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Gestion intégrée de l'environnement
Orientations concernant la stratégie thématique pour
l’environnement urbain

Clause de non-responsabilité

Les présentes orientations ne sont pas juridiquement contraignantes. Il s’agit d’une synthèse des
informations et de l'expérience dont dispose la Commission, qui résume les connaissances
actuelles et les meilleures pratiques en matière de gestion intégrée de l'environnement. Ces
orientations ne se veulent pas un ensemble rigide de règles à suivre en toutes circonstances.
Compte tenu de l’importante diversité des villes européennes, aucune solution n’est applicable et
appropriée dans toutes les situations. Les orientations visent plutôt à décrire le processus et à
rappeler les principaux aspects à prendre éventuellement en considération lors de l'élaboration de
programmes de gestion intégrée de l'environnement au niveau local.

Les demandes d’information sur les présentes orientations doivent être adressées par courrier
électronique à l’adresse suivante: env-iemp@ec.europa.eu .

TABLE DES MATIÈRES

1.

INTRODUCTION....................................................................................................... 5

2.

DEFIS A RELEVER EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT URBAIN ET
DE DURABILITE URBAINE.................................................................................... 5

3.

LA STRATEGIE POUR L’ENVIRONNEMENT URBAIN ET LA
GESTION INTEGREE DE L'ENVIRONNEMENT .................................................. 6
3.1. La stratégie pour l’environnement urbain ......................................................... 6
3.2. Gestion intégrée de l'environnement ................................................................. 6

4.

POURQUOI UNE GESTION INTEGREE DE L'ENVIRONNEMENT
(GIE)? .......................................................................................................................... 7

5.

DESCRIPTION DES COMPOSANTES PRINCIPALES D’UN SGIE..................... 8
5.1. Questions à aborder ........................................................................................... 9

6.

DIFFICULTES ET SOLUTIONS LORS DE L’ETABLISSEMENT ET DE
LA MISE EN ŒUVRE DU SGIE............................................................................. 10

7.

L’AIDE FOURNIE PAR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
COMMUNAUTAIRES............................................................................................. 14
7.1. Politique de cohésion....................................................................................... 14
7.2. LIFE+ 15
7.3. Recherche européenne et politique de développement ................................... 16

8.

RESUME................................................................................................................... 16

ANNEXE I LEGISLATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT............................. 17
1.

CADRE JURIDIQUE APPLICABLE A L’EAU ..................................................... 17
1.1. Qualité de l’eau potable................................................................................... 17
1.2. Eaux urbaines résiduaires ................................................................................ 17
1.3. Eaux de surface................................................................................................ 18

2.

GESTION DES DECHETS ...................................................................................... 18

3.

EFFICACITE ENERGETIQUE................................................................................ 18

4.

BIODIVERSITE ET ESPACES VERTS.................................................................. 19

5.

TRANSPORTS URBAINS....................................................................................... 19

6.

LE CADRE LEGISLATIF RELATIF A L’AMELIORATION DE
L’AFFECTATION DES SOLS ET DE LA PLANIFICATION............................... 20

7.

ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE.......................................................... 20

8.

QUALITE DE L’AIR................................................................................................ 20

9.

BRUIT AMBIANT ................................................................................................... 21

ANNEXE II REFERENCES............................................................................................. 22

4

1.

INTRODUCTION
Les présentes orientations font suite à la publication, en 2006, de la stratégie
thématique pour l’environnement urbain 1 . Cette stratégie décrit les problèmes
rencontrés par de nombreuses zones urbaines dans l’Union européenne et constate
les contextes très divergents des villes européennes. En soi, la stratégie ne propose
pas de mesures contraignantes uniformes mais suggère d’autres manières d’aborder
les problèmes. Les orientations ci-dessous visent à aider les autorités municipales à
mettre en place des systèmes de gestion intégrée de l'environnement afin
d’améliorer leurs performances environnementales dans toute une série de
domaines. D’autres orientations concernant la planification durable des transports
urbains viendront les compléter.
Les présentes orientations ne sont et ne peuvent être prescriptives. Elles reposent sur
des exemples de meilleures pratiques développées par les villes, parfois avec
l’assistance financière de la Communauté européenne, notamment dans le cadre de
la décision n° 1411/2001/CE 2 qui a octroyé quinze subventions pour un montant de
14 millions EUR pour la période 2001-2004. Ces exemples de meilleures pratiques
sont repris en annexe, avec les références et liens appropriés.

2.

DEFIS A RELEVER EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT URBAIN ET DE DURABILITE
URBAINE

Quatre Européens sur cinq vivent en milieu urbain. L’aspect et le fonctionnement
des villes sont déterminants pour leur qualité de vie et d’environnement. Les villes
sont également des lieux de commerce, d’investissement et de création d’emplois et
c’est donc en milieu urbain que l’on observe la plus forte interpénétration des
dimensions environnementales, économiques et sociales du développement durable.
L’objectif de la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement
durable 3 est «[d’]encourager les initiatives locales visant à résoudre les problèmes
rencontrés en milieu urbain; [de] formuler des recommandations en matière de
stratégies intégrées de développement des zones urbaines et environnementalement
sensibles».
Les zones urbaines européennes sont confrontées à de nombreux problèmes
environnementaux. Si l’échelle et l’intensité de ces problèmes varient, plusieurs
problèmes communs peuvent néanmoins être identifiés: mauvaise qualité de l'air,
niveaux élevés de trafic et d'encombrement, bruit ambiant très important, manque
d’espaces calmes pour le sport, le jeu et les loisirs, mauvais entretien de l'espace
bâti, niveau élevé des émissions de gaz à effet de serre, mitage, production
d’importants volumes de déchets et d’eaux résiduaires. Ces problèmes
environnementaux sont graves et ont d'importantes répercussions sur la santé,
l’environnement et les performances économiques.
Ces problèmes trouvent leurs causes, entre autres, dans la modification des modes
de vie et l’évolution démographique (dépendance croissante envers la voiture
particulière, augmentation du nombre de ménages d’une personne, hausse du taux
d'utilisation des ressources par habitant). Les solutions doivent être visionnaires,
intégrer la prévention des risques – notamment en anticipant les conséquences des
changements climatiques (inondations plus fréquentes et plus importantes, par
exemple) - et contribuer à la mise en œuvre des politiques nationales, régionales et

mondiales, par exemple en diminuant progressivement la dépendance envers les
combustibles fossiles.
Dans les villes, les problèmes environnementaux sont particulièrement complexes et
interdépendants. Les initiatives locales prises pour résoudre un problème peuvent
entraîner de nouvelles difficultés ailleurs. Ainsi, des décisions d’urbanisme qui
encouragent indirectement l’accroissement des transports privés (par exemple, la
construction de parcs de stationnement au centre-ville) peuvent compromettre
l'efficacité des politiques d'amélioration de la qualité de l'air fondées sur l'achat
d'autobus peu polluants.
3.

LA STRATEGIE POUR L’ENVIRONNEMENT
L'ENVIRONNEMENT
3.1.

