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Enfants attendus et enfants accueillis
              dans le cadre de l’adoption
                                                                 Institut national d’études démographiques (INED).
                                       Isabelle Frechon
                           Catherine Villeneuve-Gokalp           Chargées de recherche.



                                                                 Mots clés : Adoption – Filiation – Parentalité.




Parmi les principaux facteurs qui interviennent dans               Aujourd’hui, une des idées fortes qui traverse
le déroulement d’une procédure d’adoption, puis                    l’ensemble des textes législatifs est que l’adoption
dans l’adaptation de l’enfant à sa famille, figurent la            ne tend pas à donner un enfant à des parents mais
composition de la famille, la motivation des parents               des parents à un enfant « dans l’intérêt supérieur
et les préférences pour l’enfant attendu. Une étude                de l’enfant » (article 3 de la Convention internationale
de l’Institut national d’études démographiques                     des droits de l’enfant). Pourtant, l’adoption par des
réalisée à partir de dossiers de candidats à l’adop-               couples stériles ou des célibataires cherchant à
tion souligne les relations entre les caractéristiques             combler un manque d’enfants est bien plus répandue
des candidats, celles qu’ils souhaitent pour les                   que l’adoption pour donner une famille à un enfant,
enfants et leurs probabilités de réaliser leur projet.             dite aussi « adoption humanitaire », commencée
Dans la mesure où l’intégration d’un enfant à sa                   dans les années 1970 au Vietnam. Quelquefois, les
famille dépend en partie de l’adéquation entre                     candidats ont des motivations plus singulières,
l’enfant attendu et l’enfant accueilli, l’adoption                 comme les femmes qui refusent d’accoucher sans
d’un enfant différent comporte parfois un risque.                  qu’il existe de contre-indication médicale. D’autres
Or, parmi les adoptants, au moins un sur quatre                    trouvent dans l’adoption des avantages secondaires
adopte un nombre d’enfants ou un enfant différent                  comme la possibilité de choisir le sexe ou l’âge de
par l’âge, le sexe ou l’origine du projet avec lequel              l’enfant ou celle d’enrichir la fratrie par l’accueil
il avait obtenu un agrément.                                       d’un « enfant d’ailleurs » (1). Tous ces objectifs ne
                                                                   sont pas exclusifs, un même souhait peut résulter à

D                                                                  la fois d’intentions altruistes et de considérations
      epuis son apparition dans le Code civil de
                                                                   plus égoïstes. Des motivations des candidats à la
      1804, la finalité de l’adoption a été modifiée
                                                                   parenté adoptive découlent les caractéristiques de
plusieurs fois en France. Alors que sous la Révo-
                                                                   l’enfant désiré, souvent plus proche du nourrisson
lution, l’adoption avait pour objectif de donner une
                                                                   en bonne santé que de l’enfant orphelin ou aban-
famille aux enfants qui n’en avaient pas et de diviser
                                                                   donné pour lequel il n’a pas été possible de trouver
les fortunes, avec le Code Napoléon, elle retrouve
                                                                   une famille dans son pays (2) en raison de son âge,
la conception romaine de transmission du nom et
                                                                   de son appartenance à une fratrie, de sa santé ou
du patrimoine. Avec la loi de 1923, elle devient
                                                                   de son handicap.
une œuvre charitable qui autorise les veuves à
adopter les orphelins de la guerre. En 1939, la
légitimation adoptive permet aux couples stériles                  Pour être autorisés à adopter, les candidats doivent
d’adopter un jeune enfant et, en 1966, la loi sur                  obtenir de l’Aide sociale à l’enfance un agrément.
l’adoption plénière est votée afin de protéger les                 Celui-ci leur est délivré ou refusé à l’issue d’une
parents adoptifs d’une reprise de l’enfant par ses                 procédure d’évaluation psychologique et sociale.
parents biologiques. L’adoption plénière substitue                 Au cours d’entretiens avec une assistante sociale
la nouvelle filiation à l’ancienne et entraîne une                 et un psychologue ou un psychiatre, les candidats
rupture juridique totale avec la famille naturelle.                présentent leurs motivations et leur « projet », à savoir



(1) Pour reprendre le titre du rapport au Premier ministre de Jean-François Mattei, 1995, Enfant d’ici, enfant d’ailleurs.
L’adoption sans frontière, Paris, La Documentation française, collection des rapports officiels.
(2) Les soixante-seize pays signataires de la Convention de la Haye du 29 mars 1993 sur la protection de l’enfant et la
coopération en matière d’adoption internationale se sont engagés à respecter le principe de subsidiarité qui veut que
l’adoption internationale n’intervienne que s’il n’a pas été trouvé de solution permettant à l’enfant de rester dans son pays.




                           Politiques sociales et familiales   n° 95 - mars 2009
                                                          33   Parentalité
Enfants attendus : motivations
ce qu’ils attendent de l’adoption, les liens et la
                                                                  et préférences des candidats
relation qu’ils souhaitent établir avec l’enfant. Les
caractéristiques des enfants qu’ils souhaitent
                                                                  Les caractéristiques de l’enfant souhaité
accueillir résultent de cette réflexion ; elles sont
                                                                  dans l’adoption : « le projet »
donc révélatrices des attentes des candidats et,
plus généralement, de leur projet. Naturellement,
ils s’efforcent aussi de se montrer sous leur jour le             Neuf candidats sur dix souhaitent un enfant le plus
plus favorable et de convaincre qu’ils sont pourvus               jeune possible et un sur trois fixe l’âge maximum de
de toutes les qualités pour devenir de bons parents               l’enfant à moins de 3 ans. Seulement 13 % sont
adoptifs (Rault, 1997). Dans cette intention, les                 prêts à adopter un enfant âgé de six ans ou plus. Les
candidats adaptent leur discours à ce qu’ils savent               vœux concernant l’âge de l’enfant sont inconnus
des attentes des évaluateurs (des internautes                     pour 17 % des candidats. Pour éviter de créer des
échangent des conseils sur plusieurs forums) et,                  catégories rassemblant des effectifs insuffisants, les
parfois, taisent certains de leurs désirs, de leurs               candidats qui souhaitaient un enfant de plus d’un
refus ou de leurs motivations. Ces omissions                      an (9 %) et ceux qui acceptaient un enfant de 6 ans
peuvent porter tant sur le refus d’une origine de                 ou plus (13 %) ont été regroupés, soit 18 % des
l’enfant pour ne pas être suspectés de racisme que                demandes (tableau 1 p. 36, colonne 2). Les trois
sur la poursuite de traitements médicaux qui                      quarts des candidats ne veulent adopter qu’un seul
signaleraient qu’ils n’ont pas renoncé à l’enfant                 enfant à la fois, pour les mêmes raisons que des
biologique. La situation conjugale des candidats,                 parents qui attendent une naissance ne souhaitent
leur âge, la présence d’autres enfants, leurs revenus             pas des jumeaux, mais aussi pour ne pas cumuler
peuvent également constituer des obstacles à                      les difficultés de l’adoption à celles de l’arrivée de
l’obtention de l’agrément ou à une proposition                    plusieurs enfants et parce que l’aîné de la fratrie
ultérieure d’apparentement (3). Dans l’espoir de                  risque d’être plus âgé que voulu. Cependant, 20 %
compenser un « désavantage », certains candidats                  des candidats acceptent deux enfants et 4 % le
proposent d’accueillir un enfant âgé ou une                       souhaitent, la motivation donnée est d’empêcher la
fratrie.                                                          séparation d’une fratrie, mais certains comptent
                                                                  adopter deux enfants et voient dans l’adoption
Dans une recension des études sur l’adoption,                     d’une fratrie le moyen de réduire leur attente.
Françoise-Romaine Ouellette et Hélène Belleau                     L’agrément étant obligatoirement délivré pour
pointent les principaux facteurs qui interviennent                l’adoption d’un nombre maximum d’enfants, celui
dans l’adaptation de l’enfant à sa nouvelle                       que les candidats sont prêts à accueillir simultané-
famille ; parmi ces facteurs figurent « les motiva-               ment est toujours connu.
tions et les préférences des adoptants, les caracté-
ristiques de leur famille, l’âge de l’enfant au                   Deux candidats sur dix ne cachent pas leur préfé-
moment de son adoption et le nombre d’enfants                     rence pour une fille (15 %) ou pour un garçon
adoptés simultanément » (Ouellette et Belleau,                    (5 %). Lorsque c’est possible, l’argument est d’équi-
1999:66). À partir d’une enquête de l’Institut                    librer le nombre de filles et de garçons dans la
national d’études démographiques (INED – encadré                  fratrie, mais cette raison n’est pas unique puisque le
ci-contre), on observera les liens entre les carac-               désir d’une fille est trois fois plus fréquent que celui
téristiques des candidats, leurs motivations et                   d’un garçon, et qu’il domine également chez les
leurs préférences, puis l’effet de chacun de ces                  candidats sans enfant. De nombreuses études mon-
facteurs sur leurs chances d’adopter. Cependant,                  trent que les garçons auraient de plus grandes diffi-
alors que les caractéristiques et les motivations                 cultés d’intégration scolaire et sociale et seraient
des candidats sont antérieures à leur demande                     plus rebelles à l’adolescence. F.-R. Ouellette et
d’adoption, ils peuvent modifier leurs préférences                H. Belleau (1999:136) suggèrent que : « Les diffé-
ou y renoncer à tout moment. Dans la mesure où                    rences entre filles et garçons pourraient aussi être
l’intégration d’un enfant à sa famille dépend en                  étudiées en regard de leurs stratégies d’adaptation
partie de l’adéquation entre l’enfant souhaité et                 aux préjugés et au racisme, de leur attitude face à la
l’enfant adopté, une modification des préférences                 réussite scolaire, à leur identité ethnoculturelle
comporte un risque lorsqu’elle n’est pas spon-                    d’origine et à leurs relations sociales et amoureuses ».
tanée mais négociée sous la pression des services
sociaux ou des « circonstances » (absence de propo-               Seulement vingt-deux candidats avaient proposé
sition d’un enfant, découragement, etc.). Il importe              d’accueillir un enfant atteint d’une maladie chroni-
d’en prendre la mesure, ce que l’on tentera de                    que ou d’un handicap physique ou mental. Ces
faire dans une dernière partie.                                   offres étant particulièrement recherchées des services



(3) On utilise le terme « apparentement » pour désigner le choix d’une famille adoptive pour un enfant en fonction des
particularités des familles candidates et des enfants adoptables.




