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- 1. Donnez votre avis Pour nous écrire : La Semaine Vétérinaire entre nous 07 CP 805 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Ruei ou mn eveux@ l-Malmaiso pointv n Cedex eterina vous avez la parole ire.com Super véto peut-il disparaître ? Le décret du 8 juillet 2010 vient de modifier certains articles Paradoxe, ce “super véto” exercerait une « fonction managériale » du Code de déontologie en « adaptant le Code rural et de la pêche sans être « dépourvu d’autorité sur ses associés », alors que maritime à la directive 2006/123/CE relative aux services dans ces derniers ne peuvent aliéner leur indépendance professionnelle le marché intérieur ». ni être « subordonnés à un gérant, à un autre associé » au regard Rappelons d’abord que ce décret ne vaut pas transposition du Code rural**. Et, alors que la directive traite de la simplification tant que la Commission européenne ne l’a pas examiné. administrative, un confrère mandaté ou, plus surprenant, En effet, toute mesure officielle, comme ce décret*, appelée salarié, sous contrat de subordination, donc incompatible avec mesure nationale d’exécution, doit être conforme à la directive cette mission, aurait l’obligation de se déclarer au Conseil régional avant d’être intégrée dans notre droit national. de l’Ordre pour exercer, en principe, sur le territoire national. Ce décret permet certes de supprimer quelques freins Dans le cadre du processus d’évaluation mutuelle, aux libertés de circulation des personnes, comme l’exercice la Commission organise jusqu’au 13 septembre 2010 dans plusieurs domiciles ou la possibilité de s’adjoindre le service une consultation électronique publique. Elle invite aussi bien de plusieurs vétérinaires salariés. Il s’agissait de se conformer les citoyens, les entreprises, ou l’Ordre à répondre à cinq questions aux principes du traité. du type : Avez-vous connaissance de régimes d’autorisation imposés Mais le Code de déontologie oblige désormais « le vétérinaire aux prestataires de services que vous considérez contraires administrateur de domicile professionnel d’exercice (à se déclarer) à la directive “services” parce qu’ils sont discriminatoires, auprès du Conseil régional de l’Ordre » sous forme de « courrier non justifiés ou disproportionnés ? recommandé avec accusé de réception accompagné d’une copie Pourquoi le processus d’évaluation mutuelle en cours est-il passé du mandat ou du contrat le désignant pour cette fonction ». sous silence alors qu’il est nécessaire au rôle de la Commission dont aucun représentant de l’Ordre ne fait état ? Etait-il nécessaire de créer de telles mesures pour « maintenir Un tel décret, incompatible avec les principes de la directive, des standards de services de haute qualité », alors qu’il en existe contribue au retard de sa transposition et pénalise les vétérinaires déjà de comparables et de moins restrictives dans notre Code confrontés, demain, à un marché concurrentiel plus fort en Europe. de déontologie ? Toutes ces questions restées sans réponse discréditent certains Ce « vétérinaire administrateur du domicile professionnel d’exercice » responsables de l’Ordre, d’autant plus que cette mission devra ainsi exercer sous une double contrainte dans chaque lieu aux contours flous créée par ce décret ne se justifie pas, car elle est d’exercice ouvert 35 heures hebdomadaires au minimum. disproportionnée pour assurer un service de qualité au client. Ces mesures sont-elles proportionnées dès lors qu’un vétérinaire I Christian Lemaire, qualifié et compétent, recevant des clients, est déjà présent praticien au Havre, ancien élu au conseil régional de l’Ordre de Normandie, pour assurer un service de qualité ? Assurément, cette mesure président de l’association de la défense des intérêts des vétérinaires est plus restrictive sur le plan des libertés que la précédente. dans l’application de la directive “services”. Que dire des confrères qui exercent à temps partiel, en particulier les femmes, et ceux qui défendent un maillage territorial, * Le décret modifiant le Code de déontologie est mentionné sous le numéro MNE (2010) 54723 : notamment en zone rurale ? Ces nouvelles règles gêneront « La mention de mesures nationales d’exécution ne préjuge ni le caractère complet, ni la conformité leur activité, leur imposant d’embaucher ou de s’associer, desdites mesures ». ou tout simplement de fermer. ** Article R241-80 du Code rural. to Concours pho Décès insolite ! Diane Becart- Charosay (T 98), CARNET Annah et Eugénie, er l’ ont la douleur Objectif : vis de vous faire part du décès de Les éditions du Point Vétérinaire organisent Nicolaï Becart (T 96), un concours photo qui s’adresse à tous, le 15 août vétérinaires, étudiants et auxiliaires. dernier à Nice Le thème choisi cette année est l’insolite, Envoyez-nous vos clichés (Alpes-Maritimes). à traquer au cours de votre exercice (numériques haute définition) professionnel (animal insolite, avec vos coordonnées à : situation insolite, etc.). Redaction-sv@pointveterinaire.com Le gagnant recevra un abonnement Règlement complet à consulter Union, naissance, hommage, etc. sur le site WK-vet.fr, rubrique N’hésitez pas à nous envoyer gratuit d’un an à La Semaine “Semaine Vétérinaire” vos faire-part ou un court texte Vétérinaire ou au Point Vétérinaire puis ”Compléments d’article”. pour publication. C’est gratuit… (avec accès Internet inclus). Voir aussi en page 14. La Semaine Vétérinaire - N°1415 - 3 septembre 2010