Un accord relatif à l'affectation des fonds à des centres de formation d'apprentis a été signé le 14 avril 2016 dans la CCN courtage d'assurances et/ou de réassurances.
L'accord fixe le montant des versements effectués pour l'année 2015.
L'accord est entré en vigueur à sa signature.
L'organisme d'employeurs signataires de l'accord est la chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA).
Les syndicats de salariés signataires sont Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, CFE-CGC, Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances, Syndicat National de l’Assurance et de l’Assistance - SN2A - C.F.T.C, ; Fédération Nationale C.G.T. du personnel de la banque et de l’assurance (FSPBA), Fédération des Employés et Cadres C.G.T./F.O., Section Fédérale des Assurances.
Assurance Médicale : Quelles solutions pour avoir la liberté de choix entre l...scipion
Assurance Médicale : Quelles solutions pour avoir la liberté de choix entre le Royaume-Uni et le France ?
Présentation de Raymond Leprêtre, adhérent de l’UFE, lors d'une réunion du 02 décembre 2009.
PRÉSENCE D'ANIMATIONS, à télécharger pour une visualisation optimale !
Devoir 2 ème année BTS BANQUE
Explication d'une SOFICA avec pour exemple le produit COFINOVA de façon simplifiée
Un accord relatif à l'affectation des fonds à des centres de formation d'apprentis a été signé le 14 avril 2016 dans la CCN courtage d'assurances et/ou de réassurances.
L'accord fixe le montant des versements effectués pour l'année 2015.
L'accord est entré en vigueur à sa signature.
L'organisme d'employeurs signataires de l'accord est la chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA).
Les syndicats de salariés signataires sont Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, CFE-CGC, Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances, Syndicat National de l’Assurance et de l’Assistance - SN2A - C.F.T.C, ; Fédération Nationale C.G.T. du personnel de la banque et de l’assurance (FSPBA), Fédération des Employés et Cadres C.G.T./F.O., Section Fédérale des Assurances.
Assurance Médicale : Quelles solutions pour avoir la liberté de choix entre l...scipion
Assurance Médicale : Quelles solutions pour avoir la liberté de choix entre le Royaume-Uni et le France ?
Présentation de Raymond Leprêtre, adhérent de l’UFE, lors d'une réunion du 02 décembre 2009.
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Devoir 2 ème année BTS BANQUE
Explication d'une SOFICA avec pour exemple le produit COFINOVA de façon simplifiée
Cfa affectation fongibilité accord inter-secteurs 21-06-2016Société Tripalio
Un accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis (CFA) a été signé le 2& juin 2016 dans la la CCN Assurance-Assistance inter-secteur
L'accord définit le montant des affectations par CFA et les modalités de versement.
L'accord est conclu pour l'année 2016 et est entré en vigueur le jour de sa signature.
Les signataires de l'accord sont les organisations d'employeurs Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA), Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA), Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA); et les organisations syndicales Fédération CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Fédération de l’Assurance, Fédération des syndicats CFTC « Commerce, services et force de vente » (CSFV), Fédération CGT des syndicats du personnel de la Banque et de l’Assurance, Fédération des employés et cadres Force Ouvrière (section fédérale des assurances) et Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Fédération Banques-Assurances.
accord relatif au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002
Accord relatif au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) pour l'année 2017 dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Avenant relatif au partenariat avec les centres de formation d'apprentis dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME (2016), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Avenant relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française.
Accord relatif aux salaires rémunérations annuelles garantis RAG dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Dossier de référence de la négociation d'assurance chômage ouverte en novembr...Unédic
Le 9 novembre 2018, les partenaires sociaux ont engagé une nouvelle négociation sur l’Assurance chômage. Un dossier de référence a été remis à l’ensemble des négociateurs lors de cette première séance de discussion. Ce dossier est également mis à la disposition de tous les acteurs intéressés par les évolutions de l’Assurance chômage. Réalisé par l’Unédic, le dossier de référence sur l’Assurance chômage réunit les données et les analyses disponibles les plus à même d’asseoir un diagnostic, d’alimenter utilement les échanges et de faciliter la négociation. Il s’appuie sur les travaux menés au cours des dernières années pour comprendre le fonctionnement du marché du travail et évaluer les règles de l’Assurance chômage.