                             Politiques sociales et familiales   n° 95 - mars 2009
                                                            34   Parentalité
Les sources
L’Institut national d’études démographiques (INED)               candidats) est souvent incomplet en ce qui concerne
a réalisé une étude sur l’adoption dans dix départe-             les caractéristiques de l’enfant souhaité. C’est
ments à partir des dossiers de tous les candidats                pourquoi les analyses présentées dans cet article
qui ont fait une demande d’agrément en vue                       ne portent que sur les candidats en couple ou les
d’adopter un enfant non apparenté et dont les                    femmes seules (les cinq hommes célibataires de
démarches se sont terminées en 2001 ou 2002. Les                 l’étude ont été exclus de cette présentation, aucun
dossiers contiennent des justificatifs de l’état civil,          d’eux n’a adopté à l’issue de la procédure) qui ont
de la situation familiale, professionnelle et financière         maintenu leur demande au moins jusqu’à la décision
des candidats, ainsi que toutes les décisions relatives          d’agrément, soit 1 547 candidats. Parmi eux, 943
à la procédure d’agrément. Si un enfant est adopté               ont adopté à l’issue de la procédure. Ces candidats
à l’issue de la procédure, une copie du jugement                 ont adopté 1 027 enfants (un enfant unique : 862 ;
d’adoption, à défaut un courrier des parents, indique            deux enfants : 78 ; trois enfants : 3), soit 12 % des
la date à laquelle l’enfant est accueilli, son sexe, son         adoptions réalisées en France en 2001 et 2002.
âge et son origine géographique. Les rapports de                 L’origine du projet, les travaux de recherche antérieurs,
l’assistante sociale et du psychologue sont joints au            et les rares données statistiques disponibles ont été
dossier. Ils y exposent le projet tel que les candidats          exposées de manière détaillée dans le numéro 5 de
le leur ont présenté et tel qu’ils l’ont décrypté, et ils        la revue Population paru en 2004 (3) ; la méthode et
concluent en donnant leur avis sur la décision à                 la sélection des départements dans le numéro 2 de
prendre concernant l’agrément. Mais tous les argu-               2007 (4).
ments ne sont pas autorisés pour motiver leur avis.
                                                                 (1) Le rapport de J.-M. Colombani (2008) préconise un écart
Certains motifs de refus sont illégaux et ne pourraient          d’âge maximal entre adoptants et adoptés.
pas être soutenus devant les tribunaux, comme un                 (2) Un service d’adoption nous a confié qu’il ne proposait
                                                                 pas un pupille aux candidats qui refusent un enfant noir, mais
âge jugé trop élevé (1) ou une présomption d’homo-
                                                                 que si les candidats présentent toutes les garanties nécessaires
sexualité. Inversement, les intervenants peuvent ne              pour adopter et si leur refus n’a pas de motifs racistes, il ne
                                                                 mentionne pas ce refus dans le dossier des candidats pour ne
pas rapporter la totalité des entretiens s’ils estiment
                                                                 pas leur nuire dans leurs démarches à l’étranger.
que certains éléments pourraient faire obstacle à une            (3) Halifax J. et Villeneuve-Gokalp C., 2004, L’élaboration
adoption à laquelle ils sont pourtant favorables (2). Le         d’une enquête sur l’adoption en France, Population, vol. 59,
                                                                 n° 5 :767-782
dossier des candidats qui renoncent à leur démarche              (4) Villeneuve-Gokalp C., 2007, Du désir d’adoption à
avant la fin de la procédure d’agrément (16 % des                l’accueil d’un enfant, Population, vol. 62, n° 2:281-314.




sociaux, il est certain qu’elles sont toujours notées              européen. Certains justifient leur demande par
dans le dossier des candidats. Cependant, la rareté                leur crainte qu’une différence physique visible
de ces propositions ne permet pas de les inclure                   rappelle constamment à l’enfant qu’il n’est pas
dans des analyses statistiques. La proportion de                   né de ses parents ou qu’elle l’expose à la fois au
candidats qui souhaitent adopter un enfant en                      racisme et aux préjugés contre l’adoption.
bonne santé mais pourraient accepter une patho-                    D’autres pensent qu’ils s’attacheront plus facile-
logie régressive ou un handicap léger serait de                    ment à un enfant qui ressemblera à un enfant
9 % d’après les dossiers, mais on sait qu’elle est                 biologique. Les pays dans lesquels les autres
plus élevée. En effet, la plupart des candidats                    candidats seraient prêts à adopter sont soit totale-
ouverts à cette éventualité préfèrent le taire aux                 ment inconnus (aucune indication dans 28 % des
services sociaux par crainte que ces derniers pro-                 dossiers), soit mal connus (pour 50 %). La plupart
fitent de cette information pour leur proposer un                  des candidats qui se disent prêts à adopter dans
enfant avec un problème de santé, ou pour se                       tel ou tel pays ne font qu’indiquer les pays où
laisser la possibilité de refuser un enfant atteint d’une          l’adoption est la plus facile et où ils comptent
maladie ou d’un handicap dont la gravité dépas-                    faire une demande. Quant aux candidats « sans
serait celle qu’ils se sentent capables d’assumer.                 préférence », ils ne sont pas tous indifférents à
                                                                   l’origine de l’enfant, nombre d’entre eux taisent
Les préférences pour l’origine géographique sont                   leurs préférences pour laisser ouvertes toutes les
mal connues, sauf pour 22 % des candidats qui                      possibilités. Ils savent, en effet, que nombre de
tiennent à ce que l’origine de l’enfant soit proche                pays ne confient pas leurs enfants à des parents
d’eux (tableau 1, p 36). Par « origine proche », on                qui ne les auraient pas choisis d’emblée. De
entend un enfant né sur le même continent que les                  même, les candidats évitent également de faire
adoptants, presque toujours l’Europe. À l’excep-                   état de leurs réticences ; seuls 8 % refuseraient un
tion de quelques couples mixtes, ces candidats                     enfant noir, ce qui est noté dans les dossiers
ont l’intention d’adopter uniquement un enfant                     comme un refus de l’Afrique.



                           Politiques sociales et familiales   n° 95 - mars 2009
                                                          35   Parentalité
Tableau 1
                       Caractéristiques des enfants demandées selon la situation parentale
                                      et l’histoire génésique des candidats
                                                                        Dont : sans enfant adopté
                                             Ensemble
                                                            Avec enfant
        Caractéristiques souhaitées        candidats sauf                                                    Avec un enfant
                                           abandon avant biologique (1) ou Couples sans        Femmes seules
               ou acceptées                                                                                     adopté
                                                          sans difficultés enfant et stériles    sans enfant
                                             agrément
                                                           pour en avoir
   Effectifs                                    1 547               288                 835                 117                 307
   Répartition                                    100                19                   53                   8                  20
                      Moins de 3 ans               33                24                   33                  18                  49
                      Moins de 6 ans               32                35                   33                  38                  26
   Âge souhaité       > 0 an ou > 5 ans            18                30                   10                  30                  19
   ou accepté         nr                           17                11                   24                  14                   6
                       Total                      100               100                 100                 100                  100
   Dont :
   • Âge minimum      0 > an ou +                   9                19                    4                  12                  11
   • Âge maximum      6 ans et + (2)               13                22                    8                  25                  12
                      1                            76                82                   70                  84                  81
                      1 ou 2                       20                15                   24                  14                  17
   Nombre
                      2 ou +                        4                 3                    6                   2                   2
   d'enfants
                       Total                      100               100                 100                 100                  100
                      Pour un garçon                5                 6                    3                   6                   8
                      Pour une fille               15                24                    9                  17                  19
   Préférence
                      Indifférent ou nr            80                70                   88                  87                  73
   pour un sexe
                       Total                      100               100                 100                 100                  100
                      « Proche » des
                      candidats (3)                22                15                   27                  15                  18
   Origines
                      Plusieurs – toutes           50                52                   48                  45                  54
   géographiques
                      nr                           28                33                   25                  40                  28
                       Total                      100               100                 100                 100                  100
                      Accepté                      10                 8                    8                  15                  13
                      Refusé                       61                66                   63                  55                  53
   Santé :
                      nr                           29                26                   29                  30                  34
   problème
                       Total                      100               100                 100                 100                  100

  Source : enquête Adoption, INED, 2003-2004.
  Champ : ensemble des procédures qui n’ont pas été abandonnées avant la décision d’agrément
  nr : non renseigné.
  (1) Enfants biologiques du couple. Lorsque les conjoints (ou l’un d’eux) ont des enfants d’une union antérieure mais pas d’enfant commun,
  le couple est considéré comme sans enfant.
  (2) Ou âge indifférent.
  (3) « Origine proche »uniquement = même continent d’origine que les adoptants.



L’adoption d’un aîné en Asie est l’argument le plus                       tion conjugale, leurs possibilités d’être parents et
fréquemment rencontré pour justifier une préférence                       le fait d’avoir déjà adopté. Pour ne pas multiplier
pour ce continent [entre 1994 et 1999, près du                            les catégories, le milieu social n’a pas été retenu,
tiers des enfants adoptés à l’étranger étaient nés au                     celui-ci étant sans effet sur les souhaits concernant
Vietnam (4)] ; les autres arguments rappellent les                        le nombre, l’âge et le sexe des enfants (Villeneuve-
stéréotypes positifs sur les Asiatiques. Une proximité                    Gokalp, 2007) ; seule l’origine géographique varie
latine ou une connaissance de la langue justifie le                       avec la catégorie socioprofessionnelle. Les candi-
plus souvent une demande pour l’Amérique tandis                           dats qui n’ont pas d’enfant adopté ont été distingués
qu’une préférence pour l’Afrique est réservée à                           en trois groupes (tableau 1) : les couples tériles et
ceux qui y ont vécu.                                                      inféconds [53 % (5)] ; les couples avec enfants bio-
                                                                          logiques ou qui peuvent en avoir (sans difficultés
Un projet issu de la situation familiale                                  physiologiques connues) et les femmes seules
et des motivations des candidats                                          également mères d’enfants biologiques (19 %) ; les
                                                                          femmes seules sans enfant (8 %). Un quatrième
Une typologie des candidats permet d’expliquer                            groupe réunit tous les candidats ayant déjà adopté
leur projet : elle s’appuie uniquement sur leur situa-                    (20 %). Près de neuf fois sur dix, ce sont des couples


(4) Source : Mission de l’adoption internationale (MAI).
(5) Pour les couples stériles et inféconds, les caractéristiques des enfants souhaités sont indépendantes du refus, de l’inutilité
ou de l’assistance médicale à la procréation, c’est pourquoi on n’en a pas tenu compte.




