Si le gouvernement Algérien n'ouvre pas une procédure pénale contre MOHAMED EL AMINE MISSAIDE pour vol des biens de l'état dans l'exercice de si fonctions de chef de cabinie de selale chef du gouvernement et le P.D.G HAMAMOUCHE KAMELpour abus de pouvoir .corruption.faut et usage de faut detournement de fants public depuis 1999- a ce joure -va prendre la tête d'une opposition farouche, puissante et médiatisée sur le net, jusqu'au départ du pouvoir ?
Si le gouvernement Algérien n'ouvre pas une procédure pénale contre MOHAMED EL AMINE MISSAIDE pour vol des biens de l'état dans l'exercice de si fonctions de chef de cabinie de selale chef du gouvernement et le P.D.G HAMAMOUCHE KAMELpour abus de pouvoir .corruption.faut et usage de faut detournement de fants public depuis 1999- a ce joure -va prendre la tête d'une opposition farouche, puissante et médiatisée sur le net, jusqu'au départ du pouvoir ?
Desk Study 2015 - La créativité des locaux au service du développement et de ...Amandine Aubriet
Les moeurs ont changé et les mentalités ont évolué et nous constatons dans notre société un passage d’une économie de biens et de services à une économie du lien. En effet, aujourd’hui nous vivons dans une économie au sein de laquelle les liens sociaux sont favorisés et où la découverte d’un territoire se fait par l’échange, la réciprocité et le dialogue. Une économie au sein de laquelle la consommation devient de plus en plus sensorielle et symbolique aux travers de personnages phares, d’évènements particuliers, de sons, de goûts, de modes de vie.
D’un côté, nous avons ce voyageur en quête d'expériences authentiques et de destinations atypiques, un voyageur actif voire interactif qui ne demande qu’à être impliqué à destination et en relation avec les individus qui façonnent la destination. De l’autre, nous avons la population locale qui n’a pas forcément conscience de son potentiel, et qui pourrait séduire le voyageur en mettant en valeur ses atouts culturels. Une rencontre de l’offre et de la demande qui peut dans bien des cas satisfaire chacune des parties prenantes. De ce fait, des acteurs tentent de développer ces relations dans leurs produits en faisant intervenir la population locale dans leur conception. La créativité est alors devenue une composante forte que ce soit dans la production ou dans la promotion touristique. Elle est de plus en plus utilisée comme un aspect stratégique pour valoriser l’image des destinations.
Évolution du comportement client et développement de nouvelles technologies induisent forcément de nouveaux préceptes et de nouvelles techniques à adopter. De par cette problématique, nous démontrerons que les destinations s’appuient de plus en plus sur les habitants pour promouvoir leur territoire et que grâce à la co-création, il est possible de développer des expériences qui bénéficient davantage à la communauté hôte, tout en satisfaisant le désir d’authenticité du visiteur. Nous parlerons pour cela essentiellement de crowdtourism qui comprend trois aspects : crowdfunding, crowdsourcing, crowdlearning.
L’association de ces trois concepts laisserait entrevoir une nouvelle forme d’organisation entre organismes privés et publics dans laquelle les interactions entre les locaux et les visiteurs seraient omniprésentes, et où les acteurs de la culture et du tourisme détiendraient un rôle de médiation et d’organisation de cette rencontre.
Sources : Veilletourisme - Travelonmove - Frederic Gonzalo - ChairedetourismeTransat - Skift - Souple/Hop! - DMAI - UNWTO - Etourisme - UNESCO - L’Echo Touristique - Destination Think - Cap’Com - Influencia - Zones Mutantes - OCDE - Crowdsourcing.org
Desk Study 2015 - La créativité des locaux au service du développement et de ...Amandine Aubriet
Les moeurs ont changé et les mentalités ont évolué et nous constatons dans notre société un passage d’une économie de biens et de services à une économie du lien. En effet, aujourd’hui nous vivons dans une économie au sein de laquelle les liens sociaux sont favorisés et où la découverte d’un territoire se fait par l’échange, la réciprocité et le dialogue. Une économie au sein de laquelle la consommation devient de plus en plus sensorielle et symbolique aux travers de personnages phares, d’évènements particuliers, de sons, de goûts, de modes de vie.
