Le document traite des enjeux juridiques liés aux liens sponsorisés sur internet, évoquant des affaires judiciaires notables en France. Il souligne la transformation des guerres économiques vers la propriété intellectuelle à travers la gestion des mots-clés et des marques en ligne. Enfin, il mentionne l'évolution des pratiques publicitaires, notamment la publicité contextuelle, et la nécessité de maintenir la confiance des utilisateurs dans un contexte digital en mutation.

1. B A C H E L O R D E G R E E, G R A N D E E C O L E, M S C, M B A E D H E C – I E F S I, E X E C U T I V E E D U C A T I O N Forum des Droits sur l’Internet Matinée d’information juridique : Les liens sponsorisés 21 mars 2006 Cédric Manara

2. « Les guerres du futur ne se mèneront plus pour conquérir des territoires physiques mais des zones de l’espace sémantique : copyrights, marques déposées, logos, noms de domaines, mots clés sur des moteurs de recherche, liens entre sites web, piratages informationnels, etc. ». Pierre LEVY, Cyberdémocratie, éd. Odile Jacob, 2002, p. 220

3. L’objet du délit « Liens sponsorisés », « liens commerciaux », « liens contextuels », « liens promotionnels », « liens publicitaires »… Premier bandeau publicitaire (1994)

5. Le référencement « optimal »

6. Le « triangle d’or »

7. Le « Google Zeitgeist »

8. La « bourse des mots »

9. Première affaire judiciaire relative aux mots-clef Playboy Enterprises v. Netscape & Excite , US District Court, Central District of California, Southern Division, 24 juin 1999 "Playboy®" & "Playmate®" / “playboy" & "playmate"

10. Les affaires judiciaires en France Dix affaires ayant donné lieu à publication, depuis octobre 2003 Une procédure devant le Conseil de la Concurrence (27 juin 2005, 05-D-34) : Accès au service des liens commerciaux Critique des conditions contractuelles du programme AdWords Pas d’utilisation discriminatoire ni de pratique anticoncurrentielle relativement à l’usage de la marque Sony

11. Nice Paris Paris (T. Com.) Paris (T. Com) Paris Paris Nanterre Nanterre (référé) Nanterre Nanterre * Tribunal ?

12. 7 fév. 06 8 déc. 2005 19 oct. 2005 5 oct. 2005 24 juin 2005 4 fév. 2005 17 jan. 2005 16 déc. 2004 14 déc. 2004 13 oct. 2003 Date ?

13. TWD Industries Kertel Free Corb’s Société Amen Louis Vuitton Accor Hôtels Méridien Pierre-Alexis T. Stés Viaticum et Luteciel Demandeur(s )

14. Google France et Google Inc. Google, Cartephone Noos Evoc Google, Espace 2001 Google France et Google Inc. Overture et Overture Inc. Google France Google France, Sté Tiger et Bruno R. Google France Défendeur(s)

15.  Moteur(s) seul(s)  Annonceur(s) seul(s)  Moteur et annonceur(s) Google France et Google Inc. Google, Cartephone Noos Evoc Google, Espace 2001 Google France et Google Inc. Overture et Overture Inc. Google France Google France, Sté Tiger et Bruno R. Google France Défendeur(s )

16. Non Google France et Google Inc. TWD Industries 7 fév. 06 Nice Oui Google, Cartephone Kertel 8 déc. 2005 Paris Oui Noos Free 19 oct. 2005 Paris (T. Com.) Oui Evoc Corb’s 5 oct. 2005 Paris (T. Com) Oui Google, Espace 2001 Société Amen 24 juin 2005 Paris Oui Google France et Google Inc. Louis Vuitton 4 fév. 2005 Paris Oui Overture et Overture Inc. Accor 17 jan. 2005 Nanterre Oui Google France Hôtels Méridien 16 déc. 2004 Nanterre (référé) Oui Google France, Sté Tiger et Bruno R. Pierre-Alexis T. 14 déc. 2004 Nanterre Oui Google France Stés Viaticum et Luteciel 13 oct. 2003 Nanterre Condamné(s) Défendeur(s) Demandeur(s) Date Tribunal

17. Signe(s) litigieux Défendeur(s) affaire Décision Marques Google France et Google Inc. TWD Industries "remote anything" TGI Nice, 7 fév. 06 Marques, noms de domaine Google, Cartephone Kertel TGI Paris, 8 déc. 2005 Marque, dénomination sociale, « code télématique » Noos Free T. Com. Paris, 19 oct. 2005 Nom commercial, nom de domaine Evoc Corb’s T. Com Paris, 5 oct. 2005 Marque, nom commercial Google, Espace 2001 Société Amen TGI Paris, 24 juin 2005 Marque, dénomination sociale, enseigne, nom de domaine Google France et Google Inc. Louis Vuitton TGI Paris, 4 fév. 2005 Marques (dont notoires), noms de domaine [+ noms commerciaux & dénominations sociales] Overture et Overture Inc. Accor TGI Nanterre, 17 jan. 2005 Marques notoires Google France Hôtels Méridien TGI Nanterre, (réf.), 16 déc. 2004 Marque figurative Google France, Sté Tiger & Bruno R. "Eurochallenges" TGI Nanterre, 14 déc. 2004 Marques, noms commerciaux, noms de domaine Google France "bourse des vols" TGI Nanterre, 13 oct. 2003

