Réalisé par :
.OURAHOU M
?Pourquoi créer une association
 Face aux aléas de mondialisation : rôle
  important dans le développement durable
 Inscrivent leurs actions dans l’effort
  national et international: lutte contre la
  pauvreté et l’exclusion, préservation de
  l’environnement, l’intégration de la femme,
  droits de l’homme et démocratie, …
 Outils de construction d’une société civile
  autonome et responsable
Définition et caractéristiques
   Définition
   L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs
    personnes mettent en commun, d’une façon permanenete, leurs
    connaisanceset leurs activitésdans un but autre que partager les
    bénéfices
   Caractéristiques
   L’association est une convention un contrat de droit privé (statut,
    inscription)
   C’est un groupement permanent
   Les personnes groupés en association doivent avoir des buts
    communs
   L’association ne peut pas partager les bénéfice entre les membres
   Les membres de l’association sont tenus de ne mettre en commun
    que leurs connaissances ou leurs activités
   Une gestion démocratique et participative
Formalités légales de constitution
1.   Tenir une assemblée générale
2.   Entreprendre les démarches administratives de constitution
    Assemblée générale constitutive
           •   Désignation d’un comité de fondateur qui informe les autorités locales et qui fix
               le jour et l’ordre du jour de l’assemblée
           •   Avant l’ouverture, on désigne par consensus : un président provisoire, deux
               scrutateurs et un rapporteur
           •   Approbation du projet de statut
           •   Élection des membres du bureau
           •   Approbation du projet de plan d’action, du programme d’activités et du budget
    Démarches administratives
          Les déclarations de constitution
           •   Déposer au siège de l’autorité la lettre de présentation de la déclaration (nom
               et objet de l’association, siège, liste des membres de bureau,..)
          Les déclarations modificatives (lettre de déclaration modificative, PV de
           l’assemblée générale, statut modifié, liste des membres, …)
Les actes instrumentaires
                         le statut
   C’est une charte qui prévoit les modalités de constitution, les principes de fonctionnement, la mission, les
    objectifs et les modalités de dissolution de l’association
   Il comporte :
         Les dispositions générales :
                Dénomination
                Objet
                Siège social
                Conditions d’admission
                Exclusion
                Resources
         Les dispositions organisationnelles du bureu
                Mode de désignation
                Le nombre des memebres du conseil
                Attributions
                Révocation
                Modalités de remplacement
                Bureau exécutif
                Quorum et majorité requise
         Les dispositions relatives à l’assemblée générale
                Composition (registre des adhérents)
                Type de réunion
                Convocation
                Assemblée générale annuelle
                Assemblée générale extraordinaire
                Présidence, scrutateurs, sécrétaire
         La référence au règlement intérieur
         La dissolution de l’association
         Dévolution de l’actif disponible
Les actes instrumentaires
        Le règlement intérieur
 Il n’est obligatoire que s’il est prévu par le
  statut
 Il traite :
        Modalités détaillées du fonctionnement des
         assemblées (mode de convocation, ordre du jour,
         PV, …)
          • Comités (nombre et principes et mode de
            fonctionnement)
          • Fonction des membres du conseil
               Spécification des ressources de l’association
               Exercice comptable
               Sanctions disciplinaires
Aspects fonctionnels et organisationnels
Organes constitutifs

1.   Assemblée générale
2.   Conseil d’administration
3.   Bureau exécutif
4.   Comités
5.   Personnel rémunéré
Assemblée générale
1.   Pouvoir
        Instance suprême de l’association
        Composée de tous les adhérents
2.   Attributions
        Assemblée générale ordinaire:
            Approbation ou rejet des rapports d’activités et financier
            Nomination ou renouvellement des membres du bureau
        Assemblée extraordinaire :
            Modification des statuts
            Dissolution de l’association
            Adhésion d’une association à une fédération ou un
             réseau
Conseil d‘administration
1.   Pouvoir
        Délégué par l’A.G
        Rendre compte de son mandat à l’A.G
2.   Responsabilité
            Les membres de bureau sont responsables
             individuellement et solidairement : responsabilité civile
             et pénale
3.   Attributions
        Gérer les affaires courantes de l’association et assure
         son fonctionnement
        Il peut élire un bureau exécutif
        Il se compose de :
Tâches du Président                  Tâches du S.G           Tâches du Trésorier
Convoque    la réunion du   Rédige  les PV, les           Veille sur le tenue de la
