Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
IDCC 1480 Adhésion acce s accord 9 12-1975 pigiste dgt
1. Paris, le 15 avril 2016
Monsieur
Par la présente, l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (A.C.Ce.S.) vous
fait part de son adhésion à l’Avenant de révision de l’annexe III à l’accord national du 9
décembre 1975 relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels
rémunérés à la pige signé le 24 septembre 2015.
Cette notification est faite à l’ensemble des organisations d’employeurs et de salariés
signataires de cet accord.
Cette adhésion prend effet au 1er
janvier 2016.
Vous remerciant de votre attention,
Nous vous prions de croire, Monsieur , à l’expression de notre considération distinguée.
l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de
Services A.C.Ce.S