Accord paritaire annuel relatif au développement de l'apprentissage dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération.
Accord de branche relatif aux modalités de participation aux travaux de la Branche en lien avec la promotion du Fonds de solidarité dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
Avenant relatif au partenariat avec les CFA dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
Nous sommes très heureux de vous informer du lancement de la newsletter juridique et fiscale Deloitte Afrique Francophone, qui vous permettra d’appréhender les évolutions fiscales et juridiques de cette région du monde.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Accord relatif au dialogue social dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Cfa affectation fongibilité accord inter-secteurs 21-06-2016Société Tripalio
Un accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis (CFA) a été signé le 2& juin 2016 dans la la CCN Assurance-Assistance inter-secteur
L'accord définit le montant des affectations par CFA et les modalités de versement.
L'accord est conclu pour l'année 2016 et est entré en vigueur le jour de sa signature.
Les signataires de l'accord sont les organisations d'employeurs Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA), Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA), Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA); et les organisations syndicales Fédération CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Fédération de l’Assurance, Fédération des syndicats CFTC « Commerce, services et force de vente » (CSFV), Fédération CGT des syndicats du personnel de la Banque et de l’Assurance, Fédération des employés et cadres Force Ouvrière (section fédérale des assurances) et Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Fédération Banques-Assurances.
accord relatif au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002
Accord relatif au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) pour l'année 2017 dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Avenant relatif au partenariat avec les centres de formation d'apprentis dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME (2016), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Avenant relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française.
Accord relatif aux salaires rémunérations annuelles garantis RAG dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Dossier de référence de la négociation d'assurance chômage ouverte en novembr...Unédic
Le 9 novembre 2018, les partenaires sociaux ont engagé une nouvelle négociation sur l’Assurance chômage. Un dossier de référence a été remis à l’ensemble des négociateurs lors de cette première séance de discussion. Ce dossier est également mis à la disposition de tous les acteurs intéressés par les évolutions de l’Assurance chômage. Réalisé par l’Unédic, le dossier de référence sur l’Assurance chômage réunit les données et les analyses disponibles les plus à même d’asseoir un diagnostic, d’alimenter utilement les échanges et de faciliter la négociation. Il s’appuie sur les travaux menés au cours des dernières années pour comprendre le fonctionnement du marché du travail et évaluer les règles de l’Assurance chômage.
Accord paritaire annuel relatif au développement de l'apprentissage dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération.
Accord de branche relatif aux modalités de participation aux travaux de la Branche en lien avec la promotion du Fonds de solidarité dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
Avenant relatif au partenariat avec les CFA dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
Nous sommes très heureux de vous informer du lancement de la newsletter juridique et fiscale Deloitte Afrique Francophone, qui vous permettra d’appréhender les évolutions fiscales et juridiques de cette région du monde.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Accord relatif au dialogue social dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Idcc 1801 2335 1672 et 1679 accord cadre versement cfa
1. Accord inter-secteurs assurance et assistance du 19 juin 2018
relatif à l’affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Opcabaia pour l’année 2018
1
ACCORD INTER-SECTEURS ASSURANCE ET ASSISTANCE DU 19 JUIN 2018
RELATIF A L'AFFECTATION A DES CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS
DE FONDS COLLECTES PAR OPCABAIA POUR L’ANNEE 2018
Entre :
les organisations d'employeurs ci-après, d'une part,
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX
D'ASSURANCES (AGEA),
- FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE (FFA),
- SYNDICAT NATIONAL DES SOCIETES D'ASSISTANCE (SNSA),
et :
les organisations syndicales de salariés ci-après, d'autre part,
- FEDERATION CFDT BANQUES ET ASSURANCES,
- CFE-CGC FÉDÉRATION DE L’ASSURANCE,
-
- FÉDÉRATION DES SYNDICATS CFTC « COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE
VENTE » (CSFV),
- FÉDÉRATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE
L’ASSURANCE,
- FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE (section fédérale
des assurances),
- UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA) Fédération Banques-
Assurances,
2. Accord inter-secteurs assurance et assistance du 19 juin 2018
relatif à l’affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Opcabaia pour l’année 2018
2
Vu les dispositions de l’accord-cadre inter-secteurs assurance et assistance du 19 juin 2018,
relatif à l'affectation d'une partie des fonds collectés par Opcabaia à la prise en charge de
dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, en application des
articles L. 6332-16 et R. 6332-78 4 et R.6332-81 du Code du travail,
il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Montants des affectations par CFA
En application de l’accord-cadre inter-secteurs assurance et assistance du 19 juin 2018 précité,
le montant maximum affecté au financement des centres de formation d’apprentis (CFA) au
titre des fonds recueillis par Opcabaia est celui qui figure au budget voté par les instances
paritaires d’Opcabaia pour l’exercice considéré pour les branches concernées. Ce montant est
fixé pour l’année 2018 à 3,2 millions d’euros.