CA et de l‘AG et assure la   comptes rendus et les          comptabilité et son
présidence                   rapports et les signe avec     organisaton
Représente l‘association    le président et le trésorier   Veille sur les
envers les tiers             Rédige la                     disponibilités monétaire
Exécute les décisions du    correspondance                 et tous les documents
CA et AG et en assure le     Tient tous les registres      comptables et financiers
suivi                        administratifs, les            Prépare les projets de
Signe les documents et      correspondances                budget de association
les correspondances                                         Signe avec le président
                                                            les documents
                                                            comptables, les chèques,
                                                            les bons, les factures et
                                                            tous documents
                                                            bancaires
En cas d‘absence ou d‘empêchement, les statuts prévoient que ces tâches sont
exercées par leurs adjoints
Les comités
   Attributions
     Etudier une question en pleine liberté
     L’assemblée n’a pas d’informations nécessaires
      pour prise de décision
     Faire un rapport de ses conclusions à l’AG

   Types :
        Comités spéciaux crée temporairement
        Comités permanents
Personnel rémunéré
   Recrutement d’un personnel permanent
    rémunéré pour accomplir les tâches
    importante de l’association
   Délégation de certains pouvoirs par l’AG
    lorsque le nombre de salarié est important
   Désignation d’un directeur en fixant avec lui
    les modalités du contrat de son travail
    (gestion quotidienne des affaires, l’exécution
    des décisoions du CA, gestion du personnel
    rémunéré)
Fonctions de gestion
    La gestion est un art de diriger et d’orienter les
     activités économiques, sociales et humaines
     d’une organisation en vue d’atteindre des
     objectifs communs.
    Les tâches fondamentales de la gestion sont :
    1.   La planification
    2.   L’organisation
    3.   La dotation en personnel
    4.   Le suivi et le contrôle
    5.   L’évaluation
1.       La planification
     Elaboration de la mission, des objectifs, de orientations
         stratégiques et un plan d’action avec précision en termede
         moyens techniques et financiers nécessaires
2.       L’organisation
     Mobiliser et gérer au lmieux les resources humaines et financières
        disponibles
3.       La dotation en personnel
          Mobiliser les bénévoles et les adhérents pour s’intégrer dans
           la réalisation des activtés et prparer une relève compétente
          Recruter un personnel suffisant et qualifié en fonction des
           besoins en menant une politique approprié d’embauche et
           promotion du personnel
4.       Suivi et contrôle
           Etablir de systèmes de contrôle, de vérification et d’audit pour corriger
               les écarts dans le réalisations
5.       Evaluation
           Analyser de facçon critique les activitésplanifiés d’une association à la
               fin d’une période donnée pour apporter des corrections
               nécessaires
Outils et supports
de gestion administrative
Définition

La gestion administrative d‘une
 association est l‘ensemble des
 opérations qui visent à garantir une
 bonne organisation du travail, et ce
 dans le souci d‘avoir une rentabilité
 optimale du temps, une transparence et
 une crédibilité vis-à-vis de son
 environnement
Outils et supports de gestion

   Le procès verbal (PV)
   Le rapport d’activité
   Le registre des correspondances (départ-
    arrivée)
   Le répertoire des adresses
   L’enregistrement et le classement des dossiers
   La gestion de la petite caisse
   La gestion du fond documentaire
Le Procès Verbal
1.  Le Procès Verbal
C’est l’outil où sont consignés tous les élements et les
    idées discutées et les différentes décisions prises lors
    des réunions du CA ou de l’AG ou avec les partenaires
   Il contient :
        Lieu, date et heure
        Titre de la réunion
        Liste des memebres présents et absents
        Ordre du jour
        Résumé des interventions et des observations
        Décisions prises
        Date et signature du président et du sécrétaire
Rapport d‘Activités
   C’est l’outil qui :
       Permet de justifier les efforts déployés par l’association
       De suivre et d’évaluer les activités de l’association
       Permet une communication de l’association avec son
        environnement
   Il contient :
       Période sur laquelle s’étend le rapport
       Rappel des objectifs et des activités programmés
       Réalisations durant la période
       Problèmes rencontrés
       Conclusions et recommandations
Le registre des correspondances
   Il consiste d’enregistrer tous les courriers reçus
    ou envoyés par l’association dans un registre
    spécial de correspondance. Ce qui permet une
    conservation et un référentiel d’information.