URBAIN ET LA GESTION INTEGREE DE

La stratégie pour l’environnement urbain

Face aux problèmes observés dans les villes européennes, le sixième programme
d'action communautaire pour l'environnement 4 (6e PAE) a appelé à l'élaboration
d'une stratégie thématique pour l'environnement urbain en vue de «contribuer à une
meilleure qualité de la vie par une approche intégrée axée sur les zones urbaines»
et de «contribuer à atteindre un niveau élevé de qualité de la vie et de bien-être
social pour les citoyens en leur procurant un environnement dans lequel la pollution
n'a pas d'effets nuisibles sur la santé humaine et l'environnement ainsi qu'en
encourageant un développement urbain durable».
Publiée fin 2005, la stratégie thématique pour l'environnement urbain constitue une
étape importante dans une série d'initiatives qui ont contribué à l'élaboration d'une
politique européenne en matière d'environnement urbain. Compte tenu de la
diversité des zones urbaines et des contextes nationaux, régionaux et locaux, la
stratégie ne dicte pas les solutions à adopter par les villes, dans la mesure où une
approche uniforme serait impossible à mettre en œuvre. La Commission a cependant
entrepris d’élaborer, en consultation avec les villes et les parties intéressées, des
orientations concernant la planification durable des transports urbains et la gestion
intégrée de l'environnement. Les objectifs de la stratégie ont été et continuent à être
soutenus par les programmes de financement communautaires (cf. infra).
3.2.

Gestion intégrée de l'environnement

Un développement urbain durable nécessite une approche intégrée, et la stratégie
thématique recommande que les autorités nationales et régionales soutiennent les
municipalités dans la mise en œuvre d’une gestion plus intégrée au niveau local. Le
Conseil comme le Parlement européen 5 adhèrent à cette approche.
Une approche intégrée implique une vision stratégique à long terme et
l’établissement, dans un souci de cohérence, de liens entre les diverses politiques
aux divers niveaux administratifs. Une gestion intégrée de l'environnement implique
également de traiter conjointement des aspects connexes tels que gestion urbaine et
gouvernance, aménagement intégré du territoire, bien-être économique et
compétitivité, intégration sociale et gestion de l’environnement. Ainsi, la mise en
œuvre de la législation communautaire sur la qualité de l’air en milieu urbain a des
implications en termes de lutte contre la pollution et de gestion du trafic, mais exige
également des synergies avec les efforts entrepris au niveau de la gestion des villes
6

et des centres-villes, de l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme, de la gestion
des effets sur la santé et de la justice sociale (prise en compte des différents groupes
sociaux touchés ainsi que des charges disproportionnées découlant des atteintes à
l’environnement).
La stratégie thématique pour l’environnement urbain appelle à une meilleure gestion
des zones urbaines fondée sur une gestion intégrée de l'environnement au niveau
local. Il s’agit de mettre en place une gestion stratégique des incidences
environnementales de toutes les activités dans toute la zone fonctionnelle d’une
autorité politique et/ou d’une agglomération urbaine. Cette approche repose sur la
coopération entre départements et secteurs, le dialogue avec toutes les parties
intéressées et l’intégration des politiques nationales, régionales et locales. En toute
logique, l’objectif des présentes orientations est donc d’assister les autorités
municipales dans leurs projets de mise en place d’une gestion urbaine intégrée
adoptant une approche globale, structurée et progressive et fondée sur le
recensement des principaux défis, l'analyse de la situation, la définition d'objectifs,
l'évaluation des différentes possibilités d'action, le dialogue avec les parties
intéressées et, in fine, la mise en œuvre de politiques efficaces.
4.

POURQUOI UNE GESTION INTEGREE DE L'ENVIRONNEMENT (GIE)?
Les autorités municipales doivent assumer une série de fonctions, qui sont menées à
bien ou gérées par différents départements de l’administration municipale, le plus
souvent avec des ressources limitées. La gestion intégrée de l'environnement (GIE)
est un instrument qui permet d’améliorer la cohérence entre les différentes
politiques - sur le plan environnemental - et un moyen de maximiser l’efficacité de
ces politiques dans le cadre des budgets disponibles. La gestion intégrée de
l'environnement peut également apporter une plus grande transparence dans
l’élaboration des politiques et favoriser une plus grande implication et acceptation
des citoyens.
La gestion intégrée de l'environnement s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie
de Lisbonne pour l’innovation, la compétitivité, la croissance et l’emploi.
L’expérience montre en effet que la mise en place d’un système de GIE peut
contribuer à la réalisation des objectifs de durabilité. La mise en œuvre d'un système
de GIE peut apporter tout ou partie des avantages suivants:
– parvenir, de manière efficace et économiquement avantageuse, à respecter la
législation en vigueur en matière d’environnement;
– améliorer la cohérence et le rapport coût-efficacité des différentes mesures;
– améliorer la réputation et la «compétitivité» de la ville (autorité locale);
– accroître la sensibilisation à l’environnement des citoyens, des agents de
l’autorité locale et des parties intéressées;
– renforcer le partenariat et la communication entre les citoyens et les dirigeants de
la ville par la création de réseaux;
– réaliser des économies grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et
des services collectifs et améliorer la compétitivité économique par la réduction
des coûts;
7

– harmoniser les obligations en matière de communication de données;
– contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens en matière
d’environnement ainsi qu’à la réalisation de l’objectif de la stratégie de Lisbonne
consistant à «faire de l’Europe un lieu plus attrayant pour investir et travailler».
Au cours de la période 2000-2006, la mise en œuvre de la politique de cohésion a
montré que l’intégration des considérations environnementales dans les décisions
économiques peut permettre de réaliser des économies importantes et améliorer les
bénéfices ainsi que la productivité. Cela a particulièrement été le cas des actions
visant à améliorer la gestion des déchets et l’efficacité de l’exploitation des
ressources, notamment la préservation de l’eau par la mesure de la consommation et
la diminution de l’énergie utilisée pour le chauffage des bâtiments. En outre,
l’adoption d’approches intégrées en matière de gestion peut avoir un impact positif
sur l’image, la réputation et la compétitivité d’une ville, comme cela a notamment
été observé à Ålborg (cf. charte d’Ålborg 6 ) et dans les villes concernées par le projet
Liveable Cities 7 .
5.

DESCRIPTION DES COMPOSANTES PRINCIPALES D’UN SGIE
L'objectif d'un système de gestion intégrée de l'environnement (SGIE) consiste à
améliorer les performances environnementales d’une zone urbaine et de contribuer
ainsi à une meilleure qualité de vie. Sur la base des études de cas disponibles et de
l'expérience retirée du projet «Managing Urban Europe - 25» 8 , l’établissement d’un
système de GIE applicable à toute la zone urbaine fonctionnelle comporte
généralement cinq grandes étapes, répétées par cycles annuels:
(1)

Analyse de la situation initiale
L’analyse de la situation initiale examine la situation administrative et
environnementale, les prescriptions légales et les priorités politiques. Elle
sert de base aux étapes suivantes du processus, et notamment à la définition
des actions dans le programme stratégique. Une analyse SWOT (atouts,
faiblesses, possibilités et menaces) a été considérée comme un instrument
approprié pour évaluer la situation administrative initiale 9 .

(2)

Définition des objectifs - Élaboration du programme stratégique et des
plans d’action
Un programme stratégique est élaboré en vue de définir les objectifs ainsi
que les priorités, initiatives et actions nécessaires à court, moyen et long
terme. Il ressort des études de cas qu’il importe que ce programme mise sur
une participation active des citoyens, des entreprises, des pouvoirs publics et
des organisations non gouvernementales.