D’un côté, nous avons ce voyageur en quête d'expériences authentiques et de destinations atypiques, un voyageur actif voire interactif qui ne demande qu’à être impliqué à destination et en relation avec les individus qui façonnent la destination. De l’autre, nous avons la population locale qui n’a pas forcément conscience de son potentiel, et qui pourrait séduire le voyageur en mettant en valeur ses atouts culturels. Une rencontre de l’offre et de la demande qui peut dans bien des cas satisfaire chacune des parties prenantes. De ce fait, des acteurs tentent de développer ces relations dans leurs produits en faisant intervenir la population locale dans leur conception. La créativité est alors devenue une composante forte que ce soit dans la production ou dans la promotion touristique. Elle est de plus en plus utilisée comme un aspect stratégique pour valoriser l’image des destinations.
Évolution du comportement client et développement de nouvelles technologies induisent forcément de nouveaux préceptes et de nouvelles techniques à adopter. De par cette problématique, nous démontrerons que les destinations s’appuient de plus en plus sur les habitants pour promouvoir leur territoire et que grâce à la co-création, il est possible de développer des expériences qui bénéficient davantage à la communauté hôte, tout en satisfaisant le désir d’authenticité du visiteur. Nous parlerons pour cela essentiellement de crowdtourism qui comprend trois aspects : crowdfunding, crowdsourcing, crowdlearning.
L’association de ces trois concepts laisserait entrevoir une nouvelle forme d’organisation entre organismes privés et publics dans laquelle les interactions entre les locaux et les visiteurs seraient omniprésentes, et où les acteurs de la culture et du tourisme détiendraient un rôle de médiation et d’organisation de cette rencontre.
Sources : Veilletourisme - Travelonmove - Frederic Gonzalo - ChairedetourismeTransat - Skift - Souple/Hop! - DMAI - UNWTO - Etourisme - UNESCO - L’Echo Touristique - Destination Think - Cap’Com - Influencia - Zones Mutantes - OCDE - Crowdsourcing.org
La procédure de création d’association est aujourd’hui régie par le décret loi n° 88 pour
l’année 2011, daté du 24 septembre 2011, concernant l’organisation des associations. Ce
texte relativement libéral facilite la création des associations et permet le plein
épanouissement de la société civile.
Ce présent décret loi définit l’association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes oeuvrent, de façon permanente, pour réaliser des objectifs non lucratifs.
« Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial1 ». Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Il se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…).
- Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
Guides proposé par Médecins du Monde à l'usage des professionnels de l'humanitaire.
L’éducation pour la santé est, selon la déclaration d’Alma-Ata, l’un des huit axes prioritaires à mettre en œuvre dans un programme de soins de santé primaire.
Les français ont du cœur mais il n’est pas toujours simple de savoir à qui donner !
Il existe aujourd’hui en France plus d’un million d’associations, source d’initiatives formidables et vecteur puissant de cohésion sociale. Pourtant, chacun de nous n’en connaît qu’une dizaine, souvent les mêmes.
Carenews.com est un site d’information grand public dédié aux associations et au mécénat. Sa mission est de donner de la visibilité à des associations qui méritent d’être connues et soutenues.
A l’approche des fêtes de fin d’année, Carenews.com vient de lancer un journal dans lequel 18 associations sont présentées. Il s’agit du premier gratuit dédié au monde associatif et caritatif.
Ce guide est le fruit de l’expérience commune des collectifs ASAH et HUMANIS, qui dans leur travail accompagnent les ONG membres depuis 1996.
L’association Salon Des Solidarités est née de la rencontre des collectifs d’ONG ASAH (Association au Service de l’Action Humanitaire) et HUMANIS.
Créée en 2007, l’association collégiale, à but non lucratif, a pour objet d’organiser la manifestation internationale « Salon Des Solidarités » qui se déroule tous les 2 ans.
Sa vocation est de rassembler et faire émerger des partenariats multisectoriels entre les acteurs de l’humanitaire et du developpement (ONG, associations, collectivités, institutions, entreprises,…) et les citoyens toujours plus nombreux à participer ( + 27% entre 2010 et 2012).
Ainsi l’association Salon Des Solidarités participe de cette manière à la construction d’un monde juste, solidaire et durable.
