recul par rapport à 2009. aux rentes d’invalidité et aux rentes de
Ce résultat provient principalement conjoint constituent la grande majorité
de l’évolution modérée des cotisations de ces provisions. En revanche, le poids
dans un contexte d’augmentation forte des autres provisions techniques évolue
à la baisse en 2010.
des prestations, de l’accroissement des
engagements techniques et du coût induit
par la réforme des retraites. Les fonds
propres qui atteignent 13,3 milliards
Des placements
d’euros à fin 2010 permettent de couvrir
en moyenne 5 fois la marge de solvabilité
en hausse
réglementaire (Solvabilité 1). Ils sont En valeur de marché, les placements
des institutions progressent globale-
constitués pour faire face aux évolutions
ment de 7 % et s’élèvent à 45,8 milliards
prévisibles en matière de fiscalité et dans d’euros en 2010. Cette hausse s’ex-
la perspective de l’entrée en vigueur de plique en grande partie par l’évolution
Solvabilité 2 au 1er janvier 2013. de l’activité et par la bonne tenue des
marchés financiers durant l’année 2010.
Ces actifs financiers ou immobiliers
viennent en représentation des engage-
ments techniques et des fonds propres
des institutions.
24 Rapport annuel 2010

25. PROVISIONS TECHNIQUES
[en millions d’euros]
Solvabilité 2 :
2009 2010  09/10 les institutions
Provisions mathématiques 24 978 26 814 7,4 % mobilisées à quelques
Provisions pour sinistres à payer 5 608 6 191 10,4 % mois de l’échéance
Provisions pour participation aux excédents 623 652 4,8 %
Autres provisions techniques 1 805 1 455 - 19,4 % epuis l’adoption de la directive
D
Total des provisions techniques* 33 014 35 113 6,4 %
Solvabilité 2 en 2009, les
institutions de prévoyance
* opérations directes uniquement.
participent activement à cette
évolution profonde du cadre
prudentiel prévue en 2013. En 2010,
elles ont dans leur grande majorité,
En 2010, sous l’effet de la hausse des
marchés financiers, l’allocation des Des fonds propres répondu à la cinquième étude
d’impact qui a permis de vérifier la
suffisants pour
portefeuilles de placement a sensi- bonne adaptation du module Santé
blement évolué. En fin d’année, le à l’activité. Quoique ce module soit
poids des actions progresse d’un
Solvabilité 2
le reflet de la réalité du risque Santé
point par rapport au précédent exer- dans 60% du marché européen de
cice pour atteindre 29 % des place- l’assurance maladie, les autorités
ments. Les produits obligataires repré- européennes l’ont remis en question.
sentent 63 % du total (en baisse de Les fonds propres des institutions, Aussi le CTIP est-il de nouveau
1 point par rapport à l’année dernière), après affectation des résultats, s’élèvent mobilisé pour que les futures règles
tandis que les actifs immobiliers, à 13,3 milliards d’euros au 31 décembre prudentielles ne chargent pas exa-
principalement d’exploitation, se re- 2010. Les institutions de prévoyance gérément les cotisations au titre de
lèvent légèrement à 5 %. couvrent en moyenne plus de cinq la prévoyance et la complémentaire
fois l’exigence de marge de solvabilité santé.
Si la bonne tenue des marchés fi- réglementaire actuelle. Plus globalement, à quelques mois de
nanciers a favorablement influencé la l’entrée en vigueur de Solvabilité 2,
valeur des actifs actions, l’évolution le CTIP et les institutions de prévo-
à la baisse des taux sur les marchés yance continuent à porter leurs
obligataires a favorisé la réalisation STRUCTURE DU PORTEFEUILLE efforts sur plusieurs points essentiels :
de cette classe d’actifs conduisant à DES INSTITUTIONS - la défense d’une formule standard
DE PRÉVOYANCE EN 2010 simplifiée pour les structures de
une consommation des plus-values
[en valeur de réalisation] petites tailles
latentes et, par conséquent à des do- - la mise en œuvre de mesures
tations en réserve de capitalisation. transitoires dans le déploiement de
3%
Le niveau de sécurité que constituent 5%
la nouvelle norme
les plus-values latentes reste stable 6%
- le maintien des régimes de retraite
à 2,2 milliards d’euros. supplémentaire dans Solvabilité 1
10 % en attendant de définir une règle
Dans ce contexte favorable, les permettant l’égalité de traitement
45,8 milliards
provisions destinées à faire face aux 53 % avec les fonds de pension européens
d’euros
risques de pertes financières, telles A l’approche de l’entrée en application
que la provision pour dépréciation à de ce dispositif, les institutions de
caractère durable (PDD) et la provi- 23 % prévoyance travaillent intensément
sion pour risque d’exigibilité (PRE) ont à la mise en conformité de leur
connu des mouvements de reprises Obligations et autres titres à revenus fixes Autres OPCVM organisation.