                                 Politiques sociales et familiales      n° 95 - mars 2009
                                                                36      Parentalité
En ce qui concerne les professions et catégories
stériles et inféconds, mais ils s’en distinguent par
                                                                   socioprofessionnelles, les employés et les ouvriers
leur projet conçu en fonction des besoins de
                                                                   souhaitent plus souvent un enfant d’une « origine
l’aîné. En outre, les services d’adoption évaluent les
                                                                   proche » (respectivement 29 % et 30 %) que les
candidats qui ont déjà adopté sur la réussite de la
                                                                   autres catégories socioprofessionnelles (20 %
première adoption.
                                                                   pour l’ensemble des travailleurs indépendants,
                                                                   cadres et professions intermédiaires) (6). Cette
Les parents d’enfants biologiques ou pouvant en
                                                                   attente d’un enfant qui ressemblera à ses parents
avoir s’apprêtent à adopter un enfant qui deviendra le
                                                                   peut s’expliquer par un phénomène d’anticipation
frère ou la sœur de leurs enfants ; ces familles ont
                                                                   des difficultés de la parenté adoptive et par une
ainsi plus souvent que les autres une préférence
                                                                   valorisation plus forte des liens biologiques dans
pour un sexe (30 %) et conditionnent l’accueil
                                                                   les milieux populaires. Pour ces mêmes raisons, et
d’un enfant à son âge. Il doit être plus jeune que
                                                                   parce qu’ils reculent devant les difficultés et le
leur benjamin pour ne pas modifier son rang dans
                                                                   coût des démarches à l’étranger, les employés et
la fratrie mais il ne doit pas être beaucoup plus
                                                                   les ouvriers sont moins souvent candidats à
jeune que lui. Un âge minimum peut également
                                                                   l’adoption. Ceux qui entreprennent des démarches
être demandé par des parents qui se sentent trop
                                                                   sont plus souvent des couples stériles sans enfant
âgés pour un nourrisson ou qui n’ont plus le
                                                                   (59 % chez les employés et 72 % chez les ouvriers)
goût de pouponner ; un enfant « âgé » peut être
                                                                   que les autres catégories sociales (50 %). Or, quel
accueilli uniquement pour donner une famille à
                                                                   que soit le milieu social, les couples qui cherchent
cet enfant. Finalement, 19 % des parents bio-
                                                                   un « substitut » à l’enfant biologique cherchent
logiques ne veulent pas d’un enfant très jeune et
                                                                   un peu plus souvent que les autres un enfant qui
22 % sont disposés à adopter un enfant âgé de
                                                                   leur ressemble.
6 ans ou plus. Ces couples sont aussi plus ouverts
sur l’origine de l’enfant, et seulement 15 %
                                                                   Parmi les candidats à l’adoption, les couples sans
souhaitent un enfant « proche » d’eux (tableau 1).
                                                                   enfant et stériles, les moins de 40 ans, les personnes
Les couples sans enfant et stériles cherchent un
                                                                   les plus favorisées socialement et économique-
enfant à l’image de l’enfant biologique : 89 %
                                                                   ment parviennent à adopter plus souvent que les
souhaitent un enfant le plus jeune possible et peu
                                                                   autres catégories (Villeneuve-Gokalp, 2007). L’issue
d’entre eux accepteraient un enfant de 6 ans (8 %).
                                                                   de leurs démarches dépend-elle également de
Ces candidats sont également les plus nombreux
                                                                   leurs préférences, à savoir de l’âge, du nombre, de
(27 %) à souhaiter un enfant d’une origine proche.
                                                                   l’origine, du sexe de l’enfant qu’ils se sentent prêts
En revanche, ils se sentent plus souvent capables
                                                                   à adopter ?
d’accueillir une fratrie que les autres candidats
(30 %). Quant aux femmes seules sans enfant,
leurs attentes se rapprochent davantage de celles
                                                                   Enfants accueillis : la capacité
des parents d’enfants biologiques que de celles
                                                                   des candidats à modifier leurs attentes
des couples stériles : elles ne sont que 15 % à
vouloir un enfant de la même origine qu’elles et
30 % proposent d’adopter un enfant « âgé », mais                   Parmi les personnes qui souhaitent adopter un
16 % seulement envisagent l’adoption d’une fratrie.                enfant et persévèrent dans leur intention au moins
Si la demande des célibataires est proche des                      jusqu’à la fin de la procédure d’agrément, plus de
candidats déjà parents, leurs motivations sont                     six sur dix adoptent à l’issue de leurs démarches
différentes puisque celles-ci ne résultent pas de                  si elles sont indifférentes au sexe de l’enfant, ne
la présence d’autres enfants. En laissant plus de                  cherchent pas uniquement un enfant d’une
possibilités sur l’origine des enfants et leur âge,                origine géographique proche et sont prêtes à
les femmes célibataires espèrent ainsi augmenter                   accueillir une fratrie ; celles qui souhaitent une
leurs chances d’adopter, mais d’autres recherchent                 fratrie réussissent d’ailleurs près de trois fois sur
moins un substitut de l’enfant biologique qu’à                     quatre (tableau 2 p. 38, colonne 2). En revanche,
prendre soin d’un enfant privé de famille. Les                     à peine plus de la moitié des candidats qui ont
célibataires sont d’ailleurs les plus nombreuses à                 une préférence pour une fille ou un garçon ou
accepter un enfant ayant un problème de santé.                     qui veulent un enfant physiquement proche
Les candidats qui ont déjà adopté se distinguent                   parviennent à adopter (53 % et 54 %). Le seul
par une demande très forte d’un enfant de moins                    souhait dont les effets sont contraires à ceux
de trois ans (49 %) et celle d’un enfant étranger                  attendus par les candidats concerne l’âge de
afin que la fratrie adoptée ait une origine commune                l’enfant. Bien que les enfants « âgés » soient plus
(29 % au lieu de 13 % des candidats sans enfant                    difficilement adoptés en raison de la rareté des
adopté).                                                           familles qui en font la demande, les démarches


(6) Pour un couple, la catégorie socioprofessionnelle retenue est celle du conjoint qui occupe la position la plus élevée.




                           Politiques sociales et familiales   n° 95 - mars 2009
                                                          37   Parentalité
Tableau 2
          Adoption d’un enfant et obtention de l'agrément selon le projet et les caractéristiques
            des candidats. Pourcentages observés et Odds ratios d’une régression logistique
                                                                  Adoption                             Obtention de l’agrément
                                                                             Odds ratio                                    Odds ratio
                                                     % observés                                     % observés
Ensemble                                                    61                 1 547                       91                 1 547
Souhaits des candidats
Nombre d'enfants acceptés
Uniquement un enfant                                        60                Référence                    90               Référence
Un ou deux                                                  63                       1,0                   95                      2,2*
Deux ou plus                                                73                       1,7                   94                      1,6
Âge maximum accepté
< 3 ans                                                     68                       1,0                   96                      1,5
3-5 ans                                                     64                Référence                    91               Référence
Minimum > 1 an ou maximum > 6 ans                           47                       0,6**                 81                      0,4***
Non renseigné                                               56                       0,7*                  90                      0,8
Origines géographiques acceptées
Proche des candidats uniquement                             54                       0,8                   86                      0,6
Autres                                                      63                Référence                    92               Référence
Préférence pour un sexe
Oui                                                         53                       0,8                   85                      0,6*
Non                                                         63                Référence                    92               Référence
Santé
Problème accepté                                            64                       1,4                   92                      1,1
Refusé ou non renseigné                                     61                Référence                    91               Référence
Caractéristiques des candidats
Situation conjugale et parentale
Candidats avec enfant biologique
ou sans difficulté pour en avoir                            46                       0,5***                87                      0,7
Couple sans enfant et stériles                              63                Référence                    91               Référence
Femme seule sans enfant                                     46                       0,7                   77                      0,4**
Avec un enfant adopté                                       74                       1,6**                 99                     12,4***
Âge femme
< 32 ans                                                    62                       0,9                   94                      1,1
32-39 ans                                                   65                Référence                    96               Référence
40 ans et +                                                 53                       0,7*                  86                      0,6*
Catégorie socioprofessionnelle et revenus
Indépendant : agriculteur, artisan,
commerçant                                                  71                       1,5                   94                      1,3
Cadre 2 300 € ou plus                                       65                       1,3                   96                      1,9*
Cadre, moins de 2 300 €                                     55                       1,0                   92                      1,7
Profession intermédiaire, 2 300 € ou plus                   61                Référence                    94               Référence
Profession intermédiaire, moins de 2 300 €                  53                       0,8                   90                      1,5
Employé, 2 300 € ou plus                                    63                       1,4                   88                      0,7
Employé, moins de 2 300 €                                   45                       0,5**                 77                      0,5*
Ouvrier, 2 300 € ou plus                                    65                       1,1                   88                      1,1
Ouvrier, moins de 2 300 €                                   61                       1,0                   81                      0,4*
Source : enquête Adoption, INED, 2003-2004.
Champ : ensemble des procédures qui n’ont pas été abandonnées avant la décision d’agrément.
*** p<0,001, ** p<0,01, * p<0,05.
Lecture du tableau : parmi les candidats dont le projet initial était d’adopter un seul enfant (la référence), 60 % ont adopté et 90 % avaient
obtenu l’agrément. Parmi ceux qui souhaitaient en adopter un ou deux simultanément, 63 % ont adopté et 95 % avaient obtenu l’agré-
ment. Toutes choses égales par ailleurs, les probabilités d’adopter des candidats qui souhaitaient un ou deux enfants ne sont pas significa-
tivement supérieures à la référence mais celles d’obtenir l’agrément l’étaient (odds-ratio=2,2).




                                Politiques sociales et familiales       n° 95 - mars 2009
                                                               38       Parentalité
des candidats qui proposent d’accueillir un enfant                  caractéristiques des candidats et des souhaits pour
de 6 ans ou plus ou qui ne souhaitent pas un bébé                   les enfants peuvent donc être concentrés sur une
aboutissent moins souvent (47 %) que celles des                     seule de ces deux étapes ou exister à chacune
candidats qui veulent un enfant le plus jeune                       d’elles et avoir des effets qui se cumulent ou
possible. On peut s’étonner également que les                       s’annulent selon le moment. Une application du
candidats qui se disent prêts à adopter un enfant                   modèle de régression précédent signale que la
ayant des problèmes de santé adoptent à peine                       remise de l’agrément dépend à la fois des caracté-
plus facilement que ceux qui le refuseraient a                      ristiques des candidats et de leurs souhaits
priori (64 % contre 61 %).                                          (tableau 2, colonne 5). Les candidats dont le projet
                                                                    est « souple » obtiennent le plus facilement l’agré-
Une préférence pour une fille ou pour un enfant                     ment et l’attitude la plus appréciée est celle des
âgé est-elle pénalisée parce qu’elle émane plus                     candidats qui souhaitent un enfant unique mais se
souvent des célibataires et des parents d’enfants                   déclarent prêts à y renoncer pour éviter la sépa-
biologiques ? Le désir d’une proximité des origines                 ration d’une fratrie (tableau 2, colonnes 4 et 5). Au
avec l’enfant est-il sanctionné parce qu’il exprime                 contraire, une préférence pour une fille ou un
une négation de l’identité de l’enfant adopté ou                    garçon est perçue négativement et accroît les
parce qu’il est plus répandu dans les classes                       risques de refus d’agrément. Tout en faisant preuve
populaires ? Autrement dit, les chances d’adopter                   de souplesse, les candidats doivent connaître les
dépendent-elles davantage des caractéristiques                      difficultés des adoptions tardives : une préférence
des candidats ou des caractéristiques de l’enfant                   ou un accord pour un enfant âgé recueille diffici-
qu’ils désirent ? Pour répondre à ces questions,                    lement l’adhésion des professionnels, même lors-
un modèle de régression logistique a été utilisé,                   que les candidats n’ont pas d’autre intention que
permettant de contrôler à la fois les souhaits et les               d’aider un enfant.
caractéristiques des candidats, y compris leur
département de résidence (et, par conséquent, la                    Après avoir obtenu l’agrément, les candidats
diversité des services d’adoption). Les références                  connaissent une période d’attente et de démarches
pour les caractéristiques des enfants sont : un                     tantôt en France, tantôt à l’étranger. L’issue des
enfant unique, âgé de zéro à 5 ans ; en bonne                       procédures dépend alors de réalités qui échappent
santé, sans préférence pour le sexe ; pas nécessaire-               au contrôle des candidats, en particulier des
ment de la même origine que ses futurs parents.                     politiques des pays d’accueil (80 % des adoptions
Les caractéristiques de références des candidats                    sont réalisées à l’étranger). Les caractéristiques
sont : un couple sans enfant et stérile ; la femme                  des candidats ont encore des effets sur l’issue de
est âgée de 32 ans à 39 ans ; le conjoint dont la                   leurs démarches, mais leur « projet » n’en a plus.
profession est la plus élevée sur l’échelle sociale                 La présence d’enfants biologiques ou la possi-
exerce une profession intermédiaire et les                          bilité d’en avoir devient le principal facteur
revenus d’activité du ménage sont supérieurs à                      d’inégalité entre les candidats, les risques relatifs
2 300 euros (7) (tableau 2).                                        d’adopter étant moitié moindres pour ces candi-
                                                                    dats que pour les couples stériles [après l’agré-
Le « projet » des candidats : déterminant                           ment, 53 % des premiers adoptent un enfant
pour l’agrément, mais sans effet sur                                contre 70 % des seconds et l’odds ratio est de
la suite des démarches                                              0,5 (8)]. Le taux de réussite pour une deuxième
                                                                    adoption est supérieur à celui d’une première
                                                                    demande (75 % des candidats agréés adoptent
L’analyse confirme les effets de chacune des
                                                                    contre 65 % – tableau 3, p. 40) mais, toutes
caractéristiques des candidats sur les probabilités
                                                                    choses égales par ailleurs, l’expérience acquise
d’adopter. En revanche, elle signale que le profil
                                                                    ne modifie pas les probabilités de réussite. Les
de l’enfant attendu ne les modifie pas, à l’exception
                                                                    candidats qui font une deuxième demande sont
de l’âge : vouloir ou accepter un enfant « âgé »
                                                                    très majoritairement des couples sans enfant bio-
diminue de manière significative les risques relatifs
                                                                    logique, or ils parviennent toujours à adopter
d’adopter (odds ratio : 0,6) (tableau 2, colonne 3).
                                                                    plus facilement que les autres candidats dès la
Une procédure d’adoption se décompose en deux
                                                                    première demande. Comment expliquer qu’une
étapes : la première se termine par l’obtention ou
                                                                    fois l’agrément obtenu, les préférences des
le refus de l’agrément, la seconde par l’adoption
                                                                    candidats soient sans effet sur l’issue de leurs
d’un enfant ou par l’expiration de l’agrément
                                                                    démarches ?
(valable cinq ans) sans adoption. Les effets des


(7) Par « revenus » on désigne uniquement les revenus d’activité des deux conjoints ou de la femme seule, y compris les
allocations chômage. Il s’agit des revenus nets mensuels déclarés au début de la procédure d’agrément, vers 1999, en majorité
avant le passage à l’euro en 2002. Les revenus donnés en francs ont été convertis en euros.
(8) La régression sur les risques relatifs d’adopter des candidats agréés n’est pas reproduite dans le texte, aucun des souhaits
concernant les enfants n’ayant d’effet.