Les versements effectués pour l'année 2018 sont fixés comme suit :
1) CFA de l'Assurance
1 370 095 euros
2) CFA de l’IGS (Paris)
397 505 euros
3) CFA de l’IGS (Lyon)
65 780 euros
4) CFA de l’Afuna Sup 2000
343 900 euros
5) CFA Formasup Paris
331 695 euros
6) CFA Epure Méditerranée
20 625 euros
7) CFA Afia
35 685 euros
3. Accord inter-secteurs assurance et assistance du 19 juin 2018
relatif à l’affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Opcabaia pour l’année 2018
3
8) Lycée La Herdrie/CFA EN 44
21 745 euros
9) CFA Paris Académie Entreprise
82 600 euros
10) CFA Cerfal
113 425 euros
11) CFA Difcam
875 euros
12) CFA de la CCI de Meurthe et Moselle
114 040 euros
13) CCI du Maine et Loire
42 570 euros
14) CFA des CCI d’Alsace
32 610 euros
15) CFA Campus des métiers de Niort
51 415 euros
16) CFA Adefa
39 635 euros
17) CFA Ifir Ain-Rhône-Loire
39 095 euros
18) CFA Union (Pôle ingénierie d’Orsay)
33 310 euros
19) CFA C3
5 005 euros
4. Accord inter-secteurs assurance et assistance du 19 juin 2018
relatif à l’affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Opcabaia pour l’année 2018
4
20) CFA Ecole Sup de commerce de Pau
4 435 euros
21) CFA Université et Sports
11 435 euros
22) CFA Formasup Ain Rhône Loire
31 845 euros
Le montant total des sommes ainsi allouées s’élève pour l’année 2018 à 3 189 325 euros.
ARTICLE 2 : Mise en œuvre et modalités de versement
En application de l’accord-cadre inter-secteurs assurance et assistance du 19 juin 2018 précité,
le présent accord est transmis à Opcabaia dès sa conclusion.
Les versements correspondant aux montants figurant dans l’accord annuel d’affectation des
fonds sont opérés après décision du Conseil d’administration d’Opcabaia, prise lors de la
première réunion du Conseil qui suit la commission paritaire, et au plus tard le 31 août de
l'année en cours.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord – Entrée en vigueur – Dépôt légal
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2018 et ne pourra être
renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
5. Accord inter-secteurs assurance et assistance du 19 juin 2018
relatif à l’affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Opcabaia pour l’année 2018
5
Fait à Paris, le 19 juin 2018
Pour les organisations d’employeurs Pour les organisations syndicales de salariés
Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
Fédération Française de l’Assurance
(FFA)
Syndicat national des sociétés d'assistance
(SNSA)
Fédération CFDT Banques et Assurances
CFE-CGC Fédération de l’Assurance
Fédération des syndicats CFTC « Commerce,
services et force de vente » (CSFV)
Fédération CGT des syndicats du personnel de la
Banque et de l’Assurance
Fédération des employés et cadres
Force Ouvrière (section fédérale des assurances)
Union Nationale des Syndicats Autonomes
(UNSA) Fédération Banques-Assurances