4. JEI
Jeunes Entreprises
Innovantes
Critère d’éligibilité:
• Pour les jeunes entreprises innovantes de
8 ans
Cumulable avec le CIR, CII et les pôles de
compétitivité
Dépenses éligibles:
• Avantages fiscaux
• Exonérations de charges sociales relatives aux
emplois hautement qualifiés
• Les dépenses RDI représentant a minima 15%
leurs charges totales
6. JEI
à travers les
années…
1 entreprise bénéficie en moyenne de 50k€
d’exonérations de cotisations sociales par an
7. JEI
à travers les
années…
Recul de 35% dû à un plafonnement et une
dégressivité dans le temps
Baisse de la cotisation à 30k€ par an et par
entreprise
2011
8. JEI
à travers les
années… Un flot de réforme a fait augmenter la cotisation
sociales pour atteindre 46k€ en 2015
2011 - 2015
10. JEI
des petites PME 8 Jeunes Entreprises Innovantes sur 10 ont moins
moins de 10 salariés
11. JEI
des petites PME
Ils sont exonérés de leur cotisations sociales sur
78% de leurs personnels impliqués dans des
activités R&D
12. JEI
des petites PME Mais la part de cet effectif diminue quand la taille
de la JEI augmente
13. JEI
les secteurs
porteurs
86% des JEI sont issus du secteur de
l’information/communication et des activités
activités spécialisées scientifiques et
techniques