Afin de répondre efficacement aux enjeux de la Solidarité internationale, le Salon Des Solidarité est doté d’un comité de pilotage et de plusieurs commissions rassemblant des porteurs de projets pour une meilleure coopération dans l’organisation de l’événement devenu une passerelle entre
tous.
Dédié aux organismes d'intérêt général éligibles au mécénat,
le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques traite les trois thèmes suivants :
La Gouvernance, La Transparence financière et le Suivi des actions.
Ce guide est le fruit de l’expérience commune des collectifs
ASAH et HUMANIS, qui dans leur travail accompagnent les
ONG membres depuis 1996.
L’association Salon Des Solidarités est née de la rencontre des collectifs d’ONG ASAH (Association au Service de l’Action Humanitaire) et HUMANIS.
Créée en 2007, l’association collégiale, à but non lucratif, a pour objet d’organiser la manifestation internationale « Salon Des Solidarités » qui se déroule tous les 2 ans.
Sa vocation est de rassembler et faire émerger des partenariats multisectoriels entre les acteurs de l’humanitaire et du developpement (ONG, associations, collectivités, institutions, entreprises,…) et les citoyens toujours plus nombreux à participer ( + 27% entre 2010 et 2012).
Ainsi l’association Salon Des Solidarités participe de cette manière à la construction d’un monde juste, solidaire et durable.
Afin de répondre efficacement aux enjeux de la Solidarité internationale, le Salon Des Solidarité est doté d’un comité de pilotage et de plusieurs commissions rassemblant des porteurs de projets pour une meilleure coopération dans l’organisation de l’événement devenu une passerelle entre
tous.
Sondage opinion way pour helloasso socialgoodweek - novembre 2014Asso Asah
HelloAsso (plateforme de crowdfunding dédiée aux associations), à l’origine de la Social Good Week, et OpinionWay, ont sondé les Français sur leur perception de ces initiatives sociales et solidaires.
Recruter et fideliser le personnel humanitaireAsso Asah
Les problèmes de recrutement et de fidélisation semblent parfois aussi anciens que le secteur humanitaire. Ils sont à la base de la création de l'association People In Aid en 1994, en réponse au constat de l'impact d'une moindre qualité des ressources humaines sur l'efficacité des programmes d'aide. Depuis de nombreuses agences ont pu échanger sur ces aspects, favoriser une prise de conscience en leur sein et apporter des réponses variées à ces problèmes. Cependant l'accroissement des besoins humanitaires conjugué aux tendances démographiques dans les pays du Nord, entraînant une rarification de la main d'oeuvre qualifiée, risquent de renforcer l'acuité des enjeux. L'engouement pour le secteur semble soutenu auprès des nouveaux entrants, comme en témoigne notamment en France l'explosion de l'offre de formation supérieure dans le domaine, et les problèmes de recrutement se situent surtout sur les profils expérimentés. Ce guide tire les leçons des études conduites notamment parmi les membres de People In Aid et du Groupe de Travail Inter-Agences (GTIA), avec pour objectifs:
d'analyser les raisons des difficultés de recrutement du secteur et d'un turnover souvent élevé;
d'identifier les facteurs permettant aux employeurs du secteur de mieux acquérir et cultiver les compétences et l'implication dont ils ont besoin dans leurs équipes;
de présenter des pratiques innovantes mises en place par différents acteurs pour répondre à ces problèmes.
Il propose des enseignements concrets et pratiques à tous les acteurs, spécialistes des ressources humaines et encadrants, au siège et dans les missions, qui participent à la sélection, puis au management et au développement des collaborateurs.
La capitalisation des expériences un voyage au coeur de l'apprentissageAsso Asah
la capitalisation d’expériences est devenue ces dernières années une véritable préoccupation pour le milieu de la solidarité internationale et de la coopération décentralisée.
Elle peut, en effet, permettre de répondre à certains enjeux clefs du développement et de l’éducation au développement : identifier et partager les innovations et les démarches inédites entre organisations d’un même secteur, contribuer à la mise en place de processus d’apprentissages internes, replacer l’expérience des acteurs au coeur des projets de développement et d’éducation au développement.