pour respectivement 5% et 60 % OPCVM détenant des titres à revenus fixes Actions et
des montants constitués à fin 2009. autres titres à revenus variables hors OPCVM Placements
immobiliers Autres
Les équilibres financiers des institutions en 2010 25

26. La gouvernance
Le CTIP
L’année 2010 a été principalement
consacrée à la mise en œuvre de
l’Accord du 8 juillet 2009 sur la gou-
vernance des groupes de protection
en 2010 sociale. Signé par l’ensemble des par-
tenaires sociaux, cet accord a redé-
fini les attributions des associations
sommitales des groupes de protection
Le CTIP représente les intérêts de ses sociale et a instauré une instance de
institutions paritaires membres, ainsi que coordination entre l’ARRCO, l’AGIRC et
le CTIP chargée de suivre les activités
ceux de leurs adhérents et participants,
des groupes. Le CTIP a donc participé
dans le domaine de la protection sociale à la mise en place de cette instance et à
complémentaire. Il procède à toutes ses premières réunions. Cette instance
actions d’intérêt général favorisant le examine notamment les projets de rap-
développement de la prévoyance collective prochements sur lesquels le CTIP doit
et de sa gestion paritaire. Il élabore des rendre un avis consultatif.
recommandations relatives à la gouvernance
L’Accord du 8 juillet 2009 a également
des institutions de prévoyance et de leurs
conféré au CTIP la mission de s’assurer
unions. de la mise en œuvre de ses propres
recommandations de gouvernance. Le
CTIP procède donc chaque année à une
enquête au-
près de ses « L’Accord du 8 juillet
membres. Le
2009 a redéfini
rapport sur le
suivi des re-
les attributions
commanda- des associations
tions établi en sommitales des
mai 2011 groupes de protection
montre une sociale. »
intégration
significative de ses recommandations
par les institutions de prévoyance
confortant ainsi le constat dressé en
2010 lors de la première enquête.
26 Rapport annuel 2010

27. Recommandation de ces risques est commun avec les
fondements du dispositif prudentiel
sur l’organisation des Solvabilité 2, applicable au 1er janvier Le suivi des
travaux du conseil 2013. Sans être exhaustif, ce do- Recommandations
d’administration et de cument fournit aux administrateurs
les principaux éléments de dialogue
P
our la deuxième année
son rôle en matière pour obtenir l’assurance de l’effica- consécutive le CTIP a réalisé
de contrôle interne cité des dispositifs mis en place et une enquête sur le suivi de
ses recommandations de
et des risques de leur adaptation au profil de risque gouvernance conformément
de l’institution. à l’article 15 de l’Accord sur la
gouvernance des groupes pari-
Le CTIP a poursuivi ses travaux sur taires de protection sociale du 8
la gouvernance et le contrôle interne juillet 2009. Ce rapport, effectué à
des institutions de prévoyance et de
gestion des risques. Conformément La formation des partir d’un questionnaire actualisé
prenant en compte les dernières
évolutions législatives en matière
administrateurs
à la loi de régulation bancaire et finan-
de contrôle interne et des risques
cière du 22 octobre 2010 qui a élargi ainsi que l’actualisation des
les attributions des comités d’audit, recommandations du CTIP, sera
le CTIP a mis à jour sa recomman- inclus au rapport annuel sur les
dation sur l’organisation des travaux groupes de protection sociale
Le CTIP propose plusieurs cycles de prévu à l’article 16 de l’Accord
du conseil d’administration et son formation aux administrateurs d’ins- du 8 juillet 2009.
