Produit en 2011 par le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, ce guide rappelle les définitions et décrit les enjeux et les modalités de la valorisation.
Depuis 1999, il est possible de mettre en valeur le bénévolat dans les comptes annuels d'une association. Pourtant, la conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 et ses travaux préparatoires ont mis en évidence un manque de connaissance du bénévolat, qui fait la spécificité des associations.
Mal connu, le bénévolat est également mal valorisé et l’approche comptable de cette valorisation est réputée a priori si technique qu’elle n’est pas accessible à toutes les associations.
Cette infographie vous est présentée par http://www.quicklabel.fr/, l’un des principaux fabricants d’imprimantes d’étiquettes couleur de qualité pour des étiquettes colorées et attractives.
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El documento trata sobre la relación entre la Iglesia y el poder temporal a lo largo de la historia. Explica cómo la Iglesia dio valor religioso a las estructuras del Imperio Romano y cómo luego hubo problemas con las investiduras hasta que un Papa los terminó. También menciona cómo la Iglesia inició la descentralización de su gobierno y cómo ha ejercido su función de servicio a lo largo de la historia.
Un exposé sur la construction, la structuration et l'organisation d'une équipe de développement ainsi que les rôles et responsabilités attendus de ses membres
1) O documento fornece instruções de montagem para uma placa de cocção, incluindo indicações de segurança, preparação do móvel, instalação do aparelho, conexão de gás e elétrica.
2) Inclui detalhes sobre como adaptar o aparelho para diferentes tipos de gás, envolvendo a troca de injetores e regulagem dos bicos.
3) Fornece também orientações sobre como desmontar a placa de cocção para remoção ou reparo.
L'Atlas d'anatomie humaine de Visible Body 7 - iPhoneVisible Body
L'Atlas d'anatomie humaine de Visible Body est l'appli la plus vendue et la plus anatomiquement réaliste du corps humain masculin ou féminin. Il a été créé par des experts en visualisation de l'anatomie et contrôlé par des anatomistes et des professionnels de santé. De plus en plus de lycées et d'universités enseignent en ayant recours à l'Atlas d'anatomie humaine (par rapport à d'autres atlas en 3D).
http://www.visiblebody.com/fr
El documento proporciona instrucciones para el uso seguro y eficiente de una placa de cocción por inducción. Describe las características y funciones de la placa, incluida la cocción por inducción, y ofrece consejos sobre el uso de recipientes adecuados, ajustes de temperatura, limpieza y resolución de problemas. También incluye advertencias de seguridad sobre el manejo correcto de la placa.
Este documento fornece instruções de uso e montagem de uma campana extractora. Contém indicações de segurança importantes, modos de funcionamento, manejo, limpeza e manutenção. Detalha também procedimentos de instalação, como preparação da parede, conexão elétrica e montagem dos revestimentos.
Cette conférence donnée lors du Salon Use IT de Lyon présente les avantages de la technologie responsive : nouvelle technologie sur le secteur des IT.
Retrouvez la vidéo du salon sur notre chaine you tube : Intuitiv technology
www.intuitiv-interactive.com
Este documento proporciona instrucciones de uso para una placa de cocción. Incluye consejos de seguridad, descripciones de las funciones como la zona flexible y Powerboost, y consejos para el cuidado y limpieza. También advierte sobre posibles daños y sus causas.
Retour d'expérience et discussions autour de la plateforme Cairn.info à l'occasion des deuxième rencontres de l'édition publique organisées par la DILA
Accueil des élèves nouveaux arrivants à la DSFMDSFM049
Au Canada, l’éducation est une responsabilité́ relevant du gouvernement provincial. Dans la province du Manitoba, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur est responsable de la livraison des programmes d’études.
La Division scolaire franco-manitobaine (DSFM) est responsable de l’enseignement du programme français dans toute la province du Manitoba. Pour tout savoir sur l’enseignement du programme français au Manitoba, visitez DSFM.mb.ca
Este documento proporciona instrucciones de uso para un horno empotrado. Incluye secciones sobre seguridad, introducción de accesorios, programación del horno, autolimpieza, cuidados y limpieza, solución de problemas y consejos de cocina. Advierte sobre posibles peligros como incendios, quemaduras y lesiones, y proporciona instrucciones para el uso seguro del horno.
Bénévolat:
Valorisation comptable
- Rappel des règles
- Expériences rencontrées
- Outils pratiques
Guide pratique, édition 2011
édité par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
www.associations.gouv.fr
Guide pratique mécénat entreprises et associations - un dispositif simple e...Asso Asah
La loi du 1er août 2003 a augmenté les avantages fiscaux incitant les entreprises à soutenir les projets associatifs, renforçant ainsi les possibilités pour les associations
et les entreprises de développer des projets en commun.
Ce guide pratique du mécénat a été conçu dans le but de rapprocher entreprises et associations. Outil d’information, il a une double vocation :
- Accompagner les associations dans une démarche de mécénat, outil de diversification et de sécurisation des ressources ;
- Informer les entreprises sur les nombreux atouts du mécénat en termes d’image, de management, de défiscalisation et de responsabilité sociale, et sur l’opportunité de s’associer à une structure de l’économie sociale et solidaire tout en profitant d’un avantage fiscal.
Il s’adresse donc aux entreprises, à toutes les entreprises : les grandes enseignes mais aussi et surtout les petites et moyennes entreprises, les commerçants, artisans et professionnels, acteurs économiques et véritables partenaires de proximité pour les associations. La loi
fiscale n'impose aucun minimum de chiffre d'affaires ou de versement.
El documento trata sobre la relación entre la Iglesia y el poder temporal a lo largo de la historia. Explica cómo la Iglesia dio valor religioso a las estructuras del Imperio Romano y cómo luego hubo problemas con las investiduras hasta que un Papa los terminó. También menciona cómo la Iglesia inició la descentralización de su gobierno y cómo ha ejercido su función de servicio a lo largo de la historia.
Un exposé sur la construction, la structuration et l'organisation d'une équipe de développement ainsi que les rôles et responsabilités attendus de ses membres
1) O documento fornece instruções de montagem para uma placa de cocção, incluindo indicações de segurança, preparação do móvel, instalação do aparelho, conexão de gás e elétrica.
2) Inclui detalhes sobre como adaptar o aparelho para diferentes tipos de gás, envolvendo a troca de injetores e regulagem dos bicos.
3) Fornece também orientações sobre como desmontar a placa de cocção para remoção ou reparo.
L'Atlas d'anatomie humaine de Visible Body 7 - iPhoneVisible Body
L'Atlas d'anatomie humaine de Visible Body est l'appli la plus vendue et la plus anatomiquement réaliste du corps humain masculin ou féminin. Il a été créé par des experts en visualisation de l'anatomie et contrôlé par des anatomistes et des professionnels de santé. De plus en plus de lycées et d'universités enseignent en ayant recours à l'Atlas d'anatomie humaine (par rapport à d'autres atlas en 3D).
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El documento proporciona instrucciones para el uso seguro y eficiente de una placa de cocción por inducción. Describe las características y funciones de la placa, incluida la cocción por inducción, y ofrece consejos sobre el uso de recipientes adecuados, ajustes de temperatura, limpieza y resolución de problemas. También incluye advertencias de seguridad sobre el manejo correcto de la placa.
Este documento fornece instruções de uso e montagem de uma campana extractora. Contém indicações de segurança importantes, modos de funcionamento, manejo, limpeza e manutenção. Detalha também procedimentos de instalação, como preparação da parede, conexão elétrica e montagem dos revestimentos.
Cette conférence donnée lors du Salon Use IT de Lyon présente les avantages de la technologie responsive : nouvelle technologie sur le secteur des IT.
Retrouvez la vidéo du salon sur notre chaine you tube : Intuitiv technology
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Este documento proporciona instrucciones de uso para una placa de cocción. Incluye consejos de seguridad, descripciones de las funciones como la zona flexible y Powerboost, y consejos para el cuidado y limpieza. También advierte sobre posibles daños y sus causas.
Retour d'expérience et discussions autour de la plateforme Cairn.info à l'occasion des deuxième rencontres de l'édition publique organisées par la DILA
Accueil des élèves nouveaux arrivants à la DSFMDSFM049
Au Canada, l’éducation est une responsabilité́ relevant du gouvernement provincial. Dans la province du Manitoba, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur est responsable de la livraison des programmes d’études.
La Division scolaire franco-manitobaine (DSFM) est responsable de l’enseignement du programme français dans toute la province du Manitoba. Pour tout savoir sur l’enseignement du programme français au Manitoba, visitez DSFM.mb.ca
Este documento proporciona instrucciones de uso para un horno empotrado. Incluye secciones sobre seguridad, introducción de accesorios, programación del horno, autolimpieza, cuidados y limpieza, solución de problemas y consejos de cocina. Advierte sobre posibles peligros como incendios, quemaduras y lesiones, y proporciona instrucciones para el uso seguro del horno.
Bénévolat:
Valorisation comptable
- Rappel des règles
- Expériences rencontrées
- Outils pratiques
Guide pratique, édition 2011
édité par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
www.associations.gouv.fr
Guide pratique mécénat entreprises et associations - un dispositif simple e...Asso Asah
La loi du 1er août 2003 a augmenté les avantages fiscaux incitant les entreprises à soutenir les projets associatifs, renforçant ainsi les possibilités pour les associations
et les entreprises de développer des projets en commun.
Ce guide pratique du mécénat a été conçu dans le but de rapprocher entreprises et associations. Outil d’information, il a une double vocation :
- Accompagner les associations dans une démarche de mécénat, outil de diversification et de sécurisation des ressources ;
- Informer les entreprises sur les nombreux atouts du mécénat en termes d’image, de management, de défiscalisation et de responsabilité sociale, et sur l’opportunité de s’associer à une structure de l’économie sociale et solidaire tout en profitant d’un avantage fiscal.
Il s’adresse donc aux entreprises, à toutes les entreprises : les grandes enseignes mais aussi et surtout les petites et moyennes entreprises, les commerçants, artisans et professionnels, acteurs économiques et véritables partenaires de proximité pour les associations. La loi
fiscale n'impose aucun minimum de chiffre d'affaires ou de versement.
« Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial1 ». Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Il se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…).
- Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
Extrait "Au cours de leur développement, les associations font appel à de nouveaux collaborateurs salariés soit parce que le nombre de bénévoles ne suffit pas à couvrir les besoins du projet, soit parce qu’elles doivent recourir à des compétences particulières dont elles ne disposent pas en interne.
