1. MICHEL SAPIN
MINISTRE DES FINANCES, ET
DES COMPTES PUBLICS
MARISOL TOURAINE
MINISTRE DES AFFAIRES
SOCIALES, DE LA SANTE ET DES
DROITS DES FEMMES
EMMANUEL MACRON
MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE
L’INDUSTRIE ET DU
NUMERIQUE
C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e
Paris, le 16 janvier 2015
N° 160/331
Remise du rapport sur les retraites chapeau
Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des
Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Emmanuel MACRON, ministre de
l’Economie, de l’Industrie et du Numérique annoncent la mise en ligne du rapport sur
l’ « encadrement des retraites chapeau » qui leur a été remis par l’Inspection Générale des
Finances (IGF) et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).
Les ministres saluent la qualité de ce rapport et remercient ses auteurs du travail accompli dans
des délais contraints. Ce rapport dresse un état des lieux précis des « retraites
chapeau », dispositif financé par l'employeur dans lequel les droits sont conditionnés à la
présence du salarié dans l'entreprise lors de son départ à la retraite. Ce dispositif bénéficie à plus
de 200 000 salariés d’entreprises et à des dirigeants mandataires sociaux, et le rapport formule un
ensemble de préconisations visant à rendre les régimes de retraites chapeau plus lisibles. Le
rapport souligne que le nombre de bénéficiaires de retraites chapeau représentant des montants
substantiels est limité à un nombre de bénéficiaires réduit (84% des bénéficiaires perçoivent des
retraites chapeau inférieures à 5 000 € annuels.
Les ministres ont pris connaissance des pistes évoquées par le rapport : mieux prendre en compte
la performance du bénéficiaire appréciée au regard de la situation de l’entreprise, demander aux
entreprises une information plus complète et plus lisible des retraites chapeau des mandataires
sociaux et prévoir un encadrement plus rigoureux des retraites chapeau par les codes de
gouvernement d’entreprise.
Comme annoncé par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ce rapport servira
de base pour une réforme des « retraites chapeau » qui sera discutée au Parlement par
amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance
et l’activité.
Le Gouvernement souhaite une réforme ambitieuse avec des mesures fortes dès le projet de loi
pour la croissance et l’activité.
Le rapport peut être consulté ici
Contacts presse
Service de presse de Michel SAPIN - Tel : 01 53 18 41 13
Service de presse de Marisol TOURAINE -Tel : 01 40 56 60 65
Service de presse d’Emmanuel MACRON - Tel : 01 53 18 45 13