Conférence Arenaire - Salon Pack & Gift -17.06.2015Pierre MASSOT
Pour la deuxième fois, le Cabinet ARENAIRE a été sollicité afin d’intervenir lors du Salon Pack & Gift organisé les 17 et 18 juin dernier.
Pierre MASSOT et Vanessa GODIER ont ainsi donné une conférence sur le thème des « Cadeaux promotionnels et packaging, identification et évaluation des risques en matière de propriété intellectuelle ».
En effet, les cadeaux promotionnels sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, des modèles et même par le droit des marques. Par ailleurs, les packagings peuvent également faire l’objet d'une protection par le droit de la propriété intellectuelle.
Evènement reconnu et plébiscité par la profession, Pack & Gift s’est imposé, en 5 ans, comme un Rendez-vous majeur pour la réalisation d’opérations marketing ou campagnes événementielles.
L'assemblée plénière du CNAC s'est déroulée le 21 octobre 2010 sous la présidence de Bernard Brochand et en présence du Ministre chargé de l'Industrie, Christian Estrosi.
Cette assemblée plénière était consacrée à la présentation du bilan annuel des actions de lutte contre la contrefaçon menées par les partenaires publics et privés, à celle des rapports d'activités des groupes de travail du CNAC depuis 2009 ainsi qu'à la définition des perspectives d'actions pour 2011.
A cette occasion a été présenté le guide édition 2010 Contrefaçon: comment vous protéger.
Ce guide propose un ensemble de fiches pratiques.
Prevenir la fraude et la corruption en entrepriseIrene Cherpillod
Les entreprises suisses sont confrontées à la fraude et à la corruption. AFI Partnerships conseille les entreprises suisses et étrangères désirant faire des affaires avec la Suisse sur les mesures à mettre en oeuvre afin d'être en conformité avec les lois suisses et internationales.
A l’occasion d’une conférence de presse, les quatre institutions se mobilisent ensemble pour la première fois, afin de dénoncer d’une seule voix le fléau des arnaques financières sur internet et notamment le trading très spéculatif visant les particuliers. Convaincues que la prévention et la communication sont les modes les plus efficaces pour protéger le grand public, elle rappellent un message essentiel : la promesse d’un gain facile est un leurre absolu.
OECD, 2nd Task Force Meeting on Charting Illicit Trade - Nafissa BELCAIDOECD Governance
This presentation by Nafissa BELCAID was made at the 2nd Task Force Meeting on Charting Illicit Trade held on 5-7 March 2014. www.oecd.org/gov/risk/charting-illicit-trade-second-task-force-meeting.htm
Une mise à jour de l'état des lieux de l'adblock, en France et dans le monde. Les enjeux de la montée des AdBlocks, à l'heure du rejet de la publicité en ligne. Des tests réalisés sous FireFox.
Conférence Arenaire - Salon Pack & Gift -17.06.2015Pierre MASSOT
Pour la deuxième fois, le Cabinet ARENAIRE a été sollicité afin d’intervenir lors du Salon Pack & Gift organisé les 17 et 18 juin dernier.
Pierre MASSOT et Vanessa GODIER ont ainsi donné une conférence sur le thème des « Cadeaux promotionnels et packaging, identification et évaluation des risques en matière de propriété intellectuelle ».
En effet, les cadeaux promotionnels sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, des modèles et même par le droit des marques. Par ailleurs, les packagings peuvent également faire l’objet d'une protection par le droit de la propriété intellectuelle.
Evènement reconnu et plébiscité par la profession, Pack & Gift s’est imposé, en 5 ans, comme un Rendez-vous majeur pour la réalisation d’opérations marketing ou campagnes événementielles.
L'assemblée plénière du CNAC s'est déroulée le 21 octobre 2010 sous la présidence de Bernard Brochand et en présence du Ministre chargé de l'Industrie, Christian Estrosi.
Cette assemblée plénière était consacrée à la présentation du bilan annuel des actions de lutte contre la contrefaçon menées par les partenaires publics et privés, à celle des rapports d'activités des groupes de travail du CNAC depuis 2009 ainsi qu'à la définition des perspectives d'actions pour 2011.
A cette occasion a été présenté le guide édition 2010 Contrefaçon: comment vous protéger.
Ce guide propose un ensemble de fiches pratiques.