(3)

Engagement politique – Approbation du programme stratégique
Le programme stratégique est un document consensuel qui vise à obtenir un
large soutien et qui fait partie intégrante de la planification stratégique de
l’autorité locale. L’expérience montre que le fait d’impliquer toutes les
parties intéressées locales dans l’élaboration du programme peut contribuer à
éviter des conflits lors de la mise en œuvre du plan d’action et de la vision à
long terme définie pour la ville.
8

(4)

Mise en œuvre du plan d’action, suivi
Après l’approbation du programme stratégique, l’étape suivante consiste à
mettre en œuvre, de manière intégrée, les différentes mesures et actions.

(5)

Établissement de rapports et évaluation
L’expérience montre qu’une évaluation continue de l’efficacité du plan
d’action par rapport aux objectifs stratégiques définis pour la ville est
nécessaire. Ces évaluations peuvent conduire à des propositions de nouvelles
mesures ou à une redéfinition des actions existantes. Certains projets ont mis
au point des instruments en vue d’aider les autorités locales à mesurer et
rendre compte de leurs performances environnementales, contribuant ainsi à
la transparence de la gouvernance locale 10 .

5.1.

Questions à aborder

Outre les principales composantes d’un SGIE, il est utile d’indiquer les questions
susceptibles d’être traitées dans le cadre d'une approche intégrée. Au vu des
informations et expériences disponibles à ce jour, un système de GIE pourrait
aborder tout ou partie des questions suivantes ayant trait au développement urbain
durable. Cette liste n’est pas exhaustive, mais illustre les questions précédemment
incluses dans des projets de GIE:
-

amélioration de la qualité de l’eau;

-

amélioration de la gestion des déchets;

-

augmentation de
renouvelables;

-

réduction des émissions de gaz à effet de serre;

-

amélioration de la qualité de l’air extérieur;

-

amélioration des transports urbains;

-

prévention et réduction du bruit et protection des espaces calmes;

-

amélioration de la gouvernance locale;

-

amélioration de l’utilisation des sols et de l'aménagement du territoire;

-

accroissement de la biodiversité et des espaces verts;

-

réduction des risques environnementaux.

l’efficacité

énergétique

et

de

l’utilisation

d’énergies

Dans le projet «Managing Urban Europe-25», de nombreuses villes ont trouvé utile
d’utiliser la charte d’Ålborg comme structure thématique de leur système de GIE. Elles
ont par conséquent procédé à l’analyse de la situation initiale et à l’élaboration de leur
programme stratégique à l’aide de la charte d’Ålborg, ce qui leur a permis d’aborder
toutes les dimensions de la durabilité. En utilisant la structure de la charte d’Ålborg, les
9

villes bénéficient également du soutien d'un solide processus européen en faveur de la
durabilité au niveau local.
Il existe d’autres instruments, comme le système communautaire de management
environnemental et d’audit 11 (EMAS), l’instrument volontaire proposé par l’UE aux
entreprises et autres organisations pour évaluer, rendre compte de et améliorer leurs
performances environnementales sur une base continue. L'EMAS peut être considéré
comme un relais vers le SGIE. L'EMAS et le SGIE présentent des similitudes au niveau
des principales étapes du processus. Ainsi, l’analyse environnementale effectuée dans le
cadre de l'EMAS peut être utile pour l’analyse de la situation initiale dans le cadre du
SGIE et, inversement, les résultats de l’audit environnemental sont utiles pour la
définition des objectifs ainsi que pour les phases d’établissement de rapports et
d’évaluation du SGIE.
6.

DIFFICULTES ET SOLUTIONS LORS DE L’ETABLISSEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE
DU SGIE
L’expérience a montré, comme on pouvait s’y attendre, qu’il y avait des obstacles à
surmonter lors de l’établissement d’un système de gestion intégrée de
l'environnement.
La première difficulté est peut-être celle de la légitimité politique du processus de
GIE ou du soutien dont il bénéficie. Il semble que les systèmes qui fonctionnent
bien aient bénéficié d’un niveau élevé de soutien politique et de ressources pour la
mise en œuvre du programme stratégique. Dans le cadre du projet ENVIPLANS 12 ,
plusieurs villes ont observé que «les objectifs du plan doivent avoir l'appui du maire
et du directeur général. Leur approbation peut avoir un effet moteur sur
l’administration» ou que «l’implication politique du conseiller municipal est
cruciale: travailler avec un conseiller conscient de l’importance de la durabilité et
de la signification du plan est profitable en termes de performance interne».
Le 26e rapport de la Commission royale sur la pollution de l’environnement en
milieu urbain (26th report of the Royal Commission on Environmental Pollution on
the urban environment 13 ) propose de prévoir un contrat environnemental entre le
gouvernement central et le gouvernement local, qui serait un accord de haut niveau
pour promouvoir l’action en faveur de l’environnement au niveau local. Sur le
terrain, cela impliquerait l’élaboration par l’autorité locale d’une stratégie contenant
certains éléments obligatoires, mais l'autorité en question serait également
encouragée à concevoir un programme intégrant diverses activités
environnementales de plusieurs secteurs dans le but de promouvoir l'amélioration et
l’innovation. Ce concept pourrait contribuer à réduire les distances entre le
gouvernement national et les autorités municipales et donner aux secteurs privés et
associatifs, ainsi qu’aux citoyens, la possibilité de participer à la conception et à la
mise en application du contrat.
L’expérience des villes impliquées dans le projet MUE-25 montre que l’introduction
d’un système de gestion intégrée de l'environnement peut, de prime abord, paraître
une tâche écrasante. Cependant, toute ville peut réussir dans cette entreprise en
démarrant «petit» et en développant progressivement son système de gestion
intégrée de l'environnement. L’essentiel est de commencer à travailler sur la base
d’un cycle de gestion annuel. Toutes les villes utilisent déjà divers instruments et
processus qui peuvent venir compléter un système de gestion intégrée de
l'environnement conforme aux cinq étapes. La constitution de réseaux peut être un
10