rôle en matière de contrôle interne titutions de prévoyance. En 2010,
et des risques. Cette actualisation une large partie de ces programmes Les résultats de l’enquête 2011
a fait l’objet d’une publication en montrent une nette progression
a été entièrement actualisée et re-
dans l’intégration des recom-
janvier 2011. centrée sur les garanties, le contrôle mandations du CTIP en ce qui
interne et le comité d’audit, Solvabi- concerne le règlement intérieur du
lité 2 et les normes IFRS (Internatio- conseil d’administration, le comité
spécialisé d’audit et des risques et
Le Guide de nal Financial Reporting Standards).
la formation des administrateurs
Un module consacré à l’action sociale
l’administrateur a par ailleurs été créé.
membres de ce comité. Le CTIP
suit d’ailleurs de près les efforts
d’institution de des institutions pour la mise en
place de formations financières et
prévoyance : Le CTIP a également proposé pour
comptables et les accompagne
la première fois en 2010 une matinée
référentiels et d’information des membres du Conseil
dans ce domaine.
indicateurs de risques d’administration du CTIP intitulée
« Se préparer à Solvabilité 2 ». Il a aussi
Publié en janvier 2011 par le CTIP, organisé, en mai 2010, un séminaire réorganisés. Le module général de
ce guide présente les principaux d’information pour les présidents et quatre jours relatif à l’ « Exercice de
risques auxquels sont exposées vice-présidents des institutions de la fonction d’administrateur » et le
les institutions de prévoyance dans prévoyance sur le thème de « La module spécifique « Réassurance et
l’exercice de leurs activités ainsi que gouvernance des institutions de pré- fiscalité» ont été refondus au sein de
les principaux facteurs de risques et voyance dans le cadre de l’Accord trois nouveaux modules : « La Gou-
indicateurs de suivi permettant aux du 8 juillet 2009 et de Solvabilité 2 ». vernance », « Les garanties, le calcul
administrateurs d’analyser l’infor- du tarif et des engagements » et « Le
mation qui leur est fournie dans le Pour 2011, les différents modules pilotage technique et financier d’une
cadre de leur fonction. L’ensemble de formation ont été profondément institution de prévoyance ».
Le CTIP en 2010 27

28. Étude CTIP/CRÉDOC :
la valeur ajoutée de
La vie des
La médiation
la gestion paritaire commissions
ans un contexte général invitant
à la mise en place de modes Début 2011, le CTIP a diffusé les ré-
D alternatifs de règlement
des conflits, les institutions
de prévoyance disposent
sultats d’une étude sur la perception
par les employeurs de la gestion
paritaire des institutions de pré-
L’activité du CTIP s’appuie essen-
tiellement sur les compétences et
l’expertise des institutions au travers
depuis le 20 septembre 2010
voyance. Cette étude a été réalisée de neuf commissions et de leurs
d’un dispositif de médiation qui
leur est propre. Professeur des par le CRÉDOC fin 2010. De nom- groupes de travail. Ce fonctionne-
universités et avocat, Xavier breux employeurs estiment que la ment lui permet d’être proche des
Lagarde a été nommé Médiateur gestion paritaire est une réelle valeur réalités des institutions et d’être un
du CTIP. ajoutée pour le fonctionnement d’un lieu de dialogue et d’échanges. Ces
organisme de prévoyance. Six em- commissions réunissent près de
Trente et une institutions ont ployeurs sur dix considèrent qu’elle 200 collaborateurs d’institutions :
adhéré au dispositif et environ permet une bonne connaissance
une trentaine de dossiers ont été des entreprises, et plus de huit
soumis au Médiateur. Un rapport Commission COMMUNICATION
employeurs sur dix préfèrent que
du Médiateur sera établi fin 2011.
les grandes décisions au sein d’un Commission COMPTABILITÉ
organisme de prévoyance soient et Commission FISCALITÉ
prises par des acteurs de l’entre-
La prise plutôt que par des experts de Commission SANTÉ
l’assurance. Commission EUROPE
communication 76 % des employeurs ont d’ailleurs
une image positive de la gestion pari-
Commission FONDS PARITAIRES
DE RETRAITE
taire des institutions de prévoyance. Commission FORMATION
Nouveau site La prise en compte des besoins des
Commission JURIDIQUE
et communication salariés et le sentiment que la déci-
sion est plus efficace car collégiale, Commission TECHNIQUE
Internet sont les principales raisons expli-
quant cette perception positive. Commission STATISTIQUES
Mis en ligne début 2011, le nouveau
site Internet du CTIP facilite la navi- En sus de ces commissions, des
gation et favorise un accès direct à comités spécifiques ont été mis en
une information pédagogique insti- place soit pour mener une réflexion
tutionnelle ou professionnelle. Pro- dans des domaines stratégiques ou
posant des vidéos, des animations, associer les institutions au suivi des
des questions-réponses, ce nouveau chantiers nationaux :
site s’intègre dans la stratégie de com-
munication Internet du CTIP dont En matière de modernisation des
l’objectif est d’aller à la rencontre déclarations sociales :
des acteurs de l’entreprise pour les
informer sur la prévoyance collec- Comité de pilotage MDS
tive et sa gestion paritaire. Grâce à
des partenariats Web, les supports En matière d’assurance maladie
pédagogiques élaborés par le CTIP complémentaire :
sont en effet largement diffusés sur
Comité stratégie Santé
les médias privilégiés par ce public
et sur les plates-formes et réseaux
sociaux qu’il fréquente.