Pour autant, plusieurs expériences de capitalisations ont montré certaines limites : multiplicité des objectifs, démarches pas toujours adaptées, confusion dans les définitions, manque
de points de repère méthodologiques dans la préparation et l’animation de la démarche, etc.
Partant de ce constat, le F3E a souhaité mener un travail de recherche-action sur la période 2011-2013. les enseignements tirés de celui-ci nous ont montré que trop souvent l’étape
préalable de mobilisation autour de la démarche de capitalisation d’expériences n’était pas suffisamment préparée et que cela pouvait impacter fortement la suite du processus.
C’est pourquoi nous avons souhaité consacrer une large partie de ce guide à cette étape de préparation.
Guide pratique mécénat entreprises et associations - un dispositif simple e...Asso Asah
La loi du 1er août 2003 a augmenté les avantages fiscaux incitant les entreprises à soutenir les projets associatifs, renforçant ainsi les possibilités pour les associations
et les entreprises de développer des projets en commun.
Ce guide pratique du mécénat a été conçu dans le but de rapprocher entreprises et associations. Outil d’information, il a une double vocation :
- Accompagner les associations dans une démarche de mécénat, outil de diversification et de sécurisation des ressources ;
- Informer les entreprises sur les nombreux atouts du mécénat en termes d’image, de management, de défiscalisation et de responsabilité sociale, et sur l’opportunité de s’associer à une structure de l’économie sociale et solidaire tout en profitant d’un avantage fiscal.
Il s’adresse donc aux entreprises, à toutes les entreprises : les grandes enseignes mais aussi et surtout les petites et moyennes entreprises, les commerçants, artisans et professionnels, acteurs économiques et véritables partenaires de proximité pour les associations. La loi
fiscale n'impose aucun minimum de chiffre d'affaires ou de versement.
Rapport Interministériel sur l’Engagement Associatif des ActifsAsso Asah
Durant 9 mois, Le RAMEAU a eu l’honneur de co-piloter une démarche participative pour écouter et co-construire des propositions à la hauteur des enjeux. L’objectif était de donner un véritable outil d’aide à la décision publique, fondé sur la compréhension des attentes et des contraintes des différentes parties prenantes impliquées : les actifs et les associations, mais aussi les entreprises, les partenaires sociaux et la Puissance publique. Le rapport est le résultat de ce travail de co-construction.
Le RAMEAU mène depuis 2008 un programme de recherche sur l’engagement des salariés dans des projets associatifs d’intérêt général. Au regard des enseignements de ces travaux, nous sommes convaincus que ce rapport est une étape structurante pour passer à une nouvelle phase de la co-construction du bien commun, fondée sur l’articulation harmonieuse entre l’épanouissement de chacun et la contribution de tous au « vivre ensemble » grâce à un engagement associatif renforcé.
En cette année où l’engagement associatif est « grande cause nationale », nous espérons que vous aurez autant de plaisir à prendre connaissance de ces travaux que le groupe de travail en a eu à y contribuer.
Guide - "Le Développement Economique Local"Asso Asah
Dans le cadre du Programme d’Appui aux Initiatives de Développement Local (PAIDEL) mis en oeuvre depuis plus de 13 ans dans le bassin du fleuve Sénégal, de nombreux documents de capitalisation, dont le présent guide, ont été produits.
Ce document est destiné à tous les acteurs locaux œuvrant pour le développement de leur territoire.
Ce document est issu d’un travail combinant analyse bibliographique et enquêtes dans les territoires concernés. Les partenaires et l’ensemble des salariés rencontrés ont accepté de partager leurs expériences et de livrer
leurs avis et recommandations pour l’amélioration des actions. Leurs analyses
pour la promotion des territoires à travers la valorisation des ressources locales,
contribuent largement à ce travail de capitalisation.
Ce guide donne un aperçu des principaux outils et méthodologies éprouvés tout au long de l’action. Il présente également des pistes de réflexion pour des actions futures, construites à partir d’un bilan provisoire des actions dans le contexte de la moyenne vallée du fleuve Sénégal. Il illustre l’idée que le développement économique local est un processus long et continu, qui demande une parfaite maitrise du contexte dans lequel il est pensé, mûri et mis en oeuvre. La compréhension des dynamiques des acteurs, leur implication réelle dans la construction d’un cadre propice à l’élaboration d’une vision et d’une stratégie de développement économique sont les préalables à toute action.
http://www.grdr.org
Le guide pratique pour installer l'égalité femmes-hommes dans votre assoAsso Asah
Le guide "Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations" a pour objet de fournir aux acteurs associatifs, acteurs majeurs de la société civile un référentiel de diagnostic et des éléments opérationnels pour améliorer, y compris dans les organes dirigeants, l’égalité entre les femmes et les hommes.