                            Politiques sociales et familiales   n° 95 - mars 2009
                                                           39   Parentalité
Tableau 3
       Issue des démarches des candidats agréés selon le rang de l’adoption et la situation familiale
                             des candidats n’ayant pas déjà adopté (en %)
                                                                                                  Si modifications (1)
                                                          Adoption dont
                                         Sans                       Après
                                                   Identique au                      de l’âge   du nombre     de l’origine
                                       adoption                   modification                                                 du sexe
                                                   projet initial                      (2)          (3)       « proche »
                                                                   du projet
   Ensemble                                33            51              16             11           3              2              3
   Pour une première adoption              35            48              17             11           4              2              2
   Pour une adoption de rang > 1           25            60              15             11           1              1              4
   Pour une première adoption
   Avec enfant biologique ou
   sans difficulté pour concevoir          46            34              20             16           4              1              3
                                           31            54              15              9           5              2              2
   Couples sans enfant et stériles
                                           40            41              19             17           2              1              4
   Femmes seules sans enfant
  Source : enquête Adoption, INED, 2003-2004.
  Champ : ensemble des demandes qui ont obtenu l’agrément
  Lecture du tableau : sur 100 candidats agréés, 33 n’ont pas adopté, 51 ont adopté un enfant correspondant à leur projet initial et 16 ont
  adopté un enfant qui ne correspondait pas à leur souhait concernant l’âge (11 %) ou le nombre (3 %) ou l’origine (2 %) ou le sexe (3 %).
  (1) La somme des modifications (16 % pour l’ensemble des démarches) est supérieure à celle des adoptions avec modification du projet
  (19 %), quelques candidats ayant adopté en modifiant plusieurs critères de leur projet.
  (2) Mais 14 % si l’on exclut les projets qui ne sont pas renseignés sur l’âge.
  (3) 1,7 % ont adopté plus d’enfants qu’ils ne le prévoyaient et 1,7 % moins d‘enfants.



Au moins un adoptant sur quatre adopte                                        la préférence sur les autres candidats (10) et certains
un enfant différent de son projet                                             pays n’autorisent pas l’adoption par des personnes
                                                                              seules ou par des parents d’enfants biologiques.
                                                                              Malgré ces obstacles, les célibataires et les parents
Les deux tiers des candidats qui ont obtenu un
                                                                              biologiques ne semblent pas beaucoup plus
agrément ont adopté un enfant, mais une fois sur
                                                                              nombreux que les couples sans enfant à adopter
quatre au prix d’une modification de leur projet
                                                                              un enfant différent de celui qu’ils avaient décrit
initial. Cette proportion est un minimum ; elle
                                                                              dans leur projet (20 % contre 15 %). En effet, afin
tient compte des modifications sur le nombre
                                                                              de compenser les conséquences négatives de leur
d’enfants, l’âge, le sexe et l’origine lorsque les
                                                                              célibat ou de la présence d’enfants, ces candidats
parents demandaient qu’elle soit « proche », mais
                                                                              ont présenté un projet peu restrictif (sur l’âge et
elle ignore les souhaits contrariés pour une autre
                                                                              l’origine en particulier). Soit ce projet est accepté
origine géographique ou pour la santé (9). La
                                                                              tel quel, soit les candidats renoncent à l’adoption.
proportion de 16 % de candidats agréés (soit 24 %
                                                                              Une motivation moins forte que celle qui anime
des adoptants) qui ont adopté un enfant différent
                                                                              les couples stériles peut aussi expliquer que
de l’enfant « rêvé » est donc un minimum. Certes,
                                                                              célibataires et parents biologiques préfèrent aban-
les années passant, les candidats peuvent modifier
                                                                              donner leur projet plutôt que le modifier.
spontanément leur projet initial et souhaiter en
définitive un enfant né ailleurs, seul plutôt qu’en
                                                                              Les changements les plus fréquents portent sur
fratrie, avec d’autres limites d’âges. Mais une telle
                                                                              l’âge : 9 % des couples stériles accueillent un
évolution est rare en regard de celle des candidats
                                                                              enfant plus âgé qu’ils ne le souhaitaient et cette
qui acceptent une proposition par peur de ne pas
                                                                              proportion est multipliée par deux pour les femmes
en avoir d’autres ou par culpabilité de refuser un
                                                                              seules. Deux fois sur trois, les dépassements sont
enfant.
                                                                              inférieurs à deux ans, mais ils sont importants
                                                                              puisqu’ils vont au-delà ce qui était déjà considéré
Pour une première adoption, les couples sans
                                                                              comme un maximum. En outre, ces dépassements
enfant et stériles sont ceux qui adoptent le plus
                                                                              concernent principalement les candidats qui
souvent l’enfant qui correspond à leurs attentes
                                                                              avaient fixé une limite d’âge supérieure élevée
(54 % des candidats agréés), contre 41 % des céli-
                                                                              (6 ans ou plus). Les vœux pour un enfant très
bataires et seulement 34 % des parents d’enfants
                                                                              jeune étant rares, seulement 1 % des candidats
biologiques. Ces parents adoptent plus facilement
                                                                              ont adopté un enfant plus jeune que souhaité.
selon leurs souhaits car les instances qui sélec-
                                                                              Plusieurs études antérieures signalent l’âge de
tionnent les familles pour les enfants leur donnent


(9) L’état de santé « accepté » dans le projet n’a pu être comparé avec celui de l’enfant accueilli, les dossiers contenant trop
peu d’informations sur la santé de l’enfant.
(10) En France, les pupilles de l’État sont rarement proposés à l’adoption de célibataires, aucun dans l’étude de l’INED.




                                     Politiques sociales et familiales    n° 95 - mars 2009
                                                                    40    Parentalité
l’enfant comme un des éléments majeurs de la
réussite de l’adaptation de l’enfant à sa famille et
                                                                           Dans les années à venir, de plus en plus
réciproquement (Terre des Hommes, 1992 ; Sellenet,
                                                                           d’enfants adoptés différents de l’enfant
2006). Même si elles ne s’accordent pas toutes sur
                                                                           rêvé ?
l’âge auquel les risques de difficultés sont les plus
élevés, un décalage entre l’âge souhaité et l’âge
de l’enfant ne peut que les augmenter.                                     Le nombre croissant de candidats à l’adoption face
                                                                           à la stabilité du nombre d’enfants adoptés chaque
Chacun des autres vœux est contrarié pour seule-                           année en France a une double conséquence :
ment 2 % à 3 % des candidats agréés, ces propor-                           l’accroissement des candidats qui doivent renoncer
tions sont un peu plus élevées si on les rapporte aux                      à leur projet et celui des adoptants qui accueillent
adoptants concernés. Ainsi, 7 % des candidats qui                          un enfant différent de celui qu’ils avaient imaginé.
souhaitaient un enfant « proche » ont adopté un                            Les plus concernés sont les célibataires et les
enfant physiquement différent. Peu de candidats                            couples avec enfants biologiques qui n’ont pas la
agréés souhaitaient adopter une fratrie mais, parmi                        préférence des services d’adoption : la moitié des
eux, quatre sur dix ont adopté moins d’enfants que                         demandes d’adoption déposées par ces candidats
souhaités au départ. À l’inverse, les candidats qui                        n’aboutit pas à une adoption et 35 % des enfants
souhaitent un enfant unique sont nombreux, mais                            accueillis sont différents du projet des parents.
l’agrément étant délivré pour un nombre maximum                            Lorsque les candidats sont des couples stériles et
d’enfants, sa modification est soumise à de nouvelles                      sans enfant, encore un tiers des procédures se
investigations et elle est peu demandée. Enfin,                            terminent sans adoption et 20 % des enfants ne
lorsqu’elle existe, une préférence pour un garçon                          correspondent pas aux vœux de leurs parents
ou une fille n’est pas suffisamment forte pour                             adoptifs. Cependant, ces pourcentages seraient plus
empêcher les candidats d’adopter, la fréquence des                         élevés si on avait pu tenir compte de la totalité des
adoptions par les candidats sans préférence n’étant                        préférences sur l’origine géographique et la santé
pas significativement supérieure à celle des candi-                        des enfants. Les années passant, le projet initial des
dats qui en ont une. Cependant, le désir d’une fille                       candidats a pu évoluer naturellement, mais le plus
ou d’un garçon est suffisant pour que la moitié des                        souvent les parents ont accepté un autre enfant
candidats concernés adoptent selon leur vœu tandis                         que celui qu’ils imaginaient par découragement ou
que seulement 13 % adoptent un enfant de l’autre                           crainte de ne pas avoir d’autres propositions, ou
sexe (tableau 4).                                                          parce qu’ils ont rencontré l’enfant et n’ont pas eu




                                                              Tableau 4
                             Issue des démarches selon les souhaits pour l’enfant (en %)
                                                                                 Adoption
                                                                                             Dont :
   Caractéristiques des enfants                                                                                           Total
                                       Pas d’adoption                         pour cette caractéristique, adoption
           demandées                                                                                                 candidats agréés
                                                             Ensemble
                                                                                                    différente
                                                                                selon projet
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Ensemble                                     33                                      52                 15
Nombre
                                                                  67                                                       100
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                                                                  66                                                       100
Un ou deux                                   34                                      66                  -
                                                                  78                                                       100
Deux ou plus                                 22                                      38                 40
Âge
                                                                  71                                                       100
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                                                                  70                                                       100
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                                                                  58                                                       100
Âge max.>5 ans ou âge min.> 0 an             42                                      40                 18 (*)
Origine géographique
                                                                  62                                                       100
Proche des candidats uniquement              38                                      55                  7
                                                                  68                                                       100
Autre                                        32                                       -                  -
Préférence pour un sexe
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Non ou non renseigné                         32                                      68                  -
Source : enquête Adoption, INED, 2003-2004.
Champ : ensemble des demandes qui ont obtenu l’agrément.
(*) L’enfant adopté était plus âgé pour 11,3 % et plus jeune pour 6,3 %.
Lecture du tableau : parmi les candidats agréés et qui souhaitaient adopter un enfant unique, 33 % n’ont pas adopté, 65 % ont adopté un
seul enfant comme ils le souhaitaient, mais 2 % en ont adopté plusieurs.




                              Politiques sociales et familiales        n° 95 - mars 2009
                                                             41        Parentalité
le cœur de le laisser. Une modification du projet                de manière à se laisser plus de possibilités. Cette
est fréquente pour les candidats qui adoptent à                  « stratégie » risque cependant de se retourner
l’étranger (28 %) mais elle est rare pour ceux qui               contre eux dans la mesure où les professionnels
ont la chance d’adopter en France (8 %).                         sont prompts à repérer les projets conçus dans
                                                                 l’espoir d’adopter plus facilement et se méfient des
La loi du 5 juillet 2005 (décret du 17 octobre 2006)             candidats porteurs d’un projet dit « humanitaire »
rend obligatoire la notice de renseignements                     ou qui surestiment leurs capacités à accueillir
jointe à l’agrément. Elle doit indiquer le nombre                un enfant « à particularité ». Alors que peu de
d’enfants, l’âge et les « autres caractéristiques »              candidats sont prêts à accueillir un enfant « âgé »,
de l’enfant (des enfants) pour lequel (lesquels)                 toutes choses égales par ailleurs, ceux qui le pro-
l’agrément est délivré. La loi contribuera à ce que              posent ont moins de chances d’adopter que ceux
l’âge souhaité soit respecté, mais ne modifiera pas              qui veulent un enfant « le plus jeune possible ».
les pratiques concernant les autres caractéristiques.            D’une part, l’adoption pour venir en aide à un
Le nombre d’enfants était déjà obligatoirement                   enfant, aussi généreuse soit-elle, ne suffit pas à
précisé dans l’agrément. Quant à la question sur                 construire un lien de filiation (Soulé et Lévy-
les « autres caractéristiques », elle n’appelle pas              Soussan, 2002) ; d’autre part, les parents qui
nécessairement une réponse précise. En outre, on                 accueillent un enfant ne correspondant pas à leurs
peut craindre que de plus en plus de candidats                   attentes éprouvent davantage de difficultés à
obtiennent leur agrément avec un projet très ouvert,             « l’adopter ».




