De stad Brussel heeft de herstelling van het groot scherm van het Koning Boudewijnstadion betaald. De factuur bedroeg 25.700 euro.

1. CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLES
Séance du lundi 14 janvier 2019 à 17 heures
Supplément à l'ordre du jour
Séance publique
VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL
Dossiers de M. le Bourgmestre
[80] Finances - Gestion de la comptabilité - - 2221167 (R)
Mise à disposition de crédits budgétaires du budget extraordinaire 2019 (2).
1) Autoriser l’introduction d’une demande, auprès de l’autorité de tutelle, de mise à disposition de crédits
budgétaires au service extraordinaire du budget 2019, avant l’approbation dudit budget.- 2) Approuver la
demande de mise à disposition des crédits budgétaires repris dans la liste en annexe suivant les projets
mentionnés et les motivations invoquées.
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[81] Organisation - Contrats de Sécurité et Politique des Grandes Villes - - 2218826 (R)
Contrat de Sécurité et de Prévention.- Budget 2019.- Avance de frais de fonctionnement et de personnel
de l'asbl BRAVVO - Bruxelles Avance/Brussel Vooruit.
Octroyer, dans l'attente du vote du budget 2019 par le Conseil communal et de son approbation par
l'Autorité de tutelle, à l'asbl BRAVVO - Bruxelles Avance/Brussel Vooruit, un subside mensuel sur base
de douzièmes provisoires du montant de 2018 (10.007.836,80/12), soit des mensualités de 833.986,40
EUR.- Un réajustement sera fait si nécessaire après vote du budget 2019 par le Conseil communal et son
approbation par l'autorité de tutelle.
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[82] Organisation - Contrats de Sécurité et Politique des Grandes Villes - - 2218934 (R)
Contrat de Sécurité et de Prévention. Subside pour PGV 2019- Avance des frais de fonctionnement et de
personnel à l'asbl BRAVVO - Bruxelles Avance / Brussel Vooruit.
Octroyer, dans l'attente du vote du budget 2019 par le Conseil communal et de son approbation par
l'Autorité de tutelle, à l'asbl BRAVVO - Bruxelles Avance/Brussel Vooruit, un subside mensuel sur base
de douzièmes provisoires du montant de 2018 (1.158.096,00/12), soit des mensualités de 96.508,00 EUR.-
Un réajustement sera fait si nécessaire après vote du budget 2019 par le Conseil communal et son
approbation par l'autorité de tutelle.
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[83] Organisation - Contrats de Sécurité et Politique des Grandes Villes - - 2218879 (R)
Contrat de Sécurité et de Prévention.- Budget 2019.- Avance de frais de fonctionnement et projets divers à
l'asbl BRAVVO - Bruxelles Avance / Brussel Vooruit.
Octroyer, dans l'attente du vote du budget 2019 par le Conseil communal et de son approbation par
l'autorité de tutelle, à l'asbl BRAVVO - Bruxelles Avance / Brussel Vooruit, un subside mensuel sur base
de douzièmes provisoires du montant de 2018 (3.835.985,77/12), soit des mensualités de 319.665,48
EUR.
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[84] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Service juridique - 2221804 (R)
SJ. 47983/OK.- Sécurité privée.- TUNNELPARTY.
Règlement de police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant « TUNNELPARTY ».
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Dossiers de M. l'Echevin Hellings
Supplément à l'ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 14 janvier 2019 1

2. [85] Organisation - - Développement durable - 2220502 (R)
Subvention Bruxelles Environnement 2018.- Convention.
Convention entre Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles concernant la subvention 2018 pour la
mise en oeuvre de projets environnementaux durables.
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[86] Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2219158 (R)
Marchés publics de faible montant.- Principe.- Liste récapitulative de dépenses inférieures à 30.000,00
EUR hors TVA.
Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux
marchés publics.- Numéros des marchés : 10356 et 10361.- Estimation totale de 5.800,00 EUR, TVA
comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information la
décision n° 79 du Collège du 10/01/2019 en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
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[87] Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2217748 (R)
Marchés publics de faible montant.- Principe.- Liste récapitulative de dépenses inférieures à 30.000,00
EUR hors TVA.
Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux
marchés publics.- Numéros des marchés : 10251, 10261, 10329, 10343, 10372 et 10381.- Estimation
totale de 40.050,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.-
Prendre pour information la décision n° 74 du Collège du 10/01/2019 en application de l'article 234 §3 de
la nouvelle loi communale.
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[88] Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes - 2216434 (R)
Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 24 mois, de
matériel hi-fi et audiovisuel (CDA/010080/DCH).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du
marché.
Dépense supplémentaire sur 24 mois de 13.728,49 EUR TVA de 21 % comprise, portant le montant du lot
1 du marché à 43.728,49 EUR TVA comprise.- Divers articles de code économique 74451 des budgets
extraordinaires de 2018 à 2020 pour le lot 1.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 82 du
Collège du 10/01/2019 en application de l'article 234, § 3, de la nouvelle loi communale.
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[89] Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes - 2213355 (R)
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'un chapiteau pour festivités pour la cellule
Interventions-Opérations du Département Travaux de Voirie (CDA/010104/NOR).- Modification des
conditions du marché.
Modification suivante du cahier spécial des charges CDA/010104/NOR :
- Au point 8 des clauses techniques : Les couleurs ne doivent pas obligatoirement être similaires aux
couleurs des bâches existantes de la Ville.
- Au point 13 des clauses techniques : Le chapiteau existant peut être examiné au dépôt du département
Travaux de Voirie.
Prendre pour information la décision n° 87 du Collège du 10/01/2019,en application de l'article 234 §3 de
la nouvelle loi communale.
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[90] Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes - 2218903 (R)
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture, le montage et l'installation de panneaux de
basket-ball à relèvement électrique au plafond pour le Complexe Sportif de Neder-Over-Heembeek du
département Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports (CDA/010201/JCV).- Modification des conditions du
marché.
Adopter les modifications suivantes au cahier spécial des charges n° CDA/010201/JCV:
- à l'article 32 des clauses administratives - Composantes des prix: l'analyse des risques certifiée par un
organisme accrédité après le placement des structures;
- à l'article 1 des clauses techniques - Remarques importantes: modifications des coordonnées de la
personne de contact auprès du prestataire technique du Complexe Sportif de Neder-over-Heembeek.-
Prendre pour information la décision n° 91 du Collège du 10/01/2019 en application de l'article 234 §3 de
la nouvelle loi communale.
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Supplément à l'ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 14 janvier 2019 2

3. [91] Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes - 2216591 (R)
Marché public, en 2 lots, de fournitures ayant pour but la fourniture d'excavatrices compactes sur chenilles
pour la cellule Zones Vertes du département Travaux de Voirie (CDA/010239/ABR).- Dépense
supplémentaire lors de l'attribution du marché.
Dépense supplémentaire de 2.731,43 EUR, TVA de 21 % comprise, portant le montant du lot 2 à
37.731,43 EUR, TVA comprise.- Article 87805/74353 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.-
Prendre pour information la décision n° 90 du Collège du 10/01/2019 en application de l'article 234, § 3,
de la nouvelle loi communale.
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[92] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Sports - 2220877 (R)
Marché public de fourniture ayant pour objet la réparation de l'écran géant du Stade Roi Baudouin.
Procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 § 1er, 1° d ii) de la loi du
17/06/2016 relative aux marches publics.- Dépense : 25.700,40 EUR T.V.A.C. (montant de base
21.240,00 EUR + T.V.A. de 4.460,40 EUR).- Article 76410/12506 du budget ordinaire 2018.- Prendre
pour information la décision n° 349 du Collège du 10/01/2019, en application de l'article 234 § 3 de la
nouvelle loi communale.
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Dossiers de Mme l'Echevine Hariche
[93] Instruction publique - Finances - Budget - 2218567 (R)
Subsides aux cercles postscolaires.- Budget 2018.