Avec la professionnalisation croissante de certains secteurs, la question se pose de manière aiguë.
Recourir à l’emploi a évidemment des implications
financières pour les associations, salaires et charges
sociales (a minima) venant peser sur leur budget.
Ce poids sera certes amoindri lorsqu’elles recourent
aux emplois aidés, mais ces aides ayant un terme, la
question de leur consolidation et de leur pérennisation se posera..."
Avec le lancement des emplois
Guide de gestion des activités sociales et culturellesPlateformeCE
Ce livre blanc aide les comité d'entreprise à répondre aux question suivantes :
Qu’est-ce que les salariés attendent en matière d’activités sociales et culturelles ?
Comment choisir les activités à proposer ?
Qui peut bénéficier des ASC ?
Comment négocier au mieux son budget ?
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
A quelles obligations comptables sont soumises les associations et quelles méthodes peuvent-elles utiliser dans la pratique pour tenir leur comptabilité et suivre leur trésorerie ? Dans le cadre de l’atelier Finance / Comptabilité du marathon pro bono HEC 2012 parrainé par la Société Générale, Pro Bono Lab répond aux interrogations des dirigeants associatifs.
Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables de petites associations qui souhaitent mieux gérer leur comptabilité et leur trésorerie. Nous tenons à remercier chaleureusement Société Générale pour son soutien humain et financier.
Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoy...Dr Sebastien Poulain
Camille Morel (PACTE, Université Grenoble-Alpes et chargée de recherche) et Sebastien Poulain (Mica, Université Bordeaux Montaigne)
, « Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoyens et ses limites », sous la responsabilité de Dan Ferrand Bechmann et Damiano de Facci (Réseau thématique-RT 35 « Sociologie des mondes associatifs » de l’Association française de sociologie-AFS), séminaire « (R)évolutions des formes de l'engagement, sociologie du bénévolat », groupe de travail (GT) 32, Association Internationale des Sociologues de Langue Française (AISLF), 22 mars 2022, 14h00-17h30, https://www.aislf.org/revolutions-des-formes-de-lengagement
Amélie Deschenaux et Sandrine Cortessis, Potentielles nouvelles modalités d’engagement et résistances au sein d’une forme traditionnelle d’engagement bénévole de visite à l’hôpital (Suisse)Sebastien Poulain et Camille Morel, Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoyens et ses limites Marie-Anne Dujarier, présentation de Trouble dans le travail : sociologie d'une catégorie de pensée
Damiano De Facci, La solidarité par le bas, comment répondre à la crise sanitaire (France)
Eric Gagnon, Les impacts de la pandémie, du confinement et des mesures sanitaires sur les organisations où œuvrent les bénévoles ainés et sur les bénévoles eux-mêmes. stratégies organisationnelles et stratégies individuelles visant à maintenir cet engagement.
Yves Raibaud, Travail gratuit et bénévolat dans une perspective féministe "Qui encaisse le travail gratuit“ et ”trouble dans le bénévolat": ces deux énoncés, posés côte à côte, sont stimulants. Le travail gratuit est historiquement et universellement le travail des femmes, ce qui fait penser aux care studies. Trouble fait inévitablement penser à Gender Trouble. Y-a-t-il du trouble dans le bénévolat lorsque certains hommes, certaines femmes, certains autres, ne sont pas à la place où on les attend ?Dan Ferrand-Bechmann, Nouvelles formes de bénévolat, l'écoute à distance : les incontournables deviennent contournables, conclusion sur la valeur du bénévolat.
Rédigé en 2009 par le CNAR financement, ce guide répond à des questions simples que doivent se poser les dirigeants associatifs lors de l’examen de leurs comptes annuels, dans l’élaboration d’un projet, ou pour préparer un entretien avec un partenaire financier :
A quoi servent les fonds propres d’une association et comment sont-ils constitués ?
Comment savoir si leur niveau est suffisant au regard de son modèle économique ?
Comment reconstituer ou consolider les fonds propres d’une association si les développements envisagés le nécessitent ?
Les titres à impact social [social impact bonds], également appelées "Pay-for-success bonds" sont une forme non traditionnelle d’obligations émises par l’Etat sans taux d’intérêt fixe mais sur une période prédéterminée par laquelle l’Etat s’engage à payer pour l’amélioration significative des résultats sociaux pour une population définie.
Il s’agit donc d’un contrat mettant en place une obligation non pas de moyens mais de résultats pour des organisations – associations, ONG, Social Business – dont la mission est de fournir un service à même d’offrir une réponse sociale à un enjeu
Le ministère chargé de la vie associative propose un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Le benevolat d’entreprises entre nouvelle delegation de service public et app...Dr Sebastien Poulain
Camille Morel et Sebastien Poulain, « Le bénévolat d’entreprises entre nouvelle délégation de service public et appropriation entrepreneuriale », « Richesses et ambiguïtés du travail bénévole », in Nicolas Da Silva et Pascale Molinier (sous la direction de), Nouvelle revue de psychosociologie, n°32, automne 2021, https://www.editions-eres.com/ouvrage/4830/le-travail-benevole
Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
La Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les associations a fixé les grands axes de travail pour refonder un partenariat équilibré entre les différents acteurs.
Le Premier ministre a ainsi adressé, par circulaire du 29 septembre 2015, à l’ensemble des préfets ses instructions relatives aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Celle-ci détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques.
Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).
Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.
Guides sur les budgets des Comités d'Entreprise et sur les règles Urssaf liées à l'attribution de chèques et cartes cadeaux aux salariés. Ces règles sont également valables pour les gérants d'entreprise de moins de 50 salariés, qui ont les mêmes attributions que les C.E. sur les oeuvres sociales.
Comment estimer le rendement de l'investissement social ?France Stratégie
L’investissement social apparaît à la fin des années 1990 comme un modèle d’action sociale renouvelé pour faire face à l’évolution de sociétés fragilisées par l’émergence de nouveaux risques sociaux. Il consiste à investir dans le capital humain des individus de façon à augmenter et à maintenir leurs compétences et leur capacité à supporter les chocs.
En savoir plus :
http://strategie.gouv.fr/publications/estimer-rendement-de-linvestissement-social-0
Guides proposé par Médecins du Monde à l'usage des professionnels de l'humanitaire.
L’éducation pour la santé est, selon la déclaration d’Alma-Ata, l’un des huit axes prioritaires à mettre en œuvre dans un programme de soins de santé primaire.
Les français ont du cœur mais il n’est pas toujours simple de savoir à qui donner !
Il existe aujourd’hui en France plus d’un million d’associations, source d’initiatives formidables et vecteur puissant de cohésion sociale. Pourtant, chacun de nous n’en connaît qu’une dizaine, souvent les mêmes.
Carenews.com est un site d’information grand public dédié aux associations et au mécénat. Sa mission est de donner de la visibilité à des associations qui méritent d’être connues et soutenues.
A l’approche des fêtes de fin d’année, Carenews.com vient de lancer un journal dans lequel 18 associations sont présentées. Il s’agit du premier gratuit dédié au monde associatif et caritatif.
Ce guide est le fruit de l’expérience commune des collectifs ASAH et HUMANIS, qui dans leur travail accompagnent les ONG membres depuis 1996.
L’association Salon Des Solidarités est née de la rencontre des collectifs d’ONG ASAH (Association au Service de l’Action Humanitaire) et HUMANIS.
Créée en 2007, l’association collégiale, à but non lucratif, a pour objet d’organiser la manifestation internationale « Salon Des Solidarités » qui se déroule tous les 2 ans.
Sa vocation est de rassembler et faire émerger des partenariats multisectoriels entre les acteurs de l’humanitaire et du developpement (ONG, associations, collectivités, institutions, entreprises,…) et les citoyens toujours plus nombreux à participer ( + 27% entre 2010 et 2012).
Ainsi l’association Salon Des Solidarités participe de cette manière à la construction d’un monde juste, solidaire et durable.
Afin de répondre efficacement aux enjeux de la Solidarité internationale, le Salon Des Solidarité est doté d’un comité de pilotage et de plusieurs commissions rassemblant des porteurs de projets pour une meilleure coopération dans l’organisation de l’événement devenu une passerelle entre
tous.
Dédié aux organismes d'intérêt général éligibles au mécénat,
le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques traite les trois thèmes suivants :
La Gouvernance, La Transparence financière et le Suivi des actions.
Ce guide est le fruit de l’expérience commune des collectifs
ASAH et HUMANIS, qui dans leur travail accompagnent les
ONG membres depuis 1996.
L’association Salon Des Solidarités est née de la rencontre des collectifs d’ONG ASAH (Association au Service de l’Action Humanitaire) et HUMANIS.
Créée en 2007, l’association collégiale, à but non lucratif, a pour objet d’organiser la manifestation internationale « Salon Des Solidarités » qui se déroule tous les 2 ans.
Sa vocation est de rassembler et faire émerger des partenariats multisectoriels entre les acteurs de l’humanitaire et du developpement (ONG, associations, collectivités, institutions, entreprises,…) et les citoyens toujours plus nombreux à participer ( + 27% entre 2010 et 2012).
Ainsi l’association Salon Des Solidarités participe de cette manière à la construction d’un monde juste, solidaire et durable.
Afin de répondre efficacement aux enjeux de la Solidarité internationale, le Salon Des Solidarité est doté d’un comité de pilotage et de plusieurs commissions rassemblant des porteurs de projets pour une meilleure coopération dans l’organisation de l’événement devenu une passerelle entre
tous.
Sondage opinion way pour helloasso socialgoodweek - novembre 2014Asso Asah
HelloAsso (plateforme de crowdfunding dédiée aux associations), à l’origine de la Social Good Week, et OpinionWay, ont sondé les Français sur leur perception de ces initiatives sociales et solidaires.