Guide partenariat Nord-Sud - Coordination SUD 2005Asso Asah
Ce guide a été conçu pour accompagner les ONG françaises et leurs partenaires du Sud et de l'Est dans leurs réflexions et leurs pratiques de partenariat.
Afin d’accompagner les ONG françaises et leurs partenaires du Sud et de l’Est dans leurs réflexions sur leurs pratiques de partenariat, Coordination SUD a animé plusieurs ateliers de réflexion en 2004 et 2005 qui ont abouti à l’identification de 3 axes prioritaires de réflexion :
la définition d’une stratégie de partenariat,
le renforcement de capacités dans le partenariat,
la contractualisation.
Les méthodes proposées ici sont issues de la capitalisation d’expériences
des ONG qui ont participé au processus.
Ce guide méthodologique s’adresse en priorité aux acteurs du développement engagés dans une relation partenariale. Il propose des éléments de réflexion et des outils méthodologiques simples, pour améliorer les pratiques.
Produit en 2011 par le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, ce guide rappelle les définitions et décrit les enjeux et les modalités de la valorisation.
Depuis 1999, il est possible de mettre en valeur le bénévolat dans les comptes annuels d'une association. Pourtant, la conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 et ses travaux préparatoires ont mis en évidence un manque de connaissance du bénévolat, qui fait la spécificité des associations.
Mal connu, le bénévolat est également mal valorisé et l’approche comptable de cette valorisation est réputée a priori si technique qu’elle n’est pas accessible à toutes les associations.
Dons de médicaments : des principes pour une action efficace - ReMedAsso Asah
Dossier sur les dons de médicaments, réalisé par le réseau Médicaments et Développement (ReMed)en 2008.
Vous cherchez à collecter et à envoyer des médicaments à des populations démunies ? Ce document vous propose de bénéficier de l’expérience de nombreuses associations et organisations internationales dans ce domaine.
Le médicament n’est pas un produit banal. Il peut présenter des risques pour la santé lorsqu’il n’est pas utilisé dans de bonnes conditions. C’est pourquoi tous les pays ont défini des mesures législatives et réglementaires strictes quant à sa fabrication et sa distribution en vue de protéger la santé publique.
Les dons de médicaments doivent aussi répondre à des normes qui ont été rendues nécessaires par les nombreux problèmes occasionnés par ces dons en particulier dans les situations d’urgence.
Les pays en développement ou en situation d’urgence n’ont pas les mêmes besoins sanitaires que les pays européens ; des médicaments d’usage courant dans les pays occidentaux peuvent s’avérer inutiles voire dangereux dans ces pays.
En 1998, l’Organisation des Nations unies répond à un appel des Prix Nobel de la paix en dédiant la décennie 2001-2010 à la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde. Nationalement, des associations se créent, sous l’égide de l’UNESCO, pour coordonner les activités associatives autour de cette initiative : c’est la cas de la Coordination française pour la décennie de la culture de non-violence et de paix, formée dès 2000, autour de laquelle se tisse bientôt un réseau d’associations sensibles aux valeurs de non-violence, de démocratie et de solidarité. Cette structure vise à promouvoir l’éducation et la formation pour favoriser le passage d’une culture de la violence à une culture de la non-violence pour le bien des enfants et des adolescents, et à coordonner les actions communes de ses associations membres dans ce domaine.
http://education-nvp.org
Sur le chemin de l’impact de l’EaD-SI " : une publication Educasol- F3EAsso Asah
Educasol et F3E viennent de co-éditer un guide : Sur le chemin de l’impact de l’éducation au développement et à la solidarité internationale. Repères méthodologiques pour apprécier ce qui est en mouvement.
Ce guide consacre l’aboutissement de la Recherche action sur l’impact de l’ead si qu’ils ont menée depuis deux ans.