28 Rapport annuel 2010

29. L’organisation LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
du CTIP
COLLÈGE DES EMPLOYEURS COLLÈGE DES SALARIÉS
Vice-président Président
Bernard LEMÉE Alain TISSERANT
MEDEF CFDT
Le CTIP est administré par un
Conseil d’administration paritaire. Trésorier Secrétaire
Toutes les organisations syndicales Jean-Louis TERDJMAN Bernard DAESCHLER
MEDEF CGT, MALAKOFF-MÉDÉRIC-PRÉVOYANCE
représentatives de salariés (CFDT,
CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) et Membres du Bureau Membres du Bureau
les organisations patronales (CGPME, Valérie CORMAN Dominique BERTRAND
MEDEF CFTC
FNSEA, MEDEF, UNAPL, UPA) par-
Albert QUENET Michel DIEU
ticipent ainsi à sa gestion. La prési- UPA CGT-FO, IPSEC
dence est assurée, en alternance, Catherine THIBIER Marc VILBENOIT
par le collège des employeurs ou le MEDEF, MALAKOFF-MÉDÉRIC-PRÉVOYANCE CFE-CGC
collège des salariés.
Administrateurs Administrateurs
Delphine BENDA Frédéric CHINY
Le Comité MEDEF CFDT
Michel BODOY Bruno CORNET
des Directeurs MEDEF, APICIL-PRÉVOYANCE CGT, BTP PRÉVOYANCE
Muriel CAILLAT Béatrice ETEVE
FNSEA CFTC
Un Comité des directeurs, composé
Jean CANETOS Catherine FITTE
de l’ensemble des directeurs des CGPME CGT-FO
institutions membres, est doté d’un Jean-Claude GOURHEUX Mychel HAVE
Comité exécutif qui prépare les déci- UNAPL CFDT, BTP PRÉVOYANCE
sions du Conseil d’administration et Jean-Louis JAMET Danièle KARNIEWICZ
assure la mise en œuvre des orien- CGPME, IPGM CFE-CGC, GNP
tations retenues. Michel KELLER Daniel MARCOT
MEDEF, NOVALIS PRÉVOYANCE CGT-FO, ORÉPA-PRÉVOYANCE
Pascal LE GUYADER Marie-Annick NICOLAS
MEDEF CGT
Michel-André PHILIPPE Isabelle SANCERNI
MEDEF, VAUBAN-HUMANIS-PRÉVOYANCE CFTC, UNIPRÉVOYANCE
Daniel THEBAULT Michèle VIGUIER
MEDEF, AG2R-PRÉVOYANCE CFE-CGC, CAPSSA
REPRÉSENTANTS DU CTIP AUX INSTANCES DE L’UNOCAM
CONSEIL DE L’UNOCAM
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS Autres membres de la délégation du CTIP à
Titulaires Titulaires l’UNOCAM
Valérie CORMAN, Bernard DAESCHLER,
membre du Bureau du Conseil d’administration du CTIP membre du Bureau du Conseil d’administration du CTIP, Jean-Louis FAURE,
Bernard LEMEE, Secrétaire du Conseil d’administration du CTIP Délégué général du CTIP
Vice-président du CTIP Alain TISSERANT, Évelyne GUILLET,
Catherine THIBIER, Président du CTIP Directeur Santé du CTIP
membre du Bureau du Conseil d’administration du CTIP Marc VILBENOIT,
membre du Bureau du Conseil d’administration du CTIP
Suppléants BUREAU DE L’UNOCAM
Delphine BENDA, Suppléants
membre du Conseil d’administration du CTIP Michel DIEU, Alain TISSERANT, Président du CTIP, ayant pour
Jean-Louis JAMET, membre du Bureau du Conseil d’administration du CTIP suppléant, Évelyne GUILLET, Directeur Santé du CTIP