18. Condamnation pour contrefaçon ? Signe(s) litigieux Affaire Non (action non-recevable) Marque TWD Industries "remote anything" Annonceur : oui [713-2] – Moteur : non (mais responsabilité civile, 1382 & 1383) Marques, noms de domaine Kertel Oui [713-2] Marque, dénomination sociale, « code télématique » Free - Nom commercial, nom de domaine Corb’s Oui [713-3] Marque, nom commercial Société Amen Oui [713-3] Marque, dénomination sociale, enseigne, nom de domaine Louis Vuitton Oui [713-2] + responsabilité civile pour usage d’une marque renommée [713-5] Marques (dont notoires), noms de domaine [+ noms commerciaux & dénominations sociales] Accor 716-6 - « susceptible de tomber sous le coup des interdictions posées par [ces] articles » Marques notoires Hôtels Méridien Oui [713-2] (moteur et annonceurs) Marque figurative "Eurochallenges" Oui [713-2] Marques, noms commerciaux, noms de domaine "bourse des vols"

19. Quel fondement pour la contrefaçon ?

20. Concurrence déloyale ? Signe(s) litigieux Affaire Non Marque TWD Industries "remote anything" Oui (annonceur), Non (moteur) Marques, noms de domaine Kertel Oui Marque, dénomination sociale, « code télématique » Free Oui Nom commercial, nom de domaine Corb’s Oui Marque, nom commercial Société Amen Oui Marque, dénomination sociale, enseigne, nom de domaine Louis Vuitton Non Marques (dont notoires), noms de domaine [+ noms commerciaux & dénominations sociales] Accor Marques notoires Hôtels Méridien Oui (annonceurs) Marque figurative "Eurochallenges" - Marques, noms commerciaux, noms de domaine "bourse des vols"

21. Publicité trompeuse Signe(s) litigieux Affaire Non Marque TWD Industries "remote anything" Marques, noms de domaine Kertel Marque, dénomination sociale, « code télématique » Free Nom commercial, nom de domaine Corb’s Marque, nom commercial Société Amen Oui Marque, dénomination sociale, enseigne, nom de domaine Louis Vuitton Non Marques (dont notoires), noms de domaine [+ noms commerciaux & dénominations sociales] Accor Marques notoires Hôtels Méridien Marque figurative "Eurochallenges" Non Marques, noms commerciaux, noms de domaine "bourse des vols"

22. Condamnation pécuniaire Signe(s) litigieux Affaire - Marque TWD Industries "remote anything" 30.000 € Marques, noms de domaine Kertel 30.000 € (contrefaçon) + 30.000 € (concurrence déloyale) Marque, dénomination sociale, « code télématique » Free 10.000 € Nom commercial, nom de domaine Corb’s 12.000 € Marque, nom commercial Société Amen 100.000 € (contrefaçon) + 100.000 € (publicité trompeuse & concurrence déloyale) Marque, dénomination sociale, enseigne, nom de domaine Louis Vuitton 200.000 € Marques (dont notoires), noms de domaine [+ noms commerciaux & dénominations sociales] Accor [ Suppression sous astreinte] Marques notoires Hôtels Méridien 10.000 € (Google) 5.000 + 2.500 (Google + annonceurs) 2.500 + 5000 (concurrence déloyale) Marque figurative "Eurochallenges" 70.000 € Marques, noms commerciaux, noms de domaine "bourse des vols"

23. Oui TWD Industries 7 fév. 06 Nice Kertel 8 déc. 2005 Paris Free 19 oct. 2005 Paris (T. Com.) Corb’s 5 oct. 2005 Paris (T. Com) Société Amen 24 juin 2005 Paris Louis Vuitton 4 fév. 2005 Paris Accor 17 jan. 2005 Nanterre Hôtels Méridien 16 déc. 2004 Nanterre (référé) "Eurochallenges" 14 déc. 2004 Nanterre Oui "bourse des vols" 13 oct. 2003 Nanterre Référence aux travaux du Forum des Droits sur l’Internet ? Demandeur(s) Date Tribunal

24. Autres fondements Art. L. 115-33 C.Cons. Contrefaçon par fourniture de moyens ? Publicité comparative ? Application de l’art. 20 de la LCEN ? « Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée »

25. Autres systèmes de « valorisation » des mots

26. Autres systèmes de « valorisation » des mots Développement des tags (Technorati, Del.icio.us, Flickr, Webjay, Digg, Netvibes…) « le tag remplace le moteur » (Les Echos, 8 mars 2006) : « Monétiser un trafic de qualité ne pose aucun problème. Le plus important, c'est de ne pas casser la relation de confiance avec l'utilisateur », estime Tariq Krim. La publicité contextuelle - qui consiste à afficher des recommandations de lecture, des idées cadeaux, en se basant sur le profil de l'internaute - est aussi à l'étude. « Ce modèle de publicité contextuelle va cannibaliser le modèle économique des entreprises du Web 1.0. Nous sommes déjà en relation avec nombre d'entre elles, qui souhaitent bénéficier de notre modèle participatif », explique le patron de NetVibes.