   On distingue deux registres : arrivée et départ
   Il comprend :
       Date
       Numéro d’ordre
       Objet
       Destinataire et ses coordonnées et sa signature
Répertoire des adresses
   Il permet de constituer la propre base de
    données d’informations de tous ses
    partenaires dans un registre d’adresses
    utiles
Cahier d‘enregistrement des
                 adhérents
   Il constitue une base de données des adhérents de
    l’association
   Il permet d’analyser la quantité et la qualité de l’adhésion
    et donne un indice sur le degré de développement de
    l’association
   Il est la base d’élaboration des cartes d’adhésion et de
    suivi de l’état des cotisations
   Il comprend:
       Nom et prénom de l’adhérent
       Sexe
       Âge,
       Adresse
       Photo
       Fonction
Enregistrement et classement
                des dossiers
   Il est recommandé que l’association y procède
    selon un système simple permettant une
    recherche facile de l’information
   C’est un outil d’archivage et de classement des
    dossiers (exemple : fiche)
   Types de dossiers :
       Dossier du personnel (permanent, animateur,
        bénévoles, salarié, adhérents,…)
       Dossier d’approbation d’un projet
       Dossier du conseil d’administration
       Dossier comptable et financier
Gestion de la petite caisse

 La gestion quotidienne des activités
  nécessite des dépenses urgentes
 Il est recommandé de prévoir une caisse
  dont le montant est fixé par une décision
  du CA
 Sa gestion est assuré par une personne
  autre que le trésorier et le comptable
Gestion du fond documentaire

 Il s’agit de l’archivage et de classement
  des documents de la bibliothèque de
  l’association
 Il faut établir une fiche de suivi : code, titre
  de l’ouvrage, catégorie et auteur.

Réglement de l'association

  • 1.
  • 2.
    ?Pourquoi créer uneassociation  Face aux aléas de mondialisation : rôle important dans le développement durable  Inscrivent leurs actions dans l’effort national et international: lutte contre la pauvreté et l’exclusion, préservation de l’environnement, l’intégration de la femme, droits de l’homme et démocratie, …  Outils de construction d’une société civile autonome et responsable
  • 3.
    Définition et caractéristiques  Définition  L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanenete, leurs connaisanceset leurs activitésdans un but autre que partager les bénéfices  Caractéristiques  L’association est une convention un contrat de droit privé (statut, inscription)  C’est un groupement permanent  Les personnes groupés en association doivent avoir des buts communs  L’association ne peut pas partager les bénéfice entre les membres  Les membres de l’association sont tenus de ne mettre en commun que leurs connaissances ou leurs activités  Une gestion démocratique et participative
  • 4.
    Formalités légales deconstitution 1. Tenir une assemblée générale 2. Entreprendre les démarches administratives de constitution  Assemblée générale constitutive • Désignation d’un comité de fondateur qui informe les autorités locales et qui fix le jour et l’ordre du jour de l’assemblée • Avant l’ouverture, on désigne par consensus : un président provisoire, deux scrutateurs et un rapporteur • Approbation du projet de statut • Élection des membres du bureau • Approbation du projet de plan d’action, du programme d’activités et du budget  Démarches administratives  Les déclarations de constitution • Déposer au siège de l’autorité la lettre de présentation de la déclaration (nom et objet de l’association, siège, liste des membres de bureau,..)  Les déclarations modificatives (lettre de déclaration modificative, PV de l’assemblée générale, statut modifié, liste des membres, …)
  • 5.