                                         Références bibliographiques
     • Colombani J.-M., 2008, Rapport sur l’adoption, Mission confiée par le président de la
       République et le Premier ministre à Jean-Marie Colombani ; assisté d’Annick Morel, de
       Bénédicte Vassalo et de Philippe Zeller, Paris, La Documentation française.

     • Halifax J. et Villeneuve-Gokalp C., 2005, « L’adoption en France : qui sont les adoptés, qui sont
       les adoptants ? », Population et Sociétés, n° 417.

     • Halifax J. et Villeneuve-Gokalp C., 2004, L’élaboration d’une enquête sur l’adoption en France,
       Population, vol. 59, n° 5:767-782.

     • Ouellette F.-R. et Belleau H., 1999, L’intégration familiale et sociale des enfants adoptés à
       l’étranger, recension des écrits, rapport INRS/Culture et sociétés, Canada.

     • Rault F., 1997, « L’adoption comme révélateur de la compétence parentale ? », thèse de sociologie,
       université Paris V – Faculté de sciences humaines et sociales de la Sorbonne, Paris.

     • Rude-Antoine E. (dir.), n.d., Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenir ,
       rapport de recherche commandé par le Groupement d’intérêt public - Mission de recherche
       Droit et justice du ministère de la Justice et du Fonds d’action sociale, La Documentation française.

     • Sellenet C., 2006, Recherche sur les enfants adoptés en difficulté, rapport de recherche pour la
       Direction générale de l’Action sociale du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la
       Solidarité.

     • Soulé M. et Lévy-Soussan P., 2002, Les fonctions parentales et leurs problèmes actuels dans les
       différentes filiations, PUF, La psychiatrie de l’enfant, 451:77-102.

     • Terre des Hommes France (association), 1992. « Enquête sur l’adoption internationale. Bilan
       dix ans après », document interne, 1.

     • Villeneuve-Gokalp C., 2007, « Du désir d’adoption à l’accueil d’un enfant », Population,
       vol. 62, n° 2 :281-314.




                            Politiques sociales et familiales   n° 95 - mars 2009
                                                           42   Parentalité

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Enfants attendus et enfants accueillis dans le cadre de l’adoption