La nature immatérielle des résultats en ead si soulève plusieurs défis méthodologiques. Entre ce que les porteurs de projets, associations et collectivités territoriales, imaginent provoquer comme changements auprès d’un groupe et finalement ce que le groupe compte faire de ses apprentissages : comment se doter de points de repères sur la contribution des actions d’ead si dans leur environnement ?
Cette publication lève le voile sur cette question. A destination des porteurs de projets, la démarche proposée dans ce guide est structurée autour de deux principales étapes : réfléchir aux changements recherchés, puis évaluer l’impact en cours et en fin de projet de ce qui a changé chez les acteurs sociaux.
Placer les acteurs et leurs évolutions au cœur des préoccupations méthodologiques : telle est la principale préoccupation de l’approche du changement proposée par ce guide.
Cet ouvrage est accessible en ligne ici, et disponible également en version papier. Contacter
La Guilde Européenne du Raid et France Volontaires publient le Guide du Volontariat à l’International.
À CHACUN SON VOLONTARIAT !
Quel que soit votre âge, votre fonction, votre statut, vous pouvez choisir de devenir volontaire ! Donner votre temps, votre énergie, vos compétences au service des autres et en même temps, vous réaliser et donner sens à vos engagements. Mais pour cela, comment procéder ? Il existe de nombreux statuts, de nombreuses organisations qui envoient des volontaires. Oui, mais chacune possède sa spécificité : une durée de quelques semaines ou de plusieurs mois ou années, dans un esprit de découverte interculturelle ou pour une mission d’expertise. Venez découvrir dans ce guide la formule qui vous convient le mieux pour faire un volontariat de qualité."
Dante Monferrer, Délégué Général de France Volontaires, et Jean-Christophe Crespel, Directeur du Développement de La Guilde Européenne du Raid
1. De nombreux jeunes
souhaitent s’engager ou
mener à bien un projet
collectif. La loi de 1901
permet de le faire dans le
cadre d’une association
mais un flou y demeurait
concernant les mineurs
de plus de 16 ans. Depuis
2011, des précisions ont été
apportées pour leur faciliter
la création et la gestion
d’une association.
ÊTRE JEUNE
ET S’ENGAGER
DANS LA
VIE ASSOCIATIVE
2. L’association repose sur des principes de liberté inscrits dans la loi du 1er juillet 1901. Si, dès
l’origine, les mineurs pouvaient participer aux activités d’une association de leur choix, un
certain nombre de règles et d’usages, trop imprécis, restreignaient cependant dans les faits
leur engagement associatif. En juillet 2011, un article 2 bis a été introduit à la loi de 1901.
Il précise désormais explicitement que les jeunes de plus de 16 ans disposent de la possibilité de
créer et de gérer une association sans la présence expresse d’un majeur. Grâce à ce texte est ainsi
réaffirmée l’opportunité réelle offerte aux jeunes d’appréhender et d’assumer progressivement des
responsabilités, de prendre des initiatives et d’exercer concrètement leur citoyenneté.
Qu’est-ce qu’une association ?
L’association est la mise en commun de connaissances
et d’activités dans un but non lucratif.
Une association n’est pas une société commerciale :
les bénéfices éventuels ne peuvent pas être
partagés ; ils sont réinvestis dans le projet associatif.
Une association est une personne morale, distincte
des personnes physiques qui la composent. Elle
est créée pour agir dans la durée et mettre en
oeuvre un ou des projets partagés.
Il suffit d’être deux personnes pour créer une
association.
Quelle place pour les jeunes ?
Avant 16 ans et sauf disposition contraire des statuts,
vous pouvez librement contribuer à la vie d’une
association, constituée de personnes mineures ou
majeures :
Zen tant qu’adhérent par le paiement d’une
cotisation ;
Zcomme bénévole : sans être forcément adhérent,
vous faites vivre l’association.
Zen qualité de membre du conseil d’administration.
De plus, dès 16 ans, vous pouvez y assurer des
responsabilités de gestion, avec l’accord de vos
parents.
Vous avez plus de 16 ans, pourquoi
créer une association, y compris
entre mineurs ?
Vous avez un projet ? Vous pouvez créer une
association pour le faire vivre et le développer.