    Les actes instrumentaires le statut  C’est une charte qui prévoit les modalités de constitution, les principes de fonctionnement, la mission, les objectifs et les modalités de dissolution de l’association  Il comporte :  Les dispositions générales :  Dénomination  Objet  Siège social  Conditions d’admission  Exclusion  Resources  Les dispositions organisationnelles du bureu  Mode de désignation  Le nombre des memebres du conseil  Attributions  Révocation  Modalités de remplacement  Bureau exécutif  Quorum et majorité requise  Les dispositions relatives à l’assemblée générale  Composition (registre des adhérents)  Type de réunion  Convocation  Assemblée générale annuelle  Assemblée générale extraordinaire  Présidence, scrutateurs, sécrétaire  La référence au règlement intérieur  La dissolution de l’association  Dévolution de l’actif disponible
  • 6.
    Les actes instrumentaires Le règlement intérieur  Il n’est obligatoire que s’il est prévu par le statut  Il traite :  Modalités détaillées du fonctionnement des assemblées (mode de convocation, ordre du jour, PV, …) • Comités (nombre et principes et mode de fonctionnement) • Fonction des membres du conseil  Spécification des ressources de l’association  Exercice comptable  Sanctions disciplinaires
  • 7.
    Aspects fonctionnels etorganisationnels
  • 8.
    Organes constitutifs 1. Assemblée générale 2. Conseil d’administration 3. Bureau exécutif 4. Comités 5. Personnel rémunéré
  • 9.
    Assemblée générale 1. Pouvoir  Instance suprême de l’association  Composée de tous les adhérents 2. Attributions  Assemblée générale ordinaire:  Approbation ou rejet des rapports d’activités et financier  Nomination ou renouvellement des membres du bureau  Assemblée extraordinaire :  Modification des statuts  Dissolution de l’association  Adhésion d’une association à une fédération ou un réseau
  • 10.
    Conseil d‘administration 1. Pouvoir  Délégué par l’A.G  Rendre compte de son mandat à l’A.G 2. Responsabilité  Les membres de bureau sont responsables individuellement et solidairement : responsabilité civile et pénale 3. Attributions  Gérer les affaires courantes de l’association et assure son fonctionnement  Il peut élire un bureau exécutif  Il se compose de :
  • 11.
    Tâches du Président Tâches du S.G Tâches du Trésorier Convoque la réunion du Rédige les PV, les Veille sur le tenue de la CA et de l‘AG et assure la comptes rendus et les comptabilité et son présidence rapports et les signe avec organisaton Représente l‘association le président et le trésorier Veille sur les envers les tiers Rédige la disponibilités monétaire Exécute les décisions du correspondance et tous les documents CA et AG et en assure le Tient tous les registres comptables et financiers suivi administratifs, les Prépare les projets de Signe les documents et correspondances budget de association les correspondances Signe avec le président les documents comptables, les chèques, les bons, les factures et tous documents bancaires En cas d‘absence ou d‘empêchement, les statuts prévoient que ces tâches sont exercées par leurs adjoints
  • 12.
    Les comités  Attributions  Etudier une question en pleine liberté  L’assemblée n’a pas d’informations nécessaires pour prise de décision  Faire un rapport de ses conclusions à l’AG  Types :  Comités spéciaux crée temporairement  Comités permanents
  • 13.
    Personnel rémunéré  Recrutement d’un personnel permanent rémunéré pour accomplir les tâches importante de l’association  Délégation de certains pouvoirs par l’AG lorsque le nombre de salarié est important  Désignation d’un directeur en fixant avec lui les modalités du contrat de son travail (gestion quotidienne des affaires, l’exécution des décisoions du CA, gestion du personnel rémunéré)
  • 14.
    Fonctions de gestion  La gestion est un art de diriger et d’orienter les activités économiques, sociales et humaines d’une organisation en vue d’atteindre des objectifs communs.  Les tâches fondamentales de la gestion sont : 1. La planification 2. L’organisation 3. La dotation en personnel 4. Le suivi et le contrôle 5. L’évaluation
  • 15.