instrument utile aux fins d’échanges d’expériences ainsi que pour une meilleure
utilisation des ressources humaines. La ville peut également envisager le soutien
d’un «ami critique» par le biais d’une évaluation par des pairs. La charte d’Ålborg,
les expériences, les études de cas ainsi que les réseaux créés autour de cette charte
peuvent servir de base pour le lancement du processus. L’expérience de certaines
villes a montré que la connaissance, l’engagement politique et d’autres effets
positifs viennent après avoir travaillé concrètement à l’élaboration d’un SGIE.
Même s’il y a des difficultés au début, ces obstacles peuvent être surmontés avec le
temps, en travaillant systématiquement sur la base de cycles de gestion annuels.
Les principaux obstacles à la mise en œuvre de systèmes de gestion intégrée de
l'environnement ont été mis en lumière dans des études externes et des projets
soutenus par des fonds communautaires. Ces obstacles sont décrits ci-dessous.
1) Analyse de la situation initiale
Si l’analyse de la situation initiale n’est pas suffisamment détaillée et ne tient
pas compte de tous les aspects, le programme stratégique risque de ne pas
intégrer l’environnement dans les autres politiques ou de négliger
d’importantes exigences réglementaires.
Pour éviter cela, il existe des instruments tels que l’Action locale 21 14 ,
l'EMAS ou l’analyse SWOT, reconnus comme utiles pour garantir la prise en
considération de toutes les politiques et informations pertinentes et fournir
une base solide pour le processus d’élaboration du système.
2) Définition des objectifs - Élaboration du programme stratégique et du plan
d’action
L’expérience montre que la définition et la sélection des objectifs peuvent
s’avérer difficiles, de même qu’il est parfois difficile d’éviter les documents
redondants.
Pour surmonter ces difficultés, le projet MUE 25 suggère d’étendre
progressivement la portée et le contenu des systèmes de gestion existants. La
première extension - territoriale - appliquera le système de gestion intégrée de
l'environnement à la zone urbaine par la sélection d’indicateurs et d’objectifs
appropriés. La deuxième extension - relative à l’implication - inclura les
parties intéressées de la ville et instaurera une coopération avec des villes
voisines. La troisième extension - dimensionnelle - intégrera d’autres aspects
de la durabilité pour aboutir à un système de gestion intégrée de
l'environnement incluant les dimensions environnementales, sociales et
économiques. Cette intégration utilisera la charte d’Ålborg comme document
de référence pour identifier les aspects directs et indirects de la durabilité des
zones urbaines. Il ressort du projet ENVIPLANS que la définition d’un cadre
décisionnel peut être utile pour la sélection des actions appropriées. Ce cadre
doit être défini dans un document précisant les points critiques, les objectifs
préliminaires, le budget de l’autorité locale, les actions existantes, les
programmes des institutions supérieures, la disponibilité et la gestion des
ressources. Une fois ce document rédigé, la sélection des actions prioritaires
peut être opérée en fonction de leurs capacités à contribuer à la réalisation des
objectifs fixés, de leur faisabilité économique, de leur niveau de durabilité,
11

ainsi de la disponibilité des ressources et des parties intéressées appelées à
participer.
3) Engagement politique – Approbation du programme stratégique
Un débat prolongé et une longue procédure d’approbation des objectifs
stratégiques à long terme risquent d’étouffer l’ensemble du processus. Si les
parties intéressées participent dès le début et sont réellement consultées, le
programme stratégique a davantage de chances d'être accepté. En outre, il
ressort clairement des études de cas disponibles que l’approbation du
programme stratégique est facilitée lorsque ce dernier bénéficie d’un soutien
et d’une légitimité politiques.
Pour encourager et faciliter l’implication active des citoyens, la ville de
Copenhague a créé huit centres Action locale 21 15 accessibles au public.
L’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) soutient et cofinance
ces centres dont le statut est celui d’une fondation privée. Ces centres
permettent un dialogue avec les citoyens et les entreprises. Des bureaux de
quartier supplémentaires, plus petits, ont également été ouverts dans un but
de rapprochement avec les citoyens et les entreprises.
Une autre manière de favoriser l’implication du public est exposée dans le
projet LIVEABLE CITIES 16 , qui décrit des processus de planification
ouverts (PPO): il s'agit de partenariats très informels, sans les contrats,
conventions et accords institutionnels que l’on retrouve dans les partenariats
traditionnels. Le PPO ouvre le processus de planification et de décision à
l’influence et à l’implication des parties intéressées. Il va au-delà des simples
consultations et auditions publiques et favorise la responsabilité et
l’engagement du public envers une gestion urbaine durable.
4) Mise en œuvre du plan d’action
Des ressources humaines insuffisantes et des responsabilités mal définies pour
la mise en œuvre d’actions particulières figurent parmi les difficultés
sérieuses mentionnées par les municipalités. Les villes ont par conséquent
clairement exprimé le souhait que les plans d’action soient coordonnés en vue
d'une exécution efficace.
Les projets LIVEABLE CITIES et ENVIPLANS ont souligné qu’«une
compréhension commune des outils qui seront utilisés dans le programme est
nécessaire entre les partenaires impliqués dans le programme». Par ailleurs,
«la mise en œuvre des programmes de gestion urbaine durable doit
idéalement être assurée par tous les partenaires impliqués et non uniquement
par la municipalité. Les ressources peuvent ainsi être partagées entre les
partenaires et affectées à la réalisation des ambitions et objectifs.»
Le projet MUE-25 recommande un plan d’action clairement établi - précisant
les rôles, responsabilités et délais - permettant un suivi permanent des actions
menées tout au long de l’année. Le schéma d’organisation doit être clair tout
au long du processus. L’implication des parties intéressées et leur contribution
aux mesures de mise en œuvre sont cruciales et il importe de rechercher leur
soutien dès la phase d’élaboration du programme stratégique et de confirmer
ce soutien au début du processus de mise en œuvre.
12

Afin de faciliter le suivi et l’évaluation, plusieurs villes participant au projet
MUE-25 créent des bases de données pour leur système de gestion. Dans les
villes de grande taille, où de nombreuses parties intéressées sont impliquées,
cela peut faciliter la coordination des responsabilités et des délais ainsi que la
collecte des données.
L’évaluation, la communication et les aspects financiers ont également été
identifiés comme étant des éléments essentiels de la réalisation des objectifs.
Certaines villes italiennes ont également suggéré qu’il est important de
motiver le personnel des administrations, ce qui peut se faire par l’intégration
des objectifs dans les objectifs de gestion de l’administration. Parmi les autres
facteurs jugés importants figurent:
– la définition d’objectifs concrets et réalisables;
– l’identification des charges et responsabilités dans la structure
organisationnelle;
– des possibilités de formation, qui peuvent être une autre forme
d’incitation;
– l’élaboration d’un budget approprié et clairement défini, qui précise la
provenance des ressources nécessaires (fonds européens, contributeurs
nationaux, locaux, etc.) et le mode d’obtention et de transfert de ces
ressources (cofinancement, contributions «en nature», etc.).
5) Établissement de rapports et évaluation
L’évaluation des résultats du plan d’action est importante pour mesurer
l’efficacité des mesures mises en œuvre et déterminer si des modifications ou
des mesures additionnelles sont nécessaires. Une présentation publique des
succès et résultats obtenus peut renforcer le soutien et la participation des
parties intéressées. Cette approche est soutenue par les conclusions du projet
ENVIPLANS qui soulignent l’importance d’un «rapport annuel de suivi»
pour éviter les malentendus et communiquer les succès obtenus par la ville.
Ce rapport peut également constituer un outil précieux pour d’autres villes
désireuses de mettre en œuvre d’un SGIE afin d'améliorer leurs performances
environnementales et la qualité de vie des habitants.
Idéalement, les indicateurs et objectifs définis lors de la deuxième étape
doivent décrire les corrélations entre la consommation ou la dégradation des
ressources, les biens communs, et l’accomplissement du bien-être des
individus. Ces indicateurs devraient indiquer l’efficacité économique avec
laquelle cette transition est accomplie - les activités économiques. Il est donc
essentiel que les indicateurs choisis permettent de mesurer la progression et la
performance. Si les données nécessaires à cet effet ne sont pas disponibles ou
ne sont pas appropriées, la ville choisira un autre indicateur et se concentrera
sur la création d’une base permettant de collecter les données appropriées
pour l’utilisation ultérieure de l’indicateur provisoirement abandonné.
L’expérience montre que la réussite de la gestion environnementale est toujours une
question de communication et de coopération transsectorielles. Pour être un succès,
un système de gestion intégrée de l'environnement doit impliquer toutes les parties
13

intéressées selon les besoins (notamment dans la définition des objectifs, la mise en
œuvre des mesures et l’évaluation).
7.