Octroyer les subsides suivants pour le fonctionnement et les activités des cercles postscolaires :
- Amicale de De Mot-Couvreur asbl: 348,00 EUR;
- Cercle Postscolaire 23 mini 23 asbl : 696,00 EUR;
- Union d'Etudes Graphiques de Bruxelles Société Royale : 185,00 EUR;
- Royal Aera Excelsior de Bruxelles (R.A.E.B.) asbl : 696,00 EUR;
- Cercle Postscolaire du Lycée E. Jacqmain : 696,00 EUR;
- Les Amis de l'Ecole Normale Charles Buls asbl (n° d'entreprise 409.418.984) : 696,00 EUR;
- Basket Club "L'Eclair de Bruxelles" (BC Eclair) asbl : 348,00 EUR;
- Royale Amicale 4 - Mini 4 : 696,00 EUR.
Article 70308/332020 du budget ordinaire 2018.
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Dossiers de M. l'Echevin Ouriaghli
[94] Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Organisation Régie foncière - - 2221219
(R)
Exercice 2019.- Budget de la Régie foncière.- Douzièmes provisoires.
Ouverture de trois douzièmes provisoires pour la période du 01/01/2019 au 31/03/2019 en application de
l’article 2 de l’Arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/02/2005, mettant en vigueur la
circulaire relative à la gestion financière des Régies communales.
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[95] Patrimoine Public - - Direction administration - 2220697 (R)
Place du Samedi 1, 1000 Bruxelles.- Bail pour locations complémentaires.- Solidarité Internationale et
Contrôleurs de la cellule Stationnement.
Bail de location entre la Ville et la société Allianz Benelux NV pour une durée du 07/01/2019 au
30/04/2022 relatif à la location de locaux complémentaires (l’un au rez-de-chaussée et l’autre dans le
bâtiment annexe) permettant aux 50 agents des cellules Stationnement, Affichage et Marchés de pouvoir
disposer de vestiaires et des locaux nécessaires à leur bon fonctionnement.
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[96] Patrimoine Public - - Direction administration - 2219999 (R)
Nouveau Centre administratif de la Ville de Bruxelles.- Marché public de services par recours au cahier
spécial des charges 2011.006 via le CIRB pour l'aménagement de la salle du conseil et de l'intérieur du
nouveau batiment Brucity.
Adopter le recours à la firme IRISNET - Avenue des Arts 21 - 1000 Bruxelles, désignée adjudicataire
annuel des services de télécommunications et de communications électroniques (adhésion de la Ville à
Irisnet, approuvé par le conseil du 14/03/2011 et 08/09/2014), pour la consultance dans l'aménagement de
la salle du conseil et de l'intérieur du nouveau batiment Brucity.- Dépense estimée à 200.000,00 EUR (tva
comprise).- Article 10466/72260 du budget extraordinaire de 2018.- Projet n° CC06-7-2009.- Emprunt :
article 10466/96151.
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Supplément à l'ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 14 janvier 2019 3

4. [97] Patrimoine Public - - Techniques spéciales - 2220462 (R)
Liste des dépenses de moins de 30.000,00 EUR (HTVA).- Budget extraordinaire.
Marchés de faible montant avec simple facture acceptée en application de l'article 92 de la loi du
17/06/2016.- Liste de divers bons de commande.- Dépense totale de 4.008,59 EUR TVA comprise.-
Articles divers du budget extraordinaire 2018.- Emprunts.- Prendre pour information la décision n° 354 du
Collège du 10/01/2019, en application de l'article 234, § 3, de la nouvelle loi communale.
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Dossiers de M. l'Echevin Dhondt
[98] Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2217463 (R)
Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2018-154.
Marché public de faible montant portant le numéro 0500-1205.- Application de l’article 92 de la loi du
17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 2.034,20 EUR (TVA comprise).- Article
42105/745/53 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 251
du Collège du 10/01/2019, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
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Dossiers de M. l'Echevin Maingain
[99] Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Section Gestion financière de l'espace public
- Commerce - 2207757 (R)
Dépenses n'excédant pas 30.000,00 EUR (hors T.V.A) au budget extraordinaire.- Installation de boîtiers
électriques définitifs sur le marché du Square des Combattants et sur le marché de la Place Willems.
Marchés de faible montant conclus par facture acceptée en application de l’article 92 de la loi du
17/06/2016.- Liste des offres reçue de Sibelga pour un montant total de 10.067,02 EUR TVA comprise.-
Article 2018/52009/72460 .- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 366 du Collège du
10/01/2019, en application de l’article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
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Dossiers de Mme l'Echevine Persoons
[100] Urbanisme - Plan - Expertises - 2219294 (R)
Estimation de la valeur vénale d'un bien sis avenue Houba-de Strooper 145.