membre du Conseil d’administration du CTIP Mychel HAVE, Jean-Louis FAURE, Délégué général du CTIP, ayant
Jean-Louis TERDJMAN, membre du Conseil d’administration du CTIP pour suppléant Bernard LEMEE, Vice-président du
membre du Bureau du Conseil d’administration du CTIP, Isabelle SANCERNI, CTIP
Trésorier du Conseil d’administration du CTIP membre du Conseil d’administration du CTIP
Le CTIP en 2010 29

30. Paul GRASSET
LE COMITÉ EXÉCUTIF PRO BTP LES SERVICES DU CTIP
Pierre GROLLEAU
Philippe BARRET ANIPS
GROUPE APICIL Jean-Charles GROLLEMUND Jean-Louis FAURE
Patrick BEZIER GROUPE IRCEM Délégué général
AUDIENS Renée HABOZIT
Francis BLOCH UNIPRÉVOYANCE Secrétariat de direction :
OCIRP Marcel JAMET Evelyne HAMACKER
Jean-Louis COULON AGRICA
RÉUNICA Richard KACZOROWSKI Communication et Relations extérieures
Paul GRASSET CREPA Miriana CLERC
PRO BTP Directeur de la communication
Jean-Paul LACAM et des relations extérieures
Jean-Charles GROLLEMUND GROUPE NOVALIS TAITBOUT
GROUPE IRCEM Eric LE LAY (Commission Communication,
Marcel JAMET CGP CAISSES D’ÉPARGNE Commission Europe)
AGRICA Pascal MAAS Jocelyn BODIGUEL
Jean-Paul LACAM CIPREV Aurélie GINIOUX
GROUPE NOVALIS TAITBOUT Laurie MAILLARD
Laurie MAILLARD GROUPE MORNAY
GROUPE MORNAY Juridique et Formation
Pascal MAIZERAY
André RENAUDIN INSTITUTION DE PRÉVOYANCE AUSTERLITZ
Isabelle PARIENTE-MERCIER
AG2R – LA MONDIALE Directeur juridique
Marie-Claude WECK
Guillaume SARKOZY IPBP (Instances, Commission Juridique,
GROUPE MALAKOFF MÉDÉRIC Commission Formation)
Yann MENEZ
Christian SCHMIDT de LA BRELIE CRESP Estelle AUBERT
D&O
Jacques MINJOLLET Patrick GROSIEUX
Damien VANDORPE INPCA Rémi LESTRADE
HUMANIS Michel MOTTET
Le Comité exécutif est présidé par CRC Santé et
Jean-Louis FAURE, Jean-Pierre MOTTURA Modernisation des déclarations sociales
Délégué général du CTIP. CAPSSA Evelyne GUILLET
Olivier NOEL Directeur santé
IPRIAC
LE COMITÉ DES DIRECTEURS (Commission Santé, Comité Stratégie
Corinne PRAYEZ Santé, Comité de pilotage MDS)
APGIS
Évelyne ANGELIQUE Gérard CHAUVINEAU
Marie-Thérèse PUYO
ARP-BTP/AG INSTITUTION DE PRÉVOYANCE VALMY
Morgane LANGLOIS-GAUTIER
Alain BARRE Marion MURET
André RENAUDIN
CAPAVES-PRÉVOYANCE AG2R – LA MONDIALE Magali SIERRA
Philippe BARRET Stephan REUGE
GROUPE APICIL BTP-PRÉVOYANCE Prévoyance et retraite supplémentaire
Chantal BELLIARD Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX
IG-CRÉA
Guillaume SARKOZY
GROUPE MALAKOFF MÉDÉRIC Directeur prévoyance et retraite supplémentaire
Quentin BERIOT
IPSEC Christian SCHMIDT DE LA BRELIE (Commission Comptabilité et Commission
D&O Fiscalité, Commission Fonds paritaires
Patrick BEZIER
AUDIENS Pierre SERVANT de retraite, Commission Statistiques,
GROUPE MALAKOFF MÉDÉRIC Commission Technique)
Francis BLOCH