L’AIDE FOURNIE PAR LES INSTRUMENTS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES
La nouvelle stratégie de l'UE en faveur du développement durable, adoptée par le
Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, indique que «pour que les fonds de l'UE
soient utilisés et attribués de manière optimale pour promouvoir le développement
durable, les États membres et la Commission devraient agir en coordination pour
renforcer les complémentarités et les synergies entre les divers volets des
mécanismes de cofinancement communautaires et autres, tels que la politique de
cohésion, le développement rural, LIFE+, la recherche et le développement
technologique (RDT), le programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et le
Fonds européen pour la pêche (FEP)». La stratégie thématique pour
l’environnement urbain a également souligné les possibilités de financement au titre
de ces mécanismes qui peuvent être utilisés pour soutenir la réalisation des objectifs
de la stratégie.
La Commission européenne a publié, le 24 mai 2007, un guide 17 intitulé
«La dimension urbaine des politiques communautaires pour la période 2007-2013».
Ce guide s'adresse à tous les responsables et, plus largement, à tous ceux qui
s'intéressent aux questions urbaines. Il recense les initiatives qui, au titre des
différentes politiques communautaires, ont des implications directes et indirectes sur
le développement durable des zones urbaines. Une centaine de documents
spécifiques y sont référencés. Le guide précise le contexte dans lequel s’inscrit
chaque politique, les dotations financières, les dispositifs d’échanges et les sources
d’information disponibles.
7.1.

Politique de cohésion

Le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen
(FSE), le Fonds de cohésion 18 (FC), la Banque européenne d’investissement 19 et les
autres instruments financiers communautaires existants contribuent chacun à la
réalisation des trois objectifs suivants:
(a)

la convergence, c’est-à-dire, accélérer la convergence des États membres
et des régions les moins développés par l'amélioration des conditions de
croissance et d'emploi. Les domaines d’action pour atteindre cet objectif
sont l’accroissement et l’amélioration de la qualité des investissements en
capital humain et en capital physique, l’innovation et la société de la
connaissance, l’adaptabilité aux changements économiques et sociaux, la
protection et l’amélioration de l’environnement et l’efficacité
administrative;

(b)

la compétitivité régionale et l’emploi, c’est-à-dire, renforcer la
compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi en anticipant
les changements économiques et sociaux, y compris ceux liés au
développement des échanges. Les domaines d’action pour atteindre cet
objectif sont l’accroissement et l’amélioration de la qualité des
investissements en capital humain et en capital physique, l’innovation et la
promotion de la société de la connaissance, l’esprit d’entreprise, la
protection et l’amélioration de l’environnement, l’amélioration de
14

l’accessibilité, l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises ainsi que le
développement de marchés du travail porteurs d'intégration;
(c)

la coopération territoriale européenne, c’est-à-dire, renforcer la
coopération transfrontalière par des initiatives conjointes locales et
régionales, renforcer la coopération transnationale par des actions propices
au développement territorial intégré en liaison avec les priorités de la
Communauté et renforcer la coopération interrégionale et les échanges
d'expériences au niveau territorial approprié.

Au titre de la politique de cohésion, diverses possibilités sont offertes pour le
financement de mesures susceptibles d’améliorer les performances environnementales
d’une ville. Le tableau ci-dessous illustre les liens entre la politique européenne de
cohésion et la stratégie thématique pour l’environnement urbain.
6e PAE
priorité/
Objectifs
de
cohésion
STEU

7.2.

Convergence
(FEDER/FSE/FC)

Compétitivité régionale et
emploi (FEDER/FSE)

Actions éligibles

Actions éligibles

– Transports urbains
durables
– Construction durable
– Énergies renouvelables
– Efficacité énergétique
– Assistance aux PME
axée sur les
écotechnologies
– Systèmes de gestion des
déchets et des eaux
– Qualité de l’air en
milieu urbain
– Remise en état des sites
contaminés
– Tourisme et patrimoine
culturel
– Santé publique
– Prévention des risques
– changements
climatiques

– Transports urbains
durables
– Construction
durable
– Énergies
renouvelables
– Efficacité
énergétique
– Assistance aux PME
– Remise en état des
sites et des terrains
contaminés
– Tourisme et
patrimoine culturel
– Santé publique
– Prévention des
risques –
changements
climatiques

Coopération (FEDER)
Actions éligibles

– Réseaux urbains
durables
– Réseaux de PME
– Échanges
d’expériences/de
meilleures
pratiques en
matière de
développement
urbain durable
– Statistiques/
données
– Gestion conjointe
de
l’environnement
– Prévention des
risques –
changements
climatiques

LIFE+

Le programme LIFE+ 20 financera des projets dans le domaine de l’environnement
au cours de la période 2007-2013. Il soutiendra la mise en œuvre du 6e PAE et
notamment de la stratégie thématique pour l’environnement urbain. LIFE+ est
composé de trois volets, dont un volet «Politique et gouvernance en matière
l’environnement» qui présente un intérêt pour les questions urbaines.

15

7.3.

Recherche européenne et politique de développement

Un développement urbain durable nécessite une approche intégrée qui peut être
soutenue par la recherche sur les questions urbaines 21 , par exemple, en traitant
conjointement des questions connexes telles que gestion urbaine et gouvernance,
aménagement intégré du territoire, bien-être économique et compétitivité,
intégration sociale et gestion de l’environnement.
Les grands objectifs du septième programme-cadre 22 de la Communauté européenne
pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
(2007-2013) ont été regroupés en quatre catégories: coopération, idées, personnes et
capacités. Les questions urbaines sont couvertes par cinq des huit thèmes du
programme spécifique «Coopération» 23 qui vise à soutenir la coopération
transnationale en matière de recherche sur des thèmes définis entre les universités,
les entreprises, les centres de recherche et les pouvoirs publics dans l’ensemble de
l’Union européenne ainsi que dans le reste du monde.
8.

RESUME
Les présentes orientations visent à expliquer les principaux éléments et étapes
intervenant dans l’établissement d’un système de gestion intégrée de
l'environnement au niveau local. Elles rassemblent quelques-uns des résultats et
expériences des projets les plus récents dans ce domaine, dont certains ont bénéficié
de fonds communautaires. Il est impossible de reproduire tout ce matériel de
manière détaillée, mais les lecteurs trouveront dans la bibliographie des références
qui leur permettront d'obtenir plus d’informations.

16

ANNEXE I
LEGISLATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT
1.

CADRE JURIDIQUE APPLICABLE A L’EAU

La directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE i ) vise à promouvoir une utilisation durable
de l'eau, basée sur une protection à long terme des ressources en eau disponibles.
Les volumes d'eau captés pour répondre aux besoins des villes doivent être durables
afin de garantir la protection et la gestion des ressources en eau et de
l’environnement. À cet effet, il est nécessaire d'entreprendre une analyse
économique de l'utilisation de l'eau dans les bassins hydrographiques. Le contenu de
cette directive est abordé de manière plus approfondie dans ce chapitre, sous le point
«Eaux de surface».
1.1.