Marché public de faible montant par facture acceptée en application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016
et de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 après consultation de 7 opérateurs économiques - cahier spécial des
charges n° CSC 17/PLAN/EI6075.- Dépense totale de 5.808 EUR TVA comprise.- Article 93006/74760
du budget extraordinaire de 2018 (Projet d’investissement GCB06-62-2016).- Prendre pour information la
décision n° 372 du Collège du 10/01/2019, en application de l’article 234 §3 de la nouvelle loi
communale.
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[101] Urbanisme - Plan - Expertises - 2219389 (R)
Estimation de la valeur vénale d'un bien sis rue des Foulons 55.- Marché de moins de 30.000,00 EUR.
Marché public de faible montant par facture acceptée en application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016
et à l’Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 423,50 EUR TVA comprise.- Article 93006/74760
du budget extraordinaire de 2018 (Projet d’investissement GCB06-62-2016).- Prendre pour information la
décision n° 373 du Collège du 10/01/2019, en application de l’article 234 §3 de la nouvelle loi
communale.
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[102] Urbanisme - Plan - Expertises - 2219134 (R)
Estimation de la valeur vénale de biens sis Chaussée de Haecht et rue de l’Aérodrome.- Marché de moins
de 30.000,00 EUR.
Marché public de faible montant par facture acceptée en application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016
et à l’Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 2.178,00 EUR TVA comprise.- Article
93006/74760 du budget extraordinaire de 2018 (Projet d’investissement GCB06-62-2016).- Prendre pour
information la décision n° 371 du Collège du 10/01/2019, en application de l’article 234 §3 de la nouvelle
loi communale.
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Supplément à l'ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 14 janvier 2019 4

5. [103] Urbanisme - Plan - Expertises - 2219635 (R)
Estimation de la valeur totale de la parcelle cadastrée Bruxelles, 19ème division, section D, numéro 96L.
Marché public de faible montant par facture acceptée en application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016
et à l’Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 484,00 EUR TVA comprise.- Article 93006/74760
du budget extraordinaire de 2018 (Projet d’investissement GCB06-62-2016).- Prendre pour information la
décision n° 374 du Collège du 10/01/2019, en application de l’article 234 §3 de la nouvelle loi
communale.
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Dossiers de M. l'Echevin Pinxteren
[104] Organisation - Relations - Relations publiques - 2219950 (R)
Marché public de travaux ayant pour objet le rafraîchissement des locaux d’accueil du citoyen de la cellule
Bruxelles Participation.- Dépense de moins de 30.000,00 EUR hors TVA.
Marché public de faible montant.- Procédure par facture acceptée, en application de l’article 92 de la loi
du 17/06/2016 relative aux marchés publics et l'Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques, après consultation de quatre entreprises.- Dépense estimée à
10.812,00 EUR TVA comprise.- Article 10491/72460 du budget extraordinaire de 2018.- Projet
d'investissement n° AP91-1-2016.
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[105] Organisation - Relations - Relations publiques - 2215667 (R)
Budget Participatif 2018 : Projet « Le mieux vivre des plus démunis ».- Renonciation de la première
porteuse du projet.- Reprise.
Octroyer un subside de 25.000,00 EUR pour le projet intitulé « Le mieux vivre des plus démunis» porté
par Mme Myriam ZWEMMER, 61, rue du Mont Saint-Alban, 1020 Bruxelles, dans le cadre du Budget
Participatif 2018.- Article 10491/33101 du budget ordinaire de 2018.
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Interpellation
[106] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2222299
(R)
Interpellation de Mme DHONT, Conseillère communale.
Interpellation concernant la situation dans les logements des "5 blocs" sur le site Rempart des Moines et
les choix faits dans le cadre du projet de démolition/reconstruction.
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Questions
[107] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2221916
(R)
Question de Mme DEBAETS, Conseillère communale.
Question concernant la politique de stationnement pendant la période des soldes.
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Supplément à l'ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 14 janvier 2019 5