OCIRP Jules SITBON Laurent ELGHOZI
IRP AUTO Yann MAINVIS
Christophe BURLOT
ICIRS-PRÉVOYANCE Alain STREISSEL José SANCHEZ
ARPEGE-PRÉVOYANCE
Patrick CANAL
CARCO Denis TURRIER Service administratif et financier,
Jean-Louis COULON GROUPE LOURMEL assistance et supports
RÉUNICA Thierry VACHIER Céline GROSY
Alain DEL PUERTO SNECMA-CRP Céline CONTRINO
IPECA-PRÉVOYANCE Damien VANDORPE Estelle DORES
Pascal FRANCK HUMANIS
Alexandra PIART
INSTITUTION DE PRÉVOYANCE NESTLÉ Michel WERMUTH
Jean-Jacques GILLOT CAISSE DE PRÉVOYANCE DU CRÉDIT
GNP LYONNAIS
Pierre GIRARDIN En cours de nomination
INPR CAPRA-PREVOYANCE adresse courriel : nom@ctip.asso.fr
30 Rapport annuel 2010

31. Les publications
• Rapport annuel sur l’activité des • PRÉVOYANCE (Lettre trimestrielle)
institutions de prévoyance
• INFOlettre (lettre d’information
• Annuaire des institutions électronique mensuelle)
de prévoyance • Guide juridique sur la protection
des données personnelles par
• Guides pratiques de la prévoyance les institutions de prévoyance
collective : La retraite supplémentaire (décembre 2007)
collective (octobre 2007),
Mettre en place un contrat de • Procédures de fusion des groupes
prévoyance collective (septembre de protection sociale et de leurs
2008), institutions de prévoyance (janvier
Les garanties décès dans la 2011)
prévoyance d’entreprise (juillet 2009),
En outre, le CTIP diffuse les actes
La complémentaire santé d’entreprise
des journées d’information organisées
(juin 2011)
chaque année.
Dernier guide pratique de Les recommandations
la prévoyance collective
et le guide de
l’administrateur
Recommandation sur les
• critères d’analyse relatifs
à l’évolution du champ
d’activité d’une institution
de prévoyance (octobre 2009)
• Recommandation sur le conseil
d’administration des institutions
de prévoyance et son rôle en
matière de contrôle interne et des
risques (janvier 2011)
• Guide de l’administrateur
d’institution de prévoyance :
référentiels et indicateurs de
risques (janvier 2011)
Le CTIP en 2010 31

32. Les institutions
membres
(au 30 juin 2011)
Les
NOM DE L’INSTITUTION - NOM DU
GROUPE DE PROTECTION SOCIALE
D’APPARTENANCE OU (NOM DU
GROUPE)
institutions
adhérentes AG2R PRÉVOYANCE
AG2R LA MONDIALE
au CTIP AGRI PRÉVOYANCE
AGRICA
Le CTIP compte 51 institutions adhérentes ANIPS
dont 20 institutions professionnelles,
21 institutions interprofessionnelles, APGIS
8 institutions d’entreprise et deux unions (PRISME PREVOYANCE)
d’institutions de prévoyance. La plupart des
institutions de prévoyance font partie d’un APICIL PRÉVOYANCE
groupe de protection sociale qui gère APICIL
des couvertures de protection sociale
collectives et individuelles. APRIONIS PRÉVOYANCE
HUMANIS
ARPÈGE PRÉVOYANCE
RÉUNICA
AUDIENS PRÉVOYANCE
AUDIENS
BTP-PRÉVOYANCE
PRO BTP
CAISSE DE PRÉVOYANCE
