1. L'enfant
I) un enfant, c'est une personne ayant une identité
A) avoir une identité
doc 1. L'identité, un droit universel
1. l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès cele-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité
et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux.
Article 7 de la Convention internationale des droits de l'enfant
1. De quel texte est tiré cet article?
2. Quels sont les droits donnés à l'enfant à la naissance?
Doc 2. Acte de naissance Doc 3. La carte d'identité
3. doc 2. Relève le nom et prénom de l'enfant
4. doc 2. Relève le nom de ses parents
5. doc 2. Quelles autres informations, concernant
l'identité de cet enfant, trouve-t-on de ce document?
6. doc 2. Où est conservé ce document?
7. doc 3. relève les éléments qui définissent l'identité
d'une personne d'après ce document.
8. En réfléchissant, trouve d'autres éléments de ton
identité, des choses qui permettent de te définir, de dire
qui tu es.
B) une identité protégée et garantie par la l'Etat
doc 4. les règles de déclaration des naissances
Art 55. Les déclarations de naissance seront faites dans les 3 jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil
du lieu.
Art 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou
en chirurgie, sages-femmes, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement
Art 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms
qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des pères et mères
extrait du code civil
1. Auprès de qui la déclaration de naissance doit être faite? Dans quel délais?
2. Qui fait la déclaration dans la plupart des cas?
3. de quel texte sont extraits ces obligations?
4. A quoi sert d'avoir une identité reconnue par l'Etat selon vous?

2. II) un enfant, c'est un mineur protégé
Doc 1. l'autorité parentale et le mineur
Art 372. L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s'ils sont mariés. Elle est également
exercée en commun si les parents vivent ensemble sans être mariés et seulement si le père a reconnu l'enfant.
D'après le code civil
1. Qui exerce l'autorité parentale?
Prends la page de garde de ton carnet de liaison.
2. Quelles informations trouves-tu concernant tes parents?
3. comment sont-ils appelés?
4. Pourquoi?
Doc 2. l'autorité parentale définit par le code civil
Art 371-1. L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient au père et à la mère de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité
Art 371-3. L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être
retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.
D'après le code civil
5. Observe les dessins. Comment joue l'autorité parentale dans ces dessins.
6. D'après l'article 371-3, qu'est ce que l'enfant n'a pas le droit de faire?
7. Dans cet article 371-3, que signifie la seconde partie de la phrase?
III) un enfant, c'est une personne qui a des droits et des devoirs
A) les droits des enfants
enfant réfugié dans un camp, enfants soldats en Birmanie
près de Mogadiscio, en Somalie

3. Extraits de la convention internationale des droits de l'enfant
Article 24. Les Etats reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier
de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'accès
à ces services
Article 38. 1) en cas de conflit, les Etats doivent protéger les enfants par le respect des règles du droit
humanitaire international.
2) les Etats doivent éviter que les enfants de moins de 15 ans fassent la guerre
3) les Etats ne peuvent pas enrôler les moins de 15 ans dans leur armée.
1) compare les
photographies et les
extraits de la
convention
internationale des droits
de l'enfant. Cette
convention est-elle
partout appliquée?
Justifie ta réponse.
2) à l'oral, à partir de
l'affiche ci-contre,
énumère 10 des droits
de l'enfant selon la
convention
internationale des droits
de l'enfant et l'UNICEF.
3) dans un exemple
personnel qui montre
que ses droits
s'appliquent aussi dans
la famille.
B) les devoirs des enfants
1) prend le règlement intérieur du collège qui se trouve dans ton carnet de liaison. Chaque droit s'accompagne
d'une obligation puisque ce sont les mêmes personnes, les collégiens, qui ont ces droits mais qui doivent aussi
respecter ces droits pour les autres. Ils ont donc des obligations envers les autres.
À l'oral, complète le tableau suivant :
Art. J'ai le droit ... J'ai l'obligation ...
2 ... d'être protégé contre des attaques physiques ou morales
... qu'on me respecte
... de recevoir un enseignement conforme au principe de laïcité
3 ... à un enseignement gratuit
... de profiter des équipements collectifs
4 ... à l'égalité d'accès au savoir
... à la solidarité
5 ... de m'exprimer
... de participer aux élections des délégués et d'être candidat
Deux élèves se chamaillent au collège et un jour, ils finissent par se battre.
2) qu'aurait-il pu se passer pour éviter que cette situation devienne de pire en pire?
3) comment est résolu le conflit par le collège?

4. Observe les dessins ci-dessous
les deux premiers dessins :
Décris ce qui n'est pas respecté
décris les conséquences que peut avoir chaque situation
Pour le dernier dessin, explique comment cet adolescent ne respecte pas ces obligations envers sa famille, ses
voisins, et son collège
Vocabulaire (ne pas apprendre par coeur sauf *, c'est pour mieux comprendre la leçon):
code civil : ensemble des lois qui concernent les droits des personnes, de la famille (naissance, mariage, divorce)
Etat civil : service chargé de l'enregistrement des naissances, des mariages et des décès, et de délivrer les papiers
officiels d'identité
mineur : qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (18 ans)
responsables légaux : personnes qui exercent l'autorité parentale sur un enfant mineur
autorité parentale : pouvoir de décision que possèdent les parents ou les responsables légaux sur l'éducation de
leur enfant
civisme* : responsabilité du citoyen qui consiste à remplir ses devoirs à l'égard des autres citoyens
* à apprendre par coeur