Qualité de l’eau potable
La directive 98/83/CE ii relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine vise à garantir que l’eau potable ne contienne pas de
micro-organismes, de parasites ou toute autre substance constituant un
danger potentiel pour la santé des personnes. La directive fixe, pour certains
paramètres, des exigences minimales auxquelles les États membres doivent
satisfaire dans les délais fixés (par exemple, 2013 en ce qui concerne la
teneur en plomb). La qualité de l’eau potable est contrôlée à la source (c’està-dire au robinet pour ce qui concerne les consommateurs domestiques).
Certains pays ont fixé des normes supplémentaires ou plus strictes en
matière de qualité de l’eau potable et il convient de les intégrer dans le
programme de gestion environnementale. Pour plus d’informations:
http://ec.europa.eu/environment/water/water-drink/index_en.html

1.2.

Eaux urbaines résiduaires
La directive 91/271/CEE iii , modifiée par la directive 98/15/CE, établit des
prescriptions strictes en matière de collecte et de traitement des eaux
urbaines résiduaires. Depuis le 31 décembre 2005, elle s’applique aux zones
urbaines produisant des volumes d’eaux résiduaires correspondant à
2 000 habitants. Les zones urbaines de taille inférieure sont tenues de traiter
leurs eaux résiduaires dans la mesure où elles sont raccordées à un réseau de
traitement. Les pays ayant rejoint l’Union européenne en 2004 disposent de
délais plus longs pour satisfaire à cette exigence.
Les eaux résiduaires et autres rejets des grandes entreprises situées dans les
zones urbaines font l'objet de la directive IPPC (96/61/CE) iv . Les autorités
locales sont parfois l’organisme compétent pour la délivrance d'autorisations
au titre de cette législation. Lorsque ce n’est pas le cas, elles doivent
normalement être consultées sur les demandes d'autorisation. Pour plus
d’informations:
http://ec.europa.eu/environment/water/waterurbanwaste/index_en.html

1.3.

Eaux de surface
En vertu de la directive 2000/60/CE v , les ressources en eau doivent être
gérées, par bassin hydrographique, par une «autorité compétente» désignée
par les gouvernements nationaux. L’objectif ultime est d’obtenir un «bon
état écologique» et un «bon état chimique» pour toutes les eaux de surface
d’ici 2015. La notion de bon état écologique est définie dans la directive en
termes de qualité de la communauté biologique, de caractéristiques
hydrologiques et de caractéristiques chimiques.
En tant que grandes consommatrices d’eau et productrices d’eaux
résiduaires, les zones urbaines, attachent généralement une importance
particulière à l’élaboration du plan de gestion du bassin hydrographique. Ce
plan est généralement élaboré par un organisme national ou régional
couvrant le bassin ou le district hydrographique concerné. Pour plus
d’informations:
http://ec.europa.eu/environment/water/waterframework/index_en.html

2.

GESTION DES DECHETS
Plusieurs textes législatifs européens réglementent le traitement et l’élimination des
déchets.
La directive-cadre relative aux déchets 75/442/CEE (telle que modifiée) impose
aux gouvernements nationaux d’interdire l’abandon, le rejet et l’élimination des
déchets. Les gouvernements sont également tenus de promouvoir la prévention, le
recyclage et la transformation des déchets en vue de leur réutilisation.
La directive introduit le concept de hiérarchie des déchets ainsi que le principe de
l’obligation pour le pollueur de payer les coûts du traitement et de l’élimination sûre
des déchets qu’il génère.
La directive établit des prescriptions générales en matière de planification de la
gestion des déchets afin de permettre l’évaluation de la situation, la définition
d'objectifs pour l'avenir ainsi que la formulation de stratégies et mesures appropriées
pour atteindre ces objectifs. Les plans de gestion des déchets doivent être établis par
des «autorités compétentes» désignées par les gouvernements nationaux
(généralement les autorités régionales ou nationales responsables de la gestion des
déchets, mais les autorités locales peuvent parfois aussi être amenées à élaborer des
plans locaux de gestion des déchets).
Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

3.

EFFICACITE ENERGETIQUE
Des dispositions législatives européennes définissant les normes techniques
applicables aux chaudières et aux produits de construction ont été adoptées en vue
d’améliorer leur rendement énergétique, mais la législation européenne la plus
pertinente pour les zones urbaines est la directive sur la performance énergétique
des bâtiments.
La directive 2002/91/CE introduit plusieurs éléments pour promouvoir l’efficacité
énergétique, dont une majorité requiert une action au niveau local. Les
18

gouvernements nationaux sont tenus de définir des exigences minimales en matière
de performance énergétique applicables aux bâtiments neufs et à certains bâtiments
rénovés. Un nouveau certificat sera exigé pour informer les acheteurs ou les
locataires de la performance énergétique du bâtiment qu’ils espèrent acheter ou
occuper. Les grands bâtiments publics très fréquentés (par exemple, les
bibliothèques publiques) doivent afficher des certificats de performance
énergétique. À partir d’une certaine dimension, les chaudières et les systèmes de
climatisation sont régulièrement inspectés pour vérifier leur efficacité énergétique et
leurs émissions de gaz à effet de serre.
Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/energy/demand/index_en.htm
4.

BIODIVERSITE ET ESPACES VERTS

La directive «Habitats» de 1992 (92/43/CEE) vise à protéger les espèces sauvages et
leurs habitats. Chaque pays est tenu d’identifier des sites d’importance
communautaire et de mettre en place un plan spécifique de gestion en vue de les
protéger. Ce plan doit associer la préservation à long terme de la nature aux activités
économiques et sociales en vue d'élaborer une stratégie de développement durable.
Les sites désignés au titre des directives «Oiseaux» et «Habitats» forment le réseau
Natura 2000 et sont déjà au nombre de 18 000 (pour une superficie
représentant 17 % du territoire de l’Union européenne.
Pour plus d’informations:
http://ec.europa.eu/environment/nature_biodiversity/index_en.htm
5.

TRANSPORTS URBAINS
Quelque 80 % des citoyens européens vivent en milieu urbain. Ils partagent le même
espace de vie et utilisent les mêmes infrastructures pour se déplacer. La mobilité
urbaine génère 40 % des émissions de CO2 imputables au transport routier et jusqu’à
70 % des autres polluants liés aux transports.
Les villes européennes sont de plus en plus confrontées à des problèmes causés par
les transports et la circulation. Accroître la mobilité tout en réduisant les
encombrements, les accidents et la pollution est le défi que doivent relever toutes les
grandes agglomérations européennes. Les villes elles-mêmes sont généralement les
mieux placées pour trouver une réponse qui tienne compte de leur situation
spécifique.
Dans sa communication sur l'examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports
publié en 2001 («Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre
continent» - COM(2006) 314 final), la Commission a annoncé la publication
en 2007 d’un livre vert sur les transports urbains visant à déterminer la valeur
ajoutée potentielle des actions entreprises au niveau local. Ce livre vert sur les
transports urbain a été adopté par la Commission le 25 septembre 2007.
La Commission a publié des orientations concernant les plans de transports urbains
durables en septembre 2007.
Pour plus d’informations:
19

http://ec.europa.eu/transport/index_en.html
http://ec.europa.eu/transport/clean/index_en.htm
6.