Recruter et fideliser le personnel humanitaireAsso Asah
Les problèmes de recrutement et de fidélisation semblent parfois aussi anciens que le secteur humanitaire. Ils sont à la base de la création de l'association People In Aid en 1994, en réponse au constat de l'impact d'une moindre qualité des ressources humaines sur l'efficacité des programmes d'aide. Depuis de nombreuses agences ont pu échanger sur ces aspects, favoriser une prise de conscience en leur sein et apporter des réponses variées à ces problèmes. Cependant l'accroissement des besoins humanitaires conjugué aux tendances démographiques dans les pays du Nord, entraînant une rarification de la main d'oeuvre qualifiée, risquent de renforcer l'acuité des enjeux. L'engouement pour le secteur semble soutenu auprès des nouveaux entrants, comme en témoigne notamment en France l'explosion de l'offre de formation supérieure dans le domaine, et les problèmes de recrutement se situent surtout sur les profils expérimentés. Ce guide tire les leçons des études conduites notamment parmi les membres de People In Aid et du Groupe de Travail Inter-Agences (GTIA), avec pour objectifs:
d'analyser les raisons des difficultés de recrutement du secteur et d'un turnover souvent élevé;
d'identifier les facteurs permettant aux employeurs du secteur de mieux acquérir et cultiver les compétences et l'implication dont ils ont besoin dans leurs équipes;
de présenter des pratiques innovantes mises en place par différents acteurs pour répondre à ces problèmes.
Il propose des enseignements concrets et pratiques à tous les acteurs, spécialistes des ressources humaines et encadrants, au siège et dans les missions, qui participent à la sélection, puis au management et au développement des collaborateurs.
La capitalisation des expériences un voyage au coeur de l'apprentissageAsso Asah
la capitalisation d’expériences est devenue ces dernières années une véritable préoccupation pour le milieu de la solidarité internationale et de la coopération décentralisée.
Elle peut, en effet, permettre de répondre à certains enjeux clefs du développement et de l’éducation au développement : identifier et partager les innovations et les démarches inédites entre organisations d’un même secteur, contribuer à la mise en place de processus d’apprentissages internes, replacer l’expérience des acteurs au coeur des projets de développement et d’éducation au développement.
Pour autant, plusieurs expériences de capitalisations ont montré certaines limites : multiplicité des objectifs, démarches pas toujours adaptées, confusion dans les définitions, manque
de points de repère méthodologiques dans la préparation et l’animation de la démarche, etc.
Partant de ce constat, le F3E a souhaité mener un travail de recherche-action sur la période 2011-2013. les enseignements tirés de celui-ci nous ont montré que trop souvent l’étape
préalable de mobilisation autour de la démarche de capitalisation d’expériences n’était pas suffisamment préparée et que cela pouvait impacter fortement la suite du processus.
C’est pourquoi nous avons souhaité consacrer une large partie de ce guide à cette étape de préparation.
Rapport Interministériel sur l’Engagement Associatif des ActifsAsso Asah
Durant 9 mois, Le RAMEAU a eu l’honneur de co-piloter une démarche participative pour écouter et co-construire des propositions à la hauteur des enjeux. L’objectif était de donner un véritable outil d’aide à la décision publique, fondé sur la compréhension des attentes et des contraintes des différentes parties prenantes impliquées : les actifs et les associations, mais aussi les entreprises, les partenaires sociaux et la Puissance publique. Le rapport est le résultat de ce travail de co-construction.
Le RAMEAU mène depuis 2008 un programme de recherche sur l’engagement des salariés dans des projets associatifs d’intérêt général. Au regard des enseignements de ces travaux, nous sommes convaincus que ce rapport est une étape structurante pour passer à une nouvelle phase de la co-construction du bien commun, fondée sur l’articulation harmonieuse entre l’épanouissement de chacun et la contribution de tous au « vivre ensemble » grâce à un engagement associatif renforcé.
En cette année où l’engagement associatif est « grande cause nationale », nous espérons que vous aurez autant de plaisir à prendre connaissance de ces travaux que le groupe de travail en a eu à y contribuer.
Guide - "Le Développement Economique Local"Asso Asah
Dans le cadre du Programme d’Appui aux Initiatives de Développement Local (PAIDEL) mis en oeuvre depuis plus de 13 ans dans le bassin du fleuve Sénégal, de nombreux documents de capitalisation, dont le présent guide, ont été produits.
Ce document est destiné à tous les acteurs locaux œuvrant pour le développement de leur territoire.
Ce document est issu d’un travail combinant analyse bibliographique et enquêtes dans les territoires concernés. Les partenaires et l’ensemble des salariés rencontrés ont accepté de partager leurs expériences et de livrer
leurs avis et recommandations pour l’amélioration des actions. Leurs analyses
pour la promotion des territoires à travers la valorisation des ressources locales,
contribuent largement à ce travail de capitalisation.
Ce guide donne un aperçu des principaux outils et méthodologies éprouvés tout au long de l’action. Il présente également des pistes de réflexion pour des actions futures, construites à partir d’un bilan provisoire des actions dans le contexte de la moyenne vallée du fleuve Sénégal. Il illustre l’idée que le développement économique local est un processus long et continu, qui demande une parfaite maitrise du contexte dans lequel il est pensé, mûri et mis en oeuvre. La compréhension des dynamiques des acteurs, leur implication réelle dans la construction d’un cadre propice à l’élaboration d’une vision et d’une stratégie de développement économique sont les préalables à toute action.
http://www.grdr.org
Le guide pratique pour installer l'égalité femmes-hommes dans votre assoAsso Asah
Le guide "Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations" a pour objet de fournir aux acteurs associatifs, acteurs majeurs de la société civile un référentiel de diagnostic et des éléments opérationnels pour améliorer, y compris dans les organes dirigeants, l’égalité entre les femmes et les hommes.
Guide partenariat Nord-Sud - Coordination SUD 2005Asso Asah
Ce guide a été conçu pour accompagner les ONG françaises et leurs partenaires du Sud et de l'Est dans leurs réflexions et leurs pratiques de partenariat.
Afin d’accompagner les ONG françaises et leurs partenaires du Sud et de l’Est dans leurs réflexions sur leurs pratiques de partenariat, Coordination SUD a animé plusieurs ateliers de réflexion en 2004 et 2005 qui ont abouti à l’identification de 3 axes prioritaires de réflexion :
la définition d’une stratégie de partenariat,
le renforcement de capacités dans le partenariat,
la contractualisation.
Les méthodes proposées ici sont issues de la capitalisation d’expériences
des ONG qui ont participé au processus.
Ce guide méthodologique s’adresse en priorité aux acteurs du développement engagés dans une relation partenariale. Il propose des éléments de réflexion et des outils méthodologiques simples, pour améliorer les pratiques.
Dons de médicaments : des principes pour une action efficace - ReMedAsso Asah
Dossier sur les dons de médicaments, réalisé par le réseau Médicaments et Développement (ReMed)en 2008.
Vous cherchez à collecter et à envoyer des médicaments à des populations démunies ? Ce document vous propose de bénéficier de l’expérience de nombreuses associations et organisations internationales dans ce domaine.
Le médicament n’est pas un produit banal. Il peut présenter des risques pour la santé lorsqu’il n’est pas utilisé dans de bonnes conditions. C’est pourquoi tous les pays ont défini des mesures législatives et réglementaires strictes quant à sa fabrication et sa distribution en vue de protéger la santé publique.
Les dons de médicaments doivent aussi répondre à des normes qui ont été rendues nécessaires par les nombreux problèmes occasionnés par ces dons en particulier dans les situations d’urgence.
Les pays en développement ou en situation d’urgence n’ont pas les mêmes besoins sanitaires que les pays européens ; des médicaments d’usage courant dans les pays occidentaux peuvent s’avérer inutiles voire dangereux dans ces pays.
En 1998, l’Organisation des Nations unies répond à un appel des Prix Nobel de la paix en dédiant la décennie 2001-2010 à la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde. Nationalement, des associations se créent, sous l’égide de l’UNESCO, pour coordonner les activités associatives autour de cette initiative : c’est la cas de la Coordination française pour la décennie de la culture de non-violence et de paix, formée dès 2000, autour de laquelle se tisse bientôt un réseau d’associations sensibles aux valeurs de non-violence, de démocratie et de solidarité. Cette structure vise à promouvoir l’éducation et la formation pour favoriser le passage d’une culture de la violence à une culture de la non-violence pour le bien des enfants et des adolescents, et à coordonner les actions communes de ses associations membres dans ce domaine.
http://education-nvp.org
Sur le chemin de l’impact de l’EaD-SI " : une publication Educasol- F3EAsso Asah
Educasol et F3E viennent de co-éditer un guide : Sur le chemin de l’impact de l’éducation au développement et à la solidarité internationale. Repères méthodologiques pour apprécier ce qui est en mouvement.
Ce guide consacre l’aboutissement de la Recherche action sur l’impact de l’ead si qu’ils ont menée depuis deux ans.
La nature immatérielle des résultats en ead si soulève plusieurs défis méthodologiques. Entre ce que les porteurs de projets, associations et collectivités territoriales, imaginent provoquer comme changements auprès d’un groupe et finalement ce que le groupe compte faire de ses apprentissages : comment se doter de points de repères sur la contribution des actions d’ead si dans leur environnement ?
Cette publication lève le voile sur cette question. A destination des porteurs de projets, la démarche proposée dans ce guide est structurée autour de deux principales étapes : réfléchir aux changements recherchés, puis évaluer l’impact en cours et en fin de projet de ce qui a changé chez les acteurs sociaux.
Placer les acteurs et leurs évolutions au cœur des préoccupations méthodologiques : telle est la principale préoccupation de l’approche du changement proposée par ce guide.
Cet ouvrage est accessible en ligne ici, et disponible également en version papier. Contacter
La Guilde Européenne du Raid et France Volontaires publient le Guide du Volontariat à l’International.
À CHACUN SON VOLONTARIAT !
Quel que soit votre âge, votre fonction, votre statut, vous pouvez choisir de devenir volontaire ! Donner votre temps, votre énergie, vos compétences au service des autres et en même temps, vous réaliser et donner sens à vos engagements. Mais pour cela, comment procéder ? Il existe de nombreux statuts, de nombreuses organisations qui envoient des volontaires. Oui, mais chacune possède sa spécificité : une durée de quelques semaines ou de plusieurs mois ou années, dans un esprit de découverte interculturelle ou pour une mission d’expertise. Venez découvrir dans ce guide la formule qui vous convient le mieux pour faire un volontariat de qualité."