    1. La planification Elaboration de la mission, des objectifs, de orientations stratégiques et un plan d’action avec précision en termede moyens techniques et financiers nécessaires 2. L’organisation Mobiliser et gérer au lmieux les resources humaines et financières disponibles 3. La dotation en personnel  Mobiliser les bénévoles et les adhérents pour s’intégrer dans la réalisation des activtés et prparer une relève compétente  Recruter un personnel suffisant et qualifié en fonction des besoins en menant une politique approprié d’embauche et promotion du personnel 4. Suivi et contrôle Etablir de systèmes de contrôle, de vérification et d’audit pour corriger les écarts dans le réalisations 5. Evaluation Analyser de facçon critique les activitésplanifiés d’une association à la fin d’une période donnée pour apporter des corrections nécessaires
  • 16.
    Outils et supports degestion administrative
  • 17.
    Définition La gestion administratived‘une association est l‘ensemble des opérations qui visent à garantir une bonne organisation du travail, et ce dans le souci d‘avoir une rentabilité optimale du temps, une transparence et une crédibilité vis-à-vis de son environnement
  • 18.
    Outils et supportsde gestion  Le procès verbal (PV)  Le rapport d’activité  Le registre des correspondances (départ- arrivée)  Le répertoire des adresses  L’enregistrement et le classement des dossiers  La gestion de la petite caisse  La gestion du fond documentaire
  • 19.
    Le Procès Verbal 1. Le Procès Verbal C’est l’outil où sont consignés tous les élements et les idées discutées et les différentes décisions prises lors des réunions du CA ou de l’AG ou avec les partenaires  Il contient :  Lieu, date et heure  Titre de la réunion  Liste des memebres présents et absents  Ordre du jour  Résumé des interventions et des observations  Décisions prises  Date et signature du président et du sécrétaire
  • 20.
    Rapport d‘Activités  C’est l’outil qui :  Permet de justifier les efforts déployés par l’association  De suivre et d’évaluer les activités de l’association  Permet une communication de l’association avec son environnement  Il contient :  Période sur laquelle s’étend le rapport  Rappel des objectifs et des activités programmés  Réalisations durant la période  Problèmes rencontrés  Conclusions et recommandations
  • 21.
    Le registre descorrespondances  Il consiste d’enregistrer tous les courriers reçus ou envoyés par l’association dans un registre spécial de correspondance. Ce qui permet une conservation et un référentiel d’information.  On distingue deux registres : arrivée et départ  Il comprend :  Date  Numéro d’ordre  Objet  Destinataire et ses coordonnées et sa signature
  • 22.
    Répertoire des adresses  Il permet de constituer la propre base de données d’informations de tous ses partenaires dans un registre d’adresses utiles
  • 23.
    Cahier d‘enregistrement des adhérents  Il constitue une base de données des adhérents de l’association  Il permet d’analyser la quantité et la qualité de l’adhésion et donne un indice sur le degré de développement de l’association  Il est la base d’élaboration des cartes d’adhésion et de suivi de l’état des cotisations  Il comprend:  Nom et prénom de l’adhérent  Sexe  Âge,  Adresse  Photo  Fonction
  • 24.
    Enregistrement et classement des dossiers  Il est recommandé que l’association y procède selon un système simple permettant une recherche facile de l’information  C’est un outil d’archivage et de classement des dossiers (exemple : fiche)  Types de dossiers :  Dossier du personnel (permanent, animateur, bénévoles, salarié, adhérents,…)  Dossier d’approbation d’un projet  Dossier du conseil d’administration  Dossier comptable et financier
  • 25.
    Gestion de lapetite caisse  La gestion quotidienne des activités nécessite des dépenses urgentes  Il est recommandé de prévoir une caisse dont le montant est fixé par une décision du CA  Sa gestion est assuré par une personne autre que le trésorier et le comptable
  • 26.
    Gestion du fonddocumentaire  Il s’agit de l’archivage et de classement des documents de la bibliothèque de l’association  Il faut établir une fiche de suivi : code, titre de l’ouvrage, catégorie et auteur.