Prevenir la fraude et la corruption en entrepriseIrene Cherpillod
Les entreprises suisses sont confrontées à la fraude et à la corruption. AFI Partnerships conseille les entreprises suisses et étrangères désirant faire des affaires avec la Suisse sur les mesures à mettre en oeuvre afin d'être en conformité avec les lois suisses et internationales.
A l’occasion d’une conférence de presse, les quatre institutions se mobilisent ensemble pour la première fois, afin de dénoncer d’une seule voix le fléau des arnaques financières sur internet et notamment le trading très spéculatif visant les particuliers. Convaincues que la prévention et la communication sont les modes les plus efficaces pour protéger le grand public, elle rappellent un message essentiel : la promesse d’un gain facile est un leurre absolu.
OECD, 2nd Task Force Meeting on Charting Illicit Trade - Nafissa BELCAIDOECD Governance
This presentation by Nafissa BELCAID was made at the 2nd Task Force Meeting on Charting Illicit Trade held on 5-7 March 2014. www.oecd.org/gov/risk/charting-illicit-trade-second-task-force-meeting.htm
Une mise à jour de l'état des lieux de l'adblock, en France et dans le monde. Les enjeux de la montée des AdBlocks, à l'heure du rejet de la publicité en ligne. Des tests réalisés sous FireFox.
Formation M2i - Cadre réglementaire des IA Génératives : premiers éléments de...M2i Formation
Cette formation flash propose d'aborder le cadre réglementaire des outils d'IA Générative. Elle permettra d'explorer les différentes initiatives et projets de réglementations internationales ou nationales mettant en évidence les enjeux des outils d'IA générative.
Il sera pertinent d'évoquer le cadre réglementaire européen, y compris le Réglement IA proposé par l'Union Européenne, pour comprendre son impact sur les entreprises opérant en Europe ainsi que le cadre national. Les autres textes, en cours de discussion, pourront également être envisagés.
En ce qui concerne les outils d'IA Générative (Chat GPT, Bard, etc.) nous pourrons examiner les problématiques spécifiques qu'ils soulèvent telle que la protection de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, la responsabilité, la transparence ou encore la protection des données personnelles.
Formation offerte animée à distance par notre expert Farid Bouguettaya
Vendre des biens dans l'Union Européenne : les bons réflexes à avoir :
De plus en plus de bien sont échangés quotidiennement dans l'Union Européenne. Et ces flux s'intensifient avec le développement de la vente en ligne.
Un certain nombre de points doivent être maîtrisés afin de sécuriser cet accès à un marché de bientôt 28 pays. Et ceci que votre client soit un professionnel ou un particulier.
Anti corruption Impacts de Sapin 2 sur votre entrepriseFabrice Benedicto
Cette présentation vous aidera a comprendre les enjeux de la nouvelle loi Sapin 2 et vous permettra de savoir comment répondre aux exigences du régulateur
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
La contrefaçon touche tous les produits : maroquinerie, produits alimentaires, chaussures, cigarettes, produits numériques, matériel informatique, jouets, billets de banque, textiles, cosmétiques, parfumerie, médicaments, pièces détachées d’automobiles, ...
Livre blanc du big data et éclairage sur l'écosystème français (startup, enseignement data scientist, grands groupes, open innovation, US, accélérateur Techstars). « Le Big Data s’impose comme le concept contemporain incontournable dont chacun s’accorde à dire qu’il va révolutionner la manière de travailler de beaucoup d’entreprises […]. Mais il n’est pas facile d’y voir clair pour les néophytes ».
Les auteurs de ce numéro d’Accomex vous proposent « d’y voir plus clair » ; ils sauront vous convaincre que le Big Data est bien plus qu’une simple évolution technologique supplémentaire, qu’il concerne les entreprises de toute taille et de tout secteur, que le terrain de jeu du Big Data est mondial…
Stocker des quantités considérables de données est une chose ; les traiter en est une autre. Le Big Data offre cette possibilité d’analyser les données produites par les entreprises, les particuliers, les États, pour créer de nouveaux usages. C’est bien de valorisation des données dont il s’agit, et c’est là que se situe la révolution, une révolution déjà bien engagée aux États-Unis, à laquelle la France porte un intérêt croissant, stimulée par des startups innovantes & créatives.