  • 1. Enfants attendus et enfants accueillis dans le cadre de l’adoption Institut national d’études démographiques (INED). Isabelle Frechon Catherine Villeneuve-Gokalp Chargées de recherche. Mots clés : Adoption – Filiation – Parentalité. Parmi les principaux facteurs qui interviennent dans Aujourd’hui, une des idées fortes qui traverse le déroulement d’une procédure d’adoption, puis l’ensemble des textes législatifs est que l’adoption dans l’adaptation de l’enfant à sa famille, figurent la ne tend pas à donner un enfant à des parents mais composition de la famille, la motivation des parents des parents à un enfant « dans l’intérêt supérieur et les préférences pour l’enfant attendu. Une étude de l’enfant » (article 3 de la Convention internationale de l’Institut national d’études démographiques des droits de l’enfant). Pourtant, l’adoption par des réalisée à partir de dossiers de candidats à l’adop- couples stériles ou des célibataires cherchant à tion souligne les relations entre les caractéristiques combler un manque d’enfants est bien plus répandue des candidats, celles qu’ils souhaitent pour les que l’adoption pour donner une famille à un enfant, enfants et leurs probabilités de réaliser leur projet. dite aussi « adoption humanitaire », commencée Dans la mesure où l’intégration d’un enfant à sa dans les années 1970 au Vietnam. Quelquefois, les famille dépend en partie de l’adéquation entre candidats ont des motivations plus singulières, l’enfant attendu et l’enfant accueilli, l’adoption comme les femmes qui refusent d’accoucher sans d’un enfant différent comporte parfois un risque. qu’il existe de contre-indication médicale. D’autres Or, parmi les adoptants, au moins un sur quatre trouvent dans l’adoption des avantages secondaires adopte un nombre d’enfants ou un enfant différent comme la possibilité de choisir le sexe ou l’âge de par l’âge, le sexe ou l’origine du projet avec lequel l’enfant ou celle d’enrichir la fratrie par l’accueil il avait obtenu un agrément. d’un « enfant d’ailleurs » (1). Tous ces objectifs ne sont pas exclusifs, un même souhait peut résulter à D la fois d’intentions altruistes et de considérations epuis son apparition dans le Code civil de plus égoïstes. Des motivations des candidats à la 1804, la finalité de l’adoption a été modifiée parenté adoptive découlent les caractéristiques de plusieurs fois en France. Alors que sous la Révo- l’enfant désiré, souvent plus proche du nourrisson lution, l’adoption avait pour objectif de donner une en bonne santé que de l’enfant orphelin ou aban- famille aux enfants qui n’en avaient pas et de diviser donné pour lequel il n’a pas été possible de trouver les fortunes, avec le Code Napoléon, elle retrouve une famille dans son pays (2) en raison de son âge, la conception romaine de transmission du nom et de son appartenance à une fratrie, de sa santé ou du patrimoine. Avec la loi de 1923, elle devient de son handicap. une œuvre charitable qui autorise les veuves à adopter les orphelins de la guerre. En 1939, la légitimation adoptive permet aux couples stériles Pour être autorisés à adopter, les candidats doivent d’adopter un jeune enfant et, en 1966, la loi sur obtenir de l’Aide sociale à l’enfance un agrément. l’adoption plénière est votée afin de protéger les Celui-ci leur est délivré ou refusé à l’issue d’une parents adoptifs d’une reprise de l’enfant par ses procédure d’évaluation psychologique et sociale. parents biologiques. L’adoption plénière substitue Au cours d’entretiens avec une assistante sociale la nouvelle filiation à l’ancienne et entraîne une et un psychologue ou un psychiatre, les candidats rupture juridique totale avec la famille naturelle. présentent leurs motivations et leur « projet », à savoir (1) Pour reprendre le titre du rapport au Premier ministre de Jean-François Mattei, 1995, Enfant d’ici, enfant d’ailleurs. L’adoption sans frontière, Paris, La Documentation française, collection des rapports officiels. (2) Les soixante-seize pays signataires de la Convention de la Haye du 29 mars 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale se sont engagés à respecter le principe de subsidiarité qui veut que l’adoption internationale n’intervienne que s’il n’a pas été trouvé de solution permettant à l’enfant de rester dans son pays. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 33 Parentalité
  • 2. Enfants attendus : motivations ce qu’ils attendent de l’adoption, les liens et la et préférences des candidats relation qu’ils souhaitent établir avec l’enfant. Les caractéristiques des enfants qu’ils souhaitent Les caractéristiques de l’enfant souhaité accueillir résultent de cette réflexion ; elles sont dans l’adoption : « le projet » donc révélatrices des attentes des candidats et, plus généralement, de leur projet. Naturellement, ils s’efforcent aussi de se montrer sous leur jour le Neuf candidats sur dix souhaitent un enfant le plus plus favorable et de convaincre qu’ils sont pourvus jeune possible et un sur trois fixe l’âge maximum de de toutes les qualités pour devenir de bons parents l’enfant à moins de 3 ans. Seulement 13 % sont adoptifs (Rault, 1997). Dans cette intention, les prêts à adopter un enfant âgé de six ans ou plus. Les candidats adaptent leur discours à ce qu’ils savent vœux concernant l’âge de l’enfant sont inconnus des attentes des évaluateurs (des internautes pour 17 % des candidats. Pour éviter de créer des échangent des conseils sur plusieurs forums) et, catégories rassemblant des effectifs insuffisants, les parfois, taisent certains de leurs désirs, de leurs candidats qui souhaitaient un enfant de plus d’un refus ou de leurs motivations. Ces omissions an (9 %) et ceux qui acceptaient un enfant de 6 ans peuvent porter tant sur le refus d’une origine de ou plus (13 %) ont été regroupés, soit 18 % des l’enfant pour ne pas être suspectés de racisme que demandes (tableau 1 p. 36, colonne 2). Les trois sur la poursuite de traitements médicaux qui quarts des candidats ne veulent adopter qu’un seul signaleraient qu’ils n’ont pas renoncé à l’enfant enfant à la fois, pour les mêmes raisons que des biologique. La situation conjugale des candidats, parents qui attendent une naissance ne souhaitent leur âge, la présence d’autres enfants, leurs revenus pas des jumeaux, mais aussi pour ne pas cumuler peuvent également constituer des obstacles à les difficultés de l’adoption à celles de l’arrivée de l’obtention de l’agrément ou à une proposition plusieurs enfants et parce que l’aîné de la fratrie ultérieure d’apparentement (3). Dans l’espoir de risque d’être plus âgé que voulu. Cependant, 20 % compenser un « désavantage », certains candidats des candidats acceptent deux enfants et 4 % le proposent d’accueillir un enfant âgé ou une souhaitent, la motivation donnée est d’empêcher la fratrie. séparation d’une fratrie, mais certains comptent adopter deux enfants et voient dans l’adoption Dans une recension des études sur l’adoption, d’une fratrie le moyen de réduire leur attente. Françoise-Romaine Ouellette et Hélène Belleau L’agrément étant obligatoirement délivré pour pointent les principaux facteurs qui interviennent l’adoption d’un nombre maximum d’enfants, celui dans l’adaptation de l’enfant à sa nouvelle que les candidats sont prêts à accueillir simultané- famille ; parmi ces facteurs figurent « les motiva- ment est toujours connu. tions et les préférences des adoptants, les caracté- ristiques de leur famille, l’âge de l’enfant au Deux candidats sur dix ne cachent pas leur préfé- moment de son adoption et le nombre d’enfants rence pour une fille (15 %) ou pour un garçon adoptés simultanément » (Ouellette et Belleau, (5 %). Lorsque c’est possible, l’argument est d’équi- 1999:66). À partir d’une enquête de l’Institut librer le nombre de filles et de garçons dans la national d’études démographiques (INED – encadré fratrie, mais cette raison n’est pas unique puisque le ci-contre), on observera les liens entre les carac- désir d’une fille est trois fois plus fréquent que celui téristiques des candidats, leurs motivations et d’un garçon, et qu’il domine également chez les leurs préférences, puis l’effet de chacun de ces candidats sans enfant. De nombreuses études mon- facteurs sur leurs chances d’adopter. Cependant, trent que les garçons auraient de plus grandes diffi- alors que les caractéristiques et les motivations cultés d’intégration scolaire et sociale et seraient des candidats sont antérieures à leur demande plus rebelles à l’adolescence. F.-R. Ouellette et d’adoption, ils peuvent modifier leurs préférences H. Belleau (1999:136) suggèrent que : « Les diffé- ou y renoncer à tout moment. Dans la mesure où rences entre filles et garçons pourraient aussi être l’intégration d’un enfant à sa famille dépend en étudiées en regard de leurs stratégies d’adaptation partie de l’adéquation entre l’enfant souhaité et aux préjugés et au racisme, de leur attitude face à la l’enfant adopté, une modification des préférences réussite scolaire, à leur identité ethnoculturelle comporte un risque lorsqu’elle n’est pas spon- d’origine et à leurs relations sociales et amoureuses ». tanée mais négociée sous la pression des services sociaux ou des « circonstances » (absence de propo- Seulement vingt-deux candidats avaient proposé sition d’un enfant, découragement, etc.). Il importe d’accueillir un enfant atteint d’une maladie chroni- d’en prendre la mesure, ce que l’on tentera de que ou d’un handicap physique ou mental. Ces faire dans une dernière partie. offres étant particulièrement recherchées des services (3) On utilise le terme « apparentement » pour désigner le choix d’une famille adoptive pour un enfant en fonction des particularités des familles candidates et des enfants adoptables. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 34 Parentalité
  • 3. Les sources L’Institut national d’études démographiques (INED) candidats) est souvent incomplet en ce qui concerne a réalisé une étude sur l’adoption dans dix départe- les caractéristiques de l’enfant souhaité. C’est ments à partir des dossiers de tous les candidats pourquoi les analyses présentées dans cet article qui ont fait une demande d’agrément en vue ne portent que sur les candidats en couple ou les d’adopter un enfant non apparenté et dont les femmes seules (les cinq hommes célibataires de démarches se sont terminées en 2001 ou 2002. Les l’étude ont été exclus de cette présentation, aucun dossiers contiennent des justificatifs de l’état civil, d’eux n’a adopté à l’issue de la procédure) qui ont de la situation familiale, professionnelle et financière maintenu leur demande au moins jusqu’à la décision des candidats, ainsi que toutes les décisions relatives d’agrément, soit 1 547 candidats. Parmi eux, 943 à la procédure d’agrément. Si un enfant est adopté ont adopté à l’issue de la procédure. Ces candidats à l’issue de la procédure, une copie du jugement ont adopté 1 027 enfants (un enfant unique : 862 ; d’adoption, à défaut un courrier des parents, indique deux enfants : 78 ; trois enfants : 3), soit 12 % des la date à laquelle l’enfant est accueilli, son sexe, son adoptions réalisées en France en 2001 et 2002. âge et son origine géographique. Les rapports de L’origine du projet, les travaux de recherche antérieurs, l’assistante sociale et du psychologue sont joints au et les rares données statistiques disponibles ont été dossier. Ils y exposent le projet tel que les candidats exposées de manière détaillée dans le numéro 5 de le leur ont présenté et tel qu’ils l’ont décrypté, et ils la revue Population paru en 2004 (3) ; la méthode et concluent en donnant leur avis sur la décision à la sélection des départements dans le numéro 2 de prendre concernant l’agrément. Mais tous les argu- 2007 (4). ments ne sont pas autorisés pour motiver leur avis. (1) Le rapport de J.-M. Colombani (2008) préconise un écart Certains motifs de refus sont illégaux et ne pourraient d’âge maximal entre adoptants et adoptés. pas être soutenus devant les tribunaux, comme un (2) Un service d’adoption nous a confié qu’il ne proposait pas un pupille aux candidats qui refusent un enfant noir, mais âge jugé trop élevé (1) ou une présomption d’homo- que si les candidats présentent toutes les garanties nécessaires sexualité. Inversement, les intervenants peuvent ne pour adopter et si leur refus n’a pas de motifs racistes, il ne mentionne pas ce refus dans le dossier des candidats pour ne pas rapporter la totalité des entretiens s’ils estiment pas leur nuire dans leurs démarches à l’étranger. que certains éléments pourraient faire obstacle à une (3) Halifax J. et Villeneuve-Gokalp C., 2004, L’élaboration adoption à laquelle ils sont pourtant favorables (2). Le d’une enquête sur l’adoption en France, Population, vol. 59, n° 5 :767-782 dossier des candidats qui renoncent à leur démarche (4) Villeneuve-Gokalp C., 2007, Du désir d’adoption à avant la fin de la procédure d’agrément (16 % des l’accueil d’un enfant, Population, vol. 62, n° 2:281-314. sociaux, il est certain qu’elles sont toujours notées européen. Certains justifient leur demande par dans le dossier des candidats. Cependant, la rareté leur crainte qu’une différence physique visible de ces propositions ne permet pas de les inclure rappelle constamment à l’enfant qu’il n’est pas dans des analyses statistiques. La proportion de né de ses parents ou qu’elle l’expose à la fois au candidats qui souhaitent adopter un enfant en racisme et aux préjugés contre l’adoption. bonne santé mais pourraient accepter une patho- D’autres pensent qu’ils s’attacheront plus facile- logie régressive ou un handicap léger serait de ment à un enfant qui ressemblera à un enfant 9 % d’après les dossiers, mais on sait qu’elle est biologique. Les pays dans lesquels les autres plus élevée. En effet, la plupart des candidats candidats seraient prêts à adopter sont soit totale- ouverts à cette éventualité préfèrent le taire aux ment inconnus (aucune indication dans 28 % des services sociaux par crainte que ces derniers pro- dossiers), soit mal connus (pour 50 %). La plupart fitent de cette information pour leur proposer un des candidats qui se disent prêts à adopter dans enfant avec un problème de santé, ou pour se tel ou tel pays ne font qu’indiquer les pays où laisser la possibilité de refuser un enfant atteint d’une l’adoption est la plus facile et où ils comptent maladie ou d’un handicap dont la gravité dépas- faire une demande. Quant aux candidats « sans serait celle qu’ils se sentent capables d’assumer. préférence », ils ne sont pas tous indifférents à l’origine de l’enfant, nombre d’entre eux taisent Les préférences pour l’origine géographique sont leurs préférences pour laisser ouvertes toutes les mal connues, sauf pour 22 % des candidats qui possibilités. Ils savent, en effet, que nombre de tiennent à ce que l’origine de l’enfant soit proche pays ne confient pas leurs enfants à des parents d’eux (tableau 1, p 36). Par « origine proche », on qui ne les auraient pas choisis d’emblée. De entend un enfant né sur le même continent que les même, les candidats évitent également de faire adoptants, presque toujours l’Europe. À l’excep- état de leurs réticences ; seuls 8 % refuseraient un tion de quelques couples mixtes, ces candidats enfant noir, ce qui est noté dans les dossiers ont l’intention d’adopter uniquement un enfant comme un refus de l’Afrique. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 35 Parentalité