Dante Monferrer, Délégué Général de France Volontaires, et Jean-Christophe Crespel, Directeur du Développement de La Guilde Européenne du Raid
Atelier "Questions juridiques et fiscales - Le mécénat, le don et le volontar...Asso Asah
Les spécialistes Olivier Lachkar et Marc Tenneroni de http://www.creatisgroupe.com ont animé une conférence au Salon Des Solidarités sur le thème :
"Questions juridiques et fiscales - Le mécénat, le don et le volontariat"
2. La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 et ses travaux
préparatoires ont mis en évidence un manque de connaissance du bé-névolat
« Ce qui compte
ne peut pas toujours
être compté,
et ce qui peut
être compté
ne compte pas
forcément. »
[Albert Einstein]
2 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable
qui fait la spécificité des associations. Mal connu, le bénévolat
est également mal valorisé et l’approche comptable de cette valorisation est réputée
a priori si technique qu’elle n’est pas accessible à toutes les associations. C’est pour
remédier à ces lacunes manifestes qu’il a été résolu de conduire plusieurs démarches
convergentes visant à sa meilleure connaissance, sa reconnaissance et sa valorisation.
Afin de mieux identifier, notamment au travers du bénévolat, la plus-value associative,
une démarche d’amélioration de la connaissance a été confiée à un groupe de travail du
Conseil national de l’information statistique. Elle devrait pouvoir s’appuyer sur une en-quête
conduite par la DREES qui prend la suite de l’étude réalisée par l’INSEE en 2002.
Afin de mieux reconnaître le bénévolat, trois axes ont été privilégiés : identifier les
associations comme des lieux d’acquisition de compétences originales qui font appel
à des logiques de négociation et de conduite de projet dans un contexte d’activité
bénévole, adapter l’outil financier destiné au soutien d’actions de formation des bé-névoles
aux spécificités de ces formations et enfin proposer des outils de valorisation
comptable de cette contribution volontaire particulière que représente le bénévolat
(un rappel d’autres types de contributions volontaires figure en annexe).
L’objectif n’est pas d’instituer une nouvelle norme (le règlement existant1 ne paraît
pas nécessiter de complément) ni de créer implicitement ou explicitement une nou-velle
obligation. Le groupe de travail a élaboré un guide recensant des bonnes raisons
de valoriser le bénévolat dans les documents comptables et propose une lecture des
pratiques en usage en la matière. Il ne s’agit pas de prescrire mais de faciliter aux as-sociations
désireuses de s’engager dans cette voie leur appropriation des techniques
utilisées.
Ce guide rappelle les définitions et le contexte dans lequel s’inscrit la réflexion et dé-crit
les enjeux de la valorisation et ses modalités recensées. Ses annexes présentent des
outils témoignant concrètement des solutions retenues.
1- Règlement n° 99-01 du
16 février 1999 relatif aux
modalités d’établissement des
comptes annuels des associations
et fondations modifié par le
règlement n°2004-12
du 23 novembre 2004 du CRC et
en dernier lieu par le règlement
2008-12.
Depuis 1999, il est possible de mettre en valeur
le bénévolat dans les comptes annuels.
3. SOMMAIRE
1. Généralités sur le bénévolat .......................................................................................................... 4
1.1. Définition .......................................................................................................................................................................................... 4
1.2. Quelques chiffres ....................................................................................................................................................................... 4
2. Contexte ................................................................................................................................................................. 5
2.1. Historique ........................................................................................................................................................................................ 5
2.2. Cadre juridique............................................................................................................................................................................. 6
2.3. Démarche retenue ................................................................................................................................................................... 6
3. Pourquoi « valoriser » le bénévolat ?................................................................................... 7
3.1. « Les bonnes raisons» ........................................................................................................................................................... 7
3.2. Les réserves ou les limites à la valorisation.................................................................... 8
4. Comment le valoriser ?......................................................................................................................... 8
4.1. Rappel de la règle comptable ......................................................................................................................................... 8
4.2. Modalités de mise en oeuvre .............................................................................................................................................9
4.3. Pratiques recensées ................................................................................................................................................................ 9
4.4. Recommandation du groupe de travail ................................................................................................................17
5. Autres règles connexes applicables
aux contributions volontaires.................................................................................................... 17
5.1. Dans le domaine comptable ...........................................................................................................................................17
5.2. En matière fiscale .....................................................................................................................................................................17
5.3. Dans le champ du droit social .......................................................................................................................................18
5.4. En matière de crédits européens ...............................................................................................................................18
6. Annexes ................................................................................................................................................................ 19
6.1. Un exemple de fiche de temps .................................................................................................................................. 19
6.2. Liste indicative et non exhaustive de tâches, travaux, missions bénévoles ....................... 20
6.3. Bibliographie/webographie ..............................................................................................................................................21
6.4. Membres du groupe de travail .....................................................................................................................................22
BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 3
4. 2) Prises en charge par
l’État dans certains cas – cf.
loi du 10 mars 2010 relative
au service civique.
3) Source : Économie et
statistiques, n°372, INSEE,
Février 2005. Champ :
personnes de 15 ans ou plus
faisant du bénévolat.
4) Le Paysage associatif
français 2007, Mesures et
évolutions, Juris Associations
Dalloz.
1 - GÉNÉRALITÉS SUR LE BÉNÉVOLAT
« Sans bénévolat, pas de vie associative ».
1.1. Définitions
Le rapport du Conseil économique et social présenté par Marie-Thérèse Cheroutre
définissait en 1993 le bénévole comme celui qui s’engage librement pour mener à
bien une action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son
temps professionnel et familial. Le bénévolat est ainsi considéré comme un don de
temps librement consenti et gratuit. Le « Petit Robert 2009 » lui attribue l’étymolo-gie
latine benevolus « bienveillant », de bene « bien », et volo « je veux ».
D’un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en
nature qui est, par principe, sans contrepartie.
Le « bénévolat informel » (aide aux voisins, coup de main…) est à distinguer du
« bénévolat formel » qui s’exerce au sein d’une structure organisée.
À la différence d’un travail salarié, le bénévolat se caractérise par l’absence de tout
lien de subordination juridique et de toute rémunération quelle que soit sa forme
(espèces, avantages en nature…). Cette distinction avec le statut de salarié permet
d’éviter une requalification par les URSSAF ou les services fiscaux, indépendamment
du respect des droits reconnus aux salariés. La limite, purement jurisprudentielle,
repose sur deux indices :
Le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèces ou en nature) mais
peut être remboursé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement,
achat de matériel...) ;
Le bénévole ne fait pas l’objet d’instructions ou de sanctions ; sa participation
à l’action au sein de l’association ne relève que de sa décision : il peut y mettre
un terme sans procédure ni dédommagement. Cette liberté ne fait pas obstacle à
ce qu’il s’engage librement à respecter les statuts de l’association : il peut signer
une charte associative et s’astreindre à observer les règles de sécurité du domaine
d’activité, le cas échéant.
À noter : des actions de contrôle contre le travail illégal ont parfois mis en évi-dence
le recours à des faux bénévoles dans certains secteurs.
Contrat moral et informel, le bénévolat se distingue également radicalement du
« volontariat », contrat écrit faisant l’objet d’une définition légale et réglementaire
également distincte du droit du travail, donnant droit à indemnisation et couverture
sociale2, qui prévoit une durée d’intervention et des conditions de réalisation.
1.2. Quelques chiffres3
Selon l’enquête Vie associative d’octobre 2002 de l’INSEE, exploitée notamment
par le travail de synthèse de Vivianne Tchernonog4, la France compte plus de 14
millions de bénévoles qui animent 1 100 000 associations. Parmi eux, 4,5 millions de
bénévoles réputés « réguliers » consacrent 4 à 5 heures hebdomadaires à leur enga-gement
associatif ; le volume annuel d’heures de bénévolat étant en augmentation
régulière (5% par an depuis 1999).
4 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable
5. En tant que tel, le bénévolat constitue un enjeu économique évalué à environ 935 000
emplois équivalents temps plein (ETP) dans les associations, concentré dans un petit
nombre de secteurs dont quatre bénéficient de l’essentiel de la ressource bénévole,
un quart assumant des fonctions d’animation ou d’encadrement d’activités :
z Sports 29%
z Culture et loisirs 28%
z Action sociale, santé, humanitaire 23%
z Défense des droits 10%
z Économie, développement local 4%
z Éducation, formation, insertion 4%
z Autres 2%
Toujours selon la même source, les bénévoles réguliers assurent principalement des
activités et les tâches qui requièrent une participation continue (tâches administratives,
enseignement, conseil et information du public) et prennent part à l’organisation d’évé-nements,
à l’animation et au fonctionnement de la structure. Les bénévoles dirigeants
sont plutôt des hommes (54%) mais la proportion de femmes augmente.
Le groupe de travail a constaté que d’autres modalités de catégorisation sont utilisées
dans le cadre de la valorisation comptable du bénévolat : dirigeants, occasionnels, etc.
que le bénévolat soit valorisé précisément ou non.
BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 5
2 - CONTEXTE
2.1. Historique
La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 a, entre autres lacunes,
mis en évidence « la nécessité d’une valorisation comptable (du bénévolat) mieux
adaptée aux associations » et a préconisé que soit « engagé un travail conjoint
entre les associations et les experts de la comptabilité pour fournir au monde
associatif des outils de valorisation comptable adaptés à ses spécificités ». Les
groupes de travail préparatoires à la conférence s’y sont intéressés à plusieurs
titres, tant dans le cadre de leurs réflexions spécifiques sur « la reconnaissance
de l’engagement et du bénévolat » que dans celles qui portaient sur les « rela-tions
entre pouvoirs publics et associations ».
Le Conseil national de la comptabilité (CNC)5, l’ordre des experts-comptables
(OEC) puis La compagnie nationale des Commissaires
aux comptes (CNCC) ont régulièrement consacré leurs travaux à ce
sujet depuis 1985.
Le « Plan comptable des associations et fondations – ap-plication
pratique », édité par le conseil national de la vie associative
(CNVA) en 2000, avait vocation à constituer un document de vulgarisa-tion
pour accompagner les associations dans l’établissement de leurs do-cuments
comptables selon les prescriptions du règlement comptable CRC
99-01. Sa réédition en 20066 a été l’occasion de l’enrichir d’éléments7
consacrés aux « contributions volontaires en nature » et à leur traitement
spécifique.
5) Devenu l’autorité
des normes comptables
(ANC).
6) A la Documentation
française, devenue depuis
Direction de l’information
légale et administrative
(DILA).
7) Pages 99 à 103 de
l’édition 2006.
6. Au-delà du symbolique, le bénévolat a
une dimension économique incontes-tée
au titre des ressources de l’asso-ciation
: le bénévolat fait ainsi partie
des éléments pris en compte par le
Comité de la charte dans sa descrip-tion
du modèle socio-économique
des associations.