Par exemple, dans votre lycée, vous pouvez créer
ou adhérer à la Maison des lycéens et participer à sa
gestion, notamment en intégrant son bureau.
En application de la circulaire n° 2010-009 du
29 janvier 2010, la Maison des lycéens contribue
au développement de la vie culturelle dans
l’établissement et permet de monter des projets ou
de mener des actions sportives, humanitaires ou de
citoyenneté.
Elle obéit à quelques règles particulières :
-son adresse est celle du lycée,
- son fonctionnement est autorisé par le conseil
d’administration du lycée,
- ses comptes sont distincts de ceux du lycée.
Plus d’informations :
www.education.gouv.fr/vie-lyceenne
Comment créer une association ?
Mineurs de plus de 16 ans, pour créer une
association, vous devez effectuer les mêmes
démarches que tous les créateurs d’associations.
Ceux qui ont décidé de créer leur association se
réunissent pour décrire leur projet dans un document
essentiel : les statuts de l’association.
Comment rédiger les statuts ?
Éléments obligatoires :
Z Le nom (ou titre) : élément identitaire dans
lequel se reconnaissent les adhérents, il peut
évoquer l’objet de l’association, pour en faciliter
l’identification et la communication.
Z L’objet : reprendre les raisons qui ont conduit à
la constitution de l’association. C’est la réponse
à la question « Pourquoi voulons-nous créer une
association ? ».
Z L’adresse (ou siège social) : il peut s’agir d’un lieu
public (lycée, mairie, maison des associations), ou
du domicile d’un particulier (chez M. ou Mme…).
Dans tous les cas, il faut obtenir une autorisation
de domiciliation.
3. Éléments utiles (ils ne répondent pas à un modèle
imposé mais à des usages) : Comment s’organise
l’association ?
L’association est le plus souvent organisée de la
manière suivante :
ZL’assemblée générale : elle regroupe, en général
une fois par an, tous les adhérents pour voter les
décisions importantes, approuver les comptes et
le rapport d’activités.
ZLe conseil d’administration : il est élu par
l’assemblée générale pour mettre en oeuvre les
décisions qu’elle prend.
ZLe bureau : il est élu par le conseil d’administration
pour faire fonctionner l’association au quotidien
et comprend en général un(e) président(e), un(e)
secrétaire, un(e) trésorier(e).
Pour administrer une association, composée
uniquement de mineurs ou non, les mineurs de plus
de 16 ans doivent bénéficier d’une autorisation
parentale.
Éléments de gouvernance (règles de vie) :
ZConditions d’adhésion : préciser qui peut être
membre et comment on le devient sans aboutir
à une discrimination. Comment se perd la qualité
d’adhérent ?
ZLe droit de vote : faut-il prévoir plusieurs
catégories de membres ? Comment et à quelle
majorité sont prises les décisions ? Quels sont les
délais et modalités de convocation aux assemblées
générales ?
ZQui fait quoi : est-ce l’assemblée générale
qui prend les décisions ? Qui met en oeuvre
les décisions : le conseil d’administration ? le
bureau ? Est-il nécessaire de prévoir des règles de
modification des statuts ?
ZLes ressources avec lesquelles l’association
entend fonctionner (cf. ci-après) ;
Il faut préciser dans les statuts qui (et au titre
de quelle fonction : président, trésorier…) est
responsable de l’association, qui la représente, qui
peut en son nom ouvrir un compte bancaire, signer
des chèques, des contrats (par exemple louer du
matériel)...
Quelles formalités ?
Pour ouvrir un compte bancaire, demander des
subventions, agir en justice, etc. il est obligatoire de
déclarer votre association auprès de la préfecture
du siège social, à l’aide du formulaire n° 13973 et
de fournir la liste des dirigeants sur le formulaire
n° 13971, disponibles en téléchargement sur
www.associations.gouv.fr.
La préfecture n’exigera aucune autorisation
parentale, car l’article 2 bis introduit dans la loi de
1901 par la loi de juillet 2011 stipule que l’on peut
créer une association dès 16 ans.
La préfecture se charge de transmettre la demande
de publication d’un extrait de la déclaration au
Journal Officiel. Cette publication coûte 44 €.
Toute modification ultérieure (statuts, siège,
dirigeants) doit être déclarée à la préfecture. Cette
formalité est gratuite.