« Je code, tu codes, nous codons... et le code civil dans tout ça ? » Confére...Frédérique Game
Du code HTML au code pénal ou civil, la conception de sites internet n’est pas à prendre à la légère et une petit ligne de code peut avoir des conséquences légales importantes pour soi comme pour ses clients.
Petit tour d’horizon des bonnes pratiques pour s’y retrouver dans la foule des notions juridiques…
Comment envisager l’e-commerce sans les réseaux de communication développés et exploités par les opérateurs ? Que dire des objets connectés sans ces mêmes réseaux, ou sans les applicatifs logiciels qui ouvrent des perspectives de nouveaux usages ? Ou comment envisager de l’Intelligence Artificielle sans une gestion « très intelligente » de la data ?
Note CLES - Les entretiens du directeur n°39, Géopolitique de la contrefaçon,...Jean-François Fiorina
La contrefaçon tue. La contrefaçon aujourd’hui relève très clairement de la sphère criminelle. Tel est le constat sans ambiguïté dressé par le criminologue et criminaliste français Pierre Delval, l’un des meilleurs spécialistes mondiaux de la contrefaçon. Celle-ci touche essentiellement des produits de consommation courants, mettant en danger la sécurité des personnes et la santé publique.
Le Flash Inno est une lettre bimestrielle consacrée à l'actualité de l'innovation chez Bpifrance. Pour la première édition de l'année 2020, focus sur : la deeptech, les lauréats du french tech 120 et les plus belles levées de fonds.
Enjeux n° 176 - Août 2015 - Auteurs : Yves BURFIN, Yvon POSVIC.
Dans un contexte de stabilisation des exportations et de recul des importations, les déficits commerciaux français et franciliens se réduisent.
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Il sera pertinent d'évoquer le cadre réglementaire européen, y compris le Réglement IA proposé par l'Union Européenne, pour comprendre son impact sur les entreprises opérant en Europe ainsi que le cadre national. Les autres textes, en cours de discussion, pourront également être envisagés.
En ce qui concerne les outils d'IA Générative (Chat GPT, Bard, etc.) nous pourrons examiner les problématiques spécifiques qu'ils soulèvent telle que la protection de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, la responsabilité, la transparence ou encore la protection des données personnelles.
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De plus en plus de bien sont échangés quotidiennement dans l'Union Européenne. Et ces flux s'intensifient avec le développement de la vente en ligne.
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Anti corruption Impacts de Sapin 2 sur votre entrepriseFabrice Benedicto
Cette présentation vous aidera a comprendre les enjeux de la nouvelle loi Sapin 2 et vous permettra de savoir comment répondre aux exigences du régulateur
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
La contrefaçon touche tous les produits : maroquinerie, produits alimentaires, chaussures, cigarettes, produits numériques, matériel informatique, jouets, billets de banque, textiles, cosmétiques, parfumerie, médicaments, pièces détachées d’automobiles, ...
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Les auteurs de ce numéro d’Accomex vous proposent « d’y voir plus clair » ; ils sauront vous convaincre que le Big Data est bien plus qu’une simple évolution technologique supplémentaire, qu’il concerne les entreprises de toute taille et de tout secteur, que le terrain de jeu du Big Data est mondial…
Stocker des quantités considérables de données est une chose ; les traiter en est une autre. Le Big Data offre cette possibilité d’analyser les données produites par les entreprises, les particuliers, les États, pour créer de nouveaux usages. C’est bien de valorisation des données dont il s’agit, et c’est là que se situe la révolution, une révolution déjà bien engagée aux États-Unis, à laquelle la France porte un intérêt croissant, stimulée par des startups innovantes & créatives.
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Note CLES - Les entretiens du directeur n°39, Géopolitique de la contrefaçon,...Jean-François Fiorina
La contrefaçon tue. La contrefaçon aujourd’hui relève très clairement de la sphère criminelle. Tel est le constat sans ambiguïté dressé par le criminologue et criminaliste français Pierre Delval, l’un des meilleurs spécialistes mondiaux de la contrefaçon. Celle-ci touche essentiellement des produits de consommation courants, mettant en danger la sécurité des personnes et la santé publique.
Le Flash Inno est une lettre bimestrielle consacrée à l'actualité de l'innovation chez Bpifrance. Pour la première édition de l'année 2020, focus sur : la deeptech, les lauréats du french tech 120 et les plus belles levées de fonds.