Il est rappelé cependant que le bénévo-lat
ne constitue que l’une des formes des
contributions volontaires en nature qui
sont nombreuses et peuvent prendre des
formes variées.
Ainsi, à titre d’exemple, le Secours
populaire français consacre les pages 26 à
28 de l’annexe de ses comptes combinés
2009 aux éléments constitutifs de la
« solidarité matérielle » :
w Prestations en nature (places de spec-tacle,
affichage, etc.) ;
w Mise à disposition de locaux, de per-sonnes
(mécénat de compétences) ;
w Bénévolat (y compris de compétences)
avec une valorisation selon 4 niveaux
en fonction de la mission.
2.2. Cadre juridique
En matière de valorisation, le cadre juri-dique
est fixé par le règlement du comité
de la réglementation comptable (CRC)
n° 99-018 : il pose le principe de la valori-sation
selon trois niveaux.
En outre, le règlement CRC n° 2008-12
(applicable depuis le 1er janvier 2009)
prévoit, dans le modèle de tableau publié,
que les associations et fondations faisant
appel à la générosité publique font figurer
l’évaluation des contributions volontaires
en nature en distinguant le bénévolat, les
prestations en nature et les dons en na-ture.
6 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable
2.3. Démarche retenue
Le groupe de travail a commencé par re-censer
les techniques utilisées :
n par des associations faisant appel à la
générosité du public9
n par des associations de taille petite ou
moyenne de secteurs divers
n dans les comptes d’associations pu-bliés
au Journal officiel (JO), sélection-nées
de manière aléatoire, le format
de publication ne permettant pas de
faire des requêtes.
Technique au démarrage, le groupe a in-tégré
progressivement quelques associa-tions
pratiquant la valorisation du béné-volat
dans leurs documents comptables.
La réglementation comptable applicable
aux associations10 précise les modalités
de traitement des contributions volon-taires
et, parmi celles-ci, du bénévolat
selon « trois niveaux ». Les informations
correspondant aux deux premiers ni-veaux
figurent dans l’annexe, celles du
« troisième niveau » au (pied du) compte
de résultat.
Aucun texte normatif ne fixe cependant
de barème ni de « tarif » pour valoriser
le bénévolat. La doctrine comptable11
propose diverses méthodes allant du
coût horaire du SMIC à la valeur de rem-placement
(évaluation forfaitaire du coût
d’une solution de remplacement résultant du
recours à une prestation facturée – salariat,
location, sous-traitance…) en passant par la
référence à une grille de salaires.
Le choix du groupe de travail a été de ne
pas prétendre ajouter à la norme et de
s’insérer strictement dans le cadre exis-tant.
En outre l’objectif poursuivi n’est
pas de présenter des techniques dont la
complexité limiterait l’usage aux associa-tions
au budget ambitieux.
Le Comité de la Charte propose aux
associations de se définir selon leur modèle
socio-économique en fonction de l’origine
de leurs ressources :
w Bénévolat (qui tient une place particulière puisqu’il s’agit d’une
ressource non monétaire) ;
w Générosité financière du public
w Autres fonds privés
Le présent guide est destiné à toutes
les associations, quels que soient
leur taille ou leur secteur d’activité, y
compris celles qui n’ont pas l’obligation
de publier leurs comptes12 ou d’établir
de compte d’emploi des ressources
(CER).
8) Règlement CRC 99-01 du
16 février 1999 modifié
9) Ces comptes sont
également publiés au
Journal officiel (JO).
10) Règlement CRC 99-01 du
16 février 1999 modifié.
11) Voir à ce sujet, article
publié dans « Actu-experts
associations » repris pages
99 et suivantes du « plan
comptable des associations
et fondations – application
pratique », réédité par le
CNVA en 2006.
12) Par exemple parce
qu’elles font appel à la
générosité publique et
perçoivent à ce titre plus
de 153 00 0 de dons.
7. 3. Pourquoi « valoriser » le bénévolat ?
3.1. « Les bonnes raisons »
La valorisation a pour objet de rendre compte de l’utilité sociale du bénévolat. Or,
comme le bénévolat ne génère pas de flux financier, il n’entraîne pas de comptabi-lisation
systématique et il n’apparaît donc pas dans les documents composant les
comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe).
Il peut en revanche être intéressant, pour l’association, de faire apparaître le bénévolat,
en complément des flux financiers, pour donner une image fidèle de l’ensemble des
activités développées. Cette recherche de fidélité peut servir aussi bien une finalité de
communication externe que répondre à des motivations internes :
n Connaître et rendre compte de l’intégralité des ressources « propres » de l’asso-ciation,
donc de l’autofinancement, qui constitue un élément utile dans les relations
avec tous les bailleurs de fonds :
z collectivités ou institutions, (subventions, conventions, etc.)13 ;
z organismes de financements (demandes de prêts, garanties d’emprunt, etc.) ;
z donateurs (particuliers et/ou entreprises mécènes) ;
n Faire apparaître aux bailleurs de fonds l’effet de levier de leurs financements du fait
des bénévoles, dont la contribution n’apparaît pas dans les documents financiers
même s’ils n’ont pas forcément vocation à rester durablement dans la structure ;
n Appréhender les coûts réels d’un projet associatif ;
n Sensibiliser les destinataires de cette information financière (internes et externes)
à la fragilité de cette « ressource » bénévole à l’importance de son nécessaire
renouvellement ;
n Faciliter une perspective de valorisation des acquis de l’expérience (VAE), surtout
pour le bénévole ;
n Mieux gérer la ressource bénévole en sachant la valoriser (accueil de nouveaux
bénévoles, fidélisation, etc.) ;
n Relativiser les frais de fonctionnement, de gestion administrative ou de collecte de
fonds au regard du nombre réel d’intervenants dans l’action et la structure ;
n Permettre une meilleure appréciation, par l’administration fiscale, de la part «
prépondérante » d’une activité en cas de création de secteur distinct (lucratif/non
lucratif) afin de bénéficier de la franchise de 60 000 €14 ;
n Démontrer le caractère désintéressé de la gestion : si le bénévolat, notamment
des dirigeants, est valorisé, cela peut conduire a contrario à en déduire que les
dirigeants ne sont pas rémunérés pour la gestion de l’organisme ;
n Constituer un outil de contrôle interne qui constitue un préalable nécessaire au
recensement et à l’analyse du bénévolat ;
n Prendre le « risque » de la sous-estimation de cette ressource, notamment pour ne
pas être suspecté de gonfler artificiellement les chiffres ;
n Etc.
« Connaître pour reconnaître »
13) Cf. circulaire du Premier
ministre du 18 janvier 2010
parue au JO du 20 janvier
et son annexe « manuel
d’utilisation » § I.2
14) Extrait de l’instruction
fiscale du 18-12-2006
publiée au BOI 4 H-5-
06, paragraphes n°139,
209 et 210 : « le critère
comptable du rapport
des recettes lucratives sur
l’ensemble des moyens de
financement de l’organisme
(recettes, subventions,
dons, legs, etc.) apparaît
comme le plus objectif.
Toutefois, ce critère peut,
dans certains cas, ne pas
être le plus pertinent, en
particulier lorsque le mode
de fonctionnement des
activités non lucratives fait
appel de façon significative
à des soutiens difficilement
évaluables (activité
bénévole, dons en nature,
...). Dans ce cas, il convient
de privilégier d’autres
critères afin d’apprécier
le poids réel relatif des
activités de l’organisme tels
par exemple la part des
effectifs ou des moyens qui
sont consacrés à l’activité
lucrative et à l’activité non
lucrative. »
BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 7
8. 3.2. Les réserves ou les limites à la
valorisation
La valorisation comptable du bénévolat ne doit pas
avoir pour effet, même involontairement, de flatter les
documents comptables et financiers d’une association
(budget, compte de résultat, demande de subvention,
etc.). Elle doit au contraire contribuer à donner une
image fidèle15 de l’action de l’association et donc amé-liorer
la sincérité16 de ses comptes.
Mais le choix de cette valorisation n’est pas anodin et
le Comité de la Charte s’est fait l’écho, dans le cadre
de ses réflexions sur le sujet17 , d’un certain nombre
de réserves à l’égard d’une démarche de valorisation :
Le bénévolat est un don et par nature la générosité
n‘a ni prix ni mesure ;
w La valorisation au coût de remplacement ne permet
pas de rendre compte de la contribution apportée à
la cohésion de la société ;
w Les limites de l’activité bénévole sont parfois diffi-ciles
à distinguer des tâches réalisées par les salariés;
w La valorisation, parce qu’elle induit la mise en place
de procédures de mesure et de contrôle, peut
entraîner un risque de requalification de l’activité
et emporter des conséquences d’assujettissement
aux charges sociales, fiscales ou de réévaluation des
polices d’assurance.
« Comparaison n’est pas raison »
4. Comment le valoriser ?
4.1. Rappel de la règle comptable
1. « À défaut de renseignements quantitatifs
suf f i samment f iables , des informat ions
qualitatives sont apportées, notamment sur
les difficultés rencontrées pour évaluer les
contributions concernées ».
2. « Dès lors que ces contributions présentent un
caractère significatif, elles font l’objet d’une infor-mation
appropriée dans l’annexe18 portant sur
leur nature et leur importance » ;
3. « Si l’association dispose d’une information quanti-fiable
et valorisable ainsi que de méthodes d’en-registrement
fiables, elle peut opter pour leur
inscription en comptabilité, c’est-à-dire à la fois :
8 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable
➦ En comptes de classe 8 qui enregistrent :
➛ au crédit du compte « 870. Bénévolat », la
contribution ;
➛ au débit du compte « 864. Personnel bénévole
», en contrepartie, l’emploi correspondant.
➦ Et au pied du compte de résultat, sous la rubrique
« évaluation des contributions volontaires en
nature », en deux colonnes de totaux égaux.
Ce mode d’enregistrement en
comptes de « charges » et de
« produits » de classe 8 n’a pas
d’incidence sur le résultat (excé-dent/
insuffisance ; bénéfice/perte).
En revanche, il peut avoir un impact sur les ratios
qui utilisent ces données financières (taux de couver-ture
des frais de collecte des dons, taux de financements
publics, etc.).
Exemple pour un taux maximum de finan-cement
public fixé à 80 % par une autorité
(Etat ou collectivité) :
1. Une association sollicite une subvention au titre
d’une action de formation dont le coût financier est
de 3 000 €. Le montant maximum de subvention
publique est donc de 2 400 €€(3 000 X 80 %).