  • 4. Tableau 1 Caractéristiques des enfants demandées selon la situation parentale et l’histoire génésique des candidats Dont : sans enfant adopté Ensemble Avec enfant Caractéristiques souhaitées candidats sauf Avec un enfant abandon avant biologique (1) ou Couples sans Femmes seules ou acceptées adopté sans difficultés enfant et stériles sans enfant agrément pour en avoir Effectifs 1 547 288 835 117 307 Répartition 100 19 53 8 20 Moins de 3 ans 33 24 33 18 49 Moins de 6 ans 32 35 33 38 26 Âge souhaité > 0 an ou > 5 ans 18 30 10 30 19 ou accepté nr 17 11 24 14 6 Total 100 100 100 100 100 Dont : • Âge minimum 0 > an ou + 9 19 4 12 11 • Âge maximum 6 ans et + (2) 13 22 8 25 12 1 76 82 70 84 81 1 ou 2 20 15 24 14 17 Nombre 2 ou + 4 3 6 2 2 d'enfants Total 100 100 100 100 100 Pour un garçon 5 6 3 6 8 Pour une fille 15 24 9 17 19 Préférence Indifférent ou nr 80 70 88 87 73 pour un sexe Total 100 100 100 100 100 « Proche » des candidats (3) 22 15 27 15 18 Origines Plusieurs – toutes 50 52 48 45 54 géographiques nr 28 33 25 40 28 Total 100 100 100 100 100 Accepté 10 8 8 15 13 Refusé 61 66 63 55 53 Santé : nr 29 26 29 30 34 problème Total 100 100 100 100 100 Source : enquête Adoption, INED, 2003-2004. Champ : ensemble des procédures qui n’ont pas été abandonnées avant la décision d’agrément nr : non renseigné. (1) Enfants biologiques du couple. Lorsque les conjoints (ou l’un d’eux) ont des enfants d’une union antérieure mais pas d’enfant commun, le couple est considéré comme sans enfant. (2) Ou âge indifférent. (3) « Origine proche »uniquement = même continent d’origine que les adoptants. L’adoption d’un aîné en Asie est l’argument le plus tion conjugale, leurs possibilités d’être parents et fréquemment rencontré pour justifier une préférence le fait d’avoir déjà adopté. Pour ne pas multiplier pour ce continent [entre 1994 et 1999, près du les catégories, le milieu social n’a pas été retenu, tiers des enfants adoptés à l’étranger étaient nés au celui-ci étant sans effet sur les souhaits concernant Vietnam (4)] ; les autres arguments rappellent les le nombre, l’âge et le sexe des enfants (Villeneuve- stéréotypes positifs sur les Asiatiques. Une proximité Gokalp, 2007) ; seule l’origine géographique varie latine ou une connaissance de la langue justifie le avec la catégorie socioprofessionnelle. Les candi- plus souvent une demande pour l’Amérique tandis dats qui n’ont pas d’enfant adopté ont été distingués qu’une préférence pour l’Afrique est réservée à en trois groupes (tableau 1) : les couples tériles et ceux qui y ont vécu. inféconds [53 % (5)] ; les couples avec enfants bio- logiques ou qui peuvent en avoir (sans difficultés Un projet issu de la situation familiale physiologiques connues) et les femmes seules et des motivations des candidats également mères d’enfants biologiques (19 %) ; les femmes seules sans enfant (8 %). Un quatrième Une typologie des candidats permet d’expliquer groupe réunit tous les candidats ayant déjà adopté leur projet : elle s’appuie uniquement sur leur situa- (20 %). Près de neuf fois sur dix, ce sont des couples (4) Source : Mission de l’adoption internationale (MAI). (5) Pour les couples stériles et inféconds, les caractéristiques des enfants souhaités sont indépendantes du refus, de l’inutilité ou de l’assistance médicale à la procréation, c’est pourquoi on n’en a pas tenu compte. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 36 Parentalité
  • 5. En ce qui concerne les professions et catégories stériles et inféconds, mais ils s’en distinguent par socioprofessionnelles, les employés et les ouvriers leur projet conçu en fonction des besoins de souhaitent plus souvent un enfant d’une « origine l’aîné. En outre, les services d’adoption évaluent les proche » (respectivement 29 % et 30 %) que les candidats qui ont déjà adopté sur la réussite de la autres catégories socioprofessionnelles (20 % première adoption. pour l’ensemble des travailleurs indépendants, cadres et professions intermédiaires) (6). Cette Les parents d’enfants biologiques ou pouvant en attente d’un enfant qui ressemblera à ses parents avoir s’apprêtent à adopter un enfant qui deviendra le peut s’expliquer par un phénomène d’anticipation frère ou la sœur de leurs enfants ; ces familles ont des difficultés de la parenté adoptive et par une ainsi plus souvent que les autres une préférence valorisation plus forte des liens biologiques dans pour un sexe (30 %) et conditionnent l’accueil les milieux populaires. Pour ces mêmes raisons, et d’un enfant à son âge. Il doit être plus jeune que parce qu’ils reculent devant les difficultés et le leur benjamin pour ne pas modifier son rang dans coût des démarches à l’étranger, les employés et la fratrie mais il ne doit pas être beaucoup plus les ouvriers sont moins souvent candidats à jeune que lui. Un âge minimum peut également l’adoption. Ceux qui entreprennent des démarches être demandé par des parents qui se sentent trop sont plus souvent des couples stériles sans enfant âgés pour un nourrisson ou qui n’ont plus le (59 % chez les employés et 72 % chez les ouvriers) goût de pouponner ; un enfant « âgé » peut être que les autres catégories sociales (50 %). Or, quel accueilli uniquement pour donner une famille à que soit le milieu social, les couples qui cherchent cet enfant. Finalement, 19 % des parents bio- un « substitut » à l’enfant biologique cherchent logiques ne veulent pas d’un enfant très jeune et un peu plus souvent que les autres un enfant qui 22 % sont disposés à adopter un enfant âgé de leur ressemble. 6 ans ou plus. Ces couples sont aussi plus ouverts sur l’origine de l’enfant, et seulement 15 % Parmi les candidats à l’adoption, les couples sans souhaitent un enfant « proche » d’eux (tableau 1). enfant et stériles, les moins de 40 ans, les personnes Les couples sans enfant et stériles cherchent un les plus favorisées socialement et économique- enfant à l’image de l’enfant biologique : 89 % ment parviennent à adopter plus souvent que les souhaitent un enfant le plus jeune possible et peu autres catégories (Villeneuve-Gokalp, 2007). L’issue d’entre eux accepteraient un enfant de 6 ans (8 %). de leurs démarches dépend-elle également de Ces candidats sont également les plus nombreux leurs préférences, à savoir de l’âge, du nombre, de (27 %) à souhaiter un enfant d’une origine proche. l’origine, du sexe de l’enfant qu’ils se sentent prêts En revanche, ils se sentent plus souvent capables à adopter ? d’accueillir une fratrie que les autres candidats (30 %). Quant aux femmes seules sans enfant, leurs attentes se rapprochent davantage de celles Enfants accueillis : la capacité des parents d’enfants biologiques que de celles des candidats à modifier leurs attentes des couples stériles : elles ne sont que 15 % à vouloir un enfant de la même origine qu’elles et 30 % proposent d’adopter un enfant « âgé », mais Parmi les personnes qui souhaitent adopter un 16 % seulement envisagent l’adoption d’une fratrie. enfant et persévèrent dans leur intention au moins Si la demande des célibataires est proche des jusqu’à la fin de la procédure d’agrément, plus de candidats déjà parents, leurs motivations sont six sur dix adoptent à l’issue de leurs démarches différentes puisque celles-ci ne résultent pas de si elles sont indifférentes au sexe de l’enfant, ne la présence d’autres enfants. En laissant plus de cherchent pas uniquement un enfant d’une possibilités sur l’origine des enfants et leur âge, origine géographique proche et sont prêtes à les femmes célibataires espèrent ainsi augmenter accueillir une fratrie ; celles qui souhaitent une leurs chances d’adopter, mais d’autres recherchent fratrie réussissent d’ailleurs près de trois fois sur moins un substitut de l’enfant biologique qu’à quatre (tableau 2 p. 38, colonne 2). En revanche, prendre soin d’un enfant privé de famille. Les à peine plus de la moitié des candidats qui ont célibataires sont d’ailleurs les plus nombreuses à une préférence pour une fille ou un garçon ou accepter un enfant ayant un problème de santé. qui veulent un enfant physiquement proche Les candidats qui ont déjà adopté se distinguent parviennent à adopter (53 % et 54 %). Le seul par une demande très forte d’un enfant de moins souhait dont les effets sont contraires à ceux de trois ans (49 %) et celle d’un enfant étranger attendus par les candidats concerne l’âge de afin que la fratrie adoptée ait une origine commune l’enfant. Bien que les enfants « âgés » soient plus (29 % au lieu de 13 % des candidats sans enfant difficilement adoptés en raison de la rareté des adopté). familles qui en font la demande, les démarches (6) Pour un couple, la catégorie socioprofessionnelle retenue est celle du conjoint qui occupe la position la plus élevée. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 37 Parentalité
  • 6. Tableau 2 Adoption d’un enfant et obtention de l'agrément selon le projet et les caractéristiques des candidats. Pourcentages observés et Odds ratios d’une régression logistique Adoption Obtention de l’agrément Odds ratio Odds ratio % observés % observés Ensemble 61 1 547 91 1 547 Souhaits des candidats Nombre d'enfants acceptés Uniquement un enfant 60 Référence 90 Référence Un ou deux 63 1,0 95 2,2* Deux ou plus 73 1,7 94 1,6 Âge maximum accepté < 3 ans 68 1,0 96 1,5 3-5 ans 64 Référence 91 Référence Minimum > 1 an ou maximum > 6 ans 47 0,6** 81 0,4*** Non renseigné 56 0,7* 90 0,8 Origines géographiques acceptées Proche des candidats uniquement 54 0,8 86 0,6 Autres 63 Référence 92 Référence Préférence pour un sexe Oui 53 0,8 85 0,6* Non 63 Référence 92 Référence Santé Problème accepté 64 1,4 92 1,1 Refusé ou non renseigné 61 Référence 91 Référence Caractéristiques des candidats Situation conjugale et parentale Candidats avec enfant biologique ou sans difficulté pour en avoir 46 0,5*** 87 0,7 Couple sans enfant et stériles 63 Référence 91 Référence Femme seule sans enfant 46 0,7 77 0,4** Avec un enfant adopté 74 1,6** 99 12,4*** Âge femme < 32 ans 62 0,9 94 1,1 32-39 ans 65 Référence 96 Référence 40 ans et + 53 0,7* 86 0,6* Catégorie socioprofessionnelle et revenus Indépendant : agriculteur, artisan, commerçant 71 1,5 94 1,3 Cadre 2 300 € ou plus 65 1,3 96 1,9* Cadre, moins de 2 300 € 55 1,0 92 1,7 Profession intermédiaire, 2 300 € ou plus 61 Référence 94 Référence Profession intermédiaire, moins de 2 300 € 53 0,8 90 1,5 Employé, 2 300 € ou plus 63 1,4 88 0,7 Employé, moins de 2 300 € 45 0,5** 77 0,5* Ouvrier, 2 300 € ou plus 65 1,1 88 1,1 Ouvrier, moins de 2 300 € 61 1,0 81 0,4* Source : enquête Adoption, INED, 2003-2004. Champ : ensemble des procédures qui n’ont pas été abandonnées avant la décision d’agrément. *** p<0,001, ** p<0,01, * p<0,05. Lecture du tableau : parmi les candidats dont le projet initial était d’adopter un seul enfant (la référence), 60 % ont adopté et 90 % avaient obtenu l’agrément. Parmi ceux qui souhaitaient en adopter un ou deux simultanément, 63 % ont adopté et 95 % avaient obtenu l’agré- ment. Toutes choses égales par ailleurs, les probabilités d’adopter des candidats qui souhaitaient un ou deux enfants ne sont pas significa- tivement supérieures à la référence mais celles d’obtenir l’agrément l’étaient (odds-ratio=2,2). Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 38 Parentalité
  • 7. des candidats qui proposent d’accueillir un enfant caractéristiques des candidats et des souhaits pour de 6 ans ou plus ou qui ne souhaitent pas un bébé les enfants peuvent donc être concentrés sur une aboutissent moins souvent (47 %) que celles des seule de ces deux étapes ou exister à chacune candidats qui veulent un enfant le plus jeune d’elles et avoir des effets qui se cumulent ou possible. On peut s’étonner également que les s’annulent selon le moment. Une application du candidats qui se disent prêts à adopter un enfant modèle de régression précédent signale que la ayant des problèmes de santé adoptent à peine remise de l’agrément dépend à la fois des caracté- plus facilement que ceux qui le refuseraient a ristiques des candidats et de leurs souhaits priori (64 % contre 61 %). (tableau 2, colonne 5). Les candidats dont le projet est « souple » obtiennent le plus facilement l’agré- Une préférence pour une fille ou pour un enfant ment et l’attitude la plus appréciée est celle des âgé est-elle pénalisée parce qu’elle émane plus candidats qui souhaitent un enfant unique mais se souvent des célibataires et des parents d’enfants déclarent prêts à y renoncer pour éviter la sépa- biologiques ? Le désir d’une proximité des origines ration d’une fratrie (tableau 2, colonnes 4 et 5). Au avec l’enfant est-il sanctionné parce qu’il exprime contraire, une préférence pour une fille ou un une négation de l’identité de l’enfant adopté ou garçon est perçue négativement et accroît les parce qu’il est plus répandu dans les classes risques de refus d’agrément. Tout en faisant preuve populaires ? Autrement dit, les chances d’adopter de souplesse, les candidats doivent connaître les dépendent-elles davantage des caractéristiques difficultés des adoptions tardives : une préférence des candidats ou des caractéristiques de l’enfant ou un accord pour un enfant âgé recueille diffici- qu’ils désirent ? Pour répondre à ces questions, lement l’adhésion des professionnels, même lors- un modèle de régression logistique a été utilisé, que les candidats n’ont pas d’autre intention que permettant de contrôler à la fois les souhaits et les d’aider un enfant. caractéristiques des candidats, y compris leur département de résidence (et, par conséquent, la Après avoir obtenu l’agrément, les candidats diversité des services d’adoption). Les références connaissent une période d’attente et de démarches pour les caractéristiques des enfants sont : un tantôt en France, tantôt à l’étranger. L’issue des enfant unique, âgé de zéro à 5 ans ; en bonne procédures dépend alors de réalités qui échappent santé, sans préférence pour le sexe ; pas nécessaire- au contrôle des candidats, en particulier des ment de la même origine que ses futurs parents. politiques des pays d’accueil (80 % des adoptions Les caractéristiques de références des candidats sont réalisées à l’étranger). Les caractéristiques sont : un couple sans enfant et stérile ; la femme des