Enjeux n° 176 - Août 2015 - Auteurs : Yves BURFIN, Yvon POSVIC.
Dans un contexte de stabilisation des exportations et de recul des importations, les déficits commerciaux français et franciliens se réduisent.
2. La contrefaçon et la propriété intellectuelle
La contrefaçon : un phénomène en pleine expansion
Les risques liés à la contrefaçon
La stratégie de propriété industrielle et de lutte contre
la contrefaçon, levier de compétitivité des entreprises
L’étude sur l’évaluation des conséquences économiques
des pratiques de contrefaçon en France
2
La contrefaçon : enjeux et chiffres
4. 4
Contrefaçon = atteinte à un droit de propriété intellectuelle :
reproduction
imitation
utilisation totale ou partielle
d’un droit de propriété intellectuelle sans avoir l’autorisation
de son propriétaire, le titulaire de droits
La contrefaçon et la propriété intellectuelle
5. 5
Propriété intellectuelle
o Droit d’auteur
o Droits voisins du droit d’auteur
o Brevets d’invention
o Dessins et modèles
o Marques
o Indications géographiques
o Certificats d’obtention végétale
o Topographies de produits
semi-conducteurs
Propriété littéraire
et artistique
Propriété industrielle
La contrefaçon et la propriété intellectuelle
7. 7
5,6
6
4,6
6,5
7
6,2
8,9
4,6
7,6
8,8
7,7
0 0,1 0,2
0,6
1,3 1 1,4
1,5 1,5 1,5 2,6
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Total articles saisis en France Internet (fret postal/express)
Arrêt Nokia-Philips
Source : DGDDI
Des saisies historiques réalisées par la douane française
millionss
8. 8
40,7 millions d’articles saisis en 2015
aux frontières extérieures de l’UE * :
répartition par Etat-membre
(en nombre d’articles)
0
1
2
3
4
5
6
7
millionss
* Sur fondement du R(UE) n° 608/2013
Source : DG TAXUD (2016)
9. 9
Chine (41%)
Monténégro (17,6%) Autrespays (11,6%)
Hong Kong (9%)
Malaisie (8,6%)
Bénin (8,4%)
Vietnam (3,4%)
Inde (2%)
* Sur fondement du R(UE) n° 608/2013
Source : DG TAXUD (2016)
40,7 millions d’articles saisis en 2015
aux frontières extérieures de l’UE * :
répartition par pays d’origine
(en nombre d’articles)
10. 10
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
* Sur fondement du R(UE) n° 608/2013
Source : DG TAXUD (2016)
40,7 millions d’articles saisis en 2015
aux frontières extérieures de l’UE * :
répartition par produit
(en nombre d’articles, hors produits du tabac (11,3 millions d’articles))
12. 12
Des risques pour les consommateurs
Santé
Sécurité
Tromperie
sur la qualité
Absence
de garantie
Absence
de SAV
13. 13
Des impacts sur l’économie
Pertes
d’emplois
Pertes
fiscales
Activités
illicites
connexes
Coûts
économiques,
sociaux et
environne-
mentaux
* Source : OCDE (2008)
14. 14
Source : OCDE et EU IPO (2016)
Des impacts sur l’économie
Commerce international de contrefaçons :
o 2013 : jusqu’à 2,5% du commerce mondial
→ 461 Mds $
Volume de contrefaçons importé en UE :
o 2013 : jusqu’à 5% des importations de l’UE
→ 85 Mds €
15. 15
Des coûts importants pour les entreprises
Atteinte à la compétitivité
Frein à l’innovation et au développement
Perte de
parts de marché
Perte de
chiffre d’affaires
Achat
d’outils techniques
de protection
Frais de défense
Pillage du
savoir-faire
Atteinte à l’image
et à la renommée
16. 16
Sources : * Sondage CGPME (2011)
** EU IPO (2015)
Près d’une PME sur deux est ou a été confrontée
à la contrefaçon*
Seules 10% des entreprises détiennent un brevet,
une marque ou un dessin et modèle** :
9% des PME
40% des grandes entreprises
Des coûts importants pour les entreprises
17. La stratégie de propriété industrielle
et de lutte contre la contrefaçon,
levier de compétitivité des entreprises
17
18. 21%
18
Contribution des entreprises grandes utilisatrices
de droits de propriété intellectuelle :
Source : EU IPO (2013)
35%
PIB Emploi
Valeur ajoutée de la propriété intellectuelle pour l’économie
19. 19
Personnel : x 6
Salaires : 20% supérieurs
Produits d’exploitation par salarié : 30% supérieurs
Source : EU IPO (2015)
Meilleure performance des entreprises
détenant des droits de propriété intellectuelle
par rapport à celles n’en détenant pas :
Valeur ajoutée de la propriété intellectuelle pour les entreprises
20. 20
Développement de l’entreprise facilité :
o obtention d’un prêt bancaire
o protection à l’export
o en cas de contentieux
o etc.