2. Si les activités associatives sont mises en oeuvre
grâce au bénévolat, la valorisation financière et
comptable de ce concours bénévole (au dénomi-nateur
du rapport de 80 %) à 600 € (par exemple
parce que la prestation d’ingénierie et d’animation
pédagogique est offerte), le budget total de l’ac-tion
est de 3600 €, et le maximum de subventions
publiques financières à 2 880 € (3 600 X 80 %).
Apparaît à plusieurs reprises dans les textes le qualifi-catif
« significatif ». Cette notion peut être appréciée
diversement :
w D’un point de vue quantitatif : nombre d’heures de
bénévolat effectuées dans la structure, part rela-tive
du bénévolat dans l’exercice des missions par
rapport à celles qui sont assumées par les emplois
salariés…
w Ou sous un angle qualitatif, susceptible d’influencer
une décision : par exemple de nombreuses organi-sations
de solidarité soulignent que certains pans
de leur activité ne pourraient pas être assurés ou
développés sans les bénévoles.
9. 4.2. Modalités de mise en oeuvre
Une démarche de valorisation du bénévolat n’étant pas neutre pour une organisation,
il est essentiel pour sa réussite qu’elle résulte d’un choix démocratique de la struc-ture
et n’apparaisse pas comme une décision isolée et autoritaire des dirigeants ; le
sujet doit donc être d’abord abordé et débattu « en interne » :
w en assemblée générale,
w en Conseil d’administration,
w à défaut, en réunion de bureau.
Les questions à débattre sont généralement :
n Quelle qualification de bénévolat retenir ? (élus, réguliers, occasionnels, etc.)
n Comment quantifier le temps bénévole ? (heure ; jour ; type d’activité – accueil de
personnes en difficulté, tenue d’un poste de secours, etc.- ; par unité d’oeuvre ; etc.)
n Quelle valeur lui donner ? par quelle méthode ? taux horaire ? forfait temps ?
n Faut-il dans la perspective de la valorisation modifier les statuts ?
n Convient-il d’intégrer la valorisation dans le règlement intérieur ?
n Etc.
La fiabilité des méthodes d’enregistrement des informations en vue de la valorisation
doit être garantie par une organisation et un « encadrement » de l’activité de l’asso-ciation
en général et du bénévolat en particulier. La démarche de valorisation dans les
documents comptables nécessite donc une organisation et des procédures.
Celles-ci doivent permettre :
n de recenser en volume le bénévolat réalisé (par « déclaration » des bénévoles ?)
n et/ou de valoriser, par nature de tâches réalisées, le bénévolat ainsi pris en compte.
n En tout état de cause, de conserver des pièces justificatives19 en tant que docu-ments
comptables (nom du bénévole, nature et quantité, valorisation retenue, nom et
qualité du responsable associatif, etc.).
4.3. Pratiques recensées20
Cette partie présente pour chacun des niveaux, un rappel de la règle et quelques
illustrations.
4.3.1. Le premier niveau (dans l’annexe) : une valorisation
sous un angle qualitatif.
4.3.1.1. Rappel de la règle :
« À défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informa-tions
qualitatives sont apportées, notamment sur les difficultés rencontrées
pour évaluer les contributions concernées »
15) L’article L. 123-14 du
code de commerce dispose
que « Les comptes annuels
doivent être réguliers,
sincères et donner une image
fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du
résultat… ».
16) Selon l’article
120-2, « la comptabilité
est conforme aux règles
et procédures en vigueur
qui sont appliquées afin de
traduire la connaissance
que les responsables de
l’établissement des comptes
ont de la réalité et de
l’importance relative des
événements enregistrés. »
17) Voir bibliographie § 6.3
18) Contrairement à ce
que son nom peut laisser
penser, l’annexe est un
document obligatoire
des comptes annuels.
Elle sert de complément
et de commentaire au
bilan et au compte de
résultat (corrections,
explications d’une influence
significative...) comportant
les informations pertinentes
pour compléter et
commenter celles du bilan et
du compte de résultat. Dans
cette optique elle détaille les
informations chiffrées non
explicitées par le bilan et le
compte de résultat afin de
fournir une image fidèle aux
tiers.
19) Le délai de conservation
en matière commerciale est
de 10 ans.
20) Sauf mention contraire
les exemples cités
correspondent aux comptes
clos en 2008 et publiés en
2009.
BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 9
10. 4.3.1.2. Illustrations
Les « difficultés rencontrées pour évaluer les contributions » peuvent concerner les bénévoles, leur dénombre-ment
ou la difficulté à mettre en place une méthode fiable de valorisation. Certaines organisations listent dans
ce cadre les tâches ou fonctions exercées par les bénévoles (mise sous pli, collecte, accueil, écoute, etc.) ; d’autres
énumèrent les différentes natures ou catégories de bénévolat décrites par leur activité (permanents/occasionnels,
réguliers/ponctuels, administratifs/terrain, responsables de centres/accompagnants, membres du CA, informaticiens, forma-teurs,
etc.).
« Aide et Action » publie ainsi ce passage dans l’annexe de ses comptes annuels 2008 :
Valorisation du bénévolat et des contributions volontaires, effectuées à titre gratuit, dont bénéficie l’Association
correspondant à des tâches administratives, de mise sous pli et de traitement du courrier.
Si le nombre d’acteurs bénévoles intervenant à travers les 64 délégations de l’association est connu, il est plus
difficile d’approcher avec suffisamment de fiabilité les heures effectivement mises à disposition de l’Association
et donc, de valoriser ces contributions volontaires en nature. En effet, certains bénévoles interviennent à titre
tout à fait régulier, et d’autres plus ponctuellement, en fonction des besoins locaux de nos structures et de notre
entité. Ces contributions ne présentent pas de caractère significatif.
Il a été décidé de ne pas fournir d’évaluation chiffrée du bénévolat pour l’exercice.
Les « orphelins apprentis d’Auteuil » commentent ainsi leurs comptes annuels 2008 :
4 En annexe aux comptes annuels :
C.13 - Bénévolat
L’effectif des bénévoles collaborant à l’oeuvre de la Fondation d’Auteuil est estimé à plusieurs centaines de
personnes. La Fondation d’Auteuil n’a pas valorisé ce bénévolat car elle n’a pas encore mis en place le dénom-brement
des personnes concernées et des heures effectuées.
4 En annexe du compte emploi des ressources :
E.3 - Autres informations
l Bénévoles : il n’y a pas d’appel public au bénévolat. On peut estimer l’effectif de bénévoles collaborant à
l’oeuvre de la Fondation d’Auteuil à plusieurs centaines de personnes.
10 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable
11. 4.3.2. Le deuxième niveau (dans l’annexe) : une valorisation
sous un angle quantitatif
4.3.2.1. Rappel de la règle
« Dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles font
l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et
leur importance ».
4.3.2.2. Illustrations
Il s’agit ici pour les associations concernées d’éclairer le lecteur des comptes sur :
La nature du bénévolat identifié (management, administrateurs, membres de com-missions,
« terrain », expertise, etc.) et le mode de recensement (mensuel, déconcentré, à
l’aide d’une application spécifique – Cf. Secours catholique- etc.).
L’importance des contributions ; cette importance peut être exprimée :
w En valeur absolue (nombre de bénévoles, nombre d’heures, de journées, de mis-sions,
en équivalent temps plein –ETP- etc.).
w Ou en valeur relative (par rapport aux dons financiers, par rapport aux salariés,
au regard de la dépendance de l’association à l’égard de cette contribution pour la
pérennité de son action, etc.).
La Fondation Claude Pompidou publie des informations très détaillées
concernant les contributions volontaires en nature. Ces informations sont
assorties d’un état très précis des effectifs comprenant la répartition des béné-voles
par établissement hospitalier et en régions auprès des familles. Cette
ventilation figure à la fois dans l’annexe au compte de résultat ainsi qu’en
annexe au compte d’emploi des ressources.
NOTE N°13
BÉNÉVOLAT
(Cf. article 24.4 du décret du 29 novembre 1983)
(Règlement n° 99-01 du 16 février 1999)
L’estimation des heures de bénévolat a été effectuée sur la base de l’engagement des bénévoles qui consacrent
4 heures par semaine aux actions menées à l’hôpital et aux interventions auprès des familles.
Cette estimation fait ressortir un nombre d’heures de bénévolat de 121 890 heures qui ont été valorisées au
tarif horaire charges sociales et fiscales comprises correspondant à la rémunération prévue au titre de l’exercice
pour le personnel soignant coefficient 304 de la convention collective du 31 octobre 1951.
Tarif horaire charges sociales et fiscales comprises : 14,61 €
Valorisation des contributions volontaires des bénévoles : 1 780 812,90 €
BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 11
12. L’association « Les petits frères des pauvres » apporte cette information dans l’annexe de ses comptes
2008 page 14 :
11) BÉNÉVOLAT
Pour mener à biens ses missions, l’association s’appuie sur une grand nombre de bénévoles dont l’apport n’est
pas valorisé comptablement.
Au 31 décembre 2008 le nombre de bénévoles réguliers est estimé à 4 470 et celui des bénévoles occasionnels
à 3 371, soit un total de 7 841, dont 616 associés.
Les membres associés participent à l’assemblée générale annuelle qui se tient chaque année en juin à Paris.
Lors de l’assemblée générale du 20/06/2008, 441 membres étaient présents ou représentés sur 616 membres,
soit 72%.
4.3.3. Le troisième niveau (compte de résultat) : enregistrement/inscription en
comptabilité
4.3.3.1. Règle
« Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable ainsi que de méthodes d’enregis-trement
fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité ».
Par définition, n’utilisent ce 3ème niveau d’information que les organisations qui, d’une part, disposent d’in-formations
convaincantes (par exemple aux yeux d’un commissaire aux comptes) et d’autre part, souhaitent
(souvent après débat interne, cf. § 4.2. ci-dessus) valoriser le bénévolat au titre des contributions volontaires en
nature. En général ces associations ou fondations valorisent également au pied du compte de résultat les autres
contributions volontaires en nature dont elles ont bénéficié, par exemple dans le cadre du mécénat (prestations
de communication - affichage, diffusion radio ou TV - mise à disposition de locaux, de matériels, etc.).