LE CADRE LEGISLATIF RELATIF A L’AMELIORATION DE L’OCCUPATION DES SOLS
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
La communication sur la compétitivité du secteur de la construction, publiée
en 1997, a souligné l'importance et les avantages de l’intégration des préoccupations
environnementales dans tous les aspects de la construction. Le groupe de travail sur
la construction durable, composé de représentants de la Commission, des États
membres et du secteur concerné, a rédigé en 2001 un rapport détaillé intitulé
«Agenda pour la construction durable en Europe» vi , qui propose un programme
d’actions et une série de recommandations ciblées.
La communication intitulée «Cadre d’action pour un développement urbain durable
dans l’Union européenne», adoptée en 1999, ainsi que le rapport publié en 2001 par
le groupe d’experts de l’UE sur l’environnement urbain («Vers une occupation plus
durable des sols urbains: conseils à la Commission européenne pour ses politiques
et actions») soulignent l’importance de l’occupation des sols dans la réalisation d’un
environnement urbain durable, pour les raisons évoquées plus haut. L’occupation
des sols a un grand rôle à jouer dans le caractère durable de l'espace bâti, par
exemple en permettant un alignement adéquat pour maximiser le chauffage solaire
passif. De surcroît, simultanément à l’objectif d’amélioration de l’occupation des
sols dans les zones urbaines, une plus grande affectation d’espaces aux activités
sportives et récréatives contribuerait au développement sain des citoyens européens.

7.

ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
L’Union européenne joue un rôle de premier plan dans les efforts entrepris au
niveau international pour lutter contre les changements climatiques et a joué un rôle
clé dans l'élaboration de deux accords importants sur cette question, à savoir, la
convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques vii de 1992 et
son protocole de Kyoto viii , adopté en 1997.
Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/environment/climat/home_en.htm

8.

QUALITE DE L’AIR
La première législation européenne visant à réduire la pollution atmosphérique
remonte à 1970. La législation actuelle se concentre sur la réduction des émissions
de polluants provenant de certaines sources (moteurs des véhicules, centrales
électriques) ainsi que sur la fixation de normes de qualité de l’air. Des normes
techniques d’émission sont généralement appliquées par les fabricants ou les
exploitants d'installations industrielles. Ce sont en principe les autorités locales qui
ont le plus grand rôle en matière de contrôle du respect des normes de qualité de
l’air.
La directive 96/62/CE concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air
ambiant fixe certaines normes en matière de concentration de polluants dans
20

l’atmosphère. Certaines normes sont juridiquement contraignantes, d’autres sont
seulement des recommandations.
Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/environment/air/index_en.htm
9.

BRUIT AMBIANT
La directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement impose aux autorités compétentes d’établir une cartographie
stratégique du bruit et des plans d’action pour les principales infrastructures de
transport (routes, voies ferrées, aéroports) et les agglomérations de plus
de 100 000 habitants.
Les informations concernant les autorités compétentes responsables de la mise en
œuvre de la directive devaient avoir été transmises à la Commission et rendues
publiques au plus tard le 18 juillet 2005 (voir le lien ci-dessous pour plus
d’informations sur ces autorités). Les premières cartes de bruit devaient être établies
au plus tard le 30 juin 2007 et les premiers plans d’action adoptés au plus tard
le 18 juillet 2008. Une deuxième série de cartes de bruit doit être établie au plus tard
pour le 30 juin 2012 et une deuxième série de plans d’action adoptée au plus tard le
18 juillet 2013.
Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/environment/noise/home.htm

21

ANNEXE II
REFERENCES

1

Stratégie thématique pour l’environnement urbain:
http://ec.europa.eu/environment/urban/pdf/com_2005_0718_fr.pdf

2

Décision
n° 1411/2001/CE
du
Parlement
européen
et
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001D1411:FR:HTML

du

Conseil:

http://eur-

Décision n° 1411/2001/CE établissant un cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable
en milieu urbain. Cette décision a été adoptée en 2001 pour apporter une aide financière (ainsi qu’une aide technique
à la réalisation d’études) aux réseaux de villes et prévoyait des appels annuels à propositions de projets
jusqu’en 2004. L’enveloppe financière totale s’élevait à 14 millions d’euros. Le quatrième et dernier appel lancé
en 2004 était davantage centré sur les besoins politiques et visait à soutenir le développement de la stratégie
thématique pour l’environnement urbain. Quinze subventions ont été octroyées par ce cadre de coopération.
Liste des projets subventionnés:
1.

RESOURCITIES
Intitulé du projet:

Sustainable Consumption in Cities – European Campaign on Products without Waste
and Recycled Products

Thème principal:

Développement urbain durable – Prévention des déchets, recyclage, label écologique.

Objectifs généraux:

- Sensibiliser les autorités locales et régionales (ALR) et, à travers elles, le public, aux
relations entre les modes de vie actuels et la consommation de ressources naturelles, audelà de la production croissante de déchets urbains.
- Illustrer les dimensions économiques, sociales et environnementales de la prévention
des déchets à la source et du recyclage par l’exemple des déchets d’équipements
électriques et électroniques (DEEE), l’un des flux de déchets qui enregistre la
croissance la plus rapide.

2.

CAMPAIGN

3.

European Sustainable Cities and Towns Campaign
Soutenir le réseau «European Sustainable Cities & Towns Campaign» d’octobre 2001 à
septembre 2003. Les multiples activités du réseau, qui compte plus de 1 400 membres
(signataires de la charte d’Ålborg) abordent pratiquement tous les domaines prioritaires
spécifiés dans l’appel, le développement, le soutien et la coordination au niveau
européen de la coopération concernant l’Action locale 21 et la création d’un Prix
européen de la durabilité urbaine.

DISPLAY

«The municipal buildings climate Campaign» - A European Campaign for the display
of information on the CO2 and energy performance of municipal buildings open to the
public

Thème principal:

Les émissions de CO2 et les économies d’énergie dans les bâtiments municipaux.

22


4.

Anticiper la mise en œuvre et élargir aux aspects environnementaux la directive sur la
performance énergétique des bâtiments par une initiative volontaire, développer le
système d’affichage des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie des
bâtiments en un système simple, aisément communicable aux citoyens et commun à
toutes les villes européennes.

EMAS PEER REVIEW

5.

EMAS – Peer Review for Cities
Soutenir une gestion urbaine durable dans les villes européennes.

MIRIAD 21

Major Industrial Risks Integration in Agendas and Development 21

Thème principal:

Promotion du développement durable dans les zones urbaines industrielles.


Promouvoir la diffusion et l’échange d’informations sur le développement durable et les
Actions locales 21 en présence de risques industriels majeurs.

6. PHASE
Thème principal:

Intégration des aspects sanitaires et sociaux dans les efforts de développement durable
des villes qui se sont engagées dans le développement durable.


7.

Promoting and Supporting integrated approaches for health and sustainable
development at the local level across Europe

Développer une «boîte à outils» d’évaluation d’impact sur la santé (EIS) pour les villes
européennes en tant qu’élément d’une approche intégrée du développement durable.

SIPTRAM
Thème principal:

Transports urbains.


8.

Sustainability in the Public Urban Transport Market

Encourager les villes d’Europe à améliorer les normes environnementales et sociales en
ouvrant les marchés de transport public urbain à la concurrence.