Hausse de revenus : valorisation et optimisation
des revenus tirés de l’exploitation des inventions :
o entreprises
o inventeurs indépendants
Valeur ajoutée de la propriété intellectuelle pour les entreprises
21. 21
Quelles solutions mettre en œuvre ?
Réflexion globale
Protection des produits
Veille et information
Protection en cas de coopération
et d’internationalisation
Stratégie de propriété industrielle
et de lutte contre la contrefaçon
Détection d’une contrefaçon
22. 22
Solutions à mettre en œuvre
dès la phase de création de l’entreprise
Mener une réflexion globale
Outils de lutte
adaptés à l’entreprise ?
Développement
de l’entreprise ?
Environnement
de l’entreprise ?
23. 23
Solutions à mettre en œuvre
le plus en amont possible
Protéger ses produits
Droit(s) de propriété
intellectuelle
Demande d’intervention
en douane
Parcours de prévention
Solution d’authentification ?
24. 24
Solutions à mettre en œuvre
le plus en amont possible
S’informer
http://www.cnac-contrefacon.fr/
Comité National
Anti-Contrefaçon
Créer une cellule de veille Situations à risques :
internet, salons, marchés, etc.
25. 25
Solutions à mettre en œuvre
en cas de coopération avec un partenaire
(client, concurrent, fournisseur, université, laboratoire, etc.)
Négocier des accords
de coopération
Preuve de l’antériorité
des droits acquis
Signature d’un accord
de confidentialité
Preuve de l’état des
connaissances antérieures
Rédaction de clauses
contractuelles relatives
aux résultats obtenus
26. 26
Solutions à mettre en œuvre
en cas d’ouverture à l’international
Protéger ses produits
Connaissance des
dispositions étrangères
Accompagnement :
o France PME sans contrefaçon : audit gratuit et confidentiel
http://www.cnccef.org/1295-france-pme-sans-contrefacons.htm
o Réseau d’experts à l’international :
27. 27
Solutions à mettre en œuvre
en cas de détection de la contrefaçon de son produit
Action de défense
Action judiciaire Négociation amiable
http://www.economie.gouv.fr/
mediation-interentreprises
o Action civile
o Action pénale
→ Contrefaçon = délit civil, pénal et douanier
o Médiateur des entreprises
→ Selon la situation rencontrée
29. 29
Etude sur l’évaluation des conséquences économiques
des pratiques de contrefaçon en France
Commanditaires de l’étude
Objectif : enrichir la réflexion
des acteurs publics et privés
Etat des lieux des pratiques de
contrefaçon en France
Evaluation des conséquences
économiques
Analyse des moyens mobilisés
par les entreprises
Propositions de recommandations
30. Participez aux enquêtes sur les pratiques face à la contrefaçon :
o Enquête auprès des entreprises titulaires de droits :
http://www.surveygizmo.com/s3/3091515/enquete-entreprises
o Enquête auprès des consommateurs :
http://www.surveygizmo.com/s3/3091544/enquete-consommateurs
Traitement des données de manière confidentielle et anonyme
Plus d’information sur le site internet de la DGE :
http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/la-lutte-contre-la-contrefacon
30
Etude sur l’évaluation des conséquences économiques
des pratiques de contrefaçon en France
31. Merci de votre attention !
Des questions ?
31
Angélique Monneraye
Chargée de mission Lutte contre la contrefaçon
DGE – Bureau Compétitivité et Attractivité
angelique.monneraye@finances.gouv.fr
Site internet de la DGE :
http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/
la-lutte-contre-la-contrefacon