4.3.3.2. Illustrations
L’association pour la recherche sur le cancer (ARC) déclare ne pas valoriser les contributions bénévoles (alors
qu’elle en aurait la possibilité ?) et fournit donc une information relevant seulement des deux premiers niveaux
dans l’annexe de ses comptes :
3-5 Contributions volontaires en nature
Les contributions bénévoles effectuées par les membres du Conseil et des Commissions scientifiques - environ
150 personnes - ne font pas l’objet d’une valorisation comptable. Il s’agit essentiellement de travaux d’exper-tise
et d’évaluation scientifiques.
12 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable
13. L’association « Lire et faire lire » publie une explication de niveau 1 et 2 dans l’annexe.
Deux réseaux associatifs portent le programme en départements : les fédérations départementales de la Ligue
de l’enseignement et les Unions Départementales des Associations famililales.
L’association nationale « Lire et faire lire » s’attache particulièrement à entretenir des rapports très réguliers
avec eux.
Dans le cadre de l’objectif de « Lire et faire lire », nous avons établi des actions plus ciblées en choisissant
des publics et des territoires géographiques précis. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une programmation
annuelle clairement identifiée et évaluée et sont réalisées en concertation avec les coordinations départemen-tales
BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 13
du réseau « Lire et faire lire ».
Mobilisation des bénévoles et des structures
Tout au long de l’année, « Lire et faire lire » appelle les lecteurs de plus de 50 ans à rejoindre les 11 000
bénévoles déjà mobilisés en faveur de la lecture et incite les structures éducatives à les accueillir.
Et au pied de son compte de résultat 2009 :
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Produit 2009 2008
Bénévolat
20 000,00 20 000,000
Prestations en nature
22 000,00 35 439,45
Don en nature
8 000 ,00 8 000 ,00
TOTAL 50 000,000 63 439,45
Charges
Secours en nature 8 000,00 8 000,00
Mise à disposition gratuite de biens 22 000,00 35 439,45
Prestations
Personnnel bénévole 20 000,00 20 000,00
TOTAL 50 000,00 63 439,45
Les pratiques de valorisation du bénévolat et d’enregistrement dans les comptes présentent plusieurs
variantes d’unité (heure, etc.), de méthode de valorisation (valeur de remplacement, SMIC et ses variantes - brut,
net, chargé, assorti de coefficients, etc.-).
14. Ainsi à propos du recours à un salaire de référence, les comptes de « Médecins du Monde » comportent
au pied du compte de résultat :
14 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable
2008 2007 2006
Evaluation des contributions
volontaires et bénévoles
17 527 959 17 159 545 21 596 234
Et dans l’annexe ;
Depuis 1984, l’activité des bénévoles en France, fait l’objet d’un recensement régulier qui est transmis trimes-triellement
au Siège.
Grâce à ces renseignements, nous connaissons l’identité du bénévole, la nature de son activité et le nombre
d’heures effectuées. La valorisation du bénévolat consite à calculer combien auraient coûté ces heures, si elles
avaient été effectuées par des salariés dans le cadre d’un travail rémunéré.
La grille de référence utilisée pour cette valorisation (monétisation) est la grille de salaires de Médecins du
Monde.
Le coût des charges patronales est inclus dans le calcul.
Durant l’exercice 2008, les bénévoles recensés ont travaillé 159 100 heures, ce qui aurait représenté un coût
d’environ 3 195 094 Euros.
Cette valorisation n’est pas exactement représentative du travail effectué par les bénévoles au cours d’une année
complète. En effet, cette valorisation est effectuée sur la base de la déclaration par chaque bénévole des heures
passées au service de l’association. Ainsi, ce mode de recensement ne permet pas d’en garantir le caractère
exhaustif.
SOS SAHEL valorise le bénévolat :
➦ Au pied du compte de résultat :
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Produit 2008 2009
Bénévolat 102 026 130 926
Prestations en nature 1 794 905 957 442
Dons en nature
TOTAL 1 896 931 1 088 368
Charges
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens 1 794 905 957 442
Personnnel bénévole 102 026 130 926
TOTAL 1 896 931 1 088 368
15. ➦ et apporte, dans l’annexe, ces commentaires sur la méthode de valorisation retenue (coût de
remplacement) :
SOS SAHEL, INTERNATIONAL FRANCE - 2 avenue Jeanne - 92604 ASNIÈRES CEDEX
VALORISATION DU BÉNÉVOLAT
Prestation Marc Francioli et Jean Dubuc, administrateur expert : (répartition : 25% sensibilisation, 25% apppui aux actions, 25%
collecte de fonds, 25% fonctionnement)
Valorisation des prestations bénévoles sur l’exercice 2008
BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 15
Niveau/
Collabora-teur
Prestation des bénévoles Temps
(en
mois)
Salaire brut
mensuel
estimé pour
la tâche
effectuée
Charges
patronales
Valorisation
du bénévolat/
mois
Valorisation
totale du
bénévolat
Assistance Gestion des dons 3 1 500 675 2 175 6 525
Expert Administrateur 12 4 500 2 025 6 525 78 300
Volontariat 4 1 500 1 500 6 000
Rédaction lettre du SAHEL 3 2 575 1 159 3 734 11 201
TOTAL 102 026
Les organismes qui ont recours au SMIC comme unité de valorisation l’utilisent de différentes manières :
Par exemple, « Sidaction ensemble contre le Sida » utilise le SMIC pour valoriser le temps passé par
les bénévoles de Sidaction TV. En revanche ils ne peuvent valoriser les 7 190 heures offertes par les experts,
scientifiques et responsables associatifs qui siègent dans les différents comités de l’organisation, en raison de la
« diversité des situations professionnelles de chacune des personnes » qui apportent des expertises de qualité.
Le bénévolat
Pour l’instruction des demandes de financement éma-nant
des associations, des laboratoires de recherches
ou des jeunes chercheurs, et du secteur des soins,
Sidaction fait appel à des scientifiques, des médecins
et des responsables d’associations qui apportent béné-volement
leur expérience de la lutte contre le sida dans
le processus d’attribution des fonds collectés auprès
du public. Ils interviennent en amont des réunions
de comité pour expertiser les dossiers de demande
de financement, se réunissent en sessions plénières
pour examiner les projets présentés et en comité
restreint pour l’évaluation des projets soutenus, les
demandes de report ou de modification d’affectation
de financements, les demandes d’aide d’urgence ou les
demandes de financement exceptionnel.
Par ailleurs, Sidaction a fait appel au bénévolat, dans
le cadre de l’organisation de l’opération média Sidac-tion
2008 pour assurer la réception des appels des
télespectateurs souhaitant faire une promesse de don.
La générosité des 3 500 bénévoles du Sidaction TV a
apporté 12 680 heures de réponse téléphonique à l’as-sociation.
Les bénévoles nous soutiennent aussi dans
le cadre de la Convention Nationale de la lutte contre
le sida, des opérations organisées à l’occasion du 1er
décembre, du Salon de l’Education et de l’opération
«Pour la vie», ce qui représente un total de 960 autres
heures de travail.
Pour ces actions de soutien aux opérations de collecte
et de communication, nous avons choisi de valoriser
chaque heure offerte au SMIC horaire. Cela représente
un apport de 177 913 euros.
16. La « CIMADE service oecuménique d’entraide » précise ainsi le mode de valorisation du bénévolat (SMIC
chargé) tel qu’il est publié au pied du compte d’emploi des ressources (CER) :
CIMADE
Compte annuels au 31/12/2008
Evaluation des contributions volontaires en nature
Le bénévolat est valorisé sur la base de 1470 personnes s’étant engagées à intervenir chacune 1/2 journée par
semaine. Le taux de valoristion est un SMIC horaire chargé retenu pour 12 € / heure.
Enfin, d’autres utilisent le SMIC chargé et assorti de coefficients de pondération en fonction d’une échelle de
« responsabilité » du bénévole ou du niveau d’expertise de la compétence mise en oeuvre (juridique, communica-tion,
gestion, etc.)
Ainsi la fédération française des banques alimentaires utilise un rapport de 1,2 à 5 fois le SMIC « chargé »
pour trois niveaux « hiérarchiques » de bénévolat
BÉNÉVOLAT
La valorisation du bénévolat est effectuée conformément à la note 2007-86 du 3/10/07, qui propose le barème
suivant :
Fonction dirigeant 5 fois le SMIC augmenté des charges patronales
Cadres responsables d’activités 3 fois le SMIC augmenté des charges patronales
Employés, ouvriers 1,20 fois le SMIC augmenté des charges patronales
De même, le Secours catholique apporte cette information relative aux valorisations figurant au pied du
compte de résultat et au pied du CER :
8.4. Contributions volontaires en nature
8.4.1. Bénévolat
- Les prestations effectuées par les bénévoles sont enregistrées dans le tableau intitulé « évalutation des contri-butions
volontaires en nature » en pied de compte de résultat et de compte d’emploi annuel des ressources.
En 2008 l’ensemble des données nécessaires à la valorisation du bénévolat est issu de l’application «Gestion
des acteurs par Activité » (GA) en production dans l’ensemble des délégations du Secours Catholique.
A partir des données extraites en fin d’exercice, le nombre de bénévoles en 2008 est estimé à 62 900 personnes
contre 64 900 en 2007.
Le nombre de jours de bénévolat par personne en 2008 est estimé à 27 jours contre 29,5 jours en 2007, en
retenant les temps réels indiqués par les acteurs ou à défaut les temps standards par activité définis a priori
dans GA.
La valorisation des temps passés ainsi estimés a été effectuée sur la base du montant actualisé du SMIC au 31
décembre 2008 en retenant des coefficients de pondération pour tenir compte de la nature des engagements, à
savoir le niveau de responsabilité retenu à partir de la fonction de chaque acteur.
Le temps passé des bénévoles est ainsi évalué en 2008 à 182,1 M€
16 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable
17. 4.4. Recommandation du groupe de travail
En conformité avec la démarche retenue (Cf. § 2.3. ci-dessus) le groupe n’a souhaité ni
commenter ni qualifier ces diverses pratiques.
Il relève simplement que, quel que soit le niveau d’information retenu parmi les trois
possibles, ces informations et, le cas échéant, le mode de valorisation choisi dans le
cadre d’un débat au sein de l’association doivent être clairement portés à la connais-sance
des utilisateurs de l’information financière dans l’annexe, composante obliga-toire
des comptes annuels ou dans tout document en tenant lieu (par exemple fiche
du dossier de demande de subvention).