candidats ont encore des effets sur l’issue de est âgée de 32 ans à 39 ans ; le conjoint dont la leurs démarches, mais leur « projet » n’en a plus. profession est la plus élevée sur l’échelle sociale La présence d’enfants biologiques ou la possi- exerce une profession intermédiaire et les bilité d’en avoir devient le principal facteur revenus d’activité du ménage sont supérieurs à d’inégalité entre les candidats, les risques relatifs 2 300 euros (7) (tableau 2). d’adopter étant moitié moindres pour ces candi- dats que pour les couples stériles [après l’agré- Le « projet » des candidats : déterminant ment, 53 % des premiers adoptent un enfant pour l’agrément, mais sans effet sur contre 70 % des seconds et l’odds ratio est de la suite des démarches 0,5 (8)]. Le taux de réussite pour une deuxième adoption est supérieur à celui d’une première demande (75 % des candidats agréés adoptent L’analyse confirme les effets de chacune des contre 65 % – tableau 3, p. 40) mais, toutes caractéristiques des candidats sur les probabilités choses égales par ailleurs, l’expérience acquise d’adopter. En revanche, elle signale que le profil ne modifie pas les probabilités de réussite. Les de l’enfant attendu ne les modifie pas, à l’exception candidats qui font une deuxième demande sont de l’âge : vouloir ou accepter un enfant « âgé » très majoritairement des couples sans enfant bio- diminue de manière significative les risques relatifs logique, or ils parviennent toujours à adopter d’adopter (odds ratio : 0,6) (tableau 2, colonne 3). plus facilement que les autres candidats dès la Une procédure d’adoption se décompose en deux première demande. Comment expliquer qu’une étapes : la première se termine par l’obtention ou fois l’agrément obtenu, les préférences des le refus de l’agrément, la seconde par l’adoption candidats soient sans effet sur l’issue de leurs d’un enfant ou par l’expiration de l’agrément démarches ? (valable cinq ans) sans adoption. Les effets des (7) Par « revenus » on désigne uniquement les revenus d’activité des deux conjoints ou de la femme seule, y compris les allocations chômage. Il s’agit des revenus nets mensuels déclarés au début de la procédure d’agrément, vers 1999, en majorité avant le passage à l’euro en 2002. Les revenus donnés en francs ont été convertis en euros. (8) La régression sur les risques relatifs d’adopter des candidats agréés n’est pas reproduite dans le texte, aucun des souhaits concernant les enfants n’ayant d’effet. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 39 Parentalité
  • 8. Tableau 3 Issue des démarches des candidats agréés selon le rang de l’adoption et la situation familiale des candidats n’ayant pas déjà adopté (en %) Si modifications (1) Adoption dont Sans Après Identique au de l’âge du nombre de l’origine adoption modification du sexe projet initial (2) (3) « proche » du projet Ensemble 33 51 16 11 3 2 3 Pour une première adoption 35 48 17 11 4 2 2 Pour une adoption de rang > 1 25 60 15 11 1 1 4 Pour une première adoption Avec enfant biologique ou sans difficulté pour concevoir 46 34 20 16 4 1 3 31 54 15 9 5 2 2 Couples sans enfant et stériles 40 41 19 17 2 1 4 Femmes seules sans enfant Source : enquête Adoption, INED, 2003-2004. Champ : ensemble des demandes qui ont obtenu l’agrément Lecture du tableau : sur 100 candidats agréés, 33 n’ont pas adopté, 51 ont adopté un enfant correspondant à leur projet initial et 16 ont adopté un enfant qui ne correspondait pas à leur souhait concernant l’âge (11 %) ou le nombre (3 %) ou l’origine (2 %) ou le sexe (3 %). (1) La somme des modifications (16 % pour l’ensemble des démarches) est supérieure à celle des adoptions avec modification du projet (19 %), quelques candidats ayant adopté en modifiant plusieurs critères de leur projet. (2) Mais 14 % si l’on exclut les projets qui ne sont pas renseignés sur l’âge. (3) 1,7 % ont adopté plus d’enfants qu’ils ne le prévoyaient et 1,7 % moins d‘enfants. Au moins un adoptant sur quatre adopte la préférence sur les autres candidats (10) et certains un enfant différent de son projet pays n’autorisent pas l’adoption par des personnes seules ou par des parents d’enfants biologiques. Malgré ces obstacles, les célibataires et les parents Les deux tiers des candidats qui ont obtenu un biologiques ne semblent pas beaucoup plus agrément ont adopté un enfant, mais une fois sur nombreux que les couples sans enfant à adopter quatre au prix d’une modification de leur projet un enfant différent de celui qu’ils avaient décrit initial. Cette proportion est un minimum ; elle dans leur projet (20 % contre 15 %). En effet, afin tient compte des modifications sur le nombre de compenser les conséquences négatives de leur d’enfants, l’âge, le sexe et l’origine lorsque les célibat ou de la présence d’enfants, ces candidats parents demandaient qu’elle soit « proche », mais ont présenté un projet peu restrictif (sur l’âge et elle ignore les souhaits contrariés pour une autre l’origine en particulier). Soit ce projet est accepté origine géographique ou pour la santé (9). La tel quel, soit les candidats renoncent à l’adoption. proportion de 16 % de candidats agréés (soit 24 % Une motivation moins forte que celle qui anime des adoptants) qui ont adopté un enfant différent les couples stériles peut aussi expliquer que de l’enfant « rêvé » est donc un minimum. Certes, célibataires et parents biologiques préfèrent aban- les années passant, les candidats peuvent modifier donner leur projet plutôt que le modifier. spontanément leur projet initial et souhaiter en définitive un enfant né ailleurs, seul plutôt qu’en Les changements les plus fréquents portent sur fratrie, avec d’autres limites d’âges. Mais une telle l’âge : 9 % des couples stériles accueillent un évolution est rare en regard de celle des candidats enfant plus âgé qu’ils ne le souhaitaient et cette qui acceptent une proposition par peur de ne pas proportion est multipliée par deux pour les femmes en avoir d’autres ou par culpabilité de refuser un seules. Deux fois sur trois, les dépassements sont enfant. inférieurs à deux ans, mais ils sont importants puisqu’ils vont au-delà ce qui était déjà considéré Pour une première adoption, les couples sans comme un maximum. En outre, ces dépassements enfant et stériles sont ceux qui adoptent le plus concernent principalement les candidats qui souvent l’enfant qui correspond à leurs attentes avaient fixé une limite d’âge supérieure élevée (54 % des candidats agréés), contre 41 % des céli- (6 ans ou plus). Les vœux pour un enfant très bataires et seulement 34 % des parents d’enfants jeune étant rares, seulement 1 % des candidats biologiques. Ces parents adoptent plus facilement ont adopté un enfant plus jeune que souhaité. selon leurs souhaits car les instances qui sélec- Plusieurs études antérieures signalent l’âge de tionnent les familles pour les enfants leur donnent (9) L’état de santé « accepté » dans le projet n’a pu être comparé avec celui de l’enfant accueilli, les dossiers contenant trop peu d’informations sur la santé de l’enfant. (10) En France, les pupilles de l’État sont rarement proposés à l’adoption de célibataires, aucun dans l’étude de l’INED. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 40 Parentalité
  • 9. l’enfant comme un des éléments majeurs de la réussite de l’adaptation de l’enfant à sa famille et Dans les années à venir, de plus en plus réciproquement (Terre des Hommes, 1992 ; Sellenet, d’enfants adoptés différents de l’enfant 2006). Même si elles ne s’accordent pas toutes sur rêvé ? l’âge auquel les risques de difficultés sont les plus élevés, un décalage entre l’âge souhaité et l’âge de l’enfant ne peut que les augmenter. Le nombre croissant de candidats à l’adoption face à la stabilité du nombre d’enfants adoptés chaque Chacun des autres vœux est contrarié pour seule- année en France a une double conséquence : ment 2 % à 3 % des candidats agréés, ces propor- l’accroissement des candidats qui doivent renoncer tions sont un peu plus élevées si on les rapporte aux à leur projet et celui des adoptants qui accueillent adoptants concernés. Ainsi, 7 % des candidats qui un enfant différent de celui qu’ils avaient imaginé. souhaitaient un enfant « proche » ont adopté un Les plus concernés sont les célibataires et les enfant physiquement différent. Peu de candidats couples avec enfants biologiques qui n’ont pas la agréés souhaitaient adopter une fratrie mais, parmi préférence des services d’adoption : la moitié des eux, quatre sur dix ont adopté moins d’enfants que demandes d’adoption déposées par ces candidats souhaités au départ. À l’inverse, les candidats qui n’aboutit pas à une adoption et 35 % des enfants souhaitent un enfant unique sont nombreux, mais accueillis sont différents du projet des parents. l’agrément étant délivré pour un nombre maximum Lorsque les candidats sont des couples stériles et d’enfants, sa modification est soumise à de nouvelles sans enfant, encore un tiers des procédures se investigations et elle est peu demandée. Enfin, terminent sans adoption et 20 % des enfants ne lorsqu’elle existe, une préférence pour un garçon correspondent pas aux vœux de leurs parents ou une fille n’est pas suffisamment forte pour adoptifs. Cependant, ces pourcentages seraient plus empêcher les candidats d’adopter, la fréquence des élevés si on avait pu tenir compte de la totalité des adoptions par les candidats sans préférence n’étant préférences sur l’origine géographique et la santé pas significativement supérieure à celle des candi- des enfants. Les années passant, le projet initial des dats qui en ont une. Cependant, le désir d’une fille candidats a pu évoluer naturellement, mais le plus ou d’un garçon est suffisant pour que la moitié des souvent les parents ont accepté un autre enfant candidats concernés adoptent selon leur vœu tandis que celui qu’ils imaginaient par découragement ou que seulement 13 % adoptent un enfant de l’autre crainte de ne pas avoir d’autres propositions, ou sexe (tableau 4). parce qu’ils ont rencontré l’enfant et n’ont pas eu Tableau 4 Issue des démarches selon les souhaits pour l’enfant (en %) Adoption Dont : Caractéristiques des enfants Total Pas d’adoption pour cette caractéristique, adoption demandées candidats agréés Ensemble différente selon projet du projet 67 100 Ensemble 33 52 15 Nombre 67 100 Uniquement un enfant 33 65 2 66 100 Un ou deux 34 66 - 78 100 Deux ou plus 22 38 40 Âge 71 100 Moins de 3 ans 29 60 11 70 100 Moins de 5 ans 30 55 15 58 100 Âge max.>5 ans ou âge min.> 0 an 42 40 18 (*) Origine géographique 62 100 Proche des candidats uniquement 38 55 7 68 100 Autre 32 - - Préférence pour un sexe 62 100 Oui 38 49 13 68 100 Non ou non renseigné 32 68 - Source : enquête Adoption, INED, 2003-2004. Champ : ensemble des demandes qui ont obtenu l’agrément. (*) L’enfant adopté était plus âgé pour 11,3 % et plus jeune pour 6,3 %. Lecture du tableau : parmi les candidats agréés et qui souhaitaient adopter un enfant unique, 33 % n’ont pas adopté, 65 % ont adopté un seul enfant comme ils le souhaitaient, mais 2 % en ont adopté plusieurs. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 41 Parentalité
  • 10. le cœur de le laisser. Une modification du projet de manière à se laisser plus de possibilités. Cette est fréquente pour les candidats qui adoptent à « stratégie » risque cependant de se retourner l’étranger (28 %) mais elle est rare pour ceux qui contre eux dans la mesure où les professionnels ont la chance d’adopter en France (8 %). sont prompts à repérer les projets conçus dans l’espoir d’adopter plus facilement et se méfient des La loi du 5 juillet 2005 (décret du 17 octobre 2006) candidats porteurs d’un projet dit « humanitaire » rend obligatoire la notice de renseignements ou qui surestiment leurs capacités à accueillir jointe à l’agrément. Elle doit indiquer le nombre un enfant « à particularité ». Alors que peu de d’enfants, l’âge et les « autres caractéristiques » candidats sont prêts à accueillir un enfant « âgé », de l’enfant (des enfants) pour lequel (lesquels) toutes choses égales par ailleurs, ceux qui le pro- l’agrément est délivré. La loi contribuera à ce que posent ont moins de chances d’adopter que ceux l’âge souhaité soit respecté, mais ne modifiera pas qui veulent un enfant « le plus jeune possible ». les pratiques concernant les autres caractéristiques. D’une part, l’adoption pour venir en aide à un Le nombre d’enfants était déjà obligatoirement enfant, aussi généreuse soit-elle, ne suffit pas à précisé dans l’agrément. Quant à la question sur construire un lien de filiation (Soulé et Lévy- les « autres caractéristiques », elle n’appelle pas Soussan, 2002) ; d’autre part, les parents qui nécessairement une réponse précise. En outre, on accueillent un enfant ne correspondant pas à leurs peut craindre que de plus en plus de candidats attentes éprouvent davantage de difficultés à obtiennent leur agrément avec un projet très ouvert, « l’adopter ». Références bibliographiques • Colombani J.-M., 2008, Rapport sur l’adoption, Mission confiée par le président de la République et le Premier ministre à Jean-Marie Colombani ; assisté d’Annick Morel, de Bénédicte Vassalo et de Philippe Zeller, Paris, La Documentation française. • Halifax J. et Villeneuve-Gokalp C., 2005, « L’adoption en France : qui sont les adoptés, qui sont les adoptants ? », Population et Sociétés, n° 417. • Halifax J. et Villeneuve-Gokalp C., 2004, L’élaboration d’une enquête sur l’adoption en France, Population, vol. 59, n° 5:767-782. • Ouellette F.-R. et Belleau H., 1999, L’intégration familiale et sociale des enfants adoptés à l’étranger, recension des écrits, rapport INRS/Culture et sociétés, Canada. • Rault F., 1997, « L’adoption comme révélateur de la compétence parentale ? », thèse de sociologie, université Paris V – Faculté de sciences humaines et sociales de la Sorbonne, Paris. • Rude-Antoine E. (dir.), n.d., Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenir , rapport de recherche commandé par le Groupement d’intérêt public - Mission de recherche Droit et justice du ministère de la Justice et du Fonds d’action sociale, La Documentation française. • Sellenet C., 2006, Recherche sur les enfants adoptés en difficulté, rapport de recherche pour la Direction générale de l’Action sociale du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. • Soulé M. et Lévy-Soussan P., 2002, Les fonctions parentales et leurs problèmes actuels dans les différentes filiations, PUF, La psychiatrie de l’enfant, 451:77-102. • Terre des Hommes France (association), 1992. « Enquête sur l’adoption internationale. Bilan dix ans après », document interne, 1. • Villeneuve-Gokalp C., 2007, « Du désir d’adoption à l’accueil d’un enfant », Population, vol. 62, n° 2 :281-314. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 42 Parentalité