QUICKSTART

Developing and introducing a methodology for a quick start into local climate
protection action

Thème principal:

Lutte contre les obstacles à la mise en œuvre efficace de solutions durables de transport
urbain (obstacles politiques, administratifs et obstacles liés aux ressources).

23


9.

Offrir aux autorités locales une méthodologie leur permettant de mettre au point, dans
un délai très court, un programme d’action immédiat en matière de politique climatique.
La méthodologie sera conçue de manière à offrir un cadre complet et stratégique pour
aborder les domaines pertinents de la politique locale relative aux changements
climatiques ainsi que pour lancer et guider un processus de développement et de mise
en œuvre de politiques et mesures liées aux changements climatiques.

AALBORG +10

Fourth European Conference on Sustainable Cities and Towns


Organiser une grande conférence de haut niveau pour promouvoir le développement
durable à l’échelle locale. Préparation de la charte d’Ålborg, une série d’engagements
communs à mettre en œuvre par les gouvernements locaux européens afin de
- consolider les efforts entrepris en matière de durabilité urbaine en Europe;
- définir un cadre commun de définition d’objectifs en matière de durabilité urbaine.

10. SOUTH-EU URBAN ENVIPLANS

Urban Environmental Management Plans for the South-EU-area

Thème principal:

Élaboration de plans de gestion environnementale en milieu urbain.


Encourager, en particulier dans les pays d’Europe du Sud, la conception, l’échange et la
mise en œuvre de bonnes pratiques en matière d’élaboration de plans de gestion de
l'environnement en milieu urbain.

11. EUROCITIES

LIVEABLE CITIES

Thème principal:

Élaboration de plans de gestion environnementale en milieu urbain.


Développer un modèle de plan intégré pour les autorités locales de plus de
100 000 habitants afin de les aider dans l'élaboration de leur plan de gestion urbaine
durable. Ce modèle exposera les grandes lignes d’un plan de gestion urbaine durable, et
notamment les thèmes à aborder, des exemples concrets, des lignes directrices et, le cas
échéant, des outils conçus pour aider les villes dans le processus d'élaboration et de
mise en œuvre.

12. PILOT

PILOT - PLANNING INTEGRATED LOCAL TRANSPORT

Thème principal:

Élaboration de plans de transports urbains durables.


Tester la faisabilité et l’efficacité d’approches intégrées et innovantes pour l’élaboration
de plans de transports urbains durables (PTU) dans quatre villes, combinant divers
outils, méthodes et bonnes pratiques ayant fait leurs preuves; développer un PTU
durable prêt à être adopté par le conseil municipal de chaque ville; préparer un manuel

24

pour l’élaboration de PTU durables dans d’autres villes, avec des conseils pratiques
relatifs aux processus de décision et de conception et du matériel de formation.

13. MANAGING URBAN EUROPE-25

MANAGING URBAN EUROPE-25

Thème principal:

Élaboration de systèmes de gestion de l'environnement dans les zones urbaines.


Améliorer l'état de l'environnement et promouvoir le développement durable des villes
européennes par l’analyse, le développement et la mise à l’épreuve d’applications et de
méthodes concernant les SGIE. La démarche reposera sur une application améliorée de
systèmes existants. L’objectif est d’obtenir une meilleure faisabilité pratique, de
meilleurs liens avec les parties intéressées et une couverture de toute la zone urbaine.
Une meilleure mise en œuvre de la législation européenne en matière d’environnement
sera l’un des principaux résultats.

14. SUSI-Man

Environment and Sustainable Development Integration in Urban Plans and
Management Projects

Thème principal:

Élaboration de plans de gestion de l’environnement urbain.


Diffuser et échanger à grande échelle les bonnes pratiques, méthodes, outils et
approches disponibles sur le thème du projet.

15. GREEN CITY BUILDING

Green City Building

Thème principal:

Stratégies locales visant à accroître l’utilisation de méthodes et techniques de
construction durables.


Développer et tester un système de gestion urbaine («Green City Building») prêt à être
mis en œuvre par six autorités locales représentant des zones urbaines situées dans le
Nord, l’Ouest, le Sud et l’Est de l’Europe - afin de parvenir à une construction locale
durable - et utiliser ce système comme vitrine en vue d’une diffusion régionale vers un
vaste réseau d’autorités locales intéressées.

3

Stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable: http://ec.europa.eu/environment/eussd/

4

Sixième programme d’action communautaire pour l’environnement:
http://ec.europa.eu/environment/newprg/index.htm

5

Résolution du Parlement européen sur la stratégie thématique pour l’environnement urbain:
http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5319622&noticeType=null&language=fr

6

www.aalborgplus10.dk: la charte d’Ålborg a été lancée par la ville d’Ålborg, le CCRE et l’ICLEI, avec le soutien
d’un groupe de rédaction et les partenaires du réseau «Sustainable Cities & Towns Campaign».

25

7

Projet «Liveable Cities»: http://www.eurocities.org/liveablecities/site/rubrique.php?id_rubrique=1

8

Le projet MUE-25, cofinancé par la Commission européenne http://www.mue25.net/ListFullArtGrp.aspx?m=2

9

Des exemples utiles d’analyse de la situation initiale se trouvent sur le site web d’Ålborg: www.aalborgplus10.dk

10

CLEAR est le premier projet européen de comptabilité environnementale à l'intention des collectivités locales.
L’objectif est d'établir et d’approuver des «budgets verts» dans un grand nombre de municipalités et provinces
italiennes. Le projet, clôturé en octobre 2003, a débouché sur la mise au point d’une méthode pratique utilisable par
les administrations publiques et les décideurs locaux afin de renforcer l’efficacité des politiques environnementales.
http://ww4.comune.fe.it/clear-life/;
11

http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm

12

Projet «ENVIPLANS»: http://www.ambienteitalia.it/chisiamo_engl/pdf/ENVIPLANS_Guidelines_ENG.pdf

13

Le 26e rapport de la Commission royale sur la pollution de l’environnement en milieu urbain:
http://www.rcep.org.uk/urbanenvironment.htm#background

14

Action locale 21: http://www.iclei.org/index.php?id=798

15

http://www.miljoe.kk.dk/dbb2db62-798b-4862-88dd-3ecc7271d418.W5Doc

16

http://www.eurocities.org/liveablecities/site/IMG/pdf/Liveablecities_ENG.pdf

17

http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/guides/urban/index_fr.htm

18

http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/newregl0713_fr.htm

19

http://www.eib.org/

20

http://ec.europa.eu/environment/life/news/futureoflife.htm

21

Projet «URBAN ERA-NET» financé par la CE: http://cordis.europa.eu/coordination/era-net.htm

22

http://ec.europa.eu/research/fp7/

23

Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant
en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de
développement technologique et de démonstration (2007-2013), JO L 400 du 30.12.2006, p. 86:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:400:0086:0241:FR:PDF
Annexes
i

http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework/index_en.html

ii

http://ec.europa.eu/environment/water/water-drink/index_en.html

iii

Directive 91/271/CEE

iv

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0061:FR:HTML

v

http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2000/l_327/l_32720001222en00010072.pdf

26

vi

http://ec.europa.eu/enterprise/construction/suscon/sustcon.htm

vii

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques:

viii

Protocole de Kyoto: http://unfccc.int/kyoto_protocol/items/2830.php

27

http://unfccc.int/2860.php

Iem fr

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