5. Autres règles connexes applicables
aux contributions volontaires
5.1. Dans le domaine comptable : règles de présentation
du compte d’emploi des ressources (valorisation ?)
Le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2008-12 du 7 mai 2008
afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations
et fondations a été homologué par l’arrêté du 11 décembre 2008. Il modifie le règle-ment
du Comité de la réglementation comptable n° 99-01. Le modèle de tableau
proposé comporte en pied une ligne « bénévolat » du côté des « ressources ».
5.2. En matière fiscale
5.2.1. Dons de particuliers
L’article 200 du code général des impôts (CGI) élargit le bénéfice de la réduction
d’impôt sur le revenu de 66 % prévue pour les dons à certaines contributions
volontaires :
Frais des bénévoles : les conditions pour que les bénévoles puissent bénéficier
de la réduction d’impôt pour les frais qu’ils engagent ont été précisées dans l’instruc-tion
fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI) sous la
référence 5 B-11-0121.
D’une part, l’association doit répondre aux conditions définies à l’article 200 du code
général des impôts, c’est-à-dire avoir pour objet l’un de ceux limitativement énumérés
audit article et être d’intérêt général, ce qui implique que son activité ne soit pas
lucrative et que sa gestion soit désintéressée au sens de l’instruction fiscale du 18
décembre 2006 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 4 H-5-06, et
que l’organisme ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
D’autre part, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation
aurait pu obtenir le remboursement effectif par l’association des frais engagés, si elle
en avait fait la demande. Ensuite, ces frais, engagés dans le cadre de l’activité bénévole
pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l’objet de l’asso-ciation,
doivent être dûment justifiés.
Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement de ces frais par
l’association et l’organisme doit conserver à l’appui de ses comptes les pièces justifi-catives
correspondant aux frais engagés par le bénévole. Il est toutefois admis que les
frais de véhicule automobile soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème
kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification
21) Pour les références
fiscales, voir en annexe
les modalités d’accès à la
documentation fiscale.
BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 17
18. de la réalité, du nombre et de l’importance des dépla-cements
réalisés pour les besoins de l’association.
Autres abandons de revenus, dont les mises à
disposition de locaux.
L’abandon exprès de revenus ou de produits constitue
des versements ouvrant droit à l’avantage fiscal ; ces
sommes peuvent correspondre notamment à la non
perception de loyers (prêts de locaux à titre gratuit),
à l’abandon de droits d’auteur ou de produits de pla-cements
solidaires ou caritatifs (produits d’épargne
solidaire). Lorsqu’elle donne lieu à un contrat de loca-tion,
la mise à disposition à titre gratuit d’un local, qu’il
soit ou non à usage d’habitation, au profit d’un tiers
s’analyse comme l’abandon d’un revenu équivalent au
loyer que le propriétaire renonce à percevoir. Ainsi,
lorsque cet abandon de revenu est consenti au profit
d’un organisme d’intérêt général, il a le caractère d’un
don en nature ouvrant droit à l’avantage fiscal (BOI 5
B-14-07).
5.2.2. Mécénat
Les contributions volontaires en nature peuvent
également être réalisées dans le cadre du mécénat
d’entreprise (y compris le mécénat de compétences)
régi par l’article 238 bis du code général des impôts.
Cette disposition prévoit une réduction d’impôt
égale à 60% des versements dans la limite de prise
en compte de ces versements fixée à 5 ‰ (0,5 %) du
chiffre d’affaires HT. Lorsque les dons sont effectués
en nature (par exemple : don d’un bien mobilier
ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans
contrepartie), l’évaluation22 s’effectue selon les
modalités prévues à la documentation administrative
4 C 711.
5.2.3. Donation temporaire d’usufruit
L’instruction fiscale publiée au BOI du 6 novembre
2003 sous la référence 7-S-4-03 traite des transmis-sions
temporaires d’usufruit à des personnes morales,
y compris des associations. Cette instruction fixe cinq
conditions pour bénéficier d’une économie d’impôt
sur la fortune et d’impôt sur le revenu.
5.3. Dans le champ du droit social
Rappel
Pour l’URSSAF « Le bénévole est celui qui apporte
son concours à une association, en dehors de tout lien
de subordination et sans percevoir en contrepartie de
rémunération sous quelque forme que ce soit (salaire,
indemnité ou avantage en nature...). Il ne relève d’au-cun
régime social. »23
En tant qu’employeur, une association n’a pas de
régime particulier ; comme tout employeur elle doit
obligatoirement déclarer les salariés dans les huit
jours précédant l’embauche quel que soit le contrat
de travail, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel,
et payer des cotisations sociales sur les salaires versés.
Comme tout employeur, l’association peut bénéficier
d’exonérations totales ou partielles des cotisations
de Sécurité sociale (réduction générale « Loi Fillon »)
ou prétendre à des modalités de calcul de cotisations
spécifiques en fonction de son objet social et du statut
de ses salariés (franchises, assiette forfaitaire).
Les frais et dépenses engagés pour le compte de
l’association par les dirigeants, administrateurs, béné-voles...
peuvent être remboursés. Il s’agit le plus sou-vent
de frais de déplacements : frais liés à l’utilisation
d’un véhicule personnel, repas, nuits à l’hôtel…
Ces frais peuvent être exclus de l’assiette des cotisa-tions,
à condition que :
w Le déplacement soit justifié (rendez-vous extérieur,
formation…) ;
w Le montant forfaitaire n’excède pas les limites fixées
par l’administration. En cas de dépassement, l’asso-ciation
doit être en mesure de fournir les justificatifs
de dépense ;
w L’association soit en mesure de fournir les justifica-tifs
en cas de remboursement de frais réels.
5.4. En matière de crédits européens
Le décret 2007-1303 du 3 septembre 2007 précise à
propos de la gestion du fonds social européen (FSE)23 :
« En cas d’apport de terrains ou de biens immeubles,
la valeur est certifiée par un expert indépendant qua-lifié
ou par un organisme officiel dûment agréé ; en
cas de bénévolat, la valeur du travail est déterminée
compte tenu du temps consacré et du taux horaire
ou journalier de rémunération normal pour le travail
accompli ».
Toute valorisation de dépenses en nature doit être
justifiée par des pièces comptables de valeur probante
et être inscrite dans les comptes spéciaux de classe 8
(86 pour les emplois et 87 pour les ressources).
18 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable
19. BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 19
FICHE INDIVIDUELLE DE TEMPS
NOM
PRÉNOM
NUMÉRO D’ADHÉRENT
DATE
NATURE DES TRAVAUX
EFFECTUÉS
NOMBRE D’HEURES
VISA DU
RESPONSABLE
TOTAL
SIGNATURE DU BÉNÉVOLE
22) L’administration
fiscale a apporté des
précisions concernant
les dons de produits
alimentaires. Dans ce cas,
le don peut être estimé à
la valeur des produits en
stock en application du
3 de l’article 38 du CGI,
c’est-à-dire à la valeur
nette comptable, après
déduction des provisions.
Par ailleurs, lorsque
l’entreprise veut prendre
en charge le transport
des produits alimentaires
donnés, la base de calcul
de la réduction d’impôt
comprend le coût du
transport ainsi offert
(rescrit 2009/44 du 21
juillet 2009 publié sur
www.impots.gouv.fr).
23) Cf. brochure
« l’association et la
protection sociale »
disponible sur
www.urssaf.fr.
24) Source : FSE 2007-
2013 • Guide du
bénéficiaire •
6. Annexes
6.1. Un exemple de fiche de temps
20. Prochainement, vous retrouverezsur
www.associations.gouv.fr
un classeur Excel permettant de
recenser et éventuellement de
valoriser le bénévolat, par activités
et par bénévoles.
6.2. Liste indicative et non exhaustive
de tâches, travaux, missions béné-voles
w Accueillir et écouter un usager, un bénéficiaire, un
adhérent, etc
w Accompagner une personne à l’extérieur pour une
démarche administrative, un rendez-vous médical, etc.
w Animer une équipe, un réseau,
w Collecter des fonds en argent ou en nature, auprès
des particuliers, des professionnels, des institutions,
etc.
w Communication interne, externe, publication, site
internet,
w Distribuer les denrées alimentaires, vêtements,
matériels scolaires,
w Documentation,
w Expertise juridique, financière, comptable, sociale,
w Formation,
20 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable
w Gestion administrative :
z Paie,
z Secrétariat,
z Courrier,
z Téléphone,
z Tenue du fichier adhérents,
z Relations donateurs,
z Etablir et gérer des plannings, etc.
w Logistique,
w Traduction,
w Vi s i ter des per sonnes âgées , des malades ,
des prisonniers, etc.
w Vie statutaire, conseil d’administration, commissions,
etc.
21. 6.3. Bibliographie/webographie
w Arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du
règlement CRC 99-01 (chapitre III.)
w Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologa-tion
du règlement CRC 2008-12 (CER)
w Article publié dans Actu-experts associations
(revue de l’ordre des experts-comptables) n° 3,
septembre 2003 et repris pages 99 et suivantes du
« plan comptable des associations et fondations –
application pratique », édité par le conseil national
de la vie associative (CNVA) édition 2006.
w Etude du Comité de la Charte :
http://www.comitecharte.org/e_upload/pdf/
comite de la charte synthese evaluation du
benevolat 9 juin 10.pdf
w Le « Guide pratique du dirigeant sportif aquitain »
2009 page 152.
w « Comment valoriser les heures de bénévolat ? »
Association mode d’emploi
n° 106 février 2009.
w Le portail gouvernemental de la vie associative :
http://www.associations.gouv.fr
w La documentation fiscale :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/
BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 21
22. Membres
du groupe
de travail
Sylvie BANOUN ................ DJEPVA
Hélène BECK ...................... Secours Catholique
Chantal BRUNEAU......... DJEPVA
Maryse DEMOUCHY ........ CNVA-ANC
François GOIZIN ........... DJEPVA
Pierre MARCENAC ........... Profession comptable
Emmanuel NICOLAS ...... DGFIP bureau de la dépense de l’État
Hubert PENICAUD .......... Croix Rouge française
Sylvie TORAILLE ................. Cour des Comptes
Michel VANTALON .......... Comité de la charte du don en confiance
22 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable
23. Rédaction :
François Goizin - djepva
Maquette :
Colette VERNET
Bureau de la communication
BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 23
24. Retrouvez
toutes les informations
sur le portail officiel
de la vie associative :
www.associations.gouv.fr
2011