Une seule obligation posée par la loi de 1901 :
tous les événements de la vie de l’association
(changement de statuts, de siège, de dirigeants,
etc.) doivent être consignés dans un « registre
spécial » qui peut prendre la forme d’un cahier
dont les pages sont numérotées et signées. Ce
registre est mis à la disposition des adhérents et des
pouvoirs publics.
Quelles ressources financières pour
faire vivre votre association ?
Les recettes peuvent provenir de divers produits :
Z Les cotisations des adhérents si les statuts le
prévoient (cf. ci-dessus) ;
ZLes dons de particuliers ou d’entreprises, en
argent ou en nature ;
ZLes ventes de produits : il peut s’agir de la vente
de petits objets, d’un journal que vous réalisez, de
gâteaux, etc.
ZLes subventions publiques (mairie, conseil
régional, État…), en argent ou en nature : prêt
d’une salle, de matériel de sonorisation pour
organiser un événement…
Enfin, il faut tenir les comptes de l’association,
sans pour cela prévoir une comptabilité très
compliquée. Une présentation précise et fiable des
produits (recettes) et des charges (dépenses) suffit
pour rendre compte aux adhérents, solliciter une
subvention, etc.
L’assurance
L’association peut être exposée à des risques divers.
Elle doit donc souscrire une assurance responsabilité
civile, pour elle-même et pour ses bénévoles et
dirigeants.
4. Créer et gérer son association
dès 16 ans, c’est possible !
Les réponses aux questions les plus fréquentes :
Création. Quelles sont les conditions pour créer une association ?
Aucune - si ce n’est que l’objet ne doit pas être contraire aux lois ou aux bonnes
moeurs.
La loi permet maintenant expressément aux mineurs dès 16 ans de créer et
d’administrer une association. Elle leur permet d’exercer les responsabilités de gestion
et de représentation dès lors que leurs parents en sont d’accord.
Dès 16 ans, on peut donc créer une association, en être président, trésorier ou
secrétaire sans avoir besoin d’y associer un majeur.
Administration. Quels actes de gestion peut-on accomplir ?
Tous les actes de gestion nécessaires à la vie de l’association et faits au nom de
celle-ci : convoquer une assemblée générale, encaisser les cotisations, gérer les
dépenses courantes, ouvrir un compte en banque, souscrire un contrat d’assurance,
louer une salle ou du matériel, etc.
Gestion. Qui peut être trésorier ou président de l’association ?
Un mineur âgé de seize ans au moins, dès lors que ses parents ont donné leur accord,
peut être président (représenter l’association), ou bien trésorier (gérer les finances),
signer des chèques et accomplir les actes de gestion courante d’une association.
Responsabilité. Qui est responsable ?
Le mineur autorisé agit au nom et pour le compte de l’association. Donc la responsabilité
susceptible d’être engagée est celle de l’association.
En cas de faute de gestion, l’association peut se retourner contre l’administrateur fautif ;
s’il est mineur et que la faute est reconnue, ses parents sont civilement responsables.
Contrats. Qui peut louer un local ou du matériel ?
Une association dirigée par un mineur peut louer un local ou du matériel au nom et
pour le compte de l’association s’il est habilité à le faire en vertu des statuts.
Patrimoine. Qu’est-ce qu’un acte de disposition ?
C’est un acte juridique qui concerne un patrimoine et peut avoir des conséquences
sur la valeur de celui-ci en transmettant un droit direct sur un bien. Par exemple : la
vente d’un immeuble, la conclusion d’un emprunt ou encore la signature d’un bail de
plus de 9 ans.
Les actes de disposition ne sont pas autorisés aux mineurs administrateurs d’association.
Majorité. Que se passe-t-il à 18 ans ?
Rien de particulier. L’administrateur qui devient majeur peut accomplir tous les actes
permis par les statuts de l’association.
POUR ALLER PLUS LOIN, LE SITE :
www.associations.gouv.fr
g information et outils pratiques pour la création d’une association
g des exemples de statuts, de registre, etc.
g des conseils pour vous aider dans son fonctionnement
Maquette : MENJVA - Colette Vernet - Photos : Hervé Hamon - Impression Pellegrino