COMPLÉMENTAIRE
DU CRÉDIT LYONNAIS
32 Rapport annuel 2010

33. CAISSE RÉUNIONNAISE CRIA PRÉVOYANCE IPSEC
DE PRÉVOYANCE HUMANIS HUMANIS
CAISSES RÉUNIONNAISES
COMPLÉMENTAIRES
CRP-BTP IRCEM-PRÉVOYANCE
ARP- BTP/AG IRCEM
CAPAVES PRÉVOYANCE
HUMANIS
GROUPEMENT NATIONAL ISICA PRÉVOYANCE
DE PRÉVOYANCE* AG2R LA MONDIALE
CAPRA-PRÉVOYANCE
ICIRS PRÉVOYANCE MALAKOFF MEDERIC
CAPREVAL PREVOYANCE
MALAKOFF MÉDÉRIC MALAKOFF MÉDÉRIC
IENA PRÉVOYANCE
IRP AUTO
CAPSSA NOVALIS PRÉVOYANCE
NOVALIS TAITBOUT
INPCA
CARCEL PRÉVOYANCE
AG2R LA MONDIALE
HUMANIS OCIRP*
INPR
CARCEPT-PRÉVOYANCE ORÉPA-PRÉVOYANCE
MALAKOFF MÉDÉRIC
D&O D&O
CARCO INSTITUTION DE PRÉVOYANCE
AUSTERLITZ RÉUNICA PRÉVOYANCE
RÉUNICA
CARPILIG PRÉVOYANCE
LOURMEL INSTITUTION DE PRÉVOYANCE
SNECMA CRP
NESTLE
CCPMA PRÉVOYANCE UNIPRÉVOYANCE
AGRICA INSTITUTION DE PRÉVOYANCE (PRISME PREVOYANCE)
VALMY
CGPCE VAUBAN HUMANIS PRÉVOYANCE
(ÉCUREUIL PROTECTION SOCIALE) IPBP HUMANIS
NOVALIS TAITBOUT
CIPREV
(VICTOR HUGO) IPECA-PRÉVOYANCE
CPCEA IPGM
AGRICA MORNAY
CREPA IPRIAC
CREPA D&O
CRESP IPSA *
Union d’institutions de prévoyance
MALAKOFF MÉDÉRIC IRP AUTO
Les institutions adhérentes au CTIP 33

34. Les institutions
HUMANIS* LOURMEL
APRIONIS PREVOYANCE CARPILIG PRÉVOYANCE
CAPAVES PREVOYANCE
de prévoyance CARCEL PRÉVOYANCE
CRIA PRÉVOYANCE
MALAKOFF MÉDÉRIC*
CAPREVAL
par groupe IPSEC
VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE
CRESP
INPR
de protection ARP-BTP/AG
CRP-BTP
MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE
sociale AUDIENS*
AUDIENS-PRÉVOYANCE
MORNAY*
IPGM
d’appartenance CAISSES RÉUNIONNAISES
COMPLÉMENTAIRES
NOVALIS TAITBOUT*
NOVALIS PRÉVOYANCE
CAISSE RÉUNIONNAISE IPBP
DE PRÉVOYANCE
CREPA PRO BTP*
AG2R LA MONDIALE* CREPA BTP-PRÉVOYANCE
AG2R PRÉVOYANCE
INPCA D&O* RÉUNICA*
ISICA PRÉVOYANCE CARCEPT-PRÉVOYANCE ARPEGE PRÉVOYANCE
IPRIAC
RÉUNICA PRÉVOYANCE
OREPA-PRÉVOYANCE
AGRICA*
AGRI PRÉVOYANCE IRCEM*
CCPMA PRÉVOYANCE
IRCEM-PRÉVOYANCE
Pour information :
CPCEA
GPS sans institution de prévoyance :
IRP AUTO* B2V et CGRR
APICIL* IENA PRÉVOYANCE * Groupe établissant des comptes
APICIL PRÉVOYANCE IPSA combinés
Les institutions
CAISSE DE PRÉVOYANCE ICIRS PRÉVOYANCE
DU CRÉDIT LYONNAIS
de prévoyance
Institution de prévoyance
CAISSE GENERALE DE PRÉVOYANCE AUSTERLITZ
DES CAISSES D’ÉPARGNE
hors groupe (Groupe combiné ÉCUREUIL
PROTECTION SOCIALE)
Institution de prévoyance NESTLÉ
et les unions CAPRA-PRÉVOYANCE
Institution de prévoyance VALMY
d’institutions CAPSSA
IPECA-PRÉVOYANCE
CARCO OCIRP
ANIPS CIPREV SNECMA CRP
(Groupe combiné VICTOR HUGO)
APGIS UNIPRÉVOYANCE
PRISME PREVOYANCE GNP PRISME PREVOYANCE
34 Rapport annuel 2010

35. CONCEPTION & RÉALISATION
Eclats Graphiques
01 39 59 27 73
Juillet 2011

36. 10, rue Cambacérès
75008 Paris
Tél. : 01 42 66 68 49
Fax : 01 42 66 64 90